Prestations de sténotypie
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Prestations de sténotypie
Prestations de sténotypie AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Port Autonome de Paris Avis N° : AO-1542-0018 75 - PORT AUTONOME DE PARIS Mise en ligne : 03/10/2015 Services Date limite de réponse : 02/11/2015 Procédure adaptée Marché < (inf.) 90 000 euros Source : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port autonome de Paris Correspondant : M. Alexis ROUQUE, 2 quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01 40 58 29 29, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/paris adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services portuaires Objet du marché : Le présent marché à bons de commande a pour objet des prestations de sténotypie. Catégorie de services : 27 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 79550000 Code NUTS : FR101 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Afin d'assurer un rendu fiable des débats, Haropa-Ports de Paris souhaite bénéficier des services d'un(e) sténotypiste de conférence. Cette prestation concerne essentiellement les débats lors des Conseils d'Administration et Comités de Direction. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Environ 5 à 10 réunions d'une durée moyenne d'une demi-journée (9h-13h), qui peuvent exceptionnellement se prolonger, sont organisées annuellement. Chaque réunion du Conseil d'Administration rassemble environ 45 personnes, dont 30 à 40 intervenants. Chaque réunion du Comité de Direction rassemble environ 25 personnes, dont 18 intervenants. La langue de travail des Conseils d'Administration et des Comités de Direction est le français. Ces réunions se tiennent habituellement le mercredi. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Exigence minimale : Les sténotypistes doivent être soit diplômés du titre de sténotypiste de conférences (titre homologué de niveau II - bac + 3/4), soit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle importante acquise au cours de réunions/manifestations de même nature que celles pour lesquelles le titulaire sera mandaté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAFsténotypie Renseignements complémentaires : Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant maximum des commandes par période de 1 an est de 10 000euro(s). Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises et faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces délais sont calendaires. N.B : Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme : Recherche multicritères ; Cocher « Recherche dans une liste » ; Choisir dans le menu déroulant : « Opérateurs de l'Etat » puis « Port autonome de paris ». Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2015 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75732 Paris cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr