PV CP 08-12-2008 version 3

Transcription

COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 8 DECEMBRE 2008
PROCES-VERBAL
-=-=-=-=-=-=-
La Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du Conseil Général le 8 décembre 2008 sous la présidence
de Monsieur Bernard DEROSIER, Président du Conseil Général.
Nombre de membres en exercice : 49
Etaient présents : Jean-Pierre ALLOSSERY, Delphine BATAILLE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP,
Joël CARBON, Erick CHARTON, Monique DENISE, Bernard DEROSIER, Albert DESPRES, Jean-Luc DETAVERNIER,
Martine FILLEUL, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Brigitte GUIDEZ, Bernard HAESEBROECK,
Laurent HOULLIER, Jacques HOUSSIN, Michel LEFEBVRE, Didier MANIER, Jacques MICHON, Luc MONNET,
Jean-Luc PERAT, Christian POIRET, Alain POYART, Roméo RAGAZZO, Daniel RONDELAERE, Jean SCHEPMAN,
Jean-Jacques SEGARD, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Fabien THIEME, Danièle THINON,
Patrick VALOIS, Jocya VANCOILLIE, Michel VANDEVOORDE, Roger VICOT, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Guy BRICOUT donne pouvoir à Alain POYART, Jean-Luc CHAGNON donne
pouvoir à Didier MANIER, René DECODTS donne pouvoir à Jean SCHEPMAN, Michel-François DELANNOY donne
pouvoir à Jocya VANCOILLIE, Patrick KANNER donne pouvoir à Laurent HOULLIER, René LOCOCHE donne pouvoir
à Jacques HOUSSIN, Jacques MARISSIAUX donne pouvoir à Danièle THINON, Béatrice MULLIER donne pouvoir à
Jean-Pierre ALLOSSERY, Rémi PAUVROS donne pouvoir à Bernard HAESEBROECK, Serge VAN DER HOEVEN donne
pouvoir à Jacques MICHON
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Olivier HENNO
2
Monsieur le Président ouvre la séance à 14 heures et
demande à Monsieur Laurent HOULLIER de procéder à
l’appel nominal.
Avec ses membres et ses partenaires, la SFE développe des
actions nationales et en région :
– l’organisation de colloques, et de réunions de travail,
seule ou en coopération avec d’autres instances
publiques ou privées,
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint
et que la Commission Permanente peut valablement
délibérer.
– la création de groupes de travail thématiques,
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la
réunion du 17 novembre dernier qui, sans observation, est
adopté à l’unanimité.
– le développement de clubs régionaux de l’évaluation
regroupant localement les adhérents et les
sympathisants de l’évaluation,
– l’élaboration d’une Charte de l’évaluation relative
aux standards de référence et à la déontologie en
matière de pratiques évaluatives et d’évaluations de
politiques et de programmes publics,
DOSSIERS DU PRESIDENT
Concernant le rapport n°5, Monsieur Alain POYART
signale que le 5 novembre dernier, les services du
Département sont allés à la rencontre des agriculteurs pour
mettre à jour l’étude d’aménagement du secteur et précise
que ceux-ci voulaient savoir en quoi consistait la zone
d’intérêt écologique. Il s’interroge à propos de l’exécution
de ce dossier et souhaite notamment connaître les résultats
de la Commission Faune du 2 décembre 2008 et de la
Commission Flore du 3 décembre.
– l’édition
et
d’information ».
la
diffusion
d’une « lettre
Je propose à la Commission Permanente :
– de verser la cotisation d’un montant de 500 € à la
Société Française de l’Evaluation (SFE), au titre de
l’année 2008 ;
Monsieur
le
Président,
en
accord
avec
Monsieur POYART, indique que l’explication interviendra
plus tard.
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au
chapitre 930.202,
article 6281
du
budget
départemental de l’exercice 2008.
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers
Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports
suivants :
N°
N°
1
DSAD/2008/1964
OBJET :
COTISATION A LA SOCIETE FRANÇAISE DE
L'EVALUATION (SFE) AU TITRE DE L'ANNEE 2008
La Société Française de l’Evaluation (SFE) a
communiqué au Département l’appel à cotisation au titre de
l’année 2008, d’un montant de 500 € (montant identique
à 2007).
Fondée en juin 1999 à Marseille, la Société Française de
l’Evaluation a pour vocation générale de contribuer au
développement de l’évaluation et de promouvoir son
utilisation dans les organisations publiques et privées, et
aussi au sein des collectivités en charge de l’élaboration et
de la mise en œuvre des politiques publiques.
Elle se fixe notamment pour objectifs de faire
progresser les techniques et méthodes et de favoriser le
respect de règles éthiques et procédurales propres à garantir
la qualité des évaluations ainsi qu’un usage approprié de
leurs résultats.
Dans le cadre de ces finalités, la SFE se veut être un lieu
de rencontre, de débat et de formation ouvert à l’ensemble
des commanditaires et des utilisateurs de l’évaluation.
2
DM/2008/1581
OBJET :
AUTORISATION POUR SIGNER LES MARCHES PUBLICS ET
LES AVENANTS
L’article L.3221-11-1 du code général des collectivités
territoriales précise que la délibération du Conseil Général
ou de la Commission Permanente chargeant le Président de
souscrire un marché déterminé doit comporter
obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à
satisfaire mais également, le montant prévisionnel du
marché.
Par ailleurs, en application de réponses ministérielles
publiées fin mars 2007, l’assemblée délibérante doit
autoriser la passation et la signature de tous avenants aux
marchés publics.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget
départemental, l’Assemblée départementale doit autoriser
son Président à signer les marchés et les avenants suivants.
1– Avenant n°1 à intervenir sur le marché de services
n°SAL06LOT12L205 dans le cadre des prestations de
salage et / ou déneigement des routes départementales –
Lot 12 circuit L35
Par délibération en date du 13 mars 2006, le Conseil
Général a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert
3
pour la passation du marché de prestations de salage et / ou
déneigement des routes départementales – Lot 12
circuit L35.
Le marché à bons de commande, sans minimum ni
maximum, a été notifié à l’entreprise SOTRAVEER
le 11 décembre 2006 pour une durée de 12 mois
renouvelable 3 fois.
Le Département a fait l’acquisition d’une centrale à
saumure, installée au Centre d’Exploitation Routière
de Marquette Lez Lille, afin de permettre le salage des
enrobés drainants de la Rocade Nord Ouest de Lille. La
modification du lieu de dépôt de sel conduit à une
augmentation de la longueur du circuit, la faisant passer
de 74 à 103,30 km et nécessite donc l’adaptation des prix
du marché.
L’avenant n°1 consiste donc à substituer au bordereau
des prix du marché un nouveau bordereau établi sur les
bases des sous-détails de prix remis à l’offre affectés du
nouveau kilométrage du circuit et à modifier la carte
d’intervention.
n°SAL06LOT11L204 dans le cadre des prestations de
salage et / ou déneigement des routes départementales –
Lot 11 circuit L34
Général a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert
pour la passation du marché de prestations de salage et / ou
circuit L34.
Le marché à bons de commande, sans minimum ni
maximum, a été notifié à l’entreprise SOTRAVEER
Le Département a fait l’acquisition d’une centrale à
saumure, installée au Centre d’Exploitation Routière
de Marquette Lez Lille, afin de permettre le salage des
enrobés drainants de la Rocade Nord Ouest de Lille. La
modification du lieu de dépôt de sel conduit à une
augmentation de la longueur du circuit, la faisant passer
de 70,30 à 80,20 km et nécessite donc l’adaptation des prix
du marché.
L’avenant n°1 consiste donc à substituer au bordereau
des prix du marché un nouveau bordereau établi sur les
bases des sous-détails de prix remis à l’offre affectés du
nouveau kilométrage du circuit et à modifier la carte
d’intervention.
3– Avenant n°2
au
marché
de
travaux
n°TDR06LOT6TEMPLE048 dans le cadre des travaux
divers de réparation des chaussées et des dépendances
des
routes
départementales
du Nord
–lot 6–
arrondissement de Lille - Subdivision de Templemars
Par délibération en date du 26 septembre 2005, la
Commission Permanente a autorisé le lancement d’un appel
d’offres ouvert pour la passation du marché de travaux
divers de réparation des chaussées et des dépendances des
routes départementales du Nord -lot 6- arrondissement
de Lille - Subdivision de Templemars.
Le marché a été notifié le 31 août 2006 à l’opérateur
économique GCP à Lille pour un montant minimum annuel
de 90 000,00 € TTC et un montant maximum annuel
de 360 000,00 € TTC.
Il convient d’inclure par avenant n°2 des prix
supplémentaires nécessaires à la réalisation du marché, en
application de l’article 14 du CCAG Travaux.
Ces prix supplémentaires n’ont pas d’incidence sur les
montants minimum et maximum du marché.
4– Avenant n°2 à intervenir sur le marché de
travaux n°PROSPEC06LOT1DUNK31 dans le cadre de
l’application de produits spéciaux en revêtement de
chaussée des RD du Nord – Lot 1 Dunkerque
Commission Permanente du Conseil Général a autorisé le
lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation du
marché d’application des produits spéciaux en revêtement
de chaussée des RD du Nord.
Le marché a été notifié le 8 septembre 2006 au
groupement d’opérateurs économiques APPIA NORD/
JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRE, pour un montant minimum
annuel de 450 000,00 € TTC et un montant maximum
annuel de 1 800 000,00 € TTC.
La société APPIA NORD est devenu EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS NORD ETS APPIA NORD, suite à deux
modifications de la dénomination sociale de la société en
dates du 15 mai 2006 et du 1er janvier 2008. Le marché est
transféré au groupement EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD
ETS APPIA NORD / JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRE.
Il convient d’inclure des prix supplémentaires
nécessaires à la réalisation du marché, en application de
l’article 14 du CCAG Travaux. Ces prix supplémentaires
n’ont pas d’incidence sur les montants minimum et
maximum du marché.
5– Avenant n°2 à intervenir sur le marché de travaux
n°PRD07RD933BAILLOA-139 dans le cadre des travaux
de reconstruction de l’ouvrage sur la « becque du
Mont Noir » au PR28+0965 de la RD933 à Bailleul
Par délibération du 21 mai 2007, la Commission
Permanente a autorisé le lancement d’un appel d’offres
ouvert pour la passation du marché de travaux de
reconstruction de l’ouvrage sur la « becque du Mont Noir »
au PR28+0965 de la RD933 à Bailleul.
Le marché a été notifié à l’opérateur économique SND
à Haubourdin
devenu
EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS
MARITIMES ET FLUVIAUX le 16 novembre 2007 pour un
montant de 478 279,20 € TTC.
application de l’article 14 du CCAG Travaux.
Ces prix supplémentaires n’ont pas d’incidence sur le
montant du marché.
6– Avenant n°3
au
marché
de
travaux
n° BEBI06LOT1DKPORT37 dans le cadre de la mise en
œuvre d’enrobés sur les routes départementales
du Nord – lot 1 : arrondissement de Dunkerque
d’offres ouvert pour la passation du marché de mise en
œuvre d’enrobés sur les routes départementales du Nord –
lot 1 : arrondissement de Dunkerque.
Le marché a été notifié au groupement d’opérateurs
économiques ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS / RAMERY
TRAVAUX PUBLICS le 30 août 2006 pour un montant
minimum annuel de 700 000,00 € TTC et un montant
4
maximum annuel de 2 800 000,00 € TTC. Par avenant de
transfert, le marché a été transféré à la société Ramery
Travaux Publics.
Il convient d’inclure des prix supplémentaires
nécessaires à la réalisation du marché, en application de
l’article 14 du CCAG Travaux. Ces prix supplémentaires
n’ont pas d’incidence sur les montants minimum et
maximum du marché.
7– Avenant n°1 à intervenir sur le marché de travaux
n°PRD07RD1752ZEGERS-123 dans le cadre des travaux
d’aménagement du carrefour des RD14
et 52
à Zegerscappel et Esquelbecq – opération DKG017
Par délibération du 7 juillet 2003, la Commission
Permanente a autorisé le lancement d’un appel d’offres
ouvert pour la passation du marché de travaux
d’aménagement
du
carrefour
des RD 14
et 52
à Zegerscappel et Esquelbecq – opération DKG017.
Le marché a été notifié à l’opérateur économique COLAS
NORD PICARDIE
le 22 août 2007 pour un montant
de 432 594,40 € TTC.
application de l’article 14 du CCAG Travaux. Ces prix
supplémentaires n’ont pas d’incidence sur le montant du
marché.
8– Avenant n°2
au
marché
de
travaux
n°TDR06LOT3BAILLEUL045 dans le cadre des travaux
divers de réparation des chaussées et dépendances des
routes départementales du Nord –lot 3- arrondissement
de Dunkerque - Subdivision de Bailleul
divers de réparation des chaussées et dépendances des
routes départementales du Nord –lot 3- arrondissement
de Dunkerque - Subdivision de Bailleul.
Le marché a été notifié le 31 août 2006 à l’opérateur
économique SCREG NORD PICARDIE à Dunkerque pour un
montant minimum annuel de 150 000,00 € TTC et un
montant maximum annuel de 600 000,00 € TTC.
application de l’article 14 du CCAG Travaux. Ces prix
supplémentaires n’ont pas d’incidence sur les montants
minimum et maximum du marché.
services n°SAL04LOT1DK10-277 dans le cadre de la
dévolution des prestations de salage et / ou déneigement
des routes départementales – Lot 1 circuit DK10 (a, b, c,
d)
Par délibération en date du 25 octobre 2004, la
marché de prestations de salage et / ou déneigement des
routes départementales – Lot 1 circuit DK10 (a, b, c, d).
Le marché à bons de commande, sans seuils minimum
et maximum, a été notifié à l’entreprise SOTRAVEER
le 14 juin 2005
pour
une
durée
de 12 mois
Il s’avère que des prix supplémentaires nécessaires à la
parfaite réalisation des prestations doivent être ajoutés au
bordereau des prix.
n°SAL06LOT1DK-194 dans le cadre de la dévolution des
prestations de salage et / ou déneigement des routes
départementales – Lot 1 circuit DK16 (a, b, c, d)
Par délibération en date du 13 mars 2006, la
Commission Permanente du Conseil Général a autorisé
le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la
passation du marché de prestations de salage et / ou
circuit DK16 (a, b, c, d).
bordereau des prix.
n°SAL06LOT4DK-197 dans le cadre de la dévolution des
prestations de salage et / ou déneigement des routes
départementales – Lot 4 circuit DK19 (a, b)
routes départementales – Lot 4 circuit DK 19 (a, b).
bordereau des prix.
services n°SAL06LOT3DK-196 dans le cadre de la
dévolution des prestations de salage et / ou
déneigement
des
routes
départementales –
Lot 3 circuit DK18 (a, b, c, d)
routes départementales – Lot 3 circuit DK18 (a, b, c, d).
bordereau des prix.
services n°SAL06LOT8L-201 dans le cadre de la
circuit L 31 (a, b)
5
routes départementales – Lot 8 circuit L31 (a, b).
bordereau des prix.
circuit L30 (a, b)
bordereau des prix.
déneigement
des
routes
départementales –
Lot 6 circuit L29 (a, b)
et maximum,a été notifié à l’entreprise SOTRAVEER
bordereau des prix.
circuit L32 (a, b)
marché de salage et / ou déneigement des routes
départementales – Lot 9 circuit L32 (a, b).
bordereau des prix.
travaux n°PRD02RD938158DEP-01 dans le cadre des
travaux d’éclairage public du giratoire des RD938
et 158d à Orchies – Opération DOG009
Par délibération en date du 19 novembre 2001, la
d’éclairage public du giratoire des RD 938 et 158d
à Orchies – Opération DOG009.
Le marché a été notifié à la société GTMH EP
le 29 août 2002 pour un montant de 45 918,45 € TTC.
Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2003, la
société GTMH EP a cédé à la société INEO RESEAUX
NORD OUEST son activité de réseaux et d’éclairage public.
La société INEO RESEAUX NORD OUEST s’engage à
exécuter les prestations prévues à ce marché aux mêmes
conditions de prix et de délais et déclare connaître les
documents contractuels y afférant.
Il y a donc nécessité de transférer le marché attribué à
l’entreprise GTMH EP (RCS 592 013 387 Nanterre) à
l’entreprise INEO RESEAUX NORD OUEST (RCS 409 855 376
Rouen).
18– Avenant de transfert à intervenir sur le marché de
services n°08-034 de maîtrise d’œuvre relatif au Plan
Routier Départemental – Opérations DOI003 «Mise
à 2x2 voies de la rocade Est » et DOI004 «création
d’une liaison entre la RD58 et la rocade Est »
Commission Permanente a autorisé la signature du marché
de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en 2x2 voies de la
rocade Est et la création d’une liaison entre la RD 58 et la
rocade Est.
Le marché a été notifié à l’Agence Alain DEPRET pour
un montant de 1 421 701,95 € TTC.
Il y a lieu d’établir un avenant de transfert à ce marché
afin de prendre en compte la cession au 1er juillet 2008 par
l’Agence Alain DEPRET au profit de l’Agence DEPRET SARL
URBA FOLIA sise à Villeneuve d’Ascq de l’activité de
bureau d’architecture, paysagiste, réalisation d’études,
maîtrise d’œuvre, cette agence reprenant l’activité de
l’Agence DEPRET et en particulier, le marché visé ci-dessus.
Le présent avenant de transfert n’entraîne pas d’incidence
financière sur le montant du marché.
19– Travaux de mise en conformité électrique et de mise en
place d’une installation de chauffage réversible sur le
site de l’administration centrale des EPDSAE située
60 rue Abélard à Lille
Par une délibération en date du 25 septembre 2006, la
Commission Permanente a autorisé les travaux de mise en
conformité électrique et de mise en place d’une installation
de chauffage réversible sur le site de l’administration
centrale des EPDSAE située 60 rue Abélard à Lille.
Lors de cette même séance, a également été autorisé le
lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la
passation du marché de travaux, en application des
articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics, pour
(valeur
un
montant
estimé
de 431 500,00 € TTC
janvier 2006).
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance
du 20 novembre 2008, a décidé d’attribuer le marché de
travaux, au groupement SPIE ILE DE France NORD OUEST/
CABINET LUC GAILLET / QUATANNENS, pour un montant
6
de 440 266,43 € TTC.
20– Mission de contrôle technique nécessaire à l’opération
de reconstruction du foyer de l’enfance et du centre de
jour (EPDSAE) rue Bonsecours à Condé-sur-Escaut
Par une délibération en date du 10 décembre 2007, la
Commission Permanente a autorisé la reconstruction du
foyer de l’enfance et du centre de jour (EPDSAE)
rue Bonsecours à Condé-sur-Escaut.
passation du marché de contrôle technique, en application
des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics,
pour un montant estimé de 39 437,88 € TTC (valeur
mars 2007).
contrôle technique, à la société APAVE NORD OUEST
à Valenciennes, pour un montant de 41 860,00 € TTC.
21– Mission de contrôle technique nécessaire à l’opération
de construction d’un accueil d’urgence et implantation
de l’administration de la maison de l’enfance (EPDSAE)
rue Grand Chemin à Roubaix
Commission Permanente a autorisé l’opération de
construction d’un accueil d’urgence et implantation de
l’administration de la maison de l’enfance (EPDSAE) rue
Grand Chemin à Roubaix.
passation du marché de contrôle technique, en application
des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics,
pour un montant estimé de 23 811,99 € TTC (valeur
mars 2007).
contrôle
technique,
à
la
société QUALICONSULT
à Villeneuve d’Ascq, pour un montant de 26 160,00 € TTC.
22– Désignation d’un coordonnateur sécurité protection de
la santé nécessaire à l’opération de construction d’un
accueil d’urgence et implantation de l’administration
de la maison de l’enfance (EPDSAE) rue Grand Chemin
à Roubaix
Commission Permanente a autorisé l’opération de
construction d’un accueil d’urgence et implantation de
l’administration de la maison de l’enfance (EPDSAE) rue
Grand Chemin à Roubaix.
passation du marché de coordination sécurité protection de
la santé, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code
des marchés publics, pour un montant estimé
de 11 906,00 € TTC (valeur mars 2007).
coordination sécurité protection de la santé, à la société
COSMOS à Roubaix, pour un montant de 16 157,96 € TTC.
23– Marché subséquent n°4 passé sur le fondement de
l’accord-cadre relatif à la refonte du Système
d’Information de l’Action Sociale (SIAS) du
Département du Nord
L’accord-cadre n°08-033 relatif à la refonte du système
d’information de l’action sociale du Département du Nord a
été notifié à la société GFI Progiciel à Issy-les-Moulineaux
le 19 février 2008, le Conseil Général ayant autorisé la
signature de cet accord-cadre par délibération en dates
des 21 et 22 janvier 2008.
Il convient de passer avec cette société le marché
subséquent n°4 sur le fondement de cet accord-cadre avec
pour objet la réalisation de prestations transverses liées à la
mise en œuvre du SIAS, pour une durée de trois ans. Il s’agit
d’un marché à bons de commande dont les montants
minimum et maximum sur la durée totale du marché sont
de 700 000,00 € TTC et 2 300 000,00 € TTC. En effet,
l’étendue et le rythme des prestations transverses ne
peuvent être estimés précisément car ces prestations sont
liées à la passation des différents marchés subséquents qui
seront conclus sur le fondement de l’accord-cadre.
Le marché comprend les prestations suivantes :
– Maîtrise d’œuvre et assistance à la direction de
projet (côté éditeur).
– Suivi de la dimension fonctionnelle et technique des
travaux réalisés et coordination opérationnelle du
projet (côté éditeur et intégrateur).
– Coordination et assistance fonctionnelle et technique
entre les chefs de projet Direction de l’Informatique
Départementale et les consultants GFI Progiciels
pour une mise en œuvre cohérente des différentes
missions (côté et intégrateur).
– Analyse et développement des évolutions portant sur
les éditions, les développements spécifiques ou
interfaces ; évolutions qui résultent de la mise en
œuvre des nouvelles missions (côté intégrateur).
– Assistance et suivi utilisateurs (côté intégrateur).
24– Avenant n°1 au marché de travaux n°07-458 dans le
cadre de la construction de l’EPDSAE de la rue Salengro
et rue Chanzy à Hellemmes - Lille
Par délibérations en dates du 18 novembre 2002 et
du 21 mai 2007, la Commission Permanente a autorisé le
lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint pour
la passation du marché de travaux de construction de
l’EPDSAE, rue Salengro et rue Chanzy à Hellemmes – Lille.
Le marché de travaux a été notifié à la
société EIFFAGE CONSTRUCTION LILLE METROPOLE, pour un
montant à 3 624 717,20 € TTC (en valeur octobre 2006).
Il convient de passer un avenant n°1 afin de prendre en
compte les travaux modificatifs supplémentaires à effectuer
sur le marché de travaux bâtiment et VRD, qui entraînent
une
plus-value
de 133 207,54 € HT
(+4,40 %),
soit 159 316,22 € TTC (en valeur octobre 2006).
Le montant du marché est porté de 3 030 700,00 € HT
à 3 163 907,54 € HT, soit 3 784 033,42 € TTC.
25– Marché de services relatif à la troisième tranche du
programme de numérisation du fonds des Archives
départementales
Lors de sa séance du 09 juin 2008, la Commission
7
Permanente a autorisé le lancement d'un appel d'offres
ouvert pour réaliser le marché de numérisation des fonds
des Archives départementales - 3ème tranche, sous la forme
d'un marché à bons de commande d'une durée de trois ans
avec un minimum de 1 000 000 vues et maximum
de 4 000 000 vues sur la durée du marché. Suite à une
erreur matérielle, la mention relative à l'autorisation de
signature du marché ne figure pas sur cette délibération
du 9 juin 2008. Il convient d'ajouter cette autorisation de
signer à donner à Monsieur le Président du Conseil
Général.
cadre de l’exécution des travaux de relogement de
l’antenne UTPAS à SECLIN, lot 1 : gros œuvre étendu
Commission Permanente a autorisé le lancement d’une
procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du
marché de relogement de l’Unité Territoriale de Prévention
et d’Action Sociale de SECLIN, lot 1 : gros œuvre étendu.
Le marché de travaux a été notifié à la société
SAS SCARNA CONSTRUCTION à Haubourdin pour un montant
de 2 488 404,36 € TTC (en valeur décembre 2006).
compte les travaux modificatifs à effectuer sur le lot 1 :
gros œuvre étendu, qui entraînent une plus-value
de 50 285,72 € HT (+2,42 %), soit 60 141,72 € TTC (en
valeur décembre 2006).
Le montant du marché est porté de 2 080 605,65 € HT
à 2 130 891,37 € HT, soit 2 548 546,08 € TTC.
27– Avenant de transfert au marché de maîtrise
d’œuvre n°07-016 relatif à la construction d’un
bâtiment pour le relogement de l’antenne de la
médiathèque des Flandres et de la DTPAS d’Hazebrouck
sur l’ancien site Nordlys-7 rue Emile Hie à Bailleul
La procédure de concours restreint relative à l’opération
reprise en objet a été autorisée par la délibération du
Conseil Général lors de sa réunion des 24, 25, 26
et 27 janvier 2005. Le marché de maîtrise d’œuvre a été
attribué
par
la
Commission
Permanente
du 20 novembre 2006 et notifié au groupement conjoint
formé de SARL PARALLELE 3 mandataire / Agence
Pascal HORY /
PINGAT INGENIERIE /
SARL MERCIER
SAC-EPEE /
SARL SL.2E.C
pour
un
montant
de 617 602,60 € TTC.
Il y a nécessité d’établir un avenant de transfert au
marché susvisé afin de prendre en compte le rachat,
au 9 mai 2007, de la société PARALLELE 3 (403 303 134 RCS
LILLE) et de l’Agence Pascal HORY (449 344 936 RCS
LILLE), par la SARL PARALLELE 4 (498 876 713 RCS LILLE).
Le
groupement
s’établit
donc
comme
suit :
SARL PARALLELE 4 / PINGAT INGENIERIE / SARL MERCIER
SAC-EPEE / SARL SL.2E.C.
Le présent avenant de transfert n’entraîne pas
d’incidence financière sur le montant du marché.
cadre de l’exécution du programme de travaux de
grosses réparations sur les collèges du Département
du Nord
au
titre
de
l’année 2007,
lot 5 :
secteur DUNKERQUE 3
Commission Permanente a autorisé le lancement d’une
procédure d’appel d’offres restreint pour la passation du
marché de travaux de grosses réparations sur les collèges du
Département du Nord au titre de l’année 2007, lot 5 :
secteur Dunkerque 3. Le marché de travaux a été notifié à
la société SNC EIFFAGE CONSTRUCTION DOUAI SERVICES
à Douai pour un montant de 800 549,78 € TTC (en valeur
mai 2007).
compte les travaux modificatifs à effectuer sur le lot 5 :
secteur Dunkerque 3 et sur le collège Pierre et Marie Curie
à Gravelines,
qui
entraînent
une
plus-value
de 24 044,00 € HT (+3,59 %), soit 28 756,62 € TTC (en
valeur mai 2007).
Le montant du marché est porté de 669 356,00 € HT
à 693 400,00 € HT, soit 829 306,40 € TTC.
Il est proposé à la Commission Permanente :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les
marchés et les avenants relatifs aux opérations visées
ci-dessus.
N°
3
EPI/DE/2008/1958
OBJET :
DESAFFECTATION DES TERRAINS D'ASSIETTE ET DES
BATIMENTS DE L'ANCIEN COLLEGE JEAN MACE A LILLE
L’Assemblée Départementale a décidé, au cours de sa
réunion
du 27 janvier 2003,
de
transformer
la
restructuration du collège Jean Macé en la construction de
deux collèges neufs dans les quartiers de Wazemmes et
Moulins.
Concomitamment à l’ouverture du nouveau collège
de Wazemmes, le collège Jean Macé a fermé ses portes lors
de la rentrée scolaire 2008-2009.
Le terrain d’assiette et les bâtiments de l’ancien collège
Jean Macé, sis au 50 boulevard Jean Baptiste Lebas à Lille
doivent donc faire l’objet d’une désaffectation afin d’être
réintégrés dans le patrimoine de la collectivité propriétaire,
à savoir Lille Métropole Communauté Urbaine.
La circulaire interministérielle du 9 mai 1989 fixe les
modalités de désaffectation des biens des collèges. La
proposition résulte d’une délibération du Conseil Général
ou d’une décision de la Commission Permanente du
Conseil Général. La décision est ensuite prise par Monsieur
l’Inspecteur d'Académie du Nord.
– d’autoriser la désaffectation au profit de
Lille Métropole Communauté Urbaine des terrains et
des anciens bâtiments du collège Jean Macé à Lille,
afin que celle-ci puisse être prononcée par
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
8
N°
l’autorité parentale au profit du Département pour le
mineur :
4
DEAJ/2008/1957
OBJET :
ACTIONS EN JUSTICE
AUTORISATIONS A AGIR ET A DEFENDRE
Dany K.
– Le tribunal de grande instance de Lille :
L’article L. 3221-10 du code général des collectivités
territoriales dispose qu’en matière d’actions en justice :
« Le Président du Conseil général intente les actions
au nom du Département en vertu de la décision du
Conseil général et il peut, sur l’avis conforme de la
Commission Permanente, défendre à toute action intentée
contre le Département ».
En conséquence, il appartient à la Commission
Permanente de bien vouloir autoriser Monsieur le Président
à assurer la défense des intérêts du Département et, par
délégation du Conseil général du 20 mars 2008, à intenter
des actions en justice au nom de la collectivité.
d’autoriser Monsieur le Président à intenter les
actions devant les juridictions administratives, ainsi
que devant la commission d’indemnisation des
victimes d’infractions ou les tribunaux judiciaires,
dans les instances civiles et pénales engagées par le
Département au titre de la protection de l’enfance.
– La commission d’indemnisation
d’infractions de Lille :
des
victimes
Saisie afin que soient allouées par le Fonds de garantie
des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions,
éventuellement selon une procédure amiable, les sommes
accordées à titre de dommages et intérêts au Département
du Nord, en sa qualité d’administrateur ad hoc de :
Jean-Philippe C.
Amar M.
– Le tribunal de la jeunesse de Charleroi (Belgique) :
Pour une procédure à l’encontre de M. Damien C.,
poursuivi pour des faits d’agressions sexuelles (mineur
Frédéric R.)
– En instance pénale, la juridiction compétente n’étant
pas encore connue :
Pour une procédure à l’encontre de M. Zied B.,
poursuivi pour atteinte à la vie privée et corruption de
mineure et contre X, mis en cause pour agression sexuelle
(mineure Alisson L.)
– Le juge aux affaires familiales, le tribunal compétent
n’étant pas encore connu :
Pour une procédure tendant à obtenir la délégation de
Pour des requêtes en déclaration judiciaire d’abandon et
l’engagement des procédures d’adoption pour :
Jason C.
Adelina F.
Amélia M.
Linda S.
d’autoriser Monsieur le Président à assurer la
défense des intérêts du Département du Nord
devant les juridictions suivantes.
– Le tribunal administratif de Lille :
Requête en contestation d’une décision de rejet d’une
offre pour des travaux de restructuration du musée
départemental de Flandre à Cassel, dans l’instance :
Société H. Chevalier Nord c/ Département du Nord
(instance n°0806292-2)
Requêtes en annulation à l’encontre de décisions de
retrait d’agrément en qualité d’assistantes maternelles, dans
les instances :
Mme Fatima BARMOU c/ Département du Nord
Mme Christiane MERCIER c/ Département du Nord
Requête en annulation à l’encontre d’une décision de
retrait d’agrément en qualité d’assistante familiale, dans
l’instance :
Mme Claudine THIEULEUX c/ Département du Nord
Requête en annulation à l’encontre d’une décision de
refus d’agrément en qualité d’assistante familiale, dans
l’instance :
Mme Isabelle PILLOT c/
Département
du Nord
– Le tribunal de grande instance de Valenciennes :
Pour une procédure engagée par Mme Sylvie P., en vue
de l’obtention d’un droit de visite et d’hébergement
(mineure Anaïs C.)
Mme Sylvie P. c/ Département du Nord
– La cour d’appel de Douai :
Requête de M. P. D, par l’intermédiaire de la
société SWISS LIFE, demandant l’annulation du jugement
9
rendu par le tribunal administratif de Lille du 6 mars 2008,
qui l’a condamnée à verser 152 116,18 euros au
Département du Nord.
Un agent du Département a été victime d’un accident
causé par M. D., assuré auprès de la société SWISS LIFE
Assurance. Afin de récupérer les sommes versées à l’agent
de la collectivité au titre de son indemnisation, le
Département s’était constitué partie civile et avait assigné
M. D. en justice :
M. P. D.
c/
(instance n°08/01169)
Département
du Nord
– La commission centrale d’aide sociale (CCAS) :
Pour trois recours à l’encontre des décisions de refus du
Département du Nord de prendre en charge l’allocation
compensatrice tierce personne (ACTP) au bénéfice de
M. Stéphane BEAUNAT,
Mme Catherine DEMESTRE
et
M. Michel SCHAENOTZ.
Pour le Département du Nord, les bénéficiaires faisant
partie de la communauté des gens du voyage sans avoir un
domicile de secours dans le Nord, il revient à l’Etat de
supporter les sommes versées au titre de l’ACTP.
M. le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
Préfet du Nord
c/
Département
du Nord
(instances n°081117, n°081118, n°081123).
– La cour administrative d’appel de Douai :
Requête en annulation à l’encontre d’un jugement rendu
par le tribunal administratif de Lille le 8 juillet 2008,
rejetant une demande indemnitaire, dans l’instance :
Mme Josiane BOULANGHIEN
c/
du Nord (instance n°08DA01526)
Département
M. David STRAUVEN
(instance n°080949)
– La
commission
départementale
sociale (CDAS) du Nord :
N°
Requêtes à l’encontre de décisions de commissions
d’admission à l’aide sociale relatives à la prise en charge
par le Département des frais de séjour de personnes
hébergées au sein d’établissements médico-sociaux, les
requérants contestant soit le refus de la commission, soit la
part dont ils restent redevables au titre de l’obligation
alimentaire, déposées devant la CDAS du Nord par :
Mme Jacqueline BIELAWSKI, Mme Cécile BLASZUK,
MM. André et Daniel GOGULSKI
M. Albert BIESAGA
M. Jean-Pierre BRUNEEL, Mme Jacqueline BAILLEUL
et Mme Marguerite BEUSCART (2 procédures)
M. Jean-Claude CLEROT et Mme la Directrice de la
maison de retraite Sainte Emilie de Maubeuge
Mme Marie DEBLIQUIS
M. Denis DEHECQ, Mme Monique CHERRIER et
Mme Jocelyne WILLAY
M. Hervé DELAHOUSSE
Mme Thérèse DELEPINE
MM. Alain et Yves DEMESSINE
Mme Delphine DEMORY
M. Patrick FLAMENT
Mme Valérie FOREST
Mme Raymonde RIMETZ
M. Jean-François SNAUWAERT
au
revenu
minimum
Pour une procédure en contestation d'un titre de recettes
émis pour la récupération de sommes versées au titre
du RMI, déposée devant la CDAS du Nord par :
Mme Marcelline NOIRET
c/
Département
du Nord
d’aide
Contentieux relatifs à l’aide sociale générale :
Contentieux
relatifs
d’insertion (RMI) :
Requête en appel d’un jugement de la CDAS du Nord,
rejetant le recours à l’encontre d’une décision de refus
d’obtention du RMI, déposée devant la CCAS par :
5
DVD-PGP/2008/1784
OBJET :
PLAN DES ROUTES NATIONALES TRANSFEREES
OPERATION DKI 501 - RD 642
MISE A 2X2 VOIES ENTRE L’AUTOROUTE A25
ET HAZEBROUCK
AVENANT N°1 PORTANT APPROBATION DU BORDEREAU
DES PRIX SUPPLEMENTAIRES N°1 ET AUGMENTATION DE
LA MASSE DU MARCHE N°: PRT07RD642INVENTDPDP331
PASSE AVEC LA SOCIETE HASKONING FRANCE POUR LA
REALISATION D’UN INVENTAIRE FLORISTIQUE
ET FAUNISTIQUE
Le projet d’aménagement à 2x2 voies de la RD 642 entre
l’autoroute A25 et Hazebrouck, opération DKI501, entraîne
la destruction d’habitats abritant des espèces protégées,
notamment l’Achillée sternutatoire et le triton alpestre, d'où
la nécessité d'obtenir une dérogation au code de
l’environnement (article L 411-1).
Un dossier de demande a été réalisé en ce sens et
soumis au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine
Naturel (CSRPN) en mars 2007. Ce dernier a demandé, dans
son avis, qu’un inventaire faunistique et floristique
complémentaire soit réalisé sur l’ensemble de l’aire
d’études.
Après
appel
d’offres,
le
bureau
d’études
Haskoning France a été retenu pour procéder à cet
inventaire complémentaire et revoir le dossier de demande
de dérogation en conséquence.
Le marché de prestations intellectuelles correspondant,
d’un montant de 62 639,38 € HT soit 74 916,70€ TTC, a été
notifié le 2 juillet 2007 et notifié le 3 août 2007 pour un
délai de réalisation de 16 mois.
10
– d'autoriser
Monsieur le Président
à
signer
l'avenant n°1 et tous les actes correspondants.
L’ordre de service d’engager les inventaires floristiques
et faunistiques a été notifié au bureau d’études
le 27 août 2008
Objet de l’avenant n°1 :
N°
Il est apparu nécessaire au cours de cette prestation de
procéder respectivement à :
– l’acquisition de données propres à l’Achillée
sternutatoire auprès du conservatoire botanique de
Bailleul,
– La prise en compte d’un nouveau tracé passant plus
au Sud que le tracé considéré dans le dossier de
demande de dérogation initial, afin de mieux
préserver les habitats rencontrés.
Le dossier de demande de dérogation doit être instruit
par le Conseil National de Protection de la Nature. Les
deux rapporteurs en charge de son instruction ont
demandé son examen respectivement en commission
faune (le 2 décembre 2008) et en commission flore
(le 3 décembre 2008). A cet effet, il sera nécessaire de
produire un document de présentation spécifique, d’être en
mesure de répondre aux questions des experts qui siègeront
à ces commissions et donc de se faire assister par le
prestataire.
Afin de tenir compte de ces prestations
complémentaires, 3 nouveaux prix supplémentaires ont été
définis. Il s’agit respectivement des prix :
– n°5 : « Acquisition et exploitation de données auprès
du Conservatoire Botanique de Bailleul » d’un
montant de 1 050 € HT,
– n°6 : « Prise en compte d’un nouveau tracé » d’un
montant de 1 720 € HT,
– n°7 : « Assistance du Maître d’Ouvrage pour la
présentation du dossier au Conservatoire National de
Protection de la Nature (CNPN) » d’un montant
de 3 105 € HT
Ces prix supplémentaires ont été établis sur la base des
prix du marché. Leur application
entraînera une
augmentation de la masse totale du marché de 5 875 € HT.
Le montant total du marché s'élève ainsi à 68 514,38 € HT
au lieu de 62 639,38 € HT, soit une augmentation de 9,38 %.
La commission d’appel d’offres lors de sa séance
du 6 novembre 2008 a validé l'augmentation de la masse
totale du marché à hauteur de 5 875 € HT.
Cette augmentation sera imputée sur les crédits inscrits
au budget départemental sur l'article 90621, nature
comptable 2031, Programme P1021, opération DKI501,
marché n° PRT07RD642INVENTDPDP331.
Je propose à la Commission Permanente :
– d'autoriser l'augmentation de la masse totale du
marché à hauteur de 68 514,38 € HT,
– d'imputer cette augmentation sur les crédits inscrits
au budget départemental sur l'article 90621, nature
comptable 2031, Programme P1021, opération DKI501,
marché n° PRT07RD642INVENTDPDP331,
6
DRIPE/2008/1952
OBJET :
MODIFICATION DU PROJET DE COOPERATION « ECHANGE
CULTUREL ENTRE LA CHORALE CANTABILE
DE DUNKERQUE ET LA CHORALE DE L’AMITE DE PECS
EN HONGRIE » PRESENTE DANS LE CADRE DES
PARTENARIATS INTERNATIONAUX DU DEPARTEMENT
DU NORD
La Commission permanente du Conseil Général réunie
à Lille le 22 septembre 2008 a validé l’attribution d’une
participation financière de 10 000,00 € au projet porté par
l’association
CHORALE CANTABILE
de Dunkerque
intitulé « Echange culturel entre la chorale CANTABILE de
Dunkerque et la CHORALE DE L’AMITIE de Pecs
en Hongrie » (cf.
délibération
N° DRIPE/2008/1073
ci-jointe)
Le rapport correspondant (ci-joint) rappelle le contexte
du projet, la période de réalisation, les actions envisagées,
les partenaires et les modalités d’évaluation.
Cette participation financière a été accordée dans le
cadre du dispositif d’attribution de participations
départementales au titre des « Projets de coopération
relevant des partenariats internationaux du Département ».
Initialement, les deux partenaires du projet étaient
la CHORALE CANTABILE de Dunkerque et la CHORALE DE
L’AMITIE D²E PECS, choisie en accord avec le Département
de Baranya.
Des événements imprévus propres au partenaire
hongrois initial ont contraint ce dernier à se retirer du
projet. Toutefois la préparation de l’échange culturel n’a
pas été interrompue grâce à l’établissement de contacts
avec la CHORALE BELA BARTOK également située dans le
département de Baranya à Mohacs et qui a pu se substituer
au partenaire initial. Ce changement intervenu après le
passage du dossier en Commission Permanente n’a modifié
ni le contenu, ni les délais de réalisation du projet.
Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver
les modifications présentées à travers ce rapport concernant
le
projet
de
coopération
de
l’association
CHORALE CANTABILE validé en Commission Permanente
du 22 septembre 2008, initialement intitulé « Echange
culturel entre la CHORALE CANTABILE de Dunkerque et
la CHORALE DE L’AMITIE de Pecs en Hongrie » et qui sera
désormais
intitulé « Echange
culturel
entre
la CHORALE CANTABILE de Dunkerque et une chorale
hongroise localisée dans le département de Baranya ».
Les projets de délibérations correspondants sont adoptés
à l’unanimité.
11
COMMISSION BUDGET – RESSOURCES HUMAINES
Monsieur Laurent HOULLIER indique que les 36 rapports
ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
en octobre 2007 et dont le siège est situé à Cambrai,
sollicite le Conseil Général à hauteur de 8 536 € au titre de
l’aide au développement de l’emploi associatif.
I
Monsieur Jacques MICHON signale que le Groupe
Communiste n’a pas pu assister à la réunion de la
Commission, initialement prévue le 17 novembre dernier et
reportée au lendemain, et regrette d’apprendre, s’agissant
du rapport 1/9, que les subventions aux organisations
syndicales vont être diminuées par deux cette année et
supprimées les années suivantes. Il souhaite qu’elles
continuent à être attribuées dans les mêmes conditions
qu’auparavant et précise que cette demande concerne
également le rapport 4/37.
Monsieur Alain POYART fait également remarquer que
les délégués du Groupe Union Pour le Nord n’ont pas pu
assister à la réunion de la Commission à cause du
changement de date et d’heure.
Monsieur POYART s’étonne aussi de la diminution, puis
de la suppression de la subvention aux organisations
syndicales, et s’interroge à propos de l’argumentation. Il
précise que le Groupe Union Pour le Nord votera contre les
rapports 1/9 et 4/37.
Monsieur le Président indique qu’il ne fera pas la même
réponse à Monsieur POYART et à Monsieur MICHON.
Soulignant que Monsieur POYART ne vote pas le budget
du Département et soutient une politique nationale qui met
à mal les organisations syndicales, Monsieur le Président
estime donc que son observation est malvenue.
Monsieur le Président prend acte que la formule
imaginée par Monsieur Patrick KANNER pour faire face aux
contraintes budgétaires ne convient pas à Monsieur MICHON
et retire le rapport 1/9.
Monsieur le Président porte à la connaissance des
Conseillers Généraux qu’il recevra les organisations
syndicales le 19 décembre prochain.
suivants :
N° 1.1
– RAPPEL
L’aide aux projets, ou plus particulièrement l’aide au
développement de l’emploi associatif, s’inscrit dans un
fonds plus global intitulé « Accès à l’emploi – Dispositifs
Associatifs » correspondant à une réelle volonté du
Département de concilier action économique et solidarité.
Les associations peuvent bénéficier de ce soutien dans
le cadre d’un projet de création ou de développement à
condition que celui-ci permette la création d’au moins un
emploi au sein de la structure. Les contrats des emplois
créés générés par le projet doivent être à durée indéterminée
et d’au moins 17h/semaine ; ils doivent de plus bénéficier à
des personnes en difficulté d’insertion professionnelle
(c’est-à-dire allocataires du RMI, demandeurs d’emploi
longue durée, jeunes sans expérience et/ou sans
qualification).
Il s’agit bien d’une aide au démarrage indépendante de
l’activité menée, c’est-à-dire qu’elle ne prend pas en
compte le cœur de métier de l’association (qui relève de
financements de droits communs : culture, insertion,
sport…), mais permet de renforcer sa structuration
financière.
II – LE PROJET
L’association ASTRIDE a pour vocation de :
– mettre en place par tous moyens utiles, la collecte de
matériels et matériaux usagés auprès de leurs
propriétaires,
– les trier pour être recyclés ou réemployés,
– soutenir toutes les initiatives allant dans ce sens en
vue de développer des emplois.
Son activité consiste à collecter auprès des entreprises et
des administrations les papiers de bureau et les cartons par
le biais de corbeilles dédiées (à l’instar de
l’association ELISE – Entreprise Locale d’Initiatives au
Service de l’Environnement – à Wambrechies), trier les
papiers récoltés en fonction de leur grammage et les
regrouper dans de gros conteneurs de 30 m3 à destination
des industries de recyclage.
Selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie), chaque salarié produit en moyenne
100 kg de déchets de bureau par an, dont 70 à 85 % de
papiers et cartons. Sur l’arrondissement de Cambrai, le
gisement potentiel est estimé à 900 tonnes par an.
DPAE/2008/1676
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI
DISPOSITIFS ASSOCIATIFS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE
TRI, DE RECYCLAGE ET D'INITIATIVES POUR LE
DEVELOPPEMENT ET L'EMPLOI (CAMBRAI)
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les objectifs de ce projet sont d’ordre écologique (une
tonne de vieux papiers permet de produire 900 kg de
produits neufs) et social (création d’emplois pour des
personnes non qualifiées).
L’association de Tri, de Recyclage et d’Initiatives pour
le
Développement
et
l’Emploi (ASTRIDE),
créée
Au démarrage de l’activité, l’association ASTRIDE
collaborera avec ELISE et ADELE (Association pour le
Développement de l’Emploi Local par l’Environnement)
12
qui intervient dans le Douaisis. Elle apparaîtra comme
membre du réseau ELISE sur Cambrai et bénéficiera à ce
titre de la reprise de matériel (bennes, conteneurs,
corbeilles….) au meilleur prix ainsi que de la revente des
vieux papiers aux recycleurs. La convention de partenariat
inclura également la rétrocession de clients existants. A
terme, ASTRIDE pourrait compléter son offre de service aux
entreprises par la collecte d’autres déchets recyclables
(piles, néons, Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques – DEEE –, cartouches d’encre…).
Durée Indéterminée au profit de public en difficulté
d’insertion professionnelle à 3 ans (à raison
de 1 067 € par emploi).
Cette opération entre dans le cadre de la mesure « Accès
à l’emploi – Dispositifs Associatifs » définie dans la
politique économique du Département.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis
de la Commission « Budget – Ressources Humaines » :
L’association est accompagnée dans le montage de son
projet par le COmité de Développement de l’Economie
Solidaire (CODES) du Cambrésis et la Boutique de Gestion
Espace. L’activité devrait permettre la création de
3,7 postes en Equivalents Temps Plein. Ces postes seront
réservés prioritairement à des personnes handicapées ; la
demande d’agrément d’Entreprise Adaptée est en cours.
– d’attribuer une participation de 8 536 € à
l’Association de Tri, de Recyclage et d’Initiatives
pour le Développement et l’Emploi (ASTRIDE) au
titre de l’aide au développement de l’emploi
associatif,
La subvention sollicitée de 8 536 € se décompose ainsi :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport et tous les actes
correspondant à la délibération,
– 4 573 € : aide forfaitaire à la création ou au
développement. Ce forfait permet de ne pas
pénaliser les plus petits projets.
–
– 3 963 € : subvention pour la création de
3,7 emplois Equivalents Temps Plein en Contrat à
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 9391, nature comptable 6568 du
budget
départemental
de
l’exercice 2008 –
Opération 08P0095OV004 (Aide aux projets
d’insertion).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
(08P0095OV004)
375 000
292 551
82 449
8 536
73 913
N° 1.2
DPAE/2008/1680
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
PORTAGE DE REPAS ET ACCOMPAGNEMENT A
DOMICILE (VALENCIENNES)
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
L’association Portage de Repas et Accompagnement à
Domicile (APRAD), créée en juillet 2007 et dont le siège est
situé à Valenciennes, sollicite le Conseil Général à hauteur
de 10 975 € au titre de l’aide au développement de l’emploi
associatif.
I
du Département
solidarité.
de
concilier
action
économique
et
et d’au moins 17h/semaine ; ils doivent, de plus, bénéficier
à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle
qualification).
financière.
– RAPPEL
II – LE PROJET
Associatifs » correspondant à une réelle volonté
L’association APRAD a pour objet le maintien à domicile
des personnes âgées et/ou dépendantes, par le biais de
services de proximité, notamment le portage de repas à
13
domicile, l’accès et le maintien à la vie sociale et
culturelle.
Elle est une émanation de l’association Allegra
implantée à Monchy-le-Preux, créée en 2002 et dont le
territoire d’intervention couvre le Douaisis et l’Arrageois.
En effet, Allegra était de plus en plus sollicitée pour la
livraison de repas sur la périphérie de Valenciennes ; les
administrateurs ont donc décidé de créer une nouvelle
structure sur ce secteur : l’association APRAD.
Les services proposés par l’association intégreront :
– une livraison continue des repas,
– un isolement rompu par une présence quotidienne
avec une grande disponibilité du personnel,
– la prise en compte des régimes spécifiques,
– un travail de partenariat avec les producteurs et
maraîchers régionaux.
Le territoire d’intervention de l’APRAD couvre
le Valenciennois et l’Avesnois ; le partenariat avec
l’association Allegra permettra de démarrer l’activité avec
la livraison d’une trentaine de repas par jour.
Afin de contribuer au maintien du lien social, l’APRAD a
sollicité l’AFEV (Association des Fédérations des Etudiants
Valenciennois)
pour
engager
une
démarche
d’accompagnement entre générations.
projet par l’association Maillage. L’activité devrait
permettre la création de 6 postes en Equivalents Temps
Plein. Ces postes seront réservés prioritairement à des
personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
La subvention sollicitée de 10 975 € se décompose
ainsi :
développement. Ce forfait permet de ne
pas pénaliser les plus petits projets.
– 6 402 € : subvention pour la création de 6 emplois
Equivalents Temps Plein en Contrat à
Durée Indéterminée au profit de public en
difficulté d’insertion professionnelle à 3
ans (à raison de 1 067 € par emploi).
l’association APRAD au titre de l’aide au
développement de l’emploi associatif,
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
budget
départemental
de
Opération 08P0095OV004
(aide
aux
projets
d’insertion).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
(08P0095OV004)
375 000
301 087
73 913
10 975
62 938
N° 1.3
DPAE/2008/1699
OBJET :
CREATION ET TRANSMISSION D'ACTIVITES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UNION REGIONALE
DES SOCIETES COOPERATIVES
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
L'Union Régionale des Sociétés Coopératives de
Production (URSCOP) est une association loi 1901 créée
en 1969 et qui fédère les Sociétés Coopératives de
Production (SCOP) de cinq départements : l’Oise, l'Aisne,
la Somme, le Pas-de-Calais et le Nord.
En 2007,
l'URSCOP
comptait
112 adhérents
(soit 3 747 salariés) dont 44 dans le Nord (représentant
1 096 emplois).
Les Sociétés Coopératives de Production ont un mode
de fonctionnement particulier, les distinguant des
entreprises classiques et obéissant à des principes dits
coopératifs :
– tout salarié de l'entreprise a vocation à en devenir
associé, les salariés – associés doivent détenir la
majorité du capital de l'entreprise,
– tout associé, quel que soit le nombre de parts
sociales qu'il possède, ne détient qu'une seule voix
lors des votes en assemblée générale. C'est le
principe « un homme = une voix » qui s'applique et
qui permet l'exercice de la démocratie au sein de
l'entreprise.
L'URSCOP a un rôle général de représentation des SCOP
auprès des différents partenaires économiques, financiers
ou institutionnels.
Outre son activité de sensibilisation à l'entrepreneuriat
collectif et aux valeurs qu'il induit, l'URSCOP a noué un
14
partenariat avec le Département du Nord, basé sur les axes
suivants :
un des éléments permettant de réfléchir à la consolidation
ou au développement de l’entreprise.
L'aide à la création ou à la reprise de SCOP
Il s'agit pour l'URSCOP d'accompagner les porteurs de
projet désirant créer ou reprendre une entreprise sous forme
coopérative. Cet accompagnement consiste à aider au
montage financier du projet (analyse financière et mise en
relation avec divers organismes de prêt), à élaborer le statut
juridique de l'entreprise ou à réaliser une étude de faisabilité
économique.
Dans ce domaine, l’URSCOP dispose également de
leviers financiers en accompagnant ses adhérents dans la
mobilisation des différents fonds du mouvement coopératif
national
(SOCODEN –
Société
Coopérative
de
Développement et d’Entraide – pour l’octroi de prêts à
moyen terme ou FACID – Fonds d’Aide à la Création, à
l’Investissement et au Développement – pour la prise de
participation au capital) visant à renforcer les fonds propres
des SCOP.
En 2007, 156 projets ont été étudiés, dont 15 ont abouti
(4 dans le Nord) à la création ou reprise de SCOP et ont
permis la création de 263 emplois (dont 15 dans le Nord).
Ce taux de concrétisation faible s'explique par
l'augmentation du volume de porteurs de projet encore
éloignés de la création (d'où un temps de préparation plus
long), couplé à un contexte économique qui rend difficile la
création d'entités économiques nécessitant dès le démarrage
au moins 2 associés – salariés.
La révision coopérative et la consolidation
des SCOP
Cette révision est une obligation législative à laquelle
sont soumises toutes les SCOP. Elle a pour objet l'analyse et
l'examen critique de la situation et du fonctionnement de la
coopérative.
Elle porte sur 5 aspects de l'entreprise : sa conformité
légale, le bilan de sa situation économique et financière, un
bilan coopératif, une analyse stratégique et une analyse
organisationnelle et fonctionnelle de la coopérative.
32 SCOP nordistes ont bénéficié de cette révision qui
représente 103 jours de conseil. Le soutien du Département
contribue à financer par entreprise, une journée de révision
supplémentaire menée par l’URSCOP.
Au-delà de cet aspect légal, la révision coopérative est
L’association sollicite donc le Département à hauteur
de 54 000 € afin de poursuivre son action.
Cette opération entre dans le cadre de la
mesure « Création et transmission d’activités » définie dans
la politique économique du Département.
– d’attribuer une participation de 54 000 € à l’Union
Régionale des Sociétés Coopératives (URSCOP) pour
l’accompagnement à la création ou à la reprise, ainsi
que pour la consolidation et la révision coopérative
des SCOP,
budget
départemental
de
Opération 08P0094OV002 (Soutien à la création
d’activités).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
(08P0094OV002)
793 000
530 700
262 300
54 000
208 300
N° 1.4
DPAE/2008/1702
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR
LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
L’Association
pour
le
Droit
à
l’Initiative
Economique (ADIE) aide les personnes exclues du marché
du travail et du système bancaire classique à créer leur
propre emploi par le biais de la création de leur entreprise.
Ayant aujourd'hui une envergure nationale, c'est dans
le Nord-Pas-de-Calais que l'ADIE a implanté en 1994 sa
première délégation régionale, grâce au soutien des
collectivités locales dont le Département du Nord. Cette
délégation s'est peu à peu structurée, en créant
quatre antennes
(Lille,
Dunkerque,
Valenciennes
et Maubeuge) et en assurant de nombreuses permanences
sur l’ensemble du territoire.
Afin de soutenir l'initiative des porteurs de projet de
création d'entreprise en difficulté d'insertion, l’ADIE a
développé une gamme diversifiée d’outils financiers :
les prêts solidaires qui constituent l'activité de base
de l’ADIE et demeurent sa principale modalité
d'intervention. Il s'agit de prêts d'un montant
maximum de 5 000 €. Le prêt solidaire doit
15
permettre le démarrage de l’activité. Il est attribué en
fonction de la viabilité économique du projet, des
capacités et motivations du porteur de projet,
les prêts d’honneur, sont accordés en complément
des prêts solidaires, dans la limite de 5 000 €,
les prêts de test, utilisés pour mesurer la faisabilité
d’un projet éventuellement hébergé en couveuse ou
coopérative d’activités,
la bourse de matériel dont le principe est de mettre
à disposition des créateurs du matériel pour une
durée de trois mois renouvelables. Il s'agit
essentiellement de matériel informatique et d'étals de
marché. A l'issue de ce « test », un prêt pourra leur
être accordé afin d'acquérir le matériel nécessaire à
l'activité.
L’ADIE gère également des dispositifs nationaux ou
régionaux comme l’avance remboursable EDEN, les
Prêts à la Création d’Entreprises (PCE) et la
prime DRAC du Conseil Régional.
Le bilan de ces prêts pour 2008 figure en annexe.
Par ailleurs, l’ADIE a réalisé une étude de pérennité
portant sur les entreprises aidées. Le taux de pérennité
à 3 ans, est identique à la moyenne nationale, soit 57 %.
Cette étude fait apparaître également que 70 % des
créateurs aidés ont pu sortir des minima sociaux (RMI,
ASS…) soit grâce à la création de leur activité, soit en
retrouvant un travail salarié.
L’ADIE
a entamé une évolution en profondeur de son
organisation en souhaitant distinguer ses activités de crédit
et son action d’accompagnement (conseil et formation aux
porteurs).
Le soutien du Département du Nord porte sur son
activité de prêt.
Pour l’année 2008, l’ADIE sollicite du Département le
renouvellement de sa subvention à hauteur de 72 000 €,
dont 38 000 € ont déjà fait l’objet d’une avance lors de
l’Assemblée
Plénière
des 25
et 26 février 2008,
soit 34 000 €.
l’Association pour le Droit à l’Initiative
Economique (ADIE) pour l’octroi de prêts aux
créateurs d’entreprise en difficulté,
budget
départemental
de
Opération 08P1065OV001 (Fonds d’aide à la création
d’entreprises).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 2042
(08P1065OV001)
547 000
239 500
307 500
34 000
273 500
N° 1.5
DPAE/2008/1703
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE
PRETS D'HONNEUR
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Les structures de prêts d’honneurs (ou Plates-Formes
d’Initiative Locale) sont des associations loi 1901 dont
l’objectif est de favoriser la création d’entreprises au niveau
local. Elles accompagnent financièrement les porteurs de
projet dans la constitution des fonds nécessaires à la
création ou à la reprise d’entreprises. A cet effet, elles
accordent des prêts d’honneur aux futurs créateurs et
repreneurs. Elles développent également l’expertise et le
suivi financier des projets qu’elles ont soutenus.
Treize structures maillent le territoire départemental, il
s’agit de : Cambrésis Initiative, Douaisis Initiative,
Flandre Initiative, Flandre Intérieure Initiative, Initiative
Cap Lillois pour Entreprendre (CLE), Lille Métropole
Initiative, Réseau Entreprendre Hainaut, Réseau
Entreprendre Nord,
Sambre Avesnois
Initiative,
SOS Insertion et Alternatives (ex- Germinal), Thiérache
Initiative, Val Initiatives et Versant Nord Est Initiative.
Ces associations ont fait l’objet d’une avance lors de
l’Assemblée Plénière des 24 et 25 février 2008, exception
faite de Thiérache Initiative qui n’a pas de besoin en
financement pour 2008 (peu de prêts accordés en 2007).
Bilan d’activités 2007
Le bilan consolidé de ces treize associations fait
apparaître les résultats suivants :
– 1 185 prêts d’honneur ont été attribués en 2007 aux
porteurs de projet (soit 9,7 % de plus qu’en 2006) en
faveur de 1 070 entreprises (cas d’entreprises ayant
plusieurs porteurs de projet),
16
– ces prêts représentent un montant global
de 8 656 000 €,
– le montant moyen des prêts s’élève à 7 304 €,
– 942 créateurs aidés étaient demandeurs d’emploi
ou allocataires du RMI, ce qui représente 79 % du
total des porteurs financés,
– 4 135 emplois ont été créés par les entreprises
aidées,
– 1 € de prêt d’honneur accordé, a permis de lever 6 €
de prêt bancaire pour financer ces entreprises.
Le financement des Plates-Formes d’Initiative Locale
constitue un volet important du Programme Régional de la
Création – Transmission d'Entreprises (PRCTE – Je crée
en Nord-Pas-de-Calais) auquel le Département du Nord
participe,
en
partenariat
avec
l’Etat,
la
Région Nord/Pas-de-Calais,
le Département
du Pas-de-Calais, la Caisse des Dépôts et les Fonds
européens (FEDER).
Les subventions accordées par les partenaires sont
affectées aux fonds de prêt des Plates-Formes d’Initiative
Locale. La participation départementale doit intervenir en
faveur de projets portés par des personnes en difficulté
d’insertion professionnelle (allocataires de minima sociaux
ou demandeurs d’emploi).
Perspectives 2008
Les associations de prêts d’honneur ont présenté
pour 2008 un plan de développement détaillé reprenant
leurs besoins financiers et ressources, ainsi que leurs
objectifs prévisionnels (nombre de prêts accordés et
montants).
Le partenariat établi entre les membres du PRCTE doit
permettre de répondre de manière optimale à leurs besoins
et se répartit pour l’ensemble des associations de la manière
suivante :
– Département du Nord : 370 000 € (dont 177 500 €
ont été attribués en avance lors de l’Assemblée
Plénière des 25 et 26 février 2008),
– Région Nord-Pas-de-Calais : 410 000 € pour les
associations nordistes (640 000 € au total pour la
région),
– FEDER : 266 000 € pour les associations nordistes
(385 000 € au total pour la région),
– Caisse des Dépôts : 250 000 €.
Les objectifs pour l’année 2008 sont de réaliser un
montant global de prêts de 9,3 millions d’euros.
Le financement du fonctionnement de ces structures
repose principalement sur les autres partenaires locaux
(municipalités, établissements publics de coopération
intercommunale, entreprises, chambres consulaires…).
Pour
l’année 2008,
ces
structures
sollicitent
du Département le renouvellement de leurs subventions.
Elles ont déjà fait l’objet d’une avance lors de l’Assemblée
Plénière des 25 et 26 février 2008 (voir liste jointe).
Par ailleurs, le Département soutient depuis 2005
l’action d’intermédiation bancaire menée par Initiative CLE
qui permet aux porteurs en difficulté d’être orientés vers les
banques et d’obtenir un prêt bancaire sans couplage
obligatoire avec un prêt d’honneur (voir fiche en annexe).
Ces opérations entrent dans le cadre de la
– d'attribuer les subventions aux organismes repris
dans la liste jointe, pour un montant total
de 192 500 €,
conventions jointes au rapport et tous les actes
–
budget
départemental
de
Opération 08P1065OV001 (Fonds d’aide à la
création d’entreprise).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 2042
(08P1065OV001)
547 000
273 500
273 500
192 500
81 000
17
N° 1.6
DPAE/2008/1734
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI
SPORTS VOYAGES JEUNES (ROUBAIX)
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
L’Association Sports Voyages Jeunes (ASVJ), créée
en 1992 et dont le siège est situé à Roubaix, sollicite le
Conseil Général à hauteur de 8 232 € au titre de l’aide au
développement de l’emploi associatif.
I
– RAPPEL
du Département de concilier action économique et
solidarité.
qualification).
financière.
II – LE PROJET
L’association ASVJ a pour objet :
– l’accueil des jeunes en centre de loisirs et/ou de
vacances,
– l’initiation aux pratiques sportives, artistiques et
culturelles,
– l’initiation et la formation aux Technologies de
l’Information et de la Communication,
– l’accompagnement de projets sportifs, culturels,
humanitaires et économiques,
– le conseil et l’accompagnement des démarches de
recherche d’emploi et de formation.
L’association intervient pour les jeunes de 6 à 25 ans
de Roubaix et Croix et plus particulièrement du quartier
de l’Epeule à Roubaix.
Aujourd’hui l’association réoriente ses activités autour
de la solidarité, la parentalité, la médiation sociale et
l’accompagnement des démarches administratives et
d’insertion socio-professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
A ce titre, elle met en place de nouveaux types de
projets éducatifs avec les jeunes et les bailleurs sociaux.
1 – les chantiers à destination des jeunes de 16 à 25 ans
Il s’agit d’organiser des chantiers de rénovation dans le
secteur du bâtiment (cages d’escaliers et halls d’immeubles)
en impliquant les jeunes du quartier. Cette action permettra
de responsabiliser et rendre autonomes les jeunes, de leur
donner des repères favorisant leur insertion dans la société,
de valoriser leurs initiatives et de promouvoir leurs
réalisations.
2 – les animations socioculturelles et sportives nouvelles
pour les 12-25 ans
La perte de l’agrément donné par la Caisse d’Allocation
Familiales concernant l’accueil collectif de mineurs de 12
à 25 ans entraîne pour l’association une définition de
nouvelles activités de type « mercredis récréatifs » en
période scolaire et « mini-séjours culturels et sportifs » en
période de vacances scolaires.
L’association emploie aujourd’hui 10 salariés, soit
7 postes en Equivalents Temps Plein. Le développement de
ces nouvelles activités devrait permettre la création de
2 postes en Equivalents Temps Plein. Ces postes
concerneront deux personnes aujourd’hui en Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi au sein de l’association.
développement. Ce forfait permet de ne pas
pénaliser les plus petits projets.
– 1 525 € : aide
supplémentaire
du
fait
de
l’implantation du projet de l’association en
quartier prioritaire.
difficulté d’insertion professionnelle à 3 ans
(à raison de 1 067 € par emploi).
l’Association Sports Voyages Jeunes (ASVJ) au titre
de l’aide au développement de l’emploi associatif,
18
budget
départemental
de
d’insertion).
(Aide
aux
projets
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
(08P0095OV004)
375 000
312 062
62 938
8 232
54 706
N° 1.7
DPAE/2008/1748
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI
SOURIRE SERVICES (MARLY)
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
L’association Sourire Services, créée le 2 mars 2007 et
dont le siège est situé à Marly, sollicite le Conseil Général à
hauteur de 5 640 € au titre de l’aide au développement de
l’emploi associatif.
I
– RAPPEL
solidarité.
qualification).
financière.
Les services proposés par l’association sont :
– le ménage et l’entretien intérieur et extérieur de la
maison,
– le jardinage,
– le petit bricolage,
– de faire et/ou de livrer les courses,
– de promener les animaux de compagnie.
L’association offre ses services à des personnes âgées,
dépendantes, isolées qui sont souvent prises en charge
uniquement d’un point de vue médical. Le territoire
d’intervention de l’association Sourire Services couvre
le Valenciennois et son arrondissement.
projet par la Boutique de Gestion Espace et
l’association Maillage.
L’association prévoit de déposer une demande
d’agrément qualité afin de pouvoir proposer un service
d’aide à la mobilité aux personnes dépendantes. Elle
délivrera ses services en mode prestataire.
L’activité devrait permettre la création d’un emploi en
Equivalent Temps Plein. Ce poste sera réservé
prioritairement à une personne en difficulté d’insertion
professionnelle.
– 1 067 € :
subvention pour la création d’1 emploi
Equivalent Temps Plein en Contrat à
Durée Indéterminée au profit de public
en difficulté d’insertion professionnelle
à 3 ans.
II – LE PROJET
L’association Sourire Services est une association qui a
pour objet de proposer un ensemble de services d’aide à la
personne dans le but de favoriser le maintien à domicile, en
priorité des personnes âgées ou dépendantes.
l’association Sourire Services au titre de l’aide au
19
budget
départemental
de
Opération 08P0095OV004 (Aide
aux
projets
d’insertion).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
(08P0095OV004)
375 000
320 294
54 706
5 640
49 066
N° 1.8
DPAE/2008/1751
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSEMBLEE
PERMANENTE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE (LILLE)
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
L’Assemblée
Permanente
de
l’Economie
Solidaire (APES), créée en 2002 et dont le siège est situé
à Lille, sollicite le Conseil Général à hauteur de 6 375 € au
titre de l’aide à l’étude de projet.
I
– RAPPEL
L’aide aux projets, ou plus particulièrement l’aide à
l’étude de projet, s’inscrit dans un fonds plus global
intitulé « Accès à l’Emploi – Dispositifs Associatifs » qui
correspond à une réelle volonté du Département de
concilier action économique et solidarité.
Les communes, structures intercommunales ou
associations peuvent bénéficier du soutien financier
du Département lors de la réalisation d’une étude :
– de faisabilité de mise en place d’une structure à
vocation d’insertion professionnelle,
– de pérennisation des postes en contrats aidés,
– de marché ou plans de communication pour des
projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire.
Le plafond de l’intervention financière est fixé à 7 622 €
et à un tiers du coût de l’étude lorsque celui-ci est inférieur
à 22 867 €.
A ce titre, elle a été sollicitée par les acteurs de la
consommation responsable pour appuyer leur structuration.
III
– LE PROJET
Les acteurs de la consommation responsable se sont
regroupés autour d’une idée commune : favoriser l’équité et
la solidarité dans les échanges commerciaux locaux et
internationaux.
Ce
collectif,
dont
la
dénomination
est « Comm’une Idée » est composé de 17 membres :
– acteurs du commerce équitable : distributeurs des
produits garantis équitables via des filières
contrôlées,
– acteurs de l’agriculture biologique : producteurs ou
distributeurs de produits locaux issus de l’agriculture
biologique,
– acteurs du tourisme solidaire,
– créateurs de mode utilisant des produits issus de
l’agriculture biologique et du commerce équitable.
La création de ce collectif vise à mutualiser les
ressources et mener des actions collectives.
L’APES
aura pour fonction d’être :
– un appui technique pour l’organisation des réunions
mensuelles, l’ouverture d’une communauté dans
l’espace intranet de son site,
– un relais d’information régional afin de favoriser la
connaissance de tous,
– un accompagnateur des projets collectifs (exemple :
organisation d’un marché de Noël responsable,
conférence de presse, petits déjeuners de
sensibilisation…).
L’APES sollicite le Département pour le cofinancement
de l’étude de préfiguration d’un réseau visant à promouvoir
et structurer le secteur de la consommation responsable.
II – LE PORTEUR DE PROJET
L’APES
fédère plus de 350 entreprises, acteurs et
sympathisants de l’économie solidaire, elle se veut à la fois
un lieu de rencontres, d’échanges, de coopération,
d’élaboration de propositions alternatives dans différents
secteurs d’activité (agriculture, environnement, outils
financiers solidaires, culture, commerce équitable …) et
une structure représentative de l’économie solidaire.
– d’attribuer
une
participation
de 6 375 €
à
20
l’Assemblée
Permanente
de
l’Economie
Solidaire (APES) au titre de l’aide à l’étude de projet,
budget
départemental
de
aux
projets
d’insertion).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
(08P0095OV004)
375 000
325 934
49 066
6 375
42 691
N° 1.9
DPAE/2008/1780
OBJET :
SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DE L'ANNEE 2008
AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Dossier retiré de l’ordre du jour.
N° 1.10
DPAE/2008/1799
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI
DOMICILYS SERVICES (HALLUIN)
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
L’association Domicilys Services, créée en avril 2007 et
dont le siège est situé à Halluin, sollicite le Conseil Général
à hauteur de 8 232 € au titre de l’aide au développement de
l’emploi associatif.
I
– RAPPEL
solidarité.
qualification).
financière.
II – LE PROJET
L’association Domicilys Services a pour objet de
contribuer au mieux être des personnes à leur domicile par
la mise en place de services à la personne.
Créée en avril 2007, elle a réellement démarré son
activité en octobre et fonctionne principalement grâce au
bénévolat. Aujourd’hui, elle souhaite se professionnaliser et
a déposé une demande d’agrément qualité.
Domicilys Services intervient à la fois en tant que
prestataire et mandataire. Les services proposés dès
l’obtention de l’agrément qualité seront :
– une aide à la mobilité et au transport de personnes
ayant des difficultés de déplacement,
– une assistance administrative, informatique et
internet à domicile,
– l’entretien de la maison,
– les gardes d’enfants,
– le gardiennage,
– la livraison de courses,
– les petits travaux de jardinage,
– le petit bricolage,
– la préparation de repas à domicile,
– le soutien scolaire,
– l’assistance aux personnes handicapées.
L’association interviendra plus particulièrement sur les
communes d’Halluin, Bousbecque, Wervicq Sud, Linselles,
Neuville en Ferrain et Comines.
Domicilys Services est accompagné dans le montage de
son projet par l’association Maillage. L’activité devrait
permettre la création de 2 postes en Equivalents Temps
Plein. Ces postes seront réservés prioritairement à des
personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
21
– 1 525 € : aide
supplémentaire
du
fait
de
l’implantation du projet de l’association en
quartier prioritaire.
difficulté d’insertion professionnelle à 3
ans (à raison de 1 067 € par emploi).
l’association Domicilys Services au titre de l’aide au
budget
départemental
de
aux
projets
d’insertion).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
(08P0095OV004)
375 000
332 309
42 691
8 232
34 459
N° 1.11
DPAE/2008/1820
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
BOUTIQUE DE GESTION ESPACE ET FLANDRE CREATION
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Le Programme Régional de la Création – Transmission
d’Entreprises (PRCTE) – « Je crée en Nord/Pas de Calais » a
pour objectif d’augmenter le nombre de créations et de
reprises d’entreprises dans la région en renforçant la
coopération entre les opérateurs intervenant sur un même
territoire pour rendre plus lisible pour les porteurs de projet
l’ensemble du dispositif existant.
Les financeurs de ce programme sont, outre
le Département
du Nord,
l’Etat,
la
Région
Nord/Pas-de-Calais, le Département du Pas de Calais, la
Caisse des Dépôts.
Conscients que le succès des projets de création passe
par la qualité du soutien qui est apporté aux créateurs tant
en amont qu’en aval de la création, les partenaires
du P.R.C.T.E ont choisi de financer des actions de
sensibilisation et des activités de conseil (accueil,
accompagnement, suivi…).
Le Département du Nord a décidé d’axer prioritairement
ses financements sur :
– l’accueil des porteurs qui prend la forme d’un
entretien individuel entre le porteur du projet et un
opérateur du réseau d’accompagnement. D’une
durée qui ne peut être inférieure à une heure, il
permet de prendre contact avec le porteur de projet,
d’évaluer l’état d’avancement du projet, de présenter
le dispositif d’aide, de conseil et de financement,
– l’accompagnement de porteurs de projet pour les
guider vers la création et les aider dans le montage
de leur projet. L’objectif de l’accompagnement est
de permettre la création de projets dont les chances
de viabilité économique sont renforcées par une
solide préparation.
Les
financements
du Département
du Nord
bénéficient exclusivement aux porteurs de projet en
difficulté d’insertion professionnelle (c’est-à-dire
notamment les demandeurs d’emploi de longue durée, les
allocataires du RMI et les jeunes primo-demandeurs
d’emploi).
Le Département a choisi de soutenir les Boutiques de
Gestion couvrant l’ensemble du territoire : la Boutique de
Gestion Espace (département du Nord, hors arrondissement
de Dunkerque) et Flandre Création (arrondissement
de Dunkerque).
Les réalisations 2007 de ces associations ainsi que leurs
objectifs 2008 figurent en annexe.
Le Département du Nord, dans le cadre du PRCTE,
pourrait, en complément des financements des autres
partenaires, intervenir à hauteur de 8.5 % de la demande
globale de la Boutique de Gestion Espace et 17 % des
besoins de Flandre Création (la répartition financière figure
en annexe).
Pour 2008, ces structures sollicitent le Département
pour le renouvellement de sa subvention afin de poursuivre
22
l’association Boutique de Gestion Espace pour
l’accueil et l’accompagnement de porteurs de projet
en difficulté,
le développement de leur activité à hauteur de :
– 333 800 €, dont 172 173 € ont déjà fait l’objet d’une
avance lors de l’Assemblée Plénière des 25
et 26 février 2008, soit 161 627 € pour la Boutique
de Gestion Espace,
– 45 218 €, dont 18 377 € ont déjà fait l’objet d’une
avance lors de l’Assemblée Plénière des 25
et 26 février 2008, soit 26 841 € pour Flandre
Création.
l’association Flandre Création pour l’accueil et
l’accompagnement de porteurs de projet en
difficulté,
–
de la Commission « Budget – Ressources Humaines ” :
– d’attribuer
une
participation
de 161 627 €
à
budget
départemental
de
d’activité).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
(08P0094OV002)
793 000
584 700
208 300
188 468
19 832
N° 1.12
DPAE/2008/1823
OBJET :
SOUTIEN AUX ACTIVITES STRATEGIQUES POUR LE NORD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
ECOPAL, DUNKERQUE TECHNOLOGIES ET AU RESEAU DES
RESSOURCERIES
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
La prise en compte de l’environnement est devenu une
nécessité dans nos sociétés contemporaines.
Désormais, producteurs, consommateurs, Etat et
Collectivités territoriales accordent une place essentielle
aux enjeux environnementaux dans leurs différents modes
de fonctionnement.
Avec plus de 2,5 millions d’habitants, le Département
du Nord est le plus peuplé de France, il figure également
parmi l’un des territoires français les plus industrialisés.
Ainsi, la consommation des ménages et la production
des
industries
indispensables
au
développement
économique du territoire, génèrent la création de tonnes de
déchets.
Particulièrement actif et sensible aux problématiques
environnementales, notamment dans le cadre de son
Agenda 21, le Département du Nord met en place des
politiques respectueuses de l’environnement.
Dans le cadre de sa politique de « Soutien aux activités
stratégiques
pour
le Nord »,
il
accompagne
trois associations qui réalisent des actions en faveur de
l’environnement :
– ECOPAL, dans le domaine de l’écologie industrielle,
– Dunkerque Technologies, pour ses actions en faveur
de l’innovation industrielle,
– le Réseau des Ressourceries, pour la valorisation et
le réemploi des déchets.
Aujourd’hui, ces structures sollicitent le Département
pour la réalisation de leur programme d’actions 2008 (voir
les fiches en annexe).
Par ailleurs, Dunkerque Technologies souhaite la
prolongation de la convention 2007 rendue exécutoire
le 18 juillet 2007 et signée avec le Département du Nord
le 27 octobre 2007, pour une action spécifique de
diagnostic innovation. Un avenant à cette convention est
donc proposé dans le présent rapport.
mesure « Innovation, activités stratégiques et nouvelles
technologies » – « Soutien aux activités stratégiques pour
le Nord ».
– d'attribuer une subvention de 20 000 € à ECOPAL, en
complément de l’avance votée par l’Assemblée
Plénière les 25 et 26 février 2008,
– d’attribuer une subvention de 25 000 € à Dunkerque
Technologies,
23
– d’attribuer une subvention de 25 000 € au Réseau
des Ressourceries.
conventions et l’avenant joints au rapport et tous les
actes correspondant à la délibération,
– d'imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l'article 9191, nature comptable 2042 du
budget
départemental
de
l'exercice 2008
(CODE 08P077OV004).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 2042
(08P077OV004)
1 108 850
604 760
504 090
70 000
434 090
N° 1.13
DPAE/2008/1846
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX STRUCTURES DE
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
La politique départementale en faveur de l’innovation
s’articule avec les outils régionaux existants et se décline en
trois actions majeures :
– l’accompagnement
de
projets
spécifiques
d’innovation présentant un intérêt économique pour
le renforcement et le développement de filières
stratégiques pour le département,
– le soutien aux incubateurs d’entreprises innovantes,
– le rapprochement des acteurs de la recherche et
des PME-PMI par la mobilisation des Contrats
d’Accès au Transfert de Technologie et de
Compétences (CATTC), outil propre au Département
permettant aux entreprises d’accéder aux travaux et
prestations des organismes de recherche et de
bénéficier d'un accompagnement et d'un suivi pour
leur projet de développement technologique et
économique (process, produits…).
La mise en œuvre des CATTC nécessite d’établir des
partenariats avec les divers organismes de recherche
présents sur le territoire départemental ; au titre de ce
partenariat l’organisme s’engage à réaliser des prestations
de transfert de technologie et de compétences auprès des
bénéficiaires suivants :
– PME-PMI de moins de 250 salariés du département
du Nord,
– structures départementales fédérant des PME-PMI
d’une même filière autour de projets collectifs,
– incubateurs départementaux accompagnant le
développement de projets innovants.
Des comités de suivi se tiennent tout au long de l’année
afin de valider et de suivre les prestations de transfert de
technologie et de compétences pouvant donner lieu à une
aide financière départementale, selon les critères déterminés
dans les conventions signées avec les partenaires :
– la participation financière annuelle est de 50 000 €
maximum par structure,
– l’aide financière est plafonnée à 75 % de la facture
acquittée par l’entreprise dans la limite de 8 000 €
par prestation,
– l’aide financière ne peut être cumulée avec les autres
dispositifs d’aide existants.
A l’issue de ces comités et au vu des bilans d’activités
et financiers réalisés annuellement par les organismes
partenaires, une participation financière annuelle est alors
proposée à la Commission Permanente du Conseil Général
du Nord pour le paiement des prestations de transfert de
technologie effectuées.
Présentation des projets
15 organismes de recherche et développement sont
aujourd’hui partenaires du Département pour la mise en
application des Contrats d’Accès au Transfert de
Technologie et de Compétences (CATTC) :
– la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Dunkerque – CCID,
– l’Université du Littoral Côte d’Opale – ULCO,
– l’Institut Catholique des Arts et Métiers – ICAM,
– l’Ecole des Hautes Etudes d’Ingénieur – HEI,
– l’Institut Supérieur d’Agriculture – ISA,
– l’Institut
Supérieur
d’Electronique
et
du
Numérique – ISEN,
– le Centre d’Etude et de Transfert de Polytech’Lille
et l’Ecole Centrale de Lille – CETEC,
– l’Université de Sciences et Technologies de Lille I –
USTL,
– l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries
Textiles – ENSAIT,
– le Centre Commun ARMINES de l’Ecole des Mines
de Douai,
– le Centre Technologique en Transports Terrestres –
C3T,
– le Centre de Formation et de Perfectionnement du
Hainaut Cambrésis – CFPH – MECAFUTUR,
– l’Institut Français du Textile et de l’Habillement
Nord/Pas de Calais – IFTH,
– l’EPID de Dunkerque,
– l’Office National d’Etudes et de Recherches
Aérospatiales – ONERA.
24
Le présent rapport concerne deux organismes : le Centre
Technologique en Transports Terrestres et l’Institut
Supérieur d’Agriculture. Un précédent rapport a été
présenté
à
la
Commission
Permanente
du 17 novembre 2008 et portait sur les relations avec 9
autres organismes. Les quatre organismes restants (ULCO,
IFTH, EPID et ONERA) n’ont pas mobilisé le dispositif
des CATTC pour l’année écoulée.
Les bilans d’activités des organismes partenaires traités
dans ce rapport sont détaillés dans les fiches de présentation
des organismes jointes en annexe.
La synthèse de ces bilans est la suivante :
Organisme
Nombre
de prestations
réalisées
Coût total
des
prestations réalisées (en euros)
C3 T
9
145 964
(23%)
34 162
ISA
2
9 500
(75%)
5 775
La participation départementale varie en fonction des
besoins d'accompagnement des bénéficiaires de l'aide,
déterminés après analyse par les services départementaux.
Les conventions passées avec les structures partenaires
étant arrivées à échéance le 31 août 2008, il est proposé de
reconduire à l’identique le dispositif pour une durée d’un an
et d’ouvrir une enveloppe de 50 000 € par structure.
Cependant, l’ONERA n’a pas donné suite à la proposition
de conventionnement pour l’année 2007-2008 et l’EPID a
manifesté la volonté de ne pas poursuivre sa collaboration
avec le Département dans le cadre de la politique de
transfert de technologie. Il est donc proposé de ne pas
renouveler les conventions avec ces deux organismes.
Par ailleurs, lors de la Commission Permanente
du 19 novembre 2007, une subvention de 33 287,50 € a été
votée au bénéfice du Centre de Formation et de
Perfectionnement du Hainaut Cambrésis. Les justificatifs à
l’appui de cette subvention n’ayant pas été produits, il
convient
d’annuler
cet
engagement –
(Soutien
aux
Activités
Stratégiques pour le Nord – FITT – NTIC).
Montant
de la participation départementale annuelle
proposée (en euros)
– d'attribuer une subvention de 34 162 € à verser au
Centre Technologique en Transports Terrestres au
vu des prestations de transfert de technologie
réalisées de septembre 2007 à août 2008,
– d'attribuer une subvention de 5 775 € à verser à
l’Institut Supérieur d’Agriculture au vu des
prestations de transfert de technologie réalisées
de septembre 2007 à août 2008,
– d’annuler la subvention de 33 287,50 € au Centre de
Formation
et
de
Perfectionnement
du Hainaut Cambrésis votée par la Commission
Permanente du 19 novembre 2007,
– d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits
inscrits
à
l’article 91 91,
nature
comptable 2042 du budget départemental de
l’exercice 2008 – Opération 08P077OV004 (Soutien
aux Activités Stratégiques pour le Nord – FITT –
NTIC).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 2042
1 108 850
674 760
434 090
39 937
394 153
N° 1.14
DPAE/2008/1850
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE DE
METIERS ET DE L'ARTISANAT DU NORD
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Depuis 1984, le Département du Nord et la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat du Nord ont mis en place un
partenariat visant au développement de l’artisanat dans le
département.
Au vu des résultats des conventionnements précédents,
le Département du Nord et la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Nord décident de poursuivre cette
collaboration en la concentrant sur des actions
essentiellement liées à l’emploi.
La
convention
précédente
couvrait
la
période 2005-2007. Elle s’articulait autour de deux axes :
l’emploi et la transmission.
L’axe transmission d’entreprises s’est traduit par la mise
en place de rencontres de sensibilisation individuelle des
25
cédants potentiels. Le territoire d’expérimentation choisi
était l’arrondissement de Dunkerque. Cette action a été
menée de manière partielle sur ce territoire. Elle a ensuite
été retenue dans le cadre du Programme Régional de
PRDA
(financé
Développement
de
l’Artisanat –
principalement par la Région Nord-Pas-de-Calais) et
étendue à l’ensemble de la région.
La transmission étant clairement reprise dans le cadre
du PRDA, cette thématique ne figure pas dans la nouvelle
convention. Quatre axes relatifs à la problématique de
l’emploi artisanal sont proposés pour cette convention
annuelle de transition :
1 – faciliter l’accès des jeunes au secteur artisanal par
l’appui à l’orientation et à l’insertion professionnelle
via le Centre d’Aide à la Décision (CAD).
Cet axe se décline en : actions d’information des
publics (jeunes, collégiens, lycéens) sur les métiers
de l’artisanat, validation des projets d’orientation,
création de contacts avec les entreprises artisanales.
Pour réaliser cette action, le CAD devra organiser des
permanences décentralisées sur les territoires.
100 000 € sont proposés pour cette action
contre 78 000 € dans la convention 2005-2007.
2 – agir en faveur de l’emploi par le soutien à la mise à
l’emploi des personnes en difficulté d’insertion,
principalement, d’allocataires du RMI.
L’objectif de cette action est d’une part, de
développer la sensibilisation, notamment des
référents généralistes de parcours et d’autre part de
rapprocher les bénéficiaires en insertion et les
entreprises artisanales.
Sur la période 2005-2007, cette action a été menée,
en partenariat avec les services départementaux,
essentiellement
sur
le
territoire
de Roubaix-Tourcoing.
En 2008, elle se poursuit sur ce territoire et
commence à se développer sur l’ensemble
du département.
Le Département est particulièrement attentif au
développement de cette action en faveur des
publics en difficulté, c’est pourquoi, il est proposé
de la financer à hauteur de 60 000 €
contre 32 000 € dans la convention 2005-2007.
3 – mettre en place un observatoire des métiers et de
l’artisanat
sur
l’ensemble
des
territoires
du département du Nord, pour la réalisation de
travaux d’étude en lien avec les axes de la
convention,
30 000 € sont proposés pour la réalisation de ces
études contre 23 700 € pour la période 2005
à 2007.
4 – développer la communication, dans l’objectif de
valoriser les actions conduites dans le cadre du
partenariat
avec
le Département
du Nord,
notamment pendant la semaine nationale de
l’artisanat qui se déroulera du 13 au 20 Mars 2009.
10 000 € sont proposés pour la réalisation d’un
événement spécifique à la convention entre
le Département et la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Nord dans le cadre de la semaine
nationale
de
l’artisanat.
Dans
la
convention 2005-2007, une subvention de 20 000 €
était attribuée pour une participation globale à
cette semaine nationale.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Nord
sollicite donc le Département pour le renouvellement du
partenariat à hauteur de 200 000 €.
Pour rappel, le montant de la subvention était
de 250 000 € par an au titre de la convention 2005-2007.
– d’attribuer une subvention de 200 000 € à la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Nord pour
la réalisation d’actions liées à l’emploi, au
rapprochement des jeunes et du secteur artisanal, à la
communication et à la réalisation d’études,
budget
départemental
de
d’activité).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9393 65738
(08P0112OV001)
200 000
0
200 000
200 000
0
26
N° 1.15
DPAE/2008/1863
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION UP-TEX
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Depuis une vingtaine d’années, les activités textiles
traditionnelles de la région connaissent des difficultés liées
à la mondialisation qui a permis à la distribution d’offrir
aux consommateurs des produits à bas prix. En
conséquence, des pans entiers de la filière textile ont
disparu.
Toutefois, cette filière représente encore 10 % de
l’industrie régionale avec près de 500 entreprises qui
emploient 20 000 salariés (ils étaient 100 000 il y a 25 ans).
De plus, la région Nord/Pas-de-Calais reste la deuxième
région française dans le secteur du textile. Le département
du Nord, lui, se classe au premier rang.
C’est pourquoi, dans le cadre de sa politique de Soutien
aux activités stratégiques pour le Nord , le Département
accompagne l’association UP-Tex, la CCI du Cambrésis, le
projet Maisons de Modes et l’organisation du salon Tissu
Premier.
Le dynamisme développé dans ces projets permet à la
filière de connaître un nouvel élan, la création du pôle de
compétitivité UP-Tex est le symbole de ce renouveau pour le
textile innovant.
Créé en 2005, sous la forme associative, ce pôle a pour
objectif de fédérer et dynamiser tous les acteurs de la filière
textile-habillement dans les domaines des textiles innovants
et de la customisation en s’appuyant sur des compétences
économiques, industrielles, scientifiques et technologiques
reconnues.
En 2008, son programme d’actions se décline en 4 axes
principaux :
1 Relancer une nouvelle dynamique partenariale en
matière de recherche :
– présenter l’activité et les projets à l’ensemble des
universités du Nord/Pas-de-Calais,
– développer des partenariats spécifiques au niveau
régional et européen,
– étudier les modalités opérationnelles pour favoriser
l’accueil des étudiants en thèse au sein du Centre
Européen des Textiles Innovants (CETI).
2 Renforcer la dynamique d’innovation :
– développer les relations entre les pôles et augmenter
le nombre de co-labellisations de projets,
– favoriser l’émergence de projets financés par OSEO
dans le domaine de la dentelle et de la broderie,
– accompagner la création de la plateforme de
numération et le lancement du projet Dentelles
Grandes Vitesses dans le Cambrésis.
3 Favoriser la création d’entreprises :
– renforcer l’incubation par l’intégration d’Innotex
dans la fédération d’incubateur GENI,
– poursuivre le projet européen DECID (Développer les
Entreprises par la Création, l’Innovation et le
Design),
– organiser des ateliers thématiques relatifs à la
broderie, la dentelle et à la créativité.
4 Renforcer la communication :
– participer à des salons renommés comme Tissu
Premier,
– améliorer le site internet,
– développer des outils de communications
spécifiques à la customisation et à la promotion
du CETI.
Aujourd’hui, UP-Tex sollicite le Département à hauteur
de 45 000 € pour la réalisation de son programme
d’actions 2008.
Cette opération entre dans le cadre de la mesure
Innovation, activités stratégiques et nouvelles technologies.
– d'attribuer une subvention pour son programme
d’actions 2008 de 45 000 € à l’association UP-Tex,
budget
départemental
de
l'exercice 2008
(opération 08P077OV004).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91 91 2042
1 108 850
714 697
394 153
45 000
349 153
27
N° 1.16
DPAE/2008/1880
OBJET :
MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA PARTIE
LOGICIELLE DES BORNES INTERACTIVES
APPLICATION NETSPOT (SOLUTION D’ADMINISTRATION)
ET ESPOT (NAVIGATEUR SECURISE)
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
1 – Contexte et objectifs
En 2006, le Département a fait l’acquisition de bornes
interactives dans le cadre du Point Relais Services
d’Hondschoote, au profit du PRS, des communes alentour et
de la commune d’Anor. Ces outils devaient permettre
l’accès aux services publics en ligne dans ce canton rural.
La société ED Ultimédia a été retenue pour la fourniture
de ces bornes interactives et de leurs équipements
périphériques (marché no 06 353 notifié le 18 août 2006).
Une année d’assistance à distance et sur site était comprise
dans le marché de fourniture. Cette année étant échue, cette
prestation doit être renouvelée.
2 – Prestations attendues
La société ED Ultimédia est la seule habilitée à assurer
l’assistance technique des applications logicielles et des
prestations en découlant.
Il convient donc de passer avec cette société un marché
négocié d’une durée d’un an à compter de la notification du
marché.
Les prestations concernent les 12 bornes interactives
ainsi que les 2 postes d’administrateur.
Il s’agit d’une assistance sur site pour les logiciels
suivants :
• Application Netspot : solution d’administration,
• Application Espot : navigateur sécurisé,
• Windows XP Pro, Norton Antivirus, Norton
Antispyware.
Les problèmes techniques seront communiqués à la
société par deux interlocuteurs :
– le Point Com d’Hondschoote qui relaiera les
problèmes techniques des bornes situées sur le
canton d’Hondschoote,
– la mairie d’Anor qui communiquera les problèmes
techniques de la borne située au sein de sa mairie.
Le titulaire de la prestation devra permettre à ces
deux interlocuteurs d’entrer en contact directement avec un
interlocuteur de la société pendant les heures d’ouvertures
des agences soit de 8h30 à 18h00.
Le titulaire devra être en mesure d’apporter une réponse
soit à distance (par téléphone ou par prise de main) sur les
postes d’administration réseau, soit en programmant une
intervention qui devra avoir lieu au plus tard 48h, soit
deux jours ouvrables, après la notification du problème.
Les bornes devenant un outil d’accès au service public
essentiel pour les communes, leur disponibilité auprès du
public ne devra en aucun cas être remise en cause par des
problèmes techniques. Le titulaire devra apporter les
garanties nécessaires pour assurer cette prestation.
L’enveloppe prévisionnelle s’élève à 4 990,50 € HT sur
la durée totale du marché.
– d’autoriser le lancement d’une procédure de marché
négocié (article 35-II-8° du Code des Marchés
Publics) en vue de conclure avec la
société ED Ultimedia
sise
à Soisy sous Montmorency, un marché d’une durée
de un an pour la maintenance et l’assistance
technique de la partie logicielle des bornes
interactives,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
et marchés correspondant ainsi que les avenants dans
la limite de 5 %.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 930202,
nature comptable 6156 du budget départemental de
l’exercice 2008
(moyens
généraux DID –
08P855OA198T65).
N° 1.17
DPAE/2008/1883
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU SYNDICAT MIXTE
THIERACHE DEVELOPPEMENT ET A LA COOPERATIVE
FORESTIERE DU NORD
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
La filière « bois » joue tout son rôle dans le contexte
actuel où les enjeux environnementaux sont davantage pris
en compte. En région Nord-Pas-de-Calais, cette filière
représente plus de 1 500 entreprises, soit 25 000 ouvriers et
artisans répartis dans plus de 50 métiers.
De nombreuses actions restent encore à mettre en place
pour favoriser son développement. C’est pourquoi, le
Syndicat Mixte Thiérache Développement a créé le Centre
du Bois de la Thiérache (CBTH).
Ce centre, situé au coeur de la Thiérache, a pour objectif
de valoriser la filière bois régionale, et regroupe l’ensemble
des partenaires de cette filière.
Créée en 1973, cette structure coordonne notamment le
projet EUROWOOD.
28
L’objectif d’EUROWOOD est d’établir un Pôle
transfrontalier d’expérimentation, de démonstration et de
valorisation de la filière bois régionale, en vue de la
renforcer d’un point de vue économique et social, tout en
respectant l’environnement.
En 2008, ce projet prend une nouvelle ampleur dans le
cadre d’Interreg IV. Huit actions y seront programmées :
1. gestion durable du massif forestier transfrontalier
des Ardennes primaires de Fagne et de la Thiérache,
2. accompagnement et conseils aux communes
forestières,
3. étude
de
faisabilité
d’une
plate-forme
transfrontalière de commercialisation de grumes de
bois de qualité,
4. innovations technologiques et transfert aux
entreprises régionales,
5. appui et conseils techniques aux professionnels de la
filière bois,
6. valorisation de la filière forêt-bois auprès du grand
public et des professionnels,
7. bois Energie, la réponse aux enjeux du
développement durable,
8. coordination – animation – communication du
projet.
Le Département du Nord est sollicité pour accompagner
la réalisation de ce projet, son intervention concerne
essentiellement deux de ces huit actions :
l’action 3 : Etude de faisabilité d’une plate-forme
transfrontalière de commercialisation de grumes de bois de
qualité.
