07 - tarifs location installations sportives

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 FEVRIER 2011
Délibération n°2011-02-07 : Tarifs de location des installations sportives municipales Etablissements scolaires secondaires
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
3 février 2011
L’an deux mil onze, le neuf février à vingt et une heures quinze,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme ROBILLARD, 1ère Adjointe
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, M. MANTOAN,
Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, Mme SAVAL,
M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT,
Mme RIOU, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉNICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, M. LEMER,
Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE,
Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ,
Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, M. WACH,
Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD),
Député-maire, M. PERRAULT (Pouvoir M. MAURICE), Adjoint,
M. SADJI (Pouvoir M. DUBOIS-GUICHARD), Mme PIERREPONT
(Pouvoir Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS), M. VIGOUROUX (Pouvoir
M. POULAIN), Conseillers Municipaux.
Melle MANTOAN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2011-02-07 : Tarifs de location des installations sportives municipales Etablissements scolaires secondaires
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU I'avis de la première commission,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de location des installations sportives
municipales,
Sur le rapport de M. Daniel LAPERSONNE et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les tarifs 2011 de location des installations sportives municipales pour
les établissements scolaires secondaires conformément au tableau ci-après,
Etablissements scolaires secondaires
Toutes les installations
Par an
Par élève palaisien
3,20 €
Par élève non palaisien
11,20 €
PRECISE que la recette sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011, nature
752, fonction 411, chapitre 75.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 11/02/2011
Et de sa publication le 11/02/2011
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 février 2011
Le Député-maire
François LAMY