Modification du règlement intérieur du

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 19 MAI 2011
Délibération n°2011-05-16 :
communal
Modification du règlement intérieur du personnel
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil onze, le 19 mai à vingt et une heures quinze,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. François LAMY, Député-maire
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Mme ROBILLARD,
Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT,
M.
BODET,
Mme
DUCEUX,
Adjoints,
Mme
RIOU,
M. DESCHAMPS, M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN,
Mme PIERREPONT, M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ,
Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, M. MAURICE, M. VIDAL,
Mme VITTECOQ, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN,
M. WACH, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
Date de convocation :
13 mai 2011
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
M.
MANTOAN
(Pouvoir
Melle MANTOAN), Mme SAVAL (Pouvoir M. BODET),
M. CARADEC (Pouvoir Mme DUCEUX), Adjoints, M. LAMBERT
(Pouvoir Mme DUBOUÉ), M. SADJI (Pouvoir M. LEMER),
Mme LACHENAL (Pouvoir Mme PINNA), Mme DEVÉRITÉNICOLAS (Pouvoir M. ROUYER), Mme CORNEAU (Pouvoir
Mme PIERREPONT), M. VIGOUROUX (Pouvoir M. PAILLET),
Conseillers Municipaux.
M. MAURICE est nommé Secrétaire de séance, conformément
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à l’article
Délibération n°2011-05-16 :
communal
Modification du règlement intérieur du personnel
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU la délibération n°2009-10-18 en date du 20 octob re 2009 portant adoption du
règlement intérieur du personnel communal, et notamment l’article 49,
Considérant la volonté de la collectivité d’octroyer une autorisation spéciale d’absence
pour les récipiendaires de la médaille d’honneur communale, dans la limite des
dispositions de l’article 59-5° de la loi n°84-53 p récitée, prévoyant que des
autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires territoriaux à
l'occasion de certains événements familiaux ou liés à la vie courante, à la discrétion de
l’employeur territorial,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 24 mars 2011,
Sur le rapport de Mme Monique DUBOUÉ et sa proposition,
Apres en avoir délibéré,
ADOPTE la modification de l’article 49 du règlement intérieur du personnel communal,
complété comme suit : une autorisation spéciale d’absence d’une journée, à prendre
au cours l’année civile de l’octroi, est accordée aux récipiendaires de la médaille
communale d’argent (20 ans de service), vermeil (30 ans de services) et or (38 ans de
services).
DIT que la modification de ce règlement sera communiquée à tout agent employé à la
Ville de Palaiseau.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 24/05/2011
Et de sa publication le 24/05/2011
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 19 mai 2011
Le Député-maire
François LAMY