Compensation du coût résiduel des contrats CEC hors chantiers PDI

Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Solidarité
Insertion jeunesse
Subvention de fonctionnement
Compensation du coût résiduel des contrats
CEC hors chantiers PDI (programme
départemental d'insertion)
Agriculteurs
Associations
Commerçants et Communautés
Artisans
de communes
Communes
Entreprises
Syndicats
intercommunaux
OBJECTIF DE L'INTERVENTION
Compenser le coût résiduel des Contrats Emploi Consolidé (C.E.C) hors chantiers « programme
départemental d'insertion ».
BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS
Tout organisme pouvant employer des personnes en C.E.C, à l'exception des administrations de
l'Etat. Pour être bénéficiaire de l'aide, il faut : - être bénéficiaire du R.M.I ou des minima sociaux à
l'entrée en C.E.C. - bénéficier d'un contrat de travail de 30 heures hebdomadaires minimum.
MONTANTS DE L'AIDE
1 520 € par emploi et par an avec un maximum de 5 ans.
MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER
Subvention départementale. Le dossier doit comprendre les pièces suivantes: - lettre de saisine du
Conseil général, - double du contrat C.E.C entre la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) et l'organisme employeur, - copie du contrat de travail.
CONTACT
Conseil général du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
24, Rue St-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex
DASILCE
Tel : 04 73 42 20 20 poste 20 46
Subvention de fonctionnement – Compensation du coût résiduel des contrats CEC hors chantiers PDI
(programme départemental d'insertion)
(rubrique Les aides)
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