20 - cession parcelle a m. carlier

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE 17 DECEMBRE 2008
Délibération n°2008-12- 20 : Cession de la parcelle AH621 à M. Pierre CARLIER
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil huit, le dix-sept décembre à vingt et une heures
quinze le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le
Député-Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. LAMY, Député-Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LAMY, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA,
M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX,
M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, Mme RIOU,
M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS,
M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT,
M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ,
M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL,
Mme VITTECOQ, M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET,
Mme MICHAUT, M. HENRY, Mme FOURME, Conseillers
Municipaux.
Date de convocation :
Le 11 décembre 2008
M. DESCHAMPS est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2008-12- 20 : Cession de la parcelle AH621 à M. Pierre CARLIER
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
VU la délibération n°2008-12-19 du 17 décembre 2008 décidant le déclassement de la
parcelle cadastrée AH621 en vue de sa vente,
VU l’avis du domaine,
CONSIDERANT les nouveaux accords de vente de la parcelle AH621 entre la Ville et
M. Pierre CARLIER ,
Sur le rapport de M. DUBOIS-GUICHARD et sur sa présentation,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de céder la parcelle AH621 à M. Pierre CARLIER au prix de 151 000 € hors
frais liés à l’acte,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous actes et documents y référant,
DIT que le produit de la cession sera comptabilisé en 2009 au chapitre 775, nature
024, fonction 70,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. VIDAL) et 5 ABSTENTIONS
(Mme VITTECOQ, M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, Mme MICHAUT)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
et de sa publication le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 18 décembre 2008
Le Député-Maire
François LAMY