Cette étude a pour objectif d’aider les propriétaires
forestiers à revoir leur mode de commercialisation
traditionnel par la mise en place d’une plate-forme
transfrontalière.
La réalisation de cette étude est un préalable
indispensable à la mise en œuvre d’un tel outil
transfrontalier pour résoudre les problèmes techniques et
juridiques et répondre aux enjeux économiques de la filière.
La Coopérative Forestière du Nord (COFNOR) réalisera
en partie cette étude.
l’action 6 : Valorisation de la filière forêt – bois auprès
du grand public et des professionnels.
Cette action se traduit par la mise en place d’outils de
communication permettant d’informer et de sensibiliser le
grand public et les professionnels sur les atouts de la filière
forêt – bois :
– instauration d’un prix transfrontalier pour les
architectes et constructeurs, afin de valoriser la
performance énergétique des bâtiments en bois,
– accompagnement d’entreprises dans leur démarche
de communication,
– développement des Routes du Bois de Wallonie sur
la zone transfrontalière par son extension
en Thiérache et dans les Ardennes,
– réalisation d’une journée européenne de la
construction bois et énergie.
Le Syndicat Mixte Thiérache Développement et la
Coopérative Forestière du Nord sollicitent le Département
pour la réalisation de leur action dans le cadre du
projet EUROWOOD.
mesure « Innovation, activités stratégiques et nouvelles
technologies ».
– d'attribuer une subvention de 71 150 € au Syndicat
Mixte Thiérache Développement pour la valorisation
de la filière forêt – bois auprès du grand public et
des
professionnels
dans
le
cadre
du
projet EUROWOOD (08P077OV002),
Coopérative Forestière du Nord – COFNOR, pour sa
participation
à
l’étude
d’une
plate-forme
transfrontalière de commercialisation de grumes de
bois, dans le cadre du projet EUROWOOD
(08P077OV004),
inscrits à l'article 9191, nature comptable 20 415
(08P077OV002) et à l’article 9191
nature
comptable 2042
(08P077OV004)
du
budget
départemental de l'exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 20415
(08P077OV002)
71 150
0
71 150
71 150
0
9191 2042
(08P077OV004)
1 108 850
759 697
349 153
25 250
323 903
29
L’état d’avancement du budget 2008 amène à des
ajustements de crédits liés notamment :
N° 1.18
DPAE/2008/1924
OBJET :
RESEAU DES RUCHES D'ENTREPRISES
O
SIGNATURE D'UN AVENANT N 3 A LA CONVENTION LIANT
LE DEPARTEMENT A LA REGIE DES RUCHES
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Général approuvait le cadre de la mission et les objectifs
fixés à la Régie départementale des ruches d’entreprises
pour la période 2005-2006-2007. Une convention était
signée le 10 août 2005. Elle prévoit les moyens nécessaires
à l’activité du réseau des ruches sur cette période.
Commission Permanente approuvait la signature d’un
avenant no 1 à cette convention, rendu nécessaire par
l’extension des surfaces louées par la Régie pour le
fonctionnement de la ruche CIEL située sur le parc
scientifique de la Haute-Borne, à Villeneuve d’Ascq.
Par délibération en date des 21 et 22 janvier 2008, le
Conseil Général approuvait la signature d’un avenant no 2
tenant compte :
– d’une part, d’une actualisation de la situation du
personnel sur la durée des 3 ans de la convention
initiale : afin de mettre fin aux situations de mise à
disposition, le Département a demandé à la Régie de
procéder à l’embauche directe des agents
d’entretien ;
– d’autre part, de la prolongation sur l’année 2008 de
cette même convention.
– au report du transfert d’exploitation en gérance de la
ruche CIEL : la Régie poursuit donc l’exploitation en
direct qui, déduction faite des loyers perçus auprès
des entreprises, se monte pour 2008 à des besoins
nouveaux estimés à 30 000 € ;
– à la manifestation des 20 ans de création des ruches
d’entreprises du Nord : le caractère exceptionnel de
cet anniversaire a rendu nécessaire l’organisation
d’un événement plus coûteux. Le besoin est
de 12 000 €.
Des crédits complémentaires, d’un montant de 42 000 €,
ont été prévus à cet effet dans le cadre de la Décision
Modificative no 2 du budget de l’exercice 2008. En
conséquence, il est proposé de porter la participation
du Département au titre de l’année 2008 de 1 616 000 €
à 1 658 000 €.
de la Commission Budget-Ressources Humaines :
– d’approuver l’augmentation de la participation
du Département au titre de l’année 2008 à la Régie,
cette participation étant portée à 1 616 000
à 1 658 000 € ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’avenant no 3 à la convention liant le Département à
la Régie des ruches ;
crédits
inscrits
à
l’article 9391,
nature
l’exercice 2008 (Opération 05P00690V001-Ruches
départementales).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9391 6568
6 440 094
6 398 094
42 000
42 000
0
N° 1.19
DPAE/2008/1938
OBJET :
HEBERGEMENT D'ENTREPRISES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Le Conseil Général a décidé de définir les critères
d’intervention de la politique d’hébergement d’entreprises
lors de sa séance du 29 janvier 2007.
Cette politique met l’accent sur le développement d’une
offre immobilière d’entreprises, dans les territoires qui en
sont
dépourvus,
notamment
les
territoires
en
renouvellement urbain. Elle s’articule étroitement avec les
besoins immobiliers des entreprises en sortie de ruches, afin
de favoriser un parcours résidentiel cohérent.
Cette politique met l’accent également sur la
construction ou la réhabilitation de locaux ayant vocation à
accueillir des entreprises innovantes.
A ce titre, il est proposé de soutenir en 2008 la
réalisation de trois nouvelles opérations.
I)
Rénovation de locaux de l’Ecole Nationale
Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), à Lille,
pour
l’accueil
de
l’incubateur
d’entreprises « Centre Frédéric Kuhlman »
Le Centre Frédéric Kuhlmann (CFK) est un incubateur
30
projets incubés a diminué. L’objectif du CFK est
d’augmenter progressivement le nombre de porteurs de
projets accueillis. Pour accompagner ce développement,
une seconde salle doit être aménagée afin de recevoir
9 bureaux supplémentaires. Des travaux de réhabilitation du
bâtiment doivent être réalisés, principalement le
cloisonnement de la salle, le changement des huisseries, la
pose de doubles vitrages, l’isolation phonique, la réfection
du sol et la mise aux normes des installations électriques.
Ils débuteront début 2009.
généraliste commun à l’Ecole Supérieure de Commerce, à
l’Ecole Centrale de Lille et à l’Ecole Nationale Supérieure
des Arts et Métiers (ENSAM), dont le fonctionnement est
cofinancé par le Département du Nord au titre du
Fonds d’Incubation et de Création d’Entreprises
Technologiques (FICET).
Il accueille des porteurs de projets de création
d’entreprise innovante, utilisant un nouveau procédé ou
développant un nouveau produit. Le CFK s’est associé
à la création, en janvier 2008, de la plateforme
d’incubation
« Grandes
Ecoles
du
Nord
Incubation » (GENI). La dynamique ainsi créée laisse
prévoir une augmentation du nombre de porteurs de projets
susceptibles d’intégrer le CFK.
Dans ce cadre, l’ENSAM sollicite une participation
financière du Département à hauteur de 15 900 €, sur un
montant total de 200 000 €.
Le CFK a déménagé mi-2008 dans les bâtiments
de l’ENSAM. Durant cette phase de transition, le nombre de
DEPENSES
RECETTES
Cloisons mobiles
10 000 €
Département
15 900 €
7,95 %
Travaux
190 000 €
CCI Grand
10 000 €
5,00 %
FEDER
100 000 €
50,00 %
Fonds propres
74 100 €
37,05 %
200 000 €
TOTAL
200 000 €
100 %
d’entreprises,
situé
TOTAL
II)
Le plan de financement prévisionnel du projet est le
suivant :
Réalisation d’un
à Escaudain
hôtel
La Communauté d’Agglomération de la Porte
du Hainaut (CAPH) a missionné la SEM Ville Renouvelée
dans le cadre de son projet d’aménagement du parc
d’activités des 6 Marianne.
Le parc d’activités des 6 Marianne est situé
périmètre
de
zone
franche
de Denain/Douchy-les-Mines/Escaudain/Lourches,
friches industrielles (Usinor, Compagnie des
d’Anzin).
dans le
urbaine
sur des
Mines
L’aménageur projette, en partenariat avec la Société
d’Investissement Régional BATIXIA, de réaliser un hôtel
d’entreprises, complexe d’amorçage du parc d’activités des
6 Marianne à Escaudain.
Ainsi,
une
Société
Civile
Immobilière (SCI)
patrimoniale,
intitulée « Hôtel
d'entreprises
des
6 Marianne », a été constituée entre la SEM Ville
Renouvelée et BATIXIA, pour mener à bien cette opération.
Le projet de bâtiment d’hébergement d’entreprises
doit permettre d’accompagner, par sa localisation,
le
développement
économique
du
Denaisis.
Lille
Le programme a notamment été défini en lien étroit
avec la ruche d’entreprises du Hainaut. Il est ainsi adapté
aux sorties de ruche des entreprises. La SCI a ainsi identifié
quatre sociétés sur les six en sortie de ruche, pour les
années 2008 et 2009, susceptibles d’intégrer l’hôtel
d’entreprises.
L’opération doit offrir, en réponse à une demande
économique, un immobilier locatif à destination
des PME-PMI avec des bâtiments polyvalents et adaptables
(ateliers et bureaux), d’une superficie totale de 2 150 m2.
Les travaux doivent débuter en janvier 2009 pour un
achèvement au troisième trimestre 2009.
La SEM Ville Renouvelée doit réaliser la construction de
ces bâtiments, dans le cadre de l’opération d’aménagement
pour laquelle elle a été missionnée par la CAPH, puis les
cèdera à la SCI « Hôtel d'entreprises des 6 Marianne ».
L’étude de faisabilité pour l’aménagement du parc
d’activité des 6 Marianne a fait l’objet d’une participation
de 15 000 € dans le cadre du Fonds Départemental pour
l’Aménagement du Nord (Commission Permanente
du 14 novembre 2005). Le soutien apporté à la construction
de l’hôtel d’entreprises viendrait confirmer l’investissement
du Département dans ce secteur.
31
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Acquisition foncière
4 977 €
Département
500 000 €
22,5 %
Maîtrise d’oeuvre
126 000 €
Emprunt
1 219 173 €
55 %
Travaux
1 700 000 €
Fonds propres
500 000 €
22,5 %
Frais divers
388 196 €
TOTAL
2 219 173 €
TOTAL
2 219 173 €
100 %
III) Réalisation
d’entreprises,
d’un hôtel
à Bruay-sur-Escaut
d’Agglomération de Valenciennes Métropole, aménageur
d’un parc d’activité situé sur les terrains en friche du site de
l’ancienne gare de Bruay-sur-Escaut.
situé
Le projet consiste en la construction sur un terrain situé
en
zone
franche
urbaine
de Valenciennes/Anzin/Beuvrages/Bruay-sur-Escaut d’un
hôtel d’entreprises destiné à accueillir des artisans et
des TPE. Il constitue une réponse à une offre actuellement
insuffisante pour satisfaire la demande de locaux d’activités
sur le secteur à un niveau de loyer compatible avec les
moyens des artisans et des TPE.
Les travaux doivent débuter en janvier 2009 pour une
livraison du bâtiment au troisième trimestre 2009.
Ce programme constitue une réponse aux sorties de la
ruche du Hainaut des entreprises artisanales.
La surface totale du bâtiment sera de 1 000 m2, dividée
en plusieurs ateliers d’une surface de 50 m2, et de 250 m2
de bureaux. Une SCI a été constituée entre la CCI
de Valenciennes et BATIXIA, dénommée « SCI Village
artisanal Pol’Eco ».
L’aménagement du parc d’activité du site de l’ancienne
gare a fait l’objet d’une participation de 450 000 € dans le
cadre du Fonds Départemental pour l’Aménagement
du Nord (Commission Permanente du 4 juillet 2005). Le
soutien apporté à la construction de l’hôtel d’entreprises
viendrait confirmer l’investissement du Département dans
ce secteur.
Cette SCI, maître d’ouvrage de l’opération, s’est portée
acquéreur d’un terrain auprès de la Communauté
Le plan de financement prévisionnel du projet est le
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Acquisition foncière
67 000 €
Département
484 100 €
37,5 %
Travaux et maîtrise d’oeuvre
1 228 000 €
Emprunt
510 900 €
39,4 %
Fonds propres
300 000 €
23,1 %
TOTAL
1 295 000 €
100 %
1 295 000 €
TOTAL
de la Commission Budget-Ressources Humaines :
« Village artisanal Pol’Eco » pour la réalisation d’un
hôtel d’entreprises situé à Bruay-sur-Escaut ;
– d’attribuer une subvention de 15 900 € à l’Ecole
Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM)
pour la rénovation de locaux pour l’accueil de
l’incubateur
d’entreprises « Centre
Frédéric
Kuhlman » ;
correspondant à la délibération ;
– d’attribuer une subvention de 500 000 € à
la SCI « Hôtel d'entreprises des 6 Marianne » pour la
réalisation
d’un
hôtel
d’entreprises
situé
à Escaudain ;
– d’attribuer une subvention de 484 100 € à la SCI
crédits
inscrits
à
l’article 9191,
natures
comptables 204178
et 2042
du
budget
départemental de l’exercice 2008 – hébergement
d’entreprises (CODES 08P10180V008 et 08P10180V009).
Les crédits de paiement proposés sont repris
en annexe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA
CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 204178 (08P10180V008)
15 900
0
15 900
15 900
0
91 91 2042 (08P10180V009)
984 100
0
984 100
984 100
0
32
N° 1.20
DAG/2008/1810
OBJET :
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES
NEUFS DE TOURISME ET UTILITAIRES POUR LES SERVICES
DEPARTEMENTAUX
Pour mener à bien les missions de service public,
le Département met à la disposition de ses agents des
véhicules.
Le Département dispose de plusieurs marchés
d’acquisition de véhicules, qui viennent à expiration, pour
les véhicules de tourisme en novembre 2008 et pour les
véhicules utilitaires en janvier 2009.
Afin de rationaliser les procédures, ces différents
marchés vont être relancés dans le cadre d’une consultation
globale. Toutefois, dans l’attente de leurs notifications, et
pour pallier les remplacements imprévus ou les urgences, le
recours à l’UGAP a été autorisé par délibération en date
du 7 juillet 2008.
Le secteur de l’automobile connaît aujourd’hui des
évolutions importantes (nouvelle gamme de véhicules, type
de motorisation…).
Dans ce contexte, afin de gagner en réactivité et de
pouvoir bénéficier des diverses avancées en la matière dès
qu’un besoin est exprimé, le recours à un accord-cadre est
envisagé.
Aussi il convient de mettre en œuvre une procédure
d’appel d’offres ouvert en vue de passer un accord cadre,
d’une durée d’un an renouvelable 2 fois, en application des
articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics pour
l’acquisition de véhicules neufs de tourismes et utilitaires.
Toutefois, le rythme et l’étendue des besoins ne peuvent
être connus de manière certaine à l’avance.
Lot 1 : acquisition de berlines de type petite citadine
(carburation essence et diesel)
Montant minimum annuel :
80 000 € TTC
Montant maximum annuel :
240 000 € TTC
Lot 2 : acquisition de berlines de type citadine et
compacte (carburation essence et diesel)
40 000 € TTC
160 000 € TTC
Lot 3 : acquisition de berlines de type familiale
20 000 € TTC
100 000 € TTC
Lot 4 : acquisition de monospaces compacts et familiaux
20 000 € TTC
100 000 € TTC
Lot 5 : acquisition de véhicules utilitaires dont le PTAC
est
inférieur
à 3,5 tonnes
et
véhicules
assimilés VP (carburation essence et diesel)
100 000 € TTC
300 000 € TTC
La loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie et notamment
l’article 24 oblige les collectivités territoriales à prévoir une
proportion minimale de 20 % de véhicules propres sur
l’ensemble des acquisitions réalisées, véhicules propres
définis comme fonctionnant à l’énergie électrique, au gaz
de pétrole liquéfié ou au gaz naturel.
Toutefois, l’offre proposée aujourd’hui est encore
balbutiante (peu de visibilité sur l’avenir de la
carburation GPL, phase de recherche pour les véhicules
à bi-carburation ou à carburation non pétrolière…).
Afin de satisfaire à ces obligations, il est proposé de
constituer un 6ème lot selon le détail suivant, mais pour
lequel, eu égard aux considérations ci-dessus,
le Département ne peut s’engager sur des montants
minimum et maximum.
Lot 6 : acquisition de véhicules à carburation
spécifique (GPL, bicarburation, énergie non
pétrolière…)
Lot passé sans seuil
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
départemental aux natures comptables 2157, 2182 et 6355
des services concernés.
Après avis de la Commission Budget, Ressources
Humaines, il est proposé à la Commission Permanente de
bien vouloir :
– autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres ouvert afin de passer un accord cadre
en 6 lots, d’une durée d’un an renouvelable
deux fois, en application des articles 33, 57 à 59
et 76 du code des marchés publics en vue de
l’acquisition de véhicules neufs de tourismes et
utilitaires pour les services départementaux selon le
détail ci-dessous :
Lot 1 : acquisition de berlines de type petite citadine
80 000 € TTC
240 000 € TTC
Lot 2 : acquisition de berlines de type citadine et
compacte (carburation essence et diesel)
40 000 € TTC
160 000 € TTC
Lot 3 : acquisition de berlines de type familiale
20 000 € TTC
100 000 € TTC
Lot 4 : acquisition de monospaces compacts et familiaux
20 000 € TTC
100 000 € TTC
33
Lot 5 : acquisition de véhicules utilitaires dont le PTAC
est
inférieur
à 3,5 tonnes
et
véhicules
assimilés VP (carburation essence et diesel)
100 000 € TTC
300 000 € TTC
Lot 6 : acquisition de véhicules à carburation spécifique
(GPL, bicarburation, énergie non pétrolière…)
Lot passé sans seuil
– recourir en cas d’appel d’offres infructueux à des
procédures négociées prévues aux articles 35-I-1°
et 35-II-3° du code des marchés publics
– autoriser Monsieur le Président à signer les marchés
correspondants
pour
un
montant
minimum
annuel
de 20.000 euros TTC et pour un montant maximum
annuel de 60.000 euros TTC. Le recours au marché à
bons de commande se justifie par le fait que le
rythme et l’étendue des besoins ne peuvent être
connus de façon certaine ;
– autoriser le recours a des procédures négociées en
cas d’Appel d’Offres infructueux, visées aux
articles 35-I.1 et 35-II.3 du Code des Marchés
Publics ;
– autoriser Monsieur le Président à signer les actes et
marché correspondants ;
– imputer ces fournitures sur la nature analytique 6068
des différentes opérations gérées par la Direction de
l’Administration Générale
N° 1.21
DAG/2008/1866
OBJET :
ACQUISITION DE CONSOMMABLES D’ELECTRICITE ET
D’ECLAIRAGE POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
En 2007, un marché relatif à l’acquisition de
consommables d’électricité et d’éclairage pour les services
départementaux a été conclu pour une durée d’un an
renouvelable une fois avec la société REMY DISTRIBUTION
sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée.
N° 1.22
DID/2008/1210
OBJET :
ACQUISITION DE NOUVELLES LICENCES ET MAINTENANCE
DU LOGICIEL D'ORDONNANCEMENT DU SYSTEME
D'INFORMATION FINANCIER
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE
1. Contexte, objectifs
Ce marché arrive à expiration en avril 2009. Par
conséquent, la mise en place d’un nouveau marché à bons
de commande s’avère nécessaire afin d’assurer la continuité
de l’approvisionnement des services départementaux en
consommables d’électricité et d’éclairage.
En application de l’article 27-II-2° du Code des Marchés
Publics relatif à la méthode de calcul de la valeur estimée
des marchés publics, le Département du Nord doit recourir
à une procédure d’Appel d’Offres pour permettre
l’acquisition de consommables d’électricité et d’éclairage.
Aussi, il convient de lancer une procédure d’Appels
d’Offres Ouvert sous la forme de marchés à bons de
commande conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du
Code des Marchés Publics pour une durée d’un an
reconductible trois fois dont les seuils sont décrits
ci-dessous :
Montant annuel minimum :
Montant annuel maximum :
20.000 € TTC
60.000 € TTC
Après avis de la commission Budget, Ressources
Humaines, la Commission Permanente est invitée à statuer
et à :
– autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert,
conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code
des Marchés Publics, pour permettre la passation
d’un marché à bons de commande, pour une durée
d’un an reconductible trois fois de manière expresse,
Le Département
du Nord
utilise
un
logiciel
d’ordonnancement pour effectuer les travaux d’exploitation
informatiques nécessaires au système d’information
financier Grand Angle. Ce logiciel « SKEMATIX » est
commercialisé par la société Avantage Production.
Les nouvelles évolutions du progiciel Grand Angle vers
une solution Web vont nécessiter l’installation de nouveaux
serveurs. Il convient donc d’acquérir de nouvelles licences.
Le nombre de licences à acquérir n’est pas évaluable
sans une étape préalable d’architecture technique et de
maquettage. De ce fait, il convient de prévoir un marché à
bons de commande.
Par ailleurs, il est nécessaire de maintenir les licences
actuelles et à venir.
La société Avantage Production, sise à Laverune, étant
la seule habilitée à commercialiser le logiciel et les licences
et à les maintenir, il convient de passer avec cette société un
marché négocié d'une durée de 3 ans.
2. Prestations attendues
Les prestations attendues sont :
– la fourniture de licences supplémentaires,
– la maintenance des licences actuelles et à venir,
– le support technique.
34
3. Procédure proposée
La Commission Permanente est invitée à statuer, après
avis de la Commission Budget, Ressources Humaines, et à
décider :
– d’autoriser le lancement d’une procédure de marché
négocié (articles 35-II-8 du code des marchés
publics), en vue de conclure avec la société
Avantage Production un marché à bons de
commande (article 77 du code des marchés publics)
d’une durée de 3 ans d’un montant total minimum
de 20 000 € TTC et d’un montant total maximum
de 80 000 € TTC,
et le marché correspondants.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux
articles 900202
(opération 08P855OA198),
9050
natures
comptables 21838
et 205,
930202
9350
(opération 08P867OA078) natures comptables 611 et 615.
N° 1.23
DID/2008/1851
OBJET :
REALISATION DE CABLAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DE
LA TELEPHONIE SUR IP
LANCEMENT DE DEUX PROCEDURES D'APPELS D'OFFRES
1 – Contexte et objectifs
Le Département du Nord est à la tête d'un patrimoine
de plus de 250 bâtiments (hors collèges) qui représente
7 000 agents et 6 500 postes téléphoniques.
Afin de maintenir l'ensemble des équipements
téléphoniques et permettre ainsi aux agents de
communiquer entre eux et avec les usagers, le Conseil
Général a adopté, le 2 juillet 2007, une délibération
autorisant la mise en place d'une solution de téléphonie
sur IP pour l'ensemble des sites départementaux.
Cette solution de téléphonie informatique (téléphonie
sur IP) ne pourra être finalisée que si un câblage performant
est installé sur l'ensemble des sites du Département. Or, sur
les 250 sites, 150 ne disposent pas d'un câblage suffisant à
la mise en place de la solution.
Il convient donc de fixer les procédures de désignation
des maîtres d'œuvre et de passation des marchés de travaux
pour assurer les travaux de câblage nécessaires au
fonctionnement de la téléphonie sur IP. En ce qui concerne
la maîtrise d’œuvre, la mission ne demande aucune mission
de conception au titulaire ; aussi, est-il proposé de passer
une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des
articles 33, 57 à 59 et 74-III.4° du code des marchés publics.
L'état annexé au présent rapport fait ressortir le montant
de l’enveloppe financière prévisionnelle à 1 300 000 € HT
(valeur mai 2008).
Suite au diagnostic présenté par le maître d’œuvre, le
montant estimé des travaux sera reprécisé lors de la
délibération portant attribution du marché de maîtrise
d’œuvre.
2 – Prestations attendues
Les prestations attendues sont :
– pour le marché de maîtrise d'œuvre :
– un diagnostic permettant d’établir un état des lieux
sur les 100 sites pré-câblés et sur les 150 sites
à câbler,
– les études,
– la rédaction du dossier de consultation des
entreprises,
– la mission visa,
– la direction de l’exécution des travaux,
– l'assistance aux opérations de réception.
– pour le marché de travaux :
– la mise en œuvre des travaux de câblage.
3 – Procédure proposée
La Commission Permanente est invité à statuer, après
avis de la commission Budget, Ressources Humaines, et à
décider :
– d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert
en vue de la désignation d'un Bureau d'Etudes
Techniques chargé de la maîtrise d'œuvre relative
aux travaux de câblage des sites départementaux, en
application des articles 33, 57 à 59 et 74-III.4° du
code des marchés publics,
– d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert
relatif aux travaux de câblage en application des
articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché
de travaux,
– d’autoriser le recours à une procédure négociée en
cas d’appel d’offres infructueux en application des
articles 35-I-1 et 35-II-3 du code des marchés
publics.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans les
autorisations de programmes C01J07P1048, C01J07P1050 et
dans les autorisations d'engagements C01J07P0130,
C01J07P0105.
35
N° 1.24
DAI/2008/1736
OBJET :
ACQUISITION PAR LE DEPARTEMENT DE DROITS ET LOTS
DE COPROPRIETE DETENUS PAR LES COPROPRIETAIRES DE
L'IMMEUBLE LE FORUM, SIS A L'ANGLE DES RUES
GUSTAVE DELORY ET CHARLES SAINT VENANT A LILLE
Le Département est en recherche constante de locaux
dans le centre lillois pour loger ses services centraux dont le
nombre d’agents est en croissante évolution. Il occupe,
entre autres, l’immeuble le Forum, sis à l’angle des rues
Gustave Delory et Charles Saint Venant à Lille. Celui-ci est
détenu, sous le régime de la copropriété, par
le Département, la SNCF, la SCI VMK et le syndicat des
copropriétaires, à hauteur respectivement de 64,61 %,
30,65 %, 0,05 % et 4,69 %.
Par décision du 22 juin 2006, l’Assemblée Générale des
copropriétaires a voté la cession, au profit du Département,
d’une surface d'environ 222 m2 (qui sera précisée par un
géomètre) reprise sur les parties communes du rez-de-mail,
pour une valeur négociée de 330 € par m2 conformément à
l’avis du service des Domaines du 29 septembre 2008. Par
ailleurs, les lots nos 372 et 373 du rez de chaussée bas,
propriété du Syndicat des Copropriétaires, sont
actuellement loués à l’Etablissement Français du Sang par
bail renouvelé du 1er janvier au 31 décembre 2008. Par
décision du 9 novembre 2006, l’Assemblée Générale des
copropriétaires a décidé la division de ces lots privatifs
entre la SNCF et le Département au prorata de leurs
tantièmes respectifs et la création des nouveaux lots
privatifs correspondants ainsi que des parties communes
nécessaires.
Avant l’examen de ce dossier par la Commission
Permanente du Conseil Général, la Commission « Budget –
Ressources Humaines » est invitée à émettre un avis afin :
– de
décider
l’acquisition
d’une
surface
d'environ 222 m2 (à préciser par un géomètre) auprès
de la copropriété pour l’aménagement de surfaces de
bureaux pour un montant de 330 € par m2 ;
– de décider la réaffectation privative, au profit de
chaque copropriétaire, des lots 372 et 373 de
l’immeuble le Forum au prorata de leurs tantièmes
respectifs et la création des parties communes
nécessaires ;
et documents correspondants ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante
sur
l’opération 05P069OV009 « Forum – Acquisition de
surfaces de bureaux supplémentaires », sur
l’imputation
budgétaire 900202,
nature
comptable 21311, pour le règlement du prix de vente
et des frais d’acquisition ;
– d’imputer
la
recette
correspondante
sur
l’opération 08P855OA002 « Aliénations Immeubles »
fixées (dans l’attente de l’actualisation de l’état
descriptif
de
division),
sur
l’imputation
budgétaire 930202 nature comptable 775.
N° 1.25
DAI/2008/1737
OBJET :
RELOGEMENT DU CENTRE D'ENTRETIEN ROUTIER ET DE
LA SUBDIVISION DE LE QUESNOY
ACQUISITION D'UNE PARCELLE COMPLEMENTAIRE SITUEE
DANS LA ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE, LES PRES
DU ROY A LE QUESNOY
Le Centre d’Entretien Routier et la Subdivision
de Le Quesnoy sont actuellement implantés, boulevard
Jeanne d’Arc à Le Quesnoy, sur un site mis à disposition
du Département
par
l’Etat,
sur
une
parcelle
cadastrée E no 1033 d’une surface de 8487 m2. Les
bâtiments sont devenus vétustes et inadaptés aux missions
du service.
Dans le cadre du plan stratégique patrimonial des
installations techniques de la voirie départementale, il a été
décidé de reloger le CER et la Subdivision de Le Quesnoy
sur un site à acquérir et à construire, à l’extérieur des
remparts de la ville et à proximité des axes routiers.
Pour mener à terme ce projet et conformément aux
besoins, le Département a acquis d’une part, le
27 novembre 2006
une
parcelle
de
terrain
cadastrée AB no 90 pour 3951 m2 au prix de 88 000 €, et
d’autre part, un complément parcellaire de 1000 m2
cadastré A no 1205p situé en face de la première parcelle, au
prix de 23 000 €.
Une opportunité se présente aujourd’hui avec la
possibilité d’acquérir un foncier supplémentaire contigu à la
deuxième parcelle acquise. Il appartient à la ville
de Le Quesnoy (cadastré AB 58p pour une surface
de 1475 m2) et il est proposé au prix de 12 000 €,
conformément à l’estimation domaniale.
Avant l’examen de ce dossier, par la Commission
Permanente, la Commission « Budget – Ressources
Humaines » est invitée à émettre un avis favorable afin ;
– de décider l’acquisition par le Département d’un
terrain situé au sein d’une Zone Artisanale et
Commerciale lieudit « Meully » à Le Quesnoy,
cadastré section AB 58p pour 1475 m2 environ,
auprès de la commune de Le Quesnoy, au prix
de 12 000 €, hors frais, taxes et charges, pour le
relogement du Centre d’Entretien Routier et de la
Subdivision de Le Quesnoy ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les titres,
actes et documents correspondants ;
crédits
prévus
à
l’opération 06P085OV009
« relogement du CER et de la Subdivision
de Le Quesnoy » –
article 906-21
nature
l’exercice 2008.
36
N° 1.26
DAI/2008/1738
OBJET :
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AU SEIN
D'UN BATIMENT EN COPROPRIETE DENOMME « ILOT DES
TROIS PONTS », DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEPTUNE,
SIS A DUNKERQUE, 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Par acte en date du 26 juillet 2002, le Département a
acquis en état futur d’achèvement, auprès de la S.C.I. « Les
Trois Ponts », une surface de bureaux hors d’œuvre nette
de 2 092 m2 (répartie sur 4 niveaux), un local d’archives
de 55 m2 en sous-sol et 47 places de parking, dans un
ensemble immobilier dénommé Neptune à Dunkerque, au
183 rue de l’Ecole Maternelle, cage d’escalier E, au sein de
la ZAC des Bassins sur l’îlot des Trois Ponts.
– de modifier le coût de l’opération et de le fixer
à 1.190.000 € compte tenu de l’acquisition autorisée
par la délibération no DAI/2008/499 du 9 juin 2008 ;
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 890 000 € pour le règlement du prix de vente et
des frais d’acquisition, sur les crédits inscrits à
nature
l’opération 07P093OV010 –
analytique « Dunkerque – Acquisition de bureaux
pour les services administratifs » article 900202,
nature comptable 21311 au budget départemental de
l’exercice 2008.
N° 1.27
Cette acquisition a permis de regrouper sur un même
site les services départementaux : le Point Relais Services,
la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale
de Flandres Maritimes, l’Unité Territoriale de la Direction
Opérationnelle Travaux.
Parallèlement,
une
surface
complémentaire
de 440 m2 S.H.O.N. (surface hors d’œuvre nette) a été prise à
bail en date du 8 janvier 2003, au 3ème étage de la cage
d’escalier F, au sein de ce même ensemble immobilier pour
permettre l’installation d’un service départemental
supplémentaire, à savoir, l’Unité Territoriale de la Voirie.
En 2008, le loyer annuel actualisé est de 87 838,22 € TTC,
hors charges. Ainsi, au total, dès janvier 2003, 79 agents
étaient installés sur ce site.
Par courrier du 2 septembre 2008, la SCI du Quai
du Risban a proposé de vendre la partie louée
au Département. Ce plateau à usage de bureaux
(440 m2 S.H.O.N.) est complètement relié aux lots
départementaux en propriété.
Après négociation, le prix proposé est de 810 000 €
pour 440 m2 SHON (1 840 € le m2), conformément à l’avis
des services fiscaux.
Cette acquisition permettrait de supprimer la location
des bureaux de l’UTDVI, sans déménagement ni travaux.
Permanente du Conseil Général, la Commission « Budget
Ressources Humaines » est invitée à émettre un avis
favorable afin :
– d’autoriser l’acquisition des biens et droits
immobiliers situés au 3ième étage de l’escalier F d’un
bâtiment
sis
à Dunkerque,
257 rue
l’Ecole Maternelle, au sein de l’ensemble
immobilier « Ilot des trois ponts », comprenant un
plateau à usage de bureaux de 440 m2 S.H.O.N. et
les 2 523/10.000èmes du sol et des parties communes,
le tout formant le lot no 108, propriété de la SCI
du Quai du Risban, ou toute autre société qu’elle
choisirait de constituer au prix de 810 000 €, hors
frais et droits ;
DAI/2008/1740
OBJET :
2
ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX (200 M
ER
UTILES), SITUES AU 1 ETAGE D'UN IMMEUBLE ET DE
4 PLACES DE PARKING EN SOUS-SOL, 70 RUE
GUSTAVE DELORY A LILLE
Il est proposé, aux 70 rue Gustave Delory et 3 rue
Saint Sauveur à Lille, au sein d’un immeuble cadastré
section TO no 001 et no 002, la vente d’un ensemble de biens
et droits immobiliers, propriété de l’Organisme
Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics. Ils comprennent des locaux à usage de bureaux,
situés au 1er étage, d’une surface de 200 m2 utiles et
4 places de parking situées en sous sol.
Après négociation entre l’agence immobilière (Tostain
et Laffineur) et les services départementaux, le prix proposé
pour l’ensemble est de 348 000 €, conformément à l’avis
des services fiscaux rendu le 11 août 2008, auxquels il
conviendra d’ajouter les honoraires de négociation à charge
de l’acquéreur de 15 000 € HT (17 940 € TTC), ainsi que les
frais d’acte estimés à 14 000 €. Le montant des charges de
copropriété pour l’année 2007 s’est élevé à 11 000 € et les
taxes foncières pour l’année 2008 à 6 762 €.
Les travaux d’adaptation préalable à l’installation d’un
service départemental (mise aux normes du câblage
informatique, réfection des sanitaires et de l’espace office,
modifications légères de cloisons) sont estimés à 80 000 €.
Permanente du Conseil Général, la Commission « Budget –
Ressources Humaines » est invitée à émettre un avis
favorable afin :
– d’autoriser l’acquisition auprès de l’OPPBTP des
biens et droits immobiliers situés au 1er étage d’un
bâtiment à l’angle du 70 rue Gustave Delory et
du 3 rue Saint Sauveur à Lille, au sein d’un
immeuble cadastré section TO no 001 et no 002,
comprenant :
des locaux à usage de bureaux (situés au 1er étage),
37
d’une surface de 200 m2 utiles, et les 226/10.000èmes
du sol et des parties communes (lot no 2) et
également pour les 172/10 000èmes du sol et des
parties communes (lot no 018 ) ;
4 places de parking (en sous sol), et les 11/351èmes du
sol et des parties communes (lots no 87, 88, 89
et 90) ; au prix de 348 000 €, hors frais et droits ;
– de verser à l’agence immobilière concernée Tostain
Laffineur les honoraires de négociation d’un
montant de 17 940 € TTC ;
– de créer l’opération « Lille – Acquisition de bureaux
au 70 rue Gustave Delory» par prélèvement sur le
programme C01B00P069APD « Lille – Acquisition de
bureaux pour les Services Départementaux » d’un
montant de 390 000 € pour le règlement du prix de
vente et des frais d’acquisition, sur le
chapitre 900202, nature comptable 21311 au budget
L’augmentation du coût des travaux de 437.000 € TTC
(valeur mai 2008) se répartit comme suit :
– 377.000 € TTC pour le lot 1 Gros œuvre étendu
– 60.000 € TTC pour le lot 5 VRD – Espaces Verts,
soit un montant total des travaux de 2.907.064,04 € TTC
(valeur
mai 2008)
et
un
coût
d’opération
de 3.500.000 € TTC (valeur mai 2008).
de la Commission « Budget et des ressources humaines » :
– d’autoriser Monsieur le Président à fixer le coût de
l’opération à 3 500 000.00 € (valeur mai 2008), soit
un montant travaux de 2 907 064,04 € TTC (valeur
mai 2008),
marchés de travaux,
– de maintenir les autres attendus de la délibération
du 22 novembre 2004,
– d’imputer les crédits dans le cadre du
programme P065, sous fonction 9050, nature
analytique 231313 et 21 11.
N° 1.28
EPI/SG/DEGP/2008/1935
OBJET :
REDEPLOIEMENT SUR LE SITE DE L'UTPAS
D'ARMENTIERES
AUGMENTATION DE L'OPERATION
Par délibération du 22 novembre 2004 la Commission
Permanente du Conseil Général a arrêté le coût de
l’opération relative au redéploiement sur site de l’UTPAS
d’Armentières à 2 257 500 € (valeur mars 2004).
Le coût des travaux s’établissait à 1 806 000 € TTC
(valeur mars 2004).
Le coût prévisionnel des travaux actualisé (valeur
mai 2008) est de 2 470 064,04 € TTC
La Commission d’Appel d’Offres du 03 juillet 2008 a
attribué les lots 2, 3 et 4 pour un montant total
de 632 815,55 € TTC et rendu infructueux les lots 1, Gros
Œuvre Etendu, et 5, VRD – Espaces Verts.
L’analyse des lots infructueux 1 Gros œuvre étendu et 5
– Espaces Verts amène à un réajustement du montant
de l’opération pour les raisons suivantes :
VRD
– 1°) le chantier est difficile d’accès (terrain exigu,
zone travaux accessible uniquement depuis une
cour fermée et un porche couvert),
N° 1.29
DPAE/2008/1704
OBJET :
PARTENORD : DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS D'UN
MONTANT TOTAL DE 4 927 131 € POUR LA CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
RESSOURCES HUMAINES ET BUDGET
Par
délibération
du 30 mai 1988,
l'Assemblée
Départementale a arrêté les critères d'attribution de la
garantie départementale au remboursement des emprunts
contractés par les organismes d'HLM notamment ceux
applicables à PARTENORD dans le cadre de la construction.
Par délibération du 24 novembre 2008, le Conseil
Général du Nord a décidé d’accorder à PARTENORD une
extension de garantie de 70 millions d’Euros portant le
volume disponible de garantie à 74 733 841,24 €, pour le
remboursement des prêts destinés à financer des
programmes de construction et d’acquisition amélioration
de logements locatifs HLM permettant aux locataires de
bénéficier de « l'aide personnalisée au logement ».
– 2°) l’activité de l’établissement est maintenue durant
le chantier (le public continue à être accueilli),
Ces emprunts sont susceptibles d'être réalisés auprès de
la Caisse des Dépôts ou de tout autre organisme financier
pouvant attribuer des prêts aidés par l'Etat.
– 3°) les travaux sont décomposés en 3 phases
principales : aile Sweitzer, aile chapelle et
bâtiment central.
Le Département est saisi d'une demande de garantie
portant sur des emprunts, destinés à la construction de
38
logements, ci-dessous, souscrits par PARTENORD pour un
montant total de 4 927 131 € :
Montant en Euros
Taux (indexé
sur le livret
A)
Durée
Prêt
Nombre de
logements
413 460
4,60
40 ans
PLUS
4
Rue de l’Eglise
Bierne
609 282
4,60
35 ans
PLUS
5
Rues de Philadelphie et
Christiaens
Lille
726 531
4,60
35 ans
PLUS
14
Rue de Watten
Cassel
1 047 435
4,60
35 ans
PLUS
12
Chemin du Buet
Vendeville
2 130 423
4,60
35 ans
PLUS
22
Rue Rachel Lempereur
Lille
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en
fonction de la variation du livret A.
Echéance : annuelle
La demande présentée par PARTENORD entre dans les
critères
d'attribution
arrêtés
par
l'Assemblée
Départementale lors de sa réunion du 30 mai 1988.
Compte tenu de ces nouvelles affectations l’ancien
solde de 74 733 841,24 €, en construction et acquisition
amélioration de logements, s'élève à 69 806 710,24 €.
de la Commission « Budget, Ressources Humaines » :
– de se prononcer sur l'attribution de la garantie
départementale au remboursement des emprunts
précités ;
actes correspondant à la délibération.
N° 1.30
DPAE/2008/1705
OBJET :
PARTENORD : DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS D'UN
MONTANT TOTAL DE 11 290 636 € POUR LA
REHABILITATION DE LOGEMENTS
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
Par
délibération
du 30 mai 1988,
l'Assemblée
Adresse
Commune
applicables à PARTENORD dans le cadre de la réhabilitation
de logements.
Par délibération du 2 juin 2008, le Conseil Général
du Nord a décidé d’accorder à PARTENORD une extension
de garantie de 50 millions d’euros portant le volume
disponible de garantie à 80 897 076,87 €, pour le
remboursement des prêts destinés à financer des
programmes de réhabilitation de logements locatifs HLM
permettant aux locataires de bénéficier de « l'aide
personnalisée au logement ».
Les emprunts sont susceptibles d'être réalisés auprès de
la Caisse des Dépôts ou de tout autre organisme financier
pouvant attribuer des prêts aidés par l'Etat.
Le Département est saisi d'une demande de garantie
portant sur les emprunts ci-dessous, destinés à de la
réhabilitation de logements par PARTENORD pour un
montant total de 11 290 636 € :
Montant en
Euros
Taux (indexé
sur le livret A)
Durée
Nombre de
logements
Adresse
Commune
188 034
4,60
20 ans
5
Rue Veil Dieu
Comines
211 793
4,60
20 ans
9
Rue Masny
Auberchicourt
265 838
4,60
20 ans
7
Rues Dame, Dutrey et Salengro
Haubourdin
386 296
4,60
20 ans
21
Rues de Dunkerque, Brunet et
Bretagne
Grand
Philippe
394 800
4,60
20 ans
8
Rue de l’Abbé Leman
Don
476 024
4,60
20 ans
12
Rue de l’Abbé Lemire
Roncq
618 099
4,60
20 ans
19
Cité J. B. Lebas
Jeumont
688 324
4,60
20 ans
14
Rue la République
Willems
795 487
4,60
20 ans
18
Rue Delory
Lomme
894 889
4,60
20 ans
34
Rues Lemire, Roupain, Dillies et
Vanrullen
Linselles
Fort
39
Montant en
Euros
Taux (indexé
sur le livret A)
Durée
Nombre de
logements
918 919
4,60
20 ans
20
Chemin de la Citadelle
Toufflers
980 000
4,60
20 ans
33
Rues Gilberte, Moriamez, Pasteur et
Carnot
Raismes
1 113 714
4,60
20 ans
43
Rue Beauchamp
Mortagne du Nord
1 320 554
4,60
20 ans
49
Rue Brossolette
Fort Mardyck
2 037 865
4,60
20 ans
159
Rue de la Deûle
Annoeulin
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en
fonction de la variation du livret A.
La demande présentée par PARTENORD entre dans les
critères
d'attribution
arrêtés
par
l'Assemblée
Départementale lors de sa réunion du 30 mai 1988.
Compte tenu de ces nouvelles affectations, l’ancien
solde de 65 329 897,75 €, en réhabilitation de logements,
s'élève à 54 039 261,75 €.
– de se prononcer sur l’attribution de la garantie
départementale au remboursement des emprunts
précités ;
Commune
applicables aux Sociétés d'HLM pour les prêts PLA en secteur
groupé.
Monsieur le Directeur de la S.A. 3F IMMOBILIERE
dont le siège se situe à Villeneuve d’Ascq
sollicite la garantie départementale au remboursement d’un
emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts ou de
tout autre organisme financier, d’un montant de 1 927 300 €
destiné à une opération de construction de 25 logements se
situant sur la commune de Pont à Marcq.
NORD-ARTOIS
Par courrier du 12 septembre 2008, la Commune
de Pont à Marcq a donné un avis défavorable à la demande
de garantie de la S.A. 3F IMMOBILIERE NORD-ARTOIS.
N° 1.31
DPAE/2008/1709
OBJET :
S.A. 3F – IMMOBILIERE NORD-ARTOIS
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS A PONT A MARCQ
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
Par
Adresse
délibération
du 30 mai 1988,
l'Assemblée
La
commune
de Pont à Marcq
comprenant
2380 habitants, le Département peut donc garantir le prêt
à 40 %.
Caractéristiques du prêt :
Montant de
l’emprunt
Montant garanti
Taux (indexé
sur le livret A)
Durée
Prêt
Nombre de
logements
Adresse
1 927 300 €
770 920 €
4,13
30 ans
PLS
25
Avenue
du Général De Gaulle
Echéances : annuelles
Préfinancement ajustable : 2 ans
La demande présentée par la S.A 3F IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS entre dans les critères d’attribution arrêtés par
l’Assemblée Départementale lors de sa réunion
du 30 mai 1988.
Il est demandé à la Commission Permanente, après avis
– de se prononcer sur l’attribution de la garantie
départementale au remboursement de l’emprunt
précité.
N° 1.32
DIRFI/2008/1405
OBJET :
DEMANDE DE GARANTIE DEPARTEMENTALE DE L'OGEC
NOTRE DAME DE LA PAIX A LILLE POUR UN EMPRUNT
DE 450 000 € SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT COOPERATIF
POUR LA RATIONALISATION DES LOCAUX, LA CREATION
ET LA RENOVATION DE CLASSES AU COLLEGE
NOTRE DAME DE LA PAIX A LILLE
L’Organisme de Gestion de l’Etablissement Catholique
d’Enseignement NOTRE DAME DE LA PAIX de LILLE envisage
un projet de rationalisation des locaux et la rénovation de
classes du Collège Notre Dame de la Paix situé 11, place
aux Bleuets à LILLE.
40
Le collège comprend actuellement douze salles de
classes, et des salles spécialisées. Le collège, place
aux bleuets est fréquenté par 330 élèves de 6ème, 5ème
et 4ème. Les élèves de 3ème fréquentent les classes situées
14, place du concert à Lille.
Les travaux vont permettre la création d’une salle d’arts
plastiques, la rénovation des quatre classes de sixième et
leur installation sur un même secteur, la création de salles
de dédoublement, la rénovation et la rationalisation des
couloirs et annexes, des rangements et des réseaux
électriques et informatiques.
Le montant total des travaux est de 517 600 €.
Par délibération du 9 juin 2008, la Commission
Permanente a accordé une subvention de 67 600 € pour la
réalisation de l’investissement immobilier.
L’OGEC Notre Dame de la Paix envisage de contracter
un emprunt de 450 000 € auprès du Crédit Coopératif.
Prêt auprès du Crédit Coopératif
Nature du concours :
Prêt long terme
Montant :
450 000 €
Durée
15 ans
Echéances
Constantes en capital et intérêts
Un taux fixe sur 30 ans
4,50 % sous réserve de l’obtention des garanties
Autre condition
Souscription au capital du Crédit Coopératif à hauteur de 1 % du montant
emprunté dont 1/3 en parts A et 2/3 en parts B. Ces dernières parts peuvent
bénéficier d’une rémunération.
Frais de dossier
480 € net de taxes
La garantie du Département est sollicitée par l’OGEC
Notre Dame de la Paix à Lille à hauteur de 100 %.
remboursement du prêt de 450 000 € que l’OGEC
Notre Dame de la Paix de Lille doit souscrire auprès
du Crédit Coopératif pour la rationalisation des
locaux et la rénovation des classes du Collège
Notre Dame de la Paix situé 11, rue des Bleuets
à Lille.
La Commission Permanente, sur avis de la
Commission « Budget – Ressources Humaines » est invitée
à statuer sur ce dossier et, le cas échéant, à décider :
– d’accorder la garantie du Département pour le
Prêt auprès du Crédit Coopératif
Nature du concours :
Prêt long terme
Montant :
450 000 €
Durée
15 ans
Echéances
Constantes en capital et intérêts
Un taux fixe sur 30 ans
4,50 % sous réserve de l’obtention des garanties
Garantie
100 %
Autre condition
Souscription au capital du Crédit Coopératif à hauteur de 1 % du montant
emprunté dont 1/3 en parts A et 2/3 en parts B. Ces dernières parts peuvent
bénéficier d’une rémunération.
Frais de dossier
480 € net de taxes
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce
soit, ne s’acquitterait pas des sommes exigibles ou
des intérêts moratoires qu’il aurait encourus,
le Département s’engage à en effectuer le paiement
en ses lieu et place, sur simple notification des
organismes prêteurs par lettre missive, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
–
d’autoriser Monsieur le Président, ou son
représentant, à signer tous actes et documents
nécessaires à l’exécution de cette délibération,
notamment les conventions à intervenir entre
le Département et l’OGEC Notre Dame de la Paix
de Lille, pour définir les conditions d’attribution et
de mise en oeuvre de cette garantie, ainsi que le
contrat de prêt à intervenir avec le Crédit
Coopératif, en qualité de garant.
41
N° 1.33
Le coût total de l’opération, acquisition du terrain et
estimation des travaux, s’élève à 3 804 854 €.
DIRFI/2008/1901
OBJET :
APEI DU VALENCIENNOIS
DEMANDE DE GARANTIE DEPARTEMENTALE POUR UN
EMPRUNT DE 826 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CREATION D'UN
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE POUR PERSONNES
HANDICAPEES VIEILLISSANTES DE 24 PLACES A HERGNIES
Le plan de financement est le suivant :
Subvention du Conseil Général
347 126 €
Fonds propres
342 166 €
Prêts garantis par l’Union départementale
des A.P.E.I
L’A.P.E.I. du Valenciennois (Association de Parents
d’Enfants Inadaptés du Valenciennois) envisage la
construction d’un foyer d’accueil médicalisé pour
personnes handicapées vieillissantes de 24 places, dont
deux d’accueil temporaire à HERGNIES.
Ce projet a reçu un avis favorable du Comité Régional
d’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale. Un arrêté
du 15 mai 2007 du Préfet et du Président du Conseil
Général du Nord autorise la création de cet établissement.
Prêt Caisse des Dépôts et
Consignations
COUT TOTAL
2 289 562 €
826 000 €
3 804 854 €
L’Association aura recours à des emprunts pour un
montant total de 3 115 562 €. La garantie départementale
est sollicitée, uniquement pour l’emprunt de 826 000 €,
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
aux conditions prévues dans le tableau ci-après.
Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Nature du concours
Prêt long terme
Montant
826 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel fixe
4,19 %
Modalité de révision des taux
Non révisable
Durée
120 trimestres (30 ans)
Préfinancement
24 mois maximum
Amortissement
constant
Commission d’intervention
760 €
Echéancier
Echéances trimestrielles
La garantie du Département est sollicitée par l’A.P.E.I. à
hauteur de 100 % pour cet emprunt.
remboursement du prêt que l’A.P.E.I. a souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
pour la construction d’un foyer d’accueil médicalisé
pour
personnes
handicapées
vieillissantes
de 24 places, dont deux d’accueil temporaire
à HERGNIES, aux conditions ci-après :
Commission « Budget, Ressources Humaines » est invitée à
statuer sur ce dossier et, le cas échéant, à décider :
Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Nature du concours
Prêt long terme
Montant
826 000 €
4,19 %
Modalité de révision des taux
Non révisable
Durée
120 trimestres (30 ans)
Préfinancement
24 mois maximum
Amortissement
constant
Commission d’intervention
760 €
Echéancier
Echéances trimestrielles
Garantie
Garantie départementale à 100 %
42
– d’autoriser Monsieur le Président, ou son
le Département et l’A.P.E.I., pour définir les
conditions d’attribution et de mise en œuvre de ces
garanties, ainsi que les contrats de prêt à intervenir
avec la Caisse des Dépôts et Consignations, en
qualité de garant.
Ce projet a reçu un avis favorable du Comité Régional
d’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale. Un arrêté
du 15 mai 2007 du Préfet et du Président du Conseil
Général du Nord autorise la création de cet établissement.
Le terrain situé dans la zone des Trois Bonniers Marins
à Orchies a fait l’objet d’un accord de vente de la part de la
Communauté de Communes Orchies – Beuvry-la-Forêt
d’une parcelle de 16 546 m2.
Le coût total de l’opération s’élève à 5 132 700 € en vue
de financer l’acquisition du terrain pour 714 000 €, les
travaux de construction des bâtiments et d’agencements
extérieurs estimés à 4 189 000 € et l’acquisition de
mobiliers et matériels pour 229 700 €.
Le plan de financement est le suivant :
N° 1.34
DIRFI/2008/1946
OBJET :
ASSOCIATION AUTISME NORD
DEMANDE DE GARANTIE DEPARTEMENTALE POUR UN
EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 600 000 €
SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE EN
VUE DE FINANCER LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE DE 24 PLACES DONT 3 PLACES
D'ACCUEIL TEMPORAIRE ET 4 PLACES D'ACCUEIL
DE JOUR
L’Association AUTISME NORD envisage la construction
d’un foyer d’accueil médicalisé « Les Trois Bonniers »
à ORCHIES, de 24 places d’hébergement dont 3 d’accueil
temporaire et 4 places d’accueil de jour pour personnes
adultes autistes.
Subvention du Conseil Général
418 900 €
Fonds propres
113 800 €
Emprunts au Crédit Foncier
4 600 000 €
dont prêt de la Banque Européenne
d’Investissement
2 062 000 €
et prêt complémentaire
2 538 000 €
COUT TOTAL
5 132 700 €
L’Association aura recours à des emprunts pour un
montant total de 4 600 000 €. Elle bénéficiera pour une
partie de l’emprunt d’un financement émanant de la Banque
Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du
programme « France Santé Solidarité » qui vise à financer
les projets des Etablissements médico-sociaux médicalisés
publics, associatifs et privés à but lucratif.
La garantie départementale est sollicitée à hauteur
de 100 % pour les emprunts suivants.
Prêts auprès du Crédit Foncier de France
Nature du concours
Prêt Banque Européenne Investissement
Montant
2 062 000 €
4,75 %
Nature du concours
Prêt complémentaire
Montant
2 538 000 €
5,10 %
Durée
30 ans d’amortissement
Préfinancement
2 ans maximum de préfinancement ajustable
Frais de dossiers
4 600 €
Il est précisé qu’en cas de survenance d’un évènement
majeur sur les marchés financiers susceptible d’entraîner
notamment une évolution significative des conditions
d’accès à la ressource, le prêteur se réserve le droit de
modifier les conditions commerciales en termes de volume
et/ou de prix des offres de prêt.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission
« Budget, Ressources Humaines » est invitée à statuer sur
ce dossier et, le cas échéant, à décider :
remboursement du prêt que l’Association AUTISME
NORD doit souscrire auprès du Crédit Foncier
de France pour la construction d’un foyer d’accueil
médicalisé « Les Trois Bonniers » à ORCHIES de
43
24 places
d’hébergement
dont 3
d’accueil
temporaire et 4 places d’accueil de jour pour
personnes adultes autistes, aux conditions ci-après :
Prêts auprès du Crédit Foncier de France
Nature du concours
Prêt Banque Européenne Investissement
Montant
2 062 000 €
4,75 %
Nature du concours
Prêt complémentaire
Montant
2 538 000 €
5,10 %
Durée
30 ans d’amortissement
Préfinancement
2 ans maximum de préfinancement ajustable
Frais de dossiers
4 600 €
Il est précisé qu’en cas de survenance d’un
évènement majeur sur les marchés financiers
susceptible d’entraîner notamment une évolution
significative des conditions d’accès à la ressource, le
prêteur se réserve le droit de modifier les conditions
commerciales en termes de volume et/ou de prix des
offres de prêt. La garantie du Département serait
alors caduque.
– d’autoriser Monsieur le Président, ou son
le Département et l’Association AUTISME NORD,
pour définir les conditions d’attribution et de mise
en œuvre de ces garanties, ainsi que les contrats de
prêt à intervenir avec le Crédit Foncier de France, en
qualité de garant.
N° 1.35
DGAAFJEI/2008/1824
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE D’AIDE AUX VICTIMES ET DE
MEDIATION DE LILLE AU TITRE DE SON ACTION PAVE
L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et
de Médiation de Lille, créée le 1er janvier 1985, a son siège
social place Roger Salengro en Mairie de Lille. Agréée par
le Ministère de la Justice, l’association est adhérente à la
Fédération INAVEM, Institut National d’Aide aux Victimes
et de Médiation, partenaire privilégié du Ministère de la
Justice.
L’association a développé plusieurs dispositifs gratuits
dont le dispositif PAVE « Programme d’Aide aux Victimes
et à leur Environnement ».
Dans le cadre de ce dispositif, l’association intervient
pour la prise en charge psychologique individuelle ou
collective et l’accompagnement de toute personne victime
ou témoin de faits délictueux, criminels, d’accidents
collectifs, ou de catastrophes naturelles. En sa qualité de
victime dans l’exercice de ses fonctions, tout agent
départemental a accès à ce dispositif.
Les prises en charge individuelles s’effectuent dans les
locaux de l’association. Dans le cadre d’évènements
traumatisants, à titre d’exemple : décès d’un collègue, décès
d’un enfant placé à l’aide sociale à l’enfance, catastrophes
naturelles… les prises en charge collectives, ou groupes de
parole, sont mis en place dans les services du Département
ou tout autre lieu neutre adapté.
Pour faciliter l’accompagnement et garantir les délais de
prise en charge, la Direction du Développement des
Ressources Humaines a mis en place un Service Protection
et Prévention qui développe un partenariat avec
l’association et permet la mise en relation de l’agent avec
les psychologues, expérimentés en victimologie. Ainsi le
personnel départemental bénéficie d’un soutien dans toutes
les situations difficiles, en tout point du territoire. La
réactivité de l’association dans la prise en charge est un
gage d’efficacité dans la résorption du choc
post-traumatique.
Pour permettre la continuité du dispositif PAVE,
l’association sollicite une subvention départementale
de 10 000 € pour l’exercice 2008.
Il est proposé de répondre favorablement à la demande
de l’association à hauteur du montant sollicité,
soit 10 000 €.
En conséquence,
de la Commission Budget, Ressources Humaines :
– d’attribuer
une
subvention
de 10 000 €
pour
44
l’exercice 2008 à l’Association Intercommunale
d’Aide aux Victimes et de Médiation de Lille pour
l’action PAVE,
– d’approuver la convention jointe en annexe et
autoriser Monsieur le Président à la signer,
inscrits au budget départemental de l’exercice 2008,
soit 10 000 €
à
l’article 930 202
nature
comptable 6574.
N° 1.36
DIRFI/2008/1843
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX SYNDICATS DE L'EDUCATION NATIONALE AU TITRE
DE L'EXERCICE 2008
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE-PRESIDENCE
GDA 15530
de la Commission Budget, Ressources Humaines de
décider :
– l’attribution de subventions de fonctionnement 2008
aux Syndicats de l’Education Nationale selon la liste
ci-jointe et pour lesquelles ont été établies des fiches
descriptives.
Les projets de délibérations correspondants, conformes
aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
COMMISSION SOLIDARITE
Monsieur Roger VICOT indique que les 77 rapports ont
reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission. Il
note qu’un rapport relatif à l’attribution d’une subvention
pour l’équipement de la résidence « Le Clos Fleuri » à
Saint-André a été retiré en raison d’une erreur dans le
calcul de la subvention et sera représenté lors de la
prochaine réunion de la Commission Solidarité.
Concernant le rapport 2/71, Monsieur Jacques MICHON
souhaite que, dans le cadre de la reprise des activités de
Point Jeunes par la Maison Départementale des
Adolescents, il y ait une réflexion sur un accueil 24 heures
sur 24 dans le cadre de la loi du 5 mars 2007.
Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY fait remarquer que le
temps d’accueil des jeunes a changé en fonction de la loi
du 5 mars 2007.
Monsieur MICHON soulève le problème posé par le Point
Jeunes actuellement et pense qu’il faut regarder comment le
solutionner.
Monsieur le Président souligne que l’Assemblée
Départementale n’a pas encore délibéré définitivement en
ce qui concerne la création de la Maison des adolescents et
précise qu’il sera veillé, le moment venu, à ce que les
observations de Monsieur MICHON soient intégrées dans les
discussions. Il ajoute que ce projet a été accéléré à son
initiative et fait observer que l’objectif est d’assurer une
meilleure qualité de service.
Monsieur MICHON indique que le Groupe Communiste
s’abstiendra sur le rapport 2/71.
suivants :
N°
2.1
DSPAPH/2008/1293
OBJET :
PROLONGATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2009 DES
CONVENTIONS RELATIVES AUX DOMICILES COLLECTIFS
POUR PERSONNES AGEES ET A LA STRUCTURE
D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE « LA COLOMBIERE »
A MAROILLES
Par délibération du 27 octobre 1986, le Bureau du
Conseil Général a accepté d’accorder une subvention au
premier domicile collectif pour personnes âgées.
Aujourd’hui 8 structures, auxquelles vient s’ajouter « La
Colombière » à Maroilles, fonctionnent sur l’ensemble du
territoire du Département du Nord et se déclinent de la
manière suivante :
Secteur public
– DCPA « Maria Schepman » à Dunkerque
– DCPA « Le Pile » à Roubaix
Secteur privé
-– DCPA « La Maisonnée » à Lille
– DCPA « Les jardins de la Treille » à Lille
– DCPA « Soleil d’Automne » à Lambersart
– DCPA « Maison Communautaire Désandrouins »
à Valenciennes
– DCPA « Maison Communautaire Les Canonniers »
à Valenciennes
– DCPA « Béguinage de la Ferme Rouzé » à Willems
– « La Colombière » à Maroilles
I– Les grands principes de fonctionnement des
domiciles collectifs pour personnes âgées
Les domiciles collectifs présentent un mode de
fonctionnement différent de celui des maisons de retraite
classiques et ont pour objectifs :
– l’insertion dans la vie du quartier et leur ouverture
sur celui-ci,
– la mise à disposition de logements adaptés aux
personnes âgées autour de lieux de vie communs,
– l’intervention d’un personnel réduit visant à assurer
une présence 24 h sur 24 impliquant la participation
active de la famille et du voisinage, mais aussi celle
45
des services d’aide à domicile dans les conditions
ordinaires,
– la coordination de ces diverses interventions afin de
permettre une prise en charge globale de la personne
âgée.
Il convient de noter qu’avec les domiciles collectifs
pour personnes âgées qui développent un hébergement
permanent, il existe une structure d’hébergement
temporaire :
– « La
Colombière » à Maroilles
gérée
par
l’association « Temps de Vie ».
Cette structure dispose d’une clause spécifique dans la
mesure où elle n’est ouverte qu’une partie de l’année
(du 1er septembre au 30 juin ).
Elle permet :
– de prolonger le soutien à domicile en complément de
l’action des services locaux d’aide ménagère, gardes
et services de soins infirmiers,
– d’assurer un hébergement temporaire aux personnes
âgées qui se trouvent momentanément privées du
soutien de leur environnement traditionnel ou dans
l’impossibilité de réintégrer immédiatement leur
domicile après une hospitalisation,
– de faciliter un accueil et une coordination avec les
autres intervenants sur le terrain et les familles.
II– Le financement des DCPA
Le financement de ces structures consiste en une
dotation annuelle de fonctionnement.
Cette dernière est calculée à partir du nombre de jours
prévisionnel d’activité multiplié par la limite plafond
journalière fixée par le Département, à savoir 27,25 € par
journée en 2007. Par ailleurs, la dotation de base ainsi
calculée ne doit pas excéder 85 % du budget prévisionnel
présenté par les structures et accepté par le Département.
Enfin, cette dotation de base est ajustée en fonction de
l’activité effectivement réalisée en N-2.
La participation financière du Département peut faire
l’objet du versement d’un acompte de 50 % sur demande
écrite du gestionnaire du DCPA.
Ce mode de calcul spécifique aux DCPA a été retenu car
ces structures sont dérogatoires au droit commun de l’aide
sociale.
En effet, les résidents ne sont pas tenus à l’interpellation
des obligés alimentaires et à l’inscription hypothécaire
éventuelle sur leurs biens immobiliers.
De plus, en contrepartie :
– les résidents assurent la totalité des dépenses de la
vie quotidienne : repas, habillement, transport,
loisirs, dépenses de santé et certaines charges telles
l’assurance, taxes et impôts divers pour certains
domiciles collectifs,
– ils participent aussi aux frais de gestion à hauteur
de 15 % des charges collectives,
– les familles sont tenues à une participation effective
à la vie de la structure dans le cadre d’un contrat qui
constitue une contribution « en nature ».
Pour chacune des structures mentionnées ci-dessus, la
participation départementale a donné lieu à l’établissement
d’une convention entre le Département et l’organisme
gestionnaire.
En outre, les DCPA sont des structures non médicalisées,
adaptées aux personnes âgées autonomes ou faiblement
dépendantes.
Or, les résidents vieillissent, deviennent de plus en plus
dépendants, mais n’envisagent pas de quitter le DCPA.
Aussi, compte tenu d’une part de l’accroissement de la
dépendance des résidents de ces structures, et d’autre part,
du caractère dérogatoire du statut de ces établissements au
droit commun de l’aide sociale, il s’est avéré nécessaire
d’accompagner les DCPA dans une démarche de
transformation en vue de régulariser leur situation
conformément à la législation en vigueur. Cette démarche
est actuellement en cours, mais requiert un délai suffisant
afin de permettre une transition dans les meilleures
conditions possibles, tant sur le plan technique que sur le
plan humain.
En effet, sur le plan technique, la demande
d’autorisation de ces structures dans le cadre de la
loi 2002-2 du 2 janvier 2002 génère la constitution d’un
dossier, éventuellement le passage en CROSMS, ainsi qu’une
familiarisation avec la tarification des établissements
sociaux et médico-sociaux, ce qui est très différent de la
réglementation en matière de subventions à laquelle ces
structures étaient soumises jusqu’à présent.
Par ailleurs, sur le plan humain, en cas d’habilitation à
l’aide sociale, la transformation de ces établissements
risque de poser un certain nombre de problèmes aux
résidents, notamment à ceux qui se situent à un niveau de
ressources légèrement supérieur au barème de l’aide sociale
départementale, barème qui ne correspond en rien à celui
appliqué jusqu’alors par les structures. De plus, le recours
sur succession ainsi que le fait d’interroger les obligés
alimentaires susciteront probablement des réactions
négatives de la part des résidents concernés qui n’ont
jamais encore été confrontés à cette question. Un travail
d’information auprès des usagers devra donc être engagé
afin d’assurer le changement de régime juridique dans de
bonnes conditions.
Toutes ces raisons, ainsi que la volonté du Département
du Nord d’effectuer ces indispensables transformations
dans les meilleures conditions possibles, tant pour les
structures que pour les résidents qui appartiennent à un
public
fragile,
ne
permettent
pas
d’envisager
l’aboutissement de la démarche au 31 décembre 2008, date
d’échéance des conventions actuellement en cours, même si
à cette date, l’ensemble des structures se seront
positionnées sur leur devenir.
Aussi, il apparaît nécessaire de prolonger
jusqu’au 31 décembre 2009 les conventions relatives
aux DCPA et à la structure d’accueil temporaire « La
Colombière » à Maroilles. Afin d’assumer le coût de cette
année supplémentaire de prise en charge, les crédits
correspondants seront demandés au budget primitif 2009 du
Département du Nord.
46
En conséquence,
de la Commission « Solidarité » :
avenants aux conventions relatives aux Domiciles
Collectifs pour Personnes Agées et à la structure
d’hébergement
temporaire « La
Colombière »
à Maroilles suivant les modèles joints au rapport.
Par délibération de la Commission permanente en date
du 15 octobre 2007, une subvention d’investissement d’un
montant total de 24 000 € a été accordée pour la
construction de l’accueil de jour sur le site de l’Atrium, rue
de la Garonne à Lille.
Cet accueil de jour se fera en définif sur le site du
centre Féron-Vrau, 291, boulevard Victor Hugo à Lille.
Ce rapport a donc pour finalité de rectifier l’adresse du
site où aura lieu la construction de cet accueil de jour. Un
avenant à la convention est joint au présent rapport.
N° 2.2
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
à la convention signée entre le Département et
l’ADAR de Lille le 15 octobre 2007 joint au rapport.
DSPAPH/2008/1316
OBJET :
AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LE
DEPARTEMENT DU NORD ET L'ADAR DE LILLE EN
APPLICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSSION
PERMANENTE EN DATE DU 15 OCTOBRE 2007, RELATIVE A
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
POUR L'ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
Les accueils de jour pour personnes âgées offrent une
solution alternative originale à l’hospitalisation et au
transfert en établissement. Ils facilitent le maintien à
domicile de la personne âgée isolée et en perte d’autonomie
physique ou psychique, en évitant l’épuisement de
l’entourage. C’est aussi une réponse aux situations
d’urgence : hospitalisation ou décès du conjoint, détresse ou
départ en vacances des aidants.
Ils soulagent ainsi les proches, les aident à accepter une
situation nouvelle sans culpabilité et les informent sur les
aides, les droits, les autres services, préparent même à une
entrée en établissement si l’état de santé de la personne
accueillie ne lui permet plus de fréquenter cette structure.
Les accueils de jour peuvent être intégrés dans les
établissements d’hébergement permanent tels les maisons
de retraite mais peuvent également constituer des services
autonomes.
L’ADAR sise 199-201, rue Colbert- Centre Vauban
à LILLE, a été autorisée par arrêté conjoint Etat/Département
du Nord du 14 novembre 2005 à créer un service de jour
de 24 places. A ce jour 12 places ont été installées.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les orientations
fixées par le schéma départemental d’organisation sociale et
médico-sociale – volet Personnes Agées qui affiche dans
ses objectifs prioritaires, le renforcement du maintien à
domicile notamment par le développement de structures
alternatives à l’hébergement permanent qui permettent
elles-mêmes un temps de répit aux aidants.
Le Département poursuit donc, en application du
schéma et dans le cadre d’une politique volontariste, trois
objectifs :
– le maintien des personnes âgées à domicile,
-– la préparation à un placement plus permanent s’il
s’avère nécessaire,
– l’aide aux aidants.
N°
2.3
DSPAPH/2008/1718
OBJET :
PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE
D'AUTONOMIE AUX SERVICES D'AIDE A DOMICILE ET
VERSEMENT D'AVANCES MENSUELLES SUR FACTURATION
DE CES STRUCTURES
Par délibération en date du 19 mai 2003, le Conseil
Général du Nord a décidé le paiement direct aux services
d’aide à domicile gérés soit pas une association, soit par un
Centre d’Action Sociale de la prestation rendue à la
personne âgée bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie, en mode prestataire, conformément aux
dispositions du décret 2003-289 du 31 mars 2003.
Pour faciliter la mise en œuvre de ce mode de gestion et
afin d’éviter les problèmes de trésorerie pour les structures
gestionnaires de services d’aide à domicile, il a également
été acté le principe de servir un acompte à valoir sur les
paiements ultérieurs de l’exercice en cours. Cette possibilité
a été offerte en 2003 et reconduite jusqu’en 2008.
Afin de permettre aux services d’aide à domicile de
lisser leur trésorerie et d’éviter au Département de faire
d’importantes avances de trésorerie à récupérer en cours
d’année, il a été proposé d’expérimenter en 2008 le système
d’avances mensuelles auprès d’organismes autorisés et
tarifés volontaires, calculé sur les bases suivantes :
– paiement de 80 % de la facturation moyenne
mensuelle calculé sur la base des paiements du
second semestre de l’année « n-1 » ;
– réception impérative pour le 15 du mois « n + 1 » de
la facture du mois « n » ;
– à défaut de réception à cette date butoir, non
paiement de l’avance mensuelle suivante.
– régularisation chaque trimestre par un quatrième
paiement constitué par le complément des trois
factures mensuelles contrôlées du trimestre écoulé ;
– en cas de régularisation négative, l’avance mensuelle
du mois suivant le mois de régularisation est
47
suspendue pour permettre le paiement d’une somme
correspondant à l’avance normale, minorée de la
régularisation négative.
Le dispositif d’acomptes et le dispositif des avances
mensuelles ne sont pas cumulables.
Ce principe a été adopté par délibération du Conseil
Général du 09 juin 2008.
Il a apporté souplesse de gestion et garantie de trésorerie
aux structures qui ont accepté d’expérimenter le dispositif.
Toutes les conclusions n’ont cependant pu être tirées de
cette expérimentation. Il est donc proposé de reconduire ce
principe à titre expérimental pour l’année 2009 avant de le
généraliser aux structures autorisées en 2010, en fonction
des conclusions définitives.
Les crédits seront prélevés sur le sous-chapitre 93551
article 651141 (APA à domicile).
En conséquence, il est proposé à la Commission
Permanente, après avis de la Commission Solidarité:
– d’autoriser le versement d’une avance mensuelle aux
services d’aide à domicile autorisés et tarifés selon
les modalités définies ci-dessus ;
actes correspondants ;
– d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article 93551 nature comptable 651141 du budget
départemental de l’exercice 2009, sous réserve de
son vote.
N°
2.4
DSPAPH/2008/1730
OBJET :
ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION ANNUELLE AU TITRE
DE L'EXERCICE 2008 A L'UNION REGIONALE
DES CAL PACT DU NORD-PAS DE CALAIS SITUEE A LILLE
Présentation
L'URPACT
Nord–Pas de Calais
se
compose
de 12 Centres d'Amélioration du Logement – Protection,
Aménagement, Conservation, Transformation (CAL-PACT)
dont 8 répartis sur l'ensemble du Département du Nord.
L'URPACT fait partie de la Fédération Nationale
des PACT ARIM, association qui travaille à l'amélioration de
l'habitat privé depuis plus de 60 ans.
Objectifs
· Produire une offre de logement à loyer maîtrisé
· Adapter l'habitat aux besoins et aux usages
· Combattre l'habitat insalubre et indécent
· Travailler à la mise en œuvre d'accès durables des
plus démunis à un logement et assurer leur
accompagnement
Action d'amélioration de l'habitat des personnes âgées
Des conventions entre les caisses de retraite, la Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
et
l'URPACT
Nord-Pas de Calais ont été mises en place afin de permettre
le maintien à domicile des personnes âgées en améliorant
leur habitat. Ces travaux concernent l'amélioration de
l'habitat, la sécurité, l'adaptation du logement au handicap
et à la perte d'autonomie des personnes âgées propriétaires
occupant ou locataires.
Les personnes âgées s'adressent au CAL PACT le plus
proche de leur domicile qui se charge du montage de leur
dossier. Le CAL PACT effectue alors une visite technique
pour juger de l'opportunité des travaux à réaliser, puis se
charge de rechercher les financeurs (caisses de retraite,
ANAH, Agence de l'eau pour le raccordement au tout à
l'égout, les communes, communautés d'agglomération etc.).
Une visite de conformité a lieu à la fin des travaux.
Cette action des CAL PACT concerne toutes les personnes
âgées de 60 ans et plus, que celles-ci soient bénéficiaires de
l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie ou non.
Participation du Département
Depuis 1987, le Conseil Général du Nord verse une
subvention à l'URPACT Nord-Pas de Calais afin de participer
aux frais de dossiers réalisés par les CAL PACT du Nord qui
permettent l'amélioration ou l'adaptation du logement des
personnes âgées.
Conformément à la délibération de la Commission
Permanente du 5 décembre 2005, la participation financière
du Département ne peut excéder 30 500 €, à raison
de 30,50 € par dossier instruit par les CAL PACT. La
subvention est versée en totalité à l'URPACT
Nord-Pas de Calais qui se charge ensuite de la répartir entre
les CAL PACT du Nord en fonction du nombre de dossiers
instruits.
En 2008, 661 dossiers ont été réalisés par
différents CAL-PACT selon la répartition suivante :
PACT AVESNOIS
84 DOSSIERS
PACT CAMBRAI
132 DOSSIERS
PACT DOUAI
16 DOSSIERS
PACT DUNKERQUE
91 DOSSIERS
PACT ARMENTIERES
36 DOSSIERS
PACT LILLE
97 DOSSIERS
PACT ROUBAIX
62 DOSSIERS
PACT TOURCOING
21 DOSSIERS
PACT VALENCIENNES
les
122 DOSSIERS
La participation financière du Département du Nord au
titre de l’année 2008 s’élève ainsi à
20 160,50 €, soit 30,50 € x 661 dossiers.
Permanente, après avis de la Commission Solidarité :
– d’attribuer une subvention de 20 160,50 € à
l’URPACT Nord-Pas-de-Calais ;
48
convention jointe au rapport ;
nécessaires inscrits à l’article 9353, nature
l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9353 - 6568
53 500
23 000
30 500
20 160.50
10 339.50
2.5
N°
DSPAPH/2008/1755
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A
LOGIS METROPOLE DE LA MADELEINE AU TITRE DES
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU FOYER LOGEMENT
J.B. CLEMENT DE VILLENEUVE D'ASCQ EN E.H.P.A.D.
Par décision du 29 septembre 2003, le Conseil Général a
décidé l’attribution d’une aide à l’investissement pour
l’adaptation à la dépendance des logements foyers
transformés en tout ou partie en E.H.P.A.D. Pour les travaux,
le montant maximum de la dépense est de 4 500 euros hors
taxe par lits majorés du montant de la T.V.A. pour
l’opération immobilière, y compris les biens meubles
immeubles par destination (la cuisine collective
notamment) en incluant les études, voiries, réseaux divers
et les opérations annexes (honoraires, assurances
diverses,…), aléas…
En fonction du type de travaux et du type d’habitat, le
taux de T.V.A. sera à préciser pour le calcul de la
subvention.
La fiche descriptive du projet de réhabilitation du
Logement
Foyer
Jean-Baptiste Clément
de Villeneuve d’Ascq en Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes est reprise en annexe
du rapport.
– d’attribuer une subvention d’investissement d’un
montant total de 346 570,00 € à Logis Métropole de
La Madeleine pour les travaux de réhabilitation du
Logement
Foyer
Jean-Baptiste Clément
de Villeneuve d’Ascq
en
Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes,
– d’autoriser Monsieur le Président
participation correspondante,
à
verser
la
– d'imputer la dépense correspondante à l'article 9153
l’exercice 2008,
– d'autoriser Monsieur le Président
convention jointe au rapport.
à
signer
la
2.6
DSPAPH/2008/1763
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DE L'ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
« ANNE MARIE DE JAVOUHEY » A FACHES-THUMESNIL
autonomes.
Le SSIAD
de FACHES
THUMESNIL,
sis 18,
rue
Anatole France à Fâches Thumesnil, a été autorisé par
arrêté
conjoint
Etat/Département
du Nord
du 13 décembre 2004 à créer 12 places d’Accueil de jour au
sein de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées
Dépendantes.
médico-sociale – volet PA qui affiche dans ses objectifs
prioritaires, le renforcement du maintien à domicile
notamment par le développement de structures alternatives
à l’hébergement permanent qui permettent elles-mêmes un
temps de répit aux aidants.
objectifs :
– la préparation à un placement plus permanent s’il
49
Par délibération en date du 14 novembre 2005, fixant les
critères de financement des structures d’Accueil de jour
pour Personnes Agées atteintes de la maladie d’Alzheimer,
le Département du Nord octroie une participation financière
forfaitaire au fonctionnement de 20 € par place et par jour
(hébergement et transport). Cette participation peut être
calculée par demi-journée, soit 10 €.
Le nombre de journées retenues pour le calcul de la
participation forfaitaire 2008 s’élève à 64 journées.
Le renouvellement de la participation financière
forfaitaire pour l’année 2008 sera attribué suivant les
modalités de la convention ci-jointe et pour toute la durée
de celle-ci.
– d’attribuer une participation forfaitaire au
fonctionnement de l’accueil de jour de 20 € par jour
et par place à l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées SSIAD de FACHES THUMESNIL, soit
un montant total de 15 360 € pour l’année 2008,
convention jointe au rapport,
à
signer
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la
participation correspondante, sous réserve de l’avis
favorable établi suite à la visite de conformité.
2.7
DSPAPH/2008/1770
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX CLUBS DU
AU TITRE DE L'EXERCICE 2008
3
EME
Le concours financier du Département intervient pour le
fonctionnement des activités des clubs du troisième âge et
organismes privés assimilés, dès lors que ces activités
respectent les principes établis par la délibération
du 18 mars 2002 et remplissent l’une des conditions
suivantes :
• Promouvoir les solidarités de voisinage et/ou des
solidarités intergénérationnelles en complémentarité
des actions de développement local,
• Favoriser les relations entre les clubs et les
établissements hébergeant des personnes âgées
dépendantes afin de les ouvrir sur l’extérieur,
• S’intégrer dans la ou les thématique(s)
développée(s) dans le cadre de la semaine bleue
(déclinaison départementale de la « semaine
nationale des personnes âgées »),
la
– d’imputer
la
dépense
de
fonctionnement
correspondante sur les crédits nécessaires inscrits à
départemental de l’exercice 2008,
N°
Ces clubs, déclarés juridiquement sous la forme
d'association loi du 1er juillet 1901 sans but lucratif, sont
avant tout des lieux de proximité permettant aux personnes
âgées de mener des activités hors de leur domicile et qui
favorisent leur droit d'expression.
AGE
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur des
personnes âgées, le Conseil Général du Nord a développé
son intervention en soutenant financièrement les clubs du
troisième âge.
A
ce
titre,
la
délibération
adoptée
le 18 mars 2002 (n° DGAS/DSPAPH/PES/18)
précise
les
critères d'attribution des subventions de fonctionnement en
faveur des clubs du troisième âge et la somme forfaitaire
attribuée selon qu'il s'agit d'une première demande ou d'un
renouvellement.
• Inciter les personnes âgées à poursuivre une vie
sociale et rompre leur isolement.
Conformément à la délibération cadre du 18 mars 2002,
le dispositif de financement des clubs ou associations
du 3ème âge peut s'établir sous la forme suivante :
– Le financement destiné au fonctionnement des
nouveaux clubs. Ce financement doit être considéré
comme un encouragement à la création. Il peut
prendre la forme d'une aide forfaitisée de 762.25 €.
Cette aide qui doit être sollicitée par le club ne
pourra être attribuée qu'une fois dans l'année qui suit
la date de création de la structure.
– Le financement d'actions développées pour les clubs
déjà existants. Il s'agit de pouvoir aider les autres
clubs tout en restant dans le cadre d'une enveloppe
budgétaire maîtrisable. Le financement sera
plafonné à 457,35 € par action et ne pourra être
renouvelé qu'une fois pour la même action.
– d'attribuer une subvention aux structures reprises
dans le tableau ci-joint,
– d'imputer ces dépenses au chapitre 9353 nature
l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9353-6574
160 000
119 455
40 545
28 813.05
11 731.95
50
N°
2.8
de la Commission « solidarité » :
DSPAPH/2008/1804
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2008 AU CCAS
DE MONS EN BAROEUL AU TITRE DE L'ACCUEIL DE JOUR
POUR PERSONNES ATTEINTES DE LA
MALADIE D'ALZHEIMER
– d’attribuer une subvention de fonctionnement
de 20 € par jour et par place au Centre Communal
d’Action Sociale de Mons en Baroeul, soit un
montant total de 18 000 € pour l’année 2008,
– d’autoriser Monsieur le Président à
convention jointe au rapport pour 2008,
autonomes.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de Mons en Baroeul a été autorisé par arrêté conjoint
Etat/Département du Nord du 13 décembre 2004 à mettre
en place un service d’accueil de jour de 12 places pour
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
médico-sociale – volet PA qui affiche dans ses objectifs
prioritaires, le renforcement du maintien à domicile
notamment par le développement de structures alternatives
à l’hébergement permanent qui permettent elles-mêmes un
temps de répit aux aidants.
objectifs :
– la préparation à un placement plus permanent s’il
la
– d’imputer
la
dépense
de
fonctionnement
correspondante sur les crédits nécessaires inscrits à
signer
participation correspondante.
N°
à
verser
la
2.9
DSPAPH/2008/1872
OBJET :
PAIEMENT DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE
D’AUTONOMIE AUX SERVICES D’AIDE A DOMICILE ET
VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR 2009 EN MODE
PRESTATAIRE
Par délibération en date du 19 mai 2003, le Conseil
Général du Nord a décidé le paiement direct aux services
d’aide à domicile gérés soit par une association, soit par un
Centre d’Action Sociale de la prestation rendue à la
personne âgée bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie, en mode prestataire, conformément aux
dispositions du décret 2003-289 du 31 mars 2003.
Pour faciliter la mise en œuvre de ce mode de gestion et
afin d’éviter les problèmes de trésorerie pour les services
d’aide à domicile, a également été acté le principe de servir
un acompte depuis 2003 à valoir sur les paiements
ultérieurs de l’exercice.
Celui-ci est calculé sur la base d’un état prévisionnel
présentant pour un trimestre :
– le nombre de bénéficiaires prestataires servis par
l’organisme au titre de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie ;
– le nombre d’heures à effectuer pour chacun de ces
bénéficiaires ;
Par délibération en date du 14 novembre 2005, fixant les
critères de financement des structures d’Accueil de jour
pour Personnes Agées atteintes de la maladie d’Alzheimer,
le Département du Nord octroie une participation financière
forfaitaire au fonctionnement de 20 € par place et par jour
(hébergement et transport). Cette participation peut être
calculée par demi-journée, soit 10 €.
Cet acompte est payé sur demande justifiée du service
d’aide à domicile sous condition d’un remboursement total
de l’acompte versé pour l’année n-1.
Pour le fonctionnement de l’année 2008, le nombre de
journées retenues est de 900 correspondant à une ouverture
au 29 septembre 2008, la participation du Département
s’élève donc à 18 000 €.
Ce principe a été adopté par délibérations du Conseil
Général des 24, 25, 26 mars 2003, du 26 janvier 2004,
du 6 décembre 2004, du 5 décembre 2005,
du 11 décembre 2006 et du 10 décembre 2007.
– le montant horaire.
51
Il a apporté souplesse de gestion et garantie de trésorerie
aux services qui ont demandé à en bénéficier.
comptable 6574, destiné à attribuer des subventions aux
Associations.
Le dispositif d’acompte n’est pas cumulable avec le
dispositif d’avances mensuelles expérimenté par les
structures autorisées volontaires.
L'Assemblée Départementale, dans sa réunion
du 2 mai 1968, avait à cet effet, défini les critères généraux
suivants :
Les structures agréées font l’objet d’une réflexion visant
à l’abandon du paiement sur factures.
Il est donc proposé de poursuivre le paiement
d’acomptes en 2009 et de le réserver aux structures
autorisées non volontaires à l’expérimentation du dispositif
d’avances ainsi qu’aux structures agréées afin d’assurer en
ce qui les concerne la transition du système actuel à celui
qui sera retenu.
– les demandes de subventions doivent être examinées
en début d'année, seules pourront faire l'objet de
dérogation à ce principe les demandes motivées par
des manifestations non prévues à cette période ;
Les crédits seront prélevés sur l’article 93551, nature
comptable 651141 (APA domicile).
Compte tenu des lois de décentralisation et notamment
de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 complétant la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat, le Conseil Général est invité à examiner les
demandes de renouvellement au cas par cas en fonction de
l'intérêt présenté et en accordant une importance toute
particulière aux aspects spécifiquement départementaux.
– d’autoriser le versement d’un acompte aux services
d’aide à domicile prestataires agréés qui en feront la
demande selon les modalités définies ci-dessus ;
actes correspondants ;
l’article 93551, nature comptable 651141 du budget
son vote.
N°
2.10
DGAS/2008/1897
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A
DES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2008
« PREMIERE DEMANDE » ET « RENOUVELLEMENT »
EME
DELEGATION DE LA 2
VICE-PRESIDENCE (PERSONNES
AGEES)
Lors de la séance des 25 et 26 février 2008, le Conseil
Général du Nord a examiné le budget primitif au titre de
l’exercice 2008, et notamment l’article 9353, nature
– l'Association requérante doit offrir un intérêt pour
les activités départementales, et compléter, non
concurrencer, celles d'organismes publics.
Par ailleurs, les demandes parvenues au Département en
dehors des délais impartis, soit le 1er juin de l'année de
l'exercice au titre duquel elles sont établies, ne peuvent, en
principe, être prises en considération.
Toute demande de subvention doit être accompagnée
des statuts de l'organisme demandeur et comporter des
renseignements détaillés sur sa situation financière, son
activité, les organes directeurs, le nombre de ses adhérents,
par catégorie ainsi que le taux des cotisations. Elle doit être
motivée et préciser notamment l'affectation de la somme
sollicitée.
Ces informations sont transcrites sur la fiche d'examen
jointe en annexe.
Permanente, après avis de la Commission « Solidarité» :
– d’attribuer une subvention aux associations
présentées et reprises dans le tableau ci-joint.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9353 6574
160 000
119 455
40 545
5 700
34 845
52
N°
2.11
DEF/2008/1687
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSEE AVEC
L'ASSOCIATION « LA POSE » SITUEE 9 RUE ABEL DE PUJOL
A VALENCIENNES, POUR SON POINT DE RENCONTRES
PARENT ENFANT
L’association « LA POSE », dont le siège se situe 9 rue
Abel de Pujol, est une association régie par la loi de 1901.
Depuis 1995, le Département soutient par convention le
fonctionnement du Point de rencontres pour droit de visite
dans le cadre de la séparation du couple parental, géré par
l’association « LA POSE » pour le secteur de Valenciennes.
Le Point de rencontres pour droit de visite est un lieu
neutre où des enfants et leur père, des enfants et leur mère,
des enfants et leurs grands parents viennent se rencontrer
lorsque l’exercice d’un droit de visite est interrompu,
difficile ou conflictuel. Les intervenants sont des
psychologues, thérapeutes de couples et travailleurs
sociaux.
L’objectif est le maintien de la relation, la prise ou la
reprise de contact après séparation du couple parental afin
de permettre à l’enfant de se situer dans son histoire et par
rapport à ses origines.
C’est un lieu provisoire, un lieu de transition où se
prépare l’avenir afin que des relations aient la possibilité de
changer, d’évoluer, avec le projet que des rencontres sans
intermédiaires soient réalisables.
L’accès est gratuit.
Il existe actuellement plusieurs Points de rencontres
connus et soutenus financièrement, à titre volontariste, par
le Département :
– « La Pose » à Valenciennes.
– « Espace Famille » à Maubeuge géré par l’AGSS de
l’UDAF (Association pour la Gestion des Services
Sociaux
de
l’Union
Départementale
des
Associations Familiales).
– 2 Points de rencontres à Lille et Roubaix gérés par
l’association « Point Rencontre Nord ».
– 2 Points de rencontres à Hazebrouck et Dunkerque
gérés par l’ADAJ (Association Départementale
d’Accompagnement du Justiciable du Nord ).
– 3 Points de rencontres à Tourcoing, Cambrai
et Douai
gérés
par
l’ADSSEAD (Association
Départementale de Services Spécialisés pour Enfant
et Adolescent en Difficulté).
et par la décision du Conseil Général des 24, 25
et 26 mars 2003 :
– financement d’un 3ème lieu sur l’arrondissement
de Lille, géré par l’association Point rencontre
Nord ;
– participation financière du département arrêté
à 122 € par famille.
Le nombre de familles désunies augmente. Les
violences conjugales, les procédures de divorce
conflictuelles déséquilibrent les relations familiales et
peuvent traumatiser les enfants.
Ces événements familiaux peuvent avoir des
conséquences préjudiciables touchant au développement
psychique, voir physique de l’enfant, à sa capacité à
s’inscrire dans la vie sociale avec, en corollaire, des
troubles du comportement et des risques d’échec scolaire.
En 2007, le Point de rencontres géré par « LA POSE » a
accueilli 54 familles. Il est ouvert toute l’année sauf
3 semaines en été. Les visites sont maintenues en période
de vacances scolaires.
L’accueil est assuré par :
– 4 psychologues
salariés
chargés
de
l’accompagnement des visites ;
– une psychanalyste externe qui supervise le travail de
l’équipe avec les familles ;
– une secrétaire salariée, sensibilisée au public
accueilli, chargée du volet administratif.
Suite au bilan de l’activité réalisée sur les trois dernières
années, le renouvellement s’avère justifié. Il est proposé de
reconduire la subvention de fonctionnement du
Département pour 2008, une nouvelle convention intégrant
les activités de tête de réseau et de soutien à la parentalité
sera présentée en commission courant 2009.
PROPOSITION DE DECISION
Il est proposé à la Commission Permanente après avis
de la Commission Solidarité » :
– d’approuver le renouvellement de la convention
pour le financement du Point de rencontres pour
droit de visite dans le cadre de la séparation du
couple parental, passée avec l’association « LA
POSE » dont le siège est situé 9 rue Abel de Pujol
à Valenciennes ;
Les critères de financement de ces lieux ont été définis
par la délibération de la commission permanente
du 14 juin 1999 :
aide au fonctionnement d’un lieu par arrondissement, et
de deux pour l’arrondissement de Lille compte tenu de la
démographie, à raison de 800 francs par famille reçue ;
inscrits à l’article 93 41 nature comptable 6568 du
budget départemental de l’exercice 2008.
à
signer
la
53
N°
2.12
DEF/2008/1690
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE
PASSEE AVEC L'AGSS DE L'UDAF (ASSOCIATION POUR LA
GESTION DES SERVICES SOCIAUX DE L'UNION
DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES), 3 BIS
RUE G DELORY A LILLE POUR LES LIEUX DE RENCONTRE
PARENTS-ENFANTS (LRPE) ET DE DEVELOPPEMENT DE LA
PARENTALITE DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DU DROIT
DE VISITE DE PARENTS D'ENFANTS CONFIES A L'AIDE
SOCIALE A L'ENFANCE, DE LA FLANDRE INTERIEURE
L’association renouvelle sa demande pour 2008 et
sollicite un financement pour 50 enfants au lieu de 40 dans
la convention précédente.
passée avec l’AGSS de l’UDAF (Association pour la
Gestion des Services Sociaux de l’Union
Départementale des Associations Familiales), 3 bis
rue Gustave Delory à Lille pour les lieux de
rencontre parents – enfants placés à l’aide sociale à
l’enfance, situés 10 rue Faidherbe à Armentières et
dans les locaux du centre directionnel, avenue
Delattre de Tassigny à Hazebrouck.
Permanente du Conseil Général a approuvé la création et le
financement par convention de lieux de rencontre et de
développement de la parentalité dans le cadre de l’exercice
du droit de visite de parents d’enfants confiés à l’Aide
Sociale à l’Enfance, principalement en accueil familial.
La création de ces lieux de rencontre Parents-Enfants
entre dans le cadre d’une volonté départementale
d’améliorer les conditions de ces rencontres dans un lieu
neutre et en présence de professionnels, afin de mettre en
place des conditions favorables au maintien et au
développement du lien parents – enfants.
Depuis 2004, l’UDAF gère pour la Direction Territoriale
de Flandre Intérieure un tel lieu. Les accueils se réalisent
sur Armentières depuis 2004 et sur Hazebrouck
depuis juin 2007.
Le lieu rencontre Parents-Enfants a pour finalité,
au-delà des difficultés familiales et de la séparation, de
permettre à l’enfant de se construire de la façon la plus
équilibrée possible. Le lieu de rencontre veille donc :
– à favoriser les liens parents enfants
– à soutenir et à développer la fonction parentale dans
le cadre de l’exercice du droit de visite de parents
– à accompagner la réorganisation des liens familiaux
dans l’intérêt de l’enfant
– à garantir la protection de l’enfant.
En 2004, une convention annuelle a été passée pour
l’organisation de rencontres pour 40 enfants par an.
L’association a renouvelé sa demande en 2005. La
convention a été renouvelée pour 3 ans.
Les parents arrivent 10 minutes avant les enfants et
peuvent échanger avec l’accueillant. Ils ne rencontrent pas
l’assistant familial qui peut attendre dans une salle réservée
aux professionnels ou revenir à la fin de la visite.
Tous les trois mois, une synthèse réunissant référent,
famille et coordonnatrice du lieu est réalisée. C’est à ce
moment qu’est décidé si les visites médiatisées sont
poursuivies.
– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil
Général à signer la convention triennale jointe au
rapport.
inscrits au Budget Départemental de l’exercice 2008
à l’article 9351, nature comptable 6568.
Une autorisation d’engagement à hauteur de 40 000 €,
permettant le financement de visites en faveur
de 50 enfants, a été inscrite sur l’opération 08P0070 OV001
à cet effet.
N°
2.13
DEF/2008/1764
OBJET :
L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA
VILLE (AFEV), SITUEE 26 BIS RUE DE CHATEAU LANDON
75010 PARIS
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
L'Association de la Fondation Etudiante pour la
Ville (AFEV) a pour but la mobilisation d'étudiants dans des
actions de solidarité notamment dans les quartiers en
difficulté.
Elle met en oeuvre un accompagnement éducatif
individualisé, permettant ainsi aux parents d’être attentifs
aux progrès scolaires de leur enfant, de faciliter les liens
entre parents et l’école, de faire en sorte que l’école ait du
sens pour l’enfant.
Les situations sont de plus en plus complexes et
nécessitent le plus souvent la mise en œuvre d’un droit de
visite accompagné par un professionnel.
L’association nationale dispose d’instances locales.
