Votre garantie Crédit Agricole Normandie

Votre garantie
Crédit Agricole Normandie
contrat PXSAP07880
L’engagement de Harmonie Mutuelle porte uniquement sur les taux et montants indiqués dans la colonne «participation mutuelle».
Le remboursement total donné à titre indicatif peut être modifié à tout moment du fait d’une modification du remboursement de l’Assurance maladie
obligatoire.
Les pourcentages indiqués s’appliquent sur la base de remboursement utilisée par l’Assurance maladie obligatoire (tarif de responsabilité) dans le
cadre du parcours de soins coordonnés. Les remboursements sont effectués dans la limite de la dépense engagée.
Prestations en vigueur au 1er janvier 2015
Remboursement
régime
obligatoire
Remboursement mutuelle
Rembt Total
(à titre indicatif)
Au titre du ticket
modérateur et
dans la limite de
Au titre des forfaits
et dépassements
dans la limite de
y compris régime
obligatoire
(à titre indicatif)
Consultations généralistes 70%
30%
100%
200%
Consultations spécialistes, professeurs en médecine ou neuropsychiatres
70%
30%
100%
200%
Visites généralistes et spécialistes
70%
30%
-
100%
Actes de sages-femmes
70%
30%
100%
200%
Régime général
Honoraires médicaux
Auxiliaires médicaux
Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes,
pédicures-podologues
60% 40%100%200%
Soins à l’étranger
Soins pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire
Idem soins en France Idem soins en France-
100%
Pharmacie selon Service Médical Rendu (SMR)
Médicaments à SMR important 65%
35%
-
100%
Médicaments à SMR modéré
30%
70%
-
100%
Médicaments à SMR faible
15%
85%
-
100%
70%
30%
100%
200%
Analyses et examens
Actes techniques médicaux et d’échographie
Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l’Assurance maladie
obligatoire, instaurée par le décret du 19/06/2006 (actuellement 18 €)
-
-
100%
100%
Actes d’imagerie médicale, dont ostéodensitométrie
70%
30%
100%
200%
Examen de laboratoire
60%
40%
100%
200%
Prélèvement non médecin
60%
40%
100%
200%
60%
40%
100%
200%
-
-
500 € (1)
500 € (1)
100%
-
100%
200%
Honoraires de surveillance, actes complémentaires
70%
30%
100%
200%
Frais de traitement thermal hors nomenclature exclus
65%
35%
100%
200%
-
-
Appareillage
Dispositifs médicaux et appareillages, audioprothèses
+Forfait annuel achat prothèses externes liées aux traitements du cancer (1) par année civile et par bénéficiaire
Véhicule pour handicapés physiques
Cure thermale
+Forfait pour les cures prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire
9% du PMSS (1) 9% du PMSS (1)
(1) par année civile et par bénéficiaire
Transport
Transport
65% 35%100%200%
Transport lié à l’hospitalisation
65%
35%
100%
200%
Votre garantie (suite)
Crédit Agricole Normandie
contrat PXSAP07880
Prestations en vigueur au 1er janvier 2015
Remboursement
régime
obligatoire
Remboursement mutuelle
Rembt Total
(à titre indicatif)
Au titre du ticket
modérateur et
dans la limite de
Au titre des forfaits
et dépassements
dans la limite de
y compris régime
obligatoire
(à titre indicatif)
Honoraires médecins
80%
20%
100%
200%
Frais de séjour
Régime général
Hospitalisation chirurgicale
80%
20%
100%
200%
Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l’Assurance maladie
obligatoire, instaurée par le décret du 19/06/2006 (actuellement 18 €)
-
-
100%
100%
Forfait journalier -
-
Oui (2)
Oui (2)
Chambre particulière
-
-
Chambre particulière en ambulatoire – le séjour doit être réalisé dans le cadre
d’une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire avec nuitée
-
-
15 € / jour*
15 € / jour*
Frais d’accompagnant d’enfant (- 12 ans + 70 ans) en structure hospitalière
-
-
100% DE **
100% DE **
Frais d’accompagnant d’enfant (- 12 ans + 70 ans) hors structure hospitalière
2% PMSS / jour* 2% PMSS / jour*
1% PMSS / jour* 1% PMSS / jour*
* Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites
des tarifs de l’accord
Hospitalisation médicale
Honoraires médecins
80%
20%
100%
200%
Frais de séjour
80%
