Avis d`émission

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET
D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAISE (SPL)
Correspondant : M. Jean-Paul KAPLANSKI, Directeur Juridique, Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024,
13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected]
, adresse internet : http://soleam.net, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6su6Zm8Q_x
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• société publique locale (SPL)
Objet du marché : REALISATION DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET GARDES MEUBLES
Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : Département des Bouches du Rhône et Limitrophes Marseille
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
• Valeur estimée (HT) :
• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE
mais un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 conclu avec un seul opérateur
économique. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum en quantité ou en valeur financière et avec un
montant maximum fixé à 50 000,00 EUROS HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente procédure librement définie est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30
décembre 2005.
Cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux
marchés à bons de commande.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagements et de location de gardemeubles et notamment :
- de déménagement classique dans un logement affecté définitivement,
- de déménagement classique dans un logement affecté provisoirement, avec réaménagement, et assorti ou non
d'une mise en garde-meuble partielle, et d'un retour de mise en garde meuble à l'habitation d'origine ou dans une
autre habitation,
- d'une mise en garde-meuble totale et d'un retour du garde-meuble à l'habitation d'origine ou dans une autre
habitation.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre au sens de la
directive 2004/18/CE mais un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 conclu
avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum en quantité ou en
valeur financière et avec un montant maximum fixé à 50 000euro(s) HT passé en application de l'article 43 du
Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
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La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Les modalités de financement sont assurées par SOLEAM sur ses fonds propres.
Les sommes dues au(x) au titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Les prix sont actualisables (cf. : C.C.P.)
Aucune avance ne sera versée.
Les acomptes seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement des missions commandées selon les
dispositions de l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se
conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
• Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur
le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret
nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
Ord.2005;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
• Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité
économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre
2005 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les
références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº20051742 du 30 décembre 2005 :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature ;
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (notée sur 4) (60 %)
• Prix des prestations (noté sur 4) (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.20.DCE.ART10/SO
Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en
langue française et exprimées en EURO.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose
des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
A - Conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse
électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6su6Zm8Q_x
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents
complémentaires sur CD-ROM uniquement en s'adressant au service marché par mail [email protected]
B - Modalités de jugement des offres
Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
C - Modalités de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
OFFRE POUR :
" REALISATION DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET GARDE MEUBLES - NE PAS OUVRIR"
Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être
remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées ci-avant et ce, à l'adresse suivante :
SOLEAM
Le Louvre et Paix
49, La Canebière
CS80024
au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
13232 Marseille Cedex 01
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que
remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
D - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite
à:
Renseignement(s) technique(s) :
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SOLEAM
Le Louvre et Paix
49 La Canebière
CS 80024
13232 Marseille Cedex 01
M. Fernando ALCANIZ
[email protected]
Renseignement(s) administratif(s) :
SOLEAM
Le Louvre et Paix
49 La Canebière
CS 80024
13232 Marseille Cedex 01
M. Jean-Paul KAPLANSKI
[email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6su6Zm8Q_x
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2014
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6su6Zm8Q_x
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, Rue Joseph Autran,
13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, adresse internet : http://justice.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Selon les dispositions de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et du
décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret N° 2009-1455 du 27 novembre
2009).
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