Ainsi, elle est présente dans le Département du Nord,
dans les villes où la concentration d'étudiants est forte et où
les besoins sociaux sont importants (littoral, métropole
Lilloise et Valenciennois).
En 2006, 20 enfants (6 fratries) ont bénéficié de ce
dispositif. En 2007, les visites ont été organisées
pour 46 mineurs (27 fratries)
L’AFEV a bénéficié du soutien financier du Département
à hauteur de 25 000 € pour l’année scolaire 2007-2008.
54
Pour cette période, 945 étudiants bénévoles se sont
engagés dans l’action de l’association au bénéfice
de 330 enfants ou jeunes.
16 500 heures ont été réalisées dont 14 500 heures pour
l’accompagnement individualisé au domicile des jeunes et
2 000 heures de formation des bénévoles.
D’une étude réalisée au niveau national, il ressort que
l’action de l’AFEV en matière de mixité sociale est positive :
les étudiants découvrent d’autres milieux, les parents
s’ouvrent au contact de l’étudiant, les jeunes bénéficient
d’une nouvelle ouverture culturelle et de la reconstruction
d’un lien avec la scolarité.
uniquement sur des crédits « réussite éducative ».
L’AFEV négocie également avec les villes
de Valenciennes et de Maubeuge en vue de diversifier ses
sources de financement.
Il est proposé de soutenir l’action de l’AFEV à titre
expérimental pour le Sud du Département à hauteur
de 15 000 € pour l’année scolaire 2008-2009.
L’AFEV renouvelle sa demande de soutien financier afin
de poursuivre son action sur la métropole Lilloise.
Elle envisage de développer la communication en
direction des services sociaux du Département afin de faire
connaître les modalités de mise en œuvre de son action, les
délais d’intervention, mais également être informée sur les
attentes des assistants sociaux en contact avec les familles.
– d’attribuer une participation financière d'un montant
de 40 000 euros à l'AFEV (Association de la
Fondation Etudiante pour la Ville), située 26 bis rue
de Château Landon 75010 Paris , soit 25 000 € pour
les actions menées sur la Métropole Lilloise
et 15 000 € pour celles menées dans le sud du
Département, durant l’année scolaire 2008-2009.
L’AFEV sur la métropole lilloise répond à deux
objectifs :
• d’une part aider les jeunes en difficulté scolaire tout
en impliquant leurs parents,
• d’autre part développer le bénévolat étudiant de
solidarité dans toute la région.
L’engagement des bénévoles est rendu possible grâce au
travail d’une équipe de 4 salariés qui sont chargés de
développer le partenariat de terrain, recruter les étudiants,
former les bénévoles, suivre les accompagnements.
Il est proposé de reconduire la subvention à même
hauteur soit 25 000 €, afin de permettre à l’AFEV de
poursuivre son action sur la métropole Lilloise, durant
l’année scolaire 2008-2009.
L’AFEV intervient également depuis 2004 sur le
Valenciennois en étroite collaboration avec les services de
la ville de Valenciennes et ceux de l’Education Nationale.
De Valenciennes, l’action s’est développée vers d’autres
villes : Maubeuge, Louvroil, Denain, Beuvrages,
Escaudain, Vieux Condé.
Au cours de l’année scolaire 2007-2008, 52 jeunes ou
enfants ont été accompagnés.
Néanmoins, l’étendue du bassin universitaire freine le
développement de l’action :
– les étudiants, tributaires des transports en commun,
sont amenés à passer beaucoup de temps dans leurs
déplacements, ce qui peut décourager les bénévoles
potentiels,
– la difficulté d’organiser des rencontres entre
bénévoles, de faire circuler les informations et
d’échanger sur les expériences de chacun sont un
obstacle au développement de la vie de l’association.
L’action sur le Sud du département nécessite d’être
soutenue pour se maintenir, son financement reposant
Convention jointe au rapport.
à
signer
la
inscrits à l’article 9351 nature comptable 6568 du
Budget Départemental de l'exercice 2008.
N°
2.14
DEF/2008/1767
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSEE AVEC
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES
PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L'ETAT DU
DEPARTEMENT DU NORD (ADEPAPE)
LA GRANDE FAMILLE
93 RUE D'ESQUERMES A LILLE
L’article L 224-11 du Code de l’Action Sociale et des
Familles stipule que l’association départementale d’entraide
entre les pupilles et anciens pupilles de l’Etat participe à
l’effort d’insertion sociale des personnes admises ou ayant
été admises dans le service de l’Aide Sociale à l’Enfance. A
cet effet, elle peut notamment leur attribuer des secours,
primes diverses et prêts d’honneur. Ses ressources sont
constituées par les cotisations de ses membres, les
subventions du Département, des communes, de l’Etat, les
dons et legs.
La convention du 28 décembre 1998 passée entre le
Président de l’association d’Entraide des Pupilles et
Anciens Pupilles de l’Etat du Département du Nord et le
Président du Conseil Général du Nord prévoit que
l’association s’engage à attribuer des aides aux jeunes
ménages et aux jeunes majeurs, pupilles et assimilés de 18
à 25 ans présents ou non dans le service de l’Aide Sociale à
l’Enfance au moment de leur majorité, à savoir :
– une aide aux jeunes ménages attribuée à un jeune
55
marié ou vivant en union libre, sur présentation de la
copie de la feuille d’imposition ou d’un certificat de
vie commune ;
– une aide à l’installation des jeunes majeurs
permettant de financer des projets dans le cadre
d’études ou d’une formation professionnelle ou de
l’installation dans un logement ;
– des prêts et secours.
Le Département du Nord accorde à l’association, pour
la réalisation de ces actions, une participation annuelle
correspondant au financement :
– des aides aux jeunes ménages et à l’installation des
jeunes majeurs,
– des prêts et de secours destinés aux pupilles,
– de 50 % du poste de secrétaire chargée de la gestion
administrative de ce dispositif.
Des travaux ont été entamés entre les services du
Département et l’association afin d’élaborer une nouvelle
convention qui sera proposée à une prochaine Commission
Permanente en 2009.
passée avec l’association d’Entraide des Pupilles et
Anciens Pupilles de l’Etat du département du Nord
et des personnes ayant été admises à l’Aide Sociale à
l’Enfance, dénommée « ADEPAPE 59 - La Grande
Famille » - 93 rue d’Esquermes à Lille ;
L’avenant du 19/01/2004, article 3, alinéa 2, complète la
convention comme suit :
« des frais de fonctionnement calculés au prorata du
temps consacré par l’association à l’instruction des
demandes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance ».
à
signer
la
– d’imputer la dépense à l’article 93 51, nature
l’exercice 2009, sous réserve de son vote.
La convention de 1998 était tacitement renouvelable.
Elle a été remplacée par une convention triennale signée
le 03 janvier 2006. Celle-ci prévoyait :
N°
– des aides aux jeunes ménages mariés ou non et des
aides à l’installation des jeunes majeurs, à
savoir 400 € maximum pour les jeunes ménages
et 1 100 € maximum pour les jeunes majeurs.
Ces deux types d’aide sont accordées aux Pupilles et
assimilés de 18 à 25 ans présents ou non dans le service de
l’Aide Sociale à l’Enfance au moment de leur majorité :
ils doivent revêtir une dimension éducative et
permettre au jeune de préparer son avenir ;
les jeunes doivent présenter une demande motivée et
un projet personnel élaboré et argumenté ;
l’aide ne peut être attribuée qu’une fois.
2.15
DEF/2008/1788
OBJET :
DEPARTEMENTALE DU NORD POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANT A L'ADULTE (ADNSEA), 199-201 RUE COLBERT
A LILLE, POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE SUR LE
PLACEMENT DES BEBES EN INSTITUTION, PORTEE PAR
L'ESPACE SERGE LEBOVICI
Les recherches récentes en matière d’attachement font
apparaître l’importance, pour les bébés ou jeunes enfants
victimes de carences graves et de troubles de l’attachement,
de bénéficier d’une relation individualisée et significative à
un adulte de confiance pour se développer.
Par ailleurs, plus les carences sont sévères et moins
l’accueil en collectivité répond aux besoins relationnels du
nourrisson pour son développement optimal.
– l’attribution de frais de fonctionnement calculés au
prorata du temps consacré par l’association à
l’instruction des demandes relevant de l’Aide
Sociale à l’Enfance ;
– le maintien du financement de 50 % du poste de
secrétaire chargée de la gestion administrative du
dispositif ;
– le maintien du financement des prêts et secours
destinés aux pupilles et assimilés, nets de
remboursements ;
– la prise en charge à 100 % des honoraires de l’expert
comptable, Commissaire aux comptes.
C’est pour ces raisons que la maison de la petite enfance
de Lille, gérée par l’EPDSAE, dans laquelle intervient une
pédopsychiatre de l’ADNSEA, a proposé la mise en œuvre
d’un dispositif expérimental d’accueil familial à la journée.
Il a été récemment créé et dénommé « BABILLAGES » et se
compose de cinq assistantes maternelles rattachées à la
Pouponnière.
Cette convention prévoit également que les dispositifs
de droit commun doivent être sollicités, en particulier le
Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ), qui peut
attribuer des secours ou des aides dans la durée, au titre de
la subsistance ou de la mise en œuvre de projet d’insertion
sociale et professionnelle.
Ainsi, ces nourrissons initialement accueillis en
pouponnière, peuvent dorénavant bénéficier dans ce cadre,
d’un accueil de jour individualisé 4 jours sur 7 par l’une de
ces assistantes maternelles. Ces dernières participent aux
réunions de synthèse avec l’ensemble de l’équipe qui
s’occupe de ces enfants les autres jours de la semaine.
Il est proposé une nouvelle convention pour une durée
d’une année en vue d’assurer la pérennisation du
financement de l’association.
L’intérêt de ce dispositif est, pour les enfants souffrant
de carences éducatives et/ou de maltraitances, de renforcer
la relation singulière et individualisée que peut procurer un
56
accueil en famille durant la majeure partie de la semaine.
en capital aux communes pour la création,
l’aménagement et l’équipement d’équipements
sanitaires et modes de garde de la petite enfance :
(08 P 170 OV 001)
Ce projet est suivi par la pédopsychiatre, par ailleurs
directrice de l’unité bébé-parents, Myriam DAVID –
Espace LEBOVICI (centre d’action médico sociale précoce
et SESAD dépendant de l’ADNSEA).
Dans le cadre d’un projet de recherche élargi concernant
le placement du bébé en institution dans un contexte de
maltraitance, de carences et/ou de négligence, il est proposé
de mener une étude sur les premiers temps d’un placement,
l’accueil du bébé en institution. Cette étude sera menée en
lien avec l’université Charles de Gaulle -Lille 3- l’UFR de
psychologie.
1 200 000 € en autorisation de programme
300 000 € en crédits de paiement 2008
Elle comprendra une observation menée pendant 4 mois
suivie d’une analyse. Trois bébés, de même tranche d’âge,
placés dans la même institution (la pouponnière) seront
observés par un même examinateur, dans le cadre de la
pouponnière, lors de l’accueil chez l’assistante maternelle,
lors des visites médiatisées des parents.
280 000 € en crédits de paiement 2008.
Cette recherche devrait permettre de repérer et
d’analyser les facteurs environnementaux et relationnels
favorisant des conditions optimales d’accueil du bébé dans
un cadre institutionnel innovant et de ce fait permettre
l’amélioration de la qualité d’accueil des bébés lors de leur
placement en institution.
L’ADNSEA sollicite le soutien financier du Département
pour réaliser cette étude à hauteur de 22 000 € sur un
budget prévisionnel de 33 181 €, compte tenu des mises à
dispositions de personnels de différentes institutions.
– d’approuver
l’attribution
d’une
subvention
de 22 000 € à l’ADNSEA pour la réalisation de l’étude
menée sur le placement des bébés en institution,
portée par l’Espace Serge LEBOVICI ;
à
signer
la
inscrits au budget départemental de l’exercice 2008
à l’article 93 51 nature comptable 6568.
N°
2.16
DEF/2008/1793
OBJET :
SUBVENTIONS EN CAPITAL AUX COMMUNES, AUX
ASSOCIATIONS, PERSONNES DE DROIT PRIVE POUR LA
CREATION, L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT
D'EQUIPEMENTS SANITAIRES ET MODES DE GARDE DE LA
PETITE ENFANCE ET POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX
POUR L'ENFANCE
Au budget 2008 sont inscrites les sommes suivantes :
– Article 91-41 nature comptable 20414 : subventions
en capital aux associations, personnes de droit privé
pour la création, l’aménagement et l’équipement
d’équipements sanitaires et de modes de garde de la
petite enfance : (08 P 662 OV 022)
en capital aux associations, personnes de droit privé
pour les équipements sociaux pour l’enfance.
1 715 000 € en autorisation de programme
700 000 € en crédits de paiement 2010.
Les propositions formulées dans ce rapport, en
application des critères d’intervention adoptés par le
Conseil Général conduisent aux engagements suivants :
Article 91-41 nature comptable 20414 : 46 991 €
Les fiches descriptives de ces opérations sont présentées
en annexe.
de la Commission « Solidarité », d’attribuer les subventions
suivantes :
– 194 862 € à la SPRN pour la maison d’enfants
du Capreau à Wasquehal pour des travaux de
réhabilitation des bâtiments de la Maison d’enfants ;
– 237 600 € à la SPRN pour le Centre René Mouchotte
à Marcq en Baroeul pour la réhabilitation et la
réorganisation de ce centre ;
– 114 266 € à l’Association de Réinsertion par
l’Education (ARPE) pour la rénovation du bâtiment
central de la MECS Saint Druon ;
– 178 613 € à l’ADNSEA (Association Départementale
du Nord pour la Sauvegarde des l’Enfant à l’Adulte)
pour la mise en conformité et l’aménagement de
l’internat et la construction de locaux pour le Service
d’Accompagnement de la Famille et de l’Enfant
(S.A.F.E.) à Lambersart ;
– 54 000 € à l’ALEFPA (Réseau Educatif Lillois)
à Mérignies pour des travaux de sécurité et
d’amélioration des conditions d’accueil dans les
différentes unités d’internat ;
57
– 326 890 € à l’ADSSEAD (Association de Services
Spécialisés pour Enfants et Adolescents en
Difficulté) pour l’acquisition de deux immeubles
à Cambrai pour les services d’A.E.M.O. en
remplacement d’immeubles en location trop exigus ;
– 340 000 € à l’ADNSEA pour l’aménagement des
locaux situés 1 rue Saint Génois à Lille en vue de la
création d’une maison des adolescents.
La dépense correspondante est à
l’article 91-51 nature comptable 2042
imputer sur
du budget
– 57 162 € à la commune de Cambrai, pour la création
d’une structure petite enfance comprenant un LAPE
de 10 places et des locaux de PMI ;
– 111 920 € à la commune de Tourcoing, soit 98 500 €
pour la halte garderie « les petits loups » (20 places)
et 13 420 € pour la crèche « graine d’éveil » ;
– 46 991 € à la commune de Lomme pour la création
de locaux pour le centre de PMI de la maison de la
Petite Enfance.
La dépense correspondante est à imputer sur
l’article 91-41 nature comptable 20414 du budget
– 36 600 € à l’association « Crèche d’entreprise
La Mondiale » à Mons en Baroeul pour la création
d’une crèche d’entreprise de 30 places, soit 32 940 €
pour les travaux et 3 660 € pour l’équipement ;
– 4 636 € à l’association « Une Souris Verte Cœur
de Pévèle » à Douai pour la création d’une structure
multi accueil interentreprises – Partie 2 Mobilier
située à Orchies ;
– 52 155 € à la SARL L.P.C.R. IMMO à Clichy pour la
création d’une crèche inter entreprises « Les Petits
Chaperons Rouges » située à Leers, comprenant une
crèche
de 40 places,
soit 43 920 €
(travaux)
et 4 880 € (équipement) et une halte garderie
de 5 places,
soit 2 745 €
(travaux)
et 610 €
(équipement).
La dépense correspondante est à
l’article 91-41 nature comptable 2042
imputer sur
du budget
conventions avec la SPRN, ARPE, l’ADNSEA,
l’ADSSEAD, l’ALEFPA, la SARL L.P.C.R. IMMO,
l’association « crèche d’entreprise La Mondiale ».
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
91-41 20414
300 000
224 371
75 629
46 991
28 638
91-51 20414
160 000
18 308
141 692
93 733
47 959
91-41 2042
280 000
90 944
189 056
93 391
95 665
N°
2.17
DGAS/2008/1895
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A DES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2008
EME
DELEGATION DE LA 3
VICE-PRESIDENCE (ENFANCE ET
FAMILLE)
Associations.
suivants :
sollicitée.
58
jointe en annexe.
présentées et reprises dans le tableau ci-joint,
convention avec l’Association Laïque pour
l’Education, la Formation, la Prévention et
l’Autonomie (ALEFPA),
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9358 6574
281 000
171 948
109 052
79 000
30 052
2.18
DEF/2008/1915
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
DEPARTEMENTAL ET DE LA CONVENTION DE MISE EN
OEUVRE DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
DEPARTEMENTAL AVEC L'ADECAF
Le Département du Nord a fait le choix de développer
une politique de promotion de la petite enfance au-delà de
ses compétences légales en matière de Protection
Maternelle et Infantile.
En effet, même si le rôle et la mission du Service
Départemental de PMI sont conséquents (accès aux
consultations de PMI, agrément et suivi des modes
d’accueils collectifs de la petite enfance, agrément des
assistants maternels et familiaux, formation obligatoire des
assistants maternels liée à l’agrément, la Commission
Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants - CDAJE),
le Département met en œuvre une politique volontariste
envers la petite enfance, de soutien aux structures d’accueil
mais avant tout de promotion de la bientraitance.
Elle se décline comme suit :
– Accompagnement financier à l’investissement pour
les structures d’accueil petite enfance (crèches,
halte-garderie,
multi-accueil,
lieu
d’accueil
parents-enfants) en terme de bâti et de matériel de
puériculture,
– Accompagnement financier au fonctionnement pour
les Lieux d’accueil parents-enfants,
– Accompagnement financier au fonctionnement pour
les structures d’accueil de la petite enfance et les
assistants maternels avec le soutien des accueils
d’éveil,
– Accompagnement financier d’activités de prévention
primaire et précoce dans les accueils collectifs de
mineurs sans hébergement,
– Conventionnement avec des associations pour
développer la promotion de l’éveil des jeunes
enfants et le soutien des compétences parentales (par
exemple, Innov’enfance, Colline, ADNSEA-Lis avec
moi, Avenir Enfance…).
Cette politique volontariste et dynamique fait partie
intégrante de la politique enfance-famille que
le Département a décidé de mettre en œuvre à travers le
volet enfance-famille du Schéma d’Organisation Sociale et
Médico-Sociale 2007-2011.
4 actions de l’orientation n° 2 « soutenir les familles » y
sont consacrées :
– action 12 : développer la fonction observation de la
CDAJE,
– action 13 : réduire les inégalités en terme d’accès à
un mode d’accueil,
– action 14 : qualifier les acteurs de la petite enfance
et soutenir la professionnalisation des assistants
familiaux,
– action 15 : favoriser la dynamique partenariale dans
les lieux petite enfance
Le présent rapport a pour vocation de répondre à
l’action 12 relative à la fonction observation de la CDAJE.
En effet, le Département du Nord entretient un
partenariat fort avec l’AdéCAF sur la petite enfance. Le
Département du Nord pilote de la CDAJE, instance de
réflexions, d’avis, de conseils et de concertation sur la
thématique petite enfance, a souhaité qu’elle soit
co-présidée avec le Président de l’AdéCAF. C’est grâce à ce
partenariat actif que les travaux réalisés par les membres de
la CDAJE se concrétisent avec par exemple la diffusion
d’une charte de la qualité d’accueil en petite enfance ou
encore que l’AdéCAF a obtenu de la CNAF la gestion du plan
crèches au niveau départemental.
Afin d’optimiser le fonctionnement de la CDAJE et ainsi
de mieux observer, coordonner et informer sur le secteur de
l’accueil des jeunes enfants, l’AdéCAF a proposé de
formaliser ce partenariat par un contrat enfance-jeunesse.
Le Contrat enfance-jeunesse est un outil de la CNAF
normé et essentiellement développé avec les communes
pour la création de places d’accueil.
Dans le cas présent, le Contrat enfance-jeunesse
départemental a pour vocation de créer un poste de
coordinateur départemental de la petite enfance, de financer
des études et recherches sur la petite enfance et de diffuser
l’information aux professionnels, familles et élus intéressés
par ces sujets.
59
Ce contrat enfance-jeunesse départemental a été monté
avec l’AdéCAF représentant les 8 Caf du Nord et le
Département du Nord. Ce montage inhabituel a été validé
par la CNAF. Ceci explique donc la forme non adaptée du
document CEJ mais imposée par la CNAF.
Le CEJ est signé pour 4 années : 2009, 2010, 2011
et 2012.
Le montant global de financement consacré aux
objectifs communs AdéCAF – Département s’élève
à : 105 650 € par an.
La part du Département est à hauteur de 43 300€. Le
mécanisme de CEJ impose au Département d’engager la
dépense à hauteur de 67 500€ et de recevoir en recette
(nommée Prestation de Service Enfance-Jeunesse de
la CNAF) 24 200€.
L’AdéCAF a décidé de soutenir de manière
complémentaire le CEJ en ajoutant 38 150 € sur ses fonds
propres.
Afin de rendre opérationnel le CEJ, il est envisagé de
passer convention avec l’AdéCAF pour qu’elle recrute le
coordinateur départemental de la petite enfance et qu’elle
mette en œuvre conjointement avec le Département les
actions relatives aux études et recherches et à la
communication des travaux effectués par la CDAJE.
– d’attribuer une subvention de 67 500 € à l’ADéCAF et
de recevoir en recette (nommée Prestation de
Service Enfance-Jeunesse de la CNAF) 24 200€,
– d’approuver la convention d’objectifs et de
financement du Contrat Enfance-Jeunesse passée
avec l’ADéCAF,
– d’approuver la convention de mise en oeuvre du
Contrat Enfance-Jeunesse passée avec l’ADéCAF,
conventions jointes au rapport,
à
signer
les
– d’imputer la dépense à l’article 93 41, nature
l’exercice 2009, sous réserve de son vote.
N°
2.19
DLES/2008/1161
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA
MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE, LOMME, HELLEMMES,
ARMENTIERES POUR MENER L'ACTION D'APPUI AU
RECLASSEMENT ET A LA RECONVERSION POUR LA
METROPOLE LILLOISE « ARRMEL »
RENOUVELLEMENT
Un crédit a été inscrit à l'article 9358 – nature
comptable 6574
du
budget
départemental
de
l’exercice 2008 pour le financement d’actions innovantes
visant à favoriser de nouvelles réponses sociales de
proximité dans le cadre de la lutte contre les exclusions et
dont les modalités ont été définies par délibération
du 3 juillet 2000.
La Maison de l’Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes,
Armentières, dont le siège social se situe 3, rue
Jeanne Maillotte à Lille, a pour objectifs de fédérer et de
mettre en cohérence l’ensemble des secteurs et des moyens
existants afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi
des personnes les plus en difficulté.
Dans cette optique, l'Association a pris le relais de
l'Association
de
Formation
Professionnelle
des
Adultes (A.F.P.A), en poursuivant l'action d'Appui au
Reclassement à la Reconversion pour la Métropole
Lilloise « ARRMEL » à compter du 20 octobre 2003. Elle
est depuis lors, financée par le Département à hauteur
de 6 500 € en 2003, 30 490 € en 2004 et 2005, 29 397 €
en 2006 et 23 963,50 € en 2007.
Ce dispositif repose sur :
– un constat de recrudescence, depuis 2002, du
nombre d’entreprises en redressement ou liquidation
judiciaire, entraînant un nombre important de
licenciements économiques,
– l’incapacité financière pour ces entreprises de
participer à la mise en œuvre d’actions de
reclassement externe au profit des salariés,
– une étude diagnostic de l’ANPE concernant la
situation professionnelle et personnelle de chaque
salarié licencié,
– l’inscription de chaque personne licenciée dans un
parcours de réinsertion professionnelle de 18 mois
nécessitant un accompagnement élargi, dont le volet
social en particulier.
Il s’agit d’une action de médiation personnalisée pour
les salariés licenciés rencontrant des difficultés personnelles
importantes peu propices à une dynamique de retour à
l’emploi. L’objectif de l’appui social est de repérer les
freins à l’emploi, réconforter, motiver et orienter les
bénéficiaires vers les structures correspondant à leurs
besoins, et de s’assurer de leur prise en charge.
Le bilan 2007 fait état de 78 personnes suivies au titre
de l’action, 52 hommes et 26 femmes d’une moyenne d’âge
de 46 ans, avec le devenir suivant :
– 8 personnes travaillent en contrat à durée
indéterminée,
– 4 en contrat à durée déterminée,
– 2 ont créé leur entreprise,
– 3 sont intérimaires,
– 43 personnes recherchent toujours un emploi,
– 18 se trouvent dans d’autres situations non précisées.
L’association a développé un large partenariat
institutionnel et associatif en rapport avec les difficultés
rencontrées par le public accompagné. 17 personnes ont
bénéficié d’un suivi psychologique ; 14 ont été mises en
relation avec les services sociaux départementaux.
60
Un travail spécifique sur les addictions a été réalisé en
partant du constat qu’un certain nombre de personnes
rencontraient des difficultés liées à l’alcool entravant
fortement le retour à l’emploi. Le chargé de mission a suivi
une formation de 5 jours assurée par l’Association
Nationale
de
Prévention
en
Alcoologie
et
Addictologie (ANPAA). Un atelier a été mis en œuvre pour
8 personnes, co-animé par l’ANPAA, une Conseillère ANPE,
une Conseillère de la cellule Altédia chargée du
reclassement et le Chargé de mission appui social.
La Maison de l’Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes,
Armentières sollicite du Département une participation
financière de 24 092,40 € pour mener en 2008 l’action
ARRMEL.
Eu égard à l’originalité et à l’intérêt de cette approche
de la prévention de l’exclusion, provoquée par le
licenciement, l’isolement et la rupture du lien qui
s’ensuivent, il est proposé de répondre favorablement, pour
ce dernier exercice, à la demande par dérogation à la
délibération cadre du Conseil Général en date
du 03 juillet 2000 qui limite le financement de telles actions
à trois années.
En conséquence,
de la Commission « Solidarité »:
– d’attribuer
une
participation
financière
de 24 092,40 € à la Maison de l’Emploi de Lille,
Lomme, Hellemmes, Armentières, pour l’action
d’Appui au Reclassement à la Reconversion pour la
Métropole Lilloise « ARRMEL »,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tout
document, et notamment la convention élaborée en
référence à la convention cadre adoptée par la
Commission Permanente du 2 mai 1994,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l'article 9358 – nature comptable 6574 du Budget
Départemental de l’exercice 2008,
participation financière correspondante.
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
art 9358 nc 6574
op08p999ov1838
210 000.00
148 364.25
61 635.75
N°
2.20
DLES/2008/1212
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A
L'ASSOCIATION « SEMERIES EN FETE » POUR L'AIDER A
MENER SON PROJET DE « VILLAGE THEATRE »
Un crédit a été inscrit au budget départemental de
l’exercice 2008 pour financer des actions favorisant
l’information, la mobilisation et l’accompagnement des
usagers dans l’exercice de leur citoyenneté au titre de la
lutte contre les exclusions, dont les modalités ont été
définies par la délibération du 7 juillet 2008.
Celle-ci a pour objet d’actualiser la délibération
du 3 juillet 2000 en distinguant les actions ayant trait à la
citoyenneté de celles relatives aux nouvelles réponses de
proximité.
Créée le 24 novembre 1995, l’association « Sémeries en
fête » a son siège social à la Mairie, 2 rue de Flaumont,
59440 Sémeries. Elle a pour objet d’assurer et de
coordonner les fêtes locales traditionnelles.
L’objet de ce rapport concerne le projet « Village
Théâtre » qui consiste à créer et réaliser un spectacle
théâtral sous forme de parcours où les scènes de la pièce se
déroulent sur plusieurs lieux du village de Sémeries dans
l’avesnois.
PROPOSES DANS LE
NOUVEAU SOLDE
RAPPORT
DISPONIBLE
24092.40
37543.35
Ce spectacle original est préparé avec les habitants
de Sémeries mais également avec plusieurs villages et
communes rurales situées dans la région de l’avesnois.
C’est un projet citoyen favorisant le lien social dans une
région où l’exclusion reste forte en terme d’isolement des
personnes.
Le projet « Village Théâtre » postule que la pratique
artistique permet à chacun de s’exprimer et tisse des liens
sociaux indispensables à la dynamique des villages.
Cette action doit permettre de fédérer les forces vives de
communes rurales autour d’un projet collectif. Il s’agit de
favoriser l’ouverture de la population au monde artistique à
travers une large palette d’activités qui s’appuient sur la
richesse patrimoniale, culturelle, humaine et sociale des
régions rurales de l’avesnois.
Les objectifs du projet sont de :
– mobiliser et dynamiser un groupe sur un projet
commun,
– revaloriser les compétences professionnelles au
service d’un projet culturel,
– développer une dynamique collective et travailler en
équipe,
– créer une relation intergénérationnelle,
– développer la création, la compréhension et la
connaissance du patrimoine environnant.
L’action
est
réalisée
en
partenariat
avec
l’association « Créations Omnivores » qui regroupe des
artistes et des formateurs toutes disciplines confondues
61
(musiciens,
comédiens,
compositeurs,
danseurs,
plasticiens,…). Cette association est reconnue Centre de
Formation dans les arts du spectacle, de l’expression et de
la communication, elle est agréée par le Ministère de la
Jeunesse et des Sports. Ainsi, les participants ont bénéficié
d’une formation préalable lors de l’organisation des
différents ateliers mis en place depuis septembre 2007. Ces
ateliers se déroulent hors temps scolaire pour les jeunes et
le soir ou en week end pour les adultes.
6 représentations ont été organisées les 27, 28 et
29 juin 2008 ainsi que les 4, 5 et 6 juillet 2008.
Le volet insertion professionnelle et sociale s’articule
autour de 4 publics ciblés ayant des problématiques
différentes mais néanmoins des points communs quant à
leurs difficultés de communication, le manque de confiance
en soi et vivant souvent en quasi autarcie favorisée par la
géographie locale.
Les 4 publics touchés sont :
– les bénéficiaires du R.M.I. et du P.L.I.E. de l’avesnois
(9 personnes),
– les jeunes de la mission locale rurale de l’avesnois
(20 personnes),
– les adultes handicapés de la ferme du pont de Sains
(8 personnes),
– les
femmes
isolées
de
l’association « les
hirondelles » suivies par les services départementaux
(10 personnes).
Les services départementaux de l’avesnois se sont
fortement impliqués dans cette action eu égard aux publics
visés et en ce sens où elle contribue à l’animation et au
développement
d’un
territoire
rural
avec
une
intercommunalité dynamique qui pourra être un levier pour
les travailleurs sociaux des services départementaux. Ce
projet valorise une population concernée par les politiques
sociales du Département. Les habitants sont associés à
l’action.
L’association sollicite une participation départementale
de 10 000 € afin de l’aider à réaliser son projet de « Village
Théâtre » qui vise, notamment, l’implication, l’intégration
et l’insertion des bénéficiaires du R.M.I., des demandeurs
d’emploi en général, ainsi que des femmes isolées suivies
par les services départementaux. Par ailleurs, l’association a
bénéficié d’une participation départementale de 3 000 € sur
l’exercice 2007 au titre du développement culturel. Cette
participation est proposée au renouvellement pour
l’exercice 2008.
Compte tenu de l'intérêt de cette action située dans le
cadre de la lutte contre les exclusions et de la promotion de
la citoyenneté, il est proposé de répondre favorablement à
cette demande à hauteur de 5 000 €.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière de 5 000 € à
l’association Sémeries en fête pour l’aider à mener
son projet de « Village Théâtre »,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9350 - nature comptable 6568 du Budget
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
op08p617ov038
217 759
84 677.40
133 081.60
5 000
128 081.60
N°
2.21
DLES/2008/1393
OBJET :
DENONCIATION DES CONVENTIONS
PLURIANNUELLES 2007/2008 ET D'EQUIPEMENT AVEC LE
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI
DE ROUBAIX-TOURCOING-VALLEE DE LA LYS SUITE A SA
DISSOLUTION
REATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU PROFIT DU COMITE
DE BASSIN D'EMPLOI DE LILLE METROPOLE
Par délibération de la Commission Permanente en date
du 19 novembre 2007, deux subventions pluriannuelles
de 65.862 € et 12.138 € ont été allouées au Comité de
Bassin d'Emploi de Roubaix – Tourcoing – Vallée de la Lys
sis 150 rue de Fontenoy à Roubaix, pour mener une action
de sensibilisation des R.G.P. aux volets emploi et économie
pour 60 bénéficiaires du R.M.I. sur le territoire de la
Commission Territoriale d'Insertion de Métropole
Roubaix Tourcoing.
En application de cette délibération, deux conventions
ont été signées le 27 décembre 2007 prévoyant les
modalités de versement des subventions correspondantes et
les actions à mener.
Conformément à l'article 9 des conventions, ces
subventions ont fait l'objet de paiements d'acomptes (60 %).
Il reste donc à ce jour deux soldes de
respectivement 13.172,40 € et 2.427,60 €.
Par délibération de la Commission Permanente en date
du 15 octobre 2007, une subvention d'investissement d'un
62
montant de 3.197,50 € a été allouée au Comité de Bassin
d'Emploi de Roubaix – Tourcoing – Vallée de la Lys pour
l'achat de matériel informatique.
Un premier acompte d'un montant de 2.714,92 € a été
versé le 14 août. Le solde, soit 482,58 € reste à mandater
sur présentation de nouvelles factures d'un montant
supérieur ou égal à 965,16 €, conformément aux critères de
financement issus de la Commission Permanente
du 25 mai 1992.
Suite à la fusion avec le Comité de Bassin d'Emploi
de Lille, le Comité de Bassin d'Emploi de Roubaix –
Tourcoing – Vallée de la Lys a été dissous le 10 avril 2008.
Une nouvelle personnalité juridique a été créée, à savoir le
Comité de Bassin d'Emploi Lille Métropole sis 150 rue
de Fontenoy à Roubaix qui reprend les activités des deux
anciens organismes..
Le but du présent rapport est d'assurer le paiement des
soldes des subventions susvisées. Pour ce faire, il convient
de signer de nouvelles conventions, jointes au présent
rapport, avec le Comité de Bassin d'Emploi de
Lille Métropole.
En conséquence,
– de valider les dénonciations de conventions figurant
dans le présent rapport,
– d'adopter et d'approuver les conventions jointes en
annexe,
– d’attribuer, à l'opérateur repris dans le rapport les
participations correspondantes,
document, et notamment les conventions jointes,
inscrits
aux
articles 91544 –
nature
comptable 2042, 93541 – nature comptable 6568
et 93544 –
nature
comptable 6568
budget
participations correspondantes.
N°
à
verser
les
2.22
DLES/2008/1427
OBJET :
L'ASSOCIATION SAFFIA A LILLE POUR MENER SES
ACTIONS D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL,
JURIDIQUE ET PROFESSIONNEL DES FEMMES ET DES
FAMILLES D'ORIGINE ETRANGERE DURANT
L'EXERCICE 2008
(RENOUVELLEMENT)
Un crédit a été inscrit à l’article 9350 nature
comptable 6568 au budget départemental pour le
remboursement des frais engagés par différents organismes
privés et le versement de subventions à des associations
pour mener des actions socio-éducatives dans le champ de
l’action sociale et de la lutte contre les exclusions.
L’association SAFFIA -Solidarités Aux Femmes et
Familles d’Ici et d’Ailleurs-, créée le 21 septembre 1990, a
son siège social au 11 rue de Châteaudun à Lille. Elle
bénéficie d’une participation financière du Département
depuis 2002 dont 20 000 € alloués au titre de
l’exercice 2007.
L’association propose des services adaptés dont les
objectifs sont de:
– reconnaître, promouvoir les cultures étrangères et
favoriser l’échange culturel,
– combattre l’arbitraire, la violence et la
discrimination envers les femmes immigrées ou
issues de l’immigration,
– développer des actions de prévention, de médiation,
de solidarité,
– renforcer l’appropriation du cadre de vie par les
habitants et améliorer la qualité de vie.
Ainsi, l’action intitulée « Accueil et accompagnement
social, juridique et professionnel » est menée par une
équipe de 6 salariés qualifiés représentant 2,75 ETP,
soutenue par trois bénévoles. Elle est développée
principalement sur Lille à partir de permanences
quotidiennes d’accueil assurées au siège, samedi compris,
relayées par des permanences de proximité tenues dans les
quartiers de Moulins, Faubourg de Béthune, Wazemmes et
Lille sud.
Le contenu de l’action comprend quatre axes de travail :
– assurer un appui technique aux institutions œuvrant
auprès des personnes immigrées,
– apporter un soutien social et juridique dans le projet
d’intégration des usagers,
– proposer des actions de suivi global associant
insertion sociale et insertion professionnelle,
– favoriser l’aide à la personne lors de son entrée dans
l’emploi et pour son maintien.
Suite au diagnostic, l’équipe accompagne à domicile les
personnes fragilisées; le cumul de leurs difficultés
nécessite par ailleurs un temps de prise en charge de plus en
long. Elle mène son action en étroite collaboration avec
l’ensemble des réseaux sociaux. Ceci se concrétise par des
contacts permanents et la participation de l’association à
diverses commissions : solidarité, citoyenneté, ateliers
logement, fonds d’aide aux jeunes…
Le bilan présenté pour 2007 fait état de 5038 personnes
reçues contre 4798 en 2006 et de l’ouverture de
1858 nouveaux dossiers pour des problèmes de toute nature
contre 1630 en 2006.
Les usagers, âgés de 14 à 85 ans, dont 54,5 % de
femmes, représentent à présent plus de 53 nationalités.
81,3 % des personnes reçues sont de nationalité
étrangère. S’il est constaté une baisse de la représentation
d’origine nord-africaine (52 %) et d’Afrique noire (17 %),
la progression des appels vient de personnes originaires de
pays d’Asie, de l’Europe de l’Est et des anciennes
63
Républiques
soviétiques,
du
Moyen Orient
et
d’Amérique Latine (9,8 %).
Les 21,2 % restants sont des ressortissants français ou
européens.
– l’inscription des actions d’accueil et de suivi dans
une démarche territoriale, en cohérence avec
d’autres acteurs associatifs et institutionnels autour
de projets collectifs.
73 % des demandeurs résident sur Lille ou sa périphérie,
12 % sur Roubaix et environs, 15 % habitent ailleurs dans
le Département ou sont en provenance directe d’autres
pays.
58% ont été adressés par un partenaire associatif ou
institutionnel, 36 % connaissaient le service ou sont venus
sur les conseils d’un proche et 6 % sont venus par le biais
des supports de communication.
Pour mener à bien cette démarche en terme
d’intégration des populations étrangères, SAFFIA sollicite le
renouvellement de sa subvention à hauteur de 32 000 € en
complément de l’intervention de l’Etat au titre de la
politique de la ville, de la Région au titre de la citoyenneté
et de la Ville de Lille dans le cadre de la politique de la
ville et de l’insertion.
Enfin, 51 % des usagers sont des adultes âgés de 25
à 45 ans avec de faibles ressources, liées au manque de
qualification.
Les salariés (en légère augmentation) sont en majorité
des emplois précaires, à temps partiel et de fait peu
rémunérateurs. Ainsi plus d’un tiers des emplois occupés
relève des emplois aidés. On constate de plus que 48 % des
usagers sont titulaires de minima sociaux notamment
du RMI ou de l’API.
Les activités de l’association comprennent des
interventions individuelles et/ou de groupe, principalement
d’ordre d’appui technique, axées sur le champ de l’accès
aux droits et à la justice, du droit de la famille, du droit des
étrangers, de l’aide administrative, de l’emploi et du
logement. Des réponses spécifiques sont encore apportées
en matière de vieillissement, de violence, de santé.
Les différentes activités sont connues des travailleurs
sociaux des UTPAS de Lille qui orientent le public vers cette
structure.
En 2008, le service entend poursuivre son action avec
les partenaires concernés par :
– l’optimisation de sa collaboration en créant de
nouvelles articulations,
– la mutualisation de ses connaissances et de ses
pratiques,
– l’affinement du diagnostic des situations et des outils
d’évaluation,
Afin de permettre à l’association de poursuivre son
activité dans de bonnes conditions, il est proposé de
renouveler la participation financière à hauteur de 20 000 €,
eu égard aux financements attribués aussi à d’autres
opérateurs tels que le FARE, l’ASSFAM, la CIMADE, l’AREAS
pour apporter des réponses spécifiques et similaires à cette
population sur le territoire lillois.
En conséquence,
l'association SAFFIA à Lille pour continuer ses
actions d’accueil et d’accompagnement social,
juridique et professionnel des femmes et des familles
d’origine étrangère durant l’exercice 2008,
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9350
l’exercice 2008,
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
750838
588025
162813
20000
142813
N°
2.23
DLES/2008/1437
OBJET :
OCTROI D'UNE REMISE DE DETTE CONCERNANT UN INDU
RELATIF A L'AIDE FORFAITAIRE VERSEE A L'ASSOCIATION
EPEULE EPICERIE SOLIDAIRE ET CITOYENNE DE ROUBAIX
ET ENVIRONS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'AVENIR
Dans le cadre du versement de l’aide forfaitaire versée
aux employeurs de salariés ayant signé un contrat d’avenir,
le Département du Nord a signé une convention avec la
Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Nord et l’Association
Départementale des Caisses d’Allocations Familiales
(AdéCaf) représentant les huit Caisses d’Allocations
Familiales (CAF) du Nord, en date du 22 novembre 2005.
Ladite convention détermine les conditions de la gestion
du versement de l’aide forfaitaire due aux employeurs de
contrat d’avenir, et définit notamment les modalités de
gestion des sommes perçues indûment par ceux-ci.
Ainsi, dans le cadre de cette convention, les organismes
payeurs ont reçu délégation pour juger de l’opportunité
d’accorder ou non une remise de dette et de recouvrer
l’indu, sauf si la somme perçue indûment ne peut être
récupérée sur des versements à échoir. Dans ce cas, la
convention prévoit que « le Président du Conseil Général
64
constate l’indu et transmet à la Paierie Départementale le
titre de recettes correspondant. »
En l’espèce, la Caf de Roubaix-Tourcoing informe le
Département que l’association « Epeule Epicerie Solidaire
et Citoyenne de Roubaix et environs » a un indu relatif à
l’aide forfaitaire versée à l’employeur dans le cadre d’un
contrat d’avenir pour la période de novembre 2007
au 2 janvier 2008.
Ce
trop-perçu,
d’un
montant
de 1 329,63 €, fait suite à la fin d’un contrat au sein de
l’association.
Dans son recours gracieux, l’association fait état de ses
difficultés financières. En effet, au regard de son compte de
résultat, elle présente un déficit de 1 912,59 €, soit 12,60 %
de son budget, ledit taux s’élèverait à 21,34 % en incluant
l’indu susvisé.
Par conséquent, elle ne peut rembourser le montant
susmentionné sans aggraver sa situation.
Par ailleurs, il convient de préciser que l’association est
reconnue au sein de la Ville de Roubaix pour son utilité
sociale et ne perçoit aucune subvention du Département.
Permanente, après avis de la Commission «Solidarité»:
– d’autoriser Monsieur le Président à accéder à la
demande
de
remise
de
dette
de
l’association « Epeule
Epicerie
Solidaire
et
Citoyenne de Roubaix et environs » ;
en place d’une nouvelle politique pour le développement
d’actions culturelles visant à l’insertion de personnes en
difficulté sociale.
A cette occasion, il est prévu que :
– le travail d’instruction et d’évaluation des projets
présentés dans ce cadre soit mené conjointement par
la Direction de l’Action Culturelle et la Direction de
la Lutte contre les Exclusions et Promotion de la
Santé
– les Directions Territoriales soient informées des
projets élaborés sur leur territoire et que celles-ci
formulent un avis d’opportunité au préalable
– après information des Présidents des Comités
Locaux d’Animation de l'Insertion concernés, les
dossiers soient soumis sous la même forme aux deux
commissions
thématiques « Culture,
Sports,
Tourisme et Loisirs » et « Solidarité»
Les fiches annexées au présent rapport reprennent les
projets présentés et instruits à ce jour dans le cadre de cette
procédure.
Permanente, après avis de la Commission « Culture, Sports,
Tourisme et Loisirs » et de la Commission « Solidarité » :
– d’autoriser Monsieur le Président à annuler le titre
de recette y afférent.
– d’attribuer des participations financières aux
structures reprises dans les fiches jointes au rapport,
N°
2.24
DLES/2008/1455
OBJET :
PARTICIPATION FINANCIERE AUX STRUCTURES DANS LE
CADRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE
DEVELOPPEMENT D'ACTIONS CULTURELLES VISANT A
L'INSERTION DE PERSONNES EN DIFFICULTE SOCIALE
L’Assemblée Plénière du 27 mai 2002 a décidé la mise
conventions en référence à celle adoptée en
Commission Permanente réunie le 5 décembre 2005,
dotations ouvertes à cet effet au budget
départemental de l’exercice 2008 aux articles 93541
et 93311 nature comptable 6574.
ENGAGEMENTS
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS
LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONBILE
Article 93541-6574
08P615OV125
305 000 euros
192 650 euros
112 350 euros
112 350 euros
0 euros
Article 93311-6574
08P680OV186303
305 000 euros
192 650 euros
112 350 euros
112 350 euros
0 euros
IMPUTATION
DLES
DAC
65
N°
2.25
DLES/2008/1516
OBJET :
DENONCIATION DE LA CONVENTION ANNUELLE 2007
CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION
BOUTIQUE DE GESTION ESPACE AU TITRE DU FONDS
INNOVATION PAR
DELIBERATION N°DLES/2007/1688 (CP DU 19/11/2007)
SUITE A UNE MODIFICATION DE L'ENTITE JURIDIQUE
RE-ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2007 A
L'ASSOCIATION B.G.E (BOUTIQUE DE GESTION ESPACE)
Lors
de
la
Commission
Permanente
du 19 novembre 2007, une subvention de fonctionnement
annuelle de 32.550 euros a été accordée à l’association
Boutique de Gestion Espace au titre du fonds innovation
pour l’action « Création et reprise d’entreprise à destination
des allocataires du RMI »
Une convention prise en ce sens avec l’organisme a été
signée en janvier 2008. Cependant, l’association n’a pu être
financée immédiatement, un changement de statuts étant
intervenu. Les numéros SIRET et SIREN ont changé. Dès lors
la procédure en vigueur exige une nouvelle immatriculation
au service des tiers et une nouvelle délibération permettant
le versement de la subvention à la nouvelle personnalité
juridique ainsi créée.
Cette subvention a été enregistrée sur l’imputation
budgétaire 93541 nc 6568 sous le numéro 2007S13422 –
Engagement n° 2007-170871.
Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– de dénoncer la convention conclue avec
l’association Boutique de Gestion Espace,
nouvelle convention ré-attribuant la somme
de 32.550 € à la même association, Boutique de
Gestion Espace,
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la
N°
2.26
DLES/2008/1527
OBJET :
L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR DU NORD POUR SON
ACTION VISANT A FAVORISER L'INSERTION ET LA
CITOYENNETE DES PERSONNES EN SITUATION
D'EXCLUSION
(RENOUVELLEMENT)
L’Association Cultures du Cœur du Nord, située 84, rue
du Faubourg des Postes à Lille a pour vocation de participer
à la lutte contre l’exclusion en oeuvrant pour l’accès à la
Culture de toutes les personnes en situation de précarité.
Considérant que l’accès à la culture constitue un réel
vecteur d’insertion, l’association s’efforce de mobiliser le
réseau des structures culturelles afin d’obtenir des
invitations
gratuites
pour
différents
spectacles
(6587 invitations étaient disponibles en 2007, contre
2237 invitations en 2006) de proposer des visites et des
ateliers spécifiques.
112 relais sociaux et 148 entreprises culturelles (le
Musée des Beaux Arts et le Phénix à Valenciennes,
le Manège à Maubeuge, le Centre Historique Minier…) ont
signé un partenariat en adhérant au dispositif sur le
département. En 2007, l’association a mis en œuvre le
renforcement de son réseau sur Lille, agglomération riche
en offres culturelles, avec la création d’un poste de chargé
de développement à temps plein et une secrétaire à
mi-temps. L’association « Cultures du Cœur du Nord » a
par ailleurs poursuivi avec la création de 3 postes de chargé
de mission à mi-temps, son travail sur ses antennes du
Valenciennois (action implantée depuis 2003), du
Dunkerquois (antenne créée fin 2005) et de la Métropole
Lilloise.
L’association travaille également sur l’Avesnois qui
propose une offre locale conséquente avec 30 relais sociaux
adhérents dont 8 actifs . De même, le Douaisis voit
également se développer l’action de « Cultures du Cœur
du Nord ».
L’association constitue l’interface entre le secteur
culturel et le secteur social en établissant une passerelle
entre démarches culturelles de sensibilisation et d’initiative
sociale favorisant l’insertion. Elle a ainsi signé en
juillet 2006, une convention avec l’Union Nationale des
Centres Communaux d’Action Sociale avec comme objectif
de favoriser la relation de Cultures du Cœur avec les CCAS,
les communes et les travailleurs sociaux dans les actions
d’accès à la culture et aux loisirs en faveur des bénéficiaires
de minima sociaux.
Parmi les objectifs de l’année 2008, l’association
travaille au développement du réseau des personnes
handicapées et des allocataires du RMI et à la mise en place
d’un partenariat accru avec les services sociaux du
Département.
Les 6587 invitations disponibles en 2007 concernaient
pour l’essentiel l’école du spectateur (26 %), le
théâtre (24 %), la musique (18 %), ou encore les
musées (17 %), les autres domaines représentés concernant
le sport, la danse et le cinéma.
Le taux d’utilisation global représente un total
de 2510 invitations
utilisées
par
rapport
aux 6587 invitations disponibles soit 38 %. Sur Lille et la
métropole, 257 invitations sur 1274 ont été destinées aux
allocataires du RMI ou à leurs ayants droit, le reste étant
réparti entre des familles à revenus modestes, un public
sans domicile fixe et des personnes en réinsertion. De plus
les sorties familiales, enjeu essentiel de la charte signée par
les relais sociaux adhérents ont concerné 680 familles, soit
une très forte augmentation par rapport à 2006
(100 familles). En 2007, l’association a constaté une
augmentation des sorties familiales sur les secteurs du
66
Valenciennois et de l’Avesnois grâce à une offre culturelle
répondant mieux aux attentes des familles.
Pour procéder au repérage d’un public visé,
traditionnellement éloigné des activités culturelles,
l’association dispose de nombreuses structures relais
(missions locales, centres sociaux, CCAS , Maisons de
Quartier, foyers d’hébergement, associations de quartier,
établissements scolaires,…) travaillant en partenariat.
L’action développée par l’association ne se limite pas à
la simple redistribution de places, mais s’accompagne
d’une démarche de médiation culturelle afin que le public
concerné appréhende le rôle primordial des pratiques
culturelles dans la vie quotidienne. Elle procède dans le
cadre de la charte signée avec les relais sociaux adhérents à
une mobilisation des familles au travers de sorties
familiales qui doit souvent passer par des étapes
intermédiaires telles que la mise en place d’une dynamique
au niveau des mères de famille, favorisant l’adhésion de
tous.
L’un des axes de cette adhésion passe également par les
sorties sportives qui ont été intégrées par l’association dans
son dispositif, un temps collectif étant consacré à l’échange,
aux réactions et partages d’expérience, au moyen d’ateliers
de sensibilisation.
L’association qui a bénéficié d’une subvention
départementale de 22 000 € en 2007 intervient déjà dans de
nombreuses régions en France et souhaite poursuivre les
actions menées et parvenir à la création d’un réseau de
bénévoles. Elle sollicite la participation financière du
Département à hauteur de 22 000 €. Au vu du budget 2008,
il est proposé de reconduire la participation financière
accordée en 2007 à hauteur de 22 000 € au titre de
l’année 2008.
En conséquence,
l’Association Cultures du Cœur du Nord pour ses
actions en terme d’insertion par la culture des
personnes fragilisées en situation de précarité et
notamment des bénéficiaires du RMI.
Commission Permanente du 2 mai 1994.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
Départemental de l’exercice 2008.
verser
la
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93541 nc 6568
08P615OV134
62000
0
62000
22000
40000
2.27
DLES/2008/1535
OBJET :
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC
L'ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE
PORTANT MODIFICATION DE L'INTITULE DE L'ACTION
La participation financière du Département d’un
montant de 32 014 € a fait l’objet d’une liquidation en date
du 10 septembre 2008 et demeure inchangée.
Il convient donc de modifier la convention dans son titre
et le contenu de l’action qu’elle prévoit.
En conséquence,
La Commission Permanente du 7 juillet 2008 a décidé
une participation financière à l’association Accueil et
Promotion Sambre, 60 rue Victor Hugo à Maubeuge pour
mener l’action « Développement Touristique à destination
de 15 bénéficiaires du R.M.I. ».
Une Convention annuelle a ainsi été signée
le 21 juillet 2008 entre le Département du Nord et
l’association « Accueil et Promotion Sambre ».
– d’approuver les termes du projet de l’avenant de
convention joint en annexe,
– de valider la modification de l’intitulé de la
convention figurant dans le présent rapport,
–
Or, la Commission Territoriale d’Insertion de
l’Avesnois a validé l’action « Chantier d’insertion – Second
Oeuvre Bâtiment à destination de 15 bénéficiaires
du R.M.I. » et non pas l’action « Développement Touristique
à destination de 15 bénéficiaires du R.M.I. ». La confusion
fait suite à une erreur dans la transmission des données.
d’autoriser Monsieur le Président à signer tout
document relatif à ce changement,
numéro 1 à la convention du 21 juillet 2008, portant
modification de l’article relatif aux modalités
d’exécution des actions mises en place.
67
N°
2.28
DLES/2008/1544
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE FOURMIES POUR MENER
L'ACTION « ACTIONS, ATELIERS PARTICIPATIFS VERS UNE
DEMARCHE CITOYENNE »
RENOUVELLEMENT
comptable 6574 du budget de l'exercice 2008 pour le
financement d'actions innovantes visant à favoriser de
nouvelles réponses de proximité dans le cadre de la lutte
contre les exclusions, dont les modalités ont été définies par
délibération du 3 juillet 2000.
Le Centre socio-culturel de Fourmies, dont le siège est
situé 17-19 rue des Rouets à Fourmies, a engagé depuis
plusieurs années une réflexion interne puis partenariale sur
les difficultés éducatives rencontrées par les parents, ainsi
que sur les comportements d’enfants qualifiés d’incivilités.
Suite à cette réflexion, le Centre socio-culturel a
développé une action intitulée « ateliers participatifs, vers
une démarche citoyenne » dont l’objectif est de développer
des actions de qualification à la fonction parentale, ainsi
qu’une démarche d’autonomie et d’actions citoyennes.
A ce titre, la structure a mis en place différentes
actions :
– Des ateliers ludiques, qui encouragent les parents à
offrir à leurs enfants un environnement stimulant et
favorable à l’éveil,
– des points infos parents sur différents sites traitant
de sujets sur lesquels les parents sont en demande,
coordonnés par une conseillère en économie sociale
et familiale en lien avec les animateurs,
– un accompagnement vers la prise en charge de son
quartier dont l’objectif est de susciter la participation
des familles dans les espaces de concertation et
d’animations de proximité,
– des sorties familiales.
Le bilan 2007 fait état d’une mobilisation
de 200 familles pour des actions éducatives et sociales à
vocation multi-générationnelle. 90 % des participants sont
des familles modestes et 50 % sont des bénéficiaires des
minima-sociaux.
– des réunions de quartier afin de préparer les familles
au projet de renouvellement urbain sur les quartiers
de Trieux et de la Marlière à Fourmies,
– la participation au Marché de Noël en vue de
financer une sortie familiale,
– un déplacement sur Lille pour un débat sur
l’éducation des enfants, en partenariat avec
l’association « Les Francas »,
– des groupes de discussions avec les parents,
développés sur des thèmes émergents de l’écoute et
choisis par eux. Les contenus de ces échanges sont
repris dans des plaquettes attractives et largement
diffusées. Les thèmes retenus peuvent amener les
groupes à faire appel à des intervenants extérieurs.
L’action est réalisée en étroite collaboration avec
l’U.T.P.A.S. d’Avesnes/Fourmies, le C.C.A.S. de Fourmies,
la CAF ainsi que les services de la politique de la ville.
L’association sollicite du Département une subvention
de 14 000 €, en complément de l’intervention de la CAF.
De par ses objectifs, travail sur l’autonomie des
personnes, mise en valeur des savoirs faire, soutien à la
fonction parentale, recherche de la participation de familles
de milieux modestes, l’action menée par le Centre
socio-culturel de Fourmies s’inscrit bien dans la prévention
et la lutte contre les exclusions. Elle répond à des besoins
repérés et associe étroitement les usagers.
Compte-tenu de l’intérêt de cette action, en terme
d’intégration des populations et d’apprentissage à la
citoyenneté, il est proposé de répondre favorablement à la
demande par dérogation à la délibération cadre du Conseil
Général en date du 3 juillet 2000 qui limite le financement
de telles actions à trois années.
– d’attribuer une participation financière de 14 000 €
au Centre socio-culturel de Fourmies au titre des
Nouvelles Réponses Sociales de Proximité pour le
renouvellement de son action « Actions, ateliers
participatifs, vers une démarche citoyenne »,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9358 – nature comptable 6574 du Budget
Départemental pour l’exercice 2008,
Le Centre socio-culturel a notamment organisé :
– des ateliers sur les économies d’énergie,
– un spectacle sur le développement durable prolongé
d’un débat sur Maubeuge,
verser
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 6574
op08p999ov1838
210 000.00
177 456.65
32 543.35
14 000.00
18 543.35
la
68
N°
2.29
DLES/2008/1579
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX
SIX CIDFF
CENTRES D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES DU DEPARTEMENT DU NORD POUR MENER
DES ACTIONS D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET
D'ACCOMPAGNEMENT AUX DROITS
(RENOUVELLEMENT)
Un crédit a été inscrit à l'article 9350 nature
comptable 6568 du budget départemental pour le
remboursement de frais engagés par différents organismes
pour mener des actions socio-éducatives situées dans le
cadre de l'action sociale et dans le champ de la lutte contre
les exclusions.
Les associations « Centres d’Information des Droits des
Femmes et des Familles » -CIDFF- sont affiliées aux Unions
Régionale et Départementale des CIDFF et sont adhérentes
au Centre National des CIDFF.
Les six CIDFF du Nord sont présents sur chacune des
Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale
du Département à partir de 11 sites d’accueil : 6 se trouvent
dans les sièges sociaux des CIDFF, 5 dans des antennes et
des permanences extérieures.
Les CIDFF ont pour but de renseigner les familles dans
des domaines très étendus relevant de leur compétence :
juridique, professionnel, économique, social, familial et de
la santé, de les orienter vers les organismes compétents
selon les situations et de favoriser leur autonomie. Cet
objectif est placé dans le cadre de la mission de service
public de l’accès aux droits que leur confie l’Etat.
Pour ce faire, ils organisent la mise en place de
permanences d'accueil, d'écoute et d'information gratuite
d’accès aux droits. Ils organisent également des actions
collectives, basées sur les réalités locales, en lien avec les
partenaires sociaux de proximité dont les services sociaux
départementaux.
Les CIDFF reçoivent de nombreuses femmes et familles
qui se trouvent dans des situations précaires où
s'additionnent fragilité économique, fragilité sociale et
fragilité affective. De fait, ces situations cumulatives de
difficultés rendent souvent nécessaire un réel
accompagnement des usagers dans la durée.
En effet, de nombreuses femmes éprouvées par la perte
d'un statut, par une rupture ou une vie conjugale
douloureuse, sont allocataires du RMI ou vivent de minima
sociaux et de transferts sociaux. Bien que bénéficiant de ces
ressources indispensables, beaucoup d’entre elles
demeurent et vivent dans une situation difficile en raison de
leurs charges familiales, des carences en matière de
formation professionnelle ou par manque d'expérience
professionnelle au regard de l’emploi.
75 % des personnes qui contactent les CIDFF sont en
majorité des femmes; 25 % sont des couples, mais aussi des
hommes.
A partir des problématiques repérées, les CIDFF
développent des actions spécifiques, telles que celles liées
notamment à la lutte contre les violences conjugales et à
l’accompagnement individualisé vers l’emploi.
C'est sur ces divers aspects que les CIDFF participent à la
politique sociale en général et concourent en particulier à la
lutte contre les exclusions et la maltraitance développée par
le Département.
Une participation financière globale de 37 400 € a été
allouée aux CIDFF du département pour continuer de mener
leur mission généraliste d’accueil, d’information,
d’orientation et de soutien aux usagers durant l’année 2007.
Afin de poursuivre cette mission d’aide à l’accès aux
droits, les CIDFF sollicitent une participation globale de
fonctionnement à hauteur de 37 540 € pour l’exercice 2008
en complément de l'intervention de l'Etat, des Villes,
des CAF et des autres partenaires.
Il est à noter que le CIDFF de Lille, eu égard au résultat
déficitaire de 2006 comblé par des aides financières
exceptionnelles dont 30 000 € alloués en 2007 par le
Département, prévoit un déficit global de 45 103 € dans un
contexte d’équilibre financier fragile. Le fonctionnement
pour l’exercice 2008 est assuré grâce au recours à l’emprunt
sans parvenir toutefois à résoudre totalement son
déséquilibre structurel.
En conséquence, un plan de retour à l’équilibre
financier dès 2009 devra être présenté par l’association
avant le terme de l’exercice 2008. A défaut, aucune aide
financière ne lui sera accordée pour le prochain exercice.
Le tableau annexé au présent rapport reprend en détail
les opérateurs, leurs bilans 2007, leurs projets 2008 et le
montant de chaque participation sollicitée sur chaque lieu
d’intervention au Département.
Compte tenu de l'intérêt des actions développées en
faveur de l’accès et de la connaissance des droits, de
l'accompagnement dans les démarches, il est proposé de
répondre favorablement aux demandes des six CIDFF à une
hauteur globale de 37 400 € répartis entre les différents
CIDFF.
En conséquence,
– d’attribuer aux six Centres d’Information des Droits
des Femmes et des Familles -CIDFF- du département
du Nord, une participation financière globale
de 37 400 € répartie selon la ventilation jointe en
annexe, pour mener des actions d’accueil,
d’information et d’accompagnement aux droits
durant l'exercice 2008,
document, et notamment les conventions élaborées
en référence à la convention cadre adoptée par la
Commission
Permanente
du 2 mai 1994,
69
– d’imputer la dépense correspondante à l'article 9350
l’exercice 2008,
– d’autoriser Monsieur le Président à verser
participations financières correspondantes.
les
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
750838
625223
125615
37400
88215
N°
2.30
DLES/2008/1601
OBJET :
CREATION ET FINANCEMENT AU TITRE DE 2008 DES
NOUVEAUX POSTES DE REFERENTS GENERALISTES DE
PARCOURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME
DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2005-2010
(3E ADDITIF)
Le Programme Départemental d'Insertion (P.D.I.)
2005-2010 prévoit la création de postes de Référents
Généralistes de Parcours, afin d'améliorer et de renforcer le
suivi de chaque allocataire du R.M.I..
Le référent doit ainsi devenir le co-pilote du parcours
d'insertion dont il est le garant.
Au budget primitif 2008, 792 760 € ont été inscrits dans
le but de financer la création de 50 postes de référents
supplémentaires, sur six mois d'activité.
Les postes de référents peuvent être créés en
association, au sein des Centre Communaux d'Action
Sociale (C.C.A.S.), voire des Centres Intercommunaux
d'Action Sociale (C.I.A.S.) ou regroupements de Communes.
Le financement départemental diffère alors selon la
structure employeur :
– un référent associatif est subventionné à hauteur
de 36 590 €, à temps complet,
– un référent en C.C.A.S. est subventionné à hauteur
de 24 391 €, à temps complet,
– les postes de référents en C.I.A.S. ou dans le cadre
d'un regroupement de communes sont financés à
hauteur de 36 590 €, à temps complet.
La répartition de ces postes a été effectuée de façon à
harmoniser, sur le territoire départemental, le nombre
moyen d'allocataires par référent.
Les services du département ont été étroitement associés
au recrutement de chaque référent, via notamment le
référentiel de poste élaboré à cet effet.
Dès lors, des négociations dans les territoires auprès des
partenaires locaux d'insertion ont permis d'aboutir à une
première série de propositions jointes dans les tableaux en
annexe.
Il a été demandé aux Commissions Permanentes en date
des 7 juillet 2008, 22 septembre 2009 et du 13 octobre 2008
de valider les premières listes de postes de Référent
Généraliste de Parcours.
Aujourd'hui, il est possible d'établir une quatrième et
dernière proposition de financement pour les dossiers repris
dans les tableaux ci-joints.
Il reste un excédent budgétaire qui s'explique par le
recrutement de certains R.G.P. pour des durées inférieures
à 6 mois .
Enfin, les postes, sous réserve de l'instruction de
l'unité F.S.E. du Département, feront l'objet d'un
cofinancement du Fonds Social Européen, à hauteur du coût
réel constaté du poste.
De plus, ils seront évalués en fonction d'objectifs précis
fixés dans le P.D.I. et dans les conventions, notamment :
– 80 à 100 suivis par an et par référent,
– un taux de contractualisation de 100 %.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière aux
organismes repris dans les tableaux annexés au
rapport,
référence à la convention adoptée par la Commission
Permanente
du 7 juillet 2008
(Rapport DLES/2008/748),
l'article 93546 – nature comptable 6568 du Budget
participations correspondantes.
à
verser
les
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 93546 - n.c. 6568
(Op. 08P615OV174)
583 915.45
497 014.20
86 901.25
86 901.25
0
Art 93546 -n.c. 6568
(Op. 08P615OV175)
208 844.55
142 280.83
66 563.72
18 293.25
48 270.47
70
N°
2.31
DLES/2008/1618
OBJET :
L'ASSOCIATION VAL JUSTICE A VALENCIENNES POUR
MENER DES ACTIONS GENERALISTES D'ACCES AU DROIT
SUR LES SECTEURS DU DENAISIS ET DE L'AMANDINOIS
DURANT L'EXERCICE 2008
(1ERE DEMANDE)
l'action sociale et de la lutte contre les exclusions.
L’association VAL JUSTICE, créée le 19 avril 2004, a son
siège social à la Maison des associations Marc Lefranq,
159 rue du Quesnoy à Valenciennes.
Elle a pour objet d’aider, de soutenir et de trouver des
solutions aux usagers en cas de dysfonctionnement ou de
problème dans les domaines juridique, administratif et
commercial
Depuis,
cette
association,
de
rayonnement
inter-communal, a développé sur Valenciennes et Douchy
des réponses autour de deux axes d’approche juridique :
l’un d’ordre généraliste, l’autre, plus spécifique, à
l’attention des personnes âgées et/ou malades.
Quatre bénévoles dont deux juristes animent le
dispositif à partir de deux permanences par semaine.
Le bilan de l’exercice 2007 fait état de la visite de
144 personnes dont 44 personnes âgées. Suite au partenariat
engagé avec l’association EMERA et le Centre Local
d’Information et de Coodination gérontologique –CLIC- du
Valenciennois, l’association a bénéficié au titre de la
délégation Personnes âgées d’une participation financière
de 3 860 € renouvelée par décision de la Commission
Permanente en date du 22 septembre 2008.
L’association a également mené des actions
d’information autour de ces deux axes dans plusieurs
communes et sur différentes thématiques telles que :
l’huissier et l’usager, le divorce, la vente à domicile, les
arrhes et acomptes.
Dans le cadre de ses projets pour l’exercice 2008,
l’association, sollicitée à la fois par le nombre d’appels en
forte augmentation et par différentes associations
d’insertion, notamment POINFOR et ENCRAGE pour
intervenir au sein de leurs ateliers, prévoit son déploiement
sur les secteurs dépourvus de ces outils, que sont le
Denaisis et l’Amandinois.
Elle envisage aussi la création d’un site internet afin
d’être plus rapide et efficace dans les réponses à apporter et
souhaite professionnaliser son action en salariant un des
juristes actuellement bénévoles.
Jusqu’à présent, les demandes de subvention sollicitées
au titre de la délégation Lutte contre les exclusions pour des
actions menées sur Valenciennes ont été rejetées au motif
de l’existence de plusieurs opérateurs sur cette ville et ses
environs, qui oeuvrent déjà dans le même champ de
compétences et notamment celui de l’accès au droit : le
Conseil Départemental de l’Accès au Droit à la Maison de
l’avocat, l’Association Départementale d’Information
Logement, le CIDFF, la Maison de la Famille
de Valenciennes et l’association CRESUS dans le cadre de
son action de lutte contre le surendettement.
Compte tenu du déploiement de l’action et de la prise en
charge des besoins recensés sur ces deux nouveaux
secteurs, il est proposé répondre favorablement à la
demande de financement de l’action généraliste d’accès au
droit, en complément du soutien apporté pour l’action
auprès des personnes âgées, pour un montant de 3 800 €
pour l’exercice 2008, en complément de l’intervention
d’autres financeurs.
En conséquence,
l’association VAL JUSTICE à Valenciennes pour
mener des actions généralistes d’accès au droit sur le
Denaisis et l’Amandinois durant l'exercice 2008,
– d’imputer la dépense correspondante, à l'article 9350
l’exercice 2008,
verser
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
750838
662623
88215
3800
84415
la
71
N°
Syndicat Intercommunal pour l’Insertion Sociale et
Professionnelle,
2.32
DLES/2008/1658
OBJET :
REPRISE DES ACTIONS DU PLIE DU SUD EST METROPOLE
PAR LA MAISON DE L'EMPLOI
PEVELE MELANTOIS CAREMBAULT ET NOTAMMENT DE
L'ACTION « REVALORISATION DES PLIE »
– d’attribuer à cet opérateur repris dans le tableau
annexé au rapport, la participation correspondante au
titre de l’année 2008,
Les objectifs prioritaires du Programme Départemental
d’insertion (PDI) 2005-2010 adoptés en Assemblée Plénière
le 10 janvier 2005 renforcent l’adéquation du dispositif
d’insertion avec la réalité de chaque bassin d’emploi.
– d’imputer
la
dépenses
correspondante
à
l’article 9354 – rubrique 544 (professionnelle) –
nature comptable 6568 du Budget Départemental de
l’exercice 2008,
Parmi ces priorités, les Programmes Territoriaux
d’Insertion (PTI) permettent de décliner localement
le PDI 2005-2010 pour une mise en œuvre opérationnelle
sur les territoires en fonction de leurs potentiels et de leurs
ressources.
Ainsi, les actions d’insertion 2008, validées lors des
réunions des Commissions Territoriales d’Insertion (CTI)
traduisent la mise en œuvre du PDI.
Par délibération en date du 2 avril 2007, l’Assemblée
Plénière du Conseil Général a renouvelé la convention
cadre entre les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion
et pour l’Emploi (PLIE) et le Département. Cela a conduit à
une revalorisation de la subvention allouée à certains PLIE, à
hauteur de 1 000 € par entrée, par locataire et par an.
Votés les 25 et 26 février 2008 dans le cadre du
budget 2008 en Assemblée Plénière, les crédits annuels
réservés à cette revalorisation s’élèvent à 300 000 €.
Dès lors, par délibération en date du 22 septembre 2008,
la Commission Permanente du Conseil Général a alloué une
participation financière de 77 633 € au titre de
l’année 2008,
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Insertion Sociale et Professionnelle 52 rue Carnot
à Fâches Thumesnil pour les actions du PLIE du Sud Est
Métropole.
Or, la convention relative à cette action n’a pas été
signée car les actions du PLIE du Sud Est Métropole ont été
reprises par le Groupement d’Intérêt Public «Maison de
l’Emploi
Pévèle Mélantois Carembault »
202 rue
Louis Braille à Ronchin. En effet, la Maison de l’Emploi
Pévèle Mélantois Carembault se substitue au Syndicat
Intercommunal pour l’Insertion Sociale et Professionnelle.
L’objet du présent rapport est donc de constater le
changement d’opérateur de l’action « PLIE » conformément
au tableau ci-joint validé par la Commission Territoriale
d’Insertion de Lille.
En conséquence,
de la Commission « Solidarité» :
– de valider la reprise des actions du PLIE du Sud Est
Métropole
par
la
Maison
de
l’Emploi
Pévèle Mélantois Carembault, qui se substitue au
N°
verser
la
2.33
DLES/2008/1659
OBJET :
L'ASSOCIATION CAL PACT DU CAMBRESIS POUR MENER
DEUX OPERATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET
SOCIALE POUR 20 FAMILLES
Conformément à la loi du 29 juillet 1992 portant
adaptation de la loi du 1er décembre 1988 relative au
Revenu Minimum d’Insertion, le Département du Nord
participe au financement des logements des programmes
sociaux thématiques de l’ANAH, des Plans Locaux Aidés
d’Intégration (PLAI) de l’Etat en acquisition – amélioration
ou en construction neuve, et des opérations de Maîtrise
d’œuvre Urbaine et Sociale – MOUS – en faveur des
ménages allocataires du RMI.
Permanente du Conseil Général a décidé de financer le
programme MOUS, pour l’accès des personnes défavorisées,
à hauteur de 20 % du coût total de l’opération retenu par
l’Etat et financé par ce dernier à hauteur de 50 %.
Actuellement, l’association Cal Pact du Cambrésis sise
8 rue des Poissonniers à Cambrai, est opérateur MOUS sur le
secteur du cambrésis. Ce programme, co-piloté par l’Etat et
le Département est alimenté par la Commission Locale du
Plan, notamment par le biais des dossiers FSL «aide à
l’accès sans logement identifié ». Les familles faisant partie
du public du Plan et repérées comme ayant un besoin
particulier
en
accompagnement
social
renforcé
(problématiques familiales et sociales importantes,
handicaps, modes de vie particuliers…) peuvent se voir
proposer une mesure de MOUS.
Deux
actions MOUS
ont
été
retenues
sur
l’arrondissement de Cambrai, l’une au titre de l’année 2007
a été notifiée par la Direction Départementale de
l’Equipement à la structure dans le courant
du 2ème trimestre 2008, pour la partie financement Etat ; la
72
seconde au titre de l’année 2008 est en cours de validation
et notification par la Préfecture. Chacune des MOUS est
destinée au relogement de 10 familles en difficulté,
soit 20 familles au total.
la mise en place de deux opérations MOUS 2007
et 2008, destinées au relogement de 20 ménages sur
l’arrondissement
de Cambrai,
dont 20 %
d’allocataires du RMI,
La participation sollicitée auprès du Département est de
deux fois 5 490 €, soit un total de 10 980 €.
En conséquence,
de la Commission «Solidarité» :
– d’attribuer à l’association Cal Pact du Cambrésis,
conformément à la répartition prévue dans le tableau
ci-joint, une participation globale de 10 980 €, pour
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
participation financière correspondante,
verser
la
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 93543 nc 6568
op 08P6150V153
212500
153566
58934
10980
47954
2.34
DLES/2008/1660
OBJET :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES
METROPOLE POUR LA CREATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE DE 40 PLACES A MARLY
Un crédit a été inscrit à l’article 9158 – nature
comptable 20414
du
budget
départemental
de
l’exercice 2008 pour l’attribution de subventions
d’équipement aux communes et aux structures
intercommunales pour la réalisation des aires d’accueil des
gens du voyage.
Par délibération du 30 juin 2003, le Conseil Général a
adopté
de
nouveaux
critères
de
financement
d’investissement en la matière, eu égard aux nouvelles
dispositions légales et réglementaires. Alliée à celle de
l’Etat, la participation du Département permet de susciter
une mobilisation plus importante pour le développement
des aires d’accueil et ce dans le respect du schéma
départemental d’accueil des gens du voyage.
Ces critères sont les suivants :
Les opérations d’aménagement d’aires d’accueil ou de
terrains de passage pour les gens du voyage sont
subventionnées à hauteur de 20 % de la dépense totale hors
taxe pour les travaux d’aménagement proprement dits, à la
condition que les projets bénéficient de crédits d’Etat, dans
la limite des plafonds de subvention ci-après :
– 3 049 € la place de caravane pour les nouvelles aires
d’accueil,
– 1 829 € la place de caravane pour les aires d’accueil
à réhabiliter.
Chaque place de caravane a une superficie minimum
de 75 m². Elle doit permettre d’assurer le stationnement
d’une caravane, de son véhicule tracteur et, le cas échéant,
de sa remorque.
Chaque aire d’accueil doit comporter au minimum un
bloc sanitaire intégrant au moins une douche et deux WC
pour cinq places de caravanes, au sens des dispositions
précédentes. De plus, chaque place de caravane est dotée
d’un accès aisé aux équipements sanitaires ainsi qu’à
l’alimentation en eau potable et à l’électricité.
Ces critères s’appliquent dans les conditions suivantes :
• La participation du Département s’inscrit dans le
cadre d’une programmation annuelle établie en
fonction des crédits votés par l’Assemblée
Départementale et des projets déposés par les
promoteurs.
• En conséquence, toute demande de subvention, et,
de même, la délibération favorable du Conseil
Général, est préalable à l’engagement de l’opération
considérée.
• La validité de la décision de financement est limitée
à trois ans comptés entre la date de la décision
favorable du Conseil Général et la date du premier
appel de fonds régulier.
• Le bénéficiaire de la subvention s’engage à en
rembourser le montant au Département en cas de
cession, de changement d’affectation ou de
destination de l’opération financée, avant
l’expiration d’un délai de 20 ans s’il s’agit d’un
organisme privé ou de 10 ans pour un organisme
public ou assimilé.
• Le bénéficiaire d’une subvention pour travaux
s’engage à apposer, sur les lieux de l’aménagement
de façon à être vu du public, et pendant toute la
durée du chantier, un panneau faisant état de la
participation du Département.
73
Ces nouvelles dispositions ont pris effet à compter
du 1er janvier 2003.
Dans le cadre de cette politique, la Communauté
d’Agglomération
Valenciennes
Métropole
sise
à Valenciennes a acquis la compétence « Gens du Voyage »
et a mis en place un schéma communautaire d’accueil des
gens du voyage.
Lors de la délibération du Bureau Communautaire
du 8 juin 2007, elle a lancé le projet d’une aire d’accueil
des gens du voyage sur le territoire de la commune
de Marly. Ce projet a été concrétisé par une autre
délibération du 20 septembre 2007, par laquelle elle a
accepté la mise à disposition gratuite par la Commune
de Marly d’un terrain permettant l’accueil de 40 places de
caravanes.
Le terrain choisi a une contenance totale de 12 670 m2
et il est situé au lieu-dit «Belle Vue » à Marly.
Le Maître d’ouvrage du projet est la Communauté
d’Agglomération Valenciennes Métropole et la fiche
descriptive du projet, incluant le budget prévisionnel de
l’opération est annexée au présent rapport.
L’aire d’accueil dispose d’un règlement intérieur et sa
gestion est confiée à une société spécialisée (délégation de
service public).
Cette opération s’inscrit donc dans le cadre des
obligations légales de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000
relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Sa réalisation est conforme au schéma départemental
d’accueil des gens du voyage en vigueur, arrêté
le 30 mars 2002 par Monsieur le Préfet de la Région
Nord Pas-de-Calais,
Préfet
du Nord
et
Monsieur le Président du Conseil Général du Nord.
Elle a fait l’objet d’une autorisation de programme de
l’Etat.
Le budget prévisionnel de cet ouvrage s’élève à la
somme
de 1 341 121, 80 €.
La
Communauté
d’Agglomération Valenciennes Métropole sollicite une
subvention départementale de 121 960 €, soit 3 049 € par
place de caravane, pour réaliser cet équipement.
En conséquence,
à la Communauté d’Agglomération Valenciennes
Métropole pour la création de l’aire d’accueil des
gens du voyage sise au lieu-dit « Bellevue » à Marly,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
à
verser
la
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9158 nc 20414
op 08P7040V008
600000
0
600000
121960
478040
2.35
DLES/2008/1692
OBJET :
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL
ET DES HANDICAPES (FNATH) POUR L'ACCOMPAGNEMENT
D'ALLOCATAIRES DU RMI HANDICAPES
(RENOUVELLEMENT) ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
S'Y RAPPORTANT
Créée en 1921, la FNATH située 4 Boulevard Louis XIV
à Lille, a pour vocation le conseil et la défense des
personnes victimes d’un accident du travail ou d’une
maladie professionnelle, des personnes handicapées ainsi
qu’une compétence pour tout litige en droit social. Elle
constitue par ailleurs un interlocuteur privilégié des
pouvoirs publics en matière de législation sociale.
Dans ce contexte, l’association agit en partenariat avec
différents acteurs locaux (CCAS, CPAM…) et mène de
nombreuses actions de prévention, notamment par le biais
de réunions publiques ou d’actions revendicatives.
La FNATH a poursuivi en 2007 l’accompagnement des
bénéficiaires du RMI dans leurs démarches vers une
reconnaissance d’un statut visant à leur sortie du
dispositif RMI.
Il s’agit ainsi de mener des actions visant à informer les
bénéficiaires sur leurs droits et les orienter dans leurs
démarches administratives afin de permettre à ces
personnes en situation de précarité de bénéficier d’une aide
individualisée favorisant leur insertion sociale. La FNATH
est ainsi amenée à assurer le montage et le suivi des
demandes à la Maison Départementale des Personnes
Handicapées ; elle est représentée de façon très active dans
la commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH). Par ailleurs, la FNATH intègre à partir
d’octobre 2008, le Conseil Départemental Consultatif des
Personnes Handicapées
74
La problématique santé ou encore le manque
d’information quant aux institutions à contacter, le coût de
la gestion des dossiers entre autres, constituent un frein
indéniable à l’insertion de ces publics.
Tribunal du Contentieux d’Incapacité (TCI) et 26 devant le
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) ; en appel,
ces dossiers sont alors examinés par la Cour Nationale de
l’Incapacité.
C’est pourquoi la FNATH travaille en partenariat avec le
Département du Nord afin de faire bénéficier le maximum
de personnes des services d’accueil et d’orientation. Plus
de 2650 personnes ont été accueillies en 2007 lors des
permanences juridiques mises en place dans le
département ; ces permanences sont assurées une à
plusieurs fois par mois dans 14 communes permettant
d’assurer un maillage de l’ensemble du territoire
départemental ainsi qu’au siège de Lille. Parmi les
personnes accueillies lors de ces permanences, 65 % d’entre
elles sont concernées par une problématique liée aux
accidents du travail , 25 % ont trait à l’allocation adulte
handicapé et 10 % à des dossiers d’invalidité.
Lorsque la situation de handicap a fait l’objet d’une
reconnaissance officielle, la FNATH peut donc poursuivre
sur les autres objectifs contenus dans le contrat d’insertion
de l’allocataire. Un partenariat a été conclu pour 3 ans au
niveau national avec une entreprise d’intérim représentative
afin de favoriser la mise à l’emploi des personnes en
situation d’insertion. Ce partenariat déployé initialement
dans 4 départements a fait l’objet d’une mise en œuvre par
le Groupement du Nord à compter de janvier 2008.
Les deux tiers des nouveaux dossiers d’allocataires
enregistrés en 2007 proviennent des permanences
organisées par la FNATH, les autres allocataires sont orientés
par les référents RMI.
La FNATH
se
propose
ainsi
d’assurer
un
accompagnement social des bénéficiaires en mettant
notamment en place un suivi par un référent généraliste qui
accompagne la personne tout au long de son parcours
d’insertion au moins une fois par mois. L’association
propose notamment lors d’une première rencontre entre le
bénéficiaire, son référent et un juriste de l’association un
parcours individualisé afin de déterminer avec précision les
besoins de l’intéressé. Par ailleurs, un référent spécialiste
intervient lorsqu’un besoin spécifique a été identifié : santé,
logement, emploi ou surendettement.
L’assistance gratuite de médecins experts fait également
partie du travail accompli par l’association afin d’aider
l’allocataire à prendre conscience de sa situation de
handicap. S’agissant d’un public doublement exclu tant au
niveau du monde du travail que vis-à-vis de ses handicaps,
il convient de prendre en compte les difficultés rencontrées
par l’association dans l’aide apportée à ces personnes pour
la constitution des dossiers réclamés par la CDAPH.
D’autre part, il faut souligner que ces dossiers, lorsqu’ils
sont transmis à la CDAPH pour instruction, nécessitent un
délai de 6 à 8 mois avant leur examen. En 2007, 95 affaires
ont été plaidées par les juristes de la FNATH devant le
Le bilan fourni par la FNATH sur l’ensemble de
l’année 2007 fait état de 159 allocataires qui ont fait l’objet
d’un accompagnement par l’association, 37 d’entre eux
étant sortis du dispositif pour la même période, soit un taux
de 23 %.
La FNATH a bénéficié pour l’exercice 2007, d’une
subvention de 37 350 € pour cette action et sollicite le
renouvellement en 2008.
Compte tenu de l’intérêt de l’action menée par la FNATH
en matière d’accompagnement des bénéficiaires du RMI et
afin de permettre la poursuite de cette action,
– d’attribuer une participation de 37 350 € à la
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
correspondant
à
des
Handicapés (FNATH)
l’accompagnement d’allocataires du RMI handicapés.
document et notamment la convention jointe au
présent rapport
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 93541 – nature comptable 6568 du budget
participation financière correspondante
verser
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU
SOLDE
DISPONIBLE
93541 nc 6568
08P615 OV 134
62000
22000
40000
37350
2650
la
75
N°
d’Intégration financés en construction neuve.
2.36
DLES/2008/1701
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A
DIFFERENTS OPERATEURS POUR LA REALISATION DE
LOGEMENTS DESTINES AU RELOGEMENT
D'ALLOCATAIRES DU RMI
Conformément à la loi du 29 juillet 1992 portant
adaptation de la loi du 1er décembre 1988 relative au
Revenu Minimum d’Insertion, le Département du Nord
participe au financement des logements et des opérations de
Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale –MOUS- destinés au
relogement de personnes allocataires du RMI.
Par délibération du Bureau du Conseil Général
du 11 mars 1991, le principe d’une intervention financière à
hauteur de 1 525 € a été décidé pour un Programme
Socio-Thématique (PST) de l’A.N.A.H., dont le bail à
réhabilitation, et pour un Prêt Locatif Aidé d’Insertion.
Le principe du versement de cette participation a été
étendu aux logements financés en P.L.A d’Intégration (PLAI)
dans le neuf comme dans l’ancien par délibération de la
Commission Permanente du 8 mars 1999.
Lors de la session budgétaire des 31 janvier, 1er et
2 février 2000, de nouvelles mesures d’intervention ont été
adoptées :
– maintien de la participation à hauteur de 1 525 € par
logement pour les PST et les baux à réhabilitation de
l’ANAH,
– majoration de la participation du Département à
hauteur de 4 574 € par logement pour les PLA
d’Intégration financés en acquisition amélioration,
– majoration de la participation du Département à
hauteur de 3 049 € par logement pour les PLA
Depuis le 1er janvier 2008, 26 logements ont
subventionnés pour un montant total de 51 845 €.
été
Une nouvelle participation financière du Département
est sollicitée pour la réhabilitation de 5 logements dont 4
en opération PLAI en acquisition amélioration -de type
igloo- et 1 en opération ANAH-LCTS en bail à réhabilitation
pour un montant total de 19 821 €.
Le tableau annexé au présent rapport reprend en détail
les opérateurs de ces réalisations et le montant de chaque
participation financière sollicitée.
En conséquence,
de la Commission Solidarité :
– d’attribuer une participation financière d’un montant
total de 19 821 € aux opérateurs, répartie selon la
ventilation précisée dans le tableau joint en annexe,
pour la réalisation de logements destinés au
relogement d’allocataires du RMI,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
les
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
ar 93543 nc 6568
212500
164546
47954
19821
28133
N°
2.37
DLES/2008/1708
OBJET :
L'ASSOCIATION AMITIE PARTAGE A ROUBAIX POUR LE
FINANCEMENT A HAUTEUR DE 50 % DU POSTE ETP DE
COORDINATRICE DES ACTIONS DURANT L'EXERCICE 2008
(RENOUVELLEMENT)
comptable 6568 au budget départemental pour le
l’action sociale et de la lutte contre les exclusions.
L’association Amitié-Partage, créée le 11 octobre 1985,
a son siège social au 21 rue du maréchal Foch à Roubaix.
L’association, reconnue d’utilité publique en 2004, est
un lieu d’écoute, de partage et d’amitié. Elle a pour but de :
– proposer une aide d’urgence en nourriture,
vêtements et mobilier aux roubaisiens les plus
démunis afin d’assurer à chacun le minimum vital
pour que tous puissent retrouver dignité et équilibre
dans la société,
– soutenir ces personnes et leurs familles dans
l’apprentissage de leurs droits,
– rompre leur isolement et favoriser un retour à
l’autonomie dans le monde de l’emploi.
Le Département a accordé, en plus des financements
alloués pour mener des actions d’insertion destinées à des
76
bénéficiaires du RMI (atelier alphabétisation pour
20 bénéficiaires, prise en charge de deux référents
généralistes de parcours pour l’accompagnement individuel
de 160 à 200 bénéficiaires), une participation annuelle
de 22 500 € en 2006 et en 2007 pour co-financer un
poste ETP de coordinatrice au sein de l’association.
la DDASS pour l’action d’Accompagnement Spécifique
Individualisé pour 0,11 ETP.
La coordinatrice est chargée de veiller à la cohérence
des ateliers développés à l’interne de la structure, d’initier
des actions de socialisation, de convivialité, d’aide aux
droits et d’accompagnement socio-professionnel et de
développer la Plateforme pour les plus de 45 ans.
Outre le suivi pédagogique, administratif et financier
des actions, elle assure avec l’équipe d’insertion,
l’accompagnement socio-professionnel de l’ensemble des
contrats aidés, soit 19 personnes et de 3 adultes relais.
Compte tenu de l’action de coordination développée
dans le cadre de la lutte contre les exclusions, il est proposé
de répondre favorablement pour 2008 à cette demande à
hauteur de 22 500 €.
Cependant, en raison de sa requalification en poste de
directeur, il est proposé que ce soit le dernier financement
attribué à cette structure pour ce poste.
L’ensemble des actions est menée par une équipe
de 11 salariés permanents dont 9 en CDI et 3 à temps partiel,
soutenue par 75 bénévoles.
Le bilan général de l’année 2007 fait état
de 620 familles
reçues,
soit
une
augmentation
de 43 familles lors des distributions alimentaires
hebdomadaires. Parmi celles-ci, 80 % sont bénéficiaires
du RMI ou de minima sociaux.
Pour l’exercice 2008, Amitié Partage sollicite la
reconduction du financement du poste de la coordinatrice à
hauteur de 23 000 € en complément de fonds propres,
soit 25 640 €, en réalité issus des financements des autres
financeurs de l’association selon des clés de répartition :
Ville de Roubaix /FSE pour l’action Ecrivain public et la
Plateforme seniors pour 0,12 ETP, du PLIE/ FSE pour l’action
Accompagnement Chantier d’Insertion pour 0,20 ETP et
Pour des raisons internes à la structure
(positionnement…), ce poste a été requalifié durant l’année
en poste de directeur.
En conséquence,
l’association Amitié Partage pour le financement à
hauteur de 50 % du poste ETP de coordinatrice des
actions durant l’exercice 2008,
l’exercice 2008,
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
750838
666423
84415
22500
61915
N°
2.38
DLES/2008/1710
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES
FINANCES AU TITRE DES PROGRAMMES TERRITORIAUX
D'INSERTION DANS LE CADRE DE CONVENTIONS
ANNUELLES SUR LES COMMISSIONS TERRITORIALES
D'INSERTION DU DOUAISIS ET DE METROPOLE
ROUBAIX-TOURCOING
Les objectifs prioritaires du Programme Départemental
d’Insertion (PDI) 2005-2010 adopté en Assemblée Plénière
le 10 janvier 2005 renforcent l’adéquation du dispositif
d’insertion avec la réalité de chaque bassin d’emploi.
Parmi ces priorités, les Programmes Territoriaux
d’Insertion (PTI) permettent de décliner localement
le PDI 2005-2010 pour une mise en œuvre opérationnelle
sur les territoires en fonction de leur potentiel et de leurs
ressources.
Ainsi, les actions d’insertion 2008, validées dans ce
cadre lors des réunions des Commissions Territoriales
d'Insertion (CTI) concrétisent les PTI tels que définis dans le
plan de mise en œuvre du PDI.
Votés lors de l’Assemblée Plénière des 25 et
26 février 2008 dans le cadre du budget primitif 2008, les
crédits réservés au financement des actions annuelles
s’élèvent à 4 383 362 € pour l’ensemble des territoires. Les
enveloppes annuelles comprennent également les crédits
sollicités en décision modificative n°1 en contrepartie des
crédits perdus consécutivement à la dénonciation de
conventions, soit un total de 1 455 297 €.
77
Les conventions mentionnent l’obligation pour tout
bénéficiaire d’une action, de signer un contrat d’insertion
afin de formaliser son parcours.
Les sommes gagées auprès du Fonds Social Européen
liées au co-financement seront déterminées après
instruction spécifique des projets.
Dès lors, après validation des propositions d’actions par
les Commissions Territoriales d’Insertion (CTI) du Douaisis
et de Métropole Roubaix-Tourcoing, reprises dans les
tableaux joints, et compte-tenu de l’intérêt qu’elles
présentent, il est proposé à la Commission Permanente
d’attribuer les participations financières annuelles
correspondantes sollicitées par les CTI suivantes :
COMMISSION TERRITORIALE D’INSERTION DU DOUAISIS
La Commission Territoriale d’Insertion du Douaisis a
examiné et retenu des actions dans différents volets :
– insertion sociale : 4 actions pour un montant
de 50 591 €,
– insertion professionnelle : 2 actions pour un montant
de 36 590 €.
Soit six actions pour un montant de 87 181 €.
COMMISSION
TERRITORIALE
D’INSERTION
METROPOLE ROUBAIX-TOURCOING
DE
La Commission Territoriale d’Insertion de Métropole
Roubaix-Tourcoing a examiné et retenu une action sur la
thématique insertion sociale pour un montant de 20 000 €
En conséquence,
– d’attribuer, aux opérateurs repris dans les tableaux
annexés
au
rapport
les
participations
correspondantes,
en référence aux conventions adoptées par la
Commission
Permanente
du 13 octobre 2008
(Rapport DLES/2008/1334),
crédits
inscrits
à
l’article 9354,
rubrique 541 (sociale), 544 (professionnelle) - nature
l’exercice 2008,
les
Le projet de délibération correspondant, conforme à
l’avis de la Commission, est adopté à l’unanimité
(Monsieur Erick CHARTON quitte la salle au moment du
délibéré et du vote).
N°
2.39
DLES/2008/1712
OBJET :
L'ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE
TZIGANE (ASNIT) DANS LE CADRE DE
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES GENS DU VOYAGE
RENOUVELLEMENT
Dans le cadre de sa politique de soutien aux têtes de
réseau, le Département a accordé pour l’année 2007, à
l’Association
Sociale
Nationale
Internationale
Tzigane (ASNIT) dont le siège social est situé 8
rue Narcisse-Guilbert
à Pavilly
une
participation
départementale de 26 000 € pour créer les conditions
d’accueil spécifiques aux Gens du Voyage qui s’inscrivent
dans le cadre du schéma départemental.
L’ASNIT a pour objectif d’améliorer les conditions de
vie matérielles et morales des populations tziganes en
favorisant leur adaptation aux conditions de la vie moderne
dans le respect de leurs traditions et de leur culture.
Composée d’un réseau d’administrateurs et de
bénévoles issus de la communauté tzigane, l’ASNIT
intervient sur l’ensemble du territoire national. Elle
présente des projets et des interventions adaptés aux
difficultés tziganes et assure une fonction de médiation
entre les populations, les administrations et les pouvoirs
publics.
Depuis quelques années, l’ASNIT développe des actions
mises en œuvre par un réseau d’antennes sociales
régionales. Ces antennes locales spécialisées dans l’accueil
des familles du voyage et dans le conseil auprès des
différentes structures locales constituent le point de départ
d’un projet global d’accompagnement et d’insertion de la
communauté tzigane. Le constat établi par les antennes
départementales a mis en évidence la difficulté, pour un
certain nombre de familles, d’accéder au R.M.I.
L’antenne sociale de Faches-Thumesnil a été créée
en 1997. Elle ne cesse de développer son activité sociale en
s’adaptant au contexte local. L’équipe composée d’une
conseillère en économie sociale et familiale et d’une
assistante de service social, travaille avec les services
instructeurs et les partenaires locaux de l’insertion en
intervenant à la demande des familles, afin d’informer ou
de régulariser des situations administratives, plus
particulièrement sur la métropole lilloise.
L’ASNIT offre aux familles une domiciliation dans ses
bureaux et 310 familles ont recours à cette domiciliation;
elle mène de nombreuses actions d’accompagnement liées à
l’autonomie sociale et à l’emploi ainsi que sur le
stationnement, car les aires d’accueil ont du mal à remplir
leur rôle de lieu de passage.
Au cours de l’année 2007, l’ASNIT a réalisé le suivi
de 261 ménages bénéficiaires du RMI, dont 55 nouveaux
dossiers et 40 suivis de familles séjournant dans le
département du Nord mais possédant une domiciliation
extérieure.
78
Globalement, 3 275 interventions de diverses natures
ont été comptabilisées en 2007.
Afin de permettre à ces personnes en difficulté de
bénéficier de leurs droits (sécurité sociale, CMU, retraite et
plus généralement démarches administratives), les salariés
de l’association accompagnent et effectuent un travail de
médiation vis à vis des différentes administrations. A ce
titre, une collaboration est engagée avec les différentes
caisses d’assurance maladie (CPAM, CMR, MSA).