20%
100%
200%
Forfait journalier (3)
-
-Oui (2)
Oui (2)
Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l’Assurance maladie
obligatoire, instaurée par le décret du 19/06/2006 (actuellement 18 €)
-
-
100%
100%
Chambre particulière --
2% PMSS / jour* 2% PMSS / jour*
Chambre particulière en ambulatoire – le séjour doit être réalisé dans le cadre
d’une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire avec nuitée
-
-
15 € / jour
15 € / jour
Frais d’accompagnant d’enfant (- 12 ans + 70 ans) en structure hospitalière (3)
-
-
100% DE **
100% DE **
(3)
Frais d’accompagnant d’enfant (- 12 ans + 70 ans) hors structure hospitalière (3) 1% PMSS / jour* 1% PMSS / jour*
* Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites
des tarifs de l’accord
** DE : Dépense engagée
(3) limité à 90 jours par an en psychiatrie (2) selon les dernières valeurs fixées par décret ministériel
Maternité
Honoraires
100%- -100%
2% PMSS / jour* 2% PMSS / jour*
Chambre particulière
-
-
Participation pour frais dus à un accouchement ou à une adoption -
-
9% PMSS
9% PMSS
Consultation soins et actes d’imagerie médicale
70%
30%
100%
200%
Inlay Core
70%
30%
100%
200%
Prothèses dentaires conformes aux conditions d’attribution de l’Assurance
maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (nomenclature générale
des actes professionnels ou CCAM)
100%
200%
* Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites
des tarifs de l’accord
Dentaire
70%
30%
Forfait par acte dentaire sur dent non visible
-
-
6.75% du PMSS 6.75% du PMSS
Forfait par acte dentaire sur dent visible ***
-
-
10.5% du PMSS 10.5% du PMSS
Forfait par acte dentaire sur prothèse mobile
-
-
10.5% du PMSS 10.5% du PMSS
Prothèses dentaires non prises en charges par l’Assurance maladie obligatoire (4)-
-
200%
200%
Forfait implants (Limité par année civile)
-
-
1 000 €
1 000 €
Parodontologie non remboursable par Assurance maladie obligatoire (5) -
-
150 € /an
150 € /an
70% ou 100%
30% ou 0%
180%
280%
-
-
9% du PMSS
9% du PMSS
*** Les dents visibles sont les incisives, les canines et pré-molaires
(4) après avis de notre dentiste-conseiller, conformément aux données acquises de la science
(5) sous réserve du contrôle et validation de notre dentiste-conseiller
Prise en charge pour le curetage, le surfaçage radiculaire et la gingivectomie
Orthodontie
Orthodontie acceptée par l’Assurance maladie obligatoire
Forfait par acte en orthodontie acceptée
Votre garantie (suite)
Crédit Agricole Normandie
contrat PXSAP07880
Prestations en vigueur au 1er janvier 2015
Régime général
Remboursement
régime
obligatoire
Remboursement mutuelle
Rembt Total
(à titre indicatif)
Au titre du ticket
modérateur et
dans la limite de
Au titre des forfaits
et dépassements
dans la limite de
y compris régime
obligatoire
(à titre indicatif)
-
-
35 € (6)
35 € (6)
Médecines Douces
Actes d’ostéopathie/Chiropractie/Micro-kinésithérapie par séance
(6) Limité à 6 séances/an, remboursement sur présentation de l’original de la facture
Optique
ADULTE (à partir de 18 ans)
Le forfait est limité pour les adultes, tous les 2 ans (année civile)
Faibles corrections (montants par verre)
Sans astigmatisme
Myopes ou hypermétropes
1,37 € 89 €
90,37 €
Presbytes + myopes ou hypermétropes
4,39 €
207 €
211,39 €
Avec astigmatisme
Astigmates seuls ou astigmates et myopes ou hypermétropes
2,20 €
88 €
90,20 €
Astigmates et presbytes
6,22 €
208 €
214,22 €
Fortes corrections (montants par verre)
Sans astigmatisme
2,47 € ou 4,57 €
221 €
Myopes ou hypermétropes
Presbytes + myopes ou hypermétropes
6,49 €
256,96 €
223,47 € ou 225,57 €
263,45 €
Avec astigmatisme
3,75 € ou 4,12 €
201 €
Astigmates seuls ou astigmates et myopes ou hypermétropes
ou 5,67 € 204,75 € ou
205,12 € ou
206,67 €
Astigmates et presbytes
322,22 € ou
330,72 €
Monture
6,22 € 316 €
ou 14,72 €
1,70 €
118.15 €
119,85 €
Autres frais d’optique
Lentilles par année civile
De 0 € à 47,38 €
240 €
Chirurgie correctrice, par œil
NON
750 €
De 240 € à
287.38 €
