Avis demenagement - e

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 971
Annonce No 09-168206
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacave Petit Paris, 97109 Basse Terre Cedex,
tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestation de déménagement de bureaux et autres mobiliers et matériels de bureaux et
collecte de documents administratifs à fins de destruction (2 lots).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60000000
Objets supplémentaires : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR910.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini 15 000 euros (H.T.) - maxi - 90 000
euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
prestations objet du marché seront rémunérées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant
Le marché est conclu en euros.
Le marché comprend des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le marché donnera lieu à des règlements après chaque exécution certifiée de commande
Le délai global de paiement est déterminé par l'article 33 du décret 2008- 1355 du 19 décembre 2008 . Il est de
40 jours en 2009.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au
bénéfice du titulaire. En cas de retard des intérêts moratoires seront versées dans les conditions réglementaire à
compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur majoré de
2 points.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et
des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29/12/1962
portant réglementation de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les
entreprises peuvent répondre seules ou groupées.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané
d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'Attribution du marché à un tel groupement, elle
imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la
mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au
regard des dispositions légales réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les
capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la
candidature.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
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- Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des
renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à
Titre de justificatif
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité professionnelle :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un
candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas
exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du
marché.
Le candidat peut justifier de sa capacité en se prévalant de la capacité d'un autre opérateur et pour ce faire
produire pour celui-ci les mêmes justificatifs que ceux qui lui sont demandés. Il doit par ailleurs justifier qu'il
dispose des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- lot1 - valeur technique : 40 %;
- lot1- délai de mise en œuvre : 30 %;
- lot1 - prix des prestations : 30 %;
- lot2 - prix des prestations : 60 %;
- lot 2 - délai de mise en œuvre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 septembre 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 09-81.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région
Guadeloupe.
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Correspondant : direction des marchés publics, service des commissions avenue Paul Lacavé Petit
Paris, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région guadeloupe.
Correspondant : direction des marchés publics, service des commissions avenue Paul lacavé Petit
Paris, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.eguadeloupe.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée
Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-9670, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 05-90-8145-38, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Déménagement de bureaux et autres mobiliers et matériels de bureaux : montant minimum - 10 000 euros (H.T.)
- maximum - 60 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Lot(s) 2. Collecte de documents administratifs à fins de destruction : montant minimum - 5 000 euros (H.T.) - maximum 30 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DMG-09-168206
Libellé de la facture : Région Guadeloupe Direction des marchés publics Service des commissions à l'attention de
M. Olivier ELIEZER, 97109 Basse Terre Cedex
Classification des produits :
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Meubles et produits des industries diverses
Le Président du Conseil Régional
Victorin LUREL
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