Prêt de la Caisse d`Allocations Familiales de l`Essonne pour le

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2010
Délibération n°2010-09-06 : Prêt de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
pour le centre de loisirs Vaillant - Avenant n°1 à la convention n°110-2008
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
17 septembre 2010
L’an deux mil dix le vingt trois septembre à vingt heures dix le
Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. LAMY, Député-Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA
M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX,
M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, Mme RIOU,
M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS,
M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT,
M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ,
M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. VIGOUROUX,
Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, M. HENRY,
Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Mme VITTECOQ (Pouvoir M. PAILLET)
Conseillère Municipale.
M. LOBÉ est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2010-09-06 : Prêt de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
pour le centre de loisirs Vaillant - Avenant n°1 à la convention n°110-2008
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°2007-06-13 en date du 20 juin 2007,
VU la convention n°110-2008 entre la Caisse d’Alloc ations Familiales de l’Essonne et
la Ville de Palaiseau,
VU la décision de la Commission d’Action Sociale du 8 avril 2010,
CONSIDERANT que le délai de versement de l’aide financière, consentie par la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Essonne à la Ville au titre du réaménagement de la
structure Accueil de Loisirs maternel « Vaillant », est arrivé à son terme le 21 avril
2010,
CONSIDERANT que la Commission d’Action Sociale du 8 avril 2010 a accordé une
prolongation de la convention n°110-2008 jusqu’au 2 1 avril 2011,
Sur le rapport de M.Daniel LAPERSONNE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter les termes de l’avenant n°1 à la c onvention n°110-2008 annexé à la
présente délibération et autorise Monsieur le Député-maire à signer ledit avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 04 octobre
2010
et de sa publication le 04 octobre 2010
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 23 septembre 2010
Le Député-maire
François LAMY