dispositif d`insertion professionnelle des beneficiaires du rmi

SOUTIEN AU DISPOSITIF EMPLOI VERT
NATURE DES OPERATIONS
Complément de financement des postes recrutés sous Contrat Unique d’Insertion dans des équipes
emplois verts.
Financement complémentaire de ces équipes en contrepartie de travaux effectués sur le foncier
départemental.
Le soutien financier est conditionné par :
- le recrutement de postes sous statut Contrat Unique d’Insertion
- la personne recrutée est bénéficiaire ou ayant-droit du RSA
- la réalisation de travaux sur le foncier départemental
- l’encadrement d’un professionnel pour 5 équivalent temps plein
- l’agrément Atelier Chantier d’Insertion des employeurs.
BENEFICIAIRES
Structures intercommunales telles que : Communauté de Communes, Communauté d’agglomérations,
Syndicat à Vocation Unique, Syndicat à Vocations Multiples, Syndicat Mixte, Parc Naturel Régional.
MODALITES D’ATTRIBUTION
Participation financière de 100 € / jour limités à 2 000 € par an et par structure intervenant sur le
foncier départemental.
Prise en charge du coût résiduel pendant les 6 premiers mois des contrats recrutés dans les équipes
emplois verts.
Conditions :
- Mise en place d’un marché public précisant les conditions d’intervention de l’équipe et les
modalités de financement du Conseil général.
- Versement semestriel de la prise en charge du coût résiduel du poste recruté en contrat
d’avenir
DELIBERATION(S) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE
OU
DECISION(S)
DE
LA
Délibérations de l’Assemblée départementale adoptées en février 1998, en février 2006 (évolution des
modalités de financement du dispositif), le 25 janvier 2008, le 11 décembre 2009 et le 16 décembre
2011.
PROCEDURE
Pièces à fournir :
- Attestation de suivi et de fin de chantier
- Fiche de paie
Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Economique et à l’Aménagement des Territoires
Direction de l’Insertion et de l’Emploi – Service de l’Emploi
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
 04 77 78 39 93 Télécopie : 04 77 78 39 99
e-mail : [email protected]