06 - budget cinema depense investissement
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06 - budget cinema depense investissement
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09 DECEMBRE 2010 Délibération n°2010-12-06 : Budget Cinéma : autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2011 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Présents et représentés : 35 Date de convocation : 3 décembre 2010 L’an deux mil dix le neuf décembre à vingt et une heures vingt le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAMY, Député-Maire ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, Mme RIOU, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOISGUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. BODET), Adjointe, M. SADJI (Pouvoir M. DUBOIS-GUICHARD), M. VIDAL (Pouvoir M. PAILLET), Mme VITTECOQ (Pouvoir M. POULAIN), M. VIGOUROUX (Pouvoir Mme CHENIAUX), Conseillers Municipaux. Mme ROBILLARD est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n°2010-12-06 : Budget Cinéma : autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2011 Le Conseil Municipal, VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que le budget Cinéma 2011 de la Ville de Palaiseau sera voté au 31 mars 2011 au plus tard, CONSIDERANT que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1er trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis, CONSIDERANT qu’afin d’autoriser Monsieur le Député-Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONSIDERANT la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif, Sur le rapport de M. LAPERSONNE et sur sa proposition, Après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à engager, liquider et mandater les dépenses expressément citées dans le tableau ci-joint. PRECISE que les dépenses engagées dans la limite de 10 000 €, selon détail dans l’annexe ci-jointe, devront être reprises lors du vote du budget primitif. PRECISE qu’aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué. ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (Mme CHENIAUX en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, M. PAILLET en son nom et en celui de M. VIDAL, M. POULAIN en son nom et en celui de Mme VITTECOQ) Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2010 et de sa publication le 15/12/2010 Pour extrait conforme, Palaiseau, le 9 décembre 2010 Le Député-maire François LAMY