Modèles fondamentaux personnel
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Modèles fondamentaux personnel
Modèles fondamentaux personnel La fin de la relation contractuelle Sommaire Partie 1 - La rupture du contrat de travail Lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif personnel (sans mise à pied) . . . . . . 6 Lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif personnel (avec mise à pied conservatoire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Lettre de licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, sans dispense de préavis, sans renonciation à la clause de non-concurrence). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Lettre de licenciement pour motif personnel pour faute grave (sans renonciation à la clause de non-concurrence) . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Lettre de licenciement pour motif personnel (non disciplinaire) lié à une maladie ou à un accident non professionnel. . . . . . . . . . . . . . . . 18 Lettre de licenciement lié à une inaptitude physique d’origine professionnelle (accident du travail). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Lettre de licenciement lié à une inaptitude physique d’origine professionnelle (accident du travail) et refus abusif d’une offre de reclassement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement individuel pour motif économique. . . . . . . . . . . . 29 Convention de reclassement personnalisé : demande de dossier technique au « pôle emploi » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Convention de reclassement personnalisé : proposition écrite transmise au cours de l’entretien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Lettre de licenciement individuel pour motif économique (salarié remplissant les conditions pour adhérer à une convention de reclassement personnalisé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Lettre de réponse à une demande d’énonciation des critères d’ordre retenus dans le cadre d’un licenciement économique . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Lettre de l’employeur à l’administration du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Lettre de réponse à une démission (sans dispense de préavis) . . . . . . . . 47 Lettre de réponse à une démission (avec demande de dispense, de préavis refus de dispense). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 III Modèles fondamentaux personnel La fin de la relation contractuelle Lettre de réponse à une démission (avec demande de dispense de préavis, accord). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Lettre de réponse à une prise d’acte de la rupture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Lettre de mise à la retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Convention de rupture conventionnelle (salarié ordinaire ou salarié non visé par les articles L.2411-1 et L.2411-2 du code du travail). . . . . . . 61 Formulaire de demande d’homologation (salarié non protégé). . . . . . . . . 64 Convention de rupture conventionnelle (salarié protégé visé par les articles L.2411-1 et L.2411-2 du code du travail) . . . . . . . . . . 67 Formulaire de demande d’autorisation (salarié protégé) . . . . . . . . . . . . . . 70 Lettre de convocation à un entretien préparatoire en vue de la conclusion d’une rupture conventionnelle . . . . . . . . . . . . . . . 74 Transaction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Modèle d’attestation de témoin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Modèle de reçu pour solde de tout compte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Partie 2 - Les litiges Recours hiérarchique contre une décision de l’inspecteur du travail refusant de délivrer une autorisation de licencier un salarié protégé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Demande introductive d’instance devant le conseil de prud’hommes. . . . 91 Lettre en réponse aux observations de l’urssaf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Lettre de saisine de la commission de recours amiable. . . . . . . . . . . . . . . 97 IV