Conseil juridique - Chambre d`agriculture d`Ille-et

GESTION ET STRATÉGIE D’ENTREPRISE
Agriculteurs, vous avez besoin de conseils sur des questions de statut du fermage, de bornage, de servitudes, de
préemption, de droit de passage…
Propriétaires fonciers, vous vous interrogez sur les baux
ruraux, la succession, les servitudes, contrats…
Collectivités, vous vous interrogez sur la mise en œuvre
de vos projets d’aménagement, d’acquisitions foncières,
d’indemnisation, de baux temporaires…
Notre accompagnement :
j’ai le
Déclic
Chambre d’agriculture 35
Conseil juridique
Simple question, anticipation ou litige : dans une relation de confiance,
nos juristes vous répondent et vous accompagnent
Les étapes clés de notre accompagnement
• Lors d’un rendez-vous dans l’une des antennes de la Chambre
d’agriculture, nos juristes répondent en toute confidentialité
à vos questions. Une écoute et une analyse approfondie de
votre situation leur permet de vous informer sur vos droits et
obligations et de définir avec vous les actions à mettre en œuvre.
• Nos domaines d’intervention :
- Droit rural, foncier : baux ruraux, servitudes, chemins,
voisinage, aménagement foncier, échanges parcellaires…
- Contrats, protocoles entre cédants et repreneurs, impayés,
matériel, garanties bancaires…
- Successions, transmission
- Expropriation.
- Urbanisme : document d’urbanisme, permis de construire,
installations classées.
Mis à jour juillet 2014 - Crédit photos : Fotolia
Votre conseiller vous remet
Durée :
Durée moyenne de
l’entretien : 1h30. Le
temps nécessaire au
suivi du dossier est
estimé, le cas échéant, par le juriste
à l’issue du premier rendez-vous.
Tarifs :
• Nos tarifs et conditions générales
de vente vous sont fournis sur
demande.
• Rendez-vous facturé au temps
passé (à partir d’un ¼ d’heure).
• Un compte-rendu avec ses préconisations dans les 6 semaines qui suivent le rendez-vous.
Nos
+
• Conseil confidentiel et indépendant de toute vente d’actes.
• Spécialisation en droit rural et droit de l’urbanisme lié au foncier
agricole.
Pensez-y !
• Questions juridiques, indice des
fermages : consultez notre site
www.agriculteurs35.com
• Appui d’une équipe pluridisciplinaire sur les questions agricoles.
Vos contacts
• Gwénola Lesné, juriste spécialisée en droit rural : contrats, structures, sociétés...
02 23 48 28 10 - [email protected]
• Elif Gören Ricaud, juriste spécialisée en aménagement du territoire :
02 23 48 26 60 - [email protected]
Retrouvez nos engagements et nos conditions de vente sur www.agriculteurs35.com
Nos activités
formation et
conseil sont
certifiées