En matière d’insertion, l’objectif de l’ASNIT est de
permettre aux intéressés de s’approprier les démarches
(déclaration trimestrielle du RMI) et ainsi de favoriser leur
autonomie. Cette autonomie est souvent caractérisée par
une volonté d’accéder au statut de travailleur indépendant
et par l’attachement aux activités traditionnelles de
commerce et d’artisanat. Ce travail est effectué en
complémentarité avec les instructeurs du RMI, notamment
au niveau de l’orientation.
Les objectifs au titre de l’année 2008 sont de :
favoriser le lien social avec les organismes sociaux
et les administrations dans une démarche de
médiation et d’action sociale de proximité
poursuivre
l’accompagnement
social
et
professionnel engagé afin de développer l’autonomie
des personnes et familles
développer l’accompagnement des bénéficiaires
du RMI et concevoir avec le bénéficiaire un parcours
d’insertion cohérent, tenant compte de ses atouts et
difficultés, et envisager ainsi la conclusion préalable
d’un contrat d’insertion
développer les possibilités d’une sédentarisation
adaptée par un stationnement décent
En 2008, l’ASNIT a fait l’objet d’un contrôle de
l’Inspection Générale de l’Action Sociale (IGAS) sur les
actions menées par cette association ; au terme de la
procédure contradictoire, l’IGAS a conclu au maintien des
financements en 2008. Par ailleurs, préalablement à un
éventuel renouvellement du financement en 2009, il
conviendra d’examiner dans quel cadre, l’ASNIT et l’AREAS
(Association Régionale d’Etude et d’Action Sociale auprès
des gens du voyage) peuvent coordonner leurs actions en
direction de ce public.
Compte tenu cependant de l’intérêt de l’action menée
par l’ASNIT pour assurer l’accompagnement social et
favoriser l’insertion des gens du voyage, il est proposé de
reconduire en 2008 la participation financière accordée à
hauteur de 26 000 € à l’ASNIT.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière pour un
montant de 26 000 € à l’Association Sociale
Nationale Internationale Tzigane (ASNIT)
– d’imputer la dépense sur l’article 93546 – nature
l’exercice 2008.
participation financière correspondante
verser
la
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93546 nc 6568
OV 036
206000
179266
26734
26000
734
2.40
DLES/2008/1713
OBJET :
MODIFICATION DE CERTAINES CONVENTIONS
PLURIANNUELLES DE LA COMMISSION TERRITORIALE
D'INSERTION DE LILLE SUITE AU CHANGEMENT DE
DENOMINATION DE L'ASSOCIATION ALISP DEVENUE
MISSION LOCALE METROPOLE EST
Par décision du 25 septembre 2007, validée par une
déclaration en Préfecture en date du 25 février 2008,
l’association ALISP (Association Locale pour l’Insertion
Sociale et Professionnelle) sise Ferme Dupire rue
Yves Decugis à Villeneuve d’Ascq, a changé de
dénomination ,de siège social, et de statuts.
L’association précitée se dénomme désormais : Mission
Locale Métropole Est, elle a son siège social 1
rue d’Archimède bâtiment Technoval à Villeneuve d’Ascq.
Les changements opérés ont des effets sur les actions
pluriannuelles en cours dans le cadre de la Commission
Territoriale d’Insertion de Lille. Le tableau et les avenants
annexés prennent en compte la nouvelle situation ainsi
créée.
En conséquence,
– de valider la substitution de l’association Mission
Locale
Métropole Est
à
l’association ALISP
79
(Association Locale pour l’Insertion Sociale et
Professionnelle), pour les actions pluriannuelles en
cours figurant sur le tableau annexé au rapport,
– d’approuver les avenants joints annexés au rapport,
crédits inscrits à l’article 9354, rubrique 542 (santé),
544 (professionnelle) – Nature comptable 6568 du
budget départemental de l’exercice 2008,
N°
les
2.41
DLES/2008/1739
OBJET :
L'ASSOCIATION UNION DES FAMILLES DE TOURCOING
POUR MENER DES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT EN
FAVEUR DES FAMILLES EN SITUATION PRECAIRE
(RENOUVELLEMENT)
comptable 6568
du
budget
départemental
de
l’exercice 2008 pour le remboursement des frais engagés
par différents organismes privés et le versement de
subventions à des associations pour mener des actions
socio-éducatives dans le cadre de l’action sociale et de la
lutte contre les exclusions.
L’association Union des Familles de Tourcoing -UFT-,
créée le 19 décembre 1945, est forte de 500 familles
adhérentes. Son siège social est situé au Centre De Gaulle,
résidence Toison d’Or à Tourcoing.
Le but de l’association UFT est de défendre les intérêts
des familles dans la vie quotidienne, d’assurer l’autonomie
et la promotion familiale dans sa globalité et de créer tous
services utiles à leur intention.
Pour ce faire, l’association mène des activités variées en
faveur des familles et des enfants, en particulier auprès
d’une population précaire et en difficulté que sont les
allocataires du RMI, les personnes vivant en dessous des
minima sociaux.
Les objectifs visés sont de :
– favoriser l’accès au droit et l’autonomie des
familles,
– aider au développement des liens sociaux,
– renforcer la médiation familiale,
– responsabiliser les parents dans leur rôle éducatif,
– promouvoir l’épanouissement des enfants.
Les actions destinées aux adultes sont réalisées soit sous
forme d’accompagnement individuel, soit sous forme
d’ateliers collectifs créés pour répondre à leurs besoins.
Ces ateliers ont été mis en place dès 2004 et sont
complémentaires les uns des autres.
L’association, soutenue depuis 2005, a bénéficié d’une
participation financière de 10 000 € au titre de la lutte
contre les exclusions pour le fonctionnement de ces
activités durant l’exercice 2007.
Le bilan de l’année 2007 auprès de 1143 personnes
reçues fait état :
• sur l’action d’accès à l’autonomie :
– d’une aide à partir de cours d’alphabétisation
dispensés individuellement par cinq bénévoles et
lors de séances d’apprentissage de l’outil
informatique chaque mardi d’octobre à juin sur la
base du savoir lire, écrire, compter : 29 personnes y
ont participé dont 21 femmes, issues de plusieurs
pays étrangers,
– d’un soutien à la culture administrative par la
compréhension des documents, des sigles, du
vocabulaire usité : les séances, par groupe de 5
personnes, se déroulent 2 fois par mois ; 29 ateliers
ont réuni 109 participants.
• sur l’action d’accès aux droits :
– d’un accompagnement sur la recherche de logements
adaptés, sur la notion de décence et d’insalubrité, sur
les droits et les obligations du locataire…ainsi que
sur les différentes aides à solliciter telles que celles
du Fonds de Solidarité Logement. 28 ateliers, par
groupe de cinq personnes, ont eu lieu,
– de la tenue de 13 ateliers (1 par mois) en matière
d’emploi par groupe de 10 personnes : rédaction
de CV, de lettres de motivation, de rencontres avec
les acteurs professionnels, simulation d’entretien…
– d’un suivi des primo-arrivants par une écoute et une
information sur leurs démarches de régularisation, la
constitution de dossiers suivant la réglementation en
vigueur : 25 ateliers par groupe de cinq personnes
ont été tenus.
• sur l’action du réseau d’écoute :
– de la poursuite de l’atelier de parole qui permet de
favoriser les échanges d’expériences et les conseils,
à raison d’une séance par mois : les thèmes abordés
ont trait à la lutte contre les discriminations, au droit
sur la consommation, à la place des adultes en tant
qu’éducateurs et à la médiation familiale. Cet atelier
a pour but de développer de la solidarité, mais aussi
d’élaborer des projets et de les réaliser : sorties,
vacances familiales.
Ces actions sont menées en partenariat avec les acteurs
sociaux dont la Commission Locale du FSL et les autres
associations locales par trois agents : un responsable chargé
en particulier des problèmes de logement et des
primo-arrivants, un médiateur juridique et une Conseillère
en économie sociale et familiale.
Pour l’exercice 2008, toutes ces actions sont reconduites
avec une attention auprès des personnes sur les
problématiques de logement et d’emploi.
80
Afin de poursuivre ses missions, l’association UFT
sollicite une participation financière départementale globale
à hauteur de 14 000 € pour l’exercice 2008, en complément
de l’intervention de l’Etat, l’ACSE, la Région, la Commune
au titre de la politique de la Ville, de la CAF de Roubaix, de
la Mutuelle Smeno, du FSE, et de divers co-financeurs.
Compte tenu de l’intérêt de ces actions
d’accompagnement en faveur des familles fragilisées,
situées dans le champ de la lutte contre les exclusions, il est
proposé de renouveler la participation financière à hauteur
de 8 860 € à l’association.
En conséquence,
l’association Union des Familles de Tourcoing afin
de poursuivre ses actions d’accompagnement en
faveur des familles en situation précaire,
inscrits à l’article 9350 – nature comptable 6568 du
Budget Départemental de l’exercice 2008,
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
750838
688923
61915
8860
53055
N°
2.42
DLES/2008/1765
OBJET :
VILLE DE CAMBRAI POUR L'EXTENSION ET L'EQUIPEMENT
DU CENTRE SOCIAL SAINT-ROCH A CAMBRAI
La ville de Cambrai a décidé l’extension et
l’équipement du centre social Saint-Roch, rue
du quatrième cuirassier à Cambrai. Le projet est finalisé
mais les travaux n’ont pas démarré à la date du dépôt de la
demande de subvention.
Le centre social Saint-Roch, géré par une association,
est implanté dans le quartier depuis 45 ans. Il occupe des
locaux rue du quatrième cuirassier loués au CIL pour une
surface de 146 m2 ainsi qu’une annexe mise à disposition
par la Mairie pour une surface de 210 m2. Ces deux
structures éloignées géographiquement bien qu’implantées
dans le même quartier ne permettent plus un
développement satisfaisant du centre social.
Le centre social Saint-Roch offre de multiples activités
et services à la population du quartier. Au niveau du secteur
enfance, il permet l’accueil de :
– 170 enfants par le biais du Centre de Loisirs Sans
Hébergement,
– 15 enfants par le biais de la garderie, accueillis en
péri scolaire le matin et le soir.
Au niveau du secteur jeunesse :
– 70 inscriptions sont enregistrées dans le cadre du
Lieu d’Accueil Local Polyvalent et de l’aide aux
devoirs,
– Le poste AILE accompagne en permanence une
vingtaine de jeunes.
Le secteur adulte offre des activités diversifiées
à 150 adultes (broderie, couture, gymnastique, atelier
d’écriture, vie quotidienne, parent/enfant, permanences
sociales…). De nombreux partenaires tels que la CPAM,
la CAF, le CIDF, sont accueillis. Le partenariat avec les
Services sociaux du Département est réel et construit,
notamment par la tenue de permanences dans les locaux du
centre social.
Le quartier Saint-Roch, à Cambrai, a été répertorié et
retenu comme quartier prioritaire dans le cadre du Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
Le
quartier
compte 140 allocataires du Revenu Minimum d’Insertion.
Le centre social Saint-Roch a besoin de locaux
supplémentaires pour développer son action. La ville
de Cambrai, plutôt que de procéder à une construction
nouvelle, a eu l’opportunité d’acquérir un ancien garage,
55 bis allée Saint-Roch, d’une superficie de 330 m2,
idéalement situé et qui se prête parfaitement à cette
utilisation future. Ce bâtiment est destiné à accueillir
l’extension du centre social Saint-Roch.
Les secteurs enfance et adulte seront répartis dans trois
salles différentes. Le secteur petite enfance aura ses propres
locaux répartis dans trois salles d’activités qui auront
chacune leurs sanitaires. Les parties communes (cuisine,
salles de rangement, local poubelles…) seront en utilisation
partagée.
Ce projet a été établi en partenariat étroit entre la ville
de Cambrai et l’équipe de pilotage de la structure.
Lors
de
la
Commission
Permanente
du 11 décembre 2001, le Conseil Général a décidé
d’amplifier son intervention en matière d’investissement et
a fixé les critères relatifs aux subventions en capital pour la
création, l’aménagement et l’équipement des centres
sociaux ; ainsi, pour les centres sociaux qui sont situés en
zone prioritaire, le Département intervient à hauteur
de 10 % du coût hors taxe et le plafond est limité
81
à 100 000,00 € pour les travaux et à 7 623,00 € pour
l’équipement.
Ce financement s’applique au projet d’extension et
d’aménagement du centre social Saint-Roch à Cambrai.
Le montant total de l’opération s’élève à 498 300,00 H.T
dont 12 000,00 € H.T. pour l’équipement. La ville
de Cambrai a présenté au Département une demande de
subvention de 49 830,00 € au titre de la Direction de la lutte
contre les exclusions. Une demande de subvention a
également été transmise à la Direction enfance famille pour
un montant de 67 342,00 €.
Au regard de l’intérêt que représentent ces équipements
pour le service des populations, il est proposé d’accorder
une participation financière de 48 630,00 € pour les travaux
relatifs à l’extension du centre Social Saint-Roch et
de 1 200,00 € pour son équipement.
La fiche descriptive relative aux travaux et à
l’aménagement ainsi que le plan de financement sont
présentés en annexes.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière à la ville
de Cambrai de 49 830,00 € pour les travaux
d’extension et l’équipement du centre social
Saint-Roch,
l’article 91544 Nature
Comptable 20414 (OP08P615OV024) du Budget
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 91544 nc 20414
op 08p615ov024
500 000.00
211 062.00
288 938.00
49 830.00
239 108.00
N°
«
2.43
DLES/2008/1769
OBJET :
L'ASSOCIATION OSLO A LILLE POUR MENER L'ACTION
SENSIBILISATION AUX RAPPORTS LOCATIFS » AU SEIN DE
L'ECOLE DES LOCATAIRES DURANT L'ANNEE 2008
(RENOUVELLEMENT)
comptable 6568 du budget primitif de l'exercice 2008 pour
le remboursement des frais engagés par différents
organismes privés et le versement de subventions à des
associations pour mener des actions socio éducatives dans
le champ de l'action sociale et de la lutte contre les
exclusions.
L’association Organisme Social de Logement -OSLOà Lille, créée le 8 juillet 1987, a son siège social au 284 rue
Pierre Legrand à Lille. Elle a développé, depuis, un certain
nombre de dispositifs autour de la problématique du
logement dont une « Ecole des locataires » pour la
métropole lilloise dans le quartier de Wazemmes au
10/10 rue du Faubourg Notre Dame à Lille ouverte en 1999.
Ce dispositif, centré sur la prévention des risques
locatifs, repose sur trois thèmes organisés autour de la
responsabilisation des personnes et de leurs droits à
l’habitat :
– droits et devoirs des locataires : contenu du bail de
location, caution, état des lieux, assurances, comité
de résidents,
– appropriation du logement : gestion des énergies,
l’hygiène et la sécurité domestique, gestion des
déchets,
– appropriation
de
l’environnement
local :
connaissance
des
structures
sociales,
institutionnelles et associatives de la ville,
transports.
L’Ecole des locataires est animée par deux salariés
affectés directement à l’action à temps plein et par quatre
autres en soutien, mis à disposition par l’association pour
l’équivalent de deux temps plein. Ceux-ci mènent leur
action autour de trois axes :
– favoriser une pédagogie participative des
demandeurs pour développer leurs capacités
d’autonomie et de mobilisation aux activités
proposées,
– élaborer des actions de médiation avec des
professionnels sur les thèmes basés sur les
problématiques quotidiennes liées au logement,
– mener des opérations ciblées sur sites, conciliant le
vécu, la théorie et la mise en pratique.
Ces actions sont développées avec un réseau très
diversifié
de
partenaires
engagés
dans
la
démarche : Mairies de quartiers, Unités Territoriales de
Prévention et d’Action Sociale du Département,
associations, centres sociaux, EDF GDF, Société des Eaux,
Centre d'Information de l'Habitat, bailleurs sociaux....Les
outils utilisés sont les séances collectives d’information et
de formation, les permanences d’accueil individualisé et les
ateliers techniques.
L’association,
co-financée
par
le
Département
82
depuis 1999 pour cette Ecole, a bénéficié d’une
participation
financière
de 18 000 €
sur
le
volet « Sensibilisation aux rapports locatifs » pour
l’exercice 2007.
Durant l’année 2007, 711 personnes, contre 647 en 2005
et 679 en 2006, ont participé aux différentes activités. Cette
progression constante résulte de l’augmentation des actions
de proximité menées « in situ ». Ce sont principalement des
personnes bénéficiant de revenus de solidarité ou de
minima sociaux, dont 176 allocataires du RMI, en fragilité
sociale et confrontées à la montée en charge de la précarité
locative.
Les actions proposées sont majoritairement suivies par
des femmes (58 % des usagers). Les personnes rencontrées
habitent sur Lille (59 %), en particulier Fives et les
quartiers des Bois Blancs et du Faubourg de Béthune.
56 séances collectives, selon l’âge, le lieu de résidence,
le centre d’animation sociale, ont rassemblé de 2
à 15 participants. Les permanences, réalisées sur deux sites
et dans les locaux d’OSLO, ont accueilli 243 personnes.
Placées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale, des actions particulières ont été menées sur certains
quartiers à Fives, au Faubourg de Béthune, au square
Albert Samain et aux Bois Blancs à Lille, au Vent de
la Bise à Wambrechies et sur la résidence des Fusillés
à Armentières avec les organismes bailleurs concernés.
Les interventions individuelles et/ou collectives se
déroulent :
– sur site, dans les courées rénovées, voire même chez
un des participants aux ateliers,
– dans les ateliers logements lillois des quartiers
de Vauban
et
Faubourg
de Béthune,
rue
Faubourg Notre Dame, dans les Maisons de
quartiers et les centres sociaux…,
– au siège de l’Ecole des locataires lors des
permanences hebdomadaires et durant les séances
des ateliers techniques.
Cette activité a généré de nombreuses rencontres avec
les partenaires. L’évaluation du dispositif se mesure aux
résultats exprimés par les familles dans leur capacité
d’autonomie, suite à leur participation dans ce processus.
Pour l’année 2008, l’association poursuit ce dispositif,
dont le volet « Sensibilisation aux rapports locatifs », à
partir des constats faits par les différents acteurs de terrain
et en mettant l’accent sur les situations sanitaires critiques,
les risques qu’elles engendrent et les solutions à trouver
pour les résoudre.
Au traitement de l’urbain développé dans des quartiers
d’habitat social densifié succède en conséquence un
accompagnement de l’humain autour de thèmes tels que la
sensibilisation à la gestion urbaine de proximité, l’habitat
dans un immeuble collectif, la réappropriation des
logements rénovés, la prévention des risques sanitaires liés
à
certains
comportements,
l’utilisation
de
l’environnement…Cet accompagnement s’inscrit dans la
perspective d’« être acteur du mieux vivre ensemble ».
Pour ce faire, l’association sollicite le renouvellement
de la participation financière sur ce volet à hauteur
de 18 000 €, en complément des participations du
Département au titre des crédits d’insertion de Lille et
d’Hellemmes et de l’intervention des Villes de Lille et
de Mons, de Lille Métropole Communauté Urbaine et de
l’EDF, allouées pour l’Ecole des locataires.
Eu égard à l’intérêt que représente cette action
d'éducation au cadre de vie et à la valorisation du lien
social, il est proposé de reconduire la participation
financière à hauteur de 18 000 € pour l’exercice 2008.
En conséquence,
à Lille
pour
mener
l’association OSLO
l’action « Sensibilisation aux rapports locatifs » au
sein de l’Ecole des locataires durant l’année 2008,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9350 - nature comptable 6568 du budget
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
264500
215422
49078
18000
31078
N°
2.44
DLES/2008/1777
OBJET :
PROTOCOLE D'ACCORD 2008-2012 DU PLAN LOCAL POUR
L'INSERTION ET L'EMPLOI DE VILLENEUVE D'ASCQ
MONS EN BAROEUL
Porté par « l’Association pour le Développement de
l’Insertion
et
l’Emploi
de Villeneuve d’Ascq
et
Mons en Baroeul »,
le P.L.I.E.
de Villeneuve d’Ascq –
Mons en Baroeul
a
un
territoire
géographique
regroupant 11 communes :
– Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Gruson,
Péronne en Mélantois, Mons en Baroeul,
Sainghin en Mélantois, Tressin, Villeneuve d’Ascq
et Willems.
83
Un projet est en cours pour une fusion absorption de
l’Association pour le Développement de l’Insertion et
l’Emploi de Villeneuve d’Ascq et Mons en Baroeul avec
le GIP Maison de l’emploi. Celui-ci deviendra alors la
Structure d’Animation et de Gestion (SAG) du P.L.I.E. Une
décision des 2 structures concernées en assemblée générale
extraordinaire devrait intervenir à l’automne 2008 avec
effet rétroactif à janvier 2008.
Le P.L.I.E. prévoit également d’étoffer significativement
ses moyens de médiation à l’emploi, une diversification des
partenaires et des types d’intervention sera mise en œuvre.
Le protocole du P.L.I.E. de Villeneuve d’Ascq –
Mons en Baroeul, établi pour la période du 1er janvier 2008
au 31 décembre 2012, s’engage à accompagner chaque
année dans un parcours d’insertion 400 personnes,
dont 180 allocataires du RMI et à faire accéder au
moins 50 % d’entre elles à un emploi sous la forme d’un
contrat de travail de droit commun d’une durée minimale de
six mois ou d’une succession de contrats de travail sans
rupture d’une durée de six mois ou à une formation
diplômante ou qualifiante de plus de six mois.
Le P.L.I.E. s’engage sur quatre options stratégiques :
– une réduction de la durée des parcours et une forte
amélioration des sorties positives (projet de parcours
préconstruit),
– pour réaliser cette mutation le P.L.I.E. se base sur
l’organisation territoriale actuelle et notamment la
mise en place des Maisons de l’Emploi, qui permet
aux organismes impliqués dans les politiques de
l’emploi de se renforcer,
– étoffer significativement les moyens de médiation à
l’emploi. Une diversification des partenaires et des
types d’intervention sera opérée,
– un travail à l’échelle du bassin d’emploi qui apparaît
comme un complément essentiel à l’action locale.
Le P.L.I.E. doit suivre cette voie en profitant des
actions menées à cette échelle par les Maisons de
l’Emploi et engager des partenariats opérationnels
avec les trois autres P.L.I.E. du bassin.
De plus, le P.L.I.E. a pour objectif de coordonner et de
mobiliser les moyens nécessaires afin de favoriser l’accès
ou le retour à l’emploi et/ou à la formation qualifiante des
allocataires du RMI. Dans ce but, il prévoit :
– d’assurer l’ingénierie dans la réalisation des
parcours d’insertion individualisés des allocataires
du RMI,
– de contribuer à la qualification professionnelle et à
l’emploi des allocataires du RMI, notamment en
initiant ou en développant des nouvelles actions,
– de participer à l’évolution qualitative des pratiques
en matière d’insertion et de sorties des allocataires
du RMI,
– de renforcer l’articulation entre les référents
généralistes de parcours et les conseillers P.L.I.E.,
– d’assurer des comités d’accès et de suivi des
allocataires du RMI dans le P.L.I.E.,
– de qualifier les SIAE (Structures d’Insertion par
l’Activité Economique) afin de les professionnaliser
–
–
–
–
et de développer les passerelles vers l’entreprise
classique,
de privilégier le lien direct avec les entreprises par le
biais d’actions emploi – formation et d’actions
d’accompagnement vers l’emploi classique,
de prendre en charge de manière réactive les
personnes entrant dans le dispositif RMI,
de réduire le temps d’attente des allocataires du RMI
dans le P.L.I.E. entre les étapes de parcours,
de mettre en place des modes de représentation des
participants du P.L.I.E. allocataires du RMI (comités
d’usagers).
Le P.L.I.E., partenaire du dispositif d’appui au
développement des services à la personne avec le
Département, s’engage à permettre l’accès des allocataires
du RMI à ce type de métiers.
Ce dispositif sera soutenu financièrement par le
Département à hauteur de 248 590 € comme contribution
directe au titre du Programme Territorial d’Insertion pour
chacune des années 2008 et 2009.
Conformément à la nouvelle convention cadre, le
financement sera réajusté pour les années 2010, 2011
et 2012 au regard des résultats d’entrées et de sorties
positives des années 2008 et 2009.
La participation financière du Département intervient
sous réserve des éléments suivants :
–
–
–
–
inscriptions budgétaires annuelles correspondantes,
approbation des instances délibérantes compétentes,
signature de la convention financière avec le P.L.I.E.,
atteinte des objectifs en terme d’entrées, de sorties
positives, de durée moyenne de parcours et de suivi.
Les résultats du P.L.I.E. seront transmis au Département
suivant les conditions prévues par la nouvelle convention
cadre, notamment :
– une transmission trimestrielle par les P.L.I.E. à
la DLES d’un tableau de bord permettant l’analyse
des flux d’entrées et le suivi des étapes de parcours
des allocataires du RMI,
– l’envoi des pages 1, 3, 5, 6 et 9 avec mention des
allocataires du RMI issues de l’« Evaluation et
Consolidation des P.L.I.E. – Alliance Ville Emploi »
aux Directions Territoriales et à la Direction de la
Lutte contre les Exclusions et promotion de la Santé
dans un délai maximum de 6 mois à compter de la
date de démarrage soit le 1er juillet 2008 et chaque
année jusqu’en 2012.
L’ensemble du dispositif repris dans le protocole
d’accord fera l’objet d’une évaluation annuelle par le biais
d’une équipe opérationnelle, ce qui permettra d’apprécier,
les résultats obtenus au regard des objectifs fixés,
l’efficacité de l’usage des fonds mobilisés.
Ce dispositif s’inscrivant dans les orientations du
Département pour favoriser l’emploi des allocataires du RMI
et au regard de la convention cadre adoptée par
l’Assemblée Plénière du Conseil Général en date
84
du 02 avril 2007, il est proposé à la Commission
de 18 295 € pour les exercices 2005 et 2006.
Le bilan de l’année 2007 de l’association Idées fait état :
– d’approuver
les
termes
du
protocole
d’accord 2008-2012 du Plan Local pour l’Insertion
et
l’Emploi
de
Villeneuve d’Ascq –
Mons en Baroeul ci-joint,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer celui-ci.
N°
2.45
DLES/2008/1803
OBJET :
L'ASSOCIATION IDEES A MERVILLE POUR POURSUIVRE
SON ACTION DE DYNAMISATION DU PAYS « COEUR DE
FLANDRE »
RENOUVELLEMENT
– d’interventions auprès des structures adhérentes
mais aussi de celles implantées sur le territoire,
notamment en appui des associations et collectivités,
mais également par l’animation de manifestations
spécifiques (micro-projets associatifs, économie
sociale et solidaire, emploi, services de proximité,
logement, santé,…),
– de la gestion d’un parc locatif composé d’une
dizaine de logements sociaux,
– d’une participation à l’élaboration d’un rapport sur
l’économie sociale et solidaire en pays « Cœur de
Flandre » pour la mise en place d’un Plan Local
Départemental
d’Economie
Sociale
et
Solidaire (PLDESS).
Pour l’année 2008, les objectifs principaux sont :
comptable 6574 du budget de l’exercice 2008 pour le
financement d’actions innovantes visant à favoriser de
nouvelles réponses sociales de proximité dans le cadre de la
lutte contre les exclusions et dont les modalités ont été
définies par délibération du 3 juillet 2000.
L’association IDEES (Initiatives pour le Développement
Economique et Social), créée le 30 juillet 1992, a son siège
à la Maison du Développement, 3 rue des Prêtres
à Merville. Fondée sur un partenariat qui réunit autour de
ses membres fondateurs les associations AIREME,
Sac au Dos, les Ateliers Verts, ETTI Flandre-Lys (Entreprise
de Travail Temporaire d’Insertion), elle intervient depuis de
nombreuses années dans le champ de l’insertion sociale et
professionnelle sur des objectifs de développement local
dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les
exclusions ; elle apporte son soutien à une vingtaine
d’associations implantées à Bailleul, Hazebrouck et
Merville. L’association Artisans du Monde « cœur de
Flandre » a rejoint le groupement en 2004.
L’association a pour but de mettre en cohérence les
moyens humains et financiers des associations membres et
de faire émerger de nouvelles structures pour employer et
former des demandeurs d’emploi.
Elle a également pour mission d’accompagner les
porteurs de projets dans leur démarche de création de
services de proximité.
L’association édite un mensuel d’informations « Le
Colporteur » tiré à 10 000 exemplaires sur le canton
de Merville, destiné à la promotion des initiatives locales
dans les domaines de l’économique, du social, du culturel et
met à disposition un service de publication assistée par
ordinateur.
– de poursuivre l’action menée depuis quelques
années,
– de mettre en œuvre un diagnostic local
d’accompagnement (D.L.A.) collectif concernant la
comptabilité et la gestion des structures adhérentes,
-– de poursuivre la participation à l’élaboration
du PLDESS,
– d’établir un partenariat avec l’Agence Immobilière à
Vocation Sociale du Nord (A.I.V.S.59) dans le but de
transférer la gestion de son parc locatif et de fournir
à l’A.I.V.S.59 une implantation en Flandre Intérieure.
L’association sollicite une participation départementale
d’un montant de 18 295 € afin de pouvoir mener son action
de dynamisation du pays « Coeur de Flandre ».
Eu égard à l’intérêt des actions entreprises pour
dynamiser le territoire du pays « Cœur de Flandre » sur les
cantons d’Hazebrouck, Merville, Bailleul, Steenvoorde
et Cassel, il est proposé de soutenir l’association en
accordant une participation financière de 18 295 € pour
l’exercice 2008.
En conséquence,
l’Association IDEES (Initiatives
pour
le
Développement Economique et Social) à Merville
pour mener son action de dynamisation du
pays « cœur de Flandre »,
L’association Idées exerce un rôle de dynamisation du
pays « Cœur de Flandre ».
L’association a bénéficié, au titre des nouvelles
réponses de proximité, d’une participation départementale
de 10 000 € pour les exercices 2003 et 2004 ainsi que
l’exercice 2008 (op08p999ov1838),
85
– d’autoriser
à
verser
la
participation financière.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 6574
op08p999ov1838
210 000.00
191 456.65
18 543.35
18 295.00
248.35
N°
2.46
DLES/2008/1808
OBJET :
L’ASSOCIATION REGIONALE POUR L’INSERTION
PROFESSIONNELLE DES PUBLICS SPECIFIQUES (ARIPPS)
DE MAUBEUGE POUR SES ACTIONS EN FAVEUR DES
DETENUS SORTANT DE PRISON
Un crédit a été inscrit à l’article 9350 – nature
socio-éducatives œuvrant dans le champ de l’action sociale.
En février 2007,
l’Association
Régionale
pour
l’Insertion
Professionnelle
des
Publics
Spécifiques (ARIPPS), a été créée. Son siège social est situé
au 41 E, résidence le Flandre – rue de Normandie
à MAUBEUGE. Ses activités ont été effectives à partir
du 1er juin 2008.
Elle a pour objectifs de favoriser l’insertion sociale et
professionnelle des publics spécifiques, d’organiser les
relais entre le milieu carcéral et le retour à la vie civile et
lutter contre les exclusions sociales. Elle veut s’impliquer
dans la lutte contre la récidive, contribuer par ses actions à
la préparation à la sortie, renforcer le suivi post-carcéral et
développer ses partenariats avec les associations, les
collectivités territoriales, les institutions et les entreprises
du territoire.
L’ARIPPS vise les publics originaires du territoire
Sambre-Avesnois, incarcérés à Assevent principalement,
sous-main de justice ou sortant de prison.
L’ARIPPS proposera un accompagnement vers et dans
l’emploi sous forme d’un contrat d’engagement,
pendant 12 mois au terme desquels, un bilan sera réalisé.
Les abandons seront formalisés par écrit.
Les outils mis à leur disposition seront le livret
d’accueil, le contrat d’engagement, les chartes des droits et
des libertés, le logiciel de suivi, les différents comités
(suivi, vie sociale, pilotage), les tours de table lors des
entretiens collectifs et les questionnaires.
L’objectif de l’association est d’amener les personnes à
être autonomes dans leur démarche de recherche d’emploi
et de valider les niveaux de compétence pour chacune
d’entre elles.
Son deuxième champ d’intervention est celui de l’accès
au logement : avoir un logement contribue à ne pas être en
situation de marginalisation ou d’exclusion. Les centres
d’hébergement sont saturés et certains bailleurs refusent
l’accès au logement à ce public, faute de garantie suffisante.
L’association va mettre en place une commission locale
de réinsertion professionnelle associant les travailleurs du
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP),
l’ARIPPS, les référents et les partenaires financiers et après
un repérage des besoins, aidera la personne à trouver un
logement.
Elle proposera également une aide à l’installation dans
le logement, un accompagnement pour l’insertion dans
l’environnement et également un soutien de la personne
dans le cadre du bon usage du logement (l’entretien,
l’hygiène).
Au 1er novembre 2008, l’ARIPPS par l’intermédiaire
de Partenord, disposera d’un logement « passerelle »
destiné aux personnes sous-main de justice.
Elle s’est mobilisée autour de différents axes :
l’accompagnement à l’emploi
l’accès au logement
la santé.
Elle compte 1 directeur, responsable du projet et divers
intervenants : 2 conseillers
dont 1 pour
l’emploi,
1 psychologue conventionné à mi-temps et 1 chargé de
l’insertion et de la relation entreprise.
Son
premier
champ
d’intervention
vise
l’accompagnement à l’emploi : aujourd’hui, plus de la
moitié des personnes incarcérées se retrouvent sans emploi
et récidivent dans les 5 ans qui suivent leur libération.
Son troisième champ d’intervention sera concentré sur
la santé : la gestion de la sortie des personnes détenues est
parfois problématique, notamment du fait d’absence
d’attestation de sécurité sociale.
Une première étape d’information, de sensibilisation et
de mobilisation des acteurs indirects sera mise en place,
suivie par une deuxième étape avec la mise en place
d’ateliers santé et des rencontres trimestrielles avec les
structures de soins et/ou d’accompagnement pour enfin
faire une évaluation en fin d’année sur cette action.
L’objectif est de permettre aux détenus sortant de prison
de construire les relais extérieurs de soins et de prévention.
86
Chacune de ses interventions commencera pendant la
détention et se poursuivra à la sortie de prison du détenu.
Enfin, l’ARIPPS veut mettre en place un outil permanent
appelé le «SAS ARIPPS » qui est un suivi personnel, d’une
durée de 4 semaines pour un groupe de 10 personnes. A
l’issue, un bilan sera réalisé à chaque sortie par l’animateur
et envoyé au Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation.
Ce service vise à mettre la personne dans une
dynamique d’ouverture et à la placer en tant qu’acteur, en
repérant les contradictions existantes sur les capacités des
personnes et la réalité des métiers désirés en partenariat
avec les diverses entreprises de travail temporaire et
d’intérim. Le recrutement d’une personne à temps plein est
en cours.
Récemment, il a mis à destination de son public un
espace multi média afin de proposer une animation
collective et/ou individuelle.
En 2007, l’association a bénéficié d’une aide de 8 232 €
par la délégation du Développement Economique au titre de
l’aide au démarrage
Pour 2008, elle sollicite un financement du Département
de 41 000 € pour son action « l’insertion pour tous », en
partenariat avec l’Etat, la DDASS, la Caisse d’Epargne pour
le financement de son projet « espace multimédia » et les
communautés de Communes de l’Avesnois.
Eu égard à l’intérêt des actions menées et aux crédits
disponibles sur cette ligne, il est proposé d’accorder une
subvention à hauteur de 15 000 € pour l’exercice 2008, en
complément des autres partenaires financiers.
En conséquence,
de la commission « Solidarité » :
l’Association
Régionale
pour
l’Insertion
Professionnelle des Publics Spécifiques (ARIPPS) de
MAUBEUGE pour ses actions en faveur des détenus
sortant de prison
document et notamment la convention élaborée en
Commission Permanente du 2 mai 1994
budget départemental de l’exercice 2008
les
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9350 - nc 6568
(OP 08P617OV035)
63 435 euros
48 435 euros
15 000 euros
15 000 euros
0
N°
2.47
DLES/2008/1813
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE
DE 51 000 € A L'UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES
COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (U.D.C.C.A.S.) POUR LE
FINANCEMENT DU POSTE E.T.P
CHARGE DE MISSION ET AUTRES FRAIS ANNEXES, AFIN DE
FEDERER LE RESEAU DES C.C.A.S.
(RENOUVELLEMENT)
Le Département apporte un soutien financier aux têtes
de réseau associatives pour impulser l’émergence d’une
offre d’insertion diversifiée sur le territoire départemental
pour les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion.
L’Assemblée Plénière du Conseil Général, en date
des 16, 17 et 18 février 2004, a validé l’accord cadre entre
le Département et l’Union Départementale des Centres
Communaux d’Action Sociale (U.D.C.C.A.S.), affirmant la
volonté de développer la coopération entre les services du
Département et les Centres Communaux d’Action Sociale
du Nord dans la mise en œuvre des différentes politiques
sociales.
Il s’agit en effet par ce biais de développer des
complémentarités et d’encourager la mise en œuvre
d’expérimentations à l’échelon local dans l’objectif d’une
amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.
Les objectifs communs du Département et des CCAS
sont de faciliter l’accès aux droits sociaux, d’améliorer la
résolution des problèmes sociaux et l’insertion des publics
en difficulté.
Association
fédératrice
des 232 CCAS
du Nord,
l’UDCCAS dispose d’une véritable légitimité pour
représenter ses adhérents auprès du Département.
Les objectifs développés en partenariat concernent
différentes thématiques opérationnelles :
– favoriser l’insertion durable des bénéficiaires en
assurant l’accès aux droits administratifs et sociaux,
en veillant à l’élaboration d’un contrat d’insertion
par bénéficiaire et en renforçant l’implication des
bénéficiaires du RMI dans le dispositif
87
– développer l’accès et le maintien dans le logement
des plus démunis. A ce titre, l’Union
Départementale des Centres Communaux d’Action
Sociale s’engage à participer à la mise en œuvre
du PDALPD qui fait l’objet d’une coordination et
d’une mise en œuvre par la Commission Locale du
Plan sur son territoire
– promouvoir le développement de coordinations sur
les territoires pour optimiser l’accès aux droits
légaux et extra-légaux des personnes. L’UDCCAS et
le Département se sont engagés ainsi à promouvoir
une action d’information réciproque et permanente
sur les dispositifs développés afin d’améliorer
l’orientation des publics.
– promouvoir la dimension santé dans les contrats
d’insertion et intégrer dans la formation des référents
sociaux une sensibilisation aux problématiques de
santé.
Afin de répondre à ces enjeux, l’UDCCAS s’est attachée à
structurer son fonctionnement afin de permettre le
développement de différentes actions.
Un chargé de mission a ainsi pour rôle, conformément
aux projets prioritaires définis en lien avec les services du
Département, de :
– structurer et animer le réseau des CCAS du Nord et
les représenter auprès des partenaires locaux
– favoriser les échanges et rencontres entre les CCAS
afin de développer les réflexions collectives sur les
territoires d’action sociale et l’évaluation des
dispositifs
– réaliser des études sur les différentes thématiques en
rapport avec l’action des CCAS, en lien avec leurs
élus et leurs techniciens : en 2007, une première
enquête centrée exclusivement sur les travailleurs
pauvres accueillis par les CCAS du Nord a été lancée
par l’UDCCAS
– superviser le fonctionnement associatif et statutaire
de l’Union.
En 2007, l’UDCCAS a procédé à la désignation de ses
représentants au sein des instances suivantes : comité de
pilotage du PDALPD, Commissions Locales du Plan, Comité
Directeur du FSL, Commissions Locales du FSL.
Dans la prévention et la lutte contre les exclusions,
l’engagement des Centres Communaux d’Action Sociale se
concrétise notamment par l’accueil des bénéficiaires du
Revenu Minimum d’Insertion et l’élaboration de leurs
contrats d’insertion mais également par une évolution des
pratiques sociales de leurs professionnels au travers de la
mise en œuvre d’actions collectives et de leur participation
à l’élaboration des politiques locales d’insertion.
L’UDCCAS apporte dans le cadre du Programme
Départemental d’Insertion, un suivi de la déclinaison des
dispositifs, plus particulièrement dans la création de
nouveaux postes de référents généralistes de parcours, ainsi
qu’un accompagnement à l’appropriation des nouveaux
outils.
Dès lors, la qualification des référents RMI et la mise en
réseau des compétences des professionnels des CCAS et des
services territorialisés du Département représentent un
véritable enjeu pour favoriser l’insertion sociale et
professionnelle des bénéficiaires du Revenu Minimum
d’Insertion.
Par ailleurs, l’UDCCAS a initié une démarche collective
visant à la mutualisation des moyens d’une dizaine de CCAS
du département. Elle a également mis en place une
sensibilisation destinée à favoriser l’action sociale des
petites communes dans la mise en œuvre d’actions
concrètes avec des moyens limités, afin d’impulser des
initiatives locales.
Etant donné la coopération et le partenariat engagés
entre les Centres Communaux d’Action Sociale et les
services du département pour favoriser une coordination
des interventions territorialisées, il est proposé de
renouveler la subvention de 51 000 € pour l’année 2008,
correspondant au financement d’un E.T.P. de chargé de
mission et à la prise en charge des frais de déplacements
correspondants.
En conséquence,
l’Union Départementale des Centres Communaux
d’Action Sociale pour le financement du poste E.T.P.
chargé de mission et autres frais annexes, afin de
fédérer le réseau des CCAS.
référence à la convention adoptée par la Commission
Permanente du 18 novembre 2002.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
Départemental de l’exercice 2008.
verser
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
08P0088OV003
51000
0
51000
51000
0
la
88
N°
2.48
DLES/2008/1815
OBJET :
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES CHERCHEURS
D'EMPLOI POUR L'INSERTION ET LE
DEVELOPPEMENT (ACID) POUR LA CREATION D'UNE
ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
D'INSERTION (ETTI)
En raison de l'importance du travail accompli par
l'association A.C.I.D. et de l’absence d’E.T.T.I. sur ce
territoire, la Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de l'Avesnois a émis un avis favorable au projet de
création de cette E.T.T.I..
L'association des Chercheurs d'Emploi pour l'Insertion
et le Développement (A.C.I.D.) dont le siège est situé Cité
des Jeunes – route de Valenciennes à Maubeuge travaille
depuis 1985 comme acteur de l'insertion sur le territoire de
l'Avesnois.
L'association A.C.I.D. a bénéficié du soutien de l'Union
Régionale de l’Insertion par l’Activité Economique (URIAE)
et de l'aval de la DDTEFP pour la création « d'Initiative
Intérim Avesnois ». Par ailleurs, la création d’une E.T.T.I.
est soumise à une participation à un fonds de garantie. La
Coordination des Organismes d’Aide aux Chômeurs par
l’Emploi (COORACE) a permis d'obtenir la caution du FG2I
et de France Active à hauteur de 104 353 € pour abonder ce
fonds de garantie. La participation d’A.C.I.D. à ce fonds de
garantie étant quant à elle fixée à 30 000 €, l’association l’a
versée sur un compte bloqué.
En 2007,
l'association A.C.I.D.
a
effectué
l'accompagnement socio-professionnel de 1742 personnes
dont 62 % d'allocataires du R.M.I., soit 1 086 personnes ;
315 personnes dont 159 allocataires du R.M.I. ont bénéficié
de 38 600 heures de travail.
Afin de sauvegarder son équilibre financier,
l’association A.C.I.D. qui s’est engagée financièrement lors
de la création de cette nouvelle structure, sollicite une
subvention exceptionnelle du Département à hauteur
de 30 000 €.
Afin d'assurer la continuité du parcours d'insertion de
nombreux allocataires du R.M.I. qu'elle accompagne
socialement et professionnellement, l'association A.C.I.D. a
déposé en décembre 2007 les statuts pour la création d'une
Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (E.T.T.I.)
intitulée « Initiative, Intérim, Avesnois », qui a son siège
route de Valenciennes à Maubeuge.
En raison de l'intérêt de ce projet pour la remise à
l'emploi d'allocataires du R.M.I. sur le territoire de
l'Avesnois, il est proposé le financement à titre exceptionnel
de l'association ACID.
En effet, l'association A.C.I.D. intervient avec ses agents
de développement ou ses encadrants techniques, pour
placer les personnes qu’elle accompagne, en entreprise,
dans des collectivités ou chez des particuliers .Au-delà de
ces 240 premières heures, la suite du parcours doit
obligatoirement être effectuée par une E.T.T.I. qui prend le
relais d’A.C.I.D. au niveau de la partie intérimaire depuis
juin 2008.
L'association « Initiative, Intérim, Avesnois », a donc
pour but l'embauche de personnes dépourvues d'emploi, par
leur placement chez des artisans, commerçants et
entreprises. Elle a comme objectif annuel, l’embauche
de 12 ETP en contrat intérimaire; depuis le démarrage de
l’action en juin 2008, elle a atteint cet objectif en 4 mois,
avec de plus, 3 emplois durables validés (1 CDI et 2 CDD de
plus de 6 mois).
– d’attribuer
une
participation
financière
exceptionnelle de 30 000 € à l’association des
Chercheurs d'Emploi pour l'Insertion et le
Développement (A.C.I.D.),
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
verser
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
08P615OV186
30000
0
30000
30000
0
la
89
N°
bénéficiaires du RMI est égal au maximum à 50 % de
la dépense,
2.49
DLES/2008/1854
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU
CENTRE DE SANTE DE GRANDE-SYNTHE POUR
L'ACQUISITION DE MATERIEL AU TITRE DES ACTIONS
D'INSERTION DESTINEES AUX BENEFICIAIRES DU R.M.I.
(3EME ADDITIF)
Conformément à la loi du 1er décembre 1988 relative
au RMI, le Conseil Général a inscrit au budget du
Département pour l’année 2008 un crédit de 555 000 € sur
la section d’investissement réservé à l’équipement :
à l’article 91544 – nature comptable 2042 pour les
associations,
communes, établissements, syndicats communaux et
intercommunaux
Centres Communaux d’Action Sociale
à l'article 91544 – nature comptable 204178 pour les
autres Etablissements Publics Locaux
La Commission Permanente, lors de sa réunion
du 25 mai 1992, a fixé les critères de financement suivants :
le financement départemental des équipements
acquis au titre des actions d’insertion des
la subvention du Conseil Général est plafonnée
à 7 622,45 € par an et par organisme demandeur.
– de statuer sur la demande d'équipement du Centre de
Santé sis place de l'Europe à Grande-Synthe reprise
dans le tableau ci-joint, pour un montant total
de 1 297,55 €,
– d'adopter la proposition de subvention pour
acquisition de matériel au titre des actions
d'insertion des bénéficiaires du RMI telle que reprise
dans le tableau ci-joint pour un montant total
de 1 297,55 €,
à
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art. 91544 - n.c. 2042
(Opération 08P615OV039)
400 468
347 391.56
53 076.44
1 297.55
51 778.89
N°
2.50
DLES/2008/1862
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE
CADRE DU FONDS INNOVATION
Un crédit de 187 095 € a été inscrit au Budget
Départemental 2008 au titre des crédits d’insertion, afin de
soutenir des actions innovantes d’insertion sur l’ensemble
du territoire.
Cette mesure est un axe fort du Programme
Départemental d’Insertion 2005-2010, faisant le constat de
la difficulté pour les opérateurs d’insertion, de lancer des
projets expérimentaux en un contexte économique et
financier hasardeux.
Dès lors, ce fonds se veut un outil à leur disposition afin
de développer après diagnostic, des actions innovantes sur
un territoire donné répondant ainsi à des situations
spécifiques ne trouvant pas de réponse dans les dispositifs
existants.
L’innovation s’entend pour ce fonds, à deux échelles :
– tout d’abord, à celle du bassin d’emploi, où elle
renvoie à des projets relatifs à des besoins non
encore couverts sur le bassin concerné. Ceci
implique qu’un projet qualifié d’innovant sur un
territoire, puisse déjà exister et être financé sur un
autre,
– ensuite à l’échelon départemental, le fonds
d’innovation doit répondre au souci de capitaliser et
développer sur d’autres territoires, des actions
innovantes déjà identifiées sur un territoire donné.
Grâce au transfert de l’innovation ainsi repérée, il
devient possible d’accompagner la montée en
qualification progressive du dispositif d’insertion.
Tout projet présentant un caractère innovant selon une
de ces deux lectures, est alors éligible au fonds sous
certaines conditions :
– le projet ne doit pas être éligible aux politiques
départementales cadrées par une délibération. Cette
90
condition doit permettre de garantir la cohérence des
financements départementaux,
– le projet ne doit pas antérieurement, avoir fait l’objet
de financements sur des crédits départementaux, ni
d’autres collectivités. Cette condition vise à éviter
que le fonds d’innovation ne prenne le relais
d’autres financeurs, dans un contexte global de
désengagement de ceux-ci,
de 162 546 €.
La fiche action ci-jointe reprend la demande de
renouvellement 2008 déposée par l’Union Régionale de
l’Insertion par l’Activité Economique (URIAE), proposée au
titre du fonds d’innovation,
Permanente, après avis de la Commission « Solidarité »:
– le projet s’inscrit dans les axes des Programmes
définis
plus
Territoriaux
d’Insertion (PTI)
précisément en 2006 par les Commissions
Territoriales d’Insertion (CTI).
– d’attribuer pour la dernière année une participation
financière de 24 549 € à l’URIAE, suivant la
proposition figurant dans la fiche action ci-jointe,
Depuis 2005, 52 projets ont reçu un financement
départemental au titre de ce fonds d’innovation, pour un
montant total de 1 338 761 € sur l’ensemble du territoire.
Au terme de trois années de financement, il est prévu de
proposer aux CTI de prendre en charge au titre de leur PTI
les actions financées, permettant ainsi le financement de
nouvelles actions innovantes.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
En 2008, 8 projets de renouvellement ont bénéficié d’un
financement départemental pour un montant total
verser
la
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
08P615OV108
187095
162546
24549
24549
0
2.51
DSPAPH/2008/1403
OBJET :
D'INVESTISSEMENT ET D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION
FAMILIALE DE DEFENSE DES PERSONNES ET ENFANTS
DEFICIENTS DE CAMBRAI POUR L'EXTENSION
DE 16 PLACES DU FOYER D'HEBERGEMENT POUR
PERSONNES DITES A PROFIL ABANDONNIQUE
Par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général
du Nord en date du 18 août 2005, l’Association Familiale
de Défense des Personnes et Enfants Déficients de Cambrai
(association rattachée à l’UDAPEI du Nord et l’UNAPEI) a été
autorisée à étendre de 16 places le foyer d’hébergement le
Home Blanc au profit de personnes handicapées dites à
profil abandonnique.
Dans le projet, les personnes repérées étaient issues de
l’IMPRO de Crèvecœur ou des différentes tutelles du
Cambrésis. Elles avaient besoin d’être séparées de leur
milieu familial ou n’avaient plus de famille ou plus de
contact avec ces dernières. A la sortie de l’IMPRO, la seule
solution était soit d’intégrer un milieu familial déstabilisant,
soit de vivre en appartement en étant suivies par le service
d’accompagnement à la vie sociale.
Il s’agit donc de jeunes personnes sans réponse, ne
connaissant pas les interdits et les règles (certaines ignorent
la notion du respect en arrivant en structure). De profil
abandonnique de par un comportement parfois dérivant ou
limite hors la loi, un travail de reconstruction de leur
personnalité est nécessaire. Il est utile de préciser que les
familles dont elles sont issues, vivent bien souvent dans la
précarité et qu’elles sont souvent confrontées à un contexte
violent (alcool, inceste…).
Les personnes à profil abandonnique sont souvent des
personnes qui disposent de capacités au quotidien ; elles
savent généralement effectuer tout ou partie des taches de
base (courses, vaisselle, entretien du linge et des locaux),
mais ont besoin parfois d’être sollicitées. Le problème
majeur reste la maturité affective.
Pour les aider, l’équipe encadrante devra être persuadée
qu’elle ne pourra jamais faire oublier l’histoire difficile
qu’ont pu vivre les résidents. Le projet repose sur la
compréhension de leur histoire afin de mieux construire
leur avenir. La tache est d’autant plus difficile qu’aux
carences familiales, affectives et sociales, s’ajoute une
déficience mentale réelle, même si celle-ci n’apparaît pas
au premier abord ou est niée par la personne handicapée.
Pour la réalisation de ce projet, l’Association Familiale
de Défense des Personnes et Enfants Déficients de Cambrai
91
sollicite auprès du Département une participation financière
de 146 427 € conformément au plan de financement
ci-après :
Dépenses :
– Construction
– Equipement
TOTAL TTC
SOIT HORS TAXES
1 642 648 €
108 000 €
1 750 648 €
1 464 277 €
N°
2.52
DSPAPH/2008/1472
OBJET :
L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DES
HANDICAPES ADULTES (ARPHA) A QUESNOY SUR DEULE
POUR LA CREATION D'UNE RESIDENCE DE 30 PERSONNES
HANDICAPEES DEFICIENTES VISUELLES
MULTI-HANDICAPEES VIEILLISSANTES OU AGEES
Recettes :
– Emprunts bancaires
1 417 338 €
– Provision pour compensation
des charges d’amortissements
186 883 €
– Subvention Conseil Général
146 427 €
TOTAL
1 750 648 €
En vertu de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et des
décrets d'application, il est établi que pour toute subvention
supérieure à 23 000 € à un organisme de droit privé, il doit
être conclu une convention entre l'autorité administrative
qui attribue une subvention et l'association bénéficiaire.
En conséquence, il est proposé d'établir une convention
entre le Département du Nord et l’Association Familiale de
Défense des Personnes et Enfants Déficients de Cambrai
pour
l’attribution
d’une
participation
financière
de 146 427 € pour la réalisation de la construction.
Cette participation financière est inférieure (ou égale)
à 10 % du montant hors taxes de l'opération et répond ainsi
aux critères d'attribution fixés par la délibération du Conseil
Général du Nord en date du 23 juin 1986.
Le crédit correspondant a été inscrit à l'article 9152
nature comptable 2042 du budget départemental 2008.
EN CONSEQUENCE,
du Nord en date du 26 avril 2005 et de l’arrêté conjoint de
Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et de
Monsieur le Préfet du Nord en date du 29 août 2005,
l’Association Régionale pour la Promotion des Handicapés
Adultes (ARPHA) a été autorisée à procéder à la création
d’une résidence pour personnes âgées déficientes visuelles
multi-handicapées à Quesnoy sur Deûle.
Celle ci aura une capacité d’accueil de 30 places
réparties comme suit :
– 18 places en Foyer d’Accueil Médicalisé
– 12 places en foyer occupationnel
Ce projet est motivé par le constat de vieillissement des
populations accueillies au sein de leur établissement et de
l’augmentation de l’espérance de vie des personnes
handicapées.
Qualitativement, le projet veut apporter à cette
population spécifique un panel de réponses correspondant à
différents degrés de déficience et à différents âges.
Pour la réalisation de ce projet de création d’une
résidence de 30 places pour personnes adultes handicapées
déficientes visuelles vieillissantes ou âgées, l’Association
Régionale pour la Promotion des Handicapés
Adultes (A.R.P.H.A.) sollicite auprès du Département une
participation financière de 539 170 € (cinq cent trente neuf
mille cent soixante dix euros) conformément au plan de
financement ci-après.
– d'attribuer une participation financière de 146 427 €
pour
l’extension
de 16 places
du
foyer
d’hébergement pour personnes à profil dit
abandonnique ;
– d'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention avec l’Association Familiale de Défense
des Personnes et Enfants Déficients de Cambrai pour
l’attribution de la participation financière
de 146 427 € pour l’extension de 16 places du foyer
d’hébergement pour personnes à profil dit
abandonnique ;
l’exercice 2008.
Dépenses :
– Bâtiments :
– Honoraires :
– Charges foncières :
– Révisions :
– Equipements :
TOTAL TTC :
SOIT HT :
3 500 909.01 €
480 778.47 €
1 189 560.35 €
176 078.17 €
176 078.17 €
5 724 649 €
5 391 705 €
Recettes :
– Prêt caisse de dépôts :
4 839 705 €
– Subvention Conseil Général : 539 169 €
– Subvention Caisses de retraite : 12 000 €
– Apport Association :
180 523 €
– Prêt bancaire :
153 252 €
TOTAL :
5 724 649 €
92
entre le Département du Nord et l'Association Régionale
pour la Promotion des Handicapés Adultes (ARPHA) pour
l’attribution d’une participation financière de 539 170 €
pour la réalisation d’une résidence à QUESNOY SUR DEULE.
à l'Association Régionale pour la Promotion des
Handicapés Adultes (ARPHA) pour la construction
d’une résidence à QUESNOY SUR DEULE,
participation correspondante,
à
verser
la
convention avec l'Association Régionale pour la
Promotion des Handicapés Adultes (ARPHA),
prendre en compte la personne en privilégiant un
accompagnement individuel, grâce à une approche
pluridisciplinaire. Il sera mis en place des activités visant au
maintien voire au développement des acquis et ce afin de
permettre à la personne handicapée vieillissante de disposer
d’une vie la plus proche de la vie ordinaire.
Pour cela, l’objectif sera d’accompagner aux actes de la
vie quotidienne à l’intérieur comme à l’extérieur de
l’établissement. La vie chez soi s’articulera autour du temps
de loisirs et des moments de repas, et pour certains, de
toilette. Les week-ends seront encadrés par les équipes du
secteur d’hébergement. Les professionnels aideront les
résidents à organiser leur temps libre. Les activités
proposées sont d’ordre divers : éducatives, thérapeutiques,
pédagogiques. A titre d’exemples, on peut citer des
activités de jardinage, de cuisine, de bricolage,
d’expression, de couture… Elles seront fonction des
aspirations et des compétences des uns et des autres
résidents et encadrants.
Le foyer a été envisagé comme un ensemble de
maisonnées accueillant chacune un groupe de 10 résidents,
et de bâtiments pour les espaces communs (restaurations et
ateliers) et administratifs. Afin de permettre l’accessibilité
des résidents à l’ensemble des services, les bâtiments seront
construits en rez-de-chaussée.
Pour la réalisation de ce projet, l’Association des
Flandres pour l’Education, la Formation des Jeunes et
l’Insertion Sociale de Dunkerque sollicite auprès du Conseil
Général du Nord une participation financière de 871 400 €
conformément au plan de financement ci-après :
Dépenses :
l’exercice 2008.
– Bâtiment
– Charges foncières
– Honoraires
TOTAL TTC
SOIT HORS TAXES
N°
7 428 783 €
821 845 €
942 854 €
9 193 481 €
8 714 200 €
2.53
Recettes :
DSPAPH/2008/1515
OBJET :
L’ASSOCIATION DES FLANDRES POUR L’EDUCATION, LA
FORMATION DES JEUNES ET L’INSERTION SOCIALE
DE DUNKERQUE POUR LA CREATION A LA BASSEE D’UN
FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE DE 50 PLACES
DONT 5 PLACES D’ACCUEIL TEMPORAIRE
du Nord
en
date
du 29 août 2005,
l’Association
des Flandres pour l’Education, la Formation des Jeunes et
l’Insertion Sociale (AFEJI) de Dunkerque a été autorisée à
créer à La Bassée un foyer d’accueil médicalisé
de 50 places dont 5 places d’accueil temporaire, recevant
des personnes handicapées, des deux sexes, de 40 à 60 ans,
souffrant de pathologies mentales ou de pathologies liées au
vieillissement précoce.
Le projet d’établissement s’articulera autour d’une
dynamique d’accompagnement. En effet, il s’agit de
–
–
–
–
Prêt P.L.S
8 274 100 €
Prêt Bancaire
47 900 €
Capitaux Propres
81 €
Subvention Conseil Général
871 400 €
TOTAL
9 193 481 €
entre le Département du Nord et l’Association des Flandres
pour l’Education, la Formation des Jeunes et l’Insertion
Sociale de Dunkerque pour l’attribution d’une participation
financière de 871 400 € pour la réalisation de la
construction.
93
EN CONSEQUENCE,
pour la création à La Bassée d’un foyer d’accueil
médicalisé de 50 places dont 5 places d’accueil
temporaire ;
convention avec l’Association des Flandres pour
l’Education, la Formation des Jeunes et l’Insertion
Sociale de Dunkerque pour l’attribution de la
participation financière de 871 400 € pour la
création à La Bassée d’un foyer d’accueil médicalisé
de 50 places dont 5 places d’accueil temporaire ;
l’exercice 2008.
N°
2.54
DGAS/2008/1627
OBJET :
EME
DELEGATION DE LA 12
HANDICAPEES)
Associations.
suivants :
de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi
n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
sollicitée.
jointe en annexe.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9352 6574
100 000
89 500
10 500
9 000
1 500
2.55
DSPAPH/2008/1715
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU
CENTRE HELENE BOREL DE RAIMBEAUCOURT AU TITRE
DE LA CONSTRUCTION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
DE LOMME
du Nord et de Monsieur le Préfet en date du 15 mai 2007, le
Centre Hélène Borel de Raimbeaucourt a été autorisé à
créer à Lomme un Foyer d’Accueil Médicalisé de 64 places
dont 54 places d’internat, 4 places d’accueil temporaire
et 10 places d’Accueil de jour pour personnes lourdement
handicapées.
La structure s’adresse à des personnes handicapées
physiques vivant jusqu’alors en famille ou vivant de
manière autonome, mais dont l’état de santé et la perte
progressive d’autonomie contraignent à un changement
94
d’orientation.
Le projet d’établissement s’articule autour du projet
individuel de prise en charge qui intègre notamment
l’action d’accompagnement, l’identification d’une réponse
adaptée aux besoins de la personne handicapée et
le maintien voire le développement des acquis.
– d’attribuer
au
Centre
Hélène Borel
de Raimbeaucourt, une subvention d’investissement
d’un montant total de 880 000,00 € pour la création
d’un Foyer d’Accueil Médicalisé à Lomme
de 64 places,
Le foyer d’accueil médicalisé comprend trois types
d’accueil (hébergement permanent, accueil de jour et
accueil temporaire). La conception du foyer d’accueil
médicalisé a été pensée de façon à assurer une meilleure
prise en charge des actes de la vie quotidienne dans un
cadre de vie de qualité et sécurisant, propice au bien être et
à la sérénité des résidents.
L’implantation se fera face à l’Hôpital Saint Philibert de
Lomme. L’association pourra de ce fait disposer du plateau
technique du Centre Hospitalier.
Pour la réalisation de ce projet, le Centre Hélène Borel
de Raimbeaucourt sollicite auprès du Département du Nord
une participation financière de 880 000.00 € conformément
au plan de financement ci-après :
Dépenses :
– Bâtiment :
8 179 415.00 €
– Honoraires :
2 349 290.00 €
– Charges foncières :
173 180.00 €
– Révision et frais financiers : 638 115.00 €
TOTAL TTC :
11 340 000.00 €
SOIT HORS TAXES :
10 791 320.00 €
Recettes :
– Fonds propres :
1 500 000.00 €
– Prêt P.L.S :
5 800 000.00 €
– Prêts complémentaire :
3 160 000.00 €
– Subvention Conseil Général : 880 000.00 €
TOTAL :
11 340 000.00 €
décrets d’application, il est établi que pour toute subvention
être conclu une convention entre l’autorité administrative
qui attribue une subvention et l’association bénéficiaire.
En conséquence, il est proposé d’établir une convention
entre le Département du Nord et le Centre Hélène Borel
de Raimbeaucourt pour l’attribution d’une participation
financière de 880 000 € pour la réalisation de la
construction.
à 10 % du montant hors taxes de l’opération et répond ainsi
aux critères d’attribution fixés par la délibération du
Conseil Général du Nord en date du 23 juin 1986.
Le crédit correspondant a été inscrit à l’article 9152
EN CONSEQUENCE,
à
verser
la
l’exercice 2008,
convention.
N°
à
signer
la
2.56
DLES/2008/1359
OBJET :
COMITE DEPARTEMENTAL DU NORD DE L'ASSOCIATION
NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET
ADDICTOLOGIE (A.N.P.A.A. 59 )
(RENOUVELLEMENT)
L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie (A.N.P.A.A. 59), Comité Départemental de
Prévention
du Nord,
dont
le
siège
est
situé 24 Boulevard Carnot Les Caryatides à Lille, vise à
promouvoir parmi la population, un comportement adapté
face aux risques et aux conséquences pour la santé et la
sécurité individuelle et collective, de la consommation
d'alcool.
La réduction des risques de consommation de produits
psycho actifs est également un objectif général de
l'association.
La connaissance du dispositif d’accompagnement
spécialisé en alcoologie, le développement qualitatif des
actions de prévention et enfin le développement de
synergies opérationnelles entre les structures de prévention
inscrites dans le champ des addictions font partie intégrante
du projet associatif de cette structure qui s’inscrit dans une
approche globale de la prévention, de la santé et de
l’accompagnement social.
Les objectifs opérationnels de l'A.N.P.A.A.59 sont de
renforcer les connaissances des professionnels et de la
population sur les risques et les repères pour une
consommation non préjudiciable.
L'association développe les capacités des intervenants
de la santé, du social et de l'éducation à s'impliquer dans ce
domaine et à engager des actions de proximité vis-à-vis de
leurs publics.
Elle apporte également un soutien individualisé aux
équipes des Services de Prévention de Santé (SPS) du
Département, pour les actions que celles ci développent sur
leurs territoires.
95
L’ANPAA 59 est membre de la plateforme Prévenir 59.
Le premier champ d’activité de l’association porte sur
l’animation d’un centre départemental de documentation
pédagogique constitué, à la fin 2007, de plus
de 3750 documents, auxquels s'agrège chaque année
l'acquisition d'environ 200 nouvelles acquisitions.
En 2007, l'accent a été mis sur la constitution de
dossiers spécifiques sur les thèmes transversaux tels que :
« alcool et maladies cardiovasculaires », « alcool et
cancer »…
Près de 1 600 personnes ont bénéficié d'un accueil
personnalisé au centre départemental.
Le site Internet de l'association a comptabilisé
environ 30000 visites, principalement des professionnels du
secteur sanitaire et social, des étudiants et du grand public.
Le centre de documentation de l’A.N.P.A.A.59 travaille
en étroite collaboration avec les différents centres de
documentation de la santé de la région et les centres
départementaux spécifiques dans le champ des addictions
au sein de la plateforme Prévenir avec EPICEA, ECLAT et le
Centre de Documentation des Maladies Respiratoires.
Par ailleurs, l’A.N.P.A.A.59 anime un réseau de quatre
antennes documentaires qui repose sur un étroit partenariat
avec les structures locales sur Dunkerque, Cambrai, Douai
et Valenciennes.
En moyenne, 600 personnes utilisent ce service sur les
territoires concernés et trouvent rapidement des sources
d’informations actualisées et pertinentes sur la thématique
alcool, ainsi que des outils d’intervention.
En 2007, l'accord et l'implication des financeurs des
politiques de santé ont permis de stabiliser ce dispositif et
de développer les capacités d'accueil documentaire de
proximité, par la mise à disposition d'un temps de
documentaliste professionnelle pour une équivalence
temps de 2 jours par mois dans chaque antenne.
En matière d’aide aux porteurs de projets pour la
conception, la réalisation et l’évaluation d’actions
collectives, l’association traite environ 150 demandes
chaque année et accompagne 80 % d'entre elles. Elle
implique ainsi 400 professionnels locaux dans des actions
de proximité.
Le public bénéficiaire des actions menées avec le
est
soutien
méthodologique
de
l’A.N.P.A.A.59
majoritairement composé de jeunes scolarisés et
d’étudiants (65 %); viennent ensuite les salariés en
entreprises (19 %) et enfin les professionnels du champ
social ou médico-social.
En 2008, l’association entend poursuivre cet axe
d’intervention avec l'initiation à l'utilisation d'outils
d'animation des porteurs de projets et la formation
d'animateurs relais issus de la population cible. Elle prévoit
la formation de 80 jeunes « étudiants relais » pour des
actions de prévention sur le thème de la sécurité routière.
L’association initie et/ou conduit également des
programmes éducatifs auprès des jeunes avec l’objectif de
rendre le public acteur de la formation.
En 2007, 2810 jeunes scolarisés en collèges ou lycées
ont bénéficié d'une sensibilisation sur les risques de la
consommation d'alcool.
En 2008, l’association poursuivra les programmes
éducatifs engagés dans les établissements scolaires et les
centres sociaux.
En terme de coordination entre structures, on peut
évoquer le partenariat documentaire (élaboration de
bibliographies
avec EPICEA
désormais
renommé
depuis juin 2008 Pôle Prévention Des Addictions -PPDA-, le
travail au sein du réseau Cambrésis addictions ou du réseau
de Tourcoing, Roubaix…, ainsi qu’à l’intérieur des
structures de promotion santé addiction départementale
dont la Plateforme Prévenir 59.
En 2008, l'association souhaite développer la
transversalité par une contribution plus active au plan local,
départemental et autres programmes régionaux de santé, en
particulier sur : « la prévention des cancers », « la péri
natalité », « la prévention des maladies cardiovasculaires »,
« la santé et le travail »…
De plus, elle prévoit de s'impliquer sur les territoires
plus excentrés de la métropole lilloise: Valenciennois,
Dunkerquois et Avesnois.
Enfin, l'A.N.P.A.A.59 a animé plusieurs journées de
réflexions et dispensé des formations gracieuses pour les
professionnels de la santé, du social, de l'éducation et pour
les bénévoles associatifs.
En 2007, neuf journées ont permis de former
150 personnes.
L’association a également participé aux formations
initiales des écoles d'infirmières, d'assistantes sociales et
d'éducateurs (400 bénéficiaires).
L’A.N.P.A.A. 59 est financée depuis plusieurs années par
le Département pour ses actions visant à la conduite d’un
processus éducatif vis-à-vis des jeunes et des adultes, la
formation ou encore l’aide technique aux associations et
promoteurs d’actions santé.
De plus, l’association dispose de financements au titre
du PRSP (Plan Régional de Santé Publique) et du GRSP
(Groupement Régional de santé Publique).
Bien que, depuis de nombreuses années, les objectifs
généraux poursuivis soient les mêmes : réduction de la
consommation, des pathologies et de la dépendance lié à
l’alcool et amélioration de la prise en charge et de
l’accompagnement des malades et de leurs familles, on
constate aujourd’hui une évolution sensible sur les objectifs
opérationnels et les moyens à mettre en oeuvre pour
répondre aux demandes croissantes des acteurs locaux sur
les territoires et pour soutenir les actions de prévention
alcool qu’ils engagent auprès de la population.
L'association prévoit ainsi de poursuivre les évolutions
engagées en 2007. Elle sollicite à ce titre la reconduction du
financement de 50 000 € accordé par le Département
l'année dernière.
Il est à remarquer que la situation financière de
l'A.N.P.A.A.59 se redresse progressivement, puisque le
compte de résultat présente un excédent de 46 759 € pour
l'exercice 2007.
Cet excédent permet à l'association, fragilisée par les
déficits antérieurs et ne disposant pas d'un fonds de
96
roulement suffisant, de poursuivre son retour à un équilibre
financier.
En effet, malgré cette situation excédentaire,
l’association ne peut s’autofinancer en 2008.
La subvention sollicitée pour l’exercice 2008
contribuera à résorber le déficit de fonds propres. La
situation comptable sera réexaminée sur la base des états
financiers de l’exercice 2008 lors de l’instruction de la
demande pour l’exercice 2009.
Les activités menées par l’A.N.P.A.A.59 s’inscrivent dans
l’un des trois axes prioritaires du plan départemental
Solidarité Santé portant sur la prévention et la réduction des
conduites à risques. L’association développe un programme
de prévention et d’information sur les conduites de
consommation à risque de qualité.
Elle est un partenaire incontournable des services
départementaux.
Il est donc proposé de répondre favorablement à la
demande faite par l'association, de reconduction de la
participation départementale, soit pour un montant
de 50 000 €.
En conséquence,
de la commission « Solidarité »:
au Comité Départemental du Nord de l’Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie (A.N.P.A.A.59) pour mener ses activités
dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme,
inscrits à l’article 9342 nature comptable 6568 du
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9342 Nc 6568
541 000
411 330
129 670
50 000
79 670
N°
2.57
DLES/2008/1624
OBJET :
CENTRE SOCIAL LE PARC A HAUBOURDIN DANS LE CADRE
DU CONTRAT TERRITORIAL DE SANTE (CTS)
DE LOOS-HAUBOURDIN
Par délibération en date du 29 novembre 1999, le
Conseil Général a adopté le principe et les critères du
Contrat Territorial de Santé, outil pour une politique
adaptée et concertée de santé publique, associant l’Etat, les
collectivités territoriales et les institutions concernées.
Le Contrat Territorial de Santé de Loos-Haubourdin a
été adopté par délibération du 10 avril 2006 pour 3 ans.
A l’issue du diagnostic santé réalisé sur le territoire,
plusieurs objectifs prioritaires ont été identifiés à savoir :
•
•
•
•
Les conduites de consommations à risques.
L’alimentation et le rythme de vie
Le bien-être et la santé
Le cadre de vie et la santé
Dans le cadre ainsi tracé six premières actions en
matière de prévention santé ayant fait l’objet d’une étude à
la Commission Permanente du 13 octobre 2008 ont été
sélectionnées pour la programmation 2008 :
– Alimentation et activité physique : 4 actions
– Santé Enfants Jeunes: 1 action
– Cadre de vie et santé : 1 action
Pour un montant 8.395 €.
Une dernière action a été sélectionnée en raison de son
opportunité et de sa qualité sur ce secteur. Elle entre dans le
cadre du Plan régional d’accès prévention aux
soins (PRAPS) et s’intitule : Soirée thématique - Jeux de
société. Le montant de la participation est de 1.650 euros et
sera versé au Centre Social Le Parc à Haubourdin qui porte
l’action.
En conséquence,
– d’attribuer au titre du Contrat Territorial de santé
de Loos-Haubourdin, une participation financière au
Centre Social Le Parc à Haubourdin, pour un
montant total de 1.650 €.
Commission
Permanente
du 2 mai 1994,
97
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
verser
la
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9342-6568
199479 euros
197829 euros
1650 euros
1650 euros
0
2.58
DLES/2008/1682
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX
ASSOCIATIONS, ECLAT, ANPAA 59 ET CDMR POUR
L'ORGANISATION DE LA SECONDE JOURNEE
DEPARTEMENTALE DE PREVENTION DE PREVENIR 59
La plateforme Prévenir 59 est un lieu ressources pour la
prévention des consommations à risque qui regroupe
avec EPICEA (l'Espace de Prévention et d'Information sur les
Conduites Addictives), trois associations : l'A.N.P.A.A.59,
ECLAT et le CDMR.
L'une des missions de la plateforme Prévenir 59 est de
devenir un lieu d'échanges et de conseils méthodologiques.
Elle entend développer la culture de réseau et créer un
espace de débats.
C'est à ce titre qu'elle a organisé une journée
départementale de réflexion sur le thème « les médias,
freins ou leviers de la prévention des conduites de
consommation à risque ».
Cette journée a accueilli le 1er février 2008 au Nouveau
Siècle, 300 professionnels et bénévoles associatifs du
département du Nord, du Pas de Calais et de la Belgique.
L’objectif de la manifestation fut de favoriser la
compréhension entre professionnels de la communication et
des médias et professionnels ou bénévoles de la
prévention ; de mener une réflexion sur les stratégies de
chacun, les méthodes de communication et la cohérence des
messages de prévention, dans le respect de l'éthique et de la
déontologie.
La manifestation s'est organisée autour d'exposés et de
tables rondes.
Ainsi, le Directeur de l'Université de Louvain est
intervenu sur les stratégies publicitaires et les pratiques
commerciales face aux enjeux de santé publique.
Ensuite, une table ronde sur les médias était proposée
avec parmi les invités, Messieurs Duchateau, Directeur de
programmation sur NRJ ; Jean Philippe Desbordes, auteur
du livre « mon enfant n'est pas une cœur de cible »;
Tiphaine de Raguenel, Directrice d'étude au pôle jeunesse
du Groupe Lagardère Active (chaînes Gulli, Canal J) ....
Dans
l'après
midi,
après
un
exposé
du
Docteur Kochman, pédopsychiatre de l'Unité fonctionnelle
pour adolescents de Lille Métropole sur l'impact des
messages publicitaires sur le comportement des jeunes, une
table ronde donnait la parole aux acteurs de la prévention.
De plus, des stands de présentation des structures
ressources locales, départementales et régionales ont permis
aux participants d'approfondir leur connaissance du réseau.
La logistique liée à l'organisation de la journée a été
importante.
2 500 exemplaires d'une plaquette de présentation avec
un graphisme mettant en évidence la Plateforme
Prévenir 59 ont été diffusés.
Un déjeuner a également été proposé aux participants
afin de prolonger les échanges.
Enfin, un dossier documentaire de Prévenir 59 sur les
actes de la journée a été réalisé et édité.
Durant le dernier trimestre 2008, il est prévu la diffusion
d'un DVD reprenant l'intégralité des interventions et des
tables rondes.
Le coût de cette journée de réflexions s'est élevé
à 15 970,45 € et la plateforme Prévenir 59 sollicite la prise
en charge du coût financier de la manifestation.
La prévention des consommations à risques étant une
composante majeure de la démarche de promotion de la
santé, il paraît important, d’une part, de réfléchir sur
l’existant, les pratiques et les perspectives d’évolution et
d’autre
part,
de
valoriser
les
actions
départementales (SPS/EPICEA)
et
les
dispositifs
partenariaux (PREVENIR 59) mis en place par le
Département.
Il est donc proposé de répondre favorablement à la
demande de soutien financier.
Néanmoins, dans la mesure où la plateforme bénéficie
d'une subvention de fonctionnement annuelle, il n'apparaît
pas opportun d'attribuer les 15 970 € sollicités, mais de
reconduire la participation départementale accordée
en 2006
pour
l'organisation
de
la 1ère journée
départementale de réflexion, soit 8 220 €.
De plus, il conviendrait que l'an prochain, cette
manifestation soit intégrée dans le budget global de la
plateforme.
En conséquence,
98
Alcoologie et Addictologie (ANPAA 59) ;
de la commission « Solidarité »:
pour l'organisation de la 2nde journée départementale
de prévention, répartie entre les trois intervenants au
sein de cette plateforme soit :
– 2 740 € à l’Espace de Concertation et de Liaison
des Actions Contre le Tabagisme (ECLAT 59),
– 2 740 € au Comité Départemental Contre les
Maladies Respiratoires (CDMR),
– 2 740 € à l’Association Nationale de Prévention en
document et notamment les conventions élaborées
les
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9342 nc 6568
Op. 08P7690V010
561 785
539 785
22 000
8 220
13 780
N°
2.59
DLES/2008/1686
OBJET :
L'UNION DEPARTEMENTALE FEDEREE DES ASSOCIATIONS
POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DU NORD DITE U.D.59
RENOUVELLEMENT
L’Union Départementale fédérée des associations pour
le don de sang bénévole du Nord, dont le siège social est
situé au 96 rue de Jemmapes à Lille, fédère 116 amicales
dans le Département et regroupe 30 000 adhérents.
L’objet de l’association est d’assurer et de promouvoir
l’organisation du don bénévole du sang sur l’ensemble du
Département, d’être l’interlocuteur des amicales auprès des
pouvoirs publics et des responsables de la transfusion
sanguine, et de les représenter dans toutes les instances qui
assurent cette mission.
L’activité de l’association est donc orientée vers la
promotion du don bénévole du sang, sur l’ensemble du
Département, de manière à permettre aux quatre
établissements de transfusion sanguine (Dunkerque, Douai,
Lille et Valenciennes) de pouvoir répondre aux demandes
croissantes de la médecine régionale.
En 2007, l’association a poursuivi ses activités
traditionnelles : réunions, conférences, exposés et surtout
participation à des manifestations grand public telles que
les quatre jours de Dunkerque, les 28 heures de marche
de Roubaix, le tour cycliste du canton de Bourbourg, le
grand prix de Fourmies.
Elle a participé également à la campagne nationale de
recrutement volontaire au don de moelle osseuse, ainsi qu’à
la journée mondiale du don du sang.
Dans le cadre de ces manifestations, l’association
effectue un travail de sensibilisation à l’importance du don
du sang.
Elle met également à la disposition des amicales de
donneurs de sang, le matériel nécessaire à leurs actions
(vidéos, affiches, stands, objets de propagande…).
En 2008, l’association a prévu le développement de
sessions de formation pour les responsables d’amicales,
ainsi qu’une initiation à l’informatique et une aide à la
création de sites internet. Ainsi, fin 2008 une vingtaine de
personnes vont bénéficier d'une formation.
L’Union Départementale fédérée des associations pour
le don de sang bénévole du Nord sollicite une participation
départementale de 12 000 € au titre de l’année 2008.
En 2006, la participation départementale avait été revue
à la baisse, les activités de l’association n’entrant pas dans
les priorités du plan départemental de santé (8 200 €
attribués en 2006).
En dehors de la subvention accordée chaque année par
l’Établissement Français du Sang (EFS), qui est calculée en
fonction du nombre de donneurs par amicale et par an, et
reversée aux amicales, l’U.D. 59 ne dispose pour son
fonctionnement que de la subvention départementale. Il a
donc été demandé à l’association de rechercher activement
des co-financements.
Au titre de l'exercice 2007, une aide départementale
de 13 000 € a été attribuée à l'association.
Poursuivre
le
désengagement
départemental
contribuerait à fragiliser l’association, qui par ailleurs,
mène une activité non négligeable de sensibilisation à
l'importance du don du sang.
Pour cette raison, il est proposé de répondre
favorablement à la sollicitation de l'association.
En conséquence,
99
l’Union Départementale fédérée des associations
pour le don du sang bénévole du Nord, dans le cadre
de la politique départementale en matière de santé
publique.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9342 - nature comptable 6568, du budget
verser
la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9342 Nc 6568
Op. 08P7690V010
561 785
547 985
13 800
12 000
1 800
N°
2.60
DLES/2008/1743
OBJET :
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION SIGNEE
ER
LE 1 OCTOBRE 2006 ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE
CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING RELATIVE A
L'EXERCICE PAR UN PRATICIEN D'UNE ACTIVITE
D'INTERET GENERAL
renouvellement de cette convention par voie d’avenant,
du 2 octobre 2008 jusqu’au 1er octobre 2009 inclus.
En conséquence,
– d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la
convention entre le Département et le Centre
Hospitalier de Tourcoing par délibération de la
Commission Permanente du 16 octobre 2006.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer cet
avenant n° 2 en annexe.
crédits inscrits au budget départemental de
l’exercice 2008.
– d’autoriser Monsieur le Président à verser les
sommes correspondantes.
Dans le cadre de la loi N° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales, le
Département du Nord a signé le 21 mai 2007 une
convention avec l’Etat dans l’objectif de poursuivre ses
activités en matière de dépistage des cancers, de lutte contre
la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles,
et les vaccinations.
Au titre de la lutte contre les infections sexuellement
transmissibles, le Département s’engage notamment à
assurer le dépistage, le diagnostic et le traitement
ambulatoire de celles-ci.
Pour permettre l’exercice de ces activités dans les
meilleures conditions possibles, le Département doit faire
appel à des médecins dermato vénérologues.
Le Service de Prévention Santé de Roubaix a besoin,
dans ce cadre, de l’intervention d’un praticien hospitalier
exerçant son activité au sein du Service Régional et
Universitaire des maladies infectieuses et du voyageur de
l’Hôpital de Tourcoing, à raison d’une demi-journée par
semaine.
Par une délibération en date du 16 octobre 2006,
l’Assemblée départementale a autorisé, à cet effet,
Monsieur le Président à signer avec le Centre Hospitalier
de Tourcoing une convention conclue pour une durée d’un
an, à compter du 1er octobre 2006, renouvelable par voie
d’avenant et pouvant être dénoncée à tout moment par l’un
ou l’autre des signataires, sous réserve d’un préavis d’un
mois.
Le présent rapport a pour objet de proposer le
N°
2.61
DLES/2008/1750
OBJET :
REALISATION D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET
D'ANATOMOPATHOLOGIE AU TITRE DES ACTIVITES DE
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE
PREVENTION SANTE
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES EN
VUE DE LA PASSATION DE HUIT MARCHES A BONS DE
COMMANDE
Dans le cadre des missions dont il a la charge, le
Département assure la réalisation de prélèvements de
biologie médicale et d’anatomopathologie notamment en
matière de lutte contre la tuberculose, le VIH et les
infections sexuellement transmissibles (IST).
Les prélèvements biologiques et d’anatomopathologie
sont effectués au sein des Secteurs de Prévention Santé et
des Centres de planification et de consultations prénatales.
100
La réalisation des analyses de biologie médicale et
d’anatomopathologie fait actuellement l’objet de cinq
marchés à bons de commande conclus en 2005. Ces cinq
marchés prennent fin en octobre 2009.
Les dépenses afférentes aux analyses de biologie
médicale et d’anatomopathologie ont atteint, pour la
Direction de la Lutte contre les Exclusions et promotion de
la Santé et pour la Direction Enfance Famille :
– en 2005 : 386 621, 06 € TTC
– en 2006 : 432 775, 72 € TTC
– en 2007: 327 977, 09 € TTC (pour une période
de 9 mois)
Il convient donc de relancer une procédure de marché
public pour une durée de douze mois, renouvelable au
maximum trois fois par décision expresse, sous la forme
d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57
à 59 et 71 du code des marchés publics, selon le détail visé
ci-après :
Lot 1 : Analyse des actes de biologie médicale pour la
Direction Territoriale de Métropole Lille
– seuil minimal annuel : 50 000 € TTC
– seuil maximal annuel : 175 000 € TTC
Direction Territoriale de la Flandre Intérieure et la
Direction Territoriale de la Flandre Maritime
Direction Territoriale du Douaisis, la Direction
Territoriale du Cambrésis, la Direction Territoriale
du Valenciennois et la Direction Territoriale de
l’Avesnois
Direction Territoriale de Roubaix-Tourcoing
Lot 5 : Examen d’anatomopathologie pour les
Directions Territoriales de Métropole Lille et du
Douaisis
Lot 8 : Examen d’anatomopathologie pour
Directions
Territoriales
du
Cambrésis,
Valenciennois et de l’Avesnois
les
du
En conséquence, il est demandé à la Commission
Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » de
bien vouloir :
– autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres en vue de la passation de huit marchés à
bons de commande d’une durée de douze mois,
renouvelables au maximum trois fois, selon
l’allotissement suivant :
Direction Territoriale de Métropole Lille
Direction Territoriale des Flandres Intérieures et la
Direction Territoriale des Flandres Maritimes
Direction Territoriale du Douaisis, la Direction
Territoriale du Cambrésis, la Direction Territoriale
du Valenciennois et la Direction Territoriale de
l’Avesnois
Directions Territoriales de Métropole Lille et du
Douaisis
Directions Territoriales de la Flandre maritime et de
la Flandre intérieure
Directions Territoriales de la Flandre maritime et de
la Flandre intérieure
la
Directions
Territoriales
du
Cambrésis,
Valenciennois et de l’Avesnois
les
du
la
101
– d’autoriser le lancement de procédures négociées, en
cas d’appel d’offres infructueux, conformément aux
articles 35-I.1° et 35-II.3° du code des marchés
publics ;
marchés correspondants.
à
signer
les
Les crédits nécessaires sont inscrits :
– à l’article 934-2 - nature comptable 62261 du
Budget Départemental de l’exercice 2009, sous
réserve de son vote, concernant la Direction de la
Lutte contre les Exclusions et promotion de la
Santé ;
– à l’article 934-41 nature comptable 62261 du Budget
Départemental de l’exercice 2009, sous réserve de
son vote, concernant la Direction Enfance Famille.
N°
2.62
DGAS/2008/1896
OBJET :
DELEGATION DE
EME
LA 13
VICE-PRESIDENCE (PREVENTION, SANTE)
Associations.
suivants :
sollicitée.
jointe en annexe.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9342 6574
30 000
17 600
12 400
10 500
1 900
2.63
DLES/2008/1630
OBJET :
L'ASSOCIATION OSLO POUR MENER L'ACTION TRAIT
D'UNION « ATELIER RECHERCHE LOGEMENT
AUTONOME » EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES
DE 18 A 30 ANS SUR LILLE ET ENVIRONS
(RENOUVELLEMENT)
comptable 6574 du budget primitif de l’exercice 2008 pour
le financement d’actions réalisées en faveur du logement
des jeunes, dont les modalités ont été définies par
délibération de la Commission Permanente du Conseil
Général en date du 3 juillet 2000.
L’association OSLO –Organisme Social de Logement–
créée le 6 juillet 1987 a son siège social 284 rue
Pierre Legrand BP 35 59007 Lille.
Elle a pour objectifs :
• d’aider les personnes en difficulté d’accès au
logement par la mise en œuvre de projets innovants
102
associant l’insertion par le logement et la reprise
d’une activité économique et sociale,
• d’aider au maintien des personnes en difficulté dans
le logement.
Pour
atteindre
ces
objectifs
spécifiques
d’accompagnement social, quatre dispositifs sont priorisés :
•
•
•
•
le pôle accès au logement,
le pôle maintien dans le logement,
le pôle gestion et création de logements adaptés,
le pôle prévention des risques locatifs.
Sous la conduite d’une équipe de direction, un groupe
pluridisciplinaire, formé d’une assistante sociale, d’une
conseillère en économie sociale et familiale, d’un
psychologue et d’un éducateur spécialisé, prend en charge
l’accompagnement social lié au logement.
La crise du logement touche prioritairement les publics
les plus fragiles au rang desquels les jeunes (de 18 à 30 ans)
occupent une large place, or la privation de logement
constitue un obstacle important à l’insertion des jeunes.
Par ailleurs, la problématique du logement des jeunes
est complexe et ne passe pas seulement par la création
d’hébergements spécifiques : elle doit également aider les
jeunes à trouver une solution à leurs problématiques.
Le projet Trait d’Union « Atelier de Recherche de
Logement pour les Jeunes » porté par l’association OSLO a
pour but d’aider les jeunes à trouver eux-mêmes une
solution à leur problème de logement. Il repose sur une
démarche participative favorisant l’autonomie tout en
évitant l’écueil de l’isolement.
Concrètement ces jeunes sont issus des dispositifs de
droit commun d’accès au logement et des dispositifs de
sortie d’hébergement. Il ne s’agit pas d’apporter un
logement « clé en main » ni de trouver « à la place
de », mais de favoriser une recherche active, personnelle en
développant les compétences des bénéficiaires.
L’action repose sur plusieurs axes : savoir chercher un
logement, savoir se présenter devant le bailleur, savoir
louer le logement, gérer son logement. Elle s’adressera
à 75 jeunes par an de Lille et des environs ainsi que
d’Armentières.
mobilise un ensemble de moyens matériels et
humains pour mener cette action, et notamment un
animateur à temps plein, un travailleur social et un
prospecteur de logements également à temps plein ; afin
d’atteindre un taux de satisfaction (relogement effectif)
OSLO
de 40 à 50 % du public suivi dans l’année.
Des séances collectives d’information et de formation
par petits groupes ont été mises en œuvre durant
l’année 2007 sur divers sites, notamment celui de
l’association et des bailleurs ; de nombreux thèmes en
rapport avec le logement ont été développés : juridiques,
économiques, financiers, sociaux, pratiques. Des
intervenants extérieurs ont été mis à contribution, tels des
bailleurs, assureurs, juristes et techniciens EDF.
64 séances ont été réalisées en 2007, 103 jeunes ont été
répartis dans des groupes de 2 à 20 participants. Parmi les
stagiaires on relève la présence d’une majorité de femmes
au nombre de 70, contre 33 pour les hommes. L’origine
géographique des participants est majoritairement lilloise.
OSLO se donne pour objectif de continuer à assurer une
large formation auprès d’un maximum de jeunes. En ce
sens, l’association se propose de contractualiser son projet
et intensifier la formation en améliorant le partenariat. Pour
rendre son action plus lisible ; elle transforme l’intitulé de
son action en « Atelier de Recherche Logement
Autonome », en mettant l’accent sur l’autonomie de la
démarche.
L’association afin de poursuivre son action pour 2008,
sollicite un financement du Département de 42 000 €,
identique à 2007, en complément du financement accordé
par la Fondation de France.
En conséquence,
l’association OSLO pour mener l’action Trait
d’Union «Atelier
de
Recherche
Logement
Autonome ».
convention élaborée en référence à la convention
cadre adoptée par la Commission Permanente
du 2 mai 1994,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
à
verser
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 6574
op 08P20230V1833
462000
413884
48116
42000
6116
la
103
N°
2.64
DEF/2008/1691
OBJET :
ATTRIBUTION D'UN POSTE DE PREVENTION JEUNESSE AUX
COMMUNES DE BRUAY SUR L'ESCAUT ET HAZEBROUCK
RENOUVELLEMENT DES POSTES DE PREVENTION
JEUNESSE QUI ARRIVENT A ECHEANCE
AU 31 DECEMBRE 2008
Les Postes de Prévention Jeunesse ont été créés afin de
mettre en œuvre des actions en direction des jeunes en
difficulté, en voie de marginalisation ou marginalisés,
public visé par l’Aide Sociale à l’Enfance tel qu’il est défini
par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Ils
interviennent dans des quartiers où les incivilités et la petite
délinquance de cette tranche d’âge ont été repérées comme
préoccupantes. Cette intervention s’inscrit dans une
politique de prévention cohérente et complémentaire avec
les autres structures (Clubs de Prévention, Centres
Sociaux…).
Leurs domaines d’intervention sont :
– le travail de rue et la présence auprès des jeunes en
difficulté
– le travail d’intégration des minorités en grande
difficulté
– l’alerte, l’information ou l’interpellation des
institutions
– l’incitation à la mise en place de réponses adaptées.
Ces postes doivent réellement s’inscrire dans une
démarche de terrain et de présence auprès du public. Dans
le but d’éviter des dérives, toute fonction d’encadrement est
à exclure au sein des structures qui les emploient.
Leur activité peut s’exercer, au sein d’associations ou
des services des municipalités, sur des territoires où
apparaissent de grosses difficultés de prise en charge des
jeunes et où il n’existe pas de réponse en matière de
prévention spécialisée.
Ces postes ne peuvent être attribués à des centres
sociaux, ceux-ci pouvant bénéficier de postes d’Animateur
d’Insertion et de Lutte contre l’Exclusion. Dans le même
esprit ils ne pourront être affectés sur des territoires où un
club de prévention est agréé.
Reprise du Poste de Prévention Jeunesse du Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique (SI.V.U.)
de Bruay-Escautpont par la ville de Bruay sur l’Escaut
Un Poste de Prévention Jeunesse avait été attribué
au S.I.VU. par décision de la Commission Permanente
du 15 décembre 1997. Le renouvellement du poste a été
successivement entériné par les élus réunis en Commission
Permanente. Suite à la dissolution de la structure, le
personnel a été licencié le 30 juin 2006. Depuis, le poste n’a
jamais été réattribué.
La Commune de Bruay sur l’Escaut a déposé une
demande d’attribution. Cette demande est recevable
et correspond à l’esprit de cette politique.
Reprise du Poste de Prévention Jeunesse
l’Association
Jules Guesde
à Roubaix
à
Ville d’Hazebrouck
de
la
Les élus du Conseil Général réunis en Commission
Permanente en date du 20 septembre 1999 avaient attribué
un Poste de Prévention Jeunesse à l’Association
Jules Guesde à Roubaix. Suite à la cessation d’activité de
l’association en décembre 2002, ce poste n’a jamais été
redéployé.
La Commune d’Hazebrouck a déposé une demande
d’attribution d’un poste de Prévention Jeunesse. Cette
demande est recevable et correspond à l’esprit de cette
politique.
Renouvellement des Postes de Prévention Jeunesse
36 Postes de Prévention Jeunesse arrivent à échéance
(ci-joint, un tableau récapitulatif des Postes de Prévention
Jeunesse).
Habituellement, les Postes de Prévention Jeunesse
étaient attribués ou renouvelés pour une durée de trois ans.
Au premier trimestre 2008, ces postes ont été affectés ou
reconduits annuellement.
Ce dispositif est actuellement, en cours d’évaluation.
Cette étude est conduite depuis juin 2008. Dans l’attente
des résultats définitifs et pour faciliter la gestion en année
civile, il est proposé de renouveler ces postes
jusqu’au 31 décembre 2009. Cette procédure permettrait de
ne pas remettre en cause le fonctionnement de ces
structures en réaffirmant le soutien financier du
Département. A l’issue des conclusions finales de
l’évaluation, de nouvelles conventions pourront être
établies en fonction des nouveaux critères pour une durée
définie et seront soumises à délibération.
– d’attribuer le Poste de Prévention Jeunesse
du S.I.V.U. pour une durée d’un an à la Commune
de Bruay sur l’Escaut,
– d’attribuer le Poste de Prévention Jeunesse non
attribué depuis 2002 pour une durée d’un an à la
Commune d’Hazebrouck,
– de reconduire jusqu’au 31 décembre 2009 le
financement des Postes de Prévention Jeunesse qui
arrivent à échéance au 31 décembre 2008,
conventions correspondantes en référence aux
conventions types annexées au rapport,
– d’imputer les dépenses sous réserve de l’adoption du
Budget Prévisionnel 2009, article 93-51 nature
comptable 6568, ligne destinée à financer les Postes
de Prévention Jeunesse.
104
N°
B.P
2.65
DEF/2008/1693
OBJET :
ATTRIBUTION DE POSTES D'ANIMATEURS D'INSERTION ET
DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION AU TITRE DE
L'ANNEE 2008
Un centre social se définit comme :
– un équipement de quartier à vocation sociale
globale,
– un équipement à vocation familiale et
pluri-générationnelle,
– un lieu d'animation de la vie sociale,
– un support d'interventions sociales concertées et
novatrices.
