1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département - oncy-sur

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT
Mairie d’ONCY-SUR-ECOLE
Grande Rue - 91490
Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06
Courriel : [email protected]
Le 25 Février 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2015
L’an deux mille quinze, le 24 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre HAZARD.
Etaient présents : Tous les Membres en exercice sauf :
- Monsieur BEAUVALLET Jean-Claude ayant donné pouvoir à Madame PRZYSZLAK
- Monsieur BERNARD Éric absent excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur COUDER Christophe.
Approbation du Compte-rendu du précédent conseil :
Le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
1) Décision portant sur l’acquisition et la réhabilitation d’un bien immobilier cadastré
B 1649 sise 80 Grande Rue appartenant aux Consorts MAVET en vue de l’aménagement de
logements.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a été contacté par les Consorts MAVET
qui souhaitent vendre à la commune leur bien situé au 80 Grande Rue.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir cette propriété en vue d’y
aménager des logements dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le logement
des Personnes Défavorisées.
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret du 14 mars 1986 modifié portant notamment sur les modalités de consultation
des services des Domaines en matière d’opérations immobilières et leur montant.
Considérant le bien immobilier sis 80 Grande Rue, propriété appartenant aux Consorts
MAVET,
Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition d’un immeuble
80 Grande Rue à Oncy-sur-Ecole sur la parcelle cadastrée section B 1649 d’une superficie de
571 m2,
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Considérant que les services des Domaines a rendu un avis le 19 novembre 2014 estimant la
valeur vénale dudit bien,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-
décide l’acquisition de la propriété immobilière, sise 80 Grande Rue à Oncy-sur-Ecole,
cadastrée B 1649 sur la base de 135 000 €,
autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition par acte notarié ainsi que toutes les
pièces nécessaires à cette acquisition,
dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2015 au compte 2138,
dit que cette acquisition sera financée en totalité par un emprunt,
autorise le Maire à contracter un emprunt de 135 000 € et lui donne mandat en vue
des négociations auprès des différents organismes bancaires.
2) Contrat d’Assistance à la faisabilité technique et financière d’une opération de
logement
Suite au projet de réhabilitation d’un bâtiment sis 80 Grande Rue à Oncy-su-Ecole, Monsieur
le Maire fait part au conseil municipal qu’il contacté le PACT Essonne qui peut apporter son
concours pour effectuer une étude de faisabilité technique et financière en vue de
l’aménagement des logements dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le
Logement des Personnes Défavorisées.
Les missions assurées par l’association seront les suivantes :
- Fiche de présentation du projet et scénario juridique (maîtrise d’ouvrage directe,
vente, bail, règles d’urbanisme),
- Plans/schémas avant et après travaux permettant d’apprécier le nombre et la
typologie des logements projetés,
- Estimation des surfaces des différents locaux avant et après travaux,
- Liste indicative des travaux,
- Plan de financement,
- Compte d’exploitation prévisionnel
Ainsi que tous les éléments indispensables à la bonne appréciation du projet.
Les frais de missions liés à ce contrat d’assistance s’élèvent au montant forfaitaire hors taxe
de 3 000 €, majoré de la TVA.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-
autorise le Maire à signer le contrat d’assistance à la faisabilité technique et financière
d’une opération de logement auprès du PACT Essonne.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 21 h 45.
Le Maire,
Jean-Pierre HAZARD.