14 - ACQUISITION PARCELLE RIVEN ET RUBINSZTAJN

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 FEVRIER 2011
Délibération n°2011-02-14 : Acquisition de la parcelle cadastrée BT 84, située avenue
du Général Leclerc et appartenant à M. RIVEN et Mme Odette RUBINSZTAJN
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
3 février 2011
L’an deux mil onze, le neuf février à vingt et une heures quinze,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme ROBILLARD, 1ère Adjointe
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, M. MANTOAN,
Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, Mme SAVAL,
M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT,
Mme RIOU, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉNICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, M. LEMER,
Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE,
Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ,
Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, M. WACH,
Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD),
Député-maire, M. PERRAULT (Pouvoir M. MAURICE), Adjoint,
M. SADJI (Pouvoir M. DUBOIS-GUICHARD), Mme PIERREPONT
(Pouvoir Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS), M. VIGOUROUX (Pouvoir
M. POULAIN), Conseillers Municipaux.
Melle MANTOAN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2011-02-14 : Acquisition de la parcelle cadastrée BT 84, située avenue
du Général Leclerc et appartenant à M. RIVEN et Mme Odette RUBINSZTAJN
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du domaine du 10 juin 2010 estimant la parcelle à 17 952€,
VU le courrier de M. Riven et Mme Odette RUBINSZTAJN en date du 9 mars 2010,
propriétaires de la parcelle BT 84,
CONSIDERANT que la ville de Palaiseau est propriétaire, dans le cadre de la mise en
valeur des bords de l’Yvette, des parcelles adjacentes cadastrées BT 85, BT 87, BT
88, BT 89, BT 90, BT 94, BT 95, BT 98, BT 101, BT 200, AW 339, AW 12, AW 15, AW
16, AW 401,
CONSIDERANT qu’un accord est intervenu avec M. Riven et Mme Odette
RUBINSZTAJN sur le prix de la cession conforme à l’avis du domaine du 10 juin 2010
soit un montant de 17 952 €,
Sur le rapport de M. Alain DUBOIS-GUICHARD et sur sa présentation,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir la parcelle BT 84 à M. Riven et Mme Odette RUBINSZTAJN au prix
de 17 952 € hors frais liés à l’acte.
AUTORISE M. le Député-maire à signer tous actes et documents y référant.
DIT que la dépense de l’acquisition sera comptabilisée en 2011 au chapitre 21, nature
2111, fonction 833.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 11/02/2011
Et de sa publication le 11/02/2011
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 février 2011
Le Député-maire
François LAMY