PUB loc bungalow 2016

POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Martigues
Avenue Louis Sammut – BP 60101
13692 MARTIGUES cedex
Heures d’ouverture : 8H30 – 12 H00 / 13hH30 – 17 H 00
SERVICES
LOCATION DE BUNGALOWS ET SANITAIRES ANNEES 2015
MAPA
Date limite de remise des offres
06 avril 2016 avant 12 heures 00
Afin de répondre à des besoins temporaires de réalisations sanitaires ou d'équipements de locaux situés
dans divers sites, la Ville effectue sur des périodes déterminées des locations de bungalows vides ou
équipés.
Le marché est conclu à compter de la notification. Les prestations sont prévues du 29/04/2016 au
03/10/2016 dernier retour
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché
nomenclature : 81-25 Services de location de
Code NUTS : FR 824
machines et divers équipements
Variantes : non
Lots : non
Prestations supplémentaires ou alternatives : non
N°
Désignation du lot
Cautionnement et garanties exigées : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
• articles 86 à 111 du code des marchés publics français
• délai global de paiement 30 jours
• conditions du ccag-fcs
• ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l’emprunt et/ou subventions
• budget communal
• Imputation budgétaire : 6135- 92 divers répartitions
• Prix fermes
Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du
Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du
code du travail ;
• Pouvoir de signature
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus
à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du contrat ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour
s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
• NOTI2 (attestations fiscales et sociales pour l’année 2010) ou document équivalent
• Copie de l’extrait Kbis du registre du commerce ou autre
• Pouvoir de signature ou document équivalent
En cas d’attribution les documents notés dans le NOTI1 seront réclamés :
Attestations fiscales et sociales à jour
Kbis de moins de 3 mois
Conformément au décret n° 2014-1097 du 26 Septembre 2014 portant mesure de simplification
applicable aux marchés publics parut au Journal Officiel n° 0225 du 28 Septembre 2014 :
- Article 5 – VI « les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à
disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique,
à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. »
Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités
professionnelles
Critères de jugement des offres :
Critères
Pondération
1-Prix des prestations
80%
Nombre de points = 80 x(l’offre tarifaire la plus basse / l(offre tarifaire du
candidat)
2-Qualité du matériel et prestations proposés selon le mémoire technique
20%
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87
Service après duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87