Absence prolongée pour maladie : conditions du licenciement

Absence prolongée pour maladie : conditions du
licenciement
Lorsque la maladie d’un salarié se prolonge et que son absence a des conséquences
sur le fonctionnement de l’entreprise, les juges admettent, sous certaines conditions, que cela
constitue un motif de licenciement. Il faut toutefois pouvoir prouver que l’absence du salarié
perturbe l’entreprise et pas uniquement le secteur d’activité du salarié comme l’illustre une
décision récente.
Absence prolongée pour maladie : un motif de licenciement
La maladie d’un salarié ne peut pas constituer un motif de licenciement sous peine de se rendre coupable
de discrimination (Code du travail, art. L. 1132-1).
En revanche, lorsque cette maladie entraîne des absences répétées ou une absence prolongée, les
tribunaux admettent qu’il est possible de licencier un salarié à une double condition :


que son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise (par exemple, par une
surcharge de travail qui pèse sur les autres salariés, par des erreurs ou retards qui ont pu
survenir, etc.) ;
et que cette perturbation entraîne la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif. Cela
suppose donc une embauche en CDI.
Dans certains cas, le licenciement ne sera toutefois pas possible. C’est, par exemple, le cas
si la maladie a une origine professionnelle ou encore si l’arrêt maladie résulte d’un manquement
à vos obligations de sécurité (surcharge de travail, harcèlement, etc…)
Par ailleurs, votre convention collective comporte une clause de garantie d’emploi de 6 mois
en cas de maladie, le licenciement ne sera donc possible qu’à la fin de la période de garantie
d’emploi.
Précisions sur la perturbation de l’entreprise
Pour pouvoir licencier un salarié absent pour maladie, il est nécessaire de prouver que son absence
perturbe l’entreprise elle-même et pas uniquement le service du salarié.
La Cour de cassation a en effet jugé sans cause réelle et sérieuse un licenciement d’un salarié absent
depuis environ un an au motif que la lettre de licenciement invoquait non pas une perturbation de
l’entreprise mais juste du secteur d’activité du salarié (en l’espèce de la prospection dans plusieurs
départements). Dans cette affaire, la lettre ne précisait pas que le secteur d’activité en cause était
essentiel à l’entreprise et affectait donc aussi celle-ci dans sa globalité.