59 - convention avec agence europe education formation

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2009
Délibération n°2009-12-59 : Convention passée avec l'Agence Europe-EducationFormation France dans le cadre des programmes d'éducation et de formation tout au
long de la vie
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil neuf, le dix décembre à vingt et une heures dix
huit, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. LAMY, Député-Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. PERRAULT, Mme SAVAL,
M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT,
Mme RIOU, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS,
M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT,
M. LEMER, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE,
Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL , Mme CHENIAUX,
M. PAILLET, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
Date de convocation :
Le 4 décembre 2009
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
M.
ROUYER
(Pouvoir
Mme PIERREPONT), Mme PINNA (Pouvoir Mme LACHENAL),
Adjoints, M. SADJI (Pouvoir (M. LAPERSONNE), M. DESCHAMPS
(Pouvoir Mme CORNEAU), Mme MARX (Pouvoir M. MANTOAN),
Mme VITTECOQ (Pouvoir M. VIDAL), M.VIGOUROUX (Pouvoir
M. PAILLET), Mme MICHAUT (Pouvoir Mme CHENIAUX)
Conseillers Municipaux.
M. François-Xavier PERRAULT est nommé Secrétaire de séance, conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2009-12-59 : Convention passée avec l'Agence Europe-EducationFormation France dans le cadre des programmes d'éducation et de formation tout au
long de la vie
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des programmes d’Education et de Formation tout
au Long de la Vie, l’école élémentaire Joliot Curie participe à un projet éducatif
européen intitulé : « L’Education à la Citoyenneté, à la Santé et au respect de
l’Environnement », avec un échange entre les enseignants et les enfants des différents
pays concernés (Allemagne – Italie – Hongrie – France - Royaume-Uni),
CONSIDERANT que pour des raisons de conformité aux règles de la comptabilité
publique, l’agence Europe-Education-Formation France effectue le versement des
subventions au profit des écoles aux budgets des communes ou collectivités de
rattachement,
Sur le rapport de M. Gérard MANTOAN et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Agence Europe-EducationFormation– France, 25 Quai des Chartrons – 33080 Bordeaux Cedex.
PREND acte du montant de la subvention pour les années scolaires 2009/2010 et
2010/2011 : 25 000 € représentant 24 mobilités minimum dont au moins un échange
de classe avec au moins 20 élèves constituant un groupe.
PRECISE que la recette et la dépense pour un montant de 12 500 € seront imputées
sur les crédits ouverts au budget des exercices 2010 et 2011, respectivement fonction
255, chapitre 74, nature 7478 et fonction 255, chapitre 011, nature 6185.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 14
décembre 2009
et de sa publication le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 11 décembre 2009
Le Député-Maire
François LAMY