750 €
ENFANT(moins de 18 ans)
Le forfait n’est pas limité pour les enfants
Faibles corrections (montants par verre)
Sans astigmatisme
Myopes ou hypermétropes
7,22 €
63 €
70,22 €
Avec astigmatisme
Astigmates seuls ou astigmates et myopes ou hypermétropes
8,96 €
71 €
79,96 €
Fortes corrections (montants par verre)
Sans astigmatisme
Myopes ou hypermétropes
16,01 € ou
93 €
26,98 € 109,01 € ou
119,98 €
Avec astigmatisme
Astigmates seuls ou astigmates et myopes ou hypermétropes
Monture
16,74 €
102 €
ou 21,77 €
ou 27,90 €
18,29 €
81 €
118,74 € ou
123,77 € ou
129,90 €
99,29 €
Autres frais d’optique
Lentilles par année civile
De 0 € à 47,38 €
240 €
De 240 € à
287.38 €
Votre garantie (suite)
Crédit Agricole Normandie
contrat PXSAP07880
Prestations en vigueur au 1er janvier 2015
Remboursement
régime
obligatoire
Remboursement mutuelle
Rembt Total
(à titre indicatif)
Au titre du ticket
modérateur et
dans la limite de
Au titre des forfaits
et dépassements
dans la limite de
y compris régime
obligatoire
(à titre indicatif)
Accompagnement à l’équilibre alimentaire : évaluation
et conseils nutritionnels,
-
-
40€/an
40€/an
Vaccins non remboursés par l’Assurance maladie obligatoire -
-
Oui
Oui
Régime général
Prévention
(selon liste sur simple demande à la mutuelle)
Préservez votre capital santé
Actes pris en charge conformément à l’arrêté du 8 juin 2006 concernant les
contrats responsables en application de l’article L.871-1 du Code de la
Sécurité sociale
Vaccins remboursés par l’Assurance maladie obligatoire
65%
35%
-
100%
Dépistage de l’hépatite B
60%
40%
-
100%
Détartrage annuel complet
70%
30%
-
100%
Scellement des sillons (avant 14 ans)
70%
30%
-
100%
-
-
Garanties supplémentaires
Participation aux frais d’obsèques
Harmonie Sante Services
100% du PMSS 100% du PMSS
(8)
Assistance santé et assistance frais médicaux à l’étranger (voir notices d’information)-
Assistance obsèques (voir notices d’information)
-
Oui
Oui
- -Oui
Oui
(8) Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par Ressources Mutuelles Assistance (RMA), union technique
d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité , immatriculée au répertoire SIRENE
sous le numéro siren 444 269 682. Siège social : 46, rue du Moulin – BP 62127 – 44121 Vertou Cedex.
Participation forfaitaire et franchises médicales
Sont laissées à la charge des assurés sociaux par l’Assurance maladie obligatoire et viennent en déduction du remboursement
de l’Assurance maladie obligatoire :
la participation forfaitaire pour tout acte ou consultation réalisé par un médecin et pour tout acte de biologie médicale ;
les franchises médicales annuelles sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires dans la limite d’un plafond annuel
fixé par décret par bénéficiaire de soins. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et jeunes de
moins de 18 ans et les femmes enceintes en sont toutefois exonérés.
De par la réglementation, elles ne sont pas remboursées par la mutuelle au titre de la présente garantie et restent à la charge du bénéficiaire
des soins.
Prestations hors parcours de soins coordonnés
C’est pourquoi les honoraires et prescriptions concernés par ces soins peuvent faire l’objet d’une diminution de remboursement. Ces
diminutions de remboursement par l’Assurance maladie obligatoire restent, de par la loi, à votre charge exclusive et ne peuvent être
remboursées par la présente garantie. Par ailleurs, la part des dépassements d’honoraires dont le remboursement est autorisé par la
réglementation, n’est prise en charge, dans la limite de la garantie qu’en cas d’hospitalisation.
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée
au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
PARAGRAPHE imageurs - 12/14
Lorsque vous recevez des soins médicaux sans passer par votre «médecin traitant», à l’exception des cas prévus par la loi, l’Assurance maladie
obligatoire considère que vous ne respectez pas le «parcours de soins coordonnés».