NATIO- CNF (né en France, Parents nés en France) Marianne

Transcription

NATIO- CNF (né en France, Parents nés en France) Marianne
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Service de la nationalité
Tél : 01.30.87.42.19 / 01.30.87.42.08
Courriel : [email protected]
Horaires d'ouverture au public : du Lundi au Vendredi de 8h45 à 16h
VOUS ÊTES NÉ EN FRANCE, DE DEUX PARENTS NÉS EN FRANCE
(HORS EX-COLONIES)
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL ET EN PHOTOCOPIE
❏ Une pièce d'identité
❏ Copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de trois mois) à réclamer à la mairie du
lieu de naissance
❏ Copies intégrales des actes de naissance de vos parents à réclamer à la mairie de leur
lieu de naissance (de moins de trois mois)
❏ Le livret de famille de vos parents
❏ Si vous êtes marié(e), votre livret de famille
❏ Justificatif de domicile (quittance de loyer, d’EDF....)
❏ Une photo d’identité
Tribunal d’instance
2 2 rue de la M ais on V erte
C S 80518
7 8 1 0 5 ST GE RM A I N E N LA Y E C E DE X
T éléphone : 0 1 .3 0 .8 7 .4 2 .1 0
Fax : 0 1 .3 9 .7 3 .8 0 .7 6