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Avis
Avis 2952142 / 18 février 2016
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de communes de Grand Lieu
Correspondant : M. J. BOBLIN, Président, 1 rue de la Guillauderie - CS 30003, 44118 La chevroliere, tél. :
02 51 70 91 11, télécopieur : 02 51 70 91 10, courriel :
[email protected]
, adresse internet du profil
acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux d'aménagement de la seconde tranche de la Zone d'Activités de la Raye à
MONTBERT (44140)
Type de marché de travaux :
exécution
Classification CPV
(Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45111291
• Objets complémentaires : 45233123
• Objets complémentaires : 45232300
Lieu d'exécution et de livraison :
Zone d'activités de la Raye, 44140 Montbert
Code NUTS : FR511
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Durée du marché ou délai d'exécution :
6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie : 5% ou garantie à première demande
Avance : 5% en contrepartie d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 30 jours par virement administratif
Financement : 100% par budget annexe Parcs d'activités
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en
groupement conjoint après attribution du marché.
Le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
non
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les capacités techniques, financières et professionnelles.
• Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (DC1) précisant les pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade du marché.
Déclaration sur l'honneur suivant le modèle joint au dossier au règlement de la consultation
Attestation mentionnant la situation juridique :
- la forme juridique du candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Attestations d'assurance RC et professionnelle
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat (DC2) concernant le chiffre
d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation,
réalisés au cours des 3 derniers exercices.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Capacité technique et références requises:
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des
3 dernières années;
- les références professionnelles dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui
en font état;
- la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
d'importance et de nature équivalents à ceux faisant l'objet de la consultation d'entreprises, indiquant notamment le
montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; ainsi que la
fourniture des certificats de capacités correspondants pour les opérations terminées.
L'ensemble des documents présentés ne devra pas dépasser les 25 pages au format A4.
Marché réservé :
Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre appréciée au vu des documents explicatifs remis par le candidat (40 %)
• Prix des prestations figurant dans le détail estimatif détaillé et le bordereau des prix remis par le candidat (60 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 mars 2016 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCGL MAPA 2016/03
Renseignements complémentaires :
Variantes : remise obligatoire d'une offre de base avec leur(s) offre(s)
variante(s). La proposition de variante est autorisé pour tous les lots de la consultation. Exigences minimales requise
pour chacun des lots : offre techniquement équivalente.
A titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de mai 2016.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
18 février 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de communes de grand lieu, Service accueil - 1 rue de la guillauderie - CS 30003 Renseignement
technique : Yann PETITEAU ([email protected]) Renseignement administratif : Christine PERRAUD
([email protected]), 44118 La chevrolière, tél. : 02 51 70 91 11
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u0i1Y9Z-Ea&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de communes de grand lieu, Service accueil - 1 rue de la guillauderie - CS 30003, 44118 La
chevrolière, tél. : 02 51 70 91 11, télécopieur : 02 51 70 91 10, courriel :
[email protected]
internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u0i1Y9Z-Ea&v=1&selected=0
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassements, assainissement EP, voirie
Délai d'exécution : 6 mois
C.P.V. - : Objet principal : 45111291
• Objets complémentaires : 45233123
Lot(s) 2 Tranchées, réseaux de télécommunication, fourreaux
Délai d'exécution : 3 mois
C.P.V. - : Objet principal : 45232300
, adresse