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POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Martigues
Avenue Louis Sammut – BP 60101
13692 MARTIGUES cedex
Heures d’ouverture : 8H30 – 12 H00 / 13H30 – 17 H 00
TRAVAUX
MAPA simple consultation
Date limite de remise des offres
ECOLE DE MUSIQUE – ALLEE PABLO PICASSO – REMPLACEMENT
DU PORTAIL DE L’ENTREE DE SITE
LUNDI 21 OCTOBRE 2013 - 16 heures 30
Le présent marché comprend la dépose du portail existant et la fourniture et la pose d’un portail
automatique d’une hauteur de 1,80 m composé de 1 vantail pour une largeur de passage de 4 m
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché
nomenclature : travaux
Code NUTS : FR 824
Variantes : non
Lots : non
Prestations supplémentaires ou alternatives : non
N°
Désignation du lot
Cautionnement et garanties exigées : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
• articles 86 à 111 du code des marchés publics français
• délai global de paiement 30 jours
• conditions du ccag-travaux
• ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l’emprunt et/ou subventions
• budget ville de martigues – année 2013
• Prix fermes
Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés
à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du
code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles
de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Les documents mentionnés dans le NOTI 1 en cas d'attribution
- NOTI 2 ou documents équivalents
- Copie de l’extrait Kbis du registre du commerce ou autre
• Pouvoir de signature ou document équivalent
Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités
professionnelles
Critères de jugement des offres :
Libellé
%
Prix des prestations : Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas/le prix du candidat)
40
Valeur technique selon le mémoire technique et la fiche technique du matériel proposé
60
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87
Service après duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des
recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87