20 - autorisation signature convention avec epf ile de france

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 7 MAI 2009
Délibération n°2009-05-20 : Autorisation donnée à M. le Député-Maire de signer
l'avenant n°1 à la convention d'intervention fonciè re du 25 juillet 2007 avec
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil neuf, le sept mai à vingt et une heures dix, le
Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Député-Maire,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur LAMY, Député-Maire
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
LAMY,
Député-Maire,
Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER,
Mme PINNA, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, M. BODET,
Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, Mme RIOU,
M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS,
M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT,
M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ,
M. LAPERSONNE, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ,
M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, Mme MICHAUT,
M. HENRY, Mme FOURME, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. SADJI, (Pouvoir M. DUBOISGUICHARD), Mme CORNEAU, (Pouvoir M. ROUYER) Conseillers
Municipaux.
Melle MANTOAN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2009-05-20 : Autorisation donnée à M. le Député-Maire de signer
l'avenant n°1 à la convention d'intervention fonciè re du 25 juillet 2007 avec
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2007-06-11 du 20 juin 2007 aut orisant M. le Député-Maire à signer
la convention d’intervention foncière de veille thématique entre la Ville et
l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France,
VU la convention d’intervention foncière signée le 25 juillet 2007,
VU la délibération n°B09-2-5 du 11 mars 2009 du Bur eau de l’EPFIF approuvant
l’avenant n°1 à la convention d’intervention fonciè re du 25 juillet 2007,
CONSIDERANT le projet d’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière du 25
juillet 2007 qui porte sur l’extension du périmètre d’intervention de l’établissement
public et sur un « toilettage » de la convention visant à la réactualiser,
Sur le rapport de M. DUBOIS-GUICHARD et sur sa présentation,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’interventi on foncière du 25 juillet 2007,
AUTORISE M. le Député-Maire à le signer.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 CONTRE (M. VIDAL, Mme VITTECOQ,
M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, Mme MICHAUT)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 15/05/2009
et de sa publication le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 11 mai 2009
Le Député-Maire
François LAMY