ACCORD ENTRE VOISINS Par la présente, je soussigné(e
Transcription
ACCORD ENTRE VOISINS Par la présente, je soussigné(e
ACCORD ENTRE VOISINS Par la présente, je soussigné(e) demeurant à propriétaire de la parcelle, inscrit au cadastre sous le no section marque mon accord pour la construction sur la parcelle no. propriété du sieur distance par rapport à ma parcelle : Fait à le ………………………………………….. signature demandeur en trois exemplaires …………………………… accord voisin