27 - prestation infogerance ecole

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2010
Délibération n°2010-12-27 : Prestations d'assistance informatique (infogérance) et
téléphonique pour les écoles de la Ville de Palaiseau - Appel d'offres ouvert - Avenant
n°1
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
3 décembre 2010
L’an deux mil dix le neuf décembre à vingt et une heures vingt
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. LAMY, Député-Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC,
Adjoints, M. LAMBERT, Mme RIOU, M. DESCHAMPS,
Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOISGUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER,
Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE,
Mme CORNEAU, M. MAURICE, Mme CHENIAUX, M. PAILLET,
M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. BODET),
Adjointe, M. SADJI (Pouvoir M. DUBOIS-GUICHARD), M. VIDAL
(Pouvoir M. PAILLET), Mme VITTECOQ (Pouvoir M. POULAIN),
M. VIGOUROUX (Pouvoir Mme CHENIAUX), Conseillers
Municipaux.
Mme ROBILLARD est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2010-12-27 : Prestations d'assistance informatique (infogérance) et
téléphonique pour les écoles de la Ville de Palaiseau - Appel d'offres ouvert - Avenant
n°1
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le marché relatif aux prestations d'assistance informatique (infogérance) et
téléphonique pour les écoles de la Ville de Palaiseau attribué pour une durée d’un an,
renouvelable trois fois par reconduction expresse à la société SYSTEMAT, pour un
montant minimum annuel de 10 000 € H.T. et maximum annuel de 150 000 € H.T.,
enregistré en sous-préfecture le 17 février 2009, et notifié au titulaire le 19 février
2009.
CONSIDERANT qu’en date du 03 septembre 2010, le groupe APX a notifié à la Ville
de Palaiseau l’extrait du jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny relatif à la
cession de la société SYSTEMAT au groupe APX.
CONSIDERANT que cette cession entraîne un changement de dénomination sociale
du titulaire du marché, anciennement SYSTEMAT et dorénavant APX.
Sur le rapport de M. LAMBERT et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la modification de la dénomination sociale du titulaire du marché
relatif aux prestations d'assistance informatique (infogérance) et téléphonique pour les
écoles de la Ville de Palaiseau conclu avec la société SYSTEMAT, dorénavant APX.
Le montant minimum annuel (10 000€ H.T.) et maximum annuel (150 000€ H.T.) du
marché restent inchangés
AUTORISE M. le Député-Maire à signer l’avenant n°1
correspondant.
au marché précité
IMPUTE la dépense sur les crédits ouverts au budget de la Ville Chapitre 011, Nature
6288, Fonction 020 ; et Chapitre 011, Nature 6156, Fonction 020.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2010
et de sa publication le 15/12/2010
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 décembre 2010
Le Député-maire
François LAMY