bulletin d`adhésion - Sante Prevoyance Immobilier
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bulletin d`adhésion - Sante Prevoyance Immobilier
BULLETIN D’ADHÉSION RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’IMMOBILIER À retourner impérativement : KLESIA Prévoyance 1-13 rue Denise Buisson 93554 Montreuil Cedex Pour déclarer vos salariés en ligne et obtenir leurs identifiants pour affiliation : rendez-vous sur : www.immosanteprevoyance.fr ou KLESIA Prévoyance zone réservée INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE RAISON SOCIALE de l’entreprise Sigle Forme juridique Adresse du siège social Code postal Ville Tél. Fax Date de création E-Mail № Siret Code NAF Activité principale CCN № IDCC Adresse de correspondance Code postal Ville Effectif Cadres 1 Effectif Non Cadres 2 (dont négociateurs VRP) LE CAS ÉCHÉANT : nom du précédent exploitant Nature juridique de la reprise Ancien № de Siret Je soussigné(e) agissant en qualité de ayant pouvoir d’engager l’entreprise (représentant légal de l’entreprise ou personne dûment mandatée), déclare adhérer auprès de KLESIA Prévoyance au : RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL DE L’IMMOBILIER (OBLIGATOIRE) et aux conditions suivantes : NON CADRES 2 - Effectif MONTANT DE LA COTISATION MENSUELLE (EN % DU PMSS 3) AU 01/01/2014 RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE-MOSELLE Par adulte 4 Par enfant 5 Par adulte 4 Par enfant 5 1,21 % 0,66 % 0,61 % 0,40 % GARANTIE FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNELLE OBLIGATOIRE La présente adhésion prend effet après acceptation de KLESIA Prévoyance, constatée par l’émission d’un certificat d’adhésion fixant la date d’effet. Je déclare avoir reçu le contrat d’assurance collective du régime Frais de santé prévu par l’accord de branche, comportant les conditions d’assurance et notamment les modalités d’entrée en vigueur de la garantie, ainsi que la notice d’information à remettre à chaque salarié. pièce à joindre Extrait K.bis de moins de 6 mois. 1. Personnel relevant des articles 4, 4bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 2. Personnel ne relevant pas des articles 4, 4bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 3. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 4. Cotisation par adulte : salarié / conjoint à charge au sens de la Sécurité sociale. 5. Gratuité de la cotisation à compter du 3e enfant. KLESIA Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurite sociale. Siège social : 4-22 rue Marie-Georges Picquart - 75017 Paris fait à le CACHET DE L’ENTREPRISE et signature de son représentant légal IMM.014/15 - CRÉATION ET IMPRESSION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA CADRES 1 - Effectif TYPEDOC : EANP En faveur de la totalité du personnel salarié des catégories ci-dessous visées à effet du Tableau récapitulatif Garanties conventionnelles Frais de santé NATURE DES SOINS RÉGIME CONVENTIONNEL (remboursements de la Sécurité sociale inclus) Accord du 23 novembre 2010 HOSPITALISATION Honoraires chirurgicaux 1 (actes de chirurgie, d’anesthésie, techniques médicaux, d’obstétrique) 100 % BR Frais de séjour 1 100 % BR Forfait Journalier Hospitalier 2 Chambre particulière (par jour) 3 Maternité • Adoption d’un enfant de moins de 12 ans • Dépassements d’honoraires et chambre particulière Prise en charge intégrale en médecine et chirurgie 25 € Forfait global 10 % PMSS SOINS COURANTS Les prestations sont en conformité avec les exigences posées par l’article L871-1 du Code de la Sécurité sociale relatif aux contrats dits « responsables » et les décrets pris pour son application (notamment le décret 20051226 du 29 septembre 2005) : ne sont ainsi notamment pas pris en charge la participation forfaitaire et les franchises médicales à la charge de l’assuré et les majorations (dépassement autorisé d’honoraires, majoration du ticket modérateur) prévues réglementairement hors parcours de soins coordonnés. Toutes les prestations sont limitées aux dépenses réelles engagées. Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est celui en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle s’est produit l’événement. Consultations et visites • Médecins généralistes • Médecins spécialistes Radiographie, électroradiologie 100 % BR Auxiliaires médicaux Analyses médicales PHARMACIE • Médicaments et vaccins pris en charge par la Sécurité sociale • Petit appareillage pris en charge par la Sécurité sociale 100 % BR OPTIQUE • Verres • Montures • Lentilles remboursés par la Sécurité sociale Forfait global de 10 % PMSS par an et par bénéficiaire DENTAIRE BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. 1. Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné. 2. Prise en charge limitée au forfait en vigueur au 1er janvier de l’exercice au cours duquel s’est produit l’événement. Le régime Alsace-Moselle assure le remboursement de cette prestation. 3. La chambre particulière n’est pas prise en charge dans le cadre d’un accouchement. Soins dentaires 100 % BR Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale 200 % BR Traitements orthodontiques remboursés par la Sécurité sociale 200 % BR MÉDECINE DOUCE Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, étiopathie, ostéopathie, chiropractie Forfait global de 80 € par an et par bénéficiaire PRÉVENTION Actes de prévention responsable définis par arrêté ministériel du 8 juin 2006 Prise en charge au titre du poste dont ils relèvent