Acteurs des politiques sociales sur leurs territoires
respectifs, les centres sociaux assurent un accueil de qualité
des publics en difficulté en préservant la mixité sociale, le
développement de la participation des habitants à la vie du
centre et la mise en œuvre d’actions collectives.
Pour réaliser les objectifs définis, chaque centre social
se dote d’un projet global dont le projet spécifique
jeunes 16-25 ans fait partie intégrante. Le poste
d’Animateur d'Insertion et de Lutte contre les
exclusions (A.I.L.E) est un acteur essentiel de la mise en
œuvre de ce projet. Le projet global permet également de
renforcer les modes de coopération avec les équipes
territoriales du Département et l’ensemble des partenaires
locaux concernés par la jeunesse.
Pour procéder au recrutement des 5 postes créés au
Direction Territoriale
2008, un appel à projet a été adressé à tous les centres
sociaux du Nord en mai 2008.
Cet appel à projet identifiait les éléments nécessaires à
l’instruction de la demande et mettait en exergue deux
critères prioritaires :
– la priorité donnée aux centres sociaux ne disposant
pas déjà d’un poste A.I.L.E
– privilégier les projets coopératifs entre deux centres
sociaux.
La création de ces 5 nouveaux postes au B.P 2008 porte
ainsi le nombre des postes AILE sur le Département à 125.
Le nombre de postes pouvant être attribués en 2008 est
de 6 en raison du retrait d’agrément par la Caisses
d'Allocations Familiales (C.A.F) du Centre Social les
Bains Douches à Aulnoye Aymeries au 31 décembre 2007,
l'attribution d'un poste A.I.L.E impliquant nécessairement un
agrément C.A.F.
Pour mettre en œuvre la politique de soutien aux centres
sociaux dans le cadre du Protocole d’Accord avec la
Fédération des Centres Sociaux, il est proposé de rendre un
avis favorable pour les demandes d'attribution formulées
par les centres sociaux dont les objectifs sont en cohérence
avec les grandes orientations de la Politique Jeunesse
validées par l’Assemblée Départementale le 02 juillet 2007.
L'instruction de ces demandes a été réalisée
conjointement par l'administration départementale et par la
Fédération des Centres Sociaux du Nord, conduisant aux
propositions d'attribution suivantes présentées lors du
Comité de Pilotage entre le Département et la Fédération
des Centres Sociaux du 13 octobre 2008 et reprises
ci-après:
Structure
Ville
A.DU.G.E.S
Flandres Maritimes
Maison de Quartier de Rosendaël Centre
et maison de Quartier du Méridien (poste réparti
à parité entre les 2 centres Sociaux).
Rosendaël et Malo les Bains
Flandres Maritimes
Centre Social Communal Josette Bulté
Coudekerque- Branche
Douaisis
Centre Social Municipal Françoise Dolto
Pecquencourt
Valenciennois
Maison de Quartier Vicogne
Raismes
Cambresis
Centre Social Blanqui Ronsard Négrier
Caudry
Avesnois
Centre Social et Culturel Le Nouvel Air
Avesnes sur Helpe
Le renforcement du potentiel d’intervention des centres
sociaux, grâce à l’attribution de ces nouveaux postes AILE,
correspond à l’engagement du Département de garantir une
couverture homogène du territoire en la matière, et en
conséquence une politique équilibrée de prévention
jeunesse.
Il est proposé en outre qu’en raison de retrait de
l’agrément C.A.F au 30 septembre 2008 du centre social
Les Genêts situé dans le quartier d'Annappes
de Villeneuve d'Ascq, le poste A.I.L.E qui lui était attribué
soit
transféré
au
centre
social
Corneille
de Villeneuve d'Ascq pour une durée d’un an.
Le Conseil d'Administration du centre social Corneille a
validé le principe de l'accueil provisoire et de la gestion de
ce poste dans sa structure à compter du 1/10/2008, dans le
but de poursuivre l'accompagnement des jeunes de ce
quartier et dans l'attente d'une reconfiguration du centre
social d'Annappes.
– d’attribuer 6 postes d’Animateur d’Insertion et de
105
Lutte contre les Exclusions aux structures présentées,
Direction Territoriale
Structure
Ville
A.DU.G.E.S
Flandres Maritimes
Maison de Quartier de Rosendaël Centre
et maison de Quartier du Méridien (poste réparti
à parité entre les 2 centres Sociaux).
Flandres Maritimes
Centre Social Communal Josette Bulté
Coudekerque- Branche
Douaisis
Centre Social Municipal Françoise Dolto
Pecquencourt
Valenciennois
Maison de Quartier Vicogne
Raismes
Cambresis
Centre Social Blanqui Ronsard Négrier
Caudry
Avesnois
Centre Social et Culturel Le Nouvel Air
Avesnes sur Helpe
– d’autoriser le transfert du Poste d’Animateur
d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions
précédemment affecté au Centre Social Les Genêts
à Villeneuve d'Ascq vers le Centre Social Corneille
à Villeneuve d'Ascq pour une durée d’un an, à
compter du 1/10/2008,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer avec les
organismes gestionnaires des Centres Sociaux agréés
par les Caisses d’Allocations Familiales les
conventions correspondantes,
l'article 93541/6568 du Budget Départemental de
l’exercice 2008,
– d'autoriser Monsieur le Président à verser
N°
Rosendaël et Malo les Bains
les
2.66
DLES/2008/1694
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX
ASSOCIATIONS AAE, UDHAJ NORD ET PRIM'TOIT POUR
MENER LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
AU SEIN DU RESEAU DES FOYERS DE JEUNES
TRAVAILLEURS DU NORD
(RENOUVELLEMENT)
– développer un partenariat entre territoires, calqués
sur ceux des Directions Territoriales du
Département, qui permet d’accroître la mobilité des
jeunes.
Le Protocole d’accord, signé entre le Département et
l’UDFJT en 2000 afin de construire de nouveaux modes de
coopération avec les 9 associations gestionnaires des 14 FJT
du Nord, s’inscrit dans la mise en œuvre des orientations
volontaristes de la collectivité relatives à la lutte contre les
exclusions et la prévention jeunesse, notamment à travers
l’élaboration de conventions pluriannuelles d’objectifs.
Ce
Protocole,
prorogé
par
avenant
jusqu’au 31décembre 2007, vient d’être réactualisé pour
une nouvelle période de six années. Il maintient et renforce
les principes et les objectifs posés dans le précédent
Protocole.
Ainsi, des actions de développement territorial menées
depuis le 1er septembre 2004 par trois chargés de
développement territorial sur des territoires calqués sur
ceux des Directions Territoriales du Département,
concrétisent ces principes et ces objectifs.
comptable 6568 du budget de l'exercice 2008 pour le
co-financement de trois postes ETP, à hauteur de 50 %
chacun, chargés de mener des actions de développement
territorial au sein du réseau de Foyers de Jeunes
Travailleurs -FJT-.
Le co-financement des postes de chargés de
développement territorial est assuré par le Département
depuis cette date sur douze mois consécutifs et renouvelé,
depuis, chaque année à trois associations gestionnaires :
– l’AAE pour les territoires des Directions Territoriales
des Flandres Maritime et Intérieure,
– l’URFJT pour ceux des Directions Territoriales de
Métropole Lille et de Métropole Roubaix Tourcoing
et celui de la DT du Douaisis jusqu’en
septembre 2006,
– PRIMTOIT pour ceux des Directions Territoriales
d’Avesnes, de Cambrai, et de Valenciennes et celui
de la DT du Douaisis depuis septembre 2006.
Dans le cadre de la recherche du bien être et de la
socialisation des jeunes de 16 à 30 ans, le réseau de l'Union
Départementale des FJT du Nord –UDFJT-, renommée en
mai 2008 : Union Départementale pour l’Habitat des Jeunes
du Nord –UDHAJ Nord- contribue à :
– rendre les jeunes acteurs de leur propre
développement,
– considérer les jeunes comme acteurs de la vie et du
développement d'un territoire,
Ces trois agents ont pour mission de contribuer à la
prise en compte de l’habitat des jeunes dans la politique
globale du logement avec l’ensemble des partenaires et le
réseau des FJT et sont chargés de mutualiser, développer et
coordonner les projets des associations sur tout le territoire
départemental. Ils concourent également à la réflexion sur
la notion d’observatoire et de veille en lien avec le Plan de
développement régional de l’union Régionale des FJT,
renommée URHAJ également en mai 2008.
106
Le protocole se veut plus concret et précis dans sa
déclinaison territoriale en privilégiant trois axes majeurs
d’actions centrées sur les notions de parcours logement des
jeunes et de projet éducatif individualisé, avec comme
priorité l’accompagnement des jeunes issus de l’Aide
Sociale à l’Enfance.
Le tableau, joint en annexe, reprend les trois
associations gestionnaires des trois salariés chargés de
mener les actions par territoires géographiques, ainsi que
les participations départementales accordées en 2007 pour
un an à compter du 1er septembre 2007.
Ces participations sont allouées sur la base du coût de
financement des postes de travailleur social qualifié, retenu
alors par le Fonds de Solidarité Logement, soit 21.038 € par
poste et par an incluant les frais de structures.
Des fiches annexes par territoires permettent d’apprécier
l’activité menée en 2007-2008 et de présenter les
projets 2008-2009.
Pour l’exercice 2008-2009, les trois associations
présentent, chacune, un budget prévisionnel pour la
reconduction de la prise en charge du demi-poste par le
Département sur une année ; l’UDHAJ prenant le relais de
l’URFJT à compter du 1er septembre 2008.
Eu égard d'une part à l'intérêt de cette action commune
centrée sur le logement des jeunes d'autre part à son
affichage dans le cadre de la lutte contre les exclusions, il
est proposé de répondre favorablement à la reconduction de
la prise en charge des trois postes chargés de mission à
hauteur d’un mi-temps ETP, soit un montant de 28 051 €
pour chacun, pour une nouvelle durée de 16 mois à compter
du 1 septembre 2008 jusqu’au décembre 2009.
Ce renouvellement de la participation financière
sur 16 mois est proposé compte tenu de la réécriture du
Protocole d’accord entre l’UDHAJ et le Département, des
crédits disponibles sur l’exercice 2008 affectés à cet effet
afin de mettre en adéquation les actions et leur financement
sur l’année civile.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière annuelle aux
trois associations gestionnaires des actions, l’AAE,
l’UDHAJ et PRIM’TOIT, reprises dans le tableau joint,
pour un montant total de 84 153 € correspondant au
financement de 3 postes chargés de mission à
hauteur
de 50 %
afin
de
poursuivre
du 1er septembre 2008 au 31décembre 2009 les
actions de développement territorial au sein du
réseau des Foyers de Jeunes Travailleurs du Nord,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9358 - nature comptable 6568 du budget
participations financières correspondantes,
les
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 6568
132743.85
0
132743.85
84153
48590.85
N°
2.67
DEF/2008/1696
OBJET :
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DES POSTES
D'ACTEUR DE LIAISON SOCIALE DANS L'ENVIRONNEMENT
SCOLAIRE QUI ARRIVENT A ECHEANCE
AU 31 DECEMBRE 2008 ET AU COURS DE L'ANNEE 2009
REAFFECTATION DU POSTE D'ACTEUR DE LIAISON
SOCIALE DANS L'ENVIRONNEMENT SCOLAIRE, ATTRIBUE A
L'ASSOCIATION ITINERAIRES, DU COLLEGE JEAN MACE
A LILLE SUR LE COLLEGE ANATOLE FRANCE A RONCHIN
La Commission Permanente du Conseil Général, dans
sa séance du 19 avril 1999, a décidé de s’engager dans le
financement de postes d’Acteurs de Liaison Sociale dans
l’Environnement Scolaire (ALS) affectés à des Clubs de
Prévention et intervenant dans des collèges recevant des
élèves de leur territoire d’intervention.
Les postes d’Acteurs de Liaison Sociale sont attribués
dans le cadre d’une convention bipartite Association –
Département dans la mesure où le conseil d’administration
du collège valide leurs interventions.
Ces postes interviennent au sein d’un collège recevant
du public issu des zones d’habilitation des clubs de
prévention. Ils ont pour fonction d’être :
– à l’écoute des élèves en groupe ou individuellement
(permanence d’accueil),
– à l’écoute des enseignants (problème individuel avec
un élève, classe à problèmes),
– un lien entre les parents et le collège (en particulier
pour les jeunes qui sont en difficultés et parfois
exclus),
– un relais vers l’extérieur pour les élèves (sorties
collectives, loisirs, recherche de stage),
– un relais dans le cadre de prises en charge
spécifiques (mandat judiciaire, aide psychologique).
107
Ils sont reconnus comme :
– facteurs de régulation des tensions au sein de
l’établissement,
– facteurs de lien à l’intérieur du collège et entre
celui-ci et son environnement,
– vecteurs d’une autre image de l’institution scolaire,
pour les élèves comme pour certaines familles,
– co-animateurs des démarches de prévention (santé,
toxicomanie…),
– facteurs de cohérence dans le suivi des jeunes en
difficulté (lien avec les partenaires extérieurs).
sensible et les collégiens ne sont pas accompagnés par
un A.L.S., alors que ce secteur fait partie de la zone
d’habilitation du Club de Prévention. Il est ainsi proposé de
réaffecter ce poste sur le collège Anatole France à Ronchin.
Un récapitulatif de l’ensemble des Acteurs de Liaison
Sociale répartis sur le Département est joint au rapport.
de la Commission « Solidarité» :
– de renouveler jusqu’au 31 décembre 2009 les
conventions relatives aux postes d’Acteur de Liaison
Sociale dans l’Environnement Scolaire,
Afin d’optimiser le fonctionnement de ces
professionnels en relation étroite et coordonnée avec les
autres intervenants des collèges (notamment les
assistant(e)s sociaux(les) scolaires) entre les Services
Académiques et les services départementaux et afin
d’établir un cadre de référence pour les acteurs et les
partenaires de ce dispositif, une réflexion a abouti à la
signature, par l’Inspecteur d’Académie et le Président du
Conseil Général, le 16 novembre 2001, d’un protocole de
mise en œuvre et de fonctionnement. Les conventions
locales découlent de ce protocole.
– de réaffecter le poste d’Acteur de Liaison Sociale
dans l’Environnement Scolaire, attribué à
l’Association Itinéraires, du collège Jean Macé
à Lille sur le collège Anatole France à Ronchin,
conventions à partir de la convention type, jointe au
rapport,
Renouvellement des conventions des postes d’Acteur de
Liaison Sociale dans l’Environnement Scolaire qui
arrivent à échéance au 31 décembre 2008 et au cours de
l’année 2009
– d’imputer les dépenses correspondantes, sous
réserve du vote du Budget départemental de
l’exercice 2009,
à
l’article 9351
nature
comptable 6568.
Les postes d’Acteur de Liaison Sociale dans
l’Environnement Scolaire, soit 29, sont à renouveler pour
l’année 2009.
N°
Leurs actions entreprises dans les collèges font l’objet
de rapports d'activité réguliers et sont le résultat de
concertations régulières avec les Directions Territoriales.
Afin de faciliter la gestion financière en année civile, il
est
proposé
de
renouveler
ces
postes
jusqu’au 31 décembre 2009. Pour l’année 2009, ces postes
seront intégrés au budget global des clubs de prévention.
Réaffectation du poste d’Acteur de Liaison Sociale dans
l’Environnement Scolaire, attribué à l’Association
Itinéraires, du collège Jean Macé à Lille sur le collège
Anatole France à Ronchin
Les élus du Conseil Général réunis en Commission
Permanente le 13 décembre 1999 avaient attribué un poste
d’Acteur de Liaison Sociale dans l’Environnement Scolaire
à l’Association Itinéraires pour mener une action éducative
au sein du collège Jean Macé à Lille. Son renouvellement a
été entériné successivement par la Commission
Permanente. En raison du nouveau découpage de la carte
scolaire sur la ville de Lille, le collège Jean Macé est fermé
et la majorité des élèves ont été affectés au collège
de Wazemmes qui dispose déjà d’un poste A.L.S.
Après concertation entre la Direction Territoriale
Métropole Lille et l’Association Itinéraires, il s’avère que le
collège Anatole France de Ronchin accueille des élèves du
quartier Lille-Moulins et notamment du sous-quartier de la
zone Belfort (159 élèves sont issus de Lille- Moulins
sur 269 élèves au total). Le secteur de Belfort est très
2.68
DEF/2008/1716
OBJET :
ORGANISATION DE L'OPERATION UN ETE EN NORD
EDITIONS 2009 A 2011
PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES ET DE
FOURNITURES COURANTES
Un ETE EN NORD est une opération initiée et financée
par le Département du Nord depuis 1999. Elle propose aux
collégiens qui ne partent pas en vacances un séjour durant
la période estivale dans différents lieux du département.
Cette initiative leur permet de bénéficier de différentes
activités sportives et culturelles de qualité, de découverte de
l’environnement et du patrimoine local.
Pour procéder aux inscriptions, le dispositif mis en
place s’appuie sur un partenariat de villes et de
communautés de communes pour piloter cette opération.
Dans le choix des « villes pilotes » est recherché l’équilibre
géographique sur le plan départemental. Grâce à ce
partenariat, des jeunes de tous les arrondissements et
représentant la totalité des cantons du Nord sont
bénéficiaires de cette opération.
De 2003 à 2006 l’opération proposait des séjours d’une
durée de 2,5 jours. Au regard des bilans et évaluations
afférents à cette période, des évolutions importantes ont été
mises en œuvre progressivement en 2007 et 2008 afin de
répondre au mieux aux attentes des jeunes bénéficiaires.
108
Depuis 2007, l’organisation des séjours permet
désormais l’intégration de jeunes porteurs d’un handicap,
dans la mesure où cette prise en charge est compatible avec
des séjours proposés.
Au regard de l’analyse des taux de remplissage des
séjours, des résultats de l’enquête de satisfaction menée
auprès des bénéficiaires et compte tenu des appréciations
des villes partenaires, la formule d’un séjour d’une durée
de 5 jours a été généralisée en 2008.
De plus, dans le cadre d’une coopération
transfrontalière, des places ont été consacrées à l’accueil de
jeunes belges originaires des Provinces du Hainaut et de la
Flandre Occidentale.
Les évolutions apportées ces deux dernières années ont
permis d’optimiser les taux de fréquentation des séjours et
l’exploitation des sites d’accueil. Ainsi, les taux
d’inscription des séjours de 2007 et de 2008 sont
respectivement de 81 % et 96 % (ces taux étaient de 64 %
en 2005 et 76 % en 2006). Ces évolutions ont également
contribué à favoriser une dynamique de groupe et une
meilleure cohésion entre les jeunes et les encadrants.
Acteurs de leur séjour, les jeunes ont ainsi pu tester la vie
en collectivité, rencontrer des jeunes venus d’horizons
variés, connaître et respecter les différences de chacun. En
ce sens, leur séjour était porteur d’une démarche de
citoyenneté.
Les
prestations
annuelles
de
l’opération
– éditions 2009 à 2011 se déclinent en
trois points comme suit :
UN ETE EN NORD
1/ l’organisation de séjours d’une durée de 5 jours
(transports compris) en faveur de 960 collégiens qui
ne partent pas en vacances pendant la période
estivale. Cette prestation comprend : le transport et
l’accompagnement des jeunes ; l’accueil et
l’encadrement ; l’hébergement et la restauration ;
l’animation et les activités sportives, culturelles et
pédagogiques. L’estimation du montant annuel
forfaitaire
est
de 237.100 € TTC,
soit
une
augmentation de +6,8 % par rapport au précédent
marché conclu en 2007 pour une durée de deux ans.
Cette augmentation prend en compte la hausse des
deux dernières années du coût de la vie, des
transports et des matières premières, et des
évolutions salariales liées à la convention collective
de l’animation.
2/ la fourniture de 1.000 « cadeaux » remis aux jeunes
bénéficiaires et à l’équipe d’encadrement pendant
les séjours. Cette prestation consiste en la confection
de casquettes, de tee-shirts et de coupe-vents. Le
coût annuel estimé est de 15.000 € TTC.
3/ les travaux d’édition des supports de communication
(affiches, cartes postales, plaquettes) pour un coût
annuel estimé à 7.000 € TTC. Cette prestation fait
l’objet d’un marché public transversal géré par la
Direction de l’Information et de la Communication.
L’estimation globale des dépenses afférentes à
l’opération UN ETE EN NORD s’élève donc à 259.100 € TTC
pour l’année 2009, soit la même somme inscrite au
budget 2008.
Dans le cadre de l’opération UN ETE EN NORD –
éditions 2009 à 2011, il est donc prévu un marché public de
services et de fournitures courantes composé de deux lots et
conclu pour une durée de douze mois consécutifs,
renouvelables au maximum deux fois par décision expresse
prise par le représentant de la personne publique, sans que
cette durée ne dépasse trois ans.
Les deux lots qui composent le marché sont les
suivants :
Lot 1 : « organisation
annuelle
des
séjours de 5 jours »
D’un montant annuel estimé à 237.100 € TTC, ce marché
a pour objet l’organisation annuelle des séjours d’une
durée de 5 jours (transports compris) en faveur
de 960 collégiens qui ne partent pas en vacances
pendant la période estivale. Ce marché constitue une
prestation de service passée selon la procédure
particulière de l’article 30 du Code des marchés publics.
Lot 2 : « fourniture de 1.000 cadeaux »
D’un montant annuel estimé de 15.000 € TTC, ce marché
sera passé sous forme d’appel d’offres ouvert,
conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des
marchés publics.
– d’autoriser
la
UN ETE EN NORD
réalisation
de
l’opération
– éditions 2009 à 2011,
– d’autoriser dans le cadre de cette opération la
passation d’un marché public de services et de
fournitures courantes pour une durée de douze mois
consécutifs, renouvelables au maximum deux fois
par décision expresse prise par le représentant de la
personne
publique,
d’un
montant
annuel 252.100 € TTC, soit 756.300 € TTC pour les
trois années, selon l’allotissement suivant :
Lot 1 : organisation annuelle des séjours de 5 jours.
Marché passé selon la procédure particulière de
l’article 30 du Code des marchés publics. Le
montant estimatif annuel est de 237.100 € TTC.
Lot 2 : fourniture de 1.000 cadeaux. Marché passé
sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément
aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés
publics. Le montant estimatif annuel est
de 15.000 € TTC.
– d’autoriser le recours à une procédure négociée en
cas d’appel d’offres infructueux, conformément aux
articles 35-I.1° et 35-II.3° du Code des marchés
publics (pour le lot 2 uniquement),
marchés correspondants,
à
signer
les
109
N°
départemental des exercices 2009, 2010 et 2011
(sous réserve du vote du budget).
Les sept projets présentés ont donc été instruits dans le
cadre des actions innovantes expérimentales ou impliquant
fortement les jeunes dans une démarche citoyenne, et font
l’objet d’une proposition de financement.
2.69
Ces propositions ont tenu compte du descriptif, de
l’objectif, des moyens mis en œuvre, du public visé et du
partenariat de l’action.
DEF/2008/1732
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A
DIFFERENTES STRUCTURES POUR LA REALISATION
D'ACTIONS INNOVANTES EXPERIMENTALES OU
IMPLIQUANT FORTEMENT LES JEUNES DANS UNE
DEMARCHE CITOYENNE
Ces informations sont transcrites sur une fiche
synthétique jointe en annexe.
Le Département a décidé de favoriser l’émergence et la
mise en œuvre d’actions impliquant fortement les jeunes
dans une démarche citoyenne. Les projets doivent favoriser
des réalisations collectives en direction d’autres publics et
être de réels vecteurs en terme de construction du lien
social, de renforcement des échanges, avec un soutien fort
au développement d’actes citoyens dans la vie quotidienne
et de la solidarité dans la cité. Au-delà d’espaces de débats
nécessaires, il convient d’initier des actions concrètes
permettant aux jeunes de se responsabiliser, de prendre
conscience qu’ils ont des droits mais aussi des devoirs.
– d’attribuer une participation financière aux
structures présentées et reprises dans le tableau
ci-joint,
conventions annexées au rapport,
à
signer
les
– d’imputer la dépense correspondante, article 9351 nature comptable 6568 du budget départemental de
l’exercice 2008, ligne destinée à financer des actions
innovantes expérimentales ou impliquant fortement
les jeunes dans une démarche citoyenne.
Dans le même temps, ces actions contribuent à la
prévention de la délinquance et de l’incivilité et permettent
de faire régresser le sentiment d’insécurité, plus souvent lié
à l’image des jeunes qu’à leurs actes.
les
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9351 6568
560000
350930
209070
74 662.38
134407.62
2.70
DEF/2008/1761
OBJET :
SUBVENTIONS EN CAPITAL AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX POUR LA
JEUNESSE. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION RENCONTRES ET LOISIRS
DE FLERS EN ESCREBIEUX POUR LES TRAVAUX REALISES
DANS LES LOCAUX DU CLUB DE PREVENTION SPECIALISEE
DE DOUAI
Au BP 2008, une ligne budgétaire a été créée en
prévision du financement de travaux dans les clubs de
prévention spécialisée, afin, à terme, de diminuer leurs
dépenses de fonctionnement.
Cette ligne a été abondée en DM2 par transfert de
crédits, à hauteur de 285 000 € en autorisation de
programme : 140 000 € de crédits de paiement 2008
et 145 000 € de crédits de paiement 2009.
La proposition formulée dans ce rapport conduit à
l’engagement suivant :
CP
Autorisation de programme : 185 076 €, 27 761 € en
2008 et 157 315 € en CP 2009.
l’association Rencontres et Loisirs, 67 rue de
la Fontaine à Flers en Escrebieux pour les travaux
réalisés dans les locaux du Club de prévention
spécialisée de Douai, 937 rue du Faubourg
de Béthune ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
Départemental ;
110
– d’autoriser
à
signer
la
convention jointe au rapport.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91 51 2042
140 000
0
140 000
27 761
112 239
N°
– d’approuver
l’avenant
à
la
convention
du 01/07/1991 passée avec l’ADNSEA pour le
fonctionnement
de « Point
Jeunes »,
1 rue
Saint Génois à Lille,
2.71
DEF/2008/1766
OBJET :
SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION
ER
DU 1 JUILLET 1991 PASSEE AVEC L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DU NORD POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANT A L'ADULTE (ADNSEA) POUR LE SERVICE POINT
JEUNES, 1 RUE SAINT GENOIS A LILLE
L’Association Départementale du Nord pour la
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADNSEA) gère le service
Point Jeunes, situé 1 rue Saint Génois à Lille. Une
convention relative à son fonctionnement et à son
financement par le Département a été signée
le 1er juillet 1991.
Lieu d’écoute permanent ouvert 24 h/24, destiné aux
jeunes en rupture avec leur cercle familial, leur
environnement, il peut être amené à proposer un
hébergement d’urgence d’une nuit. En cas de conflit
parental, l’autorisation des parents peut être différée
jusqu’à 72 heures sous réserve d’une information du
Parquet.
La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de
l’Enfance définit les possibilités d’accueil 72 heures d’un
mineur en fugue du domicile familial sous réserve de
l’information des titulaires de l’autorité parentale et du
Parquet.
Le Département a confié à l’ADNSEA la mission
d’organiser l’ouverture et le fonctionnement de la Maison
départementale des adolescents de Lille, qui doit se faire
par redéploiement du service Point Jeunes notamment. Des
travaux doivent être réalisés dans les locaux actuels, mais le
fonctionnement en tant que Maison départementale des
adolescents devrait être effectif au 1er janvier 2009. Dans
l’attente de la négociation de la convention multi
partenariale de la Maison départementale des adolescents
de Lille, il est proposé d’aménager la convention actuelle
pour le fonctionnement de Point Jeunes par avenant. Il
convient notamment de supprimer la notion d’hébergement
et l’ouverture 24h/24.
joint au rapport.
l’avis de la Commission, est adopté à l’unanimité (Les
membres présents et représenté du Groupe Communiste
s’abstiennent).
N°
2.72
DEF/2008/1811
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
L'ASSOCIATION ANTIDOTE D'ARMENTIERES ET A
L'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE POUR LE
FINANCEMENT DE DEUX ETUDES CONCERNANT LA
PREVENTION SPECIALISEE
La prévention spécialisée est une mission de l’Aide
Sociale à l’Enfance dont la compétence relève du
Département. Elle a pour mission de mener des actions
spécifiques tendant à faciliter une meilleure insertion
sociale des jeunes (11 à 25 ans) et de prévenir les risques de
marginalisation dans des lieux où ils sont patents. Ces
actions sont menées par des éducateurs spécialisés, au sein
d’associations (Clubs de prévention) habilitées par
le Président du Conseil Général après avis du Comité
Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale.
L’étude de pré implantation sur la ville d’Houplines
Le club de prévention Antidote est habilité à exercer
une action de prévention spécialisée sur la ville
d’Armentières depuis 1998 et plus particulièrement sur les
quartiers des Prés du Hem et de la Route d’Houplines.
En 2006, la commune d’Houplines a sollicité le
Département pour envisager une implantation en prévention
spécialisée sur son territoire. L’association Antidote a
fourni un diagnostic préliminaire afin d’envisager une
extension de son activité sur cette ville voisine. Il a été
diagnostiqué que l’extension possible ne concernerait pas
l’intégralité de la ville d’Houplines (8000 habitants), mais
un quartier qui regroupe environ 4500 habitants.
111
Ce diagnostic préliminaire ne permet pas en l’état de se
prononcer sur la nécessité de l’intervention ; en outre ce
diagnostic date de 2006 et requiert un ajustement.
à Aulnoye Aymeries, des Postes de Prévention
jeunesse affectés au sein des communes de Jeumont
et de Ferrière la Grande, des postes d’Animateur
d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions en
centres sociaux),
Afin de pouvoir l'actualiser, il est proposé de réaliser
une étude portant sur les points d’analyse suivants :
– diagnostic de territoire,
– état des lieux des partenariats et des moyens affectés
aux jeunes sur ce territoire,
– préconisations en vue d’une éventuelle intervention
en matière de prévention spécialisée sur ce secteur
d’intervention.
Il est proposé de subventionner l’association Antidote
pour un montant de 13 340 euros, afin de réaliser cette
étude dont la durée serait étalée sur une période
prévisionnelle de 4 mois.
L’étude Prévention Jeunesse à l’échelle du territoire
de la Communauté d'Agglomération Maubeuge -Val
de Sambre
Une étude préliminaire a été engagée sur la ville de
Maubeuge par l’Association de Prévention Spécialisée
Nord (APSN) sur les problématiques jeunesse et les besoins
en matière de prévention jeunesse. Cette étude a mis en
évidence la nécessité d’approfondir le travail réalisé en
matière de prévention jeunesse. Le Département du Nord a
été sollicité à cette fin.
Il convient de souligner que les résultats de cette étude
peuvent varier de façon significative selon les dimensions
des territoires pris en compte. L’échelle la plus pertinente
correspond à l’agglomération en raison notamment de
l’imbrication de certains quartiers de Maubeuge et de villes
limitrophes, mais également afin de mettre en réseau
l’ensemble des acteurs de ce secteur d’intervention dont
certains peuvent être isolés (notamment les Postes de
Prévention Jeunesse, et les clubs de prévention spécialisée
AJA à Maubeuge et Tremplin Jeunes à Aulnoye Aymeries).
Les objectifs de l’étude sont :
– de poser des hypothèses de travail permettant
d’envisager une mutualisation de la prévention
spécialisée à l’échelle de l’agglomération et la
définition des secteurs prioritaires d’intervention,
– de faire le lien avec les évolutions législatives
récentes (les lois du 5 mars 2007 réformant la
protection de l’enfance et la prévention de la
délinquance) et qui impactent les pratiques des
professionnels.
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
de 40 000 euros à la Communauté d'Agglomération
Maubeuge-Val de Sambre, afin de mettre en oeuvre cette
étude qui se déroulerait sur une durée de 8 mois.
Les modalités de suivi, de pilotage et d’évaluation de
ces études sont définies au sein des 2 conventions jointes.
– d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 13 340 euros
à
l’association
Antidote
d'Armentières, afin de réaliser une étude de pré
implantation sur la ville d’Houplines dont la durée
serait étalée sur une période prévisionnelle
de 4 mois,
– d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 40 000 euros
à
l’Agglomération
Maubeuge Val de Sambre, afin de mettre en oeuvre
une étude de prévention jeunesse à l’échelle du
territoire de la Communauté d’Agglomération
Maubeuge – Val de Sambre qui se déroulerait sur
une durée de 8 mois,
– d’élaborer un diagnostic des principales difficultés
en matière de prévention jeunesse, à l’échelle de
l’agglomération,
conventions annexées au rapport,
– d’identifier les coordinations entre les acteurs de la
prévention jeunesse (club de prévention Association
Jeunesse et Avenir à Maubeuge et Tremplins Jeunes
– d’imputer les dépenses sur l’article 9351 nature
comptable 6568 du budget Départemental de
l’exercice 2008.
à
signer
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9351 6568
102 108.25
0
102 108.25
53 340
48 768.25
les
112
N°
2.73
DGAS/2008/1885
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A DES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2008
DELEGATION DE LA 15EME VICE-PRESIDENCE (JEUNESSE)
Associations.
suivants :
sollicitée.
jointe en annexe.
présentées et reprises dans le tableau ci-joint,
convention avec l’Association Départementale des
Francas du Nord,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9358 6574
55 000
17 044
37 956
36 500
1 456
2.74
accessibilité.
DSPAPH/2008/1469
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE EN
FAVEUR DE L'ASSOCIATION HACAVIE
RENOUVELLEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2008
L’intervention de l’association consiste à rechercher
l’aide technique adaptée au handicap, à conseiller, à essayer
le matériel, à proposer des adaptations de logement (étude
de plans, essais des aides techniques, propositions
d’aménagement, recherche de solutions adaptées au
moindre coût) et à rechercher des financements.
L’association
Handicap
et
Cadre
de
Vie,
dénommée HACAVIE, située 3 rue du Docteur Charcot
à Lille, a été créée le 8 novembre 1988 à l’initiative du
Ministère des Anciens Combattants, de la Caisse Régionale
d’Assurance Maladie et de l’Association des Paralysés
de France.
Depuis 1989, l’association HACAVIE bénéficie
subventions départementales pour cette action.
de
Au fil des années, cette mission a entraîné la mise en
œuvre de quatre pôles d'activités au sein de
l'association HACAVIE :
Elle s’est vu confier la mission initiale de favoriser le
maintien à domicile des personnes présentant un handicap
fonctionnel en lui permettant de gérer dans
le Nord-Pas-de-Calais les aides techniques accordées à ces
personnes, ainsi que les problèmes susceptibles de se
greffer sur l’attribution de ce matériel : logement,
– un centre de documentation, d'information, d'études
et de recherche,
– un centre de conseil en aide technique et adaptation
du domicile,
– un centre de réinsertion de la personne âgée,
– le Site pour la Vie Autonome.
113
Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds
Départemental de Compensation du Handicap, le quatrième
pôle, le Site pour la Vie Autonome a été rattaché à la
Maison Départementale des Personnes Handicapées en
janvier 2008.
Le centre de documentation d'information, d'études et
de recherche propose :
– une base de données nationale interrogeable
gratuitement par Internet (www.handicap.com)
journellement mise à jour référençant plusieurs
dizaines de milliers d'aides techniques illustrées de
photos. Cette base est établie suivant la classification
européenne ISO 9999 afin de faciliter la recherche ;
– une banque de données locale « revendeurs »
informatisée et consultable par intranet ou Internet
reprenant les circuits de commercialisation et les
coordonnées de 900 revendeurs de la région ;
– une revue mensuelle « les actualités d'HACAVIE »
plus particulièrement destinée aux professionnels de
la réadaptation, et une lettre trimestrielle tout public
sur les thèmes de l'accessibilité, des aménagements
de domicile etc.
– une revue de presse (base de données législatives et
sociales) informatisée qui comporte l'exploitation
d'une trentaine de revues spécialisées, des ouvrages,
des vidéos, des articles de presse relatifs aux
personnes âgées et handicapées, des brochures
relatives aux aides techniques et aux normes.
Le centre de conseil en aide technique recherche pour
les usagers la solution la plus adaptée au meilleur coût tant
pour les aides techniques (matériel adapté) que pour les
aménagements de domicile. Le centre réalise une visite au
domicile du demandeur pour une évaluation des besoins,
recherche les aides correspondantes ou établit des plans
d'aménagement.
Depuis sa création en 1994, le centre de réinsertion de la
personne âgée a pour objectifs de permettre le retour rapide
à domicile des personnes âgées après un séjour hospitalier
ou un passage en moyen séjour pour rééducation et
convalescence et de favoriser le maintien à domicile des
personnes âgées que les difficultés liées à l’âge mettent de
plus en plus en situation de dépendance. Cette action repose
sur un partenariat avec la Caisse Régionale d'Assurance
Maladie, les établissements hospitaliers, les services
sociaux et les médecins traitants. Elle consiste à évaluer les
besoins de la personne âgée, à mettre en place les aides
techniques et les aménagements nécessaires au retour ou au
maintien à domicile
Au titre de l’année 2007, la participation financière du
Département a été fixée à 42 000 € pour le fonctionnement
de l'association HACAVIE, dont 19 000 € pour l’aide
apportée aux personnes handicapées et 23 000 € pour l’aide
apportée aux personnes âgées.
le
Au titre de l’année 2008, l'association HACAVIE sollicite
renouvellement de cette subvention à hauteur
de 42 000 €, selon la même répartition :
– 19 000 € pour l’aide apportée aux personnes
handicapées ;
– 23 000 € pour l’aide apportée aux personnes âgées.
– d’attribuer
une
subvention
de 42 000 €
à
l’association HACAVIE ;
– d’imputer les dépenses correspondantes au
chapitre 9352 nature comptable 6568 pour un
montant de 19 000 € et au chapitre 9353 nature
comptable 6568 pour un montant de 23 000 € du
N°
2.75
DSPAPH/2008/1478
OBJET :
PROROGATION DE LA CONVENTION LIANT LE
DEPARTEMENT AUX ORGANISMES CHARGES DU SUIVI
SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DES PERSONNES ACCUEILLIES
EN FAMILLE D'ACCUEIL
Lors de sa réunion en date du 5 décembre 2005, la
Commission Permanente a décidé de se prononcer sur le
renouvellement de la convention liant le Département
du Nord aux organismes chargés du suivi social et
médico-social des personnes âgées et adultes handicapées
hébergées en famille d’accueil.
Cette convention prenait effet au 1er janvier 2006 pour
une durée de deux ans, avec la possibilité d’être prorogée
d’une année par voie d’avenant.
Lors de sa réunion en date du 15 octobre 2007, la
Commission Permanente a décidé de proroger cette
convention d’une année par voie d’avenant.
En 2008, le budget consacré aux participations
financières versées aux organismes en charge du suivi est
de :
– 627.052,63 € à l’article 9352 nature comptable 6568,
– 823.280,68 € à l’article 9353 nature comptable 6568.
Soit par organisme :
–
–
–
–
–
–
–
–
AVAD de Valenciennes : 116.586,01 €
CIG d’Aulnoy-les-Valenciennes : 152.675,22
AMF-APA de Maubeuge : 96.260,90 €
€
Centre Hospitalier de Le Quesnoy : 137.595,73 €
Maison d’Aide à la Vie de Douai : 126.631,92 €
Centre Hospitalier de Cambrai : 102.836,49 €
Centre Hospitalier de Bailleul : 110.145,53 €
Maison de Retraite publique « Olivier Varlet »
à Bourbourg : 49.686,89 €
– Maison de Retraite publique « Les Aulnes »
à Hem : 41.205,60 €
114
–
–
–
–
–
APEI de Maubeuge : 144.190,32 €
APEI de Cambrai : 87.035,79 €
APEI de Lille : 119.215,03 €
APEI de Roubaix-Tourcoing : 62.153,71
APEI d’Anzin : 104.114,17 €
l’exercice 2008, et notamment aux articles 9353 et 9342,
nature comptable 6574, destiné à attribuer des subventions
aux Associations.
€
L’avenant à la convention venant à terme
le 31 décembre 2008, il est proposé à la Commission
– de se prononcer sur la prorogation de la convention
d’une année par voie d’avenant,
avenants particuliers qui seront conclus avec les
organismes ci-après désignés selon le modèle joint
en annexe :
–
–
–
-–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
N°
AVAD de Valenciennes
CIG d’Aulnoy-les-Valenciennes
AMF-APA de Maubeuge
Centre Hospitalier de Le Quesnoy :
Maison d’Aide à la Vie de Douai
Centre Hospitalier de Cambrai
Centre Hospitalier de Bailleul
Maison de Retraite publique « Olivier Varlet »
à Bourbourg
Maison de Retraite publique « Les Aulnes »
à Hem
APEI de Maubeuge
APEI de Cambrai
APEI de Lille
APEI de Roubaix-Tourcoing
APEI d’Anzin
suivants :
– d’imputer les dépenses nécessaires aux articles 9352
et 9353 nature comptable 6568 du budget
son vote.
sollicitée.
2.76
jointe en annexe.
DGAS/2008/1549
OBJET :
L'INSTITUT PASTEUR DE LILLE
EME
DELEGATION DE LA 2
EME
VICE-PRESIDENCE (PREVENTION,
AGEES) ET DE LA 13
SANTE)
– d’attribuer une subvention de fonctionnement
de 3 000 € à l’Institut Pasteur de Lille.
– d’imputer la dépense correspondante aux
articles 9353 et 9342, nature comptable 6574 du
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9342 6574
30 000
10 500
19 500
2 000
17 500
9353 6574
160 000
118 455
41 545
1 000
40 545
115
N°
2.77
d’un soutien en matière de santé et d’accès à la citoyenneté.
Environ deux tiers des personnes reçues auraient une
souffrance psychologique sous jacente.
DLES/2008/1487
OBJET :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JEUMONT
POUR MENER L'ACTION « ACCUEIL, ECOUTE,
INFORMATION, ORIENTATION, COORDINATION ET
ACCOMPAGNEMENT »
Le partenariat s’est considérablement développé avec la
mise en place de 113 réunions de synthèse, dans le cadre
d’une approche disciplinaire. Les professionnels se
réunissent autour d’une situation afin de mettre en place les
actions les plus adaptées.
Un crédit a été inscrit au budget départemental de
l’exercice 2008 pour financer des actions favorisant
l’information, la mobilisation et l’accompagnement des
usagers dans l’exercice de leur citoyenneté au titre de la
lutte contre les exclusions, dont les modalités ont été
définies par la délibération du 7 juillet 2008, et pour
attribuer des subventions au titre de la délégation Enfance
Famille sur une ligne budgétaire enfance prévention
jeunesse
Le D.P.P.S. intervient également sur des modules de
formation de la prévention des conduites addictives. Ce
travail se réalise en deux temps :
– la projection de clips vidéo. Les ateliers
comprennent une vingtaine d’étudiants. Les
échanges portent sur les perceptions, les messages
véhiculés, les a priori.
– la prévention à risques. Le D.P.P.S. fait office de
lieux d’échanges et de mises en place d’actions de
prévention au sein des différents sites scolaires.
Le Centre Communal d’Action Sociale de Jeumont
développe une action intitulée « Accueil, écoute,
information, orientation, coordination et accompagnement »
qui a pour objectifs :
– la prévention de la santé publique en milieu scolaire
grâce à des actions d’information précoce, à la fois
permanentes et évolutives afin d’instaurer un
dialogue ainsi que des échanges,
– l’accueil et l’accompagnement de toutes les
personnes désireuses d’obtenir un soutien en matière
de santé et d’accès à la citoyenneté.
L’action est mise en place par le Département de
Prévention et de Promotion de la Santé – le D.P.P.S.,
situé 171,
les Chèvrefeuilles,
boulevard Broussais
à Jeumont.
Il s’agit de répondre à un manque de structures
d’accueil et d’écoute, constaté dans le bassin de vie de
l’agglomération de Jeumont.
Cette action se déroule autour des axes suivants :
– favoriser l’accès à la prévention pour les personnes
en situation d’isolement et de souffrance psychique,
– faire participer les personnes aux réunions pour
prendre la décision la plus adéquate à résoudre les
problèmes rencontrés,
– évaluer les résultats et les projets à développer au
sein du comité de pilotage partenarial,
– optimiser une meilleure concertation des partenaires
par le développement de réseaux de proximité.
Le bilan de l’année 2007 fait état :
– de 38 séances dans les écoles primaires,
– d’une campagne sur les conduites à risque dans deux
collèges de Jeumont. A ce titre, le C.C.A.S. fait appel
à une troupe de théâtre en partenariat avec
l’agglomération Maubeuge-Val de sambre,
– d’une exposition présentée aux résidents de
l’hôpital Schweitzer dans le cadre d’une démarche
intergénérationnelle. Entre 100 et 150 personnes ont
pu voir cette exposition.
Par ailleurs, 814 personnes ont été reçues dans le cadre
Trois « journées actions » ont également été organisées
regroupant environ 250 adultes issus des associations, des
secteurs judiciaires, sanitaires et sociaux, du monde
éducatif, mais aussi des personnes représentant le milieu
commercial.
Les
Services
sociaux
départementaux
de Maubeuge-Jeumont soulignent l’importance du travail
d’équipe pluridisciplinaire et interinstitutionnel pour une
prise en charge cohérente et qualitative de la protection de
l’enfance et la prévention sur ce secteur. Selon les cas, les
besoins et les attentes, le public est orienté vers les
assistantes sociales de l’U.T.P.A.S, vers le Centre
Médico-Psychologique, et les autres organismes sociaux.
L’équipe du D.P.P.S assure la prise en charge des autres
situations.
Eu égard à l’originalité de cette démarche dans le cadre
de l’Enfance et de la Famille et de la Lutte contre les
exclusions, aux activités développées par le C.C.A.S
de Jeumont, il est proposé de répondre favorablement à
cette demande à hauteur de 20 000,00 €, dont un montant
de 10 000,00 € accordé au titre de la délégation Enfance
Famille et un autre de 10 000,00 € au titre de la délégation
Lutte contre les Exclusions.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission permanente, après avis
de la commission Solidarité :
– d’attribuer
une
participation
financière
de 20 000,00 €
au C.C.A.S.
de Jeumont
pour
l’action « Accueil, écoute, information, orientation,
coordination et accompagnement »,
– d’imputer les dépenses correspondantes réparties
comme suit :
– 10 000,00 € au titre de la délégation Enfance
Famille, article 9358 nature comptable 65734 du
116
du budget départemental de l’exercice 2008.
– 10 000,00 € au titre de la délégation Lutte contre
les exclusions, article 9350 nature comptable 6568
les
ENGAGEMENTS
DEJA CONTRACTES
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
AUTORISES
art 9350 nc 6568
op08p617ov038
217 759.00
125 299.40
92 459.60
10 000.00
82 459.60
art 9358 nc 65734
op08p2024ov007
45 000.00
0
45 000.00
10 000.00
35 000.00
COMMISSION EDUCATION
Monsieur Marc GODEFROY indique que les 7 rapports
ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
suivants :
N° 3.1
OBJET :
RECONSTRUCTION DU COLLEGE LEON BLUM A WAVRIN
ACQUISITION DE TERRAINS ET RESILIATION D'UN BAIL
RURAL
L’actuel collège Léon Blum à Wavrin présente un
caractère de vétusté. Situé de part et d’autre de la rue
Roger Salengro, son fonctionnement s’avère problématique.
L’Assemblée Plénière du Département du Nord a donc
voté le principe de sa reconstruction, lors de sa séance
du 25 juin 2001.
La réflexion engagée avec la commune de Wavrin a
conduit à la proposition d’un terrain d’assiette intégrant à la
fois une partie existante du collège et les terrains libres
situés à l’est.
Une vaste zone d’urbanisation future borde la partie est
du collège.
La superficie totale affectée au terrain d’assiette du futur
collège sera d’environ 26.000m2. Ce terrain fait l’objet d’un
emplacement réservé de superstructure au Plan Local
d’Urbanisme Communautaire.
Parallèlement, la Commission Permanente, lors de sa
réunion du 5 décembre 2005, a décidé l’inscription d’un
emplacement réservé pour le collège et le lancement d’une
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
IMPUTATION
Déclaration d’Utilité Publique en vue de l’acquisition des
terrains.
Par un arrêté en date du 10 juillet 2008, Monsieur
le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais a déclaré l'utilité
publique du projet.
Les négociations engagées avec les propriétaires privés
ont permis de déboucher sur un accord avec la majorité
d’entre eux sur la base de 25 €/m2, somme conforme à
l’estimation de France Domaine 59, la marge de
négociation étant comprise.
L’accord sur le projet d’acquisition de la parcelle A 667
sise Hameau De Lattre, propriété en indivision
de M. Guy Peucelle,
Mme Annick Peucelle
et Mme Brigitte Peucelle s’est fait sur la base
de 25,15 €/m2, somme conforme à l’évaluation de France
Domaine 59, la marge de négociation étant également prise
en considération.
Le montant global des acquisitions s’élève à 463.776 €.
Il est à noter que sur la parcelle A 666, propriété en
indivision de Monsieur et Mademoiselle Wambre, se trouve
un locataire agricole. Il y a donc lieu de prévoir une
indemnité d’éviction sur la base de 0,58/m2, soit une
somme d’environ 2.097,28 €.
de la Commission Education :
– d’autoriser, pour la reconstruction du collège
Léon Blum à Wavrin, l’acquisition des terrains
cadastrés A 2688, A 2689, A 705, A 666, A 667,
A 668 et A 669, au prix accepté par les propriétaires
après accord amiable tel repris au tableau annexé au
rapport,
– de fixer le montant de l’indemnité d’éviction de
l’occupant restant sur le terrain conformément au
tableau annexé au rapport,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes
et plus généralement tous documents concourant à
l’acquisition des terrains et à la résiliation du bail
rural,
– d’imputer la dépense à l’opération 03P 163OV007
chapitre 90221 – 2111.
117
N° 3.2
OBJET :
RECONSTRUCTION DU COLLEGE ALBERT SAMAIN
A ROUBAIX
INSCRIPTION D'UN EMPLACEMENT RESERVE POUR LE
COLLEGE, LANCEMENT DE LA DECLARATION D'UTILITE
PUBLIQUE EN VUE DE L'ACQUISITION DES TERRAINS ET
ACQUISITION DE 2 IMMEUBLES
une surface de 240 m², ont accepté de vendre leur
immeuble pour un montant global de 120.000 €,
conformément à l’estimation de France Domaine 59.
Mlle Annick WAGNON, propriétaire de l’ensemble
immobilier, cadastré AT 260 sis 42 rue de Philippeville pour
une surface de 180 m2, a émis un avis favorable sur la vente
de son immeuble pour un montant global de 191.000 €,
conformément à l’estimation de France Domaine 59.
En revanche, aucun accord n’a été trouvé pour
l’indivision CARRE.
L’Assemblée Départementale, réunie les 24, 25, 26
et 27 janvier 2005 a décidé la reconstruction sur autre site
du collège Albert Samain à ROUBAIX, au titre de la nouvelle
sectorisation.
En accord avec les services de la Ville de Roubaix, les
investigations menées conduisent le Département du Nord à
envisager cette opération sur un terrain situé entre la rue
d’Oran, la rue de Philippeville et le quai de Marseille, le
long du canal de Roubaix.
Afin de permettre la construction du collège, une
modification du Plan Local d’Urbanisme est nécessaire. A
cet effet, le Département du Nord a sollicité, à son profit,
auprès de Lille Métropole Communauté Urbaine,
l’inscription d’un emplacement réservé sur cette emprise
pour permettre la réalisation du collège sur la
zone UB b 0,70.
Deux emplacements sont actuellement réservés au
bénéfice de la commune et de LMCU, respectivement pour
un équipement socioculturel dans la ferme CARRE et des
logements sur le reste de l’ilôt. L’abandon de ces réserves
au bénéfice du Département nécessite une mise en
compatibilité du PLU.
Lorsqu’un ouvrage doit être déclaré d’utilité publique et
qu’il n’est pas conforme aux dispositions d’un PLU rendu
public ou approuvé, ce dernier doit être adapté, c'est-à-dire,
mis en compatibilité avec le projet.
Conformément aux articles L 123-8 et R-123-35-3 du
code de l’urbanisme, l’article L 123-8 étant lui-même repris
à l’article L11-4 du code de l’expropriation pour cause
d’utilité publique, les nouvelles modalités du PLU doivent
être soumises à une enquête spécifique qui se déroule en
même temps que l’utilité publique.
Le site retenu pour la reconstruction du collège se situe
en zone UBb 0,70 du Plan Local d’Urbanisme
communautaire.
Le terrain d’assiette appartient pour partie à la
commune. D’autres parcelles appartiennent à des
particuliers.
La commune de Roubaix a accepté le principe de la
cession des terrains dont elle est propriétaire, sur la base de
l’estimation de France Domaine 59.
M. Emmanuel CLIQUENNOIS et Mme Viviane
POIGNANT, propriétaire en indivision de l’ensemble
immobilier, cadastré AT 256 sis rue de Philippeville pour
Il convient donc d’envisager une expropriation, après
Déclaration d’Utilité Publique, portant sur l’ensemble des
terrains suivants :
• AT 245, AT 246, A 250 et AT 258 sises rue d’Oran,
rue de Philippeville et quai de Marseille, propriété
en
indivision
de M. Henri CARRE
et
de Mlle Bernadette CARRE,
• AT 256 sise rue de Philippeville, propriété en
indivision
de M. Emmanuel CLIQUENNOIS
et
de Mme Viviane POIGNANT,
• AT 260 sise rue de Philippeville, propriété
de Mlle Annick WAGNON,
• AT 247, AT 248, AT 251, AT 252, AT 253, AT 254,
AT 255, AT 257, AT 259, AT 306, AT 431, AT 432,
AT 433 et AT 434 sises rue de Cartigny, quai
de Marseille, rue de Philippeville, propriété de
la commune de Roubaix.
– d’autoriser, l’inscription d’un emplacement réservé
pour le Département du Nord, au Plan Local
d’urbanisme de Lille Métropole Communauté
Urbaine, pour permettre la reconstruction du collège
Albert Samain à Roubaix,
– d’autoriser
l’acquisition
des
terrains
cadastrés AT 306, AT 245, AT 246, AT 247, AT 248,
A 250, AT 258, AT 260, AT 251, AT 252, AT 253,
AT 254, AT 255, AT 256, AT 257, AT 259, AT 431,
AT 432, AT 433 et AT 434, nécessaires au projet,
auprès de leurs propriétaires ou ayants-droits, par
voie d’expropriation sur la base de l’indemnité fixée
par le juge de l’expropriation, à défaut d’accord
amiable,
– d’autoriser l’ouverture des enquêtes préalables à la
déclaration d’utilité publique et parcellaire, afin
d’obtenir la déclaration d’utilité publique de
l’opération et de déclarer cessible au profit
du Département du Nord les terrains nécessaires,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
documents concourant à la mise en œuvre de ces
décisions,
– d’autoriser Monsieur le Président à acquérir les
parcelles AT 256 et AT 260 pour un montant global
de 311 000 €, conformément à l’estimation de
France Domaine 59,
118
d’acquisition et plus généralement tous documents
concourant à ces acquisitions,
– d’imputer la dépense sur l’opération 06P1930VOO7 –
2111/90241.
– de signer le protocole transactionnel pour la somme
de 71 903,14 €, indemnité considérée comme non
assujettie à la TVA,
– d’imputer les crédits dans le cadre
programme 226 imputation 90221-21312.
du
N° 3.3
EPI/SG/DOT/2008/1689
OBJET :
COLLEGE BORIS VIAN A LILLE
SOLDE DES HONORAIRES DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
Par délibération en date du 29 mai 1995, la Commission
Permanente a retenu le projet présenté par le Groupement
composé du Cabinet d’Architecture « ARCHI 2 » pour la
construction du collège Boris Vian à Lille
A cet effet, un marché de maîtrise d’œuvre a été signé
le 28 septembre 1995.
Au cours de l’exécution du marché, le maître de
l’ouvrage a fait droit aux travaux supplémentaires, des
décomptes généraux et définitifs ont été établis et acceptés.
En raison de la restructuration des services
départementaux par création de la Direction des Marchés
d’une part, et de la refonte des services de la DGA/EPI
d’autre part, le forfait définitif de rémunération n’a jamais
été formalisé comme l’impose l’article 4 du CCAP. Il
incombe à la Direction Opérationnelle des Travaux en tant
que service liquidateur, de clôturer cette opération. Aussi, et
considérant que la prescription a été réglementairement
interrompue, M. GONIN, Architecte mandataire a adressé
au Département , en date du 26 Septembre 2006, une
demande d’honoraires complémentaire de 71.903,14 €.
Par un mémoire en réclamation, le Cabinet
d’Architecture « ARCHI 2 » a saisi le 16 février 2007 le
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
des litiges relatifs aux marchés publics.
Le 2 mars 2008, ledit Comité a pris acte du caractère
légitime de la demande qui, par voie de conséquence, ne
pouvait en aucun cas être contesté. Au surplus, un tel refus
aurait réuni l’élément constitutif de l’abus de pouvoir ou de
la décision non motivée d’une décision administrative.
Le Département du Nord et Monsieur GONIN, Architecte
mandataire, conviennent donc d’arrêter une indemnité
globale et forfaitaire d’un montant de 71 903,14 € et de
régler à l’amiable ce différend par protocole transactionnel
ci-joint. Il convient d’observer que ce montant ne fera
l’objet d’aucune actualisation, ce qui justifie l’intérêt à
transiger si l’on considère que le marché en date
du 28 août 1995 et la variation des indices auraient amené
le Département à payer une somme beaucoup plus
importante.
N° 3.4
EPI/SG/DE/2008/1024
OBJET :
AIDE A L'EDUCATION PRIORITAIRE
VERSEMENT DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE
2008
Lors de sa réunion du 12 Juillet 1999, le Conseil
Général a choisi d’orienter son aide traditionnelle en faveur
des réseaux d’Education Prioritaire sur la base d’un soutien
aux contrats de réussite élaborés par chaque Réseau
d’Education Prioritaire avec l’Inspection Académique.
Dans le cadre du contrat de réussite 2004/2007, le
Conseil Général a soutenu les axes 2 et 3 repris ci-dessous :
Axe 2 : Aider l’élève à se situer et à s’engager dans son
environnement
Axe 3 : Piloter le réseau et accompagner ses acteurs.
Ce soutien s’est traduit par l’attribution d’une aide
financière répartie de la façon suivante :
1) Une part quantitative dont le montant s’est élevé
à 197 757,80 € et qui a été distribué sur la base de
l’effectif total 2006/2007 de chaque réseau
2) Une part qualitative dont le montant s’est élevé
à 102 077,24 € et qui a été destiné à financer les
actions présentées par les REP.
Aujourd’hui, un nouveau contrat de réussite scolaire
pour la période 2008/2010 concerne dorénavant
23 collèges en réseau Ambition Réussite (RAR) et
51 collèges en Réseau de Réussite Scolaire (RRS). Ce
contrat, basé sur 8 axes, ne fait état que d’un axe non
pédagogique sur lequel le Département pourrait se
positionner. Toutefois, les collèges en Réseaux d’Education
Prioritaire ont bénéficié de moyens supplémentaires depuis
novembre 2007,
date
à
laquelle
le
dispositif
de « l’accompagnement éducatif » est mis en place. Selon
les établissements, ces moyens se sont traduits par
l’attribution de personnel supplémentaire et/ou de
subvention.
Une réflexion a donc été engagée pour recentrer cette
politique selon les orientations prioritaires du Département,
et la rendre plus innovante au regard de la politique de
l’Etat dite de « réussite scolaire ». Une nouvelle politique
départementale pourrait être proposée pour l’année 2009.
Toutefois, aujourd’hui, les établissements sollicitent le
119
renouvellement
des
subventions
attribuées
par
le Département pour mettre en place des projets dès la
rentrée scolaire prochaine. Il est donc proposé de soutenir
les établissements en RAR et en RRS en leur versant une
subvention d’un montant égal à celui accordé au titre
de 2007.
Un bilan de l’action menée par chaque Réseau sera
sollicité.
– d’attribuer une aide financière aux établissements
en RAR ou en RRS pour l’année 2008, selon le tableau
récapitulatif ci-joint,
– de
prélever
les
crédits
sur
budgétaire 933 221 Nature 65737.
la
ligne
N° 3.5
EPI/SG/DE/2008/1870
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COLLEGE
EUGENE THOMAS DE JEUMONT POUR LA PRATIQUE DU
SPORT
Le Département attribue aux communes des subventions
pour l’utilisation de leurs salles de sport par les élèves des
collèges. Ces subventions sont versées sur la base
de 11,50 € par heure d’utilisation et au vu d’une convention
annuelle.
Or, certains collèges rencontrent des difficultés dans
l’utilisation des salles de sport et sollicitent une subvention
du Département afin de pouvoir faire face à des dépenses
importantes engendrées par la pratique du sport.
Le collège Eugène Thomas de JEUMONT, suite à un
incendie de la salle de sport jouxtant l'établissement,
emmène les collégiens dans d'autres locaux sportifs
(à Jeumont : salle Mimoun et Watissart et au
gymnase de Cousolre) depuis la rentrée de
septembre 2005, ce qui a engendré une charge
financière liée aux frais de transport. Les travaux de
reconstruction
devraient
se
terminer
en
février/mars 2009.
– d'attribuer au collège Eugène Thomas de Jeumont
une subvention de 12 113 € destinée à couvrir les
frais de transport occasionnés par l’accès aux
équipements
sportifs,
pour
l'année
scolaire 2008-2009,
– de prélever les dépenses sur la provision inscrite au
Budget Départemental 2008 sur l’article 93221,
nature comptable 65511.
N° 3.6
EPI/SG/DE/2008/1910
OBJET :
ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Depuis une délibération du 18 octobre 1999, le Conseil
Général soutient financièrement les associations socioéducatives si elles répondent aux critères suivants :
– leurs activités doivent concerner des collégiens ;
– elles doivent conforter l’effort du Département déjà
entrepris en matière d’éducation prioritaire et d’aide
aux collégiens pour favoriser les résultats scolaires
des enfants et ce, par le biais d’actions périphériques
aux apprentissages disciplinaires notamment dans
les domaines de la citoyenneté, de la santé, du
resserrement des liens entre l’institution scolaire et
la famille, ou encore l’ouverture sur le quartier.
– Elles doivent rechercher un co-financement avec au
moins un autre partenaire, le Conseil Général ne
pouvant être le seul financeur.
– Les actions proposées doivent concerner plusieurs
collèges.
Pour l’année 2008, le Département a souhaité porter une
attention particulière aux actions relatives à l’éducation
alimentaire, à la citoyenneté et à la démarche de
développement durable. Par actions citoyennes, sont
concernées les actions ayant pour objectif de prévenir les
violences urbaines, de lutter contre toute forme de
discrimination, d’éduquer au civisme et au respect de
l’environnement.
Le Département a également sollicité auprès des
associations un bilan qualitatif et financier de chaque action
financée par le Département.
Lors du vote du Budget 2008, il a été décidé de réserver
une
enveloppe
provisionnelle
de 941 225 €
à
l’article 933 33 nature comptable 6574 pour l’attribution de
subventions aux associations socio-éducatives.
Les subventions accordées aux associations pour
l’année 2008 par les Commissions Permanentes s’élèvent à
887.898,50 €. Le solde disponible est donc de 53.326,50 €.
– d’attribuer
une
subvention
de 2000 €
l’Association « La Maison du Jardin »,
à
– de prélever la dépense sur la provision inscrite au
Budget Départemental 2008 sur l’article 933 33
nature comptable 6574,
convention à intervenir avec l’Association
bénéficiaire de l’aide départementale.
120
N° 3.7
EPI/SG/DE/2008/1909
OBJET :
ACCUEIL DES LYCEENS DANS LES DEMI-PENSIONS DES
COLLEGES
AVENANTS AUX CONVENTIONS D’HEBERGEMENT
REGION/DEPARTEMENT
La Loi du 13 août 2004 en son article 82 transfère au
Département la responsabilité de l’accueil, la restauration,
l’hébergement et l’entretien des collèges.
A ce titre, une convention-cadre a été passée entre les
collèges et le Département du Nord en vue de déterminer
les modalités d’exercice des compétences respectives entre
la collectivité et les établissements scolaires.
En son article 12, celle-ci préconise notamment la
passation d’une convention spécifique dans le cas d’un
accueil permanent d’autres rationnaires que les élèves du
collège.
Dans ce cadre, pour la période du 1er septembre 2007
au 31 décembre 2008, cinq conventions d’hébergement ont
été passées entre les collèges et lycées concernés, la
Région Nord Pas de Calais et le Département du Nord en
vue de préciser les conditions d’accueil des lycéens dans les
demi-pensions des collèges.
Au titre du renouvellement annuel de ces conventions
d’hébergement, il est nécessaire d’établir un avenant
spécifique à chaque situation rencontrée. Celui-ci sera
établi à partir de deux projets types joints en annexe :
– un modèle ayant pour période de référence
le 01 janvier 2009 au 31 août 2010,
– un modèle ayant pour période de référence l’année
scolaire, à partir du 1er septembre 2010.
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision et notamment, les avenants aux conventions
d’hébergement pour l’accueil des lycéens, pour la
période du 1er Janvier 2009 au 31 Août 2010 et pour
la suite, pour les années scolaires ultérieures à
compter du 1er Septembre 2010.
COMMISSION AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Monsieur Roméo RAGAZZO indique que la Commission
a émis un avis favorable à l’unanimité sur les 46 rapports. Il
attire l’attention des Conseillers Généraux sur un
amendement au rapport 4/46 qui propose de remplacer dans
le tableau « Communauté de Communes de Flandre » par «
Communauté de Communes du Canton de Bergues ».
A propos du rapport 4/46, Monsieur Alain POYART fait
remarquer qu’un bilan avait été annoncé sur le Fonds
Départemental de Solidarité Territoriale pour l’année 2008.
Monsieur POYART constate, s’agissant de ce rapport, que
les crédits de paiement sont prévus pour 2011 et se
demande si un problème budgétaire ne va pas se poser au
niveau des communes.
Monsieur le Président signale que le bilan sera présenté
au moment du Débat d’Orientations Budgétaires.
Monsieur le Président retire le rapport 4/37.
Généraux l’amendement au rapport 4/46 qui est adopté à
l’unanimité.
suivants :
N° 4.1
DVD-I/2008/1831
OBJET :
TRAVAUX DESTINES A AMELIORER LA SECURITE
OPERATION 8483 – RD 93
AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE LES PR 1+0615
ET 1+0715 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE BAISIEUX
CANTON DE LANNOY
APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer
l’approbation de l’avant-projet relatif aux travaux
d’aménagement de sécurité sur la RD 93 (rue de la Mairie)
entre les PR 1+0615 et 1+0715 sur le territoire de
la commune de Baisieux dans le cadre des travaux destinés
à améliorer la sécurité.
La RD 93, classée voie urbaine, assure la liaison entre
les RD 90 et 941 en traversant la commune de Baisieux (rue
de la Mairie).
Les derniers relevés affichent un trafic moyen
de 5 647 véhicules/jour dont 5,5 % de poids lourds
(comptages 2007). Sur la période 2001-2006, aucun
accident corporel n’a été recensé.
La section étudiée, située en agglomération, présente
une chaussée rectiligne en bon état de 7 m de largeur
bordée d’accotements enherbés de 2 m de largeur et de
fossés. Elle forme un carrefour en « T » avec la
rue Beaudelaire. Une étude FDAN préconise l’aménagement
d’une piste cyclable et d’un cheminement piétons, réalisé
par Lille Métropole Communauté Urbaine, pour sécuriser
l’accès au nouveau groupe scolaire de la commune depuis
le carrefour susvisé. Il est proposé de compléter ce
121
dispositif en construisant au niveau de ce carrefour, deux
îlots bordurés disposés en chicane permettant de sécuriser
les mouvements de tourne à gauche, de permettre la
traversée en deux temps des piétons et d’inciter les usagers
à réduire leur vitesse.
Les travaux envisagés consistent en :
– la création de deux îlots en axe de chaussée de 3 m
de largeur et de 10 m et 15 m de longueur séparés
par une voie centrale de 15 m de longueur assurant
les mouvements de tourne à gauche, l’ensemble
créant un effet de chicane incitant les usagers à
réduire leur vitesse.
Lille Métropole Communauté Urbaine accompagnera
les travaux départementaux par la réalisation des trottoirs.
Ce projet ne nécessite pas d’acquisition foncière, les
emprises existantes étant suffisantes pour sa réalisation.
Le coût total du projet dont la maîtrise d’ouvrage sera
assurée par le Département, s’élève à 51 000 € TTC.
Ce projet peut être retenu au titre des aménagements
destinés à améliorer la sécurité.
La réalisation du projet sera assurée comme suit :
– marchés de travaux divers routiers ou procédures
adaptées pour l’ensemble des travaux, à l’exception
des travaux de signalisation horizontale, verticale,
directionnelle et de glissières de sécurité,
– marchés généraux existants pour les travaux de
signalisation horizontale, verticale, directionnelle et
de glissières de sécurité et les prestations de service.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits
inscrits au budget départemental à l’article 90621, natures
comptables 23151
et 2152 –
Opération 8483 –
Programme C04P025 (08P025APD).
Commission « Aménagement des Territoires », est invitée à
statuer et le cas échéant à :
– approuver le projet relatif aux travaux
d’aménagement de sécurité sur la RD 93 (rue de
la Mairie) entre les PR 1+0615 et 1+0715 sur le
territoire de la commune de Baisieux dans le cadre
des travaux destinés à améliorer la sécurité, pour un
montant de 51 000 € TTC.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de
commande dans le cadre des marchés de travaux
divers routiers ou à engager les procédures de
passation de marchés, conformes au Code des
Marchés Publics, par procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux, à l’exception des travaux de
de glissières de sécurité et à signer les marchés
correspondants.
commande relatifs aux travaux de signalisation
horizontale, verticale, directionnelle et de glissières
de sécurité et des prestations de service dans le cadre
des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats
et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits au budget départemental à l’article 90621,
natures
comptables 23151
et 2152 –
Opération 8483 –
Programme C04P025
(08P025APD).
N° 4.2
DVD-I/2008/1882
OBJET :
AMENAGEMENT DE SECURITE AU PR 8+0906 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINGHIN-EN-WEPPES
CANTON DE LA BASSEE
d’aménagement de sécurité sur la RD 41 (PR 8+0906 –
rue Gambetta) au carrefour avec la rue Vaillant sur le
territoire de la commune de Sainghin-en-Weppes dans le
cadre des travaux destinés à améliorer la sécurité.
La RD 41, classée en 2ème catégorie, assure la liaison
entre la N41 et la commune de Wahagnies via les
communes de Sainghin-en-Weppes, Don, Annoeullin,
Carnin et Camphin-en-Carembault.
de 3 530 véhicules/jour dont 3,85 % de poids lourds
(actualisation 2007). Sur la période 2001-2006, aucun
une chaussée rectiligne en bon état et un carrefour en croix
avec la rue Vaillant géré par des « STOP », la RD 41 étant
prioritaire. La visibilité est mauvaise du fait du bâti proche
et du stationnement en rives. Le transit des usagers et leurs
mouvements tournants sont rendus dangereux par la vitesse
excessive des usagers. Il est proposé de modifier le
carrefour pour sécuriser les échanges et inciter les usagers à
réduire leur vitesse. Ces travaux sont associés au projet
d’aménagement conduit par Lille Métropole Communauté
Urbaine.
Les travaux envisagés consistent en :
– la création d’îlots bordurés et directionnels en axe de
chaussée pour canaliser le transit des usagers en
déportant les voies entrantes vers l’extérieur pour
créer un effet de chicane et inciter les usagers à
réduire leur vitesse,
– la modification des trottoirs en conséquence.
Ce projet ne nécessite pas d’acquisition foncière, les
122
Lille Métropole Communauté Urbaine propose
d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la totalité de l’opération.
Le Département versera à Lille Métropole Communauté
Urbaine sa participation plafonnée à 51 000 € TTC.
La convention (annexée au rapport) sera passée entre
le Département et Lille Métropole Communauté Urbaine
précisant les modalités techniques et financières pour la
réalisation du projet ainsi que pour la reprise en gestion et
l’entretien
ultérieur
du
revêtement
en
résine.
Le Département versera à Lille Métropole Communauté
Urbaine sa participation plafonnée à 51 000 € TTC après
constatation de la réalisation des travaux et dans la limite de
leur coût réel.
inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature
comptable 2151 – Opération 8409 – Programme CO4P025
(08P025APD).
– approuver le projet d’aménagement de sécurité sur
la RD 41 au PR 8+0906 sur le territoire de
la commune de Sainghin-en-Weppes dans le cadre
des travaux destinés à améliorer la sécurité, réalisés
sous maîtrise d’ouvrage de Lille Métropole
Communauté Urbaine pour une part départementale
plafonnée à 51 000 € TTC, le reste du financement
étant assuré par Lille Métropole Communauté
Urbaine.
– autoriser Monsieur le Président à signer la
convention (annexée au rapport) à passer entre
le Département et Lille Métropole Communauté
Urbaine précisant les modalités techniques et
financières pour la réalisation du projet ainsi que la
reprise en gestion et l’entretien des résines.
Le Département versera à Lille Métropole
Communauté Urbaine sa participation plafonnée
à 51 000 € TTC après constatation de la réalisation
des travaux et dans la limite de leur coût réel.
nature
comptable 2151 –
Opération 8409 –
Programme CO4P025 (08P025APD).
N° 4.3
DVD-I/2008/1832
OBJET :
AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE LES PR 7+0471
ET 8+0676 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE LECELLES
CANTON DE SAINT-AMAND-RIVE-GAUCHE
Le présent dossier a pour objet de proposer
d’aménagement de sécurité sur la RD 66 entre
les PR 7+0471 et 8+0676 sur le territoire de la commune
de Lecelles dans le cadre des travaux destinés à améliorer la
sécurité.
entre les communes de Saint-Amand-les-Eaux et Rosult via
les communes de Lecelles, Nivelle et Bruille-Saint-Amand.
de 1 400 véhicules/jour dont 2 % de poids lourds
(comptages 2008). Sur la période 2001-2006, aucun
La section étudiée, située hors agglomération, présente
une chaussée sinueuse et étroite de 4 m de largeur bordée
d’accotements herbeux de 0,50 m de largeur et de fossés.
Le croisement des usagers est délicat et a déjà occasionné
des versements de poids lourds et de transports agricoles. Il
est proposé d’aménager sur cet itinéraire trois zones
élargies de croisement pour sécuriser le transit des usagers.
Les travaux envisagés consistent en la création de
trois zones de croisement d’environ 20 m de longueur
et 2 m de largeur en élargissant ponctuellement la chaussée
sur un côté, nécessitant le busage du fossé concerné.
Le projet ne nécessite pas d’acquisitions foncières, les
Le coût total du projet, dont la maîtrise d’ouvrage sera
assurée par le Département, s’élève à 51 000 € TTC.
La réalisation du projet sera assurée comme suit :
– marchés de travaux divers routiers ou procédures
adaptées pour l’ensemble des travaux, à l’exception
des travaux de signalisation horizontale, verticale,
directionnelle et de glissières de sécurité,
de glissières de sécurité et les prestations de service.
123
natures comptables 23151 et 2152 – Opération 8364 –
Programme C04P025 (08P025APD).
– approuver le projet relatif aux travaux
d’aménagement de sécurité sur la RD 66 entre
les PR 7+0471 à 8+0676 sur le territoire de
la commune de Lecelles dans le cadre des travaux
destinés à améliorer la sécurité, pour un montant
de 51 000 € TTC,
divers routiers ou à engager les procédures de
passation de marchés, conformes au Code des
correspondants.
de sécurité et des prestations de service dans le cadre
des marchés généraux existants.
natures
comptables
23151
et
2152 –
Opération 8634 – Programme C04P025 (08P025APD).
public et 27 508 € pour la signalisation verticale.
conventions annexées au rapport à passer entre
le Département et la Commune de Bugnicourt
précisant les modalités d’une part, d’entretien
ultérieur et de fonctionnement de l’éclairage public
et d’autre part, d’entretien des îlots bordurés, des
pavages en résines et des aménagements paysagers.
Il s’avère que les travaux à réaliser donnent lieu à une
convention à passer entre le Département et la Commune
de Bugnicourt pour fixer les modalités d’entretien ultérieur
de l’anneau franchissable du giratoire en pavés collés. Or,
la convention annexée à la délibération susvisée ne portait
que sur l’entretien des îlots bordurés en béton désactivé.
Il est proposé de remplacer la convention approuvée par
une nouvelle convention précisant les modalités d’entretien
ultérieur des trois îlots bordurés et de l’îlot central du
giratoire.
Les autres dispositions de la délibération du 9 juin 2008
restent inchangées.
Commission « Aménagement des Territoires » est invitée à
statuer
et
le
cas
échéant
à
modifier
la
délibération no 4.7 DVI/2006/384 du 9 juin 2008 comme
suit :
le Département et la Commune de Bugnicourt
précisant les modalités d’entretien ultérieur de
l’anneau franchissable du giratoire en pavés collés et
des trois îlots bordurés en béton désactivé et tous les
actes correspondants.
N° 4.5
N° 4.4
DVD-I/2008/1873
OBJET :
PLAN DES ROUTES NATIONALES TRANSFEREES
OPERATION DOG501 – RD 643 ET 47
CREATION D’UN GIRATOIRE A L’INTERSECTION
DES RD 643 AU PR 49+0288 ET RD 47 AU PR 8+0455 SUR
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BUGNICOURT
CANTON D’ARLEUX
DELIBERATION MODIFICATIVE
DVD-I/2008/1875
OBJET :
PLAN ROUTES NATIONALES TRANSFEREES
OPERATION LLG502 – RD 9 ET 617
DES RD 9 (PR 8+0759) ET 617 (PR 18+0800) SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BONDUES
OPERATION LLG505 – RD 617
AMENAGEMENTS DE SECURITE POUR MODES DOUX SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE BONDUES ET RONCQ
CANTONS DE MARCQ EN BAROEUL ET TOURCOING-NORD
Par délibération no 4.7 DVI/2006/384 du 9 juin 2008 la
Commission Permanente a décidé notamment :
– d’approuver l’avant-projet relatif à la création d’un
giratoire à l’intersection des RD 643 (PR 49+0288)
et 47 (PR 8+0455) sur le territoire de la commune
de Bugnicourt. pour un montant de 700 000 € TTC
dont 610 147 € pour les travaux de chaussée, 8 970 €
pour les prestations de service (études, contrôles,
coordination SPS….), 53 375 € pour l’éclairage
l’approbation des avant-projets relatifs à :
– l’opération LLG502 : RD 9 et 617 – Création d’un
et 617 (PR 18+0800) sur le territoire de la commune
de Bondues,
– l’opération LLG505 : RD 617 – Aménagements de
sécurité pour modes doux sur le territoire des
communes de Bondues et Roncq.
124
Ces deux projets ont été inscrits au Plan Routes
Nationales Transférées approuvé le 18 décembre 2006 sous
les no LLG502
et LLG505
pour
des
montants
de 1 000 000 € TTC chacun – Programme 06P1021APD.
Les deux opérations, contiguës et complémentaires, sont
à réaliser simultanément et consistent en la création d’un
giratoire au carrefour de la Croix Blanche (RD 9 et 617)
à Bondues et à l’aménagement de la rue du Général
de Gaulle (RD 617) sur le territoire des communes
de Bondues et Roncq.
La RD 617, classée voie urbaine à grande circulation,
assure la liaison entre le carrefour Coubertin (boulevard
périphérique de Lille) et la frontière belge à Halluin via les
communes de La Madeleine, Marquette, Marcq en Baroeul,
Bondues et Roncq.
La RD 9, classée en 2ème catégorie, assure la liaison entre
la périphérie de Tourcoing et la frontière belge.
Les derniers relevés affichent au niveau du carrefour, un
trafic moyen de 3 200 véhicules/jour dont 4 % de poids
lourds (actualisation 2008). Sur la période 2003-2007,
deux accidents corporels ont été enregistrés faisant
trois blessés légers.
La section étudiée, située en agglomération, présente un
carrefour en croix géré par feux tricolores et voies de tourne
à gauche. La RD 617 présente à ce niveau, une chaussée à
deux voies de circulation séparées par un îlot borduré
de 3,50 m de largeur. Cet itinéraire, emprunté par les bus de
transport en commun et scolaire, est saturé aux heures de
pointe. Les aires de stationnement des bus le long de la
chaussée et la convergence des usagers se rendant à l’école
maternelle située rue du Général de Gaulle rendent difficile
et dangereuse la circulation des usagers. Il est proposé de
construire un giratoire pour faciliter le transit des usagers et
d’aménager la rue du Général de Gaulle pour sécuriser la
circulation des cyclistes et des usagers empruntant les bus
et se rendant à l’école maternelle.
Lille Métropole Communauté Urbaine et la Commune
de Bondues accompagneront les travaux départementaux en
prenant à leur charge les travaux de trottoirs, de
stationnement, d’aménagement de couloir de bus et les
travaux d’enfouissement des réseaux. Une convention sera
passée entre le Département, Lille Métropole Communauté
Urbaine et la Commune de Bondues définissant les
modalités techniques et financières d’un groupement de
commandes tripartite.
Les travaux envisagés à la charge du Département
consistent en :
– la construction d’un giratoire à quatre branches
de 15,00 m de rayon extérieur avec une chaussée
annulaire de 7,00 m de largeur et un îlot central
de 8,00 m de rayon extérieur comportant une bande
extérieure franchissable de 2,00 m de largeur, le
reste de l’îlot étant engazonné,
– la reconstruction de la chaussée calibrée à
deux voies de circulation de 3,00 m de largeur
séparées par un îlot borduré de largeur variable,
– la réfection du tapis d’enrobés de part et d’autre de
la chaussée susvisée, pour créer d’un côté, une
bande cyclable de 1,50 m de largeur et de l’autre
côté, une bande de circulation mixte de 6,00 m
de largeur pour la circulation des cyclistes et des
bus.
Les projets nécessitent des acquisitions foncières sur le
territoire de Bondues, les emprises existantes n’étant pas
suffisantes pour leur réalisation. Ces acquisitions seront
faites par la Commune de Bondues, le Département prenant
en charge dans le cadre des travaux, la démolition et la
reconstruction d’un garage ainsi que l’édification d’une
clôture.
Le coût total des projets s’élève à 2 153 700 € TTC
dont 1 531 000 € à la charge du Département, 467 500 € à
la charge de Lille Métropole Communauté Urbaine
et 155 200 € à la charge de la Commune de Bondues.
Le coût des projets, à la charge du Département qui
assurera en totalité la maîtrise d’ouvrage, s’élevant
à 1 531 000 € TTC se définit comme suit :
– opération LLG502 : 796 500 € TTC dont 784 000 €
pour les travaux et 12 500 € pour les prestations de
service (études, contrôles, coordination SPS…),
– opération LLG505 : 734 500 € TTC dont 722 000 €
pour les travaux et 12 500 € pour les prestations de
service (études, contrôles, coordination SPS…).
Le Département assurera la maîtrise d’œuvre de
l’ensemble des travaux, dans le cadre d’un groupement de
commandes avec Lille Métropole Communauté Urbaine et
la Commune de Bondues. La convention (annexée
au rapport) sera passée entre le Département, Lille
Métropole Communauté Urbaine et la Commune
de Bondues précisant les modalités du groupement de
commandes
pour
les
montants
respectifs
de 1 531 000 € TTC, 467 500 € TTC et 155 200 € TTC.
En application de la convention générale de gestion de
la signalisation entre le Département du Nord et Lille
Métropole Communauté Urbaine applicable depuis
le 1er janvier 2000, le Département versera 36 000 € TTC à
Lille Métropole Communauté Urbaine correspondant aux
dépenses de signalisation directionnelle.
Une convention sera passée entre le Département et
la Commune de Bondues précisant les modalités techniques
et financières pour la réalisation, l’entretien et le
fonctionnement ultérieur de l’éclairage public, en
application de la délibération no 4.9 DGA/EPI/DVI/03-09
du 27 janvier 2003.
La réalisation des opérations sera assurée comme suit :
– appels d’offres ouverts à lots, en application des
articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés
Publics, ou procédures adaptées pour l’ensemble des
travaux et prestations de services communs aux
opérations LLG502 et LLG505 dans le cadre d’un
groupement de commandes avec Lille Métropole
Communauté Urbaine et la Commune de Bondues,
en application de l’article 8 du Code des Marchés
Publics, la coordination étant assurée par
le Département, à l’exception des travaux de
de glissières de sécurité,
125
signalisation horizontale, verticale, de glissières de
sécurité, et par convention particulière dans le cadre
de la convention générale de gestion de la
signalisation avec Lille Métropole Communauté
Urbaine pour la signalisation directionnelle.
inscrits au budget départemental à l'article 90621, natures
comptables 23151,
2152,
2252
et 23152 –
Opérations LLG502 et LLG505 – Programme 06P1021APD.
– approuver les projets relatifs aux opérations
suivantes :
– Opération LLG502 : RD 9 et 617 – Création d’un
et 617 (PR 18+0800) sur
le
territoire de
la commune de Bondues, pour un montant
de 796 500 € TTC dont 784 000 € pour les travaux
et 12 500 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS…),
– Opération LLG505 : RD 617 – Aménagements de
sécurité pour modes doux sur le territoire
des communes de Bondues et Roncq pour un
montant de 734 500 € TTC dont 722 000 € pour les
travaux et 12 500 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS…).
le Département, Lille Métropole Communauté
Urbaine et la Commune de Bondues précisant les
modalités d’un groupement de commandes tripartite.
convention particulière à passer avec Lille
Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de la
convention générale de gestion de la signalisation.
Le Département versera 36 000 € TTC à Lille
Métropole Communauté Urbaine correspondant aux
dépenses de signalisation directionnelle.
convention à passer entre le Département et
la Commune de Bondues définissant les conditions
techniques et financières pour la réalisation,
l’entretien et le fonctionnement ultérieur de
l’éclairage public, en application de la
délibération no 4.9 DGA/EPI/DVI/03-09
du 27 janvier 2003.
– autoriser Monsieur le Président à engager les
procédures de passation de travaux et prestations de
service, conformes au Code des Marchés Publics,
par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées
pour l’ensemble des travaux et prestations de service
à l’exception des travaux de signalisation
de sécurité et à signer les marchés correspondants.
horizontale, verticale et de glissières de sécurité dans
le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appel
d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres
ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire,
en application des articles 35-I-1° et 35-II-3 du Code
des Marchés Publics et à signer les marchés.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats,
conventions et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les
crédits inscrits au budget départemental à
l'article 90621, natures comptables 23151, 2152,
2252 et 23152 – Opérations LLG502 et LLG505 –
Programme 06P1021APD.
N° 4.6
DVD-I/2008/1852
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES
OPERATION LLJ017 – RD 108
AMENAGEMENT DE BANDES CYCLABLES ENTRE
LES PR 1+0782 ET 5+0728 SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE DEULEMONT ET QUESNOY SUR DEULE
1ERE PHASE : AMENAGEMENT DE BANDES CYCLABLES EN
TRAVERSE DU HAMEAU DE LA TACHE ENTRE
LES PR 3+0000 ET 3+0460 SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE DEULEMONT
CANTON DE QUESNOY SUR DEULE
l’avant-projet relatif à la 1ère phase de l’opération LLJ017
pour l’aménagement, sur la RD 108 entre les PR 3+0000
et 3+0460, de bandes cyclables en traverse du hameau de
la Tâche sur le territoire de la commune de Deûlémont.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier
Départemental 2000-2014 lors de l’actualisation approuvée
les 29, 30 et 31 janvier 2001 pour un montant global
de 1 794 000 €,
repris
au
Plan
Routier
Départemental 2005-2010 approuvé le 21 mars 2005 au
titre du programme des études complémentaires puis au
programme des opérations complémentaires lors de
l’actualisation approuvée le 18 décembre 2006 et pour
une 1ère phase de travaux au programme des opérations
prioritaires lors de l’actualisation approuvée les 21
et 22 janvier 2008 – Programme C04P024 (05P024APD).
entre son origine au nord située à la frontière belge
et
la commune
de Lille
via
les
communes
de Deûlémont (RD945), Quesnoy-sur-Deûle et le Hameau
de la Tâche.
Les
derniers
relevés
affichent
un
trafic
de 3 067 véhicules/jour, dont 8 % de poids lourds
(actualisation 2007). Sur la période 2002-2007, 2 accidents
126
corporels ont été constatés faisant un blessé grave et
un blessé léger.
une chaussée en mauvais état sans aménagement
particulier. Son tracé rectiligne incite les usagers à
maintenir une vitesse excessive en traversée du hameau,
générant un sentiment d’insécurité pour les riverains et les
cyclistes. Il est proposé d’aménager cette section pour
inciter les usagers à réduire leur vitesse et sécuriser la
circulation des cyclistes.
Les travaux envisagés en 1ère phase consistent en :
– la réfection de la chaussée calibrée à 6,00 m
de largeur,
– la création de part et d’autre de la chaussée d’une
bande
cyclable
unidirectionnelle
de 1,50 m
de largeur nécessitant par endroit le busage des
fossés,
– la création de stationnements longitudinaux,
– la réfection de trottoirs.
Le projet ne nécessite pas d’acquisitions foncières, les
Le coût de la 1ère phase du projet, à
du Département qui en assurera la maîtrise
s’élève à 512 474 € TTC, dont 480 474 € pour
et 32 000 € pour les prestations de service
et 2ème phases, contrôles, coordination SPS…).
la charge
d’ouvrage,
les travaux
(études 1ère
La mise à niveau des différents ouvrages
d’assainissement
exploités
par
Lille
Métropole
Communauté Urbaine, évaluée à 4 736,16 € TTC, sera prise
en compte par le Département dans le cadre de ses travaux
et fera l’objet d’un remboursement par Lille Métropole
Communauté Urbaine conformément à la convention
approuvée lors de la Commission Permanente
du 25 septembre 2006.
Lille Métropole Communauté Urbaine accompagnera
les travaux départementaux en prenant en charge dans le
cadre d’un groupement de commandes, l’aménagement des
zones de stationnement et des trottoirs. La convention
annexée au rapport sera passée avec Lille Métropole
Communauté Urbaine pour fixer les modalités du
groupement
de
commandes
pour
un
montant
de 134 526 € TTC.
Une convention sera passée avec Lille Métropole
Communauté Urbaine définissant, dans le cadre de la
convention générale de gestion de la signalisation
applicable depuis le 1er janvier 2000, la participation que
le Département versera à Lille Métropole Communauté
Urbaine évaluée à 2 700 € TTC correspondant aux dépenses
de signalisation directionnelle.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit :
– appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service,
dans le cadre d’un groupement de commandes avec
Lille Métropole Communauté Urbaine, en
application de l’article 8 du Code des Marchés
de glissières de sécurité.
signalisation horizontale, verticale et de glissières de
sécurité et par convention particulière dans le cadre
de la convention générale de gestion de la
signalisation avec Lille Métropole Communauté
Urbaine pour la signalisation directionnelle.
inscrits au budget départemental sur l’article 90621, natures
comptables 23151, 2152, 2252 et à l’article 92412, nature
comptable 4581-12 – Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver l’avant-projet relatif à la 1ère phase de
l’opération LLJ017 – RD 108 – Aménagement de
bandes cyclables en traverse du hameau de la Tâche
la commune de Deûlémont pour un montant
de 512 474 € TTC, dont 480 474 € pour les travaux
et 32 000 € pour les prestations de service
(études 1ère
et 2ème phases,
contrôles,
coordination SPS…).
le Département et Lille Métropole Communauté
Urbaine précisant les modalités du groupement de
commandes.
convention particulière à passer avec Lille
Métropole Communauté Urbaine définissant, dans le
cadre de la convention générale de gestion de la
signalisation applicable depuis le 1er janvier 2000, la
participation que le Département versera à Lille
Métropole
Communauté
Urbaine
évaluée
à 2 700 € TTC correspondant aux dépenses de
signalisation directionnelle.
procédures de passation de travaux et prestations de
service conformes au Code des Marchés Publics, par
appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service,
dans le cadre d’un groupement de commandes avec
Lille Métropole Communauté Urbaine, en
application de l’article 8 du Code des Marchés
correspondants.
commande dans le cadre des marchés généraux
existants pour les travaux de signalisation
horizontale, verticale et de glissières de sécurité.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels
127
en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du
Code des Marchés Publics et à signer les marchés.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats,
conventions et tous les actes correspondants.
natures comptables 23151, 2152, 2252 et à
l’article 92412,
nature
comptable 4581-12 –
Opération LLJ017 –
Programme C04P024
(05P024APD) et la participation de Lille Métropole
Communauté Urbaine pour la mise à niveau des
ouvrages d’assainissement évaluée à 4 736,16 € TTC,
en
recette
sur
l’article 92412,
nature
comptable 4582-12.
N° 4.7
DVD-I/2008/1855
OBJET :
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES
OPERATION LLG062 – RD 791
AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE RUES DE
LA POTENTE ET DU VIEUX BUREAU SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE WATTRELOS
CANTON DE ROUBAIX-NORD
REEVALUATION DU MONTANT DU POSTE SIGNALISATION
DIRECTIONNELLE
Par
délibération
no 4.9
DVI/2006/1632
du 18 décembre 2006 modifiée le 15 octobre 2007 par
délibération no 4.18 DVD/DOII/2007/1580,
le
Conseil
Général et la Commission Permanente ont décidé
notamment :
– d’approuver l’avant-projet relatif à l’aménagement
sur la RD 791 d’un carrefour giratoire rues de
la Potente et du Vieux Bureau sur le territoire de
la commune de Wattrelos pour un montant
de 457 000 € TTC, dont 380 780 € pour les travaux
de chaussée, 9 000 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS…), 2 000 € pour
les acquisitions foncières, 21 300 € pour l’éclairage
public, 18 800 € pour la signalisation directionnelle,
6 000 € pour la signalisation verticale et 6 000 €
pour la signalisation horizontale.
– d’approuver la réévaluation du poste « signalisation
directionnelle »
en
portant
son
montant
de 15 719,06 € HT à 17 558,52 € HT,
convention
particulière
à
passer
entre
le Département du Nord et Lille Métropole
Communauté Urbaine dans le cadre de la convention
générale de gestion de la signalisation applicable
le Département
depuis
le 1er janvier 2000,
versera 17 558,52 € HT
à
Lille
Métropole
Communauté Urbaine correspondant aux dépenses
de signalisation directionnelle.
En application de la convention générale de gestion de
la signalisation entre le Département du Nord et Lille
Métropole Communauté Urbaine applicable depuis
le 1er janvier 2000, le Département verse une participation
financière à Lille Métropole Communauté Urbaine
correspondant aux dépenses de signalisation directionnelle
dans le cadre de ses projets routiers. Une convention
particulière est passée avec Lille Métropole Communauté
Urbaine pour chaque opération.
Or, conformément aux pratiques entre le Département et
Lille Métropole Communauté Urbaine, l’exonération de
la TVA n’étant pas prise en considération, le montant de la
participation financière du Département correspondant aux
dépenses de signalisation directionnelle doit être un
montant TTC et non HT comme indiqué dans la délibération
susvisée. Il convient donc de porter le montant
de 17 558,52 € HT à 21 000 € TTC.
Le montant total de l’opération reste inchangé
à 457 000 € TTC et afin de pouvoir réévaluer le poste
signalisation directionnelle, il est proposé de répartir les
montants des différents postes de la manière suivante :
399 700 € pour les travaux de chaussée, les acquisitions
foncières et la signalisation horizontale, 9 000 € pour les
prestations
de
service
(études,
contrôles,
coordination SPS…), 6 000 € pour la signalisation verticale
de police, 21 000 € pour la signalisation directionnelle,
21 300 € pour l’éclairage public.
Les dépenses correspondantes seront imputées
sur les crédits inscrits au budget départemental à
l'article 90621, natures comptables 23151, 2152, 2252
et 23152 et à l’article 92412, nature comptable 4581-12 –
Programme C04P024 (05P024APD) – Opération LLG062, et
la participation de Lille Métropole Communauté Urbaine
pour la mise à niveau des ouvrages d’assainissement
évaluée à 360 € TTC, en recette sur l’article 92412, nature
comptable 4582-12 – Opération 06P024OV211.
Les
autres
dispositions
des
délibérations
du 18 décembre 2006
et 15 octobre 2007
restent
inchangées.
« Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le
cas échéant à modifier les délibérations n° 4.9
DVI/2006/1632 du 18 décembre 2006 et n° 4.18
DVD/DOII/2007/1580 du 15 octobre 2007 comme suit :
– approuver la réévaluation du poste « signalisation
directionnelle »
en
portant
son
montant
de 17 558,52 € HT à 21 000 € TTC, le montant de
l’opération LLG062 restant inchangé à 457 000 € TTC
avec la nouvelle répartition suivante : 399 700 €
pour les travaux de chaussée, les acquisitions
foncières et la signalisation horizontale, 9 000 € pour
les prestations de service (études, contrôles,
coordination SPS…), 6 000 € pour la signalisation
verticale de police, 21 000 € pour la signalisation
directionnelle, 21 300 € pour l’éclairage public.
convention
particulière
à
passer
entre
128
le Département du Nord et Lille Métropole
Communauté Urbaine dans le cadre de la convention
générale de gestion de la signalisation applicable
depuis le 1er janvier 2000, le Département
versera 21 000 € TTC à Lille Métropole Communauté
Urbaine correspondant aux dépenses de signalisation
directionnelle.
inscrits au budget départemental à l'article 90621,
natures comptables 23151, 2152, 2252 et 23152 et à
l’article 92412,
nature
Programme C04P024 (05P024APD) – Opération LLG062,
et la participation de Lille Métropole Communauté
Urbaine pour la mise à niveau des ouvrages
d’assainissement évaluée à 360 € TTC, en recette sur
l’article 92412,
nature
Opération 06P024OV211.
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les
N° 4.8
DVD-I/2008/1878
OBJET :
PROGRAMME D’OPERATIONS COMPLEMENTAIRES
OPERATION DOG086 – RD 47/RD 135A
DES RD 47 (PR 4+0033) ET RD 135A (PR 2+0695) SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ARLEUX
CANTON D’ARLEUX
Par
délibération
no 4.6
DVI/2006/1294
du 13 octobre 2008 la Commission Permanente a décidé
notamment :
– d’approuver l’avant projet relatif à la création d’un
et RD 135A (PR 2+0695) sur le territoire de
la commune
d’Arleux
pour
un
montant
de 400 000 € TTC dont 380 864 € pour les travaux de
chaussée et 19 136 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS, …).
conventions annexées au rapport fixant les modalités
d’entretien des aménagements paysagers, d’entretien
et de fonctionnement de l’éclairage public et
d’entretien des pavés béton de la partie franchissable
de l’îlot central du giratoire.
La Commune d’Arleux souhaite traiter le giratoire
comme un aménagement d’entrée de ville et donner un
caractère qualitatif à l’éclairage public. De ce fait, les
travaux d’éclairage public seront réalisés sous maîtrise
d’ouvrage de la Commune d’Arleux qui en assurera
l’entretien et le fonctionnement ultérieur.
La convention à passer avec la Commune d’Arleux
prévue par la délibération susvisée portera donc également
sur les modalités de remboursement à la Commune de la
participation départementale évaluée à 36 000 € HT,
correspondant au montant de la solution de base proposée
par le Département. Cette participation sera versée après
constatation des travaux suivant leur coût réel dans la limite
du montant susvisé.
Les
autres
dispositions
de
du 13 octobre 2008 restent inchangées.
la
délibération
statuer
et
le
cas
échéant
à
modifier
la
du 13 octobre 2008
délibération no 4.6 DVI/2006/1294
comme suit :
le Département et la Commune d’Arleux précisant
d’une part, les modalités de réalisation et de
remboursement à la Commune de la participation
départementale pour les travaux d’éclairage public
évalués à 36 000 € HT correspondant à la solution de
base proposée par le Département et d’autre part,
l’entretien et le fonctionnement ultérieurs de
l’installation de l’éclairage public. La participation
départementale sera versée après constatation des
travaux suivant leur coût réel dans la limite du
montant susvisé.
inscrits au budget départemental à l'article 90621,
natures
comptables 23151,
2152
et 23152 –
Opération DOG086 –
Programme C04P024
(05P024APD) – Opération 00P024OV707.
N° 4.9
DVD-I/2008/1860
OBJET :
PROGRAMME D’ETUDES COMPLEMENTAIRES
OPERATION LLI004A – RD 39
CONTOURNEMENT SUD D’ANNŒULLIN
CANTON DE SECLIN-SUD
APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer à la
Commission Permanente l’approbation de la déclaration de
projet relative au projet du Contournement Sud
d’Annœullin, RD 39, sur le territoire de la commune
d’Annœullin, en application des dispositions des
articles L 126-1 et R 126-1 et suivants du Code de
l’Environnement et des articles L.11-1-1, alinéas 1 et 3 du
Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier
Départemental 2000-2014 approuvé le 12 juillet 1999 et
repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 approuvé
le 21 mars 2005 sous le no LLI004a au titre du programme
129
des études complémentaires –
(00P024APD et 05P024APD).
Programme C04P024
Ce
projet
d’aménagement
d’une
longueur
d’environ 1 600 m consiste en la création d’un
contournement Sud de la commune d’Annœullin.
L’objet de cette opération consiste principalement à :
– détourner le trafic de transit du centre de la
commune d’Annœullin,
– améliorer la sécurité des usagers des routes
départementales et la qualité de vie des personnes
habitant le long de celles-ci,
– faciliter le cheminement des deux roues.
Cet aménagement s’inscrit dans la continuité des projets
de contournement de Billy Berclau et de Bauvin Provin,
opérations lancées conjointement par les Départements
du Pas de Calais et du Nord et ayant fait l’objet d’un arrêté
de Déclaration d’Utilité Publique en date du 5 février 2008.
L’aménagement consiste à créer :
– une voie nouvelle avec chaussée bidirectionnelle,
– deux pistes cyclables unidirectionnelles,
– deux carrefours giratoires : rétablissement de
la RD 39 et rétablissement de la RD 41b
Par délibération no 4.21 DVI/2005/794 du 13 mai 2005,
la Commission Permanente a approuvé le bilan de la
concertation préalable pour la réalisation du contournement
Sud d’Annœullin et autorisé Monsieur le Président à
demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique.
Par délibération no 4.40 DOII/2007/320 du 26 mars 2007,
la Commission Permanente a complété la délibération
du 13 mai 2005 et autorisé Monsieur le Président à
demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête
de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les
deux enquêtes devant être réalisées simultanément, et
l’ouverture de l’enquête parcellaire, pour la réalisation du
contournement Sud d’Annœullin.
A l’issue de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité
publique qui s’est déroulée du 11 juin au 11 juillet 2008, le
Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sans
réserve sur l’utilité publique assorti des recommandations
suivantes, qui ont été prises en compte par le Département :
« Rétablir en priorité les chemins de désenclavement
des parcellaires agricoles »
Réponse :
Le Département s’engage à ce qu’aucune parcelle ne se
trouve enclavée par la faute du projet. Des chemins d’accès
seront étudiés et proposés lors de l’étude d’aménagement
foncier.
« Mettre en œuvre, sans délai, l’étude d’aménagement
foncier pour laquelle le Département du Nord s’est engagé
auprès de la profession agricole».
Réponse :
Le Département a obligation de remédier aux éventuels
dommages causés aux exploitations agricoles en prenant en
charge les dépenses éventuelles d’aménagement foncier et
de
travaux
connexes,
déterminés
par
l’étude
d’aménagement foncier.
Une pré-étude (état initial et première proposition
d’aménagement foncier) a déjà été réalisée avec tous les
agriculteurs sur l’ensemble du programme à savoir le
Contournement Sud d’Annœullin et le Contournement
de Bauvin Provin. Lors des différentes rencontres, les
agriculteurs s’étaient prononcés pour un avis en faveur d’un
aménagement foncier.
La validation définitive sera prononcée par la
Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF)
ou la Commission Intercommunale d’Aménagement
Foncier (CIAF). Ces commissions pourront être mises en
place dès que le projet sera déclaré d’Utilité Publique.
« Valider après travaux, l’absence d’aménagements
phoniques le long de la voirie nouvelle et, le cas échéant,
mettre en œuvre les dispositions correctives adaptés à la
situation constatée».
Réponse :
Afin de valider l’absence d’aménagements phoniques
démontrés lors de la modélisation de l’environnement
sonore après construction de la voie, il est proposé de
réaliser une campagne de mesures dans les 3 ans qui
suivront la mise en service. Ce délai de 3 ans est nécessaire
pour permettre la montée en charge du trafic.
Si ces nouvelles mesures démontrent la nécessité de
protections phoniques, alors des dispositions correctives
seront apportées.
En application des dispositions des articles L 126-1
et R 126-1 et suivants du Code de l’Environnement et des
articles L.11-1-1, alinéas 1 et 3 du Code de l’Expropriation
pour cause d’utilité publique, lorsqu’un projet public de
travaux, d’aménagements ou d’ouvrages a fait l’objet d’une
enquête publique, l’organe délibérant de la collectivité se
prononce par une déclaration de projet, sur l’intérêt général
de l’opération projetée.
Considérant que les motifs repris ci après justifient le
caractère d’intérêt général de l’opération à savoir :
– détourner le trafic de transit du centre de la
commune d’Annœullin,
– améliorer la sécurité des usagers des routes
départementales et la qualité de vie des personnes
habitant le long de celles-ci,
– faciliter le cheminement des deux roues,
et le fait que le Commissaire Enquêteur ait donné un
avis favorable avec recommandations, il est proposé
à la Commission Permanente d’adopter la
déclaration de projet relative au projet du
Contournement Sud d’Annœullin en maintenant le
projet tel qu’il a été présenté lors de l’enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique.
statuer et le cas échéant :
– adopter la déclaration de projet relative au projet du
Contournement Sud d’Annœullin sur le territoire de
la commune d’Annœullin conformément au rapport,
130
aux termes de laquelle, considérant les motifs qui
justifient le caractère d’intérêt général de
l’opération, le projet sera maintenu tel qu’il a été
présenté à l’enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique.
N° 4.10
DVD-PGP/2008/1790
OBJET :
OPERATION VAI009
PROGRAMME D’ETUDES – RD 954
« CONTOURNEMENT D’ODOMEZ » CANTONS
DE SAINT AMAND LES EAUX RIVE DROITE ET
DE CONDE SUR ESCAUT
PRESENTATION DE L’ESTIMATION DETAILLEE DES ETUDES
NECESSAIRES A LA REALISATION DE L’OPERATION
Le projet de « RD 954 – Contournement d’Odomez »,
opération VAI009,
est
inscrite
au PRD 2005-2010 –
Programme d’études, approuvé le 21 mars 2005, pour un
montant de 100 000,00 €. Le montant des crédits affectés à
cette opération a été réévalué à 500 000 € par délibération
en date des 25 et 26 février 2008.
Cette opération intègre d’une part une étude portant sur
l’opportunité de l’opération et la définition d’un scénario
d’aménagement (appel d’offres lancé), et d’autre part les
études de dépollution et de mise en sécurité de l’ancienne
friche Kuhlmann à Odomez acquise dans le cadre de cette
opération.
L’objectif de la présente étude est de définir et d’estimer
les travaux nécessaires à la mise en sécurité du site
(comblement de la mare et démolition des ouvrages en
béton).
Le coût des études, à la charge du Département, se
répartit comme suit :
Montant de l’opération (inscrit au PRD 2005-2010) :
500 000,00 €
Cumul des engagements :
0,00 €
Montant disponible TTC :
500 000,00 €
Nature et montants TTC estimés des contrats de services
Etudes d'opportunité (estimation) :
232 622,00 €
Etude de dépollution Kuhlmann (estimation) :
131 560,00 €
TOTAL
:
364 182,00 €
Disponible pour les études ultérieures à l’issue du choix de scénario d’aménagement
Aménagement des Territoires, est invitée à statuer et le cas
échéant à :
– approuver l’estimation détaillée de l’étude de
l’opération
susvisée
pour
un
montant
de 364 182,00 € TTC dont :
• pour l’étude d’opportunité et de définition d’un
scénario d’aménagement : 232 622,00 € TTC,
• pour l’étude de dépollution et de mise en sécurité
du site : 131 560,00 € TTC,
– autoriser Monsieur le Président à signer les marchés,
les conventions et tous les actes correspondants.
135 818,00 €
N° 4.11
DVD-PGP/2008/1791
OBJET :
PROGRAMME D’ETUDE
OPERATION AVI002 – RD 961
« CONTOURNEMENT D’AULNOYE-AYMERIES » SUR LES
TERRITOIRES DES COMMUNES DE BERLAIMONT,
SASSEGNIES, AULNOYE-AYMERIES, LEVAL,
SAINT-REMY-CHAUSSEE, MONCEAU-SAINT-WAAST,
ECUELIN, BACHANT
CANTON DE BERLAIMONT
PRESENTATION DES ESTIMATIONS DETAILLEES DES
ETUDES PREALABLES
Le projet de « Contournement d’Aulnoye-Aymeries »,
131
AVI002,
est inscrit au Plan Routier Départemental,
approuvé le 21 mars 2005 et réévalué le 2 juin 2008 pour
un montant de 300 000 €.
d’aménagement routier permettant de répondre à
ces enjeux,
une phase de concertation correspondant à la
préparation et la participation à une concertation
destinée à présenter et à faire valider le scénario
d'aménagement routier,
Le phasage de cette étude préalable est le suivant :
une phase d’études amont comportant :
• la réalisation d’un diagnostic destiné à identifier et
hiérarchiser les enjeux du territoire,
• la définition et la comparaison de scénarios
Le coût des études, à la charge du Département, se
répartit comme suit :
Montant de l'opération (inscrit au PRD 2005-2010)
300 000,00 €
Cumul des engagements :
98 833,27 €
Montant disponible TTC :
201 166,73 €
Nature et montants TTC estimés des contrats de services
Etudes préalables et élaboration du dossier de concertation
TOTAL
180 000,00 €
:
échéant à :
– approuver l'estimation détaillée des études de
l’opération
susvisée
pour
un
montant
de 180 000 € TTC pour les études préalables,
180 000,00 €
suivants :
– Améliorer les conditions d’accès aux zones
économiques de Petite Forêt et du plateau d’Hérin
par une liaison performante, confortable et sûre,
– Améliorer la sécurité et le cadre de vie des habitants
des bourgs et secteurs urbanisés aujourd’hui
traversés par la RD 70, notamment en :
o sécurisant les conditions de traversée ou d'usage de
cet itinéraire,
N° 4.12
DVD-PGP/2008/1789
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL
OPERATION : VAI013 – VAI020
CONTOURNEMENT D’AUBRY DU HAINAUT, DE OISY,
ET D’HERIN
CREATION D’UNE VOIE NOUVELLE SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES DE AUBRY-DU-HAINAUT, HERIN, OISY,
PETITE FORET, BELLAING, VALENCIENNES, ROUVIGNIES,
ET WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Le projet de déviation d’Aubry du Hainaut, et de
déviation d’Hérin et Oisy, a été inscrit au Plan Routier
Départemental, approuvé le 21 Mars 2005 sous les
numéros VAI013 pour un montant d’étude de 300 000 €
et VAI020 pour un montant d’étude de 300 000 €.
o réduisant les niveaux de bruit et de pollution
auxquels sont soumises les habitations riveraines,
o permettant la réalisation d’aménagements urbains
de qualité,
– Aménager le territoire pour favoriser le
développement local, tout en veillant à ne pas
encourager l’étalement urbain,
– Préserver l’environnement en limitant les impacts de
la route sur le paysage (secteur inclus dans le Parc
Naturel Régional Scarpe Escaut), en particulier sur
la qualité de la ressource en eau (présence de
périmètre de protection de captage) et les habitats
naturels encore préservés,
Cette opération consiste en la création d’une liaison
nouvelle et performante entre l’A23 au nord et l’A2 au sud,
en déviation de la RD 70 actuelle.
– Intégrer l’aménagement routier de manière optimale
dans son environnement humain en préservant le
fonctionnement des exploitations agricoles, en
limitant les niveaux d’exposition au bruit, en
rétablissant les chemins de randonnée pédestre, en
valorisant le patrimoine local…
Les objectifs de l’opération, identifiés à ce jour sont les
Les études nécessaires pour conduire l’opération jusqu’à
132
la procédure de déclaration d’utilité publique ont débuté
fin 2007. La première phase de l’étude préalable, relative au
diagnostic du territoire, a permis d’identifier les grands
enjeux auxquels le projet doit répondre. La seconde phase a
permis de proposer plusieurs scénarios d’aménagement et
de recueillir l’avis des acteurs du territoire.
Conformément à la loi no 85-729 du 18 juillet 1985 et à
son décret d’application no 86-521 du 15 mars 1986
modifiant le titre III du Code de l’Urbanisme, tant dans sa
partie législative que réglementaire, la mise en œuvre d’une
concertation publique préalable doit être envisagée.
L’alinéa 2 de l’article R300-1 du Code de l’Urbanisme
fixe la règle en matière d’opérations routières
départementales : « réalisation d’un investissement routier
dans une partie urbanisée d’une commune, d’un montant
supérieur à 1 900 000 € et conduisant à la création de
nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette
d’ouvrages existants ».
Il est donc proposé de lancer la concertation préalable
sur les bases suivantes :
• durée de la concertation : 4 semaines avec réunion
publique,
• mise à disposition dans les mairies concernées, aux
heures d’ouverture, du dossier de concertation
préalable avec registre permettant au public de
formuler ses remarques ou suggestions,
• publicité de la procédure de mise en concertation
préalable du projet, par voie d’affichage local ou par
voie de presse.
Les maires des communes concernées seront saisis en
vue de faire délibérer leur Conseil Municipal dans un délai
de 2 mois en vue d’obtenir l’accord sur les modalités de la
concertation préalable.
A l’issue de cette procédure, la Commission Permanente
sera appelée à clôturer la concertation préalable et à
formuler son délibéré, suite au bilan qui lui sera proposé
conformément aux textes en vigueur.
échéant à :
– autoriser le lancement de la concertation préalable
sur
le
projet
de
contournement
d’AUBRY DU HAINAUT, de OISY, et d’HERIN sur le
territoire des communes de Aubry-du-Hainaut,
Hérin, Oisy, Petite Forêt, Bellaing, Rouvignies,
Valenciennes, et Wavrechain sous Denain,
N° 4.13
DVD-E/2008/1797
OBJET :
AMELIORATION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
PROGRAMMATION 2008
Par
délibérations
des 25
et 26 février 2008
et
du 9 juin 2008
no 4.5 DVD-E/2008/143
no 4.33 DVD-E/2008/505, le Conseil Général et la
Commission Permanente ont approuvé le programme 2008
d’amélioration de la voirie départementale.
Ce programme prévoyait notamment la réalisation des
opérations suivantes :
Travaux d’amélioration
Unité Territoriale de Douai
RD 81 Warlaing
PR 0+0206 à 2+0729
100 000 €
Ouvrage hydraulique
Unité Territoriale de Lille
RD 945 à Halluin
Traversée de la becque du Ham
135 000 €
Pour tenir compte des résultats d’appel d’offres et des
révisions de prix concernant les ouvrages hydrauliques, il
convient de réévaluer l’opération relative à la RD 945
à Halluin en portant son montant de 135 000 € à 155 000 €.
Par ailleurs, il convient de retirer du programme 2008,
l’opération de la rubrique « Travaux d’amélioration »
relative à la RD 81 à Warlaing, cette opération étant déjà
inscrite au programme 2007.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les
crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621,
nature comptable 23151 – Programme C05P1007.
Les autres dispositions des délibérations des 25
et 26 février 2008 et du 9 juin 2008 restent inchangées.
statuer
et
le
cas
échéant
à
modifier
les
délibérations no 4.5 DVD-E/2008/143
des 25
et 26 février 2008
et no 4.33 DVD-E/2008/505
du 9 juin 2008 comme suit :
– approuver la suppression de l’opération ci-après du
programme 2008 :
Travaux d’amélioration
Unité Territoriale de Douai
RD 81 à Warlaing – PR 0+0206 à 2+0729 100 000 €
– approuver la réévaluation de l’opération ci-après :
Ouvrage hydraulique
133
RD 945 à Halluin – Traversée de la becque du Ham
Montant porté de 135 000 € à
155 000 €
– imputer les dépenses correspondantes sur les crédits
inscrits au budget départemental sur l’article 90621,
nature comptable 23151 – Programme C05P1007.
N° 4.14
DVD-E/2008/1801
OBJET :
RENOUVELLEMENT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE
RELATIF A LA COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE
ET PROTECTION DE LA SANTE (CMSPS)
Le présent rapport a pour objet de préciser les
dispositions proposées pour le renouvellement du marché
de Coordination en Matière de Sécurité et Protection de la
Santé (CMSPS) attribué en 2005 sur le territoire de l’Unité
Territoriale de Lille.
Ce marché d’une durée de 4 ans va arriver à échéance
d’ici quelques mois.
Pour permettre la réalisation des prestations susvisées
qui ne peuvent être assurées en régie, il est prévu de les
assurer dans le cadre d’un marché à bons de commande
compte tenu de l’impossibilité d’évaluer préalablement le
rythme et le volume des besoins à satisfaire, il convient
donc de relancer une procédure d’appels d’offres ouverts en
vue de la passation d’un marché à bons de commande d’une
durée d’un an renouvelable trois fois en application des
articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics,
suivant les montants annuels suivants :
• Minimum :
25 000 € TTC
• Maximum :
100 000 € TTC
natures comptables 23151 et 2031 et à l’article 93621.
– autoriser Monsieur le Président à engager la
procédure d’appel d’offres ouvert pour des
prestations relatives à la Coordination en Matière de
Sécurité et Protection de la Santé (CMSPS) sur
l’Unité Territoriale de Lille, conforme au Code des
Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché
à bons de commande d’une durée d’un an,
renouvelable trois fois, en application des
articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés
Publics, suivant les montants annuels ci-après et
signer le marché correspondant :
• Minimum :
25 000 € TTC
• Maximum :
100 000 € TTC
–
autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels
d’offres infructueux, à relancer un appel d’offres
ouvert ou une procédure négociée si nécessaire en
application des articles 35.I-1° et 35.II-3 du Code
des Marchés Publics et à signer les marchés.
natures
comptables 23151
et 2031
et
à
l’article 93621.
N° 4.15
DVD-E/2008/1802
OBJET :
MARCHES GENERAUX A BONS DE COMMANDE A LANCER
AU COURS DE L’ANNEE 2009
CURAGE – DERASEMENT, ENTRETIEN DES
AMENAGEMENTS PAYSAGERS, ELAGAGE ET ABATTAGE
D'ARBRES
Pour l’exécution des programmes annuels d’entretien de
la voirie départementale, le Département dispose depuis
quelques années de marchés généraux à bons de commande
permettant de réaliser, après approbation du programme
annuel, notamment les travaux de curage et dérasement,
d’abattage et d’élagage d’arbres et d’entretien des
aménagements
paysagers
le
long
des
routes
départementales.
Certains marchés arrivent à échéance dans quelques
mois. Il convient dès à présent de relancer la procédure de
passation de ces marchés afin de pouvoir intervenir sur le
réseau
soit
dès
approbation
des
programmes
correspondants, soit dès que le montant cumulé des
commandes sur les marchés existants aura atteint le
montant maximum.
Curage des fossés, dérasement des accotements
Compte tenu d’une part de l’impossibilité d’évaluer
préalablement le rythme et le volume des besoins à
satisfaire annuellement sur le territoire des Unités
Territoriales de Cambrai et Valenciennes et d’autre part de
l’impossibilité de confier les travaux à une seule entreprise,
la période de réalisation étant limitée en général
de septembre à avril, il est proposé de lancer :
– une procédure d’appel d’offres ouvert à lots en vue
de la passation de marchés à bons de commande
d’une durée d’un an renouvelable 3 fois en
application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code
des Marchés Publics suivant les quantités ou
montants annuels ci-après :
Unité Territoriale de Cambrai
1er
lot :
Curage – Dérasement – Subdivision
de Cambrai
Montant minimum :
48 000 € TTC
Montant maximum :
192 000 € TTC
134
2ème
lot :
de Caudry
Montant minimum :
48 000 € TTC
Montant maximum :
192 000 € TTC
2ème lot : Curage – Dérasement – Subdivision de
Caudry
Montant minimum :
48 000 € TTC
Montant maximum :
192 000 € TTC
Unité Territoriale de Valenciennes
3ème lot : Dérasement d’accotements
Quantité minimum :
40 000 m2
Quantité maximum :
160 000 m2
Unité Territoriale de Valenciennes
3ème lot : Dérasement d’accotements
Quantité minimum :
40 000 m2
Quantité maximum :
160 000 m2
Entretien des aménagements paysagers
Pour les travaux d’entretien des aménagements
paysagers à réaliser sur le territoire de la subdivision
de Bailleul de l’Unité Territoriale de Dunkerque, il est
proposé compte tenu de l’impossibilité d’évaluer
satisfaire de lancer :
– une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la
passation d’un marché à bons de commande d’une
durée d’un an renouvelable 3 fois en application des
Publics suivant les montants annuels ci-après :
Montant minimum :
30 000 € TTC
Montant maximum :
120 000 € TTC
Elagage et abattage d’arbres
Pour les travaux d’élagage et d’abattage d’arbres à
réaliser sur le territoire de l’Unité Territoriale de Lille, il est
proposé compte tenu de l’impossibilité d’évaluer
satisfaire de lancer :
– une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la
passation d’un marché à bons de commande d’une
durée d’un an renouvelable 3 fois en application des
Publics suivant les montants annuels ci-après :
Montant minimum :
90 000 € TTC
Montant maximum :
360 000 € TTC
Les travaux seront imputés sur les crédits inscrits au
budget départemental aux articles 90621, nature
comptable 23151 et 93621, nature comptable 61523.
– autoriser Monsieur le Président à lancer les marchés
de travaux et engager la procédure de consultation
des entreprises sous la forme de marchés à bons de
commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois :
• par appel d’offres ouvert à lots, en application des
articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés
Publics suivant les quantités ou montants annuels
ci-après pour :
Curage – Dérasement
Unité Territoriale de Cambrai
lot :
1er
de Cambrai
Montant minimum :
48 000 € TTC
Montant maximum :
192 000 € TTC
• par appel d’offres ouvert, en application des
Publics suivant les quantités ou montants annuels
ci-après pour :
Entretien des aménagements paysagers
Unité Territoriale de Dunkerque – Subdivision
de Bailleul
Montant minimum :
30 000 € TTC
Montant maximum :
120 000 € TTC
Elagage et abattage d’arbres
Montant minimum :
90 000 € TTC
Montant maximum :
360 000 € TTC
– autoriser Monsieur le Président en cas d’appel
ouverts ou procédures négociées, si nécessaire en
application des articles 35.I-1° et 35.II-3 du Code des
Marchés Publics et à signer les marchés.
– imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget
départemental
aux
articles 90621,
nature
comptable 23151 et 93621, nature comptable 61523.
N° 4.16
DVD-E/2008/1893
OBJET :
MARCHES A BONS DE COMMANDE A LANCER EN 2009
POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DES PANNEAUX DE
SIGNALISATION DE POLICE
Pour l’exécution des programmes annuels d’entretien et
d’amélioration de la voirie départementale et certaines
prestations des plans d’aménagement des routes
départementales, le Département dispose de marchés
généraux à bons de commande notamment pour la
fourniture de panneaux de signalisation de police.
Ces marchés arrivent à échéance le 10 juillet 2009.
Les fournitures de ces marchés sont destinées à équiper
les nouveaux aménagements routiers et à entretenir la
signalisation en place.
135
Cette signalisation recouvre un grand nombre d’articles
aux décors multiples et aux dimensions variables.
Le volume des commandes à passer fluctue tout au long
de l’année en fonction du nombre et des caractéristiques des
opérations d’investissement à réaliser sur un territoire et des
conditions d’implantation du matériel qui l’exposent plus
ou moins à un risque élevé de dégradations (accidents,
tags…).
L’ensemble de ces considérations amène à proposer le
renouvellement de ces marchés à bons de commande.
Les prestations de pose sont marginales et seront
commandées au titre de l’urgence ou pour pallier un
manque d’effectif momentané de nos équipes.
Compte tenu des besoins volumineux à satisfaire
annuellement sur l’ensemble du Département et de la
nécessité de la réactivité des fabricants pour la livraison, il
n’est pas possible de confier ces prestations à une seule
entreprise. Pour faciliter la gestion des commandes, il est
proposé d’attribuer un lot par Unité Territoriale.
Il est donc proposé de lancer une procédure d’appels
d’offres ouverts à lots en vue de la passation de marchés
à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable
trois fois en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du
Code des Marchés Publics suivant le découpage territorial
et les montants annuels ci-après :
lot 1 : Unité Territoriale de Dunkerque
minimum annuel
128 700 €
maximum annuel
514 800 €
lot 2 : Unité Territoriale de Lille
minimum annuel
148 600 €
maximum annuel
594 400 €
lot 3 : Unité Territoriale de Douai
minimum annuel
59 800 €
maximum annuel
239 200 €
d’offres ouverts à lots, en application des articles 10,
33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, en
vue de la passation des marchés à bons
de commande d’une durée d’un an renouvelable
trois fois suivant le découpage territorial et les
montants annuels ci-après :
lot 1 : Unité Territoriale de Dunkerque
minimum annuel
128 700 €
maximum annuel
514 800 €
lot 2 : Unité Territoriale de Lille
minimum annuel
148 600 €
maximum annuel
594 400 €
lot 3 : Unité Territoriale de Douai
minimum annuel
59 800 €
maximum annuel
239 200 €
lot 4 : Unité Territoriale de Cambrai
minimum annuel
94 300 €
maximum annuel
377 200 €
lot 5 : Unité Territoriale de Valenciennes
minimum annuel
70 200 €
maximum annuel
280 800 €
lot 6 : Unité Territoriale d’Avesnes
minimum annuel
130 900 €
maximum annuel
523 600 €
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels
en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du
Code des Marchés Publics et à signer les marchés.
nature comptable 2152.
lot 4 : Unité Territoriale de Cambrai
minimum annuel
94 300 €
maximum annuel
377 200 €
lot 5 : Unité Territoriale de Valenciennes
minimum annuel
70 200 €
maximum annuel
280 800 €
lot 6 : Unité Territoriale d’Avesnes
minimum annuel
130 900 €
maximum annuel
523 600 €
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au
budget départemental sur l’article 90621, nature
comptable 2152.
procédures de consultation des entreprises par appels
N° 4.17
DVD-E/2008/1775
OBJET :
TRANSFERT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’UNE
SECTION DE LA RD 11 COMPRISE ENTRE LES PR 26+0352
ET 26+0663 DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
DE BOLLEZEELE
CANTON DE WORMHOUT
l’approbation de l’avant-projet relatif au transfert d’une
section de la RD 11 comprise entre les PR 26+0352
et 26+0663 avec travaux préalables de remise en état dans
le domaine public de la Commune de Bollezeele.
Les différentes modifications apportées au réseau
136
routier départemental et en particulier la déviation de
la RD 11 au niveau de la commune de Bollezeele ont créé
un délaissé d’une section comprise entre les PR 26+0352
et 26+0663
ne
présentant
plus
d’intérêt
pour
le Département.
La Commune
de Bollezeele,
par
délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2008, a
accepté le transfert de la section susvisée dans son domaine
public sous réserve de sa remise en état préalable par
le Département.
En application de l’article L 3112-1 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques, il est proposé de
transférer la section susvisée de la RD 11 dans le domaine
public de la Commune de Bollezeele, la section étant
destinée à l’exercice des compétences de la Commune
de Bollezeele et relevant de son domaine public.
Le coût des travaux avant transfert, à la charge
du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève
à 9 300 € TTC et consistent en la réfection de la couche de
roulement, le curage des fossés et le dérasement des
accotements.
La réalisation des travaux avant transfert sera assurée
comme suit :
– marchés de travaux divers routiers ou marché
général d’enrobés ou procédures adaptées pour
nature
comptable 23151 –
Programme C04P024
(05P024APD).
– approuver le transfert du domaine public
départemental d’une section de la RD 11 comprise
la commune de Bollezeele en vue de son
reclassement dans le domaine public communal en
application de l’article L 3112-1 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques permettant le
transfert sans déclassement, dès lors que le bien
public transféré est destiné à l’exercice des
compétences de la collectivité et relèvera de son
domaine public, transfert qui deviendra effectif dès
que la procédure d’affichage de la délibération aura
été respectée.
– approuver les travaux avant transfert, à la charge
du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage,
pour un montant de 9 300 € TTC.
divers routiers ou marché général d’enrobés ou à
engager les procédures de passation de marchés et
prestations de service, conformes au Code des
correspondants.
de sécurité dans le cadre des marchés généraux
existants.
nature comptable 23151 – Programme C04P024
(05P024APD).
N° 4.18
DVD-E/2008/1853
OBJET :
SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DE
TROTTOIRS LE LONG DE ROUTES DEPARTEMENTALES
PROGRAMME 2005
Par
délibération no 4.21 DVI/2005/2248
en
date
du 14 novembre 2005, la Commission Permanente a
décidé :
– d’approuver le programme de l’année 2005
d’attribution de subventions aux communes,
syndicats intercommunaux et communautés de
communes pour la réalisation de trottoirs le long des
routes départementales en agglomération pour un
montant de 1 336 517,00 €.
Une erreur matérielle a été constatée concernant la
désignation de la route concernée par les travaux de
réalisation de trottoirs sur la commune de Quiévy, la route
départementale indiquée est la RD 113 alors qu’il s’agit de
la RD 113b.
Il y a donc lieu de modifier l’arrêté de subvention relatif
à la réalisation de trottoirs, subventionnés à 40 %, d’un
montant de 5 812,56 € TTC, en remplaçant la RD 113 par
la RD 113b à Quiévy.
statuer
et
le
cas
échéant
à
modifier
la
délibération no 4.21 DVI/2005/2248 du 14 novembre 2005
comme suit :
– approuver la modification du programme 2005 des
subventions
aux
communes,
syndicats
intercommunaux et communauté de communes pour
137
la réalisation de trottoirs le long de routes
départementales, en ce qui concerne l’attribution de
la subvention, pour la RD 113b au lieu de la RD 113
sur le territoire de la commune de Quiévy.
– autoriser Monsieur le Président à signer l’arrêté
relatif à la subvention suivante :
– trottoirs : montant des travaux subventionnables
15 825,00 € TTC plafonné à 12 150,00 € TTC au
taux de 40 % soit 5 812,56 € TTC.
N° 4.19
DVD-E/2008/1921
OBJET :
REPARTITION ET UTILISATION DES RECETTES PROVENANT
DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ET RELATIVES A LA
CIRCULATION ROUTIERE
REPARTITION 2007
Lors de sa séance du 2 juin 2008, le Conseil Général a
arrêté les critères de priorité pour la répartition et
l’utilisation des recettes provenant du produit des amendes
de police relatives à la circulation routière pour les
communes et groupements de communes de moins
de 10 000 habitants visés par le décret no 85-163
du 22 février 1985 modifié, au titre de la répartition 2007.
La dotation 2007 s’élève à 1 232 385,00 €. Selon les
critères arrêtés par le Conseil Général, l’ensemble des
demandes
recevables
s’élève
annuellement
à 1 019 669,85 €.
Il convient de noter que les demandes relatives à
l’aménagement d’aire d’arrêt « Arc en Ciel » avec ou sans
pose d’abris bus doivent faire l’objet d’un examen
complémentaire par la Direction des Transports
Départementaux, les éléments fournis par les communes ne
permettent pas de vérifier si les aménagements proposés
prennent en compte l’obligation d’accessibilité complète
des services de transport collectif imposée par la loi
du 11 février 2005.
Il est donc proposé de répartir le reliquat
de 212 715,15 € à l’issue de cet examen complémentaire.
La répartition du solde qui devrait concerner
essentiellement
la
priorité 3 –
Aménagement
de
stationnement du réseau « Arc en Ciel » devrait être
proposée aux instances délibérantes du Département
début 2009.
– approuver la répartition des recettes provenant du
produit des amendes de police, au titre de la
répartition 2007 à hauteur de 1 019 669,85 € telle
que présentée dans les tableaux annexés au rapport.
N° 4.20
DVD-E/2008/1929
OBJET :
SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DE
TROTTOIRS LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET
ROUTES NATIONALES TRANSFEREES
2EME PROGRAMME 2008
Lors de sa séance des 2 juin 2008, le Conseil Général a
adopté les modalités d’intervention du Département dans le
cadre de l’attribution de subventions aux communes,
syndicats intercommunaux et communautés de communes
pour la réalisation de trottoirs le long des routes
départementales en agglomération au titre de l’année 2008.
Par
délibération no DVD-E/2008/1138
en
date
du 22 septembre 2008, la Commission Permanente a
approuvé un premier programme d’attribution de
subventions aux communes, syndicats intercommunaux et
communautés de communes pour la réalisation de trottoirs
le long de routes départementales en agglomération pour un
montant de 310 961,39 €, pour les routes départementales
classiques et de 88 578,99 € pour les routes nationales
transférées laissant un disponible pour un programme
ultérieur :
– pour les routes départementales : 614 038,61 € sur
l’autorisation de programme globale de 1 850 000 €
inscrite au budget primitif de 2008 sur
l’article 90621,
nature
comptable 23153 –
Programme 08P031APD
– pour les routes nationales transférées : 161 421,01 €
sur
l’autorisation
de
programme
globale
de 500 000 € inscrite au budget primitif de 2008 sur
l’article 90621,
nature
comptable 23153 –
Pour les routes départementales classiques, le disponible
de 614 038,61 € sur l'autorisation de programme s'avère
insuffisant pour couvrir les demandes en instance. Dans la
mesure où la part de l'autorisation de programme affectée
aux subventions bordures caniveaux et assainissement n'est
pas entièrement utilisée, il est proposé de modifier la
répartition de l'autorisation de programme de 1 850 000 €
comme suit pour permettre de présenter un deuxième
programme de subvention trottoirs correspondant aux
demandes qui sont liées à des opérations du Plan Routier
Départemental, opérations de sécurité ou des travaux liés à
138
des
travaux
d’amélioration
ou
d’entretien :
Ventilation initiale
Nouvelle ventilation
Subvention bordures caniveaux assainissement
925 000,00 €
749 503,01 €
Subvention trottoirs
925 000,00 €
1 100 496,99 €
1 850 000,00 €
1 850 000,00 €
Totaux
Pour les routes nationales transférées, le disponible
de 161 421,01 € sur l’autorisation de programme s’avère
insuffisant pour couvrir les demandes en instance. Dans la
mesure où la part de l’autorisation de programme affectée
aux subventions bordures caniveaux et assainissement n’est
pas entièrement utilisée, il est proposé de modifier la
répartition de l’autorisation de programme de 500 000 €
comme suit pour permettre de présenter un deuxième
programme de subventions trottoirs correspondant aux
demandes qui sont liées à des opérations du Plan des
Routes Nationales Transférées, opérations de sécurité ou
des travaux liés à des travaux d’amélioration ou d’entretien,
étant précisé que la subvention allouée à la Communauté
d’Agglomération
Valenciennes
Métropole
pour
la commune de Quarouble est ramenée de 189 876,96 €
à 162 994,61 € afin de respecter l’enveloppe globale
de 500 000 €.
Ventilation initiale
Nouvelle ventilation
Subvention bordures caniveaux assainissement
250 000,00 €
72 395,79 €
Subvention trottoirs
250 000,00 €
427 604,21 €
Totaux
500 000,00 €
500 000,00 €
– approuver le deuxième programme de l’année 2008
d’attribution de subventions aux communes,
syndicats intercommunaux et communautés de
communes pour la réalisation de trottoirs le long des
routes départementales en agglomération pour un
montant
de 789 535,60 €
pour
les
routes
départementales classiques et de 427 604,21 € pour
les routes nationales transférées,
actes correspondants,
nature comptable 23153 – Programme 08P031APD
et 08P1024APD.
La Commission Permanente, lors de sa séance
du 10 mai 1999, a arrêté les modalités d’attribution.
Par délibération en date des 24, 25 et 26 mars 2003, le
Conseil Général a approuvé les seuils et le barème des
subventions aux communes, syndicats intercommunaux et
communautés de communes pour travaux de pose de
bordures caniveaux et travaux d’assainissement le long des
routes départementales, suite au basculement à l’euro
au 1er janvier 2002, comme suit :
* Bordures caniveaux
Bloc bordures caniveaux
30,50 € HT/ml
Bordure seule
15,50 € HT/ml
Caniveau seul
15,50 € HT/ml
* Assainissement
Montant plafonné à
N° 4.21
DVD-E/2008/1930
OBJET :
SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES
TRAVAUX COMMUNAUX POUR POSE DE BORDURES ET
CANIVEAUX ET TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
2EME PROGRAMME 2008
Le Département subventionne les travaux communaux
tels que la pose de bordures caniveaux et les dispositifs
d’écoulement des eaux pluviales le long des routes
départementales en agglomération.
91,50 € HT/ml
Bouche d’égout (y compris le
branchement sur canalisation
et fonte)
534 € HT/u
Regard de visite (y compris
fonte)
458 € HT/u
Canalisation ∅ 400
64,50 € HT/ml
Canalisation ∅ 500
76,50 € HT/ml
En application de ces critères, un premier
programme 2008 a été proposé, pour les communes,
syndicats intercommunaux et communautés de communes
dont les demandes n’ont pas été satisfaites en 2007 pour les
routes départementales classiques pour un montant
139
de 59 142,45 € laissant un disponible de 865 857,55 € pour
des répartitions ultérieures.
Il est proposé :
– pour les routes départementales classiques un second
programme de 156 490,54 € selon la répartition
ci-après, portant le montant total des subventions
bordures caniveaux et assainissement pour 2008
à 215 632,99 €.
I a) – Répartition des demandes de subventions liées
à des travaux d’initiative communale ou
communautaire
Montant proposé :
AVESNES
16 222,68 €
CAMBRAI
3 912,36 €
DOUAI
5 218,75 €
DUNKERQUE
90 844,39 €
LILLE
19 100,37 €
VALENCIENNES
20 724,83 €
Total Ia
II b) – Répartition des demandes de subventions liées
aux travaux d’initiative départementale
Montant proposé :
NEANT
Total IIb
NEANT
Les subventions sont imputées sur l’article 90621,
nature comptable 23153 du budget départemental –
L’autorisation de programme inscrite au budget primitif
de 2008 s’élève à 500 000 € dont 250 000 € pour les
travaux de pose bordures caniveaux et assainissement. La
répartition proposée par le présent rapport laisse donc un
disponible de 177 604,21 €.
Les tableaux joints au présent rapport reprennent
l’ensemble des demandes de subventions.
La Commission Permanente sur avis de la
156 023,38 €
I b) – Répartition des demandes de subventions liées
aux travaux d’initiative départementale
Montant proposé :
CAMBRAI
467,16 €
Total Ib
467,16 €
Les subventions sont imputées sur l’article 90621 nature
comptable 23153
du
budget
départemental –
L’autorisation de programme inscrite au Budget Primitif
de 2008 s’élève à 1 850 000 € dont 925 000 € pour les
travaux de pose de bordures et caniveaux et travaux
d’assainissement. La répartition proposée par le présent
rapport laisse donc une autorisation de programme
disponible de 709 367,01 €.
– pour les routes nationales transférées un programme
de 500 000 € selon la répartition ci-après pour un
montant de 72 395,79 €
II a) – Répartition des demandes de subventions liées
à des travaux d’initiative communale ou
communautaire
Montant proposé :
CAMBRAI
61 283,04 €
VALENCIENNES
11 112,75 €
Total IIa
72 395,79 €
– approuver le deuxième programme 2008 de
subventions
aux
communes,
syndicats
intercommunaux et communautés de communes
du Département pour travaux de pose de bordures
caniveaux et d'assainissement le long des routes
départementales classiques, dont la liste figure dans
le document annexé au rapport pour un montant
de 156 490,05 €.
– approuver le programme 2008 de subventions aux
communes,
syndicats
intercommunaux
et
communautés de communes du Département pour
travaux de pose de bordures caniveaux et
d'assainissement le long des routes nationales
transférées, dont la liste figure dans le document
annexé au rapport pour un montant de 72 395,79 €.
– autoriser Monsieur le Président à signer les actes
correspondant à la présente délibération.
nature comptable 23153 – Programme 08P031APD.
N° 4.22
DAI/2008/1733
OBJET :
ACQUISITION D'UNE PARCELLE BATIE DANS LE CADRE DE
L'AMENAGEMENT DE LA RD 18 A METEREN
Dans le cadre de la réalisation de l’aménagement routier
repris en objet, le Département doit se porter acquéreur
d’un terrain bâti.
140
Les conditions de cette acquisition ainsi que ses
caractéristiques essentielles sont mentionnées sur le tableau
ci-annexé.
Avant l'examen de ce dossier par la Commission
Permanente,
la
Commission « Aménagement
des Territoires » est invitée à émettre un avis favorable sur
l’opération reprise dans le tableau ci-annexé afin :
– d’acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation,
auprès de son propriétaire le terrain bâti et de verser
toute autre indemnisation légale ;
– d’indemniser le propriétaire de ce terrain ;
– d’indemniser le propriétaire au taux d'intérêt légal en
cas de prise de possession anticipée de l’immeuble
en vue de la réalisation des travaux ;
et documents correspondants, tout avenant n’ayant
aucune incidence financière pour le Département,
constatant le changement de propriétaire pour les
conventions conclues par les vendeurs sur leur bien ;
– d’imputer les dépenses correspondantes sur
l’opération 00P024OV545 « Moyens généraux –
Voirie »,
nature
analytique :
Travaux
d’Aménagement
des
Routes
Départementales (231-51) »
du
budget
départemental.
BETHENCOURT est une commune rurale d’une superficie
de 515 ha, qui comptait en 2006 717 habitants (INSEE).
Après une baisse continue de sa population entre 1982
et 1999 (de 766 hab. à 676 hab.), la commune a connu
depuis un accroissement de celle-ci, la ramenant quasiment
au niveau de 1982.
La morphologie du village est très compacte, elle est
caractéristique de communes du Cambrésis marquées par
une activité artisanale du textile très présente, où coexistent
le logement et l’atelier.
La
commune
compte
295 logements,
dont
276 résidences principales, 3 résidences secondaires et
16 logements vacants. Les résidences principales sont très
majoritairement occupées par leur propriétaire (82,2 %), le
secteur locatif privé ne représentant que 16,3 % du total ; la
commune ne dispose d’aucun logement social. Les
logements datent majoritairement d’avant 1949, avec peu
de constructions neuves, hormis l’aménagement d’un
lotissement de 13 lots en 2005.
Les équipements :
La commune dispose d’un bureau de poste, d’une école
de 4 classes. Dans les domaines sportif et culturel, la
commune dispose d’un stade, d’une salle des fêtes, d’un
centre de loisirs, d’une garderie périscolaire et d’une
bibliothèque municipale.
Au niveau des transports collectifs, la commune est
desservie par deux lignes du réseau Arc-en-ciel : les
lignes 508 (Caudry – Avesnes-les-Aubert) et 511 (Caudry –
Valenciennes).
N° 4.23
DPAE/2008/1742
OBJET :
AVIS DU DEPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL
D'URBANISME DE BETHENCOURT (ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI) ARRETE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Conformément à l’article L. 123-9 du Code de
l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de
la commune de BETHENCOURT, arrêté par délibération du
Conseil Municipal le 8 février 2008, a été notifié au Conseil
Général pour avis.
1. Présentation de la commune de BETHENCOURT
située
dans
La
commune
de BETHENCOURT,
l’arrondissement de CAMBRAI, canton de CARNIERES, fait
partie de la communauté de communes du Caudrésis
(18 communes, 33 150 hab.). Elle est limitrophe des
communes
de Caudry,
Quiévy,
Viesly,
Beaumont-en-Cambrésis,
Beauvois-en-Cambrésis,
Bévillers. La commune est inscrite dans le périmètre du
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Cambrésis
qui concerne 110 communes. Le SCOT du Cambrésis est en
cours d’étude.
Concernant
les
voiries,
la
route
départementale 643 (ex-RN43) matérialise la limite sud de
la commune. La commune est également concernée par
les RD 45 et RD 16. L’urbanisation du village s’est d’ailleurs
développée de part et d’autre de la RD 16. Cet axe a fait
l’objet de travaux d’aménagement et de mise en sécurité
suite à l’étude FDAN Cadre de vie.
Concernant les cheminements doux, la commune
dispose d’un réseau de ruelles au cœur du village ; une
ancienne voie ferrée a été requalifiée et constitue un espace
naturel à l’intérieur du bourg.
Les activités et les services :
A l’instar de nombreuses communes du Cambrésis,
l’agriculture est très présente dans la commune. Même si
elle ne concerne plus que 8 exploitations et 14 emplois
directs (RGA 2000), la surface agricole utile représente 82 %
de la superficie communale.
En termes de commerces de proximité, la commune ne
dispose plus que d’une boulangerie et d’un café. La
proximité de Caudry offre un accès facile aux commerces
de proximité.
L’aménagement de l’espace :
Suite à l’étude FDAN Cadre de vie, des travaux ont
141
permis d’améliorer les espaces publics de la commune,
notamment les places Léon Gambetta et Jean Jaurès.
2. Le projet de PLU de BETHENCOURT
La commune base son projet autour de 4 grands
objectifs :
Reconnaître et préserver l’espace agricole et
naturel : le PLU permet de conforter le
développement des exploitations agricoles, et de
préserver à l’est les bois de Clermont et à l’ouest, le
chemin de l’ancienne voie ferrée ;
L’urbanisation multifonctionnelle à dominante
d’habitat : l’urbanisation nouvelle doit permettre de
diversifier l’offre de logements (terrains à bâtir,
logements locatifs) tout en veillant à améliorer la
qualité de l’habitat existant, notamment au cœur du
village. L’objectif de la commune est d’accueillir
100 à 120 nouveaux habitants sur les dix ans qui
viennent, de manière progressive, principalement
au Sud-Ouest
de
la commune,
au
lieu
dit « les Vergers » ;
Promouvoir
les
activités
économiques
industrielles, artisanales et tertiaires : la commune
inscrit dans son PLU une zone d’urbanisation à
vocation économique située à l’entrée sud de la
commune, le long de la RD 643. Cette zone
d’activités sera sous compétence de la Communauté
de communes du Caudrésis. Elle fait l’objet d’une
étude au titre l’article L111-1-4 du Code de
l’Urbanisme (« Loi Barnier ») incluse dans le
dossier de PLU, afin de réduire la bande
d’inconstructibilité de 75 m à 25 m ;
Le cadre de vie reconnu et conforté : cet objectif
de mise en valeur du cadre de vie se décline en
4 actions prioritaires :
– Affirmer la centralité de la commune par
l’embellissement de l’espace public ;
– Mettre en valeur les sentiers de découverte ;
– Veiller à l’enfouissement des réseaux et au
fleurissement de la commune ;
– Prendre en compte les spécificités de
l’architecture locale, en les intégrant
au
règlement du PLU, pour veiller à leur
préservation.
L’objectif démographique est donc d’accueillir 100
à 120 nouveaux habitants en ouvrant à l’urbanisation 6,5 ha
de zone mixte à vocation principale d’habitat : 3,1 ha
en 1AU et 3,4 en 2AU.
Afin de développer les activités économiques, la
commune inscrit 10,9 ha de zone à vocation économique
le long de la RD 643 : 8,6 en 1AUe et 2,3 ha en 2AUe.
Le PLU intègre une étude de la Loi Barnier, afin de réduire
la bande d’inconstructibilité de 75 mètres normalement le
long de la RD 643, à 25 mètres de part et d’autre de la
chaussée.
Les espaces agricoles et naturels demeurent largement
prédominants : la zone A s’étend sur 446,1 ha et la zone N
14 ha.
3. Avis du Département sur le projet de PLU
de BETHENCOURT
Le projet de PLU de BETHENCOURT répond en partie aux
prescriptions du Département en matière d’aménagement.
Remarques :
En matière d’aménagement routier, le PLU doit faire
apparaître dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) les grands projets de voirie
inscrits au Plan Routier Départemental, notamment l’étude
de la déviation de la RD 16 au nord de Caudry
vers Béthencourt.
En outre, le règlement de PLU doit veiller à garantir
certains éléments, notamment :
La spécificité des immeubles de service public doit
être reconnue dans le règlement du PLU et mérite à
ce titre d’être pris en compte dans un alinéa distinct
dans chaque article les concernant, notamment les
articles 1 et 2. Ces règles particulières visent à
rendre la réalisation d’équipements publics la moins
contraignante possible.
Afin de garantir toutes les possibilités d’intervention
en cas d’aménagement ultérieur de voirie, il
conviendra de préciser à l’article 3 que « les accès
directs aux voies départementales sont interdits ou
limités. Ils doivent toujours être assujettis à l’accord
du gestionnaire de la voirie concernée » ;
A l’article 6, concernant l’implantation de nouvelles
constructions en dehors des zones agglomérées, il
est nécessaire de préserver une marge de recul le
long des Routes Départementales de 25 mètres par
rapport à l’axe des RD en zones N et A et
de 10 mètres en zone AU. Ces dispositions ne
s’appliquent pas aux reconstructions ainsi qu’aux
extensions de constructions dans le prolongement de
bâtiments existants. Les exceptions pour les
installations
techniques
nécessaires
au
fonctionnement de service public (distribution
d’énergie électrique et de gaz) ne doivent pas créer
de gêne de visibilité lors de la circulation.
A l’article 12, concernant la création d’aires de
stationnement relative aux équipements publics ou
parapublics, il serait souhaitable d’inscrire que « le
nombre de places de stationnement des véhicules est
déterminé en tenant compte de la nature des
équipements, de leur situation géographique, de leur
groupement, et des possibilités de fréquentation
simultanée ou en alternance. »
Enfin, la commune est concernée par une voie inscrite
au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR), voie qui n’est pas reprise dans le projet
de PLU. Il convient donc de la faire figurer de façon
cartographique dans les annexes du PLU.
Le plan de cette voie inscrite au PDIPR figure en annexe
de ce rapport.
142
de la Commission Aménagement des Territoires :
– d'émettre un avis favorable au projet de PLU
de BETHENCOURT tel que présenté par le Conseil
Municipal sous condition de la prise en compte des
remarques évoquées dans le rapport.
N° 4.24
DPAE/2008/1746
OBJET :
D'URBANISME D'AUBENCHEUL-AU-BAC
(ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI) ARRETE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
la commune d’AUBENCHEUL-AU-BAC, arrêté par
délibération du Conseil Municipal le 18 décembre 2007, a
été notifié au Conseil Général pour avis.
Précédemment, le Conseil Municipal avait délibéré
le 15 mai 2007 pour arrêter son projet de PLU. Lors de la
consultation des personnes publiques associées, ce projet a
fait l’objet d’un avis négatif de l’État, notamment pour
incompatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement
et d’Urbanisme de Cambrai, concernant la superficie des
zones à urbaniser à vocation d’habitat. Ce nouvel arrêt de
projet prend en compte les remarques de l’Etat.
1. Présentation
de
d’AUBENCHEUL-AU-BAC
la
commune
La commune d’AUBENCHEUL-AU-BAC se situe dans
l’arrondissement de CAMBRAI, canton de CAMBRAI OUEST.
La commune fait partie de la Communauté de Communes
de l’Ouest Cambrésis. Elle est limitrophe des communes
de Fressies
(Arrondissement
de Cambrai),
d’Aubigny-au-Bac
(Arrondissement
de Douai),
d’Oisy-le-Verger
et d’Epinoy
dans
le Département
du Pas-de-Calais.
La commune fait partie du périmètre du schéma
directeur de développement et d'urbanisme de
l'agglomération de Cambrai approuvé le 22 novembre 2000.
Le PLU doit être compatible avec ce document. La
commune est également concernée par le Schéma de
COhérence Territoriale du Cambrésis (SCOT) actuellement
en cours d’élaboration, au stade du Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD).
Par ailleurs, la commune adhère au Pays du Cambrésis,
dont le Contrat de Pays a été signé par le Préfet de Région
le 20 décembre 2004.
Contextes
socio-économique,
environnemental :
urbain
et
La population communale a connu une augmentation
entre 1962 (344 habitants) et 2004 (509 habitants).
La commune d’AUBENCHEUL-AU-BAC se situe à un point
stratégique pour le franchissement de la Sensée, celui-ci se
réalisait initialement par le biais d’un bac, puis de ponts
routiers et ferrés. D’ailleurs, il est prévu dans le projet de
canal Seine-Nord qu’il débouche sur le canal de la Sensée à
grand gabarit, dans la partie ouest de la commune.
A l’origine, l’urbanisation du village s’est développée
de façon linéaire dans le fond de vallée, le long de la rivière
la Sensée et de la rue principale, la RD 643 (ex RN 43).
Hormis ce développement linéaire, l’urbanisation s’est
développée à partir des années 1980 sous la forme de
lotissements, à l’ouest avec « le Belvédère », puis à l’est
avec « la résidence du Lac ».
Une étude FAN cadre de vie a été menée sur la commune
d’AUBENCHEUL-AU-BAC et a permis d’améliorer les abords
de la mairie et d’école primaire situées le long de la RD 643.
Espaces naturels et agricoles :
Le nord de la commune est concerné par la ZNIEFF
(Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique) de type 2 « complexe écologique de la vallée
de la Sensée ». Les marais de la Sensée ont notamment une
fonction d'habitat pour les populations animales et
végétales. Ils constituent un corridor écologique et une zone
de passages.
Deux zones de préemption au titre des espaces naturels
sensibles du Département s’étendent sur près de 16 ha dans
ce complexe écologique.
Au sud du village, les espaces agricoles couvrent la
majeure partie du territoire communal. Ce vaste plateau
cultivé constitue un paysage ouvert d’openfield.
Transports collectifs :
La ligne de chemin de fer Douai – Cambrai traverse la
commune ; la gare ayant été supprimée, la plus proche se
situe dans la commune voisine d’Aubigny-au-Bac.
La commune d'Aubencheul-au-bac se situe hors des
périmètres de transports urbains du Douaisis et
du Cambrésis. Elle est uniquement desservie par la ligne
régulière Arc-en-Ciel 403 Féchain – Douai et dispose d'une
fréquence de 4 allers-retours par jour.
2. Le projet de PLU d’AUBENCHEUL-AU-BAC
Le projet communal s’organise autour de cinq grandes
orientations :
a) Favoriser la croissance démographique et diversifier
l’habitat :
L’objectif
démographique
de
la
commune
est
143
d’atteindre 580 habitants à horizon 2015-2020 par le biais
de l’ouverture à l’urbanisation à court terme de 2,25 ha.
Cette
zone
à
urbaniser
vient
épaissir
le
lotissement « le Belvédère », situé à l’ouest du village, pour
y développer une offre nouvelle de logements individuels
en locatif et pour les primo accédants.
et permettre une bonne identification des routes concernées,
le projet de PLU doit être mis à jour afin que la
dénomination « RD 643 »
remplace
systématiquement
la « RN 43 ».
b) Renforcer la dynamique économique :
Pour développer l’activité économique, la commune
inscrit une zone à vocation économique. Cette zone, inscrite
dans le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et
d’Urbanisme) de l’agglomération de Cambrai, s’étend
sur 10,5 ha, de part et d’autre de la RD 643. Une étude
d’aménagement est annexée au PLU.
d’AUBENCHEUL-AU-BAC tel que présenté par le
Conseil Municipal sous condition de la prise en
compte de la remarque inscrite dans le rapport.
N° 4.25
c) Améliorer le fonctionnement urbain :
Le projet d’aménagement préconise la mise en valeur de
la RD 643, dans sa section urbaine, par le traitement des
abords, ainsi qu’en entrées sud et nord de la commune, afin
d’assurer une meilleure sécurité et améliorer la qualité des
entrées de ville.
d) Favoriser un cadre de vie de qualité :
La commune projette :
– d’aménager la place de l’église,
– de reconvertir l’espace situé à l’arrière de la mairie
(ancien site REYES) pour y développer un nouvel
espace de centralité,
– de protéger le patrimoine de la commune,
– de préserver le chemin pavé (chemin des Postes)
comme itinéraire de promenade.
e) Préserver l’identité paysagère de la commune :
A travers cet objectif, la commune souhaite :
– préserver et mettre en valeur la vallée de la Sensée,
– garantir le développement de l’activité agricole,
– préserver certaines ouvertures visuelles,
– protéger les haies bocagères et l’étang du camping,
– favoriser l’intégration paysagère des nouvelles zones
d’habitat et d’activités économiques.
Les espaces de préemption au titre des espaces naturels
sensibles sont bien identifiés. Ils sont classés en zone N.
d’AUBENCHEUL-AU-BAC
Mené en concertation avec les services du Département
du Nord,
le
projet
d’élaboration
du P.L.U.
d’AUBENCHEUL-AU-BAC répond en partie aux prescriptions
du Département en matière d’aménagement.
DPAE/2008/1753
OBJET :
D'URBANISME DE CATILLON-SUR-SAMBRE
(ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI) ARRETE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
la commune de CATILLON-SUR-SAMBRE, arrêté par
délibération du Conseil Municipal le 28 juillet 2008, a été
notifié au Conseil Général pour avis.
1. Présentation
de
de CATILLON-SUR-SAMBRE
la
commune
La commune de CATILLON-SUR-SAMBRE (846 habitants
en 2005, source INSEE), située dans l’arrondissement
de Cambrai, canton du Cateau-Cambrésis, fait partie de
la Communauté de Communes du Pays de Matisse,
composée de 11 communes (13 500 habitants).
Elle est limitrophe des communes de Rejet-de-Beaulieu,
Bazuel, Ors, La Groise, et de Fesmy-le-Sart dans
le Département de l’Aisne.
Documents supracommunaux
La commune de CATILLON-SUR-SAMBRE fait partie du
périmètre du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
du Cambrésis, actuellement au stade du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
La commune adhère au Pays du Cambrésis, dont le
Contrat de Pays a été signé par le Préfet de Région
le 20 décembre 2004.
Remarque :
Le PLU de la commune fait plusieurs fois référence à la
route nationale 43. Afin de prendre en compte le transfert
de routes nationales au Département du Nord (juillet 2005)
La commune est intégrée au Parc Naturel
Régional (PNR) de l’Avesnois. Le PLU doit donc être
compatible avec la Charte du PNR. Toutefois, le PNR est
actuellement en révision de charte.
144
Contextes
socio-économique,
environnemental
urbain
et
L’origine de CATILLON-SUR-SAMBRE remonte à la fin
du 12ème siècle, lorsque l'évêque de Cambrai décide
d’établir un village, Castellio, sur la prolongation de la voie
Cambrai – Le Cateau vers la route de Guise à Landrecies.
Le village doit son nom au petit château fort édifié en 1235
au bord de la Sambre.
Le village dispose dès l’origine d’un plan
d’aménagement constitué d’une trame orthogonale.
Sept rues sont rigoureusement parallèles à la Grand'rue
(aujourd’hui RD 643), espacées d'environ 80 mètres l'une de
l'autre et coupées à angles droits par trois autres rues. Le
développement de la commune s’est réalisé à Catillon sur
les voiries préexistantes, le bâti remplissant l’espace urbain
au fur et à mesure du développement de la commune.
Aujourd’hui, la commune de CATILLON-SUR-SAMBRE est
un village de 846 habitants (INSEE 2005) qui connaît une
stabilisation de sa population depuis 1999, après une baisse
constante depuis la fin du 19ème siècle, la population
s’élevait alors à près de 2 500 habitants. La commune
connaît également un vieillissement important de sa
population, plus marqué que dans l’arrondissement
de Cambrai.
L’habitat dans la commune se caractérise par
l’importance d’un bâti ancien (77 % des logements datent
d’avant 1949) et d’une offre de logements peu diversifiée
(76 % de propriétaires occupants).
Les services et les équipements sont répartis dans la
commune le long de la RD 643 avec quelques commerces
de proximité (boulangerie, épicerie), et autour de la place
(la mairie, la poste, la pharmacie).
La commune compte trois sites d’activités économiques
situés le long de la RD 643 :
– à l’entrée ouest de la commune,
– au nord, à l’arrière du front urbain existant,
– à l’est du canal de la Sambre, avec la présence de
friches.
L’agriculture est encore très présente avec la présence
de 15 exploitations (polyculture et élevage), dont certaines
sont insérées dans le village.
Au niveau des transports collectifs, la commune
de CATILLON-SUR-SAMBRE est située dans le bassin de
transport 5 Est Cambrésis du réseau Arc-en-Ciel. Elle est
desservie par la ligne régulière 517 et dispose d'une
fréquence de 7 allers/retours par jour. Les trois arrêts se
situent le long de la RD 643.
Au niveau environnemental, la commune se situe à la
limite de deux unités paysagères, celle du Cambrésis et de
l’Avesnois, avec à l’Ouest du village un paysage
d’openfield (champs ouverts et grandes cultures)
caractéristique du Cambrésis et au sud et à l’est, un paysage
de bocages (champs et prés enclos par des levées de terre
portant des haies ou des rangées d'arbres) paysage très
répandu, et protégé dans l’Avesnois notamment par le PNR.
La commune est concernée par :
une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Industrie Ecologique
Faunistique et Floristique) de type I : la haute vallée
de la Sambre entre le bois de l'Abbaye et Ors,
trois ZNIEFF de type II :
– le complexe écologique de la forêt de Mormal et
des zones bocagères associées,
– la Thiérache bocagère,
– la plaine alluviale de la Sambre en amont
de Bachant.
Le Plan de Prévention des Risques Inondations de
la Sambre Amont prescrit en 2001 concerne la commune,
sur les pourtours de la Sambre.
2.
Le projet de PLU de CATILLON-SUR-SAMBRE
Les quatre grandes orientations de la commune sont :
a) Mieux affirmer la centralité de la commune
Cet objectif passe par un développement des
équipements (nouveau commerce, cantine et
bibliothèque), par la restructuration de l’espace
public (amélioration et sécurisation de la traversée
de la RD 643, aménagement de la place,
hiérarchisation des voiries, valorisation des voies
piétonnes).
b) Recomposer le tissu urbain
Cet objectif répond à la volonté d’équilibrer le
développement de la commune, en remplissant les
dents creuses dans le tissu urbain, en ouvrant à
l’urbanisation des secteurs en continuité du tissu
urbain existant, en évitant l’urbanisation linéaire et
le développement hors du village. La commune
souhaite également améliorer la mixité fonctionnelle
du village.
c) Valoriser les atouts de la commune pour la
promotion des activités économiques
Cet objectif revêt deux dimensions :
– la promotion du tourisme fluvial par la mise en
valeur des bords du canal (reconversion du
garage de l’éclusier en équipement touristique,
réseau de promenade),
– la consolidation du parc d’activités, par
l’agrandissement du parc d’activités à l’est de la
commune, et la délimitation de l’implantation
des entreprises au nord du village.
d) Valoriser le cadre de vie par la préservation de
l’environnement et des paysages
Cet objectif se traduit par le maintien du caractère
agricole de la commune (prise en compte des
développements des exploitations, limitation de
l’extension urbaine) et la préservation des éléments
naturels et paysagers avec le maintien du bocage et
la protection des espaces d’expansion de crue à l’est
du canal.
145
La commune de CATILLON-SUR-SAMBRE souhaite
encourager un accroissement démographique par la
construction annuelle de 5 logements par an pour les dix
prochaines années.
Ce développement se réalisera en priorité dans
les « dents creuses » à l’intérieur du tissu urbain, avec un
volume estimé entre 15 et 17 logements. La commune
inscrit une zone à urbaniser à court terme (1AU) en
continuité sud du village, afin d’accueillir 40
à 45 logements. Cette zone s’étend sur 4,73 ha et était déjà
inscrite dans le Plan d’Occupation des Sols.
La commune inscrit également une zone à urbaniser à
long terme (2AU) au nord de la RD 643. Cette zone découle
de la volonté de rééquilibrage du développement urbain de
part et d’autre de la route départementale. Sa superficie est
de 3,14 ha.
La commune inscrit également une zone de
développement éolien sur la partie ouest de la commune, en
lien avec les conclusions du schéma territorial éolien
du Cambrésis.
de CATILLON-SUR-SAMBRE
Le projet de PLU de CATILLON-SUR-SAMBRE répond en
partie aux prescriptions du Département en matière
d’aménagement.
Réserves :
Le règlement de PLU doit veiller à garantir certains
éléments, notamment :
La spécificité des immeubles de service public
doit être reconnue dans le règlement du PLU et
mérite à ce titre d’être pris en compte dans un alinéa
distinct dans chaque article les concernant,
notamment les articles 1 et 2 des zones urbanisées
et à urbaniser. Ces règles particulières visent à
rendre la réalisation d’équipements publics la moins
contraignante possible ;
Afin de garantir toutes les possibilités
d’intervention en cas d’aménagement ultérieur
de voirie, il conviendra de préciser à l’article 3
que « les accès directs aux voies départementales
sont interdits ou limités. Ils doivent toujours être
assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie
concernée » ;
Afin de répondre à d’éventuels impératifs de
sécurité, il conviendrait d’inscrire aux articles U11,
UE11, 1AU11 dans un alinéa spécifique : « La
hauteur des clôtures des bâtiments publics ou
parapublics à usage social ou scolaire pourra être
différente en fonction de la nature du site et des
impératifs de sécurité inhérents à leur bon
fonctionnement ».
La commune doit veiller à mettre dans les annexes
du PLU, à titre d’information, les cheminements inscrits
au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée existants (carte jointe en annexe). Ces
itinéraires ne sont pas repris dans le tableau des Obligations
Diverses ni cartographiés.
de la Commission « Aménagement des Territoires » :
de CATILLON-SUR-SAMBRE tel que présenté par le
Conseil Municipal sous condition de la prise en
compte des réserves évoquées dans le rapport.
N° 4.26
DPAE/2008/1747
OBJET :
FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'AMENAGEMENT
DU NORD
VOLET GRANDS PROJETS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA VILLE
D'ARMENTIERES POUR LA REALISATION DU PROJET DE
COMPLEXE DE LOISIRS, CULTURE ET ACTIVITES ET DE
RUE COUVERTE DU POLE DE LA GARE
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Présentation du Projet
La Ville d’Armentières a lancé en 2000 une politique
visant à requalifier le quartier de la gare dans une optique
nouvelle de mobilité centrée sur les transports en commun
et l’intermodalité.
La réalisation du pôle d’échanges s’est accompagnée
d’un remodelage complet de l’espace et d’une réorientation
de sa vocation, en y réalisant de nouveaux équipements
publics, des logements et une activité tertiaire. Le
commerce traditionnellement présent sur ce secteur a été
conforté, dans une optique de continuité et de liaison avec
le centre-ville.
Le projet de complexe de loisirs, culture et activités et
de rue couverte concerne le cœur de ce secteur, entre des
espaces publics de qualité et le pôle d’échanges. Il
réinvestit une ancienne usine textile (entreprise Mahieu,
puis entrepôts Beaudeux), partiellement inscrite à
l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Le projet exploite les capacités et les atouts du site :
façade décorée, hall traversant avec verrière qui sera
transformé en rue couverte. D’une emprise industrielle
monolithique, il fait un lieu de centralité ouvert par la rue
couverte qui s’insérera dans la nouvelle trame viaire du
quartier.
Le bâtiment ainsi divisé en deux parties accueillera un
cinéma de 4 à 5 salles et des commerces. La programmation
de ce cinéma interviendra en complément de l’offre
culturelle de la médiathèque. La ville a posé des exigences
vis-à-vis de l’exploitant futur sur un positionnement qui
mêle le « tout public » et l’ « art et essais ».
Le pôle commercial fonctionnera en partie en lien avec
146
l’activité du cinéma. Il vise à en renforcer l’attractivité, en
complétant l’offre de loisir.
Plan de financement
Le projet de complexe de loisirs, culture, activités et de
rue couverte du pôle de la gare d’Armentières peut
bénéficier d’une subvention de 1 500 000 € au titre du
Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord –
Volet « Grands Projets ».
Dépenses HT en €
Il fait par ailleurs l’objet d’un accord de Lille Métropole
Communauté Urbaine (LMCU), qui l’accompagne fortement
au titre de ses compétences.
Le plan de financement se compose comme suit :
%
Recettes HT en €
Acquisitions
1 173 178
9,71
Démolitions
322 067
2,66
8 027 093
66,36
Travaux
Ce projet vise en effet à renforcer l’attractivité du cœur
d’un bassin de vie de près de 70 000 habitants. Il est réalisé
dans une logique de qualité urbaine, de diversification des
fonctions et de mise en valeur des atouts patrimoniaux de la
ville.
FEDER
%
1 800 000
14,88
400 000
3,31
Région
Frais financiers
432 240
3,57
FDAN GP
1 500 000
12,40
Rémunération SEM
576 028
4,76
LMCU
1 500 000
12,40
Maîtrise d’œuvre
981 435
8,11
Maître d’ouvrage
(ville d’Armentières)
2 000 000
16,53
Assurance – Alea
584 523
4,83
Foncier-cession
à un opérateur
4 896 564
40,48
12 096 564
100
Total
12 096 564
100
Total
convention jointe et tous les actes correspondant à la
délibération ;
– d’attribuer une subvention de 1 500 000 € à la Ville
d’Armentières pour la réalisation d’un complexe de
loisirs, culture et activités et de rue couverte du pôle
de la gare d’Armentières ;
budget départemental de l'exercice 2008, Fonds
Départemental pour l’Aménagement du Nord –
Volet Grands Projets.
(CODE 08P091OV003 – AP 08P091)
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 20414
5 536 996
990 000
4 546 996
1 500 000
3 046 996
147
N° 4.27
DPAE/2008/1771
OBJET :
DU NORD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES
POUR LA CREATION D'UN CENTRE DE DECOUVERTE DES
SAVEURS ET DU GOUT
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Présentation du projet
Le projet « Maison du Pays du Maroilles » est né d’une
volonté de la Communauté de Communes de Mormal et
de Maroilles (2C2M) et la Communauté de Communes
Rurale des 2 Helpes (CCR2H) de mener conjointement des
projets afin de valoriser l’identité économique, touristique
et culturelle du territoire.
La Maison du Pays du Maroilles répond à un double
enjeu :
– un enjeu économique, lié à la valorisation des
produits du terroir et au développement de leur
commercialisation,
– un enjeu d’éducation à la santé par la déclinaison en
action d’une culture commune sur la prise en charge
globale de la santé liée à l’alimentation.
Cette Maison s'articule autour de 3 axes majeurs :
– un atelier fromager, outil de production coopératif
pour la fabrication de Maroilles et le développement
d'une nouvelle gamme fromagère liée au terroir,
– un centre d'accueil muséographique sur l’activité
fromagère, attenant à l’atelier fromager, déjà financé
au titre du FDAN Grands Projets, lors de la
Commission Permanente du 11 décembre 2006.
– un centre de découverte des saveurs et du goût. Il
doit permettre de développer l’éducation au goût, et
de promouvoir les richesses culinaires des produits
agroalimentaires et fermiers du territoire tel
le Maroilles.
Dernier axe de la Maison du Pays du Maroilles, le
centre de découverte des saveurs et du goût, s'organisera en
trois espaces : un espace scénographique, une salle
d’initiation à l’analyse sensorielle et un atelier culinaire.
Il a pour but de rappeler le lien qui unit un produit, son
territoire et son histoire. Ce site est localisé au sein même
du cœur historique du village de Maroilles, au sein de la
Cour de l'ancienne Abbaye, et est relié par un sentier
d'interprétation du paysage du Pays de Maroilles.
Un ancrage territorial fort
Le projet s'inscrit pleinement dans les stratégies du Pays
Sambre Avesnois et du Parc Naturel Régional
de l'Avesnois.
Le contrat de Pays propose le développement d'un pôle
d'excellence agricole et la création d'équipements
thématiques valorisant les patrimoines du territoire. De
plus, le Pays s'engage dans une réflexion concernant la
constitution d'un réseau d'acteurs afin de promouvoir
l'éducation nutritionnelle et de lutter contre le diabète.
Le Parc Naturel Régional de l'Avesnois a mis en œuvre
un programme « d'éveil et de sensibilisation au goût ».
Différentes actions ont ainsi été menées (les « classes
du goût », le réseau des Boutiques de l'Avesnois…).
Enfin, le projet bénéficie d'un partenariat entre la
Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France et
l'Association Nationale des Sites Remarquables du Goût au
titre desquels la ville de Maroilles est reconnue
depuis 1998.
Des effets de seuils recherchés
Le centre de découverte des saveurs et du goût
permettra la création d'une nouvelle entreprise et de
trois emplois à moyen terme, qui animeront et
développeront le Centre.
Le projet aura des retombées touristiques possibles sur
le territoire rural. L'implantation du Centre de Découverte
des Saveurs et du Goût s'inscrit dans le cadre d'un site
protégé, entouré de plusieurs monuments historiques. Cela
permettra de dynamiser l'accueil au sein du village afin
d'inciter les visiteurs à prolonger leur séjour à Maroilles.
Un caractère territorial durable
L'intégration paysagère, le choix des matériaux locaux
et la gestion du chantier font partie des cibles HQE visées
dans la réalisation de l'équipement. Par ailleurs, l'utilisation
du bois énergie comme moyen de chauffage sera étudiée.
Le projet s'inscrit dans une réflexion sur la valorisation
de l'image du territoire menée par le Conseil de
Développement du Pays Sambre-Avesnois. Il contribue au
renforcement de l'identité locale par le goût.
De plus, les actions menées sur la thématique santé et
nutrition répondent à la problématique sanitaire que connaît
le territoire Sambre-Avesnois.
Une conduite de projet multi partenariale
La maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des équipements est
assurée d'un commun accord entre les deux conseils
communautaires, par la Communauté de Communes
du Pays de Mormal et de Maroilles (2C2M).
Pour le fonctionnement, le pilotage politique du projet
associe des partenaires publics et des partenaires privés. Il
implique des EPCI (la Communauté de Communes
de Mormal et de Maroilles et la Communauté de
Communes Rurale des 2 Helpes) ainsi que le Syndicat
Mixte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois, des
associations (Association des Sites Remarquables du Goût
de Maroilles et l'Association des Sens du Goût), et des
sociétés privées (la Fromagerie collective de Maroilles).
Pour
la
gestion
des
équipements,
les
deux Communautés de Communes ont fait le choix de la
constitution d'une Société d'Economie Mixte Locale
d'Aménagement. Elle permet d'allier intérêt général et
148
réactivité, et la participation au capital d'acteurs privés
locaux
(coopérative
d'agriculteurs,
entreprises
agroalimentaires du territoire, et autres investisseurs
locaux).
La place de l'innovation
Le caractère innovant du projet réside dans :
– la thématique abordée (le goût), qui permet la
découverte et la valorisation du territoire,
– le concept de centre de découverte, comme espace
pédagogique destiné aux scolaires, au grand public,
mais aussi aux professionnels,
– la conception des équipements : le choix de réaliser
l'équipement dans le cœur historique de la ville
permet de développer au sein du village, un parcours
libre de découverte du reste du patrimoine
de Maroilles,
– enfin, un partenariat public / privé doit être signé
pour la gestion de cet équipement, dont la vocation
est de devenir un acteur du développement durable
du territoire.
Plan de financement prévisionnel
Par délibération en date du 5 décembre 2005,
le Département avait décidé le versement d'une subvention
de 126 047 € à la Communauté de Communes du Pays
de Mormal et de Maroilles pour la réalisation de la Zone
d'Activités intercommunale à Maroilles.
Le Département a ensuite soutenu la création et
l'équipement du centre d'accueil muséographique de la
maison du pays du Maroilles, par délibération de la
Commission Permanente en date du 11 décembre 2006. Il a
été attribué une subvention à hauteur de 274 000 €.
Le projet de création d’un centre de découverte des
saveurs et du goût, dernier axe de la Maison du Pays
du Maroilles,
peut
bénéficier
d’une
subvention
de 546 996 € par le biais du Fonds Départemental
d'Aménagement du Nord – volet Grands Projets,
soit 30,32 % du montant total.
Maison du Pays du Maroilles- centre de découverte des saveurs et du goût
DEPENSES H.T.
en €
RECETTES H.T.
73 244
VRD
162 097
GROS ŒUVRE
69 746
CHARPENTE
BARDAGE
68 429
MENUISERIES INTERIEURES
45 074
CLOISONS DOUBLAGE ISOLATIONS
79 540
CARRELAGE
– FAIENCES
– SOL SOUPLE
896 347
302 671
FDAN GP
546 996
AUTOFINANCEMENT
360 734
40 648
121 110
ELECTRICITE
76 434
CUISINE
CHAUFFAGE
VENTILATION PLOMBERIE
242 000
– SANITAIRE
(EDF – GDF – SIAN –
– France Télécom)
ANNEXES
HONORAIRES
architecture
HONORAIRES CPSPS
PUBLICITE
FRAIS DE DOSSIER
TOTAL
(Pôle d’Excellence Rural) ETAT
75 397
MENUISERIES EXTERIEURES
PEINTURES
PER
129 146
COUVERTURE
FRAIS
SIDEN
en €
11 000
252 541
27 500
5 500
22 000
1 804 077
Il est important de préciser que la Maison du Pays
du Maroilles a reçu en juin 2006 la qualification du Pôle
d'Excellence Rurale.
TOTAL
1 804 077
découverte des saveurs et du goût dans le cadre du
projet de la « Maison du Pays du Maroilles »,
convention jointe au présent rapport et tous les actes
correspondants à la délibération,
Communauté de Communes du Pays de Mormal et
de Maroilles pour la réalisation d’un centre de
budget départemental de l’exercice 2008 – « Fonds
149
pour l’Aménagement du Nord » – volet Grands Projets.
(CODE 08P091OV003 – AP 08P091).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 20414
5 536 996
2 490 000
3 046 996
546 996
2 500 000
N° 4.28
DPAE/2008/1927
OBJET :
DU NORD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SIVOM DE L'AA
POUR L'AMENAGEMENT DU GRAND PARC PAYSAGER
DES RIVES DE L'AA
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Créé en 1992, le SIVOM de l’Aa est un syndicat
intercommunal à vocation multiple présidé par
Mr Bertrand RINGOT, Maire de Gravelines. Il regroupe les
communes
de Bourbourg,
Craywick,
Gravelines,
Loon-Plage et Saint-Georges sur l’Aa.
Son objectif est de soutenir et de coordonner le
développement touristique et culturel du territoire, par la
promotion des activités de loisirs, culturelles et sociales, la
conception d’infrastructures, l’acquisition de terrains et
d’immeubles nécessaires à la réalisation des opérations
d’aménagement.
Situé au sud de la commune de Gravelines et à l’ouest
du territoire communautaire dunkerquois, le projet du
Grand Parc Paysager Familial et Environnemental des
Rives de l’Aa, d’une superficie de 175 ha, a l’ambition de
créer un véritable « poumon vert » sur ce secteur de la Côte
d’Opale. Face à l’industrialisation croissante de cette zone
et au manque d’espaces de nature et de loisirs, ce projet
pourrait renforcer l’attractivité de ce territoire et améliorer
ainsi le cadre de vie des habitants.
Ce projet a été proposé pour la première fois en 1992
par le SIVOM de l’Aa. Avec la sélection de Londres pour
l’organisation des Jeux Olympiques de 2012, les acteurs du
territoire souhaitent positionner la Côte d’Opale comme
base d’entraînement pour les équipes nationales et
internationales. Cet équipement aura à la fois une vocation
nationale et internationale, mais aussi régionale car il
n’existe pas d’équipement pour l’entraînement des équipes
locales.
Ce projet est scindé en plusieurs phases :
– De 2008 à 2011 : Une première tranche, ferme, vise
la création d’un stade nautique olympique de 30 ha
pour une pratique sportive pluridisciplinaire. Il
pourrait servir de lieu d’entraînement et de résidence
à de nombreuses équipes internationales dans le
cadre des Jeux Olympiques de Londres en 2012. La
réalisation de ce stade, d’une dimension de 2 237 m
de long sur 138 m de large et 3 m de profondeur, est
soutenue par les Fédérations Internationales des
Sociétés d’Aviron et de Canoë kayak et permet une
complémentarité avec les équipements du même
type existant en France ;
– De 2011 à 2014 : des tranches conditionnelles
concerneront la réalisation d’un plan d’eau de 18 ha
destiné à la pratique des sports de vent, et d’un
pôle « nature ». Des zones humides et des milieux
naturels diversifiés seront maintenus et développés
afin de renforcer le potentiel écologique existant. Un
traitement paysager des zones ouvertes au public
permettra de renforcer le caractère verdoyant du site.
Des liaisons douces seront aménagées pour créer des
continuités piétonnes et cyclistes avec les communes
de Gravelines, Saint-Georges sur l’Aa, Bourbourg,
Loon Plage et Craywick.
Parallèlement, à partir de 2009, le SIVOM lancera un
marché pour la réalisation des études techniques de
conception des bâtiments puis de construction des
superstructures.
La maîtrise d’œuvre est quant à elle assurée par la SARL
Agence Noyon (architecte paysagiste), la SCP Morel (BET –
VRD)
et la société CEBTP SOLEN (hydrologie et
géotechnique).
Le projet bénéficie actuellement d’un bon ancrage
territorial. Il est repris dans le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) de la région Flandres-Dunkerque et
répond aux objectifs de la Charte du Développement du
Littoral.
L’incidence environnementale du projet a été prise en
compte dès la phase de conception. Les bureaux d’étude
mandatés
sont
reconnus
pour
leur
expertise
environnementale et paysagère. Dans le cadre de la
réalisation du stade nautique olympique, le SIVOM prévoit
de prendre en compte des critères d’aménagement Haute
Qualité Environnementale : chantier à faible nuisance,
éco-construction, éco-gestion dans les bâtiments (gestion de
l’énergie et de l’eau), réutilisation des déblais du
creusement du bassin pour la réalisation de la butte
paysagère. L’espace fera l’objet d’un traitement paysager
de qualité et la gestion ultérieure des espaces verts, des
berges du plan d’eau et des watergangs sera écologique et
différenciée (utilisation d’essences locales, non utilisation
de produits phytosanitaires, traitement différencié en
fonction de l’usage et de la fréquentation des lieux). Dans le
cadre de la seconde phase de travaux, il est prévu de créer
des zones de reproduction et de nidification, non
150
accessibles au public, afin de maintenir les populations
animales et végétales et de les développer.
Etant donné la situation géographique stratégique du
projet, son inscription dans les projets de territoire,
l’opportunité de bénéficier d’un équipement sportif de
qualité pour les Jeux Olympiques de Londres de 2012 et la
démarche environnementale qualitative engagée, il est
proposé d’octroyer au SIVOM de l’Aa une subvention
de 2 000 000 € au titre du Fonds Départemental pour
l’Aménagement du Nord – Volet « Grands Projets », pour
l’aménagement du Grand Parc Paysager Familial et
Environnemental des Rives de l’Aa.
Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit
comme suit :
Dépenses
Tranche ferme
POSTE
Tranche
conditionnelle 1
Tranche
conditionnelle 2
105 000
Lot 1 – Démolitions
Total
(en € HT)
105 000
Lot 2 – terrassement, butte,
rabattement
de
nappe,
défense de berges
6 238 000
1 178 600
Lot 3 – voirie,
assainissement
3 320 900
1 364 000
Lot 4 – réseaux divers
358 600
151 800
510 400
Lot
5 – équipements
spécifiques
660 000
660 000
1 320 000
Lot
6 – espaces
verts,
paysagement, verdissement
836 000
1 364 000
Bâtiments : tour d’arrivée et
base de vie
6 000 000
500 000
6 500 000
900 000
200 000
1 100 000
18 418 500
5 418 400
parkings,
Maîtrise d’œuvre
Total (en € HT)
7 416 600
72 000
305 000
377 000
4 756 900
2 505 000
24 213 900
Recettes
Fonds
SIVOM
Tranche ferme
Tranche
conditionnelle 1
8 418 500
de l’Aa
Tranche
conditionnelle 2
1 418 400
377 000
Totaux
(en € HT)
10 213 900
CNDS
1 000 000
1 000 000
Conseil Régional
5 000 000
5 000 000
Conseil Général
2 000 000
2 000 000
CUD
2 000 000
EDF
Totaux (en € HT)
18 418 500
1 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
5 418 400
– d’attribuer une subvention de 2 000 000 € au SIVOM
de l’Aa pour la réalisation du Grand Parc Paysager
des Rives de l’Aa,
convention jointe et tous les actes correspondant à la
377 000
24 213 900
délibération,
inscrits à l'article 9191, nature comptable 20 414 du
budget départemental de l'exercice 2008, Fonds
(CODE 08P091OV003 – AP 08P091)
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 20414
5 536 996
3 036 996
2 500 000
2 000 000
500 000
151
Elle porte sur :
la conception du zoo et du parc paysager,
la protection et la valorisation du patrimoine naturel
et historique des remparts,
les choix juridiques et financiers (pour la réalisation
et l’exploitation du futur équipement),
l’identification des partenaires potentiels à la
réalisation et à l’exploitation.
N° 4.29
DPAE/2008/1717
OBJET :
DU NORD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA VILLE
DE MAUBEUGE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE
NUMERIQUE DE VALORISATION PATRIMONIALE DES
REMPARTS ET LA MISE EN PLACE D'UN COMITE
SCIENTIFIQUE DANS LE CADRE DU PROJET
D'AMENAGEMENT ET D'EXTENSION DU PARC ZOOLOGIQUE
DE MAUBEUGE
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Pour la réalisation de cette mission, la Commission
Permanente
du
Conseil
Général
a
accordé
le 22 septembre 2008 à la Ville de MAUBEUGE une
subvention de 122 490 €.
Il s’agit maintenant de soutenir la Ville de MAUBEUGE
sur les deux autres études préalables identifiées.
Présentation des projets
La Ville de MAUBEUGE possède en cœur de ville un
patrimoine de 45 hectares, composés d’espaces verts, des
fortifications Vauban et du parc zoologique.
L’ensemble des partenaires locaux et institutionnels
souhaite accélérer le développement économique et
touristique de l’Avesnois, en utilisant notamment le parc
zoologique comme élément phare.
L’objectif est donc d’engager une opération
d’aménagement et d’extension du parc zoologique.
Ce projet doit être pris en charge de la façon suivante :
30 % par le Département, 30 % par la Région, 20 % par
l’Etat, et 20 % par la Ville.
La mise en œuvre de ce projet ambitieux s’appuiera sur
trois études préalables :
une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
une étude numérique des remparts,
la mise en place d’un comité scientifique.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la
faisabilité de l'aménagement et l'extension du parc
zoologique a été attribuée en juillet 2008 à un groupement,
dont le mandataire est Norppa Développement. Cette
mission est évaluée à 408 300 €, pour une durée de 15 mois
maximum.
L’étude numérique des remparts
Il s’agit ici d’une étude historique, patrimoniale et
sanitaire des fortifications de MAUBEUGE.
L’objectif est de comprendre les fortifications d’hier
pour mieux mettre en perspective la ville d’aujourd’hui au
travers de ce patrimoine architectural et urbain. Le cahier
des charges précise les différents aspects de cette étude :
le volet historique et la mission d’archives,
le volet diagnostic, inventaire et modélisation des
ouvrages existants,
le volet état sanitaire des ouvrages existants,
les recommandations de sauvegarde des ouvrages.
Cette étude est estimée à 28 700 €. Elle doit démarrer
début 2009, pour une durée de 7,5 mois.
La mise en place du comité scientifique
Dans le cadre du projet de redéploiement du parc
zoologique, la ville souhaite associer à l’assistance à
maîtrise d’ouvrage un comité scientifique, composé de
zoologistes, d’universitaires, de spécialistes dans la
conservation des espèces et des populations animales, de
biologistes, de vétérinaires, etc…
Les frais de fonctionnement et émoluments de ce comité
scientifique sont estimés à 63 000 €. Cette instance devrait
être installée lors du premier semestre 2009, suite à une
consultation nationale et européenne.
Le plan de financement
DEPENSES
RECETTES
Etude numérique des remparts
28 700 €
CG59 FDAN GP
27 510 €
30 %
Mise en place du comité scientifique
63 000 €
Conseil Régional
Etat
27 510 €
30 %
18 340 €
20 %
Ville de Maubeuge
18 340 €
20 %
TOTAL
91 700 €
100 %
TOTAL
91 700 €
Ces deux études s’intègrent dans le projet global
d’aménagement et d’extension du zoo de MAUBEUGE. Elles
complètent utilement la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage sur laquelle la Commission Permanente a accordé
son soutien à hauteur de 122 490 €, soit 30 %, lors de sa
séance du 22 septembre 2008.
Ces deux études complémentaires peuvent donc faire
l’objet d’un soutien global du Département à hauteur
de 27 510 € au titre du Fonds Départemental pour
l’Aménagement du Nord, volet Grands Projets.
152
la délibération,
– d'attribuer une subvention de 27 510 € à la Ville
de MAUBEUGE pour la réalisation d'une étude
numérique de valorisation patrimoniale des remparts
et pour la mise en place d’un comité scientifique
dans le cadre du projet d'aménagement et
d'extension du parc zoologique,
conventions jointes et tous les actes correspondant à
inscrits à l'article 9191, nature comptable 20 414 du
budget départemental de l'exercice 2008 – Fonds
(CODE 08P091OV003 – AP 08P091)
Les crédits de paiement proposés sont repris en annexe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 20414
5 536 996
962 490
4 574 506
27 510
4 546 996
N° 4.30
DPAE/2008/1867
OBJET :
DU NORD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SEM VILLE
RENOUVELEE POUR LA REALISATION DU VILLAGE
D'ENTREPRISES HQE SUR LA ZONE DU BECK A WATTRELOS
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
Le projet de « village d’entreprises HQE » (Haute
Qualité Environnementale) se situe sur la ZAC du Beck,
à Wattrelos. Implantée en entrée d’agglomération, elle se
situe à proximité du projet ANRU du quartier Beaulieu.
La réalisation de la ZAC du Beck doit permettre
d’apporter une réponse aux orientations de la ville
de Wattrelos en faveur du développement économique et
urbain défini dans le cadre d’un programme de coopération
intercommunale transfrontalière « EUROZONE », associant
trois villes belges (Estaimpuis, Mouscron, Spierehelkijn)
et Roubaix.
La zone est aussi l’une des dernières grandes réserves
foncières du bassin Versant Nord-Est de la métropole
lilloise, à savoir 150 hectares sur la commune de Wattrelos
qui doivent permettre le desserrement urbain du secteur.
PRESENTATION DU PROJET
Lancée en 2003 par la SEM Ville Renouvelée
de Tourcoing et Lille Métropole Communauté Urbaine,
l’opération de la Zone du Beck prévoyait de réaliser la
construction de bâtiments d’activités à vocation industrielle
comprenant des bureaux et des locaux liés à ces activités.
Destinés à des fins de location ou de vente pour des
utilisateurs potentiels issus d’activités différentes, ces
bâtiments se devaient d’offrir des aménagements simples,
lisibles et aisément évolutifs.
La solution s’est orientée vers la création d’un village
d’entreprises suivant une démarche de Haute Qualité
Environnementale. Il s’agit de construire 4 bâtiments
d’activités industrielles flexibles et adaptables, ainsi que les
voiries de dessertes et le paysagement de la parcelle
concernée.
Conçus comme une « vitrine », synthèse des procédés
constructifs et savoir-faire industriels couramment usités,
ces bâtiments proposent également, une mise en application
progressive de solutions environnementales hiérarchisées
suivant les cibles de la Haute Qualité Environnementale.
Une gradation des solutions apportées est établie, depuis
le bâtiment 1 vers le bâtiment 4, en améliorant :
– les performances constructives : utilisation du bois,
optimisation des sections de profilés, rationalisation
des structures,
– les performances thermiques : renforcement des
isolations, contrôles des déperditions et amélioration
des enveloppes,
– les performances énergétiques : optimisation des
systèmes de chauffage, ventilation et éclairage,
installation de systèmes de gestion technique des
bâtiments (GTB), choix d’appareils performants,
gestion des eaux pluviales,
– les performances de confort : apport solaire passif,
maîtrise des éclairages naturels,
– la performance des matériaux : utilisation de
matériaux sains et respectueux de l’environnement,
valorisation des filières locales.
Les bâtiments sont constitués de cellules d’ateliers
d’environ 300 à 800 m2 auxquelles s’ajoutent des bureaux,
représentant une superficie totale de 5 660 m2. Flexibles,
adaptables, les surfaces de bureaux seront aménagées en
plateaux avec la possibilité de cloisonnement suivant les
demandes des locataires. De même, des cellules d’ateliers
pourront être regroupées et aménagées avec des zones de
bureaux.
Leur réalisation sera décomposée en deux tranches : une
première tranche ferme pour la réalisation des bâtiments 2
et 4 (disposant de surfaces de bureaux) et une tranche
conditionnelle pour la réalisation des bâtiments 1 et 3.
Les objectifs
multiples.
du
village
d’entreprises HQE
sont
153
Il s’agit de créer un « village d’entreprises HQE »
témoin, sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille,
ayant valeur de référence sur l’agglomération mais aussi
au-delà.
En plus de répondre à une demande qui n’est pas
satisfaite par la réalisation d’un immobilier locatif de
qualité à destination des PME/PMI, ce projet accompagne le
développement du volet économique du projet ANRU du
quartier Beaulieu, situé à proximité. Il devrait accueillir
entre 80 et 100 emplois.
En outre, si ces bâtiments se veulent inscrits dans une
logique de développement durable, ils s’inscrivent
également dans une réalité économique et commerciale.
Le village d’entreprises a aussi une dimension
pédagogique. Il met en évidence la possibilité d’atteindre
les cibles HQE, par une réflexion sur la conception globale
des projets. Par ailleurs, afin d’assurer un suivi postconstruction des solutions retenues, les gains économiques
en fonctionnement de ce type de bâtiment seront évalués.
Une charte d’utilisation sera mise en place à destination
des locataires pour les sensibiliser à la démarche engagée et
à la gestion économe des énergies.
Plan de financement
Par délibération en date du 24 mai 2004, le Département
avait décidé le versement d’une subvention de 366 000 € à
la SEM Ville Renouvelée pour l’aménagement du parc
d’activités du Beck à Wattrelos, sur lequel va s’implanter le
projet.
Le projet de création d’un village d’entreprises HQE peut
bénéficier d’une subvention de 1 200 000 € au titre du
Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord – volet
Grands Projets.
Le projet est en effet innovant dans sa conception et sa
réalisation. Sa dimension pédagogique doit permettre de
diffuser les pratiques du développement durable dans la
construction de locaux d’activités.
DEPENSES (HT) €
Acquisitions foncières
RECETTES (HT) €
818 828
Fond régional d’aide à la maîtrise
d’énergie (FRAME)
CG 59
Travaux bâtiments
4 814 241
Etudes et frais divers
647 161
6 280 230
TOTAL
– FDAN Grands Projets
Rabais sur foncier par LMCU
200 000
1 200 000
511 230
Autofinancement
4 369 000
TOTAL
6 280 230
convention jointe au présent rapport et tous les actes
correspondants à la délibération,
– d’attribuer une subvention de 1 200 000 € à la SEM
Ville Renouvelée pour la réalisation d’un « village
d’entreprises HQE » situé sur la ZAC du Beck
à Wattrelos,
budget départemental de l’exercice 2008 – « Fonds
pour l’Aménagement du Nord » – volet Grands
Projets.
(CODE 08P091OV002 – AP 08P091)
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 2042
3 300 000
0
3 300 000
1 200 000
2 100 000
N° 4.31
au 1er janvier 2006.
DEDT/2008/1812
OBJET :
INSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE
D'AMENAGEMENT FONCIER
DE CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Le décret no 2006-394 du 30 mars 2006 a modifié
diverses procédures et notamment celles régissant
l’institution des commissions communales d’aménagement
foncier : il revient désormais au Conseil Général d’instituer
ces commissions après avis de la Commission
Départementale d’Aménagement Foncier.
La Loi du 23 février 2005, relative au Développement
des Territoires Ruraux (LDTR), a transféré la compétence de
l’aménagement foncier aux Départements avec effet
Lors de sa réunion du 20 mars 2008, le Conseil Général
a donné délégation à la Commission Permanente pour
l’institution de telles commissions.
154
• que cette installation soit effective avant l’âge
de 40 ans.
Le
projet
de
contournement
routier
de Camphin-en-Carembault motive l’institution d’une
commission communale d’aménagement foncier pour cette
commune. Cette commission aura à statuer sur
l’opportunité d’engager une opération d’aménagement
foncier afin de limiter l’impact de la route sur les
exploitations agricoles.
Le montant de l’aide est fixé à :
• si les travaux sont réalisés par des entreprises :
25 % du montant H.T. des travaux compris
entre 1 600 € et 12 800 €, soit une subvention
minimale de 400 € et maximale de 3 200 €.
Lors de sa réunion du 8 octobre 2007, la Commission
Départementale d’Aménagement Foncier a émis un avis
favorable à l’institution d’une commission communale
d’aménagement
foncier
pour
la
commune
de Camphin-en-Carembault.
de la commission Aménagement des Territoires :
• si les travaux sont réalisés par le jeune agriculteur
lui-même :
50 % du montant H.T. des matériaux compris
entre 800 € et 6 400 €, soit une subvention
minimale de 400 € et maximale de 3 200 €.
Enfin, la subvention ne peut être accordée :
– d’instituer
une
commission
communale
d’aménagement foncier pour la commune
de Camphin-en-Carembault.
pour des travaux touchant au clos et au couvert si le
jeune agriculteur n’est ni propriétaire, ni locataire
d’un logement propriété de ses parents,
pour la construction d’une maison neuve sauf si
cette construction a pour objectif de mettre fin à une
cohabitation avec des parents ou des associés ou si
l’exploitation reprise est dépourvue d’habitation.
N° 4.32
DEDT/2008/1741
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX JEUNES
AGRICULTEURS POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Le Conseil Général a décidé de favoriser l’amélioration
de l’habitat des jeunes agriculteurs en subventionnant la
réalisation de certains travaux visant à en accroître le
confort. Sous certaines conditions (cf. ci-après), la
subvention départementale peut également être accordée
pour la construction d’une habitation neuve.
Les conditions d’attribution de l’aide sont les suivantes :
Le demandeur doit être :
• Chef d’exploitation
• Agé de moins de 40 ans.
Il peut néanmoins être dérogé à cette limite d’âge à la
double condition :
• que la demande soit formulée dans les 5 ans
suivant l’installation,
L'autorisation de programme au titre de cette politique
départementale s’élève à 200 000 € en 2008. Elle a été
engagée à hauteur de 48 044 € sur décision de la
Commission Permanente en date du 7 juillet dernier pour le
financement de 16 projets ; 3 nouvelles demandes ont été
formulées, elles sont récapitulées dans l’annexe ci-jointe et
chacune d’elle fait l’objet d’une fiche détaillée.
– d’attribuer aux jeunes agriculteurs repris en annexe 1
ci-jointe, des subventions pour l’amélioration de
l’habitat,
– d’imputer la dépense, soit 8 059 €, sur les crédits
inscrits à l'article 91928 code nature 2042,
autorisation
de
programme 08P1002APD,
opération 08P1002OV001,
– d’approuver l'affectation prévisionnelle des crédits
de paiement proposée en annexe 2 ci-jointe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/2042
200 000
48 044
151 956
8 059
143 897
155
N° 4.33
DEDT/2008/1898
OBJET :
CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LE DEPARTEMENT
ET LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
DU NORD
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION DEPARTEMENTALE
convention),
– affirmer la volonté commune de poursuivre le
partenariat dans les domaines du développement
économique, des agriculteurs en difficulté ou
en « situation fragile », de l’aménagement de
l’espace rural, de l’environnement et du
développement
durable,
mais
aussi
du
développement local (articles 2 à 5 de la
convention).
Partenaire depuis de nombreuses années de la Chambre
Départementale d’Agriculture, à travers notamment la mise
en œuvre de ses politiques traditionnelles (aménagement
foncier et hydraulique des terres agricoles, installation des
jeunes agriculteurs, lutte contre les maladies du bétail, …),
le Conseil Général a également répondu aux attentes
exprimées par la profession lorsque celle-ci était confrontée
à des difficultés particulières (soutien aux éleveurs de races
bovines à viande, contribution à la réalisation des audits
d’élevage…).
La convention rappelle également, au travers de son
préambule, la nécessité d’un dialogue et de la prise en
compte des objectifs mutuels des deux partenaires.
Une réflexion a été menée avec la Chambre
Départementale d’Agriculture dès 2002 en vue de
développer ce partenariat.
Le rapport d’activités récemment approuvé par le
comité de suivi de la convention (ci-joint en annexe 2) fait
apparaître :
– la poursuite des actions engagées par les services de
la Chambre Départementale d’Agriculture sur les
territoires,
– la présentation aux acteurs des territoires de l’étude
prospective sur l’agriculture départementale,
– le partenariat constructif développé dans le cadre de
la participation du Département au Salon
International de l’Agriculture (S.I.A.),
– la réalisation et la diffusion auprès de nombreux
agriculteurs
de
différents
supports
tels
que « Infos-Territoires »,
– la poursuite de la participation financière de la
Chambre d’Agriculture au coût du service de
remplacement pour les agriculteurs qui assument des
responsabilités dans les actions territoriales,
– l’intégration de démarches locales sur des
thématiques spécifiques (collecte des bâches
plastiques, jachères fleuries),
– l’organisation d’une formation « méthanisation » sur
le site d’Herzeele, destinée à l’ensemble des
agriculteurs du département,
– la poursuite de l’appui aux territoires dans leurs
réflexions dans le cadre de la lutte contre les
inondations et l’érosion des sols, souvent à la suite
de désordres majeurs (Estreux, Raimbeaucourt).
Cette réflexion s’est concrétisée par la signature de deux
conventions annuelles successives (2003 et 2004), puis par
la conclusion d’une convention pluriannuelle pour la
période 2005-2007. Ces conventions ont défini les
modalités du partenariat entre le Département et la
Chambre Départementale d'Agriculture.
Conformément à l'article 7 de la convention
actuellement en vigueur, le comité de suivi, réuni
le 19 septembre dernier, a approuvé le bilan des actions
engagées sur la période 2005/2007. Ce comité a également
émis un avis favorable au principe de l’engagement d’une
nouvelle convention pour la période 2008-2010.
En adoptant son budget primitif pour 2008, lors de sa
réunion des 25 et 26 février dernier, le Conseil Général a
décidé de créer une autorisation d’engagement permettant
la
conclusion
de
conventions
de
partenariat
triennales (2008/2010) avec ses partenaires majeurs dans le
domaine agricole.
Un projet de convention entre le Département et la
Chambre Départementale d’Agriculture du Nord a été
élaboré. Il est repris en annexe 1 ci-jointe.
Cette convention a pour objectifs de prolonger et
consolider le partenariat entre les deux organismes et de
fixer à 300 000 € pour la période 2008/2010 le montant
pluriannuel prévisionnel de la contribution du Département
au financement des actions menées par la Chambre
d’Agriculture du Nord.
Les principales dispositions de ce projet de convention
sont les suivantes :
– confirmer la nécessité de poursuivre les actions
engagées par le Département en faveur des
agriculteurs nordistes tout en menant une
concertation permanente en vue d’étudier les
éventuelles adaptations à y apporter et les nouvelles
actions éventuelles à initier (article 1 de la
La Chambre d’Agriculture du Nord présentera chaque
année un rapport détaillant l’utilisation des crédits qui
auront été mis à sa disposition l’année précédente. Il en sera
rendu compte à la Commission Permanente qui se
prononcera alors sur le montant de la participation pour
l’année en cours.
Dans le cadre de la nouvelle convention triennale, il est
prévu que la contribution financière du Département ne
puisse excéder 100 000 € par an.
Il est proposé de fixer la participation départementale
à 100 000 € pour 2008.
– d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec la
Chambre Départementale d’Agriculture du Nord la
convention pluriannuelle jointe en annexe 1,
156
– d’attribuer une participation de 300 000 € à la
Chambre Départementale d’Agriculture du Nord à
titre de contribution
du Département aux
programmes d’actions des années 2008, 2009
et 2010,
– d’approuver le calendrier prévisionnel de paiement
présenté en annexe 3 ci-jointe,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 93928,
nature
comptable 6568,
autorisation d’engagement 08P007AED.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928/6568
1 930 000
1 610 000
320 000
300 000
20 000
N° 4.34
DEDT/2008/1857
OBJET :
COOPERATION TRANSFRONTALIERE
PROGRAMME INTERREG IV FRANCE – WALLONIE –
VLAANDEREN – PROJET « LA QUALITE DU LAIT N’A PAS
DE FRONTIERE »
Le Département du Nord a été sollicité par Hainaut
Développement pour participer au projet QLSF-MKZG : la
qualité du lait n’a pas de frontière.
Deux constats ont amené à proposer ce projet : d’une
part la nécessité d’améliorer la qualité du lait livré et
d’autre part l’intensification des livraisons transfrontalières
de lait.
– L’amélioration de la qualité du lait :
Le lait et les produits dérivés bénéficient auprès des
consommateurs d’une image justifiée de produits de
qualité. Depuis plusieurs décennies la qualité
bactériologique du lait livré aux laiteries est en progrès
constant. Dans la majorité des cas les livraisons sont
conformes aux normes. Ce constat, pour flatteur qu’il soit,
ne reflète pas totalement la réalité. Il ne rend pas compte
d’un certain nombre de lacunes. La fréquence des
mammites cliniques (inflammations aiguës de la mamelle)
demeure en effet anormalement élevée, avec pour
conséquences une baisse de production et l’utilisation
importante d’antibiotiques interdisant la livraison de lait et
augmentant le risque de présence de résidus
médicamenteux dans le lait livré. La poursuite de
l’amélioration de la qualité du lait livré est donc nécessaire.
Cette démarche d’amélioration de la qualité du lait
nécessite la mise en place d’un programme de recherche
ayant pour objectif l’approfondissement des connaissances
sur les germes pathogènes en cause dont certains peuvent
être transmissibles à l’homme, l’étude des problèmes
d’antibiorésistance et l’évaluation des facteurs de risque à
l’origine des mammites cliniques.
– L’intensification des livraisons transfrontalières
de lait :
Les laiteries, les industries de l’agroalimentaire et les
collecteurs de lait sont régulièrement ou conjoncturellement
demandeurs de suppléments de lait pour répondre à leurs
besoins.
L’incidence croissante des coûts de transport dans le
prix de revient des produits laitiers incite les responsables
de ces firmes à s’adresser à des fournisseurs proches
pouvant être outre-frontaliers.
Les industriels souhaitent se voir livrer un lait de qualité
et ce quel que soit le pays de production. La mise en place
de ce programme participera à cet objectif en proposant,
suite aux évaluations de risques réalisées, des méthodes de
prévention.
Ce programme imposera également la standardisation
des méthodes de diagnostic utilisées dans les différents
laboratoires de part et d’autre de la frontière.
1 – Le projet « QLSF – MKZG »
Compte tenu de l’avantage qu’une qualification
supérieure des livraisons de lait confère aux exploitants
laitiers, le projet contribuera au maintien de l’emploi et à la
rentabilité des structures sur toute la zone transfrontalière et
à tous les niveaux de la filière lait.
Plus particulièrement, il offrira :
1-1) aux industriels du secteur, actifs en zone
transfrontalière : un approvisionnement en lait de
proximité et de qualité constante quelle qu’en soit
l’origine,
1-2) aux laboratoires concernés : l’élaboration et la
mise à disposition de méthodes d’analyses validées
et standardisées ainsi que la valorisation des
synergies
techniques
interrégionales
et
transfrontalières, notamment pour ce qui concerne
la recherche dans le lait de germes pathogènes
rares,
1-3) aux producteurs laitiers de la zone
transfrontalière : la mise à disposition d’une
équipe
pluridisciplinaire
(vétérinaires,
laboratoires …) rodée à la gestion de la qualité du
lait en ferme y compris en ce qui concerne la
maîtrise des pathogènes inhabituels,
1-4) aux consommateurs : la garantie d’un produit fini
à partir de matières premières locales de qualité
microbiologique reconnue et dont la production
sera associée à une utilisation raisonnée et
maîtrisée des antibiotiques,
157
1-5) aux résidents : la participation des acteurs de la
filière laitière aux préceptes du développement
durable par la diminution des distances de
transport et par l’utilisation raisonnée des
médicaments vétérinaires.
2 – Les partenaires de ce projet
Trois types de partenaires sont associés pour la mise en
place de ce projet :
2-1) Pour la partie gestion – coordination :
– Hainaut Développement ASBL (HD) basé à Mons
2-2) Pour la partie laboratoire – recherche :
– Association Régionale de Santé et d’Identification
Animale (ARSIA) basée à Mons,
– Melkcontrolecentrum-Vlaanderen (MCC) basé à Lier,
– Le Département
du Nord –
Laboratoire
Départemental Public (LDP 59),
– Le Département du Pas-de-Calais – Laboratoire
Départemental d’Analyse du Pas-de-Calais (LDA62).
2-3) Pour la partie réalisation des prélèvements et la
collecte des données épidémiologiques :
Il s’agit de deux structures professionnelles
vétérinaires :
– SARL VET’EL basée à Lens
– Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) basée
à Nivelles.
3 – Les différentes actions envisagées
3-1) Réalisation de prélèvements et collecte de
données :
Des prélèvements de lait seront réalisés par des
vétérinaires praticiens, formés au préalable, dans les
élevages connaissant des problèmes de mammites cliniques
récurrents. Lors de la réalisation de ces prélèvements, une
collecte de données sur la conduite et l’environnement
d’élevage sera également faite. Le traitement statistique
ultérieur de ces données permettra de déterminer l’existence
éventuelle de facteurs de risques liés aux modalités de
conduite d’élevage.
calcul des prévalences actuelles des principaux agents à
l’origine des mammites bovines.
Le recoupement avec les données sur la conduite
d’élevage, collectées lors de la réalisation des prélèvements
ou suite à l’isolement de tel ou tel pathogène, devra
permettre la mise en évidence de facteurs de risque,
favorables au développement de mammites cliniques dues
au pathogène isolé.
3-4) Actions de recherches :
Ces actions de recherches portent sur différents germes
à l’origine de mammites cliniques :
• Staphylocoques aureus,
• Streptocoques esculine positif,
• Germes atypiques : prototheca,
champignons, bacillus cereus, …
levures
et
Ces actions de recherche permettront :
• d’approfondir les connaissances sur ces germes et
les facteurs de risque associés,
• de mettre en place des souchothèques,
• de développer certains outils de diagnostic.
Ces actions de recherches sont réparties entre les
différents laboratoires impliqués dans cette action.
3-5) Coordination, promotion et communication :
La coordination de ce projet est assurée par Hainaut
Développement qui est opérateur no 1/chef de file.
L’ensemble des intervenants de la filière lait sera tenu
informé de la mise en place de ce projet ainsi que des
résultats obtenus.
Des actions de communication auprès des intervenants
de la filière seront entreprises lors de la mise en place du
protocole et lors de la restitution des résultats obtenus.
4 – L’engagement du Département du Nord
Le partenariat départemental se concrétise par
l’implication du Laboratoire Départemental Public comme :
3-3) Le risque germes pathogènes et mammites :
– corédacteur du plan de collecte des échantillons de
lait,
– corédacteur des méthodes d’analyses standardisées,
– laboratoire réalisant la totalité des analyses des
échantillons de lait prélevés dans les exploitations du
Nord,
– laboratoire de référence, en association avec le
Laboratoire
Départemental
d’Analyses
du Pas-de-Calais,
pour
les
souches
de
Staphylocoques aureus et plus précisément pour
l’étude de l’antibiorésistance de ces germes,
– promoteur, en association avec les autres
partenaires, de la valorisation de l’action et de ses
résultats.
Les résultats fournis par les laboratoires permettront le
La date prévisionnelle de démarrage de l’action est
3-2) Analyses bactériologiques « de routine » :
Cette action concerne les laboratoires. Dans un premier
temps les protocoles d’analyses devront être évalués et
standardisés, dans un second temps chaque laboratoire
traitera 21 000 prélèvements de lait permettant ainsi
d’évaluer la prévalence des différents pathogènes du lait.
Une souchothèque sera constituée et certains pathogènes
seront transmis au laboratoire désigné comme référent pour
ce pathogène afin qu’il poursuive les travaux de recherche
sur ce germe.
158
avril 2009, la clôture étant prévue en mai 2013.
Le budget global de ce projet s’élève à 2 520 722,72 €
répartis ainsi entre les différents opérateurs :
HD / ASBL
268 244, 44 €
ARSIA
507 678, 80 €
MCC
534 052, 60 €
LDP 59
268 224, 44 €
LDA 62
261 224, 44 €
VET’EL
446 164, 00 €
UPV
235 134, 00 €
– de respecter la réglementation européenne en
matière d’information et de publicité du
cofinancement européen, de promotion de l’égalité
des chances et de réglementation en matière de
marché public,
– de certifier :
o que les financements mobilisés ne sont et ne seront
pas valorisés dans le cadre d’autres projets
européens ou dans le cadre d’autres projets,
o que le Département est partiellement assujetti à
la TVA (FR60225900018),
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
documents se rapportant à ce projet.
Pour le Département du Nord le coût total prévisionnel
s’établit pour les 4 années du projet à 268 224,44 € se
répartissant ainsi :
Frais de personnel
Frais de structure
Frais liés à la mise
en œuvre du projet
(Achat de réactifs,
de consommables, … )
Equipement et investissement
Validation des dépenses
98 052, 51 €
N° 4.35
2 744, 23 €
147 823, 18 €
12 604, 52 €
DEDT/2008/1725
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET DE PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTALES A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES DU NORD
7 000, 00 €
Le montant total restant à la charge du Département est
de 130 612 € sur 4 ans.
La concrétisation de ce projet permettra de valoriser
l’intervention du Département du Nord dans le domaine de
la qualité sanitaire des productions animales et de la
protection des consommateurs. Il permettra également
d’améliorer sensiblement la technicité du Laboratoire
Départemental Public dans le diagnostic des germes
pathogènes dans le lait de bovins.
– d’approuver le projet « QLSF – MKZG » proposé au
financement du Programme INTERREG IV France –
Wallonie – Vlaanderen pour un coût prévisionnel
global,
tous
partenaires
confondus,
de 2 520 722,72 € et son plan de financement, sous
réserve de l’acceptation du projet en Comité de
Pilotage,
– de solliciter le financement d’INTERREG IV à
concurrence de 130 162 € représentant 50 % des
dépenses du projet pour le Département,
– de cofinancer le projet à hauteur de 130 162 € sur
fonds propres,
– de désigner Hainaut Développement en qualité
d’opérateur chef de file et de lui conférer mandat dès
l’acceptation du projet par le Comite de Pilotage
pour tout engagement qui sera pris par ce dernier au
nom de l’ensemble des opérateurs,
L’Association Départementale pour l’Aménagement des
Structures
des
Exploitations
Agricoles
du Nord (A.D.A.S.E.A.) a pour vocation d’exercer différentes
missions en faveur du maintien et du développement de
structures d’exploitation économiquement viables :
installation des jeunes agriculteurs, repérage des
exploitations se libérant, accompagnement des agriculteurs
dans la transmission des exploitations, etc.
L’A.D.A.S.E.A. bénéficie depuis de nombreuses années
d’un soutien financier du Département pour lui permettre
de mener à bien l’ensemble de ces missions.
Participation aux dépenses de fonctionnement de
l’association
Pour l’A.D.A.S.E.A., l’année 2008 est une année de
transition avec la préparation à la mise en œuvre du
nouveau Plan de Professionnalisation Personnalisé qui se
traduira par un parcours et un accompagnement
individualisés des candidats à l’installation. L’A.D.A.S.E.A.,
animatrice du Point Info Installation, devrait jouer un rôle
majeur dans ce nouveau dispositif.
Elle entend également poursuivre ses efforts dans le
domaine de la transmission des exploitations en incitant
davantage les cédants sans successeur à transmettre leur
outil à un jeune qui s’installe et contribuer ainsi à maintenir
des activités économiques dans les campagnes.
Pour réaliser l’ensemble de ces actions, l’A.D.A.S.E.A.
sollicite la reconduction de l’aide qui lui a été accordée
en 2007 soit 16 000 €.
159
Participation à la réalisation d'audits technicoéconomiques des exploitations agricoles en difficulté
Ces audits permettent à la Commission Départementale
d’Orientation de l’Agriculture, section « Agriculteurs
en difficulté », de déterminer les possibilités de
redressement des exploitations concernées et d’orienter les
agriculteurs :
– soit vers un plan de redressement,
– soit vers une procédure de reconversion,
– soit, pour les plus âgés d’entre eux, vers une
démarche de cessation d’activité anticipée.
Dans chacun des cas, les agriculteurs concernés
bénéficient, dans le cadre d’un dispositif national, d’aides
financières adaptées à leur situation.
Le Département intervient également depuis plusieurs
années en faveur des agriculteurs en difficulté, en attribuant
aux exploitants agricoles reconvertibles une prime de départ
en complément de celle accordée par l’Etat. Le montant de
cette prime est fixé à 3 050 €.
La participation du Département au financement des
audits réalisés ces cinq dernières années par l’A.D.A.S.E.A. a
été la suivante :
Nombre d’audits financés
Participation
départementale unitaire
Participation
départementale globale
2001
68
304,90 €
20 733,20 €
2002
52
305,00 €
15 860 €
2003
37
320 €
11 840 €
2004
9
320 €
2 880 €
2005
8
320 €
2 560 €
2006
4
320 €
1 280 €
2007
10
320 €
3 200 €
L’A.D.A.S.E.A. sollicite la reconduction de ce dispositif
en 2008 pour 8 audits, soit une participation départementale
maximum de 2 560 € (320 x 8).
Participation au suivi « post-redressement »
exploitations agricoles en difficulté
des
L'intervention de l'A.D.A.S.E.A., dans le cadre du suivi
des agriculteurs en difficulté « post-redressement »
consiste, en premier lieu, en l’envoi d’un questionnaire.
Celui-ci est transmis prioritairement aux jeunes agriculteurs
en plan de redressement.
L'exploitation de ce questionnaire permet de mieux
cerner la situation des agriculteurs et d’adapter les
conditions de leur suivi ultérieur.
L'objectif visé par l'A.D.A.S.E.A. est de diagnostiquer
précocement les situations fragiles afin de définir, en
relation avec la Chambre d'Agriculture du Nord et
l'association A.R.C.A.D.E., les actions complémentaires à
engager pour la sauvegarde de l'exploitation.
L'A.D.A.S.E.A. estime que 3 exploitations devraient
bénéficier de cette action d'accompagnement en 2008.
Sur la base de 150 € par plan de redressement, la
participation départementale se monterait au maximum
à 450 €.
– d’attribuer
une
subvention
départementale
de 16 000 € à l’Association Départementale pour
l’Aménagement des Structures des Exploitations
Agricoles du Nord au titre de l’année 2008,
code
nature 6574
(opération 08P683OV001),
– de reconduire le dispositif en vigueur depuis 2000,
en application duquel le Département participe au
financement des audits des exploitations agricoles en
difficulté en attribuant une participation financière à
l’Association Départementale pour l’Aménagement
des Structures des Exploitations Agricoles du Nord
pour la réalisation de 8 audits en 2008, à raison
de 320 € par audit, soit au maximum 2 560 €,
– d’attribuer à l’Association Départementale pour
l’Aménagement des Structures des Exploitations
Agricoles du Nord une participation pour le
financement du suivi de 3 plans de redressement
d’exploitations agricoles en difficulté, à raison
de 150 € par plan de redressement, soit au
maximum 450 €,
– d’imputer la dépense correspondante, soit 3 010 €,
sur les crédits inscrits pour la sous-fonction 93928,
code nature 6568 (opération 08P815OV007),
– d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec
l’Association Départementale pour l’Aménagement
des Structures des Exploitations Agricoles du Nord
la convention jointe en annexe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928/6574
275 000
200 760
74 240
16 000
58 240
93928/6568
180 000
161 451.42
18 548.58
3 010
15 538.58
160
œuvre de la lutte mécanique et chimique
conformément aux exigences de la réglementation,
N° 4.36
DEDT/2008/1698
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION
REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES
NUISIBLES NORD/PAS-DE-CALAIS
La Fédération Régionale de Défense contre les
Organismes Nuisibles (F.R.E.D.O.N.) Nord/Pas-de-Calais,
dont les missions sont codifiées dans le Code Rural (Titre V
du livre II, chapitre II, articles L.252-1 à 5) est notamment
chargée de coordonner, de faciliter ou de réaliser,
lorsqu'elles dépassent le cadre départemental, les diverses
actions techniques entreprises par les fédérations
départementales et les groupements de défense les
constituant.
Dans ce contexte, la F.R.E.D.O.N. Nord/Pas-de-Calais
s'est associée avec les structures concernées par la lutte
contre les rats musqués pour créer les Groupements de
Défense contre les Organismes Nuisibles (G.D.O.N.) sur les
départements du Nord et du Pas-de-Calais. Les G.D.O.N. se
sont
ensuite
regroupés
en
deux
Fédérations
Départementales des Groupements de Défense contre les
Organismes
Nuisibles (F.D.G.D.O.N.).
La F.D.G.D.O.N
du Pas-de-Calais, à laquelle adhèrent 10 G.D.O.N., a vu le
jour le 16 juillet 2004 et celle du Nord à laquelle adhèrent
6 G.D.O.N., le 3 septembre 2004.
La F.R.E.D.O.N. Nord/Pas-de-Calais a intégré les
deux F.D.G.D.O.N. le 3 novembre 2004.
– aider les G.D.O.N. du Nord à rendre compte de leurs
actions dans le cadre de bilans annuels,
– développer la dynamique des G.D.O.N. par une
démarche de sensibilisation, d’adhésion et de
responsabilisation des communes du Nord,
– dynamiser le métier de piégeur agréé avec les
acteurs concernés.
Les actions envisagées afin d’atteindre ces différents
objectifs sont les suivantes :
– tenue de deux réunions annuelles de préparation et
d’information à l’attention des G.D.O.N. et des
acteurs de la lutte dans la région (bilan de la
campagne de lutte, gestion des risques liés à la lutte
contre le rat musqué, développement du piégeage
mécanique,
évolutions
réglementaires
et
perspectives …),
– appui de terrain auprès des G.D.O.N.,
– synthèse des données recueillies par G.D.O.N.
Le budget prévisionnel pour réaliser ces actions est
estimé à 10 500 €, selon la clé de financement suivante :
– F.R.E.D.O.N. (autofinancement) : 1 500 € (14,3 %),
La F.R.E.D.O.N. Nord/Pas-de-Calais joue ainsi un rôle
spécifique dans la mise en œuvre des luttes collectives et
obligatoires conduites en région Nord/Pas-de-Calais.
Concernant la lutte contre le rat musqué, l'objectif est
d'accompagner les G.D.O.N. pour satisfaire aux obligations
de rigueur et de traçabilité qu’exige l'organisation de cette
lutte.
Il s’agit de contribuer à l’émergence d’une synergie et
d’une véritable dynamique d’actions entre les groupements
locaux et leurs fédérations départementales et régionale.
Afin d'aider les G.D.O.N. du Nord et la F.D.G.D.O.N.
du Nord à intégrer la dimension départementale de la lutte,
la F.R.E.D.O.N. Nord/Pas-de-Calais sollicite une subvention
départementale de 2 000 € pour :
– mettre en relation les G.D.O.N. du Nord entre eux et
soutenir leurs échanges en vue de mutualiser les
efforts menés pour lutter contre le rat musqué,
– accompagner les G.D.O.N. du Nord dans la mise en
– Etat : 7 000 € (66,7 %),
– Département du Nord : 2 000 € (19,1 %).
L’action spécifique d’accompagnement des G.D.O.N.
représente 1,02 % du budget global prévisionnel de
la F.R.E.D.O.N. Nord/Pas-de-Calais pour l’année 2008, qui
s’élève à 1 025 000 €.
– d’attribuer
une
subvention
de 2 000 €
la F.R.E.D.O.N. Nord/Pas-de-Calais au titre
l'année 2008,
à
de
code
nature 6574
(opération 08P683OV001).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928/6574
275 000
216 760
58 240
2 000
56 240
161
N° 4.37
DEDT/2008/1792
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS
SYNDICALES AGRICOLES
Dossier retiré de l’ordre du jour.
N° 4.38
DEDT/2008/1745
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EN
CHARGE DE LA DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES
NUISIBLES
contre
les
organismes
nuisibles
aux GDON (Groupement de Défense contre les
Organismes Nuisibles) et à leurs fédérations.
Les modalités de l’intervention départementale ont été
adaptées à plusieurs reprises ces dernières années afin de
prendre en compte l'évolution de la réglementation.
La
participation
départementale
à
la
lutte
chimique (empoisonnement) a diminué progressivement
alors qu’augmentait celle en faveur du piégeage.
Il convenait en effet de privilégier la lutte mécanique,
sans méconnaître l’efficacité d’une association entre les
différents moyens d’élimination de ce nuisible.
Les modalités d’intervention proposées pour 2008 sont
présentées dans le tableau ci-dessous.
La logique qui a présidé à leur élaboration est double :
Depuis de nombreuses années, le Département apporte
une aide financière aux différents organismes prenant en
charge la lutte contre le rat musqué.
Jusqu’en 2002, la destruction du rat musqué était
essentiellement
pratiquée
par
la
méthode
de
l’empoisonnement.
La
campagne
annuelle
d’empoisonnement était autorisée par voie d’arrêté
préfectoral et organisée durant les mois de février et mars.
Ces dernières années, plusieurs des organismes en
charge de la lutte contre cet animal nuisible avaient
toutefois
décidé
d’accompagner
la
campagne
d’empoisonnement par des actions de piégeage.
– prolonger l’évolution
précédentes,
– par l’arrêté ministériel en date du 25 avril 2002 qui a
interdit l’usage de toxiques,
– par l’arrêté interministériel du 8 juillet 2003
autorisant de nouveau, mais sous conditions, la lutte
par empoisonnement,
– puis par l’arrêté ministériel en date du 6 avril 2007
abrogeant l’arrêté du 8 juillet 2003 et autorisant à
titre exceptionnel la lutte par empoisonnement
jusqu’au 31 mai 2009.
L’arrêté ministériel du 6 avril 2007 et l’arrêté
préfectoral du 31 janvier 2008 permettent (de façon
transitoire) le recours à des appâts empoisonnés sur des
zones identifiées en complément des autres moyens de
lutte. Au sein de ces zones, un suivi de l'évolution des
populations doit être mis en place.
les
années
– veiller à contenir le montant global des crédits
consacrés à cette politique volontariste.
Lutte
chimique
Piégeage
Le cadre réglementaire régissant les conditions
d’organisation de la lutte contre le rat musqué a été
modifié :
engagée
2007
2008
0,20 €/ha
dans la limite
de 10 %
des dépenses
engagées
0,10 €/ha
dans la limite
de 5 %
des dépenses
engagées
28 % des dépenses
engagées
25 % des dépenses
engagées
Les années 2004 à 2007 ont vu la mise en place
progressive des GDON qui sont au nombre de sept à ce jour
dans le département du Nord. Ces GDON couvrent
l'ensemble du territoire départemental. Il est proposé de les
accompagner ainsi que les structures intercommunales
ayant organisé le piégeage sur leurs territoires respectifs.
Il faut également préciser :
– que certains GDON ont préféré déléguer à un syndicat
ou à des collectivités l’organisation de la lutte contre
le rat musqué,
– que les GDON du Cambrésis, de Sambre Avesnois,
de Scarpe Amont et du Haut-Escaut n’ont pas
sollicité d’aide départementale en 2008,
– qu’il en est de même pour la Communauté de
Communes des Vallées de l’Aunelle et de
la Rhônelle, le Syndicat Intercommunal pour l’Etude
et la Réalisation de l’Aménagement Hydraulique de
la Selle et de ses affluents, le Syndicat
Intercommunal de la Scarpe.
Le nouveau cadre réglementaire :
– privilégie le recours au piégeage, la lutte chimique
par appâts empoisonnés n’étant autorisée que dans
des cas limités,
– confie l’organisation de la surveillance et de la lutte
En revanche, l’Association des Piégeurs Agréés
du Nord et des Gardes Assermentés (A.P.A.N.G.A) a
renouvelé sa demande de subvention.
L’A.P.A.N.G.A. est une association créée en 1998 ; elle
réunit les piégeurs du département du Nord. Son objet est
162
de promouvoir le piégeage et ses techniques les plus
récentes et d’aider à une meilleure connaissance des
prédateurs.
Les piégeurs du Nord ont capturé 5 278 rats
en 2007/2008. Afin de les motiver à poursuivre leur action
de régulation du rat musqué, l’A.P.A.N.G.A. a mis en place
des conventions de partenariat avec des syndicats
intercommunaux.
Ainsi, les piégeurs exerçant sur le territoire du S.I.R.A.
(Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux regroupant
16 communes) ont pu bénéficier depuis 5 ans d’une prime à
la capture (1,20 € par rat musqué).
L’A.P.A.N.G.A.
a mis en place une prime à la fourrure
afin de motiver davantage ses piégeurs ; chacun d’eux
reçoit « une prime à la peau » dont le montant est fixé
suivant les cours du marché des peaux au moment de la
collecte. Cette mesure a permis de valoriser plus de
6 900 captures sur la saison 2007/2008.
L’A.P.A.N.G.A. intervient également dans le contrôle des
opérations de piégeage : contrôle des carnets de piégeage,
contrôle visuel des captures et des déclarations en mairie.
Au cours de la saison 2007/2008 l’A.P.A.N.G.A. a
distribué gracieusement aux piégeurs du Nord, 1 500 piéges
à rats musqués, pour une dépense totale de 15 607 €.
En soutenant l’A.P.A.N.G.A, le Département contribue à
une meilleure couverture de la lutte contre le rat musqué sur
l’ensemble du territoire.
Il est proposé d’attribuer à l’A.P.A.N.G.A., comme
en 2007, une subvention dont le montant serait déterminé
sur la base des modalités énoncées ci-dessus.
Le tableau annexé au présent rapport précise, pour
chaque organisme :
– les dépenses justifiées pour la mise en œuvre de la
campagne de lutte contre le rat musqué en 2007 et la
subvention départementale attribuée (le montant
total de ces subventions s’élevant à 118 803 €),
– les principales données chiffrées de la
campagne 2008 et le montant des subventions
susceptibles d'être attribuées sur la base des critères
proposés ci-dessus, pour un montant total
de 118 337 €.
– d’attribuer des subventions au titre de la défense
contre les organismes nuisibles (rats musqués) pour
l’année 2008 ainsi qu’indiqué dans le tableau
ci-joint,
– d’imputer la dépense correspondante, soit 118 337 €,
sur la sous-fonction 93928, codes nature 65734,
65738 et 6574 du budget départemental de
l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928/6574
275 000
230 760
44 240
35 057
9 183
93928/65734
20 000
0
20 000
19 348
652
93928/65738
85 000
20 000
65 000
63 932
1 068
N° 4.39
DEDT/2008/1731
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES
SPORTS ET TRADITIONS EQUESTRES DU LITTORAL
L’Association des Sports et Traditions Equestres du
Littoral (A.S.T.E.L.) s’est donnée pour mission de contribuer
à la sauvegarde du cheval de trait boulonnais en assurant sa
promotion notamment par l’organisation de concours et
d’activités d’attelage.
Cette association bénéficie depuis de nombreuses
années d’un soutien financier de la part du Département.
Elle sollicite la reconduction de la subvention qui lui a été
attribuée en 2007, soit 762 €.
Les modalités de l’intervention départementale en
faveur des associations à vocation agricole sont présentées
en annexe 1 ci-jointe.
La demande de subvention présentée par l’A.S.T.E.L. est
présentée en annexe 2.
– d'attribuer une subvention de 762 € à l’Association
des
Sports
et
Traditions
Equestres
du
Littoral (A.S.T.E.L.),
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au
budget
départemental,
article 93928,
code
nature 6574 (opération 08P683OV001).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928/6574
275 000
265 817
9 183
762
8 421
163
en décembre 2004 le préfet de Région et le président du
Conseil Régional pour demander la reconnaissance du
périmètre d’études d’un futur pays pévélois.
N° 4.40
DEDT/2008/1711
OBJET :
AVIS SUR LA CHARTE ET LE PERIMETRE DU PAYS
PEVELOIS
La Loi no 99.933 du 25 juin 1999, d’Orientation pour
l’Aménagement et le Développement Durable du
Territoire (LOADDT dite Loi Voynet) a pour principal
objectif de promouvoir un développement équilibré du
territoire alliant le progrès social, l’efficacité économique et
la protection de l’environnement.
Parmi les moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour
atteindre cet objectif, la loi prévoit la possibilité de
constitution de pays.
Un pays est créé :
– à l’initiative
groupements,
des
communes
ou
de
leurs
– à partir d’un territoire qui présente une cohésion
géographique, culturelle, économique ou sociale,
– autour d’un projet commun de développement
durable du territoire : la charte de pays.
Situé à cheval sur les arrondissements de Lille,
Valenciennes et Douai et à proximité de Tournai, la Pévèle
subit la pression de ces pôles urbains.
Il s’ensuit un phénomène de périurbanisation qui se
traduit par un développement de l’habitat et des activités
économiques, une altération du caractère rural originel de
la Pévèle, une transformation des paysages et une
modification de la structure de la population.
En dépit de ces modifications et de cette pression
urbaine, ce territoire, qui regroupe 42 communes pour une
population totale de 80 887 habitants, présente encore une
réelle cohérence géographique, économique et sociale.
L’élaboration de la charte du pays s’est étalée sur deux
ans, sur la base d’un large diagnostic du territoire et d’un
dialogue avec les forces vives, notamment dans le cadre du
conseil de développement du pays. Le Département a été
associé aux différents ateliers de travail organisés par le
pays.
Ce travail a abouti à la définition d’enjeux territoriaux et
à l’énonciation de cinq grandes orientations. La durée de
vie de la charte est estimée à 10 ans.
Les cinq grandes orientations sont les suivantes :
Le pays doit permettre de fédérer les acteurs locaux.
C’est un niveau privilégié de partenariat et de
contractualisation des actions visant à la réduction des
inégalités sur le territoire, au renforcement des solidarités
réciproques entre ville et espace rural, à la consolidation de
la décentralisation.
La
Loi no 2003-590
urbanisme
et habitat
du 2 juillet 2003 prévoit dans ses articles 95, 96 et 97,
l’application de nouvelles dispositions dans la mise en
œuvre des pays.
L’objectif de cette loi est de simplifier le dispositif de
création des pays, rendre cohérent leur périmètre avec les
limites des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI), assurer la cohérence entre la charte
de pays et les schémas de cohérence territoriale.
Les communes et les EPCI concernés approuvent la
charte de développement du pays et son périmètre. Ils
demandent au représentant de l’Etat de les soumettre pour
avis aux conseils généraux et aux conseils régionaux
concernés, conformément aux dispositions de la
Loi urbanisme et habitat.
1. Promouvoir une identité pévéloise facteur de
développement local et de liens entre les acteurs.
2. Un territoire de coopération au profit d’un
développement territorial cohérent.
3. Agir pour un aménagement et une gestion
durable et concertée de l’espace.
4. Agir pour une économie locale diversifiée durable
et cohérente à l’échelle du pays.
5. Créer les conditions d’un équilibre social dans un
pays
dynamique –
mixité,
équité
et
intergénérationnel.
Depuis le 5 juillet 2008, l’association du Pays Pévélois
est chargée de la mise en œuvre de la charte. La présidence
de l’association est assurée collégialement par les 6
membres de son bureau (les représentants des
5 communautés de communes et de la commune
de Pont-à-Marcq).
Par courrier du 12 septembre 2008, Monsieur le Préfet
de la Région Nord/Pas-de-Calais a sollicité l’avis du
Conseil Général sur la charte du pays Pévélois et son
périmètre.
Au vu du projet présenté et des avis formulés, le
représentant de l’Etat vérifie que le pays peut être formé et
en arrête le périmètre.
La charte du pays Pévélois et une carte délimitant le
périmètre proposé sont joints en annexe au présent rapport.
Les cinq communautés de communes du Carembault,
Espace en Pévèle, Cœur de Pévèle, Pays de Pévèle
et Rurales de la vallée de la Scarpe, ainsi que la commune
de Pont-à-Marcq, ont souhaité développer un projet de
développement commun et créer un pays. Les élus ont saisi
– d’émettre un avis favorable sur la charte du pays
Pévélois et son périmètre.
164
N° 4.41
DEDT/2008/1707
OBJET :
AVIS SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DU PAYS
COEUR DE FLANDRE
– d’émettre un avis favorable sur la modification du
périmètre du Pays Cœur de Flandre.
N° 4.42
Le Pays Cœur de Flandre a officiellement été créé par
arrêté préfectoral du 9 mars 2004.
Le Conseil Général du Nord avait émis un avis
favorable sur la charte de pays et son périmètre lors de sa
réunion en date des 16, 17 et 18 février 2004.
Le pays regroupe une population de 116 178 habitants
et rassemble 5 communautés de communes (du Pays
des Géants, de l'Houtland, Rurale des Monts de Flandre,
Monts de Flandre-Plaine de la Lys, Flandre Lys) et
3 communes
isolées
(Hazebrouck,
Wallon-Cappel,
Blaringhem).
L’association Pays Cœur de Flandre a pour mission de
réaliser les études et assurer l’animation et la coordination
nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques,
sociaux, environnementaux, culturels et touristiques
d’intérêt collectif à l’échelle du Pays, prévus par la charte
de développement durable du territoire.
A l’issue des élections municipales de mars 2008, les
représentants de la communauté de communes de la Voie
Romaine ont fait part de leur souhait de rejoindre le pays
Cœur de Flandre.
DEDT/2008/1809
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE
DE VALENCIENNES AU TITRE DU GIRZOM
Les programmes du GIRZOM (Groupe Interministériel de
Restructuration des Zones Minières) visent à la
réhabilitation des voiries, réseaux divers et équipements
collectifs des cités minières en accompagnement des
actions de réhabilitation du patrimoine immobilier.
Le Département participe au financement de ces
programmes de travaux aux côtés de l’Etat, de la Région et
du Département du Pas-de-Calais.
Lors de sa séance plénière des 21 et 22 janvier 2008, le
Conseil Général a adopté la convention additionnelle
des Départements du Nord et du Pas-de-Calais au Contrat
de Projets.
La participation du Département en faveur du GIRZOM
pour la période 2007-2013 a été fixée à 4,7 M€.
L’intégration de cet EPCI, composé des communes
de Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes,
conforte et consolide la cohérence du territoire, le faisant
coïncider avec le périmètre du schéma de cohérence
territoriale de Flandre Intérieure.
Les groupes locaux et régionaux du GIRZOM au sein
desquels le Conseil Général est représenté préparent chaque
année un projet de programme, sur la base de taux de
financement spécifiques au GIRZOM (voir document
en annexe 1).
Depuis sa création et notamment dans les réflexions
conduites dans les domaines du commerce, de l’artisanat ou
de la trame verte et bleue, le Pays Cœur de Flandre avait
déjà tenu compte de cette structure intercommunale.
Une demande de subvention a été présentée par
la commune de Valenciennes pour la réfection des VRD de
la Cité des Agglomérés, projet inscrit au programme 2008
du GIRZOM.
L’assemblée générale de l’association Pays Cœur
de Flandre, réunie le 4 juin 2008, a approuvé l’adhésion de
la communauté de communes de la Voie Romaine au Pays.
Les statuts de l’association ont été modifiés en
conséquence.
Conformément aux dispositions de la loi urbanisme
et habitat du 2 juillet 2003, le Préfet de la Région
Nord/Pas-de-Calais
a
sollicité,
par
courrier
du 23 septembre 2008, l’avis du Conseil Général sur la
modification du périmètre du Pays Cœur de Flandre.
La carte jointe en annexe au rapport présente le
périmètre actuel du Pays Cœur de Flandre et situe la
communauté de communes de la Voie Romaine.
Le montant des travaux s’élève à 40 133,78 € H.T.
Le taux de subvention pour la remise en état des VRD est
fixé à 100 % du montant H.T. des travaux.
Cette subvention peut être attribuée dans le cadre de
l’autorisation de programme votée par le Conseil Général
pour le GIRZOM au titre de l’année 2008 ainsi qu’indiqué
en annexe 2 ci-jointe.
– d’attribuer une subvention de 40 133,78 € à
la commune de Valenciennes pour la réfection
des VRD de la Cité des Agglomérés ainsi que précisé
en annexe 2 ci-jointe,
165
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au
budget départemental pour la sous-fonction 9174,
code
nature 20414,
Autorisation
de
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9174/20414
700 000.00
1 304.34
698 695.66
40 133.78
658 561.88
N° 4.43
DEDT/2008/1668
OBJET :
DU NORD
VOLET AMENAGEMENT LOCAL
SECTION AMELIORATION DU CADRE DE VIE
PROGRAMMATION 2008
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MAITRES D'OUVRAGE
La section Amélioration du Cadre de Vie du Fonds
Départemental pour l’Aménagement du Nord (volet
Aménagement Local) a succédé en 2001 au Fonds pour
l'Amélioration du Cadre de Vie. Par cette politique
le Département contribue à la réalisation des projets
communaux et intercommunaux visant à l'aménagement
des espaces publics non bâtis.
Ces travaux sont précédés d'une étude confiée à un
architecte, un urbaniste ou un paysagiste.
Projets communaux
Le taux de subvention pour les travaux varie de 20 %
à 40 % en fonction du potentiel financier, de l’effort fiscal
et du nombre d'habitants de la commune.
Le taux pour le financement des études préalables est
de 80 %, pour toutes les communes.
Le montant de la dépense subventionnable est limité
à 600 000 € pour les travaux et à 40 000 € pour les études.
Ce montant est diminué du montant des travaux ou études
subventionnés au titre de la section Amélioration du Cadre
de Vie pendant la « période de référence » précédant la
programmation au titre de laquelle la demande est
formulée.
La durée de cette « période de référence » varie selon la
population de la commune (2, 3 ou 4 ans).
Les projets d’un montant supérieur à 300 000 € font
l’objet d’un financement réparti sur deux années de
programmation.
Projets intercommunaux
Le taux de subvention pour les projets intercommunaux
est de 80 % pour les études et 40 % pour les travaux.
Le montant de la dépense subventionnable est calculé
sur la base de 4 000 € par commune pour l'étude et
de 60 000 € par commune pour les travaux.
Il peut toutefois être porté à 40 000 € pour l'étude
et 600 000 € pour les travaux, quel que soit le nombre de
communes intéressées.
Les montants de dépenses subventionnables sont
plafonnés, quel que soit le nombre de communes
intéressées, à 80 000 € pour l'étude et 1 200 000 € pour les
travaux.
Les dépenses subventionnées dans le cadre d’un projet
intercommunal ne s’imputent pas sur les enveloppes de
dépenses subventionnables (études / travaux) mises à la
disposition des communes concernées.
Il s’agit donc d’une enveloppe complémentaire et
spécifique, qui vaut pour une structure intercommunale et
une période de 4 ans.
Avis de principe émis en 2008 quant à l’attribution
d’une subvention en 2009
Les projets d’un montant de travaux supérieur
à 300 000 € HT sont subventionnés sur deux exercices
budgétaires successifs : la Commission Permanente décide
de l’attribution effective d’une subvention calculée sur la
base d’une dépense plafonnée à 300 000 € et émet un avis
de principe favorable à l’attribution d’une subvention
complémentaire l’année suivante (pour le montant de
travaux excédant 300 000 €).
Cet avis de principe est ensuite « transformé » en
décision effective lors de la première réunion de la
Commission Permanente suivant le vote du Budget
Primitif.
Ainsi, en 2008, la Commission Permanente a émis un
avis de principe favorable à l’attribution de subventions
en 2009 pour 7 projets subventionnés pour une première
phase de travaux au titre de la section « Amélioration du
cadre de vie » du FDAN.
Considérant que le montant des crédits disponibles au
titre de l’Autorisation de Programme de 2008 s’avère
suffisant pour permettre l’attribution de ces subventions
complémentaires initialement programmées pour 2009, il
est proposé l’attribution de subventions aux communes et
structures intercommunales concernées, reprises dans
l’annexe 2.
– d'attribuer des subventions, au titre du volet
Aménagement Local du Fonds Départemental pour
l'Aménagement du Nord (section Amélioration
du Cadre de Vie) aux communes et structures
intercommunales
dont
les
listes
figurent
en annexes 1 et 2 ci-jointes,
– d’imputer les dépenses, soit 1 054 438 €, sur les
crédits inscrits pour la sous-fonction 9170 (code
nature : 20414,
autorisation
de
programme : 08P091APD), selon la répartition des
crédits de paiement telle qu’elle figure au tableau
joint en annexe 3,
– d’émettre
un
avis
de
principe
favorable
à
166
l'attribution d’une subvention de 75 000 € au titre de
la programmation 2009, à la commune de Seclin,
pour les aménagements paysagers (espaces verts et
mobilier urbain) de l’axe Bouvry-Hentgès (RD 2925)
(parvis de l’hôtel de ville et abords de la collégiale
Saint Piat), la dépense subventionnable au titre
de 2009 étant fixée à 250 000 € HT.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9170 / 20414
10 000 000
7 201 871
2 798 129
1 054 438
1 743 691
N° 4.44
DEDT/2008/1669
OBJET :
DU NORD
SECTION ENVIRONNEMENT
PROGRAMMATION 2008
La section Environnement du Fonds Départemental
pour l’Aménagement du Nord (volet Aménagement Local)
a pour objectif de contribuer à protéger et à améliorer
l’environnement naturel ou urbain.
Les travaux sont précédés d'une étude confiée à un
professionnel qualifié.
Projets communaux
et du nombre d'habitants de la commune.
de 80 % pour toutes les communes.
Le montant de la dépense subventionnable est limité
à 600 000 € pour les travaux et à 40 000 € pour les études.
Ce montant est diminué du montant des travaux ou études
subventionnés au titre du Fonds Départemental pour
l’Aménagement du Nord – section Environnement –
pendant la « période de référence » précédant la
programmation au titre de laquelle la demande est
formulée.
La durée de cette « période de référence » varie selon la
population de la commune (2, 3 ou 4 ans).
programmation.
Projets Intercommunaux
Les taux de subvention pour les projets
intercommunaux sont de 40 % pour les travaux et de 80 %
pour les études préalables.
sur la base de 4 000 € par commune pour l’étude et
de 60 000 € pour les travaux.
Il peut toutefois être porté à 40 000 € pour les études
et 600 000 € pour les travaux, quel que soit le nombre de
intéressées, à 80 000 € pour l’étude et 1 200 000 € pour les
travaux.
disposition des communes concernées.
Il s’agit d’une enveloppe complémentaire et spécifique
qui vaut pour une structure intercommunale et une période
de 4 ans.
programmation.
– d'attribuer des subventions, au titre du volet
l'Aménagement du Nord (section Environnement),
aux communes et structures intercommunales dont
la liste figure en annexe 1 ci-jointe,
– d’imputer les dépenses, soit 298 706 €, sur les
nature : 20414,
autorisation
de
joint en annexe 2,
– d’émettre un avis de principe favorable à
l’attribution d’une subvention de 157 260 € au titre
de la programmation 2009, à la Communauté
de Communes du Cœur d’Ostrevent, pour les
aménagements environnementaux du chemin
des Galibots (entre Lewarde et Somain), la dépense
subventionnable au titre de 2009 étant fixée
à 393 150 € HT.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9170 / 20414
10 000 000
8 256 309
1 743 691
298 706
1 444 985
167
N° 4.45
DEDT/2008/1670
OBJET :
DU NORD
SECTION ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS AUX
PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET QUALITE
ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
PROGRAMMATION 2008
Dans le cadre du Fonds Départemental pour
l’Aménagement du Nord (volet Aménagement Local), le
Conseil Général a souhaité aider les maîtres d’ouvrages
(communes ou établissements publics de coopération
intercommunale) en leur offrant la possibilité de solliciter
une subvention départementale pour le financement de leurs
projets visant à rendre accessibles les bâtiments publics aux
personnes à mobilité réduite, d’une part, ou mettant en
œuvre
les
principes
de
la
Haute
Qualité
Environnementale (HQE®), d’autre part.
L’engagement de travaux est précédé d’une étude,
confiée à un professionnel qualifié.
Projets communaux
et du nombre d’habitants de la commune.
de 80 % pour toutes les communes.
Le montant de la dépense subventionnable pour la
réalisation des études préalables est plafonné à 40 000 €.
On entend par étude préalable la réflexion menée en
amont du projet.
Au regard des missions de maîtrise d’œuvre définies par
la loi du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
dite « loi M.O.P. », dans son volet « Bâtiment », peuvent
être subventionnés au titre du Fonds Départemental pour
l’Aménagement du Nord :
– les missions préalables à la « mission de base »,
– les éléments de mission de base « esquisse » (pour
les constructions neuves) ou « diagnostic » (pour les
réhabilitations ou réutilisations),
– les missions d’Assistance au Maître d’Ouvrage en
amont de la maîtrise d’œuvre et jusqu’à la
phase « esquisse » ou « diagnostic ».
Les honoraires de maîtrise d’œuvre ou d’Assistance au
Maître
d’Ouvrage,
au-delà
de
l’élément
de
mission « esquisse », ne sont pas considérés comme étude
préalable.
Leur coût est intégré au montant des travaux, dans le
cadre des demandes de subventions présentées au titre des
travaux.
Le montant de la dépense subventionnable pour la
réalisation des travaux est limité à 600 000 €.
programmation.
Projets Intercommunaux
Le taux de subvention pour projets intercommunaux est
de 80 % pour les études préalables et 40 % pour les travaux.
sur la base de 4 000 € par commune pour l’étude et
de 60 000 € par commune pour les travaux.
Il peut toutefois être porté à 40 000 € pour l’étude
et 600 000 € pour les travaux quel que soit le nombre de
intéressées, à 80 000 € pour l’étude et 1 200 000 € pour les
travaux.
disposition des communes concernées. Il s’agit donc d’une
enveloppe complémentaire et spécifique, qui vaut pour une
structure intercommunale et pour une période de 4 ans.
programmation.
Avis de principe émis en 2008 quant à l’attribution
d’une subvention en 2009
Les projets d’un montant de travaux supérieur
à 300 000 € HT sont subventionnés sur deux exercices
budgétaires successifs : la Commission Permanente décide
de l’attribution effective d’une subvention calculée sur la
base d’une dépense plafonnée à 300 000 € et émet un avis
de principe favorable à l’attribution d’une subvention
complémentaire l’année suivante (pour le montant de
travaux excédant 300 000 €).
Cet avis de principe est ensuite « transformé » en
décision effective lors de la première réunion de la
Commission Permanente suivant le vote du Budget
Primitif.
Ainsi, en 2008, la Commission Permanente a émis un
avis de principe favorable à l’attribution de subventions
en 2009 pour 9 projets subventionnés pour une première
phase de travaux au titre de la section « Accessibilité des
bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite et
Qualité Environnementale des constructions publiques »
du FDAN.
Considérant que le montant des crédits disponibles au
titre de l’Autorisation de Programme de 2008 s’avère
suffisant pour permettre l’attribution de la quasi totalité de
ces
subventions
complémentaires
initialement
programmées pour 2009 (8 projets sur 9), il est proposé
l’attribution de subventions aux communes et structures
intercommunales concernées, reprises dans l’annexe 3.
– d'attribuer des subventions au titre du volet
l'Aménagement du Nord (section Accessibilité des
bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite et
Qualité Environnementale des constructions
publiques)
aux
communes
et
structures
168
intercommunales
dont
les
en annexes 1, 2 et 3 ci-jointes,
listes
subvention et de dépenses subventionnables étant
précisés ci-dessous :
figurent
– 105 000 € à la Commune de Condé-sur-l’Escaut,
pour la construction d’un groupe scolaire HQE®
dans le quartier du Gras Boeuf, la dépense
subventionnable étant fixée à 300 000 € HT,
– 240 000 € à Lille Métropole Communauté
Urbaine, pour la création d’un centre
d’interprétation faune-flore dans la ferme
Montblond
à Santes (HQE®),
la
dépense
subventionnable étant fixée à 600 000 € HT,
– 120 000 € à la Commune de Neuf-Berquin, pour la
construction de la nouvelle mairie (HQE®), la
dépense
subventionnable
étant
fixée
à 300 000 € HT.
– d’imputer les dépenses, soit 1 444 985 €, sur les
nature : 20414,
autorisation
de
joint en annexe 4,
– d’émettre un avis de principe favorable à
l'attribution de subventions, au titre de la
programmation 2009, pour les projets d’un coût
supérieur à 300 000 € HT, les montants de
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9170 / 20414
10 000 000
8 555 015
1 444 985
1 444 985
0
Le montant
à 4 250 744 €.
des
crédits
disponibles
s’élève
Les ultimes demandes de subvention instruites en 2008
sont récapitulées dans le tableau joint en annexe.
N° 4.46
DEDT/2008/1752
OBJET :
FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
L’autorisation de programme, fixée à 10 000 000 € pour
le FDST en 2008, a été partiellement engagée par les
décisions de la Commission Permanente en date des 9 juin
et 22 septembre 2008.
– d’attribuer des subventions au titre du Fonds
Départemental de Solidarité Territoriale (FDST) aux
communes et établissements publics de coopération
intercommunale pour les projets repris dans l’annexe
ci-jointe,
– d’imputer la dépense, soit 325 479 €, sur les crédits
inscrits pour la sous-fonction 9174 (code
nature : 20414,
autorisation
de
programme : 08P1025APD).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9174/20414
10 000 000
5 749 256
4 250 744
325 479
3 925 265
l’avis de la Commission, puis amendé, est adopté à
l’unanimité.
Concernant le rapport 5/11, Monsieur Christian POIRET
souligne avec satisfaction la subvention accordée pour
l’église d’Esquerchin. Il fait toutefois remarquer qu’il s’agit
de l’église « Notre Dame » et non « Saint-Martin ».
– SPORTS – TOURISME –
Monsieur Alain POYART constate que les soldes
disponibles ne sont pas précisés dans le tableau à la fin des
rapports 5/22 et 5/23.
Madame Brigitte GUIDEZ indique que les 36 rapports ont
reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
Madame Danièle THINON répond que l’explication a
déjà été donnée à Monsieur POYART et indique que cela sera
noté la prochaine fois.
COMMISSION CULTURE
LOISIRS
169
suivants :
N°
5.1
DAC/2008/1187
OBJET :
REMISE GRACIEUSE D’EPIS DE FAITAGE DANS LES
COMMUNES DE SARS-POTERIES, BEUGNIES, DIMONT ET
LEZ FONTAINE
Le musée–Atelier départemental du verre à Sars–
Poteries inscrit la mise en valeur du passé verrier
de Sars-Poteries et de son territoire comme un des axes de
son projet culturel. Il propose ainsi de perpétuer la tradition
des épis colorés en verre dans les communes qui ont connu
cette coutume, à savoir, selon les documents anciens Sars–
Poteries, mais également Beugnies, Dimont, Lez-Fontaine.
L’épi de faîtage, objet que l’on rencontre habituellement
en terre cuite, en faïence, en plomb, se distingue à
Sars poteries par sa texture en verre. Il s’agit de boules de
verre assez volumineuses qui étaient fixées sur les faîtes des
toits, constituant une parure, un symbole.
Les épis de faîtage constituent donc désormais un
patrimoine à sauvegarder et à transmettre. A ce titre, le
Ministère de la Culture et de la Communication (via
l’Architecte des Bâtiments de France) reconnaît les épis de
faîtage comme faisant partie d’un patrimoine local à
conserver et perpétuer.
Le Musée-Atelier départemental du Verre propose de
créer en interne des épis de faîtage, selon la tradition, afin
de contribuer à faire reconnaître l’attractivité
de Sars-Poteries d’un point de vue culturel et touristique,en
tant que berceau de la tradition verrière et commune
d’accueil du verre contemporain.
Le Musée –Atelier départemental du verre a identifié
deux enjeux majeurs dans la réalisation de cette opération :
– d’une part refleurir les toits de Sars–Poteries et de
ses environs en contribuant à perpétuer et
développer une véritable attractivité touristique de
l’environnement du musée ;
– d’autre part sensibiliser la population locale sur
l’importance de son implication et de sa
participation au développement de l’identité de son
territoire, à l’aube de la construction du nouveau
musée ;
Pour obtenir un maximum d’épis de faîtage posés sur
les toits, le Musée–Atelier départemental du Verre
souhaiterait mettre en place une stratégie de diffusion
privilégiant la pose de l’épi de faîtage sur les toits des
seules communes concernées historiquement parlant par cet
objet patrimonial. Cette stratégie de diffusion s’appuierait
sur une remise gracieuse des épis de faîtage qui seraient
fabriqués par un agent du Musée atelier départemental du
verre à Sars Poteries pour un coût unitaire de 33 € , toutes
charges comprises. Il est proposé qu’une centaine d’épis de
faîtage soient produits et distribués.
En contrepartie, et compte tenu de la gratuité de l’épi, le
bénéficiaire serait soumis à quelques obligations:
– l’épi de faîtage devrait être posé dans un délai
de 6 mois ; dans le cas contraire, le bénéficiaire
aurait l’obligation de restituer l’épi au musée;
– chaque demandeur bénéficierait d’un seul épi. Toute
demande supérieure serait acceptée par la direction
du musée si l’architecture de la propriété le justifie ;
– l’installation de l’épi étant à la charge du
bénéficiaire, la responsabilité du Département ne
serait pas engagée en cas d’incident.
– Le bénéficiaire devrait fournir préalablement au
musée un justificatif de domicile et une copie de
déclaration de travaux.
Quant au Musée-Atelier départemental du Verre, il
tiendrait un inventaire rigoureux des épis de faîtage
regroupant les informations suivantes :
– les coordonnées des bénéficiaires ;
– la date de fabrication de l’épi ;
– une photo de l’épi posé.
Une convention type de remise gracieuse des épis de
faîtage serait conclue entre le Département du Nord et les
bénéficiaires des épis de faîtage. Cette convention est jointe
au présent rapport.
Enfin, cette démarche serait accompagnée par une
stratégie de communication fondée sur deux axes qui
s’inscrivent dans un objectif d’intégration du Musée-Atelier
départemental du Verre et de la future structure dans son
territoire au travers :
– d’une campagne locale destinée à impliquer la
population locale dans la vie du musée pour en être
les premiers ambassadeurs:
Elle a déjà débuté avec l’annonce de la réédition
d’épis de faîtage dans le bulletin municipal
de Sars-Poteries
en décembre 2006.
Elle
se
poursuivrait par une cérémonie de remise des épis de
faîtage aux habitants les ayant réservés. La
cérémonie se déroulerait à l’Atelier départemental
du Verre en présence des Conseillers Généraux et
des Maires du territoire. Au cours de la soirée des
démonstrations exceptionnelles de confection d’un
épi de faîtage seraient proposées afin de mettre en
lumière la haute technicité que demande sa
réalisation et de créer un événement en vue de
mobiliser la presse.
– d’une campagne plus étendue accompagnée d’un
travail de développement touristique destinée à
inscrire et impliquer le musée dans le territoire pour
en être l’élément phare :
Cette campagne permettrait de mettre en valeur et
rendre attractif cette curiosité locale que sont les épis
de faîtage en verre. Pour cela, plusieurs pistes
touristiques seraient développées telles que : un
circuit épis de faîtage en partenariat avec l’Office de
Tourisme de Sars-Poteries, la Route du Verre en
partenariat avec diverses structures touchant au verre
et particulièrement le Musée du Verre de Charleroi.
Ces éventuels partenariats feront l’objet d’un
170
prochain rapport en Commission Permanente.
En vue de la présentation du rapport à la Commission
Permanente, la Commission Culture-Sports-Tourisme et
Loisirs est invitée à émettre un avis sur :
– la remise gracieuse d’épis de faîtage aux habitants
des 4 communes qui s’inscrivent dans cette tradition
verrière ;
– l’autorisation à donner à Monsieur le Président de
signer la convention type jointe au présent rapport
qui sera proposée aux bénéficiaires de ce dispositif.
N°
5.2
DAC/2008/1663
OBJET :
PROGRAMMATION 2009 DU MUSEE/ATELIER
DEPARTEMENTAL DU VERRE A SARS-POTERIES
Le Musée-Atelier départemental du Verre poursuivra
son développement en 2009, en proposant un calendrier
complet qui intégrera des sessions de stages
supplémentaires, des manifestations au contenu retravaillé,
telles que les portes ouvertes de l’Atelier du Verre.
1/ Calendrier de l’université du verre 2009
L’Atelier départemental du Verre propose chaque année
DATES
un programme de stages. La qualité de l’enseignement et
les moyens mis à disposition sont aujourd’hui reconnus et
contribuent au succès de ces stages.
Depuis 1986, des artistes internationaux sont invités à
l’Atelier départemental du Verre pour animer des stages
de 6 à 10 jours et partager avec les participants leur
expérience d’artiste et leurs connaissances techniques. De
l’initiation au perfectionnement, du verre soufflé au fusing,
de la pâte de verre au travail à la flamme, les stages
proposés répondent à toutes les demandes.
En 2008, le Musée-Atelier départemental du Verre a
proposé, en plus des huit stages annuels, deux stages de
deux jours qui ont été un réel succès. Ces stages de courte
durée permettent notamment d’attirer un autre public
souhaitant acquérir les connaissances de base en matière de
travail du verre.
En 2009, l’opération serait renouvelée. La participation
au stage de deux jours serait de 175 €, afin de couvrir
l’intervention des artistes, leur frais de transport, les repas
et les matériaux. L’inscription au budget nécessaire à ces
deux sessions supplémentaires est d’ores et déjà proposé
dans le budget primitif 2009 du Musée Atelier
départemental du verre.
Les artistes verriers pourront bénéficier des services
d’un assistant de leur choix.
Une convention déterminant les conditions d’accueil des
artistes, des assistants, et leurs honoraires a été établie par
délibération en date du 17 novembre 2003.
ANIMATEURS
PAYS
TECHNIQUES
PRIX
Joan CROUS + assistant
Italie
Pâte de verre
590 €
1 au 10 avril 2009
Michèle PEROZENI + assistant
France
Pâte de verre
700 €
20 au 25 avril 2009
Udo ZEMBOK + assistant
France
Fusing et Thermoformage
590 €
16 et 17 mai 2009
Jacki et Martine PERRIN
France
Fusing
175 €
22 au 27 juin 2009
Xavier LENORMAND + assistant
France
Soufflage
590 €
04 et 05 juillet 2009
Elisabeth DEBARALLE + assistant
France
Perles de verre au chalumeau
175 €
6 au 11 juillet 2009
Luccio BUBACCO + assistant
Italie
Chalumeau
590 €
20 au 25 juillet 2009
Jeanine JACQUOT-PERRIN + assistant
France
Fusing et Thermoformage
590 €
Barbara IDZIKOWSKA + assistant
Pologne
Peinture sur verre
590 €
Emmanuel SZTUKA + assistant
France
Perles de verre
490 €
12 au 17 janvier 2009
24 au 29 août 2009
7 au 11 septembre 2009
En cas de désistement motivé d’un artiste, le
Musée-Atelier départemental du verre aurait la possibilité
de le remplacer par un autre artiste dans les mêmes
conditions.
Les dates de stage proposées ci-dessus pourront
éventuellement être modifiées sans que cela nécessite le
vote d’une nouvelle délibération.
2/ Résidences d’artistes
L’Atelier départemental du Verre est un équipement
unique en Europe qui accueille deux résidences d’artistes
chaque année. Ces résidences, d’une durée de deux mois et
demi, sont l’occasion pour l’artiste de réaliser et de
concrétiser un projet artistique longuement réfléchi, et qui
fera l’objet d’une exposition ultérieure au Musée du Verre.
Ces résidences sont organisées dans le cadre d’une
convention adoptée par la délibération en date
du 17 novembre 2003 et modifiée par les délibérations
du 13 mai 2005 et du 19 novembre 2007.
En 2009, l’atelier propose d’accueillir en résidence :
– Scott CHASELING du 19 janvier au 29 mars 2009 :
Artiste
australien
résidant
en Allemagne,
Scott CHASELING s’est fait remarquer par une technique
particulière : « roll-up ». Cette technique consiste à intégrer
une mosaïque ou une peinture narrative sous-verre dans une
œuvre en verre soufflé. Sa résidence à Sars-Poteries serait
l’occasion de développer son œuvre de manière plus
sculpturale en passant aux pièces en 3 dimensions. Il
171
aborderait la technique du moulage et du coulage du verre à
chaud.
L’invitation de cet artiste australien à Sars-Poteries
contribuerait à renforcer le rayonnement international de
notre structure et permettrait au public français de découvrir
le travail de cet artiste.
– Une seconde résidence, dont l’artiste sera
communiqué
ultérieurement,
aura
lieu
du 14 septembre au 28 novembre 2009 et fera l’objet
d’une nouvelle délibération.
départemental du Verre proposerait au visiteur de plonger
dans l’ombre pour découvrir de façon nouvelle, les œuvres
de la collection permanente. Sous l’angle double de la nuit
et du verre, les œuvres de la collection permanente seront
sublimées par une mise en lumière et en son particulière qui
plongera le visiteur dans une balade nocturne et fantastique.
Le jardin de sculpture du musée ne sera pas en reste et
revêtira, pour ce court moment, son manteau de mystère à
la lueur de quelques ampoules.
– Les
Journées
et 20 septembre 2009
du
Patrimoine : 19
3/ Expositions temporaires
Trois expositions seraient proposées au cours de
l’année 2009 dont deux s’inscrivent dans le cadre
de Lille 3000 – frontières invisibles :
– du 19 mars au 15 juin 2009 : l’exposition de l’œuvre
de Mélinda SIPOS.
Jeune artiste d’origine hongroise accueillie à l’Atelier
départemental
du
Verre
du 24 septembre
au 03 décembre 2008, Mélinda SIPOS s’intéresse à la
lumière et ses multiples apparences qu’elle essaie de
matérialiser par l’emploi de différents médias, avec une
préférence pour le verre. Son projet s’articule autour de
l’analyse de l’image et de la lumière à travers les fenêtres.
Le reflet obtenu sur le mur crée des images délicates,
statiques ou dynamiques, que l’artiste a souhaité transposer
dans son œuvre. La lumière particulière du Nord et les
ressources techniques de l’Atelier du Verre donneront
matière à son travail.
– du 25 juin
au 28 septembre 2009 :
l’exposition
Verre l’Est.
Toujours dans le cadre de Lille 3000, cette exposition
présentera un panorama de la sculpture contemporaine en
verre des pays de l’Est en proposant les créations récentes
d’artistes de République Tchèque, Pologne, Hongrie ou
encore Slovaquie.
Depuis les origines du Studio Glass Movement dans les
années 60, les pays de l’Est et en particulier la
Tchécoslovaquie, ont été précurseurs dans l’émergence et
l’essor du verre contemporain. Ces artistes ont révolutionné
le verre par leurs formes inédites, et continuent d’imprimer
encore aujourd’hui de leur influence la création actuelle de
la sculpture en verre. C’est cette vitalité créatrice et cette
singularité stylistique que veut refléter l’exposition, en
portant le regard « Verre l’Est » sur les œuvres de ces
sculptures de lumière.
– du 08 octobre au 18 janvier 2010 : l’exposition de
Scott CHASELING.
Cette exposition fera suite à la résidence de l’artiste
du 19 janvier au 29 mars 2009.
Parallèlement aux expositions, le Musée-Atelier
départemental du Verre organiserait et participerait à
diverses manifestations afin de proposer au visiteur une
offre complète et variée.
4/ Manifestations
– La Nuit des Musées le 16 mai 2009
Pour cette nouvelle édition, le
Musée-Atelier
– Verre Made In Sars :
En 2009, la manifestation aura lieu en décembre 2009.
L’atelier du Verre ouvrira ses portes au public
durant 5 jours. Afin de renouveler l’offre au public, les
démonstrations de soufflage seront accompagnées de
conférences permettant au public d’appréhender le travail
de l’artiste. La manifestation fera l’objet d’une délibération
en 2009 qui présentera de manière précise le programme
proposé, les dates et les artistes invités.
– la
programmation 2009
du
Musée-Atelier
départemental du Verre à Sars-Poteries ;
signer les conventions de stage et de résidence
prévues en 2009 ;
– imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre 933 14 sous réserve du vote du budget 2009
du Musée Atelier départemental du verre
à Sars Poteries.
N°
5.3
DAC/2008/1674
OBJET :
LANCEMENT D'UN MARCHE D'APPEL D'OFFRES RESTREINT
POUR LA CONCEPTION, CREATION ET EXECUTION
GRAPHIQUE DE L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS DE
COMMUNICATION ET DE LA SIGNALETIQUE DU
MUSEE/ATELIER DEPARTEMENTAL DU VERRE
A SARS-POTERIES
Le Musée-Atelier départemental du Verre est engagé
dans une stratégie de développement en vue de l’ouverture
du nouveau musée. Cette stratégie s’appuie notamment sur
une importante campagne de communication afin de
promouvoir expositions et manifestations.
Afin d’optimiser la communication, les coûts et
maîtriser les dépenses, et rendre plus efficace la gestion
administrative et comptable de la structure, le
Musée-Atelier départemental du Verre propose de lancer un
marché de conception, création et exécution graphique de
l’ensemble des documents de communication y compris de
signalétique.
172
–
Ce marché aurait pour objectif la réalisation graphique
de l’ensemble des supports de communication inhérents au
programme de la structure à partir de 2009 :
– l’imputation des dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits aux budgets 2009, 2010, 2011
et 2012 du musée atelier départemental du verre à
Sars Poteries,sous réserve du vote des budgets
correspondants .
– deux à trois expositions temporaires sont réalisées
chaque année. Le Musée produit notamment à cet
effet des cartons d’invitation, affiches, flyers,
catalogues, livrets de visite, insertions publicitaires,
dépliants, ou encore brochures,etc.
– diverses manifestations sont également organisées, à
l’image de la Nuit des Musées ou de Verre
made In Sars, et pour lesquelles la structure édite des
dépliants ou flyers, etc.
– le Musée-Atelier départemental du verre peut être
amené à publier d’autres documents de
communication dans le cadre d’une publicité
générale. Des prestations graphiques seraient alors
nécessaires pour la réalisation de dépliants,
kakémonos, ou de brochures d’information générale.
La programmation du Musée-Atelier départemental du
verre est amenée à varier et surtout à s’étoffer dans les
années à venir afin d’atteindre l’objectif de 50 000 visiteurs
par an. La communication mise en place devra s’adapter en
fonction du type et du calendrier des opérations et
manifestations décidées.
Aussi, il est difficile d’évaluer en amont, avec précision,
les quantités nécessaires à chaque support. Le recours à un
marché à bon de commande est donc justifié.
L’estimation du coût de cette opération sur 1 an s’élève
à:
– Minimum : 25 000 € TTC annuel
– Maximum : 100 000 € TTC annuel
Le marché serait renouvelable 2 fois par reconduction
expresse.
Il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres
restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 et 77 du
Code des Marchés publics en vue de passer un marché
public à bons de commande. Les candidats dont l’offre sera
analysée seraient indemnisés à hauteur de 500 €.
– l’autorisation de lancer une procédure d’appel
d’offres restreint en vue de passer un marché à bons
de commande d’une durée d’un an renouvelable
deux fois, en application des articles 33, 60 à 64
et 77 du Code des marchés publics pour la
conception, création et exécution graphique de
l’ensemble des documents de communication et de
la signalétique du Musée-Atelier départemental du
Verre à Sars-Poteries ;
– l’autorisation du recours à une procédure négociée
en cas d’appel d’offres infructueux (artixle35-I-1°
et 35 –II- 3 du Code des marchés Publics) ;
l’autorisation donnée à Monsieur le Président de
signer le marché ;
N°
5.4
DAC/2008/1667
OBJET :
LANCEMENT DE TROIS PROCEDURES D'APPELS D'OFFRES
OUVERTS ET DE DEUX APPELS D'OFFRES RESTREINTS
RELATIFS A LA REOUVERTURE DU MUSEE
DEPARTEMENTAL DE FLANDRE
Le musée départemental de Flandre est actuellement en
cours de restauration.
L’ouverture officielle de l’Hôtel de la Noblecourt est
prévue en septembre 2010.
Cet évènement nécessite le lancement de plusieurs
marchés, notamment 3 appels d’offres ouverts pour la
surveillance du musée, la prestation de relation presse pour
la promotion du musée et de ses manifestations et les
traductions des documents de communication et discours et
également 2 appels d’offres restreint, afin d’optimiser et
rationaliser les coûts, pour la conception graphique des
documents de communication et de signalétique du musée
et l’édition et diffusion de catalogues.
I– Lancement de 3 appels d’offres ouverts
1) Marché pour la surveillance du Musée
départemental de Flandre
Les collections du musée départemental de Flandre
rassemblent plus de 6 000 objets appartenant à différents
domaines tels que les Beaux-Arts, l’ethnographie, la
numismatique, le militaria, les arts décoratifs…
Pendant toute la période dite « hors les murs », le musée
départemental de Flandre a acquis des œuvres de renommée
internationale comme les tableaux de Joachim Patinir, de
David Téniers ou encore de Roeland Savery.
Les collections du musée départemental de Flandre
comptent de véritables trésors, des pièces uniques.
Environ 600 à 700 de ces œuvres trouveront place dans
le futur parcours muséographique qui se déclinera de la
manière suivante : 10 salles d’expositions permanentes et
une salle d’exposition temporaire pour une surface totale
d’exposition de 1 000 m2.
Dès septembre 2010, le musée accueillera de nombreux
dépôts conséquents provenant de musées de la région
(musée de la Chartreuse de Douai, musée des Beaux–Arts
de Valenciennes),
de
musées
nationaux
(musée
173
de Versailles) et également de particulier (l’Abbaye du
Mont des Cats)…
Afin de garantir une sécurité maximale contre le vol et
les détériorations d’œuvre, il est proposé que le
Département s’assure les services d’une société de
surveillance, la mieux à même de prévenir ces risques.
La prestation consiste en la surveillance, 24 heures
sur 24 heures, 7 jours sur 7, du bâtiment, des équipements,
des salles d’exposition et des installations qui composent le
musée départemental de Flandre à Cassel et également la
télésurveillance des réserves, qui sera directement renvoyé
sur le poste de contrôle situé dans le bâtiment du musée.
Actuellement, la télésurveillance des réserves est pris en
charge par la Direction opérationnelle des travaux dans le
cadre de leur marché surveillance.
L’estimation du coût de cette prestation s’élève à
300 000 € TTC par an, soit 900 000 € TTC pour 3 ans.
Le marché serait d’une durée d’un an renouvelable deux
fois.
ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics, en vue de passer un marché public pour
une durée d’un an renouvelable deux fois.
2) Marché « relation presse » pour la promotion
de la réouverture et des manifestations
organisées autour de celle-ci par le musée
départemental de Flandre
Etant donnée l’importance de la réouverture, il apparaît
nécessaire, de mettre en place une communication
d’envergure en faisant appel aux compétences d’une agence
de presse spécialisée dans les évènements culturels.
Le recours à ce type de prestataire permettrait d’attirer
la presse nationale française et spécialisée et de se faire
connaître auprès de la presse belge autour de l’évènement
de la réouverture du musée.
L’objectif des relations presse est de développer une
couverture médiatique la plus large possible autour de la
réouverture, et de l’exposition temporaire prévue
en 2010 intitulée « La femme dans l’art flamand ».
La prestation demandée comprend :
– La réalisation d’un plan de communication en
relation avec l’évènement.
– La définition d’une stratégie de relations de presse et
de relations publiques avec une montée en puissance
jusqu’à la date d’inauguration.
– L’organisation de voyages de presse
– La mise en place de relations avec les agences de
presse et la presse écrite, audiovisuelle et Internet
en France, en Europe du Nord, généralistes et
spécialisées (Culture, Beaux Arts, Architecture,
Tourisme Loisirs et Collectivités territoriales) avec
les correspondants parisiens des autres pays
d’Europe,
– La revue de presse
Le marché serait réalisé pour une période d’un an.
L’estimation du coût de cette opération s’élève
à 40 000 € pour un an.
ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics en vue de passer un marché public.
3) Marché de traduction
Le musée départemental de Flandre à Cassel se situe au
cœur des Flandres Françaises, à une dizaine de kilomètres
de la frontière belge et à trois heures des côtes anglaises.
Vu sa situation géographique, le musée départemental
de Flandre bénéficie d’une situation stratégique en plein
centre du carrefour culturel entre le Nord de la France et les
pays frontaliers (notamment la Belgique), mais également
avec la Grande Bretagne.
Après sa réouverture en 2010, par les thématiques qu’il
développera (le tourisme de mémoire lié à la grande guerre
favorise la visite de nombreux anglais), le musée
départemental de Flandre pourrait devenir un centre
attractif pour les publics de ces différents pays.
Afin de renforcer ces échanges et d’inciter le public
flamand, belge et anglais à venir découvrir le musée
départemental de Flandre, les différents documents de
communication mais aussi les textes explicatifs des
expositions permanentes et temporaires devront être
traduits en néerlandais et en anglais.
A ces deux langues il conviendra d’ajouter l’allemand
pour les textes explicatifs des panneaux d’expositions
conformément aux principes des projets Interreg qui
requièrent la traduction en 3 langues.
De plus, pour faciliter la compréhension des discours
lors des inaugurations, il est proposé de faire appel à un
interprète pour les traduire en simultané.
Afin d’optimiser les coûts et rationaliser les dépenses, il
est nécessaire de lancer un marché de traduction.
Ce marché inclurait la traduction écrite de divers
documents de communication (dépliants, cartels,
audioguide, guide de visite, catalogue d’exposition …..) et
la traduction orale par le biais d’interprètes assermentés.
Le nombre de traduction ne pouvant être évalué avec
précision, le recours à un marché à bons de commande est
donc justifié.
L’estimation du coût de cette prestation sur 1 an s’élève
à:
Le marché serait d’une durée de 1 an renouvelable
2 fois par reconduction expresse.
ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code
des Marchés Publics en vue de passer un marché public à
bons de commandes.
II– Lancement de 2 appels d’offres restreints
1) Marché Conception graphique
Le musée départemental de Flandre propose de lancer
un marché de conception graphique des documents de
communication et de signalétique, permettant la création
d’une charte et d’une identité graphique mais aussi la
conception et l’exécution de tous les supports de
174
communication, y compris la signalétique intérieure et
extérieure.
Ce marché s’appliquera non seulement à la réouverture
du musée mais aussi aux expositions temporaires de 2010
et 2011.
Le marché lancé
période 2009-2011.
en 2009
couvrirait
donc
la
A sa réouverture, le musée scindera sa programmation
annuelle en deux axes : une exposition grand public et une
exposition plus spécialisée.
La communication des expositions serait adaptée selon
les objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans le plan de
communication de chaque opération (zone géographique de
diffusion, type de public…).
Les différents supports de communication (affiches,
dépliants, flyers, cartels, kakémonos, guides de visite, petit
journal pour le grand public, communiqué de presse ….)
varieraient suivant le type de manifestation.
Les expositions temporaires prévues
période 2010-2011 sont les suivantes :
– « La femme dans
décembre 2010
– Carte
blanche
février 2011
à
pour
la
l’art flamand » : septembre –
un
illustrateur : janvier -
– « Le front et l’arrière front 1914-1918 », exposition
en collaboration avec le musée In Flanders fields
(projet interreg) : avril – août 2011
– « La sculpture baroque flamande » – commissariat
Alain Jacobs, conservateur du cabinet des estampes
du
musée
Royal
de Bruxelles : septembre décembre 2011
A cette programmation initiale, viendraient se greffer
des actions plus ponctuelles comme le rendez-vous de l’art
contemporain tous les deux ans, ou encore « un salon de
l’illustration ». Le musée participe également aux
manifestations culturelles nationales (les journées du
patrimoine, la nuit des musées, …) et locales (Musique aux
musées, Festival de la Cornemuse..) et organise des ateliers
pédagogiques, des colloques, des rencontres - débats et
souhaite donc éditer des documents pour ces opérations,
ainsi qu’une information touristique régulière.
Les quantités de chaque support ne pouvant être
évaluées avec précision, le recours à un marché à bons de
commande est donc justifié.
L’estimation du coût de cette opération sur 1 an s’élève
à:
Le marché serait d’une durée de 1 an renouvelable
2 fois par reconduction expresse.
restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 et 77 du
Code des marchés Publics en vue de passer un marché
public à bons de commandes.
2) Marché pour l’édition et la diffusion du
catalogue exhaustif des collections du musée,
d’une version plus synthétique et de celui de
l’exposition « Les femmes dans l’art flamand »
Pour la réouverture, le musée départemental de Flandre
envisage de réaliser un catalogue exhaustif des collections
du musée, une version plus synthétique du parcours
muséographique ainsi que le catalogue de l’exposition
temporaire « Les femmes dans l’art flamand » qui sera
présenté en lien avec la réouverture.
Afin d’assurer une diffusion plus large de ce catalogue,
dans les librairies accessibles au grand public, il est proposé
de faire appel à un coéditeur, qui puisse prendre en charge,
à la fois, la fabrication et la diffusion de cet ouvrage.
Le marché serait réalisé pour une période d’un an.
L’estimation du coût de cette prestation s’élève
à 60 000 €
restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 du Code des
Marchés Publics en vue de passer un marché public.
En vue de la présentation du rapport en Commission
Permanente, la Commission Culture – Sports – Tourisme et
d’offres ouvert d’une durée d’un an renouvelable
2 fois, en application des articles 33, 57 à 59 du
Code des Marchés Publics pour la surveillance du
Musée départemental de Flandre.
d’offres ouvert d’une durée d’un an, en application
des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
pour les relations presse du Musée départemental
de Flandre.
d’offres ouvert en vue de passer un marché à bons
de commandes relatif à la traduction d’une durée
d’un an renouvelable 2 fois, en application des
Publics pour le Musée départemental de Flandre.
d’offres restreint en vue de passer un marché à bons
de commandes d’une durée d’un an renouvelable
deux fois en application des articles 33, 60 à 64 et 77
du Code des Marchés Publics pour la conception
graphique du Musée départemental de Flandre.
d’offres restreint d’une durée d’un an, en application
des articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés Publics
pour l’édition et la diffusion de catalogues du Musée
départemental de Flandre.
175
– l’autorisation du recours à une procédure négociée
en cas d’appel d’offres infructueux (article 35-I- 1°
et 35-II- 3 du Code des Marchés Publics)
signer les marchés,
crédits inscrits aux budgets 2009 et 2010 du musée
départemental de Flandre, au sous-chapitre 933-14,
sous réserve du vote des budgets 2009 et 2010.
N°
5.5
DAC/2008/1912
OBJET :
COMPLEMENT A LA DELIBERATION DAC/2008/1450
RELATIF A L'ACQUISITION D'OEUVRES D'ART AU PROFIT
DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE FLANDRE
Commission Permanente a décidé le principe de
l’acquisition de plusieurs œuvres d’art et de leurs prix au
profit du musée départemental de Flandre.
Il s’agit de l’acquisition d’un lot de sept gravures
d’après Pieter Brueghel et Hans Bol : « La Cuisine grasse »
et
« La
Cuisine maigre »,
4 gravures
représentant « Les 4 Saisons » et « Le jugement dernier »
pour un montant de 40 000 € et de l’acquisition de deux
toiles attribuées à l’artiste Lodewijk de Deyster : « Moise et
les filles de Jethro » et « La Rencontre de Jacob et
Rachel »l pour un montant de 10 000 €
Il convient de préciser dans ce rapport les coordonnées
des vendeurs à savoir :
La galerie Sanderus de Gent en Belgique qui se propose
de vendre le lot de sept gravures d’après Pieter Brueghel et
Hans Bol.
Monsieur Yves de Vroeder de Herne en Belgique qui se
propose de vendre les deux toiles attribuées à
l’artiste Lodewijk de Deyster.
En vue de la présentation du rapport en Commission
– L’achat de ces œuvres auprès de la galerie Sanderus
pour
les
sept
gravures
et
auprès
de
M. Yves de Vroeder pour les deux tableaux.
N°
5.6
DAC/2008/1677
OBJET :
MUSEE/SITE ARCHEOLOGIQUE DEPARTEMENTAL A BAVAY
EXPOSITION TEMPORAIRE DU 2 AVRIL
AU 2 DECEMBRE 2009 SUR LE THEME DU FORUM ANTIQUE
A l’occasion de la départementalisation du forum
antique
de Bavay,
le
musée/site
archéologique
départemental à Bavay lui consacrera l’année 2009, à
travers une exposition intitulée « Le forum romain :
symbole de la construction de la citoyenneté ».
Dans l’ouvrage l’architecture romaine volume 1,
Pierre Gros définit le forum antique comme: « le lieu où se
concentrent tous les signes de la dignité municipale et
autour duquel les générations successives, quel que soit leur
statut juridique, acquièrent ou entretiennent la conscience
d’appartenir à une communauté. »
A partir de ce postulat, l’exposition présentée à partir
du 2 avril 2009 proposera d’aborder la problématique
suivante : comment par la construction d’édifices, les
Romains ont su à la fois servir leurs desseins politiques et
offrir au peuple le sentiment d’appartenir à une même
communauté ?
En s’appuyant sur des objets archéologiques (stèles
gravées d’inscriptions, objets de la vie quotidienne,
éléments d’architecture), l’exposition sera construite autour
de deux axes :
• En quoi les forums construits à travers l’Empire ont
permis dans leurs configurations diverses de
concentrer en un seul et même endroit les éléments
nécessaires à la vie citoyenne et donc à la dignité
municipale : vie administrative, judiciaire et
religieuse .
• Afin d’alimenter ce propos cette exposition fera
aussi la part belle à l’architecture contemporaine en
proposant des passerelles à travers le temps pour
déterminer quelles sont les persistances ou les
abandons par rapport à la construction et à
l’urbanisme romains.
L’exposition abordera les notions suivantes à travers le
temps :
• le programme architectural
• l’évergétisme (dons d’un individu à la collectivité)
• la dignité municipale (éléments constitutifs de vie en
communauté)
• l’appartenance à la cité
Pour le premier axe, une comparaison entre le forum
de Bavay et les autres forums de l’Empire sera proposée.
Ainsi, le musée/site archéologique départemental à Bavay
présentera des objets issus des collections des musées
176
d’archéologie de France, de Suisse ou encore de Hongrie.
En complément des objets archéologiques, des photos, des
plans et des maquettes seront présentés.
La partie contemporaine sera traitée à partir d’un travail
réalisé par des étudiants en architecture. Ce travail sera issu
de conventions de partenariats, encore en négociation à ce
jour, avec l’Ecole d’architecture de Lille et la Communauté
urbaine de Lille qui seront soumis à une prochaine
Commission Permanente. Ces collaborations permettront
d’alimenter le contenu de l’exposition et de proposer des
temps forts comme des conférences.
Un éclairage supplémentaire sera offert
le cadre de Lille 3000 avec un évènement
création musicale contemporaine hongroise
écho à la présentation d’objets issus des
musée archéologique de Budapest.
au public dans
présentant une
qui viendra en
collections du
Cette exposition permettra d’aborder un premier aspect
du forum antique. Il fera l’objet d’un travail scientifique
plus exhaustif dans le cadre de la mise en place d’une
nouvelle présentation des collections du musée/site
archéologique départemental à Bavay s’inscrivant dans le
projet scientifique et culturel en cours d’élaboration et à
l’achèvement des fouilles archéologiques de cet ensemble.
Le musée/site archéologique départemental à Bavay
arrêtera de manière définitive le choix des objets et des
contenus de l’exposition en lien avec le Service
Départemental d’Archéologie. Un guide de visite ainsi que
des animations seront élaborés afin de permettre aux jeunes
publics de se familiariser avec ces notions complexes qui
déterminent encore aujourd’hui leur environnement.
Le coût total de l’exposition s’élève à 100 000€.
– le principe de l’organisation à partir d’avril 2009
d’une exposition sur le thème du forum antique ;
– l’autorisation donnée à Monsieur le Président à
signer les conventions de prêts avec les musées
partenaires ;
– L’inscription de l’opération au budget du musée/site
archéologique départemental à Bavay pour un
montant total maximal de 100 000€
N°
5.7
DAC/2008/1719
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE
PHOTOGRAMMETRIQUE DU FORUM DE BAVAY DANS LE
CADRE DU PLAN DE NUMERISATION 2009 DU MINISTERE
DE LA CULTURE
Le Ministère de la Culture et de la Communication a
lancé en septembre 2008 un appel à projet pour son
programme national de numérisation 2009. Ce programme
répond à une des priorités de l’action du Ministère de la
Culture et de la Communication qui est de faciliter l’accès
du plus grand nombre aux données culturelles en
développant significativement l’offre de ressources
culturelles numérisées. De plus, ce programme est
également soutenu par la Commission Européenne dans le
cadre de la création de la bibliothèque numérique
européenne « Europeana ».
Chaque année des axes prioritaires sont choisis dans le
cadre du plan de numérisation. En 2009 seront privilégiés
les projets liés notamment à la numérisation en 3D des
monuments historiques. Les projets sélectionnés et portés
par des collectivités territoriales peuvent être subventionnés
à hauteur de 50 %. Pour être recevables les projets doivent
aboutir à une mise en ligne des contenus et consultation
libre par le grand public ainsi que les chercheurs pour des
besoins de loisirs, de découverte et bien sûr d’études
scientifiques.
Suite au transfert de propriété du forum de Bavay de
l’Etat au Département, d’importants travaux de sauvetage
sont prévus en 2009 afin d’éviter la propagation des
désordres constructifs. Ces travaux,
décidés par le
Département et validés par la Conservation régionale des
monuments historiques, vont nécessiter un débroussaillage
important et vont entraîner certaines transformations sur le
forum. Il est donc nécessaire avant toute intervention de
compléter la connaissance du forum antique qui reste
encore aujourd’hui parcellaire.
La numérisation du forum avait été entamée dès 2004
avec la création du film 3D « Retour à Bagacum ». En effet,
la création de ce support interactif est construite sur un
travail scientifique précis notamment à partir de plan filaire
du forum. Aujourd’hui, cette connaissance n’est pas
complète puisqu’il manque dans ce travail la muraille qui
entoure le forum gallo-romain. Le film 3D « Retour à
Bagacum » étant consacré au forum des Ier et IIème siècles ne
concernait pas la muraille qui, datant du Bas-empire, est
plus tardive. L’étude photogrammétrique apporterait une
connaissance complète des volumes et des élévations de la
muraille. La photogrammétrie est en effet une technique qui
consiste à mesurer la surface observée à partir de clichés
acquis en configuration stéréoscopique, en utilisant d’une
part la vision stéréoscopique pour mettre en correspondance
les deux images, et d’autre part une modélisation
mathématique de la géométrie de prise de vue
particulièrement pertinente pour la numérisation des
monuments.
Dés 2009 est prévue la création du site internet du
musée/site archéologique départemental à Bavay.
Au vu de ces éléments il apparaît que le musée/site
archéologique départemental à Bavay remplit les critères
pour répondre à l’appel à projet du Ministère de la Culture
et de la Communication.
Le dossier d’étude photogrammétrique serait établi avec
les étapes suivantes :
• campagne de relevés complémentaires pour une
connaissance complète du site,
• vectorisation
des
données
existantes
et
homogénéisation des formats,
177
• stratégie de communication après interprétation des
résultats : création d’une maquette virtuelle en ligne,
borne interactive dans le musée, publication sur le
forum de Bavay, ateliers pédagogiques, brochures…
Ce travail d’étude sur le site sera coordonné par le
musée, le service départemental d’archéologie viendra
apporter son soutien scientifique notamment dans
l’interprétation des résultats.
Le coût de cette opération s’élève à environ 50 000 € et
peut bénéficier d’une subvention du Ministère de la Culture
et de la Communication à hauteur de 50 % du montant de
l’opération.
Le montant des travaux d’études est compris dans
l’autorisation de programme pour la première phase de
travaux sur le forum de Bavay.
– le principe de la numérisation du forum antique et de
l’utilisation des éléments produits sur tout support de
médiation ;
solliciter la subvention correspondante auprès du
Ministère de la Culture et de la Communication ;
– L’inscription de l’opération au budget 2009,
sous AP 07P1037OV001 sous réserve du vote du
budget, du musée/site archéologique départemental
à Bavay pour un montant total maximal de 50 000€.
N°
5.8
DAC/2008/1678
OBJET :
MUSEE DEPARTEMENTAL MATISSE
ORGANISATION DE L'EXPOSITION INTITULEE « MATISSE
ET L'ABSTRACTION,
LES DESCENDANCES ABSTRAITES DE MATISSE,
ETATS-UNIS/EUROPE, ALLERS-RETOURS 1948-1968 »
DU 15 MARS 2009 AU 14 JUIN 2009
Pour la première fois en France, à partir des collections
permanentes du musée et de prêts d’œuvres exceptionnelles
de collections publiques et privées, le Musée
Départemental Matisse propose une exposition intitulée
« Matisse
et
l’abstraction »
du 15 mars 2009
au 14 juin 2009 qui montre comment l’œuvre de Matisse a
été assimilée par les abstraits américains, cette assimilation
ayant en retour un effet sur des artistes européens, ainsi que
sur les générations suivantes aux États-Unis. Un parcours
d’œuvres
de
Jackson Pollock,
Mark Rothko,
Barnett Newman,
Sam Francis,
Ellsworth Kelly,
Simon Hantaï, Raymond Hains, Morris Louis, Frank Stella,
Daniel Buren,
Blinky Palermo,
François Rouan,
Richard Tuttle et Claude Viallat sera scandé par des œuvres
emblématiques de Matisse.
L’exposition Matisse et l’abstraction analyse comment
certaines avancées et problématiques développées
par Matisse ont été assimilées dans les œuvres des
expressionnistes abstraits américains, permettant ainsi aux
deux générations suivantes, aussi bien aux Etats-Unis qu’en
Europe, de les utiliser et de les intégrer dans leurs propres
démarches. L’un des aspects les plus fascinants de cette
aventure est constitué par la façon dont ces générations ont
principalement compris et lu Matisse à travers une
interprétation abstraite de son œuvre, en ignorant presque
totalement son utilisation de la figuration, tout en donnant
un nouveau sens à la notion de « décoratif » que leurs
prédécesseurs avaient généralement rejetée.
A sa mort en 1954, Henri Matisse est unanimement
reconnu comme l’un des géants du vingtième siècle. mais,
tandis qu’en France il est considéré comme dépassé, loin de
la vitalité juvénile du fauvisme, il est perçu aux Etats-Unis
comme un acteur essentiel de l’art le plus récent. Le titre
d’un article d’Art News de 1948 – « Henri Matisse. Est-il le
plus grand ? » – a d’ailleurs inspiré celui qui, dans les
pages du fameux magazine Life de 1949, annonçait pour la
première fois publiquement le « triomphe » de la peinture
américaine : « Jackson Pollock : est-il le plus grand peintre
vivant aux Etats-Unis ? ».
Plutôt que de revenir sur les généralités largement
débattues sur l’influence de Matisse sur l’art abstrait
aux Etats-Unis et en Europe, Matisse et l’abstraction met
en relation étroite un corpus d’œuvres significatif
de Matisse (peintures, gouaches découpées, sculptures) et
des œuvres précises d’artistes américains et européens
réalisées entre 1948 et 1968.
Les œuvres proviennent de collections publiques
majeures européennes et américaines. Des musées
prestigieux comme Beaubourg, le Metropolitan museum
de New York, le Louisiana de Humlebaek, la Staatgallery
de Stuttgart, la National Gallery de Washington accordent
des prêts d’œuvres exceptionnelles (Rothko, Pollock,
Newman, Morris Louis …) qui attestent de la position
nationale et internationale du musée départemental Matisse.
Les artistes internationaux comme Claude Viallat,
François Rouan,
Daniel Buren,
Frank Stella,
Ellsworth Kelly se sont impliqués dans le projet en prêtant
des œuvres inédites provenant de leurs ateliers. Les
collections du musée sont également valorisées, certaines
œuvres sont directement intégrées au parcours de
l’exposition, comme Rue du soleil à Collioure qui sera en
face d’une œuvre de Morris Louis ou encore la maquette du
vitrail Vigne face aux œuvres de Viallat.
La programmation d’art contemporain du musée
consacrée à des artistes influencés par Matisse, des
années 70 à nos jours, questionne les sources de
l’abstraction.
C’est
pourquoi
cette
exposition,
particulièrement emblématique de cette réflexion, permet
d’étayer le propos d’un point de vue historique, tout en
ouvrant le débat sur ces interrogations toujours actuelles.
Un catalogue serait édité par une société dans le cadre
d’un marché relatif à l’édition et à la diffusion de ce
catalogue pour un montant estimé à 30 000 €.
800 catalogues seraient achetés par le Département au prix
fixé dans le cadre du marché et diffusés à titre gracieux.
A l’occasion de
cette
exposition,
le
label de
178
manifestation d’intérêt national assorti d’une subvention
sera sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles. L’exposition donne, en outre, lieu a des
négociations en vue de l’obtention de mécénats privés qui
seront soumis à une prochaine Commission Permanente.
Le montant total de cette exposition est estimé
à 471 500 € TTC réparti sur les budgets 2008 et 2009. Les
recettes escomptées, grâce à la subvention et aux mécénats
seraient de 80 000€.
Permanente, la Commission Culture –Sports -Tourisme et
– le principe de l'organisation de l'exposition
« Matisse et l’abstraction, les descendances
abstraites de Matisse, Etats-Unis / Europe,
Allers-retours 1948-1968 »
du 15 mars 2009
au 14 juin 2009,
est-il un animal comme les autres ? »
Il y a 150 ans, la théorie de l’évolution que démontra
Darwin fut une révolution dans les modes de pensée.
Lors de son annonce, des idées telles que « l’Homme
descend du singe », vulgarisant à l’extrême une théorie bien
plus complexe, ont provoqué de nombreuses réactions.
Aujourd’hui encore, cette théorie n’est pas toujours bien
comprise par le grand public.
En comparant l’Homme aux Grands Singes, considérés
comme les animaux les plus proches de l’Homme dans la
théorie de l’évolution, l’exposition interpellerait les
visiteurs sur les points communs qu’il peut y avoir entre ces
deux espèces.
Au regard d’un certain nombre de ressemblances,
comme la bipédie, les émotions, le jeu, la communication,
l’utilisation d’outils, les soins, la transmission d’une
culture, les visiteurs seront interrogés sur le « propre de
l’homme ».
Présentation de l’exposition
signer l’ensemble des documents nécessaires à
l’emprunt des œuvres,
– l'autorisation à donner à Monsieur le Président de
solliciter le label d’intérêt national assorti d’une
subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles pour l’organisation de cette
exposition temporaire et de signer la convention
correspondante qui sera transmise au moment du
versement de la subvention,
solliciter des mécénats pour l’exposition temporaire,
– l'imputation des dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits aux budgets 2008 et 2009 du Musée
départemental Matisse, sous réserve du vote du
budget 2009.
N°
5.9
DAC/2008/1723
OBJET :
FORUM DEPARTEMENTAL DES SCIENCES
ORGANISATION ET PRESENTATION DE
L’EXPOSITION « LA MARCHE DE L’HOMME
(TITRE PROVISOIRE)
DU 21 MARS 2009 AU 30 AOUT 2009
L’exposition pourrait se présenter en 2 parties :
1/ L’homme est un animal
Selon Darwin et sa théorie, l’Homme est une espèce
animale issue d’une longue évolution.
L’occasion est donnée dans cette première partie de
situer le travail de Darwin, d’expliquer la révolution des
modes de pensée qu’il a provoquée.
L’occasion aussi de situer les Grands singes et le type
de parenté qu’ils ont avec l’Homme.
2/ Le propre de l’homme
Si l’Homme est un animal, lequel est-ce ?
Derrière cette question apparemment absurde, cette
partie de l’exposition viserait à troubler les visiteurs en
comparant certaines facultés de l’Homme et des grands
singes.
L’exposition montrerait donc en face à face des
caractéristiques propres aux singes et aux hommes, avec
l’intention d’en montrer une ressemblance troublante.
L’objectif est ici de présenter des images fortes qui
devront être exploitables pour un public à partir de 6 ans.
Supports pressentis : Squelette, photos, films issus de
l’exposition « le propre du singe » du Muséum de
Neufchâtel ; exposition « Gorilles » de l’espace des
Sciences de Rennes, photos de l’exposition « Face to face »
du Natural History Museum de Londres…
»
Le Forum départemental des Sciences propose
d’organiser une exposition sous le titre provisoire « La
marche de l’Homme », du 21 mars au 30 août 2009.
L’objectif de cette exposition est de questionner le
visiteur sur la singulière place de l’Homme dans le règne
animal.
Dans chacune de ces parties, le visiteur sera interrogé
sur la façon dont il considère la place de l’Homme et ce, en
fonction de Darwin et sa théorie, de ce qu’il en a compris,
de ce qu’il en a retenu… En fonction aussi de l’affect que
lui procure la comparaison avec les grands singes, de son
éducation, de l’influence de la religion…
L’exposition offre la possibilité de plonger dans ses
croyances et ses préjugés pour les mettre en perspective
avec les théories scientifiques et comment elles sont
perçues et vulgarisées.
En effet, au moment où les thèses créationnistes
reviennent en force dans l’actualité, et en lien avec la
commémoration du bicentenaire de la naissance de Darwin,
il est intéressant de questionner le visiteur sur « l’Homme
Selon la pratique habituelle, afin de s’assurer de la
pertinence de ces visites, des classes tests (4 classes de
primaires, 4 classes de collèges, 4 classes de lycées et
4 centres de loisirs) seraient invitées à tester les scénarii
179
d’animations avant l’ouverture de l’exposition. Il est
proposé que la visite de l’exposition leur soit accordée à
titre gracieux.
La programmation événementielle
Autour de l’exposition serait développé un ensemble
d’événementiels (spectacles, conférences, projections,
débats) autour des axes suivants :
• L’évolution en question,
• La relation de l’Homme au singe (biologie et
génétique ; sciences humaines et imaginaire).
Sur le thème de l’évolution, deux spectacles seraient
prévus : la pièce « Eve contre Lucy » de la Compagnie
des Mers du Nord, mardi 24 mars 2009 ; la conférence
dansée « Danser avec l’Evolution », de et avec le
paléoanthropologue Pascal Picq, dans le courant des mois
de mai-juin.
Budget
Les dépenses liées à l’organisation et à la présentation
de cette exposition ont été prévues pour partie dans le
budget du Forum départemental des sciences 2008 pour un
montant de 144500 € en 2008 et proposé à hauteur
de106300 € au budget primitif 2009.
Des conventions de location de divers éléments
d’exposition seraient conclues conformément à la
délibération du 5 décembre 2005, dans le cadre de cette
exposition temporaire.
N°
5.10
DAC/2008/1706
OBJET :
RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES FAÇADES DES
EDIFICES PRIVES DANS LES VILLES FORTIFIEES
Le 31 janvier 2000, le Département a décidé la mise en
oeuvre d'une politique d'aide à la restauration et à la mise
en valeur des espaces fortifiés. Cette politique prévoit :
– une aide de 80 % sur le montant HT des travaux de
restauration de remparts pour les communes
– une aide de 40 % sur le montant hors taxes des
travaux de restauration des façades d'édifices privés
dans les communes de moins de 20 000 habitants.
Cette aide est conditionnée à la signature préalable
d'une convention entre la commune et le
Département.
Des conventions ont été passées à ce titre entre les
communes de Le-Quesnoy (21 février 2001), de Cassel
(17 mai 2002) et le Département du Nord avec
plafonnement
de
la
dépense
subventionnable
à 16 000 € H.T.
Une convention a été passée le 25 juillet 2002 avec la
commune de Gravelines, celle-ci fixant le plafond de
dépense subventionnable de 15 244,90 € H.T.
Le 3 juillet 2006, les communes d’Avesnes-sur-Helpe et
de Condé-sur-l’Escaut ont également signé une convention.
Le montant des travaux subventionnables pour la
commune d’Avesnes-sur-Helpe est plafonné à 30 000 € HT,
et
pour
la
commune
de Condé-sur-l’Escaut
à 18 957,35 € HT.
A ce jour, 97 propriétaires ont déjà bénéficié de ce
dispositif pour la commune de Le Quesnoy, 85 pour la
commune de Cassel, 50 pour la commune de Gravelines,
82 pour la commune d’Avesnes-sur-Helpe et 30 pour la
commune de Condé-sur-l’Escaut.
– le principe d’organisation de l’exposition «La
marche de l’homme» (titre provisoire) du 21 mars
au 30 août
2009 au Forum départemental
des Sciences.
La fiche jointe en annexe au présent rapport récapitule
la nouvelle demande présentée par la commune de Cassel.
– l’autorisation
d’accorder
la
classes « tests » venant tester
d’animation de l’exposition ;
gratuité
aux
les scenarii
Permanente, la Commission Culture, Sport, Tourisme et
signer les conventions de location.
– l’attribution de la subvention pour un montant
de 4 709 € au propriétaire figurant dans la fiche
ci-annexée ;
– l’imputation des dépenses correspondantes au
sous-chapitre 93311 des budgets 2008 et 2009 du
Forum départemental des sciences, sous réserve du
vote du budget 2009.
– l’imputation de la dépense correspondante au
sous-chapitre 913-12 article 2042 du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
913.12-2042
C05N08P689OV002
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
332 200
327 478
4 722
4 709
13
180
N°
5.11
DAC/2008/1744
OBJET :
AIDE A LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU
PATRIMOINE ET DES ESPACES FORTIFIES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Général a décidé d’intervenir en faveur du
patrimoine public ou privé, protégé ou non au titre de la
législation sur les monuments historiques, par ses
délibérations des 25 juin 1990 et 20 mai 2000 qui se sont
traduites par la signature de conventions entre l’Etat et le
Département, les 17 décembre 1990, 4 mars 1996 et
31 décembre 2000.
Adoptée par délibération du 20 novembre 2000, la
convention signée avec l’Etat, le 31 décembre 2000, prévoit
des taux de financement pour le patrimoine public de 80 %
pour les meubles et immeubles classés, 50 % pour les
meubles et immeubles inscrits au titre de la législation sur
les monuments historiques, de 40 % pour le patrimoine
remarquable
pour
les
communes
de
moins
de 10 000 habitants et de 10 à 35 % pour les orgues et
carillons, (financement évolutif en fonction du nombre
d’habitants et du potentiel financier des communes). En ce
qui concerne le patrimoine privé, les taux de financement
sont de 50 % pour les meubles et immeubles classés et
de 15 % pour les meubles et immeubles inscrits.
D’autre part, le 31 janvier 2000, le Conseil Général a
décidé la mise en œuvre d’une politique d’aide à la
restauration et à la mise en valeur des espaces fortifiés. Les
communes du Nord possédant des espaces fortifiés
antérieurs à la Révolution bénéficient d’une aide
départementale pour les travaux de restauration au taux
uniforme de 80 % (sur le montant hors taxes des travaux),
incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre. Les études
sanitaires, les études préalables et les projets avant travaux
peuvent être subventionnés à un taux identique.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent les
projets présentés et instruits à ce jour en investissement.
Les dépenses correspondantes sont imputées à l’article
et nature comptable 913.12-2042, 913.12-20414 du budget
départemental 2008.
Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et
– l’attribution de subventions au propriétaire privé et
aux communes figurant dans les fiches ci-jointes
pour un montant de 2 048 € au titre de la restauration
du patrimoine privé et 699 924 € au titre de la
restauration du patrimoine public.
– l’imputation des dépenses correspondantes aux
articles et natures comptables 913.12-2042 et
933.12-20414 du budget départemental 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
913.12-2042
C05N08P689OV001
913.12-20414
C05N08P058OV001
N°
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
100 000
16 656
83 344
2 048
81 296
4 165 000
3 465 076
699 924
699 924
0
5.12
DAC/2008/1778
OBJET :
AIDE DU DEPARTEMENT A LA PRODUCTION D’UN FILM
DOCUMENTAIRE SUR LA VIE DES CIVILS DANS LE NORD
PENDANT LA PREMIERE GUERRE MONDIALE,
INTITULE « AU-DELA DES TRANCHEES »
Dans sa délibération du 10 décembre 2007 portant sur la
programmation des actions à mettre en oeuvre pour
commémorer le 90ème anniversaire de la fin du premier
conflit mondial, le Conseil Général du Nord a prévu une
enveloppe de 50 000 euros en vue de la co-production d’un
film sur la vie quotidienne des populations civiles du Nord
pendant la Grande Guerre, dimension encore peu explorée
de cette période de l’histoire de notre territoire
départemental.
Spécialisée dans la production de films documentaires,
Zorn Production International
est
une
société
à
responsabilité
limitée
fondée
en 2001
par
Jean-Louis THERY, gérant. La société, présente sur le
marché international depuis de nombreuses années, membre
de TV France, produit actuellement un documentaire sur les
civils du Nord pendant le premier conflit mondial, réalisé
par Robin Schuffield. Intitulé Au-delà des tranchées, le film
qui durera 52 minutes sera diffusé par la chaîne « Toute
l’histoire », d’autres diffuseurs devant confirmer leur intérêt
sur ce projet.
Ce documentaire aborde une problématique récente
dans l’historiographie de la Grande Guerre, celle du conflit
vécu par les populations civiles. Il est construit à partir de
sources d’archives écrites (notamment les Archives
du Nord), photographiques et audiovisuelles, notamment
des archives cinématographiques allemandes inédites, avec
l’apport
de
l’expertise
d’historiens
référents
et
(Robert Vandenbussche,
enseignant
à Lille III,
Gerd Krumeich, enseignant à l’université de Düsseldorf et
chercheur au centre de recherche de l’Historial de la Grande
Guerre de Péronne).
181
Le parti choisi consiste à combiner les images
d’archives à des reconstitutions intimistes (silhouettes,
visages, intérieurs domestiques), suivant les principes de
surimpression et de rétroprojection. Le documentaire
mêlera images en noir et blanc et en couleur.
Le fil directeur suit l’histoire de deux enfants du Nord
ayant vécu en zone occupée, connue d’après leurs journaux
intimes : Jean Minne (1902-1994), issu du monde rural, qui
devint un homme politique et un chirurgien reconnu
à Lille ; André Destombes (1904-1996) issu d’une famille
plus aisée, évacuée à Lille dès le début du conflit, et qui fit
partie du réseau de résistance de Louise de Bettignies.
l’invasion de la Belgique, pour s’achever en 1918.
Il est donc proposé que le Département complète sa
contribution aux célébrations de l’anniversaire de la fin de
la guerre 14-18 en apportant son soutien à cette production
au titre de la valorisation du patrimoine historique et
immatériel du Département. En contrepartie, la société de
production s’engage à fournir 350 DVD du documentaire au
Département, dont 289 pour les collèges, le reste étant
destiné à la médiathèque départementale. Leurs droits de
diffusion, de prêt et de consultation ont été cédés pour les
collèges du Département, les établissements culturels
départementaux et le réseau des bibliothèques relais de la
médiathèque.
Le film suit une structure chronologique, commençant
juste avant l’annonce de la guerre, la mobilisation et
DEPENSES PREVISIONNELLES
Budget prévisionnel de l’opération :
RECETTES PREVISIONNELLES
Droits artistiques
39 060,00
Zorn Production International
20 745,00
Personnels
53 593,41
CNC
28 000,00
PROCIREP/ANGOA
12 000,00
Interprétation
3 600,00
Charges sociales
28 146,59
CRRAV
Décors, costumes, accessoires
10 450,00
Chaîne nationale satellite
18 000,00
Transports/régie/ défraiement
13 550,00
CRRAV
Production
30 000,00
Tournage
10 785,00
France 3 Nord-Pas-de-Calais
Postproduction/Pellicules/laboratoires
32 229,86
France 3 Nationale Case de L’Oncle Doc
Assurances et frais
2 340,00
Développement
TOUTE L’HISTOIRE
Frais financiers
510,51
Autres Financement
Divers
850,90
Frais généraux
7 000,00
43 059,00
7 000,00
6000,00
6 482,00
50 000,00
13 658,14
Imprévus
19 511,63
228 286,00
TOTAL HT
228 286,00
TOTAL
Permanente, la Commission Culture, Sport, Tourisme et
signer la convention selon le modèle joint au présent
rapport ;
– l’attribution d’une subvention de 50 000 € à la
société Zorn Production International ;
– l’imputation de la dépense correspondante à l’article
et nature comptable 933.12-6574 du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
933.12-6574
C05N08P726OV002
N°
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
200 600
150 600
50 000
50 000
0
5.13
DAC/2008/1794
OBJET :
AIDE A LA REHABILITATION DES MUSEES QUI NE SONT
PAS « MUSEE DE FRANCE »
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Le département du Nord compte plus de soixante-dix
musées communaux ou associatifs qui ne sont pas
labellisés « musées de France » par l’Etat et à ce titre ne
bénéficient pas des subventions octroyées par le Ministère
de la Culture et de la Communication.
Ils ne sont pas pour autant dépourvus d’intérêt et leurs
besoins sont réels et parfois importants.
Le Conseil Général, par délibération en date
des 26 juin 1989 et 4 novembre 1991 décide une politique
en leur faveur qui permet de leur apporter des aides
financières :
• pour l’investissement : des opérations de rénovation,
réhabilitation, aménagement et extension.
182
• au titre de la muséologie : aménagement (matériel de
présentation), signalétique intérieure, protection des
collections.
Le montant des subventions pour les travaux sur
immeubles varie de 10 % à 35 % du montant H.T. des
travaux, suivant le potentiel fiscal de la commune (taux fixe
de 20 % pour les associations), avec un maximum
de 305 000 € de travaux subventionnables.
Pour les aménagements muséographiques, le taux de
subvention uniforme est de 30 % du montant H.T. des
travaux avec un maximum de 305 000 € de travaux
subventionnables.
projets présentés et instruits à ce jour.
Permanente, la Commission « Culture, Sports, Tourisme et
Loisirs » est invitée à émettre un avis sur :
– l’attribution de subventions d’un montant total
de 15 087 € aux musées communaux de Bondues et
de Tourcoing ;
– l’imputation des dépenses correspondantes à l’article
et nature comptable 933.14-20414 du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
913.14-20414
55 000
0
55 000
15087
39 913
C05N08P689OV004
N°
moyens de communication et a décidé :
5.14
DAC/2008/1721
OBJET :
LECTURE PUBLIQUE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES ET
AUX ASSOCIATIONS
En cohérence avec les grandes orientations culturelles
adoptées le 30 novembre 1998, le Conseil Général du Nord
a adopté le 27 mars 2000, le plan de développement de la
lecture publique et des moyens d’information et de
communication autour de 5 objectifs principaux :
1. Renforcer, hiérarchiser et structurer le réseau tout en
développant la coopération avec les bibliothèques
municipales et en s’inscrivant dans les dynamiques
intercommunales.
2. Aider et soutenir les initiatives culturelles locales et
créer des « événements » départementaux autour de
la lecture en visant le public le plus large.
3. Conquérir de nouveaux publics.
4. Créer un partenariat dynamique et efficace par la
formation
et
la
professionnalisation
des
bibliothèques bénévoles et en intégrant l’ensemble
des acteurs du réseau.
5. Encourager l’accès au multimédia et aux
technologies
de
l’information
et
de
la
communication par un rôle à la fois incitatif et
fédérateur de la Médiathèque Départementale.
Par délibération du 17 octobre 2005, le Conseil Général
a actualisé le plan de développement de la lecture et des
– d’appliquer à partir de 2006 un nouveau dispositif
pour le subventionnement des opérations
d’investissement engagées par les communes et les
structures intercommunales pour leurs bibliothèques
et médiathèques ;
– de renouveler les conventions de partenariat pour le
fonctionnement des bibliothèques-relais des
communes ou de réseaux intercommunaux ;
– de proposer des évolutions du service aux
collectivités en concertation avec les partenaires.
Le Conseil Général a complété ce dispositif par
délibération en date du 22 octobre 2007 en vue de renforcer
le partenariat avec le réseau départemental et d’autres
organismes impliqués dans la champ de la lecture ;
Dans ce cadre, le Département soutient l’action des
associations et collectivités qui œuvrent dans le domaine de
l’animation autour du livre et de la lecture, de même que les
opérations d’équipements en fonction des nouveaux critères
adoptés.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent
territoire par territoire les projets culturels présentés et
instruits à ce jour en fonctionnement.
– l’attribution de subventions et participations
financières aux structures et communes reprises dans
les fiches ci-jointes,
– l’imputation des dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur les dotations ouvertes à cet
effet au Budget Départemental 2008 :
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
933 13 6574
310 000
238 610
71 390
2 700
68 690
183
N°
5.15
DAC/2008/1756
OBJET :
AIDES A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT
CULTUREL
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS
Pour la mise en œuvre de sa politique culturelle, le
Conseil Général a choisi de privilégier l’approche
territoriale.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent,
territoire par territoire, les projets culturels présentés et
instruits à ce jour en fonctionnement.
– l’attribution de subventions aux structures et
communes reprises dans les fiches ci-jointes,
signer des conventions selon le modèle joint au
présent rapport pour les subventions dont le montant
annuel dépasse la somme de 23.000 €.
– l’imputation des dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur les dotations ouvertes à cet
effet au budget départemental 2008 :
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
933.11-6574
08P680OV0003
5.939.200.00
5.648.671.50
290.528.50
140.340.00
150.188.50
5.16
regard de leur rayonnement.
DAC/2008/1759
OBJET :
AIDES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES LOCALES
Ils sont néanmoins essentiels pour le soutien à la vie
culturelle des territoires, sa cohésion et son animation
festive.
Le tableau joint en annexe reprend le dossier transmis à
ce jour.
Les
collectivités
et
associations
présentent
régulièrement des dossiers d’intérêt local à teneur
culturelle : fêtes, commémorations, arts et traditions
populaires...
Loisirs » est invitée à émettre un avis sur ces demandes.
Ces projets ne correspondent pas aux orientations
culturelles de la politique départementale, en particulier au
La dépense correspondante sera imputée sur les
dotations ouvertes à cet effet au budget départemental 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
933.11-6574
08P680OV186103
47.625.00
30.475.00
17.150.00
2.000.00
15.150.00
N°
5.17
DAC/2008/1760
OBJET :
COLLEGE AU CINEMA
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT A L'ACHAT DE BILLETS
D'ENTREE DANS LES SALLES DE CINEMA AU PROFIT DES
COLLEGIENS
Le dispositif « Collège au cinéma » a pour objectif la
sensibilisation et l’éducation à l’image. Il permet aux
collégiens – notamment ceux qui, pour des raisons
géographiques, culturelles et financières, sont éloignés des
salles de cinéma – de découvrir et de mieux appréhender,
en salle, les œuvres du patrimoine français et international,
ainsi que les films d’auteurs contemporains présentant un
intérêt cinématographique et une ouverture vers d’autres
cultures.
• L’opération se déroule pendant le temps scolaire.
Elle propose aux élèves de chaque niveau (6ème/5ème
et 4ème/3ème) de visionner quatre films au total. Le
Conseil Général du Nord prend en charge les entrées
des collégiens dans les salles de cinéma, hormis une
participation forfaitaire des collèges de 2,50 € par
élève, pour l’ensemble de la programmation de
184
l’année. Le montant de cette participation équivaut
au prix d’un billet d’entrée.
Lors de sa réunion en date du 10 décembre 2007, la
Commission Permanente a entériné l’augmentation du tarif
de 2,30 € à 2,50 € à compter du 1er janvier 2008, selon la
décision du service de la diffusion culturelle de la Direction
de la création, des territoires et des publics du Centre
National de la Cinématographie.
Par
ailleurs,
la
Commission
Permanente
du 7 juillet 2008 a attribué un montant total de 36.099,80 €
pour le transport des collégiens, pour l’année
scolaire 2007-2008, aux séances de cinéma réparti comme
suit :
– 7906 élèves répartis dans 67 collèges n’ayant pas de
cinéma sur le territoire de leur commune, soit une
dépense de 31.624,00 € (4 € par élèves),
– 1946 élèves répartis dans 27 collèges situés à plus de
deux kilomètres du cinéma de leur ville, soit une
dépense de 4.475,80 € (2,30 € par élève).
Les films retenus pour cette année scolaire sont :
Classes
de 6ème et 5ème
Classes
de 4ème et 3ème
1er trimestre
Les 400 coups
Osama
2ème trimestre
En matière
d’animation
Persepolis
3ème trimestre
La forêt
d’émeraude
Courts
de cinéma
19 924 élèves, soit 13 collèges de plus que l’année
dernière et 1 924 collégiens en plus.
La dépense prévisionnelle s’établit comme suit :
– (19 924 x 3 trimestres) x 2,50 € :
– Frais de visionnement
et de mise à disposition des copies :
– Transport des copies de films :
– Stockage des films :
Soit
un
total
prévisionnel
scolaire 2008-2009 de 156 280 €.
149 430 €
3 600 €
3 000 €
250 €
pour
l’année
• L’attribution en faveur de l’Entente Régionale
Cinématographique Nord / Pas-de-Calais d’une aide
départementale
d’un
montant
de 106 470 €,
correspondant à la prise en charge des billets
d’entrée des collégiens pour les 1er et 2ème trimestres
de l’année scolaire 2008-2009, des frais de
visionnement, de mise à disposition des copies de
films, de leur transport et leur stockage. Le solde
éventuel sera attribué sur justificatif, fourni en fin
d’année scolaire, du nombre de collégiens
participants et des frais réellement engagés par
l’Entente
Régionale
Cinématographique
Nord/Pas-de-Calais.
Film commun
au choix de Sacré Graal ou Le bal des vampires
l’établissement
• La signature par Monsieur le Président de la
convention établie avec l’Entente Régionale
Cinématographique Nord / Pas-de-Calais au titre de
cette action.
Pour l’année scolaire 2008-2009, 147 collèges
répartis sur tout le territoire départemental, ont inscrit
• L’imputation des dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur la dotation ouverte à cet
effet au budget départemental 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
933.11-6574
08P680OV186202
142.043.00
35.571.94
106.471.06
106.470.00
1.06
N°
5.18
DAC/2008/1800
OBJET :
LABELLISATION DE PRODUCTIONS ARTISTIQUES
La Commission Permanente du 17 novembre 2008 a
accordé 55 labels pour la diffusion de productions
artistiques sur le territoire départemental.
Le tableau joint reprend les demandes qui ont été
formulées depuis.
Il s’agit de spectacles créés et qui ont pu être vus. Le
principe est en effet de ne proposer le label que pour les
productions de compagnies ou ensembles professionnels
dont le travail est régulièrement diffusé et peut ainsi être
évalué.
L’octroi de ces nouvelles demandes de label porterait
à 214 les productions labellisées depuis le début de
l’année 2008.
Loisirs est invitée à émettre des avis sur les 28 demandes de
label départemental reprises dans les tableaux ci-joints.
185
N°
développement durable.
5.19
DAC/2008/1840
OBJET :
REVALORISATION DU TAUX D'AIDE A LA DIFFUSION POUR
LE SPECTACLE « CAFE EQUITABLE ET DECROISSANCE AU
BEURRE »
Conçu pour tous les lieux même non théâtraux, il peut
être accueilli dans les établissements scolaires, notamment
les collèges, et permettre à plusieurs enseignants des
travaux croisés : Français, Histoire-Géographie, Economie,
Citoyenneté…
Depuis 2001, à travers son Agenda 21, le Conseil
Général du Nord s’est engagé dans une démarche de
progrès et de qualité qui vise notamment à intégrer les
principes du développement durable dans toutes les
politiques départementales. Dans ce cadre, la culture s’est
révélée être le moyen de sensibiliser et de susciter une prise
de conscience de l’environnement qui nous entoure en
créant notamment des passerelles avec le développement
durable. Afin de construire et de promouvoir une culture
citoyenne et responsable, la Direction de l’Action
Culturelle a souhaité s’impliquer pleinement à travers
différents dispositifs-phares.
Quelques chiffres relatifs à la diffusion de « Café
équitable et Décroissance au beurre »…
En 2006, la Médiathèque départementale du Nord a
ainsi édité sur cette thématique la bibliographie « La Terre
en question (S) ». De même, différents documents émanant
de la Direction de l’Action Culturelle sont désormais
imprimés sur papier recyclé garanti sans chlore. Enfin, une
commande d’écriture engagée en 2004, sur proposition du
Service Culture, en collaboration avec la Mission
Agenda 21 de la Direction de la Prospective et de l’Action
Economique, a abouti à la création de « Café équitable et
Décroissance au beurre ». Ecrit par Christophe Moyer, mis
en scène par Violaine Pillot et joué par la Compagnie Sens
Ascensionnels, ce spectacle a vu le jour en juin 2005 à
l’occasion du Festival « Par monts et par mots » à la
résidence d’auteurs Marguerite Yourcenar au Mont-Noir et
est proposé aux prix selon :
Le Département espérait un nombre de 30
représentations en trois ans. A ce jour, les attentes ont été
largement satisfaites puisque plus de 150 représentations
ont eu lieu, selon le détail suivant :
– 21 représentations au Festival Off d’Avignon
du 10 juillet au 2 août 2008
– une quinzaine de représentations dans les Services
du Département
– une quinzaine de représentations dans les Collèges
– le restant dans les Maisons Folies, à l’occasion de
Festivals en région mais également dans toute
la France, contribuant ainsi à faire connaître l’action
volontariste du Département.
Conditions financières actuelles :
Dans le cadre de la politique d’aide à la diffusion, le
taux de subvention actuel sur le coût du cachet artistique de
ce spectacle s’élève à 60 % pour le Conseil Général
du Nord.
Sensibilisation accrue des publics prioritaires du
Département :
– la diffusion dans les départements du Nord ou
du Pas-de-Calais :
1 représentation:
844 € T.T.C.
2 représentations la même journée: 1266 € T.T.C.
Forte de ce succès et après avoir notamment fait
l’unanimité auprès des agents départementaux qui y ont
assisté, la Direction de l’Action Culturelle a néanmoins pu
constater une diffusion moins large auprès des publics
prioritaires du Département.
– la Diffusion hors départements du Nord
du Pas-de-Calais :
1 représentation:
1055 € T.T.C.
2 représentations la même journée: 1477 € T.T.C.
Afin de sensibiliser à ces questions les publics
prioritaires du Département, et plus particulièrement les
collégiens, il est proposé de revaloriser le taux de
subvention à hauteur de 70 % pour ces publics prioritaires.
et
Démarche artistique et enjeux :
Cette création tout public de 45 minutes est suivie d’un
débat amené par le jeu et animé par les comédiens pendant
lequel chacun peut réagir librement à ce qu’il vient de voir
et parler de thématiques qui lui sont propres en relation
avec la pièce (attitude du consommateur et du citoyen,
l’économie et la logique de production, la volonté collective
et solidaire, la réglementation internationale..). Un
modérateur veille à la participation du plus grand nombre
de spectateurs : ils deviennent alors acteurs dans ce débat
qui ne se veut pas moralisateur (pas de culpabilisation mais
simplement une prise de conscience).
Ce spectacle vivant, en marquant les esprits par son
originalité, est un excellent déclencheur de réflexion pour
intégrer et faire prendre conscience à tous des enjeux du
Etant donné le caractère exceptionnel de cette
labellisation, ce taux revalorisé pourrait être accordé pour
ce spectacle jusque 2010.
Par ailleurs, de nouvelles formes de sensibilisation au
développement durable et de valorisation du respect de
l’environnement par la culture sont actuellement en cours
d’étude (actions spécifiques autour d’opérations
départementales comme les Portes ouvertes des ateliers
d’artistes, etc.).
– la revalorisation, pour les publics prioritaires, du
taux de subvention à 70 % du coût du cachet
186
artistique de la production « Café équitable et
Décroissance au beurre » mentionnée dans le présent
rapport, jusque 2010.
N°
5.20
DAC/2008/1841
OBJET :
SOUTIEN AU RESEAU DEPARTEMENTAL DE DIFFUSION
CULTURELLE EN MILIEU RURAL
SUBVENTIONS AUX TETES DE RESEAU
La délibération-cadre de la politique culturelle
départementale adoptée par l’Assemblée Plénière
du 30 novembre 1998 a posé comme principe de
développer la diffusion du savoir et des œuvres d’art auprès
de tous. Elle a confirmé à cette occasion le rôle stratégique
des réseaux d’organisateurs de spectacles initiés et soutenus
depuis 15 ans par le Département du Nord pour la diffusion
de l’offre artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire
départemental.
La Commission Permanente du 10 juillet 2006 a décidé
la mise en œuvre d’une procédure de bilan du partenariat
négocié avec chacune des têtes de réseau dans la
perspective d’une adaptation du dispositif aux besoins et
enjeux culturels des différents territoires.
Ce bilan a été présenté à la Commission Permanente
du 9 novembre 2007
(étude
quantitativement
et
qualitativement cartographiée) qui a décidé la poursuite de
la procédure d’évaluation et le principe de la mise en place
d’une aide départementale complémentaire pour la
réalisation d’une étude-diagnostic de territoire par chaque
tête de réseau.
La Commission Permanente du 22 septembre 2008 a
posé la réalisation des diagnostics comme un préalable
nécessaire au maintien du soutien départemental au même
niveau qu’en 2007 et à la mise en place de nouveaux
partenariats dans le cadre de la politique de l’aide au
Réseau Départemental de Diffusion Culturelle en Milieu
Rural.
Le taux de l’aide départementale pour la réalisation
d’une étude-diagnostic par chaque tête de réseau a été fixé
à 66 % du coût de l’étude plafonné à 30 000 €.
A ce jour, quelques têtes de réseau ont manifesté leur
volonté de réaliser un diagnostic de territoire tandis qu’un
accompagnement par les services départementaux et les
techniciens de l’Agence Technique Départementale sur la
rédaction des cahiers des charges se met en place avec
l’ensemble des têtes de réseau. Deux d’entre-elles, Les
Scènes du Haut Escaut et Le Pays des Moulins de Flandre,
ont d’ores et déjà sollicité le soutien financier du
Département.
Il est donc proposé d’apporter une aide spécifique à ces
deux têtes de réseau pour la réalisation de leur étude
diagnostic à hauteur de 66 % du coût de ces études
soit 4 257 € pour les Scènes du Haut Escaut et 6 600 € pour
le Pays des Moulins. L’aide aux autres têtes de réseau est
maintenue pour 2008 au même niveau qu’en 2007, dans
l’attente du lancement des procédures de diagnostic prévu
par la délibération de la Commission Permanente
le 9 novembre 2008.
Par ailleurs, chacune des 11 têtes de réseaux a demandé
le renouvellement du partenariat avec le Département pour
la saison à venir. Chaque structure a présenté un bilan de la
saison 2007/2008 et son projet pour la saison 2008/2009.
programmations culturelles présentées par les associations,
communes ou structures intercommunales concernées ainsi
que les projets d’études diagnostics cités plus haut.
– l’attribution de subventions aux associations,
communes et structures intercommunales reprises
dans les fiches ci-jointes dans le cadre de la politique
départementale d’aide à la mise en réseau de la
diffusion du spectacle vivant,
signer des conventions correspondantes selon le
modèle joint au présent rapport,
crédits inscrits au budget départemental 2008.
ENGAGEMENTS
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
IMPUTATION
AUTORISES
933.11-6574
08P680OV0003
5.939.200.00
5.648671.50
290.528.50
74.569.50
215.959.00
933.11-65734
08P680OV0001
302.000.00
251.805.00
50.195.00
49.750.00
445.00
187
N°
5.21
DAC/2008/1858
OBJET :
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET :
Renouvellement
du
partenariat
avec
l’association Agence Technique Départementale au service
des collectivités territoriales du Nord.
La Commission Permanente du 25 septembre 2006 est
venue préciser les termes du partenariat engagé en 2005
avec l’Agence Technique Départementale au service des
collectivités
territoriales
du Nord (ATD)
pour
la
coordination du réseau départemental de diffusion
culturelle en milieu rural conformément à la décision de son
Conseil d’Administration du 23 novembre 2004 d’élargir sa
mission à l’accompagnement des têtes de réseau et des
communes et groupements de communes adhérents.
Le partenariat se décline comme suit :
1) Une aide en ingénierie
– l’organisation d’actions et de projets communs à
l’ensemble des partenaires du Réseau départemental
de diffusion culturelle en milieu rural (appels à
projets, résidences, formation), les conseils en
programmation…
– l'organisation, le secrétariat et le suivi de réunions
mensuelles des partenaires du Réseau,
– l'organisation de la soirée annuelle des partenaires
du Réseau grâce à la subvention spécifique du
Département
(à
l’automne 2008
pour
la
saison 2008/2009).
2) Une aide en technique du spectacle
– une assistance, à titre gratuit, pour l'organisation de
spectacles (intervention du technicien du spectacle
vivant recruté à cet effet par l’ATD grâce à la
subvention spécifique du Département et prêt du
matériel départemental) au profit des communes et
groupements de communes à la fois membres de
l’ATD et adhérant au Réseau départemental de
diffusion culturelle en milieu rural.
– le conseil en matière d'équipement technique des
installations des collectivités adhérentes,
3) Une aide en investissement
Un plan de renouvellement et d’extension du parc de
matériel mis à disposition de l’ATD par le Département
sur 3 ans.
Les moyens matériels et humains
Le Département du Nord met à disposition de l'Agence
Technique Départementale le parc de matériel scénique
qu'il possède ainsi que le camion nécessaire à son transport.
Il en assure le remisage, l’entretien ainsi que son
renouvellement et son extension éventuelle.
L’association apporte des moyens humains et matériels :
l’intervention du conseiller technique chargé de la culture et
des spectacles ainsi que celle du technicien du spectacle
vivant.
Bilan du partenariat 2007
1) Aide technique
En 2007,
le
régisseur
de
spectacle
a
effectué 35 interventions soit une moyenne de 23 H par
intervention et 13 prêts de matériels dans 43 communes
réparties sur les 11 territoires du Réseau. Chaque
intervention ou prêt fait l'objet d'une convention entre l’ATD
et les communes concernées.
L'ATD a également commencé à mettre en place un
diagnostic « sécurité » des salles municipales. Une
soixantaine de diagnostics ont ainsi été réalisés, depuis
fin 2005, et autant de communes sensibilisées. Ce travail de
diagnostic pourra servir au Département dans sa réflexion
sur l’aménagement culturel du territoire.
2) Les actions de coordination
De manière générale, la coordination stimule la vie du
Réseau : plus de participation aux réunions mensuelles, de
dynamisme,
une
montée
en
qualification
des
programmations. Le coordinateur de l’ATD a fait un travail
efficace depuis 2005 dans ce domaine.
3) La soirée des partenaires
Depuis 2006, l’ATD a souhaité, à l’occasion de cette
manifestation, valoriser le spectacle créé à l’issue des
résidences de création dans les territoires : la résidence de
la Compagnie On-Off en 2005/2006 avec l'accueil
de « L'amour aux rayons X » en janvier 2006 à Glageon et
le lancement de la tournée musicale « Un Ch'ti tour
d'Acadie » sur l'ensemble du Réseau en octobre 2006 à
Les Rues des Vignes.
Dans la même optique, la soirée des partenaires
à Féchain en 2007 était destinée à valoriser le projet
commun de résidence de la Compagnie « La pluie qui
tombe » autour de la création des « Couturiers ». Ce
spectacle/performance a reçu un accueil très mitigé des
partenaires relais des réseaux. S’en est suivi, une certaine
frilosité pour la programmation du spectacle dans chacun
des réseaux.
Pour l’année 2008, en transition, la soirée des
partenaires a proposé des concerts et spectacles plus légers.
Une réflexion devra s’engager sur les objectifs de cette
soirée afin d’en faire évoluer la formule.
4) Parc de matériel
Une première phase de ce plan a été réalisée en 2007
avec des acquisitions de matériel pour un montant
de 8 000 €. Une deuxième phase de renouvellement pour un
même montant est en cours.
Financement
La participation financière du Département en 2007
correspond au salaire du régisseur (38 275 €) et aux frais
liés à l’aide technique (8 000 € pour l’entretien et
l’assurance du matériel, l’essence…) ainsi qu’aux actions
de coordination (9 240 € pour la soirée des partenaires
à Féchain et 5 387 € pour la réalisation du site Internet).
La demande de subvention pour l’année 2008 s’élève
à 68 800 €. La participation financière au titre de 2007 étant
de 68 730 € et le réalisé s’élevant à 60 902 €, il reste un
solde de 7 828 € à valoir sur la subvention 2008.
188
Il est proposé d’attribuer à l’ATD une subvention globale
correspondant aux coûts de l’aide technique de 48 790 €
(salaire du régisseur, assurances, déplacements, entretien du
matériel) et des actions de coordination de 17 270 € (soirée
des partenaires, site Internet et communication sur le
réseau), déduction faite du solde 2007 de 7 828 €, soit une
subvention globale de 58 232 €.
– le principe de la poursuite du plan de
renouvellement annuel du parc de matériel,
– l’attribution
d’une
subvention
de 28 058 €,
correspondant au solde pour l’année 2008, à
l'Agence Technique Départementale pour la mise en
oeuvre du projet de coordination du Réseau
départemental de diffusion culturelle en milieu rural,
signer la convention rédigée à cet effet et jointe au
présent rapport,
crédits inscrits au Budget Départemental 2008 :
Un premier montant de 30 174 € correspondant à 50 %
de la subvention accordée en 2007 ayant été attribué en
début d’année, lors de l’Assemblée Plénière des 25
et 26 février 2008, la Commission Permanente est donc
appelée à se déterminer sur un deuxième montant de
subvention de 28 058 €.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
933.11-6574
08P680OV0003
5.939.200.00
5.648.671.50
290.528.50
28.058.00
262.470.50
5.22
DSTEN/2008/1684
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES EN
FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
DOSSIER GA N° 15413
Par ailleurs, la Commission Permanente lors de sa
délibération DSTEN/2008/611 du 7 juillet 2008 a décidé de
ne plus financer les centres de formation des clubs sportifs
professionnels.
de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
Des subventions départementales sont susceptibles
d’être attribuées aux clubs sportifs qui :
– accèdent aux plus hautes divisions nationales,
– participent à une compétition européenne (voir
fiches détaillées en annexe 6)
– obtiennent un titre de Champion de France, voire de
Vice-Champion de France.
– d’attribuer des subventions aux clubs sportifs repris
dans les tableaux ci-joints (cf annexes 2, 3 et 4)
conventions de partenariat, dont le modèle est joint
au rapport (cf. annexe 5)
Le Conseil Général, réuni le 29 janvier 2007, a adopté
de nouvelles modalités en faveur des clubs sportifs de haut
niveau comme indiqué dans le document ci-annexé (cf
annexe 1).
–
d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
08P334OV024 9332/6574
253 000
N°
DEJA CONTRACTES
5.23
DSTEN/2008/1683
OBJET :
ATTRIBUTION DE BOURSES DEPARTEMENTALES AUX
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET COMPETITEURS ESPOIRS ET
PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT
Le Conseil Général a décidé d’attribuer, sous certaines
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
conditions, des bourses départementales aux sportifs
inscrits sur les listes du Ministère de la Santé, de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, en
catégorie Haut Niveau et Espoirs ou Partenaires
d’Entraînement.
I
Bourse départementale pour les sportifs de haut
niveau amateurs :
Pour être éligibles à l’aide départementale, les sportifs
189
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative.
de haut niveau doivent être :
inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut
niveau établie par le Ministère de la Santé, de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
licenciés dans un club nordiste
domiciliés dans la région Nord-Pas-de-Calais
considérés comme amateurs
Sont considérés comme sportifs « amateurs » les
athlètes ne bénéficiant pas du fait de leur pratique sportive
d’émoluments constituant leur principale source de revenus.
Le Département attribue une bourse forfaitaire pour
faciliter la pratique sportive des athlètes ;
Le montant de cette bourse est fonction de la catégorie
dans laquelle l’athlète est classé
Elite : 1 650 € Senior : 1 200 € Jeune : 950 €
Les athlètes classés en catégorie reconversion ne
peuvent prétendre à cette bourse.
II Aide pour la Formation
Les athlètes de haut niveau classés en catégorie « élite,
senior, jeune ou reconversion » peuvent bénéficier d’une
aide pour le suivi scolaire et la formation professionnelle.
Le montant de l’aide complémentaire s’élève à 50 %
des frais d’inscription plafonnée à 305 €.
Les frais de formation concernent l’inscription :
dans un établissement français d’enseignement
supérieur, universités, facultés, écoles, instituts et tous
autres établissements publics ou privés agréés par le
III Aide en faveur des compétiteurs « Espoirs ou
Partenaires d’Entraînement »
Le Conseil Général a décidé d’attribuer une bourse
départementale de 200 € aux compétiteurs qui n’ont pas le
statut de sportif de haut niveau dont le nom est inscrit sur la
liste du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et
de la Vie Associative, en catégorie « Espoirs ou Partenaires
d’entraînement ».
Pour obtenir cette bourse, les compétiteurs « Espoirs ou
Partenaires d’entraînement » doivent :
– être inscrits sur la liste du Ministère de la Santé, de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en
catégorie « Espoirs ou Partenaires d’entraînement »,
– être licenciés dans un club nordiste,
– être domiciliés dans la région Nord-Pas-de-Calais,
– avoir été sélectionnés au moins une fois en Equipe
de France ou avoir obtenu un titre de Champion
de France, l’année de la présentation de la demande
ou au cours de l’année précédant la demande.
Des demandes ont été formulées par un certain nombre
de sportifs de haut niveau compétiteurs Espoirs.
– d’attribuer des bourses départementales aux athlètes
de haut niveau et compétiteurs Espoirs repris dans le
tableau ci-annexé (cf. annexe 1) ;
– d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
08P334OA023 9332/6513
158 000
N°
DEJA
CONTRACTES
5.24
DSTEN/2008/1762
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION, LA
RENOVATION OU L'EXTENSION D'UNE SALLE DE SPORT
DOSSIER GA N° 15 496
Dans le cadre de sa politique sportive volontariste, le
Conseil Général a l’ambition et la volonté de développer
une stratégie d’aménagement du territoire sportif qui prend
en compte le potentiel de chaque territoire et qui permet au
plus grand nombre d’avoir à proximité un équipement
sportif de qualité sur sa commune ou proche de celle-ci.
Lors de sa réunion en date du 29 janvier 2007, le
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Conseil Général a décidé d’appliquer de nouvelles
modalités de financement, rappelées ci-dessous, en faveur
des communes et groupements de communes pour leur
permettre de construire, rénover ou réaliser l'extension
d'une salle de sport (omnisports ou spécifique).
Sont ainsi éligibles :
– à la construction, rénovation et/ou extension les
communes de moins de 5 000 habitants,
– à la rénovation et/ou l'extension, les communes de
plus de 5 000 habitants. Ces communes peuvent
toutefois émarger à la politique d’aide à la
construction de salles de sports si aucune salle
n’existe sur leur territoire.
Ces nouveaux axes de développement sont un
prolongement des actions mises en œuvre en faveur des
plateaux multisports et espaces de roller.
190
L’aide pour la construction, la rénovation et/ou
l’extension d’une salle de sports
L'aide départementale concerne les équipements
suivants :
– les salles de sports de type 44 m x 24 m,
– les salles de sports spécifiques (dojo, salle de boxe,
de gymnastique ou de danse…)
Un label « développement durable » est imposé aux
équipements sportifs subventionnés par le Département.
Pour que les travaux soient subventionnables au titre du
Fonds Départemental Spécifique pour les Equipements
Sportifs, les projets de construction ou de restructuration
totale devront atteindre un bon niveau de performance pour
au moins une cible dans chacune des 4 familles définies
dans la démarche HQE®.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'Agenda 21
adopté par le Conseil Général du Nord en 2001 et constitue
une application des principes du développement durable au
domaine de la construction.
Pour les opérations de rénovation et d'extension, les
maîtres d'ouvrage devront :
• concevoir le projet en concertation avec les futurs
usagers,
• intégrer harmonieusement l'équipement sportif dans
son environnement,
• porter une attention particulière sur l'aménagement
des abords de la salle de sport et de prendre les
mesures nécessaires pour éviter les conflits de
voisinage en veillant à limiter les nuisances sonores,
• choisir des procédés et des produits de construction
respectueux
de
l'environnement
(matériaux
recyclables),
• conduire un chantier à faibles nuisances (gestion des
déchets, réduction des nuisances).
Modalités d'attribution de l'aide départementale
Pour cette nouvelle thématique « équipements », un
Taux Départemental Spécifique pour les Equipements
Sportifs (TDSES) est fixé pour chaque commune du
Département qui souhaite construire, étendre ou réhabiliter
une salle de sports.
Le Taux Départemental Spécifique pour les
Equipements Sportifs (TDSES) est calculé en fonction :
– du nombre d'habitants de la commune (moins
de 5 000 / plus de 5 000 habitants),
– du coefficient communal déterminé chaque année
par le potentiel financier de la commune, de son
effort fiscal et de la valeur de son revenu moyen par
habitant.
Le taux de subvention pour la réalisation d'un
équipement varie :
– Entre 40 % et 60 % pour les communes de moins
de 5 000 habitants
– Entre 35 % et 45 % pour les communes de plus
de 5 000 habitants
Le montant de la dépense subventionnable est plafonnée
à:
– 900 000 € (H.T) pour la construction d’une salle de
sports collectifs ou d’une salle de sports individuels,
– 500 000 € (H.T) pour la rénovation ou l’extension
d’une salle de sports.
Les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale sont éligibles à la politique d'aide à la
construction de salles de sport à raison d'un équipement par
an. Le montant de la subvention départementale est
déterminé par le TDSES de la commune où est implanté
l’équipement.
Les communes de plus de 50 000 habitants ne peuvent
prétendre qu'à un seul projet tous les 3 ans.
Les subventions attribuées au titre du FDSES sont
cumulables avec toutes autres subventions publiques (y
compris la DGE), dans la limite du plafond de 80 %. Les
sommes engagées par le Département doivent être utilisées
dans les trois années suivant la décision attributive de
subvention, faute de quoi elles seront automatiquement
annulées.
L'aide départementale inclut les frais d’étude et
d’architecte, les éventuelles dépenses liées à la démarche de
développement durable (HQE® pour la construction), ainsi
que les travaux d’aménagement paysager.
Compte tenu des montants importants de subventions, il
est proposé que les frais de communication (apposition
d’un panneau aux couleurs du Conseil général de manière
pérenne et durable) soient à la charge du bénéficiaire de la
subvention.
Les communes reprises dans les fiches ci-annexées
(annexe 2) ont sollicité une aide départementale pour la
réalisation, la rénovation ou l'extension d’une salle de sport.
Il est donc proposé à la Commission Permanente, après
avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et
Loisirs :
– d’attribuer une subvention aux communes reprises
dans le tableau ci-annexé (annexe 1) pour la
réalisation, la rénovation ou l'extension d’une salle
de sport ;
crédits
inscrits
au
chapitre 91-32,
nature
l’exercice 2008 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes
les dispositions et à signer les actes nécessaires au
versement d’une subvention départementale
attribuée par la Commission Permanente pour la
réalisation d'équipement sportif ;
191
conventions de partenariat, dont les modèles sont
joints au rapport, à intervenir entre le Département et
les communes (annexes 3 et 4).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
08P002OV004 9132/20414
6 000 000
N°
DEJA
CONTRACTES
DSTEN/2008/1695
OBJET :
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Les manifestations sportives organisées sur le territoire
départemental sont susceptibles d’être subventionnées sur
la base des principes rappelés ci-dessous et des critères
détaillés dans le tableau ci-annexé (annexe 3).
:
• Epreuves internationales :
Epreuves inscrites au calendrier international fédéral et
réunissant au moins six nations participantes.
• Epreuves nationales :
Epreuves inscrites au calendrier national fédéral.
• Epreuves de masse :
– Sports
individuels :
regroupant 500 compétiteurs.
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
– les manifestations à objectif caritatif,
– les compétitions se déroulant hors du département,
– les épreuves organisées dans une discipline non
reconnue par le Ministère de la Santé, de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
– les manifestations dont l’organisateur n’est ni une
commune ou un groupement de communes, ni une
association sous statut de la loi de 1901,
5.25
CLASSIFICATION DES MANIFESTATIONS
DISPONIBLES
épreuves
les dossiers présentés hors-délais :
– pour les épreuves internationales, nationales ou de
masse, le dossier complet doit parvenir 4 mois avant
le déroulement de la manifestation.
– pour les autres épreuves, les dossiers complets
doivent parvenir 2 mois avant le déroulement de
l’épreuve.
Pour toutes les compétitions, l’aide départementale est
calculée dans la limite de 20 % du budget de la
manifestation.
Les demandes de subvention présentées pour des
compétitions ne réunissant pas les conditions pour être
classées de niveau international, national ou épreuves de
masse seront étudiées au titre des manifestations sportives
locales.
Ce nombre est porté à :
– 1 200 pour les courses pédestres sur route.
– 800 pour les randonnées cyclotouristes avec au
moins un parcours supérieur à 60 km.
Il est rappelé qu’une manifestation subventionnée dans
le cadre de la politique sportive ne peut recevoir d’aide
complémentaire au titre de la politique en faveur des
manifestations sportives locales (MSL).
• Sports collectifs : épreuves
de 16 équipes participantes.
Les demandes de subvention pour l’organisation de
manifestations sportives sont récapitulées dans les fiches
ci-annexées (annexe 2).
regroupant
plus
• Epreuves locales :
Epreuves ne réunissant pas les conditions pour être
classées internationales, nationales ou de masse. Ces
manifestations sportives d’intérêt local sont étudiées en
Commission d’Arrondissement avant d’être présentées aux
instances délibérantes du Conseil Général.
Il a d’autre part été décidé de déclarer inéligibles aux
aides départementales :
– les épreuves promotionnelles organisées par des
associations d’étudiants,
– les épreuves corporatives,
– d’attribuer des subventions de fonctionnement aux
personnes, associations et autres organismes de droit
privé pour l’organisation de manifestations sportives
reprises dans le tableau ci-annexé (cf. annexe 1),
convention de partenariat, dont le modèle est joint au
rapport (cf. annexe 4), à intervenir entre le
Département et les organismes qui obtiendraient
plus de 23 000 € de subvention,
192
– d’imputer les dépenses aux personnes, associations
et autres organismes de droit privé sur les crédits
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
Associations de droit privé
08P833OV054 9332/6574
580 000
N°
DEJA
CONTRACTES
5.26
DSTEN/2008/1639
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES DE COLLEGES
ANNEE SCOLAIRE 2008-2009
DISPONIBLES
PROPOSES
DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
réunie le 9 juin 2008 a admis le principe selon lequel les
stages de plein air pouvaient être organisés en dehors de la
région Nord-Pas-de-Calais qui ne dispose pas
d’équipements adaptés à la pratique de ces activités.
Des associations sportives de collèges ont sollicité le
Département en vue d’obtenir des subventions :
Le Département compte 202 associations sportives dans
les collèges publics et 86 dans les collèges privés.
– au titre de l’aide forfaitaire (annexe 1)
– pour l’organisation de stages de ski (annexe 2)
– et pour l’organisation de stages de plein air et de
pleine nature (annexe 3).
Ces associations sportives jouent un rôle essentiel pour
inciter les jeunes à pratiquer un sport en dehors du collège.
Ces demandes portent sur les activités de l’année
scolaire 2008-2009.
Elles assurent la liaison entre l’éducation physique et
sportive dispensée au collège et le sport que les collégiens
ont la possibilité de pratiquer dans un club.
Lors de sa réunion en séance plénière du 30 juin 2003,
le Conseil Général a défini les modalités d’intervention en
faveur des associations sportives de collèges comme
indiqué en annexe 4.
Compte tenu de l’engouement suscité pour les activités
de plein air et de pleine nature, la Commission Permanente
– d’attribuer des subventions aux associations
sportives de collèges reprises dans les tableaux
ci-annexés pour le montant total indiqué ;
départemental de l'exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA
CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
08P480OV013 9328/6574
150 000
66 521
83 479
69 940
13 539
N°
5.27
DSTEN/2008/1865
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION DE
CLUBS SPORTIFS DANS LES COMMUNES DE MOINS
DE 5 000 HABITANTS
Le Département apporte son soutien financier aux clubs
nouvellement créés dans les communes de moins
de 5 000 habitants.
Le montant de cette aide est de 460 € renouvelable une
année si le club poursuit ses activités.
Le montant global de la subvention s’élève donc
à 920 €.
Des clubs ont sollicité le Département en vue d’obtenir
des subventions.
Ces demandes sont récapitulées en annexe 1 pour les
créations de clubs et en annexe 2 pour les seconds
versements.
Les critères d’attribution sont détaillées dans l’annexe 3.
Il est rappelé que les clubs multisports, dès lors qu’ils
sont affiliés à une fédération française, peuvent bénéficier
de l’aide départementale à l’occasion de leur création.
– d’attribuer des subventions aux associations reprises
dans les tableaux ci-annexés au titre du premier
versement et du solde de la subvention,
193
l’article 93-32, nature comptable 6574 du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
08P833OV050 9332/6574
24 000
20 240
3 760
1 840
1 920
N°
5.28
DSTEN/2008/1806
OBJET :
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU VALJOLY
OPERATION N° 1 (LE VILLAGE)
AVENANT AUX MARCHES DES ENTREPRISES
Dans le cadre de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) du ValJoly, le Conseil Général s’est
prononcé favorablement, par délibération des 25, 26
et 27 février 2002, sur le programme des travaux du village
(opération 1 de la Zone d’Aménagement Concerté) et sur le
principe du recours à un mandataire pour assurer tout ou
partie des missions de la maîtrise d’ouvrage publique.
Par délibération du 1er juillet 2002, le Conseil Général a
autorisé la signature d’un avenant tri-partite à la convention
signée entre le Syndicat Mixte du Parc Départemental
du ValJoly et le mandataire, la société G3A, en vue de
permettre au Département de se substituer au Syndicat
Mixte pour la poursuite de la convention de mandat.
Par délibération du 8 décembre 2003, la Commission
Permanente du Conseil Général a donné son accord sur la
modification apportée au programme des travaux du
village, a approuvé le choix de la procédure de l’appel
d’offres ouvert par lots séparés pour la réalisation de ces
travaux et a autorisé Monsieur le Gérant de la société G3A à
signer les pièces et marchés correspondants, ainsi que les
avenants, dans la limite de 5 % du montant initial du
marché.
Par délibération des 16, 17 et 18 février 2004, le Conseil
Général a approuvé une nouvelle modification du
programme des travaux du village et a autorisé
Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 à la
convention de mandat pour matérialiser ces modifications
et
modifier
la
dénomination
du
mandataire,
devenu ICADE-G3A.
Par délibération des 24, 25, 26 et 27 janvier 2005, le
Conseil Général a autorisé Monsieur le Président à signer
les marchés relatifs aux lots 1 à 7 et 9 et 11 de
l’opération ZAC 1 : le village, ainsi que les avenants, dans la
limite de 5 % de leur montant initial, soit avec les
groupements
d’entreprises
FOURRE
et RHODES/
BERNARD CONSTRUCTION SA
et
SARL EURO-ENVIRONNEMENT/
SAS LORBAN
et
les
entreprises
suivantes :
SAS HORIZONS,
SA IMATEC,
BWT France SAS
–CILLIT,
SNC INEO Nord,
HMI THIRODE NBS, OTIS, SPOT.
Permanente du Conseil Général a autorisé la signature des
marchés du village relatifs aux lots 8, 10 et 12 ainsi que les
avenants, dans la limite de 5 % de leur montant initial, soit
avec
le
groupement
d’entreprises
SARL SETISO/
SARL DEGAIE et les entreprises : MG INTERNATIONAL
(Vision IQ/Poséidon) et SAS STAMI.
L’entreprise
FOURRE
EIFFAGE CONSTRUCTION
et RHODES
est
devenue
ARTOIS HAINAUT
le 1er janvier 2007.
Les travaux relatifs à ces marchés ont démarré
Ils
devaient
être
achevés
le 1er septembre 2006.
le 1er mars 2008, compte tenu du délai d’exécution fixé
à 18 mois et comprenant 15 jours ouvrables par an de
journées d’intempéries.
Ce délai a été reporté au 19 mai 2008 suite à des
problèmes de réseaux au démarrage et au décompte des
intempéries constatées sur le chantier (56 jours ouvrables).
Or, l’achèvement réel constaté est le suivant :
– commerces/logements : 28 mai 2008,
soit 9 jours
calendaires supplémentaires ;
– centre aquatique ludique : 27 juin 2008, soit 39 jours
– maison des enfants : 11 juillet 2008, soit 53 jours
– maison du ValJoly : 22 juillet 2008, soit 64 jours
– aménagements
extérieurs : 30 juillet 2008
hors
plantations,
soit 73 jours
calendaires
supplémentaires ;
– centre de conférences : 29 août 2008, soit 103 jours
– aquarium : 30 septembre 2008,
soit 73 jours
calendaires
supplémentaires
et 61 jours
de
neutralisation due aux voiries et réseaux divers et
travaux de la brasserie.
Ces délais s’expliquent par plusieurs raisons :
– les travaux modificatifs et supplémentaires
demandés aux entreprises ;
– l’interface entre les travaux de l’aménageur et
exploitant et ceux menés par le Département ;
– le retard pris par les concessionnaires pour desservir
le site.
Ces motifs sont détaillés par équipement ci-dessous.
194
Logements/commerces :
– la modification du découpage des cellules
commerciales ;
– les travaux complémentaires demandés par
l’exploitant (carrelage au sol dans tous les
commerces, désenfumage de la friterie, de la
crêperie et de la pizzeria…) ;
– l’incidence et le retard des conditions de desserte des
concessionnaires.
Centre aquatique :
– la réalisation d’une étanchéité des bassins non
prévue à l’origine, liée au risque de sinistrabilité ;
– les difficultés rencontrées dans la mise au point de la
charpente couverture suite à la mise en redressement
judiciaire de l’entreprise de couverture étanchéité,
qui a généré un retard dans le clos et couvert ;
-– la livraison des énergies très tardives par les
concessionnaires (eau, électricité et gaz), préalable à
la réalisation des essais et au remplissage des
bassins, qui n’a été effective que le 4 juin 2008 ;
– la modification des recoupements coupe-feu des
sous-sols demandée par le contrôleur technique ;
– l’installation d’un surpresseur suite au constat de
l’insuffisance du débit du réseau et aux nouvelles
exigences des services de prévention ;
– l’interface des travaux de l’exploitant (installation
du tourniquet, de matériel et équipements divers) à
gérer.
Maison des Enfants :
– le changement du système de chauffage suite aux
travaux de voirie entrepris par l’aménageur de la
Zone d’Aménagement Concerté empêchant la
réalisation d’une solution par géothermie ;
– le retard de la livraison du gaz qui n’a pas permis de
réaliser le revêtement de sol avant la mise en chauffe
du plancher chauffant ;
– la modification de l’aménagement des locaux volière
en préau, demandée par l’utilisateur.
Maison du ValJoly :
– la modification des verrières et du plancher
chauffant suite aux erreurs de relevé des héberges du
géomètre ;
– l’intégration
des
panneaux
photovoltaïques,
initialement prévus sur les avancées des commerces,
dans la couverture de cet équipement ;
– l’intégration d’un plancher technique pour
la maintenance de la centrale d’air.
Centre de conférences :
– la nécessité de réaliser des travaux de reprise de
structure suite aux démolitions prévues au marché,
démolitions qui ont révélé une différence entre l’état
réel de cette structure et celle des recollements
effectués ;
– la modification du système de désenfumage et des
supports d’étanchéité, suite à la découverte du
–
–
–
–
–
–
dimensionnement des poutres de l’existant lors de la
démolition des faux plafonds ;
la reprise des doublages périphériques suite à
l’absence de chauffage du bâtiment pendant plus de
deux ans ;
le remplacement des installations de chauffage et
plomberie conservées dans le marché initial mais
démontées avant le démarrage des travaux ;
les demandes de l’utilisateur dans le domaine de la
scénographie
(câblage,
augmentation
des
puissances…) ;
la modification des supports de treilles végétales
suite aux descentes de charges non compatibles avec
le bâtiment existant ;
la suppression de la cloison périphérique de la salle
et la réalisation d’un garde-corps, demandées par le
contrôleur technique pour garantir l’efficacité du
désenfumage ;
l’incidence d’un mois de congés payés
supplémentaire pour les entreprises, non compris
dans le délai initial.
Aquarium :
– la modification des caniveaux et des fosses pour
prendre en compte le process aquariologique défini
postérieurement à l’appel d’offres ;
– le report des interventions de finitions pour
permettre la réalisation de la toiture de la brasserie
par le Syndicat Mixte (hors opération) ainsi que sa
desserte, les travaux de voirie et réseaux divers et
d’engazonnement empêchant l’accès à l’aquarium
pendant deux mois ;
– la nécessité d’obtenir la mise en service du courant
par le Syndicat Mixte pour réaliser les travaux de
finition (une ventilation est à assurer, notamment) ;
– l’incidence d’un mois de congés supplémentaire
pour les entreprises, non compris dans le délai
initial.
Aménagements extérieurs :
– la modification complète de la desserte des réseaux
suite aux demandes de l’utilisateur pour pouvoir
externaliser l’exploitation de certains équipements,
la reprise de réseaux complémentaires non prévue, le
transformateur de la brasserie, le transformateur
public, la station de relevage, le corps de garde, le
DAB…
– les exigences et le retard des concessionnaires dans
la réalisation de leurs travaux (SIDEN, EDF, GDF) ;
– la réalisation des réseaux de desserte incendie prévus
initialement sur le réseau du concessionnaire ;
– la modification de la rue haute pour maintenir
l’activité trampoline ;
– les modifications des accès aux commerces et à la
brasserie demandées par l’exploitant ;
– les travaux complémentaires pour assurer
l’exploitation et la maintenance des équipements
publics (brasserie, centre aquatique) ;
– la gestion de l’interface avec les travaux propres du
Syndicat Mixte.
195
travaux, avenant prorogeant ces délais ;
– d’approuver la prorogation des délais d’exécution
jusqu’aux dates énoncées ci-dessus, pour l’opération
n°1 (le village) de la station de tourisme du ValJoly ;
– d’autoriser le représentant de la société ICADE-G3A,
mandataire, désigné à l’avenant n°5 à la convention
de mandat, à signer l’avenant au marché passé avec
chacune des entreprises précitées ayant réalisé les
– d’imputer ces modifications sur les crédits inscrits
au budget départemental à l’article 9094 - nature
comptable 238
(Travaux
sous
mandat) –
Programme C05G01P092 –Création de la station de
tourisme et parc départemental du ValJoly –
Travaux
sous
mandat G3A ValJoly.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9094/238
31 597 000
31 493 455
103 545
0
103 545
5.29
DSTEN/2008/1874
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
MONSIEUR ET MADAME JEAN-YVES JOSPIN POUR LA
CREATION DE DEUX CHAMBRES D'HOTES « QUALITE
DURABLE » A ESTREUX
Lors de sa réunion des 25 et 26 février 2008, le Conseil
Général du Nord a adopté une nouvelle politique d’aide aux
hébergements touristiques prenant en compte les principes
du développement durable. La mise en œuvre effective de
cette politique a été fixée au 1er juin 2008.
Penser durable, c’est imaginer des structures d’accueil
touristiques plus respectueuses de l’environnement, plus
saines, plus économes en ressources et plus agréables à
vivre. C’est créer des lieux de vacances accessibles à tous.
C’est aussi un levier sur le plan du développement
économique qui permet de toucher de nouvelles clientèles
notamment en confortant son image…
Afin de guider la création ou la rénovation des
équipements d’accueil en milieu rural, des cahiers des
charges spécifiques ont été élaborés en application des
critères du développement durable.
Un premier cahier des charges concerne principalement
la conception et la réalisation des hébergements touristiques
durables.
Un deuxième cahier des charges concerne
exclusivement les bonnes pratiques d’exploitation et de
fonctionnement.
d’appliquer des critères supplémentaires permet d’obtenir
une aide supplémentaire dans le cadre de la politique de
Haute Qualité Durable.
Les principales modalités financières de cette
intervention sont présentées en annexe 1 de ce rapport.
Monsieur et Madame Jean-Yves JOSPIN souhaitent créer
deux chambres d’hôtes dans leur propriété Le domaine de
la Fresnaie , située 27, rue de la Liberté à ESTREUX (59990).
Ce projet a nécessité une autorisation favorable de la
Mairie, datée du 10 décembre 2007.
Le montant prévisionnel total des travaux s’élève
à 46 962,09 € TTC.
Monsieur et Madame Jean-Yves JOSPIN sollicitent une
subvention d’un montant de 9 000 € dans le cadre de la
politique Qualité Durable .
Le bâtiment d’habitation principale, implanté
perpendiculairement à la rue, commande l’accès vers
l’intérieur d’une parcelle profonde où se développent un
magnifique parc arboré composé d’essences typiques et
régionales et plusieurs équipements de loisirs : tennis,
piscine…
Dans la maison, les pièces d’accueil et de vie, situées au
rez-de-chaussée, et les deux chambres, situées à l’étage,
seront conçues pour illustrer l’identité du lieu, et respecter
notamment les objectifs suivants :
Les projets susceptibles d’être financés par le
Département du Nord devront avoir fait l’objet d’une
réflexion et d’une amélioration visible en application des
critères retenus dans le premier cahier des charges. Il est
également demandé aux exploitants des structures
subventionnées de prolonger leur effort durant la phase de
fonctionnement et d’adopter les bonnes pratiques exposées
dans le deuxième cahier des charges.
– équité sociale (exemples : respect du label tourisme
et handicap pour les déficiences auditives et
mentales, recours à des artisans locaux),
– qualité de vie au travail (exemple : règlement de vie
du chantier),
– valorisation culturelle (exemple : mise en œuvre du
savoir-faire local en ferronnerie),
– réduction des pollutions (exemple : produits de
finition aux émissions polluantes réduites)…
– chantier respectueux de l’environnement (exemple :
réduction des risques de pollutions et limitation des
nuisances envers le voisinage)…
L’application de critères minimum est exigée dans le
cadre de la politique de Qualité Durable. Le choix
Des exemples significatifs des solutions adoptées en
réponse aux critères de la politique Qualité Durable sont
196
repris en annexe 2.
de deux
à Estreux.
L’Association des Gîtes de France du Nord a émis un
avis favorable à la création de ces équipements.
chambres
d’hôtes
Qualité
Durable
– d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport associant le Département du Nord à
Monsieur
et
Madame Jean-Yves JOSPIN
et
d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
– d’attribuer à Monsieur et Madame Jean-Yves JOSPIN
une subvention d’un montant de 9 000 € (subvention
n°2008S11166) correspondant à 30 % du montant
des travaux plafonnés à 30 000 € pour la réalisation
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 91994,
nature
comptable 2042
(opération 08P179OV002) du budget départemental
de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
919 94 2042
1 370 000.00
461 454.78
908 545.22
9 000.00
5.30
DSTEN/2008/1871
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
MONSIEUR ET MADAME THOMAS DEVILLERS POUR LA
CREATION DE DEUX GITES RURAUX (HAUTE QUALITE
DURABLE) A HERGNIES
Lors de sa réunion des 25 et 26 février 2008, le Conseil
Général du Nord a adopté une nouvelle politique d’aide aux
hébergements touristiques prenant en compte les principes
du développement durable. La mise en œuvre effective de
cette politique a été fixée au 1er juin 2008.
Penser durable, c’est imaginer des structures d’accueil
touristiques plus respectueuses de l’environnement, plus
saines, plus économes en ressources et plus agréables à
vivre. C’est créer des lieux de vacances accessibles à tous.
C’est aussi un levier sur le plan du développement
économique qui permet de toucher de nouvelles clientèles
notamment en confortant son image…
Afin de guider la création ou la rénovation des
équipements d’accueil en milieu rural des cahiers des
charges spécifiques ont été élaborés en application des
critères du développement durable.
Un premier cahier des charges concerne principalement
la conception et la réalisation des hébergements touristiques
durables.
Un deuxième cahier des charges concerne
exclusivement les bonnes pratiques d’exploitation et de
fonctionnement.
Les projets susceptibles d’être financés par le
Département du Nord devront avoir fait l’objet d’une
réflexion et d’une amélioration visible en application des
critères retenus dans le premier cahier des charges. Il est
également demandé aux exploitants des structures
subventionnées de prolonger leur effort durant la phase de
fonctionnement et d’adopter les bonnes pratiques exposées
dans le deuxième cahier des charges.
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
L’application de critères minimum est exigée dans le
cadre de la politique de Qualité Durable. Le choix
d’appliquer des critères supplémentaires permet d’obtenir
une aide supplémentaire dans le cadre de la politique de
Haute Qualité Durable.
Les principales modalités financières de cette
intervention sont présentées en annexe 1 de ce rapport.
Monsieur et Madame Thomas DEVILLERS souhaitent
créer deux gîtes ruraux dans leur propriété, sise au 68, rue
César Dewasmes à HERGNIES (59199).
Lors de sa réunion du 9 juillet 2007, la Commission
Permanente du Conseil Général a décidé d’attribuer une
subvention
de 8 900,50 €
à
Monsieur
et
Madame Thomas DEVILLERS pour la réalisation d’une
mission de maîtrise d’œuvre complète relative à la création
de deux gîtes ruraux.
Ce projet a nécessité une demande de permis de
construire, accordé le 25 mars 2008.
Le montant total prévisionnel des dépenses s’élève à :
– 87 100,84 € TTC pour le gîte 1,
– 108 253,84 € TTC pour le gîte 2.
Pour
leur
réalisation,
Monsieur
et
Madame Thomas DEVILLERS sollicitent deux subventions
d’un montant de 21 000 € dans le cadre de la politique
Haute Qualité Durable
Le bâtiment se présente sous la forme d’une longère,
perpendiculaire au front de rue, avec un haut mur qui ceint
toute la parcelle. Le projet s’intègre dans un paysage
grandiose d’étangs et de hautes futaies, propice au calme et
à la douceur de vivre.
Tout en se glissant dans les lieux existants pour les
valoriser sans les perturber, les nouveaux espaces mettent
en oeuvre tous les objectifs du cahier des charges pour la
conception et la réalisation des hébergements touristiques
197
durables et respectent notamment les objectifs suivants :
– équité sociale (exemple : respect du label tourisme et
handicap pour les déficiences auditives, visuelles et
mentales pour le gîte n°1 et les déficiences motrices
et visuelles pour le gîte n°2),
– qualité de vie offerte aux clients (exemple :
traitement acoustique dans le séjour à double
hauteur),
– préservation de la biodiversité (exemple : lieux de
passage et de nidification pour la faune dans le
parc),
– utilisation efficace des ressources naturelles
(exemple : bois pour la source d’énergie des poêles).
Des exemples significatifs des solutions adoptées en
réponse aux critères de la politique Haute Qualité Durable
sont repris en annexe 2.
L’Association des Gîtes de France du Nord a émis un
avis favorable à la création de ces équipements.
– d’attribuer
à
Monsieur
et
Madame Thomas DEVILLERS une subvention d’un
montant de 21 000 € (subvention n° 2008S11167)
correspondant à 30 % du montant des travaux
plafonnés à 70 000 € pour la réalisation du gîte rural
n° 1,
– d’attribuer
à
Monsieur
et
Madame Thomas DEVILLERS une subvention d’un
montant de 21 000 € (subvention n° 2008S11168)
correspondant à 30 % du montant des travaux
plafonnés à 70 000 € pour la réalisation du gîte rural
n° 2 à Hergnies,
– d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport associant le Département du Nord à
Monsieur et Madame Thomas DEVILLERS et
d’autoriser Monsieur le Président à la signer,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 91994,
nature
comptable 2042
(opération 08P179OV002) du budget départemental
de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
919 94 2042
1 370 000.00
461 454.78
908 545.22
42 000.00
5.31
DSTEN/2008/1859
OBJET :
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU NORD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'EXERCICE 2008
Créé à l’initiative du Conseil Général, le Comité
Départemental du Tourisme du Nord (CDT) inscrit son
action dans le cadre de la politique définie par l’assemblée
départementale et des orientations du schéma départemental
de développement touristique durable.
Ses missions sont de trois ordres : la promotion
touristique du département du Nord, le développement
touristique et la commercialisation par l’intermédiaire du
Service de Réservation Loisirs Accueil (SRLA).
Parmi les actions menées par le CDT en 2007, on peut
souligner notamment :
– le marketing du Nord et des territoires ;
– la clôture de plusieurs dossiers Interreg ;
– la participation aux comités de pilotage de
différentes études engagées sur le territoire;
– la quatrième édition de la brochure Tourisme en
Famille ;
– la refonte du site « Ch’ti Voyageur » ;
– les rubriques du site Internet.
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Le compte de résultat de l’exercice 2007 s’élève
à 3 455 194 € et affiche un résultat positif de 8 847 €.
Au titre de l’année 2007, le CDT a bénéficié d’une
subvention de fonctionnement d’un montant de 2 300 000 €
dont 50 000 € pour le développement de la filière Tourisme
en Famille et d’une subvention exceptionnelle
d’investissement d’un montant de 19 730 € pour le
remplacement du matériel informatique.
Pour l’année 2008, le budget
l'Association s'élève à 3 364 694,86 €.
prévisionnel
de
Le budget se caractérise par :
– une baisse attendue des ventes des prestations de
services du fait de l’orientation prise en 2007 en
direction de la clientèle individuelle,
– une importante reprise des fonds dédiés
correspondant aux actions non réalisées en 2007,
mini-guide
édité
une
année
sur
deux,
commercialisation des individuels, filière tourisme
et famille…,
– la stabilité du poste salaires et traitements.
Pour lui permettre de mener à bien ses activités, le CDT
sollicite pour l'année 2008 une subvention d'un montant
de 2 258 250 €
représentant
une
participation
départementale de 67,11 % se répartissant comme suit :
– un montant de 2 250 000 € au titre de la subvention
annuelle de fonctionnement (montant identique à
celle de 2007).
198
– un montant de 8 250 € pour l’opération « Festival de
Caraquet » au Canada.
Pour l’année 2008, le CDT a élaboré un programme
d’actions dont les principaux axes sont les suivants :
– la poursuite des actions de promotion et de
communication « Tourisme en famille »,
– la stratégie web en sites dédiés,
– le positionnement marketing du Nord et des
territoires,
-– le dépôt de plusieurs dossiers européens (randonnée,
tourisme et handicap, tourisme et famille…),
– la commercialisation en direction des cibles
individuelles et de groupes (scolaires et enfants),
– le développement de la politique Tourisme et
Handicap,
– l’organisation du concours départemental des
maisons, villes et villages fleuris et des « Floralies
du Nord ».
Le 11 octobre 2007, un avenant à la convention de
partenariat du 17 février 2003 a été signé entre le
Département du Nord le Comité Départemental du
Tourisme du Nord portant l’échéance de la convention
au 31 décembre 2008.
Les pièces suivantes sont annexées au présent rapport :
Annexe n°1 : avenant à la convention et convention,
Annexe n°2 : bilan et compte de résultat 2007,
Annexe n°3 : budget prévisionnel 2008,
Annexe n°4 : composition du Conseil d’Administration.
Il convient de rappeler que le CDT a bénéficié d'un
premier acompte de subvention de fonctionnement
pour 2008 dès janvier et à hauteur de 60 % de la
participation accordée en 2007, soit 1 350 000 €.
– d’attribuer au Comité Départemental du Tourisme
du Nord une subvention d’un montant de 900 000 €
à titre de solde de la participation départementale
pour 2008 ;
– d’attribuer une subvention d’un montant de 8 250 €
pour
l’opération « Festival
de Caraquet »
au Canada ;
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 93994, nature comptable 6574, opération
O7P0024OV001 subvention 2007S06185 et au 93994,
nature comptable 6574, opération O8P684OV002
subvention
n° 2008S11190
du
budget
ENGAGEMENTS
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
IMPUTATION
AUTORISES
9394 6574
401 260.00
307 468.92
93 791.08
8 250.00
9394 6574
2 711 950.00
1 811 950.00
900 000.00
900 000.00
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
5.32
valorisation du label.
DSTEN/2008/967
OBJET :
DES LOGIS DE FRANCE DU NORD AU TITRE DE
L'EXERCICE 2008
La chaîne des Logis de France poursuit une démarche
qualité qui vise à améliorer et homogénéiser l’accueil et le
confort des établissements en vue de satisfaire une clientèle
de plus en plus exigeante. Les Logis de France sont
contrôlés systématiquement par des organismes extérieurs,
sous forme de visites « Client mystère ». Ces contrôles sont
réalisés au maximum tous les 3 ans.
Les Logis de France, première chaîne d'hôtellerie
indépendante en Europe et deuxième chaîne dans le monde
(plus de 3 000 hôtels-restaurants en France), regroupent
16 établissements au sein de l'Association Départementale.
La nouvelle grille qualité 2008 en est le nouveau fil
conducteur. Elle est dotée de plus de 400 critères.
N°
L’Association des Logis de France du Nord, créée
en 1984, a pour mission de promouvoir et de contrôler les
activités des Logis de France dans le département, dans
l’esprit du mouvement national ; la promotion de
l'hôtellerie familiale, de la cuisine des terroirs et du
tourisme départemental.
Depuis 2003, la Fédération Nationale des Logis
de France est certifiée ISO 9001 par l’organisme
certificateur SQS. Cette attribution garantit à la clientèle le
savoir-faire de la Fédération Nationale des Logis de France
pour son processus d’attribution, de contrôle et de
La Fédération Nationale des Logis de France est agréée
par le Ministère du Tourisme pour délivrer la marque
« Qualité Tourisme » aux établissements répondant aux
critères exigés.
L'Association développe son activité grâce à la
collaboration du Comité Départemental du Tourisme
du Nord (animation de l’Association) et au soutien
financier du Conseil Général du Nord, dont la subvention
départementale s'est élevée en 2007 à 3 800 €. Le budget
réalisé en 2007 présente un montant total en recettes
de 65 687,85 € et affiche un excédent de 764,19 €.
Au cours de l’année 2007, l’association a mené les
199
actions suivantes :
– 4 visites de reclassement des établissements ;
– participation au salon des vacances de Bruxelles sur
le stand des CDT Nord et Pas-de-Calais ;
– opération « Dégustez l’assiette des fromages
du Nord » ;
– participation aux récompenses des 65 lauréats du
concours départemental des maisons fleuries (prise
en charge par l’Association des Logis de France
de 20 % de la valeur des lots) ;
– achat d’un espace publicitaire dans le guide régional
des Parcs et Jardins du Nord-Pas-de-Calais tiré
en 40 000 exemplaires ;
– réalisation de 75 000 sets de table « Logis » avec
reprise de la carte touristique du Nord, des produits
Logis de France, des informations sur les bons plans
du Week end de Juliette et le site du CDT ;
– édition
à 35 000 exemplaires
d’un
dépliant
de 8 pages pour une diffusion en grand nombre dans
des réseaux spécialisés et les opérations de
marketing direct ;
– tirage
à 22 000 exemplaires
d’un
dépliant
de 36 pages pour une diffusion chez les hôteliers et
dans les lieux d’information touristique ainsi que
dans les salons.
Le budget de l'association s'élève à 65 300 € pour
l'année 2008.
Le prévisionnel d’activités 2008 de l’Association
comporte :
– l’édition à 38 000 exemplaires d’un dépliant
de 8 pages ;
– l’édition à 20 000 exemplaires d’un dépliant
de 36 pages ;
– l’achat d’espaces publicitaires dans le guide régional
des parcs et jardins du Nord-Pas-de-Calais
en 40 000 exemplaires, dans la carte touristique
du Nord
tirée
à 90.000 exemplaires,
dans
Pays du Nord pour l’opération fromage et dans
Fémina Hebdo pour l’opération cuisine catalane ;
– des opérations de marketing direct ;
– la participation au salon des vacances de Bruxelles
avec les Logis de France du Pas-de-Calais sur le
stand des CDT Nord et Pas-de-Calais ;
– la dotation de lots au concours départemental des
maisons fleuries (150 lauréats) ;
– l’organisation d’une quinzaine de promotion de la
cuisine
catalane
du 27 septembre
au 12 octobre 2008 ;
– la réalisation de 95 000 sets de table « Logis » ;
– la mise en place des produits Logis Vélo en
partenariat avec les 2 CDT, l’édition d’un document
en 3 versions et la mise en ligne des informations sur
le site régional Logis et sur les sites anglais et
néerlandais des deux CDT ;
– la réalisation de la version néerlandaise du site
régional Logis de France.
L'association
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement d'un montant de 3 800 € au titre de
l'année 2008.
A cet effet, elle a fait parvenir les pièces annexées au
présent rapport :
– Annexe n° 1 : Bilan financier de l'exercice 2007 ;
– Annexe n° 2 : Budget prévisionnel 2008 ;
– Annexe n° 3 :
Composition
du
Conseil
d'Administration.
– d’attribuer à l’Association Logis de France du Nord
une subvention d’un montant de 3 800 € au titre de
la participation départementale 2008,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au 9394,
nature comptable 6574, opération 08P684OV002
subvention
n° 2008S02882
du
budget
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
9394 6574
401 260.00
307 468.92
93 791.08
3 800.00
5.33
DSTEN/2008/1848
OBJET :
FONDS DE PROMOTION TOURISTIQUE 2008 / TERRITOIRE
AVESNOIS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU
PARC NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS
Lors de sa réunion du 8 mars 1999, la Commission
Permanente du Conseil Général a décidé de créer le Fonds
de Promotion Touristique.
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Ce fonds permet de subventionner des actions de
promotion touristique fédératrices menées à l'échelle des
cinq territoires touristiques : Flandre-Côte d'Opale, Coeur
de Flandre, Lille Métropole, Hainaut et Avesnois.
Lors du vote du Budget 2002, l’Assemblée
Départementale a décidé de fixer le montant maximum de
subvention à 30 490 € par territoire avec un taux
d’intervention de 60 %.
La fiche jointe (Annexe 1) au présent rapport donne les
principales caractéristiques du projet en instance concernant
la zone Avesnois, mis en œuvre par le Syndicat Mixte du
Parc Naturel Régional de l'Avesnois.
200
Afin de fixer le cadre des relations contractuelles entre
le Département et le Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional de l’Avesnois, il est proposé de conclure une
convention dont le projet est annexé au présent
rapport (Annexe 2).
dans le cadre
Touristique 2008,
du
Fonds
de
Promotion
convention jointe au rapport associant le
Département et le Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional de l’Avesnois,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 93994,
nature
comptable 6561,
du
budget
opération 08P684OV004
– d’attribuer une subvention d’un montant de 30 490 €
au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de
l'Avesnois pour la réalisation des actions menées
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
93994 / 6561
35 000. 00
00. 00
35000.00
30 490.00
estaminet flamand à Villeneuve d'Ascq ainsi qu'un centre
d'actions culturelles dans le cadre d'un Etablissement et
Service d’Aide par le Travail (ESAT).
5.34
DSTEN/2008/1735
OBJET :
JEUNESSE ET AVENIR DE BAILLEUL POUR
L'ORGANISATION DU CONCOURS CULINAIRE « L'ASSIETTE
GOURM'HAND »
Créé en 2003 à l'initiative de l'association Quanta,
d'abord de niveau régional, « L'Assiette Gourm'Hand » est
passée au niveau national en 2006 et souhaite atteindre un
niveau international en 2008.
Ce concours a pour objectif la valorisation du travail des
personnes handicapées qui assurent des tâches de
restauration dans des structures de travail protégé ou dans le
cadre d'un projet d'insertion par le travail. Le passage à un
niveau national puis international, permet aux équipes
participantes de se rencontrer et de confronter leur manière
de faire pour une meilleure intégration.
L'association Jeunesse et Avenir - Lycée Professionnel
Sainte-Marie de Bailleul sollicite une subvention d'un
montant
de 1 000 euros
pour
l'organisation
de
la 6ème édition du concours culinaire « L'Assiette
Gourm'Hand » qui s’est déroulée dans les locaux de la
section
hôtelière
de
cet
établissement
le
samedi 18 octobre 2008.
« L'Assiette Gourm'Hand » est ainsi réservée aux
personnes handicapées et aux chefs de cuisine travaillant
dans une structure d'accueil spécialisée.
Une quinzaine d'équipes y participe. Le jury est formé
de chefs reconnus du monde de la gastronomie (au nombre
de douze environ).
En 2007, cent cinquante personnes environ ont assisté à
l'événement.
Ce concours de cuisine unique en France est de fait
organisé conjointement par l'association Jeunesse et Avenir,
le Lycée Professionnel Privé Sainte-Marie, le Comité de
Promotion des Tables Régionales du Nord Pas-de-Calais et
l'association Quanta, association loi 1901 qui gère un
BUDGET PREVISIONNEL
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
2008
DEPENSES
RECETTES
Achat des denrées
300 €
Frais administratifs
90 €
Lycée Sainte Marie
Chambre Régionale d'Agriculture
250 €
2 500 €
Lots
1 230 €
Inscription des candidats
150 €
Accueil des candidats
1 750 €
ESAT Quanta
200 €
Hébergement et visites
Total
730 €
4 100 €
Conseil Général du Nord
1 000 €
Total
4 100 €
201
BILAN FINANCIER DE L'EDITION
DEPENSES
2007
RECETTES
Matières premières
1240
Conseil Général du Nord
1000
2000
Courriers, affranchissements, frais d’impression
190
Chambre Régionale d’Agriculture
Lots pour le concours
900
Inscription des candidats
Premier prix du concours
400
ESAT Quanta
150
Hébergement – visites
700
Lycée Ste Marie de Bailleul
200
3430
TOTAL
– d'attribuer une subvention d’un montant de 600 € à
l'association Jeunesse et Avenir de Bailleul pour
l'organisation de cette manifestation,
80
3430
TOTAL
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l'article 93994,
nature
comptable 6574,
du
budget
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
93994 6574
401 260. 00
307 468.92
93 791.08
600. 00
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
l'annexe ci-jointe.
5.35
DSTEN/2008/1783
OBJET :
MANIFESTATION TOURISTIQUE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES
DE LA COMMUNE D'ERCHIN
Le Comité des Fêtes de la commune d'Erchin sollicite
une subvention d'un montant de 2 000 € pour l'organisation
de La Fête de la Gaufre le 14 septembre 2008.
Les critères d'intervention du Département en faveur des
manifestations à caractère touristique sont présentés dans
La fiche jointe au présent rapport présente les
principales caractéristiques du projet en instance.
– d'attribuer une subvention d’un montant de 610 € au
Comité des Fêtes de la commune d'Erchin pour
l'organisation de cette manifestation.
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l'article 9394,
nature
comptable 6574,
du
budget
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
93994 / 6574
401 260.00
307 468.92
93 791.08
610.00
5.36
DSTEN/2008/1779
OBJET :
MANIFESTATIONS TOURISTIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (A DES COMMUNES OU DES
STRUCTURES INTERCOMMUNALES)
Les critères d'intervention du Département en faveur des
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
manifestations à caractère touristique sont présentés dans
l'annexe ci-jointe.
Le tableau joint au présent rapport donne les principales
caractéristiques des projets en instance. Il s'agit :
– du Salon de la Gastronomie « Les Escales
Gourmandes des Rives de l'Aa » à Loon-Plage,
– de la Fête de la Forêt à Locquignol.
Concernant le tableau relatif au salon de la gastronomie
202
de Loon-Plage présenté à la Commission Permanente
le 22 septembre 2008, celui-ci contenait une erreur
d’imputation, c’est pourquoi, la subvention accordée doit
faire l’objet d’une nouvelle décision devant cette instance
afin d’en rectifier l’imputation comme suit : 939.94-65738.
– d'attribuer des subventions aux communes ou
structures intercommunales pour l'organisation des
manifestations précitées.
– d'imputer
la
dépense
sur
les
crédits
inscrits
à
l'article 93994,
natures
comptables 65738
et 65734, opération 08P684OV001, du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
93994/65738
20 000.00
10 673.00
9 327.00
600.00
93994/65734
30 000.00
21 235.00
8 765.00
1525.00
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
II– Les demandes de subventions
1) Programmes pluriannuels concertés
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Monsieur
Charles BEAUCHAMP
indique
que
les 19 rapports ont reçu un avis favorable à l’unanimité de
la Commission.
suivants :
N°
6.1
DEDT/2008/1839
OBJET :
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RURAL
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX
MAITRES D'OUVRAGE
I– Le programme départemental d'assainissement
rural
Le Département participe au financement des travaux
d'épuration et d'assainissement en milieu rural.
Les travaux d'épuration concernent la construction ainsi
que l'extension, l'élévation du niveau de traitement, la
rénovation, le traitement des boues et l’autosurveillance des
unités d'épuration.
Les travaux d'assainissement consistent en la réalisation
des ouvrages de transport d'eaux usées (OTEU), des
émissaires terminaux et réseaux (ainsi que la mise en place
de leur autosurveillance), des branchements sous domaine
public et des ouvrages de gestion des eaux par temps de
pluie.
Les modalités d’intervention financière du Département
sont rappelées dans le tableau ci-joint.
La Communauté d’Agglomération du Douaisis, la
Régie SIAN, la Communauté de Communes de Flandre et la
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
ont sollicité l'attribution de subventions pour des opérations
d'assainissement dans le cadre de programmes pluriannuels
concertés (PPC) en cours de réalisation.
Par ailleurs, au vu des conclusions d’études préalables
et à l’issue de concertations avec les services de l’Agence
de l’Eau et ceux du Département, la Commune de
la Flamengrie a souhaité engager un programme
pluriannuel concerté portant sur des opérations
d’assainissement et d’épuration.
L’annexe A récapitule les 18 projets s’inscrivant dans le
cadre de ce nouveau PPC et dans ceux en cours de
réalisation. Elle précise la nature des travaux
subventionnables, leur implantation, leur montant hors taxe,
la participation financière de l'Agence de l'Eau ainsi que
celle proposée pour le Département.
Le montant des subventions mobilisables s'élève
à 1 023 646 €, sur la base des taux de subvention définis
dans le tableau ci-joint.
L’annexe C présente de manière synthétique l’ensemble
des opérations susceptibles de constituer le programme
pluriannuel concerté pour la commune de La Flamengrie.
Elle ne constitue toutefois qu’un état prévisionnel et n’a
qu’un caractère indicatif.
Les décisions effectives de financement n’interviennent
en effet que sur présentation par le maître d’ouvrage de
dossiers complets et sont bien évidemment fonction du
montant des crédits disponibles sur l’autorisation de
programme votée par le Conseil Général.
2) Travaux d’assainissement
pluriannuel concerté
sans
programme
La Régie SIAN et le SIAN ont sollicité l’attribution de
subventions pour les projets récapitulés dans l’annexe B.
203
Le montant des subventions mobilisables, au taux
de 50 %, s’élève à 1 728 000 €.
crédits inscrits pour la sous-fonction 9161,
autorisation de programme 08P005APD :
code nature 20414 :
585 139 €
code nature 20416 :
2 166 507 €
de la Commission Environnement :
– d’attribuer des subventions départementales aux
maîtres d'ouvrage pour la réalisation des travaux
d'assainissement récapitulés dans les annexