AAPC - Location de cars avec chauffeur - Ville de Saint-Brice

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt
H ô t e l d e V i l l e : 1 4 r ue de P a r i s - 95 35 0
St a nd a r d : 0 1 3 4 2 9 42 00 – F a x : 0 1 3 9 9 4 4 8 52
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée
Marché de services
< 90 000 €
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marches publics de l’omc.
Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de Saint-Brice-sous-Forêt - 95350
Activité principale du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt – 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt
Représentant du pouvoir adjudicateur :
M. Le Maire, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt -
01.34.29.42.00 -
01 39.94.48.52
Objet du marché : Location de cars avec chauffeur
La prestation de services est prévue sur l’exercice budgétaire 2016
Type de marché : Services
Catégorie : Services de transports terrestres
Nomenclature : 60170000-4
Lieu d’exécution : cf. le CCP
Lieu de livraison : /
Reconnaissance du site : Sans objet
L’avis concerne : Un marché public
Informations sur l’accord-cadre : Sans objet
Caractéristiques principales
Répondre aux besoins des écoles maternelles, élémentaires et des centres de loisirs pendant les périodes de
vacances scolaires :
Services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s’étalant sur la durée du marché.
Services semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à
12 mois consécutifs ou service périodiques non journaliers.
Services occasionnels
Variante : Sans objet
Option : Sans objet
Prestation divisées en lots et tranches : Sans objet
Durée et Délais d’exécution
Le marché prendra effet à compter du 22 avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2016.
Le démarrage des prestations fera l’objet d’une concertation préalable avec la commune et seront notifiés via bons
de commande spécifiant les délais d’intervention de l’opération.
Montant du marché :
Seuil Maximum : 36 000 € HT
Conditions relatives au marché :
- Cautionnements et garanties exigées :
Conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Les montants liant la Ville sont des prix fermes et unitaires mentionnés au Bordereau des prix (BPU)
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Modalités essentielles de financement :
- Ressources propres financées par l’impôt local
Modalités essentielles de paiement :
- délai global de paiement (DGP) à 30 jours
- taux des intérêts moratoires : calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale
européenne augmenté de 8 points
- ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint-Brice-sous-Forêt
- comptable assignataire des paiements : Mme La Trésorière Principale d’Ecouen
- bénéfice de l’avance forfaitaire conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés
publics.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux dispositions de l’article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont
autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du
respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d’entreprise souhaité est le groupement solidaire.
-
La langue pouvant être utilisée doit obligatoirement être le français
Conditions de participation :
- Situation juridique, références requises, capacités économiques, techniques et financières:
En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
-
Les références de moins de trois ans pour des fournitures similaires devront être classées par ordre
chronologique du plus récent au plus ancien, elles devront préciser les qualifications visées.
Justificatifs à produire :
Les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter
leur
candidature.
Ces
documents
sont
disponibles
gratuitement
sur
le
site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Pièces de la Candidature
⌦ Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code
des marchés publics :
• copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
du CMP,
• renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.
⌦ Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à
l’article 45 du CMP.
• déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
• déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
⌦ Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du CMP
• Références sur des marchés de service identiques, en cours d’exécutions ou exécutés au cours des trois
dernières années,
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels
il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit par
l’opérateur économique.
Pour les candidats non établis en France
• S’il s’agit d’un candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne, ses obligations sont
identiques à celles des entreprises françaises : il doit fournir les certificats justifiant la régularité de sa
situation sociale et fiscale au regard de la législation de son pays.
s’agissant des candidats établis dans un pays tiers, la règle est la même. Toutefois, dans l’hypothèse où les
obligations sociales et fiscales ne donnent pas lieu à certificat officiel, le II de l’article 46 prévoir la production d’une
déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays considéré.
Article 43 du Code des Marchés Publics : « Les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres
soumis au présent code s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’Ordonnance du 6 juin
2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Conditions de participation a un système de qualification : Sans objet
Marche réserve a des ateliers protégés (article 15 du code des marchés publics) : Sans objet
Nombre de candidats
Nombre minimum admis à présenter une offre : sans objet
Nombre maximum admis à présenter une offre : sans objet
Critères objectifs de limitation du nombre des candidats : sans objet
Critères de sélection des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous (par ordre
de priorité décroissante) et pondérée suivant le barème joint :
Ordre
Critères
Pondération
Méthode
1
Qualité du parc des véhicules
50%
Ancienneté du parc de véhicules
(25%)
Niveau de confort (25%)
2
Prix des prestations
40%
Prix unitaires appliqués au DQE
BPU dans l’AE
5%
Délai de mise à disposition
Annexe n°2 à l’AE
5%
Mémoire technique
Annexe n°3 à l’AE
3
4
Optimisation du délai de mise
à disposition
Actions en matière de
protection de l’environnement
Annexe n°1 à l’AE
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, de demander, des précisions sur la teneur des offres des
entreprises.
Procédure : la procédure retenue est la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du
Code des Marchés Publics.
Justification du délai d’urgence : Sans objet
Publications communautaires relatives à la même consultation : Sans objet
Conditions de délai :
-
Date limite de réception des candidatures/offres : LE VENDREDI 11 MARS 2016
-
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif : Sans objet
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
a. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
DEF/2016-MAPA-001
b. Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours d’un marché de conception
réalisation ou d’un dialogue compétitif : sans objet
c. Récompenses et jury : sans objet
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’instruction des recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’instruction des recours :
Procédure de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - A l’attention de Monsieur le Greffier - 2/4 Boulevard de l’Hautil - BP 322 95 027 Cergy-Pontoise Cedex 01.30.17.34.00
01.30.17.34.59 - Courriel : [email protected]
2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant
la candidature ou l’offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de
la parution de l’avis d’attribution pour un recours en nullité du marché.
ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
- Obtenir le dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis à titre gracieux aux candidats.
• Par mail : [email protected]
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements d’ordre administratif et technique :
• Par mail : [email protected]
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : LE 17 FEVRIER 2016 : BOAMP - PLATEFORME
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