Ville de Saint-Brice-sous

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt
H ô t e l d e V i l l e : 1 4 r ue de P a r i s - 95 35 0
St a nd a r d : 0 1 3 4 2 9 42 00 – F a x : 0 1 3 9 9 4 4 8 52
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de Maîtrise d’œuvre
Le précédent marché de maîtrise d’œuvre a été résilié suite à un bouleversement
de l’économie du marché
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Activité principale du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt – 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le Maire, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt 01 39.94.48.52
01.34.29.42.00
Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la maison Diana à Saint-Brice-sous-Forêt
Caractéristiques principales :
La commune de Saint-Brice-sous-Forêt est propriétaire d’un ensemble immobilier composé d’une maison et de deux
appartements sur deux niveaux. Cet ensemble nécessite une rénovation complète afin d’y accueillir des équipements publics
avec un traitement particulier sur la façade de la rue de Paris. En effet demeure de caractère, cet ensemble situé sur le front bâti
de la rue de Paris constitue un élément important du patrimoine de la comme de Saint-Brice-sous-Forêt.
La présente consultation est organisée en vue de la désignation de l'équipe, qui sera chargée de la maîtrise d'œuvre (MOE), mission
complète dans le cadre des opérations de travaux de réhabilitation et de changement d’affectation qui sera affecté aux services
municipaux et à des logements.
Le but de cette opération est de créer en RDC une micro-crèche de 11 berceaux et à l’étage, 1 logement de 4 pièces.
Dans un souci de sécurité, l’accès au logement devra être dissocié de la micro-crèche.
L’accès à la micro-crèche se fera via une parcelle voisine propriété privée de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt.
La mission comprend les éléments suivants :
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Diagnostic de l’existant (DIAG) comprenant un relevé des existants et la réalisation d’une Etude thermique RT 2005
globale ;
Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ;
Etudes d’avant-projet définitif (APD) ;
Etudes de projet (PRO / PC/DCE) ;
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
Visa des études d’exécution (VISA) ;
Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET) ;
Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
Type de marché: service
Nomenclature :
Code CPV 71221000-3
Lieu d’exécution :
Commune de Saint Brice sous Forêt (95350)
Ensemble immobilier
91 rue de Paris à Saint Brice sous Forêt
L’avis concerne un marché public
Caractéristiques principales
Opération relevant de la loi M.O.P n°85-704 du 12 juillet 1985, relevant de la catégorie Bâtiment « réutilisation ou réhabilitation
d'ouvrages existants» au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.
Le contenu des missions est le suivant : Mission de base bâtiment en réhabilitation au sens du décret du 29 novembre 1993
comprenant la mission de base (y compris permis de construire).
Reconnaissance du site
Visite sur site obligatoire. La visite est organisée le vendredi 11 septembre 2015. Prendre rendez-vous au préalable auprès de
Monsieur HUCORNE au 01.39.33.24.79 ou 06 30 10 02 44.
Variante :
Il ne sera accepté aucune variante
Option :
Il ne sera accepté aucune option sur la mission de maîtrise d’œuvre.
Délai d’exécution
Les délais d’exécution des documents d’études sont fixés à l’acte d’engagement et peuvent être optimisés par le candidat.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 34 mois avec comme date d’achèvement des
travaux, le 30 Juin 2017.
Durée du marché
Le marché prend effet à réception de la notification jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement.
Montant du marché
Le coût estimé de l’opération est de 415 000 € Hors-taxes.
Conditions relatives au marché :
- Cautionnements et garanties exigées :
Aucun cautionnement ni garantie n’est exigé..
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Modalités essentielles de financement :
- Ressources propres financées par l’impôt local
Modalités essentielles de paiement :
- délai global de paiement (DGP) à 30 jours
- taux des intérêts moratoires : calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale européenne
augmenté de 8 points
- ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint-Brice-sous-Forêt
- comptable assignataire des paiements : Mme La Trésorière Principale d’Ecouen
- bénéfice de l’avance forfaitaire conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
La consultation est ouverte aux entreprises individuelles et aux groupements solidaires ou groupements conjoints avec
mandataire solidaire.
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La langue pouvant être utilisée doit obligatoirement être le français
Conditions de participation :
- Situation juridique, références requises, capacités économiques, techniques et financières:
En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
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Les références de moins de trois ans pour des fournitures similaires devront être classées par ordre chronologique du
plus récent au plus ancien, elles devront préciser les qualifications visées.
Conditions de participation à un système de qualification : Sans objet
Marché réservé à des ateliers protégés (article 15 du code des marchés publics) : Sans objet
Nombre de candidats
Nombre minimum admis à présenter une offre : sans objet
Nombre maximum admis à présenter une offre : sans objet
Critères objectifs de limitation du nombre des candidats : sans objet
Critères de sélection des offres :
Les critères d'analyse pris en compte pour le classement des offres conformes à l’objet du marché sont les suivants :
Valeur technique : ....................................................... 50 %
Le jugement de ce critère sera effectué sur la base du mémoire technique remis à l’appui de l’offre et tiendra compte de
la qualité méthodologique de l’offre et de la cohérence des moyens humains et techniques que le candidat se propose
de mobiliser.
Prix : ............................................................................ 30 %
Le forfait de rémunération global le plus bas, parmi les offres recevables obtient la note maximum (30 points). Audessus de ce forfait, sont retirés des points suivant le principe : + 1 % = - 3 point, + 0,5 % = - 1,5 points …
Délais de réalisation des éléments DIAG et APS : ...... 20 %
Justificatifs à produire :
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43 et 46 du code
des marchés publics.
L’attention des candidats est portée sur le fait que la signature du contrat intervenant après le 1er décembre 2014, ceuxci doivent utiliser les nouveaux formulaires DC mis à jour par le Direction des Affaires Juridiques. (DAJ)
Les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
⌦ Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code des marchés
publics :
• copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,
• renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.
⌦ Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du
CMP.
• déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
• déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 45 du CMP
• Références sur des marchés de service identiques, en cours d’exécutions ou exécutés au cours des trois dernières
années,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie
pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit par l’opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
- CV des intervenants
- Document justifiant de la qualité d’architecte diplômé d’état
Procédure :
Marché à procédure adaptée selon les conditions définies aux articles 28 et 74 du code des marchés publics modifié.
Justification du délai d’urgence : Sans objet
Publications communautaires relatives à la même consultation : Sans objet
Date limite de réception des offres: Lundi 05 octobre 2015
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires :
a. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
STECH/2015-MAPA-MOE-018
b. Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours d’un marché de conception réalisation
ou d’un dialogue compétitif : sans objet
c. Récompenses et jury : sans objet
Obtenir le dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis à titre gracieux aux candidats.
• Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : htpp://www.marches-securises.fr
• Par mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’instruction des recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’instruction des recours :
Procédure de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - A l’attention de Monsieur le Greffier - 2/4 Boulevard de l’Hautil - BP 322 - 95 027
Cergy-Pontoise Cedex 01.30.17.34.00
01.30.17.34.59 - Courriel : [email protected]
2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la
candidature ou l’offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de
l’avis d’attribution pour un recours en nullité du marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements d’ordre administratif et technique :
Par mail : [email protected]
ou via la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 02 septembre 2015 : BOAMP – marchés sécurisés - site de la
ville.
Publications communautaires relatives à la même consultation
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Date d’envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : sans
objet
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Avis concernant la même procédure d’achat antérieurement publié(s) au JOUE: Sans objet
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