POUVOIR ADJUDICATEUR : VILLE DE LA TRONCHE Mise en

POUVOIR ADJUDICATEUR : VILLE DE LA TRONCHE
74, Grande Rue
38700 La Tronche
Mise en place de châssis vitrés et volets roulants à l’Ecole primaire
Carronnerie de la commune de La Tronche
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Règlement de la consultation
(RC)
Date limite de réception des offres
7 mai 2015
12h00
MARCHE NUMERO
ARTICLE 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 – Qualité du pouvoir adjudicateur
Ville de La Tronche
1.2 Objet de la consultation
L’objet du présent marché est la fourniture et la pose des huisseries à rupture de ponts thermique
en rénovation avec double vitrage sur l’ensemble du bâtiment de l’Ecole primaire Carronnerie.
1.3 – Etendue de la consultation
Le présent marché est dévolu selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 26 II 2° et de l’article 28 I du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier à l’issue de l’analyse des offres.
1.4 Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Pour la solution de base, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Pour l’option, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Le candidat devra impérativement chiffrer l’ensemble des tranches. A défaut, son offre sera
rejetée pour irrégularité.
1.5 Visite des sites obligatoire
La visite des locaux est obligatoire et elle se fera sur rendez-vous auprès de M. Michallet, aux
numéros de téléphone suivant : 04 76 63 77 28 ou 06 08 25 53 64. A défaut, l’offre ne sera pas
retenue.
1.6 Conditions de participation des concurrents à renseigner
En application de l’article 51-VI du CMP, les candidats peuvent présenter une offre, soit en
qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement solidaire. Ils ne
peuvent cumuler les deux qualités.
En application de l’article 51-VII du CMP, tout groupement d’entreprises qui aurait soumissionné
dans une forme juridique autre que celle indiquée par la personne publique contractante se verrait
contraint, s’il est attributaire du marché, de se conformer à la forme juridique de groupement
indiquée par la personne publique contractante.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Durée du marché – Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas
être modifiés.
2.2 Variantes et options/prestations supplémentaires
Aucune variante n’est autorisée.
Une option est demandée. Elle consiste à proposer la fourniture et la pose d’huisseries en PVC
couleur.
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Le candidat devra impérativement chiffrer la solution de base (huisseries en aluminium) et
l’option afin de permettre un état comparatif. A défaut d’indication de l’option, l’offre sera rejetée
pour irrégularité.
2.3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation ;
- Un cadre d’acte d’engagement (A.E.) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;
- Le cadre de décomposition du prix globale et forfaitaire (D.P.G.F.) ;
- Le cadre de mémoire technique.
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
Il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur candidature en utilisant les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
En cas de co-traitance, la lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres du
groupement. En l'absence de lettre de candidature commune, habilitation doit être donnée au
mandataire par ses co-traitants.
Il est rappelé que s’agissant de candidatures groupées, une seule lettre de candidature
doit être produite pour l’ensemble des membres du groupement. Il reste cependant
nécessaire de produire autant de déclarations et attestations du candidat qu’il y a de cotraitants groupés.
Les candidats pouvant bénéficier du droit de préférence prévu à l’article 54 du CMP
devront mentionner leur qualité : SCOP, artisan, coopérative d’artisans dans leur acte
de candidature).
Les renseignements relatifs à la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
- une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas mentionné à
l’article 43 du Code des marchés publics et que l’entreprise ne fait pas l’objet d’une
mesure de liquidation judiciaire ;
- une déclaration sur l’honneur certifiant :
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-
que le candidat est en situation régulière au regard de l’ensemble de ses
obligations fiscales et sociales ;
que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1,
L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même
nature dans un autre Etat de l’Union européenne.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
la prestation objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
- la société faisant acte de candidature, devra, le cas échéant, fournir tous les éléments
relatifs au capital social du groupe auquel elle appartient ;
- tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité
financière, si celui-ci est objectivement dans l’impossibilité de produire le ou les
documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- une certification ACOTHERM ou un agrément CEKAL ou équivalent (pour la
solution de base et pour l’option) ;
- une description des moyens en personnel et en matériel du candidat ;
- les références et, éventuellement, les qualifications du candidat quant aux prestations
concernées sur les trois dernières années ;
- en plus des documents listés ci-dessus, tout autre document lui permettant de faire
la preuve de ses capacités professionnelles ou techniques.
Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l’annexe de soustraitance :
-
-
-
la déclaration que le sous-traitant ne fait pas l’objet de l’une des interdictions de
concourir visées aux articles 43 du Code des marchés publics et que le sous-traitant
ne fait pas l’objet d’une mesure de liquidation judiciaire ;
que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du
Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de
l’Union européenne ;
les références et, éventuellement, les qualifications du sous-traitant quant aux
prestations concernées.
N.B. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate
que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir
adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou
compléter ces pièces dans un délai de 4 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité
de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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ARTICLE 5 PIECES DE L’OFFRE
- un acte d’engagement (A.E.) complété, daté, paraphé en chaque pied de page et signé par
le(les) représentant(s) qualifié(s) de l’entreprise (des entreprises) signataire(s) du marché :
cadre ci-joint à compléter ;
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à accepter sans modification, à
dater, parapher et signer ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) à accepter sans modification, à dater,
parapher et signer ;
- le cadre de décomposition des prix globale et forfaitaire à compléter, parapher et signer ;
- le mémoire technique à compléter, à dater, à parapher et à signer qui comportera au
minimum les points suivants :
- L’organisation du chantier et planning d’intervention détaillé (avec la durée du chantier en
jours);
- Le descriptif détaillé des produits proposés et les échantillons ;
- La démarche environnementale.
- Attestation de visite signée et paraphée par le pouvoir adjudicateur.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du
CMP.
Les critères spécifiques de la consultation sont rangés par ordre de priorité suivant les
pondérations suivantes :
-
-
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif : 40 %
Organisation du chantier et planning d’intervention détaillé : 20 %
Echantillons : 10 %
Démarche environnementale : 10 %
Prix : 60 %
Chaque offre se verra affectée une note au regard de chaque critère pondéré selon
l'ordre de priorité. La note totale obtenue permettra le classement des offres.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que, pour l’analyse des offres, la personne publique
se réserve le droit de demander un sous-détail des prix de la décomposition globale et forfaitaire.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations de l’article 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Ce
délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra pas être
supérieur à 10 jours.
ARTICLE 6 CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
6.1 Transmission sous support papier
Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
Consultation : Mise en place de châssis vitrés et volets roulants à l’Ecole primaire
Carronnerie de la commune de La Tronche
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Secrétariat général
NE PAS OUVRIR
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal
à l’adresse suivante ou seront remis contre récépissé à l’adresse suivante :
MAIRIE DE LA TRONCHE
SECRETARIAT GENERAL
74, Grande Rue
38700 LA TRONCHE
au plus tard à la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
6.2 Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les
plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.lesaffiches.fr
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l’envoi sur un
support papier.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou
tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
Il n’est pas permis de :
- cumuler ou combiner les deux procédés de réponse ;
- remettre ou transmettre une offre par voie postale sur un support physique électronique
(CD, disquette, autre) ;
- transmettre une offre par voie électronique en dehors de la plate-forme.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les entreprises devront faire parvenir une demande écrite à :
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Renseignements d’ordre administratif :
Mairie de La Tronche
Secrétariat général
74, Grande Rue
38700 La Tronche
Adresse mail : [email protected]
Renseignements d’ordre techniques :
Mairie de La Tronche
Service Education Jeunesse et Sport
74, Grande Rue
38700 La Tronche
Denis MICHALLET – Responsable Bâtiment Tel :
04.76.63.77.28 / 06.08.25.53.64
Les entreprises pourront également transmettre leur demande sur le site du profil
d’acheteur www.lesaffiches.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
Fait à…………………………………
Le…………………………………….
Fait à …………………….
Le………………………...
Le titulaire,
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Le Maire,
Bertrand Spindler
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