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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE
Date de la convocation :
11/12/2014
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents
: 12
Votants
: 15
L’an 2014
Le Seize Décembre Deux Mille Quatorze à Dix Neuf heures quinze
minutes
Le Conseil de la Commune de Grésy-sur-Isère légalement
convoqué,
S’est réuni en Mairie de Grésy-sur-Isère, sous la présidence de
M. François GAUDIN, Maire,
Etaient présents :
MM GAUDIN François - TROUTOT Philippe - MIOTTO
Chantal - DUTHY Dominique - DRAUGE Thierry –
STURBOIS Sylviane - FRAIX Hervé - GRILLET Olivier MANSORD Célia - PLOTTIER Bertrand - VIGNALE Tiffany GENTIL Catherine -
Objet
Excusés et représentés par pouvoir :
M. METGE Christophe qui a donné pouvoir de vote à M.
GAUDIN François
Mme VIANEY Véronique qui a donné pouvoir de vote à
Mme MIOTTO Chantal
Mme PUECH Catherine qui a donné pouvoir de vote à M.
DRAUGE Thierry
Conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales Bertrand PLOTTIER est nommé secrétaire de séance, et
ceci, à l’unanimité des membres présents.
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Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 8 Décembre 2014
qui est adopté à l’unanimité.
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
090 / 2014 RENOVATION DU LOCAL CADASTRE B n° 1306 – LOT
n° 43 SITUE PLACE Pierre Bonnet ET ACQUISITION FONCIERE
POTENTIELLE
Le Maire rappelle l’acquisition faite en 2012 du local cadastré B n° 1306 – lot n° 43,
situé place Pierre Bonnet, dans le cadre de la maîtrise foncière publique du secteur
« centre bourg ». Ce portage foncier a été réalisé par l’E.P.F.L. (Etablissement
Public Foncier Local) par convention avec la Commune de Grésy sur Isère le
28/09/2012. Cette opération a pour but le maintien des commerces et services au
centre de la commune. Mais, le local, en l’état, n’est pas exploitable par un
professionnel. Il s’avère donc nécessaire de le rénover pour pouvoir le mettre à
disposition.
Par cette délibération, le Maire propose au conseil Municipal de se prononcer sur la
rénovation du local pour rendre celui-ci exploitable pour un commerce ou un service
et par là-même réaliser un aménagement pour une enveloppe de 120 000 € HT
correspondant à des travaux de maçonnerie, cloisons, isolation, électricité,
plomberie, sols et vitrine-devanture.
M. Gaudin précise que la réalisation de ces travaux par la Commune est autorisée
dans le cadre de la convention avec l’E.P.F.L..
Le Maire rappelle l’opportunité de cette acquisition en 2012 visant au maintien du
commerce et des services sur la Commune. Il propose d’étendre cette acquisition
foncière sur la place Pierre Bonnet selon les opportunités du marché immobilier dans
le but de réaliser une autre réserve foncière pour pouvoir proposer d’autres locaux à
vocation de type « service santé » ou commerciale ou artisanale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
-
Décide d’engager une enveloppe financière de 120 000 € HT pour la
réalisation des travaux afin de rendre le local exploitable.
-
D’inscrire cette somme au budget 2015, en investissement.
-
Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de
cette opération.
-
Décide d’étendre cette maîtrise foncière sur la place Pierre Bonnet par
l’acquisition de locaux selon les opportunités du marché immobilier.
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091 / 2014 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Par délibération en date du 17/12/2013, la communauté de communes décidait de
ré-engager une procédure de d’élaboration de Programme Local de l’Habitat sur son
territoire.
2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
Cette procédure de ré engagement faisait suite au précédent PLH lancé en 2008 et
achevé le 19/06/2014. Le PLH est un document stratégique de programmation et de
mise en œuvre des politiques locales de l’habitat. Il définit, pour une durée de 6 ans,
les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux différents besoins en
logements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer
l’accessibilité du bâti en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une
même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Pour ce faire, le PLH comporte :
un diagnostic de la situation du logement sur le territoire, abondé du bilan du
PLH précédent
- un document d’orientations
- un programme d’actions définissant notamment les dispositifs d’aides mis en
place par la communauté de communes en réponse aux objectifs fixés
L’élaboration du second PLH de la CCHCS a été conduite, comme pour le premier,
de manière concertée avec les communautés de communes voisines engagées dans
le même travail (CoRAL, et CCB), et mutualisée au niveau d’Arlysère. Un bureau
d’études, GEODES, a accompagné la démarche. Les communes, les bailleurs
sociaux, mais aussi les agences immobilières et acteurs associatifs ont été associés
à ce travail, qui a fait l’objet de présentations et d’échanges comme un travail en
commission habitat…
-
Le PLH2 proposé comprend 5 orientations :
1. Renforcer l’attractivité et valoriser le parc existant, adapter les
logements au vieillissement
2. Mobiliser le parc vacant
3. Accompagner les communes et les projets logements
4. Orienter la production neuve de logements en cohérence avec les
objectifs du SCOT et les besoins en logements du territoire
5. Poursuivre et améliorer la prise en compte des besoins spécifiques de la
CCHCS
Celles-ci réparties en actions : poursuite de l’Opération d’Amélioration de
l’Habitat, la réhabilitation du parc public, l’adaptation au vieillissement de la
population, l’aide à la rénovation pour le primo accédant, l’appui aux
opérations mixte en acquisition-amélioration…
Il représente un engagement financier prévisionnel de la CCHCS de 62 000 euros
par an sur 6 ans (sans compter la participation liée aux postes PLH).
Le document complet est consultable au siège de la CCHCS. Il a été adressé à
l’ensemble des élus communautaires.
3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
Conformément aux articles L 302-1 et R302-1 et suivants du CCH (code de la
construction et de l’habitation), ce projet de PLH a été arrêté par l’organe délibérant
de l’établissement public de coopération intercommunale au conseil du 13 novembre
2014 et a été transmis pour avis à l’ensemble des Conseils municipaux des
Communes membres et au syndicat mixte du SCOT. Les documents ont été
adressés à chaque commune et au syndicat.
Les communes du territoire et le Syndicat mixte du SCOT dispose d’un délai de 2
mois pour transmettre leur avis.
En l’absence, celui-ci sera réputé favorable. A l’issue de ce délai, la CCHCS sera à
nouveau invitée à approuver le projet définitif, en intégrant si elle le souhaite les
remarques émises par les communes. Ce projet sera transmis au Préfet et ensuite
présenté au Comité régional de l’Habitat qui formulera un avis.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le projet de PLH 2015/2020 et
de communiquer l’avis rendu à la Communauté de Communes de Haute
Combe de Savoie dans un délai de deux mois.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
- Décide d’arrêter le projet de PLH 2015/2020,
- Charge le Maire de communiquer l’avis rendu à la Communauté de Communes de
Haute Combe de Savoie dans un délai de deux mois
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INFORMATIONS DIVERSES
Marché de Noël : Le Maire tient à remercier tous les organisateurs et les acteurs qui
ont contribué à une très belle réussite de cette manifestation tant par les exposants
que par les associations et les animations sans oublier la présence du Père Noël et
les bonnes conditions de la météo.
La séance est levée à 20 H 30
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