Diagramme domaine foncier au Congo

Diagramme domaine foncier au Congo
Domaine foncier des
personnes publiques
Droits d’usage
seulement
Domaine public
Domaine
public naturel
- maritime
- rural
- terrestre
- aérien
Patrimoine foncier
des particuliers
Susceptible d’appropriation privée
Domaine privé
Domaine
public artificiel
- de circulation
- de défense
- des monuments
- mobilier
- servitudes d’utilité publique
Domaine public acquis par:
- Achat
- Declassement du domaine privé
- Classement
- Mutations (transferts)
- constructions
Patrimoine privé rural
Patrimoine privé urbain
Obligation d’immatriculer
Titre foncier délivré sur la base de:
- De droits fonciers coutumiers
- De titres juridiques préexistants
- De titres délivrés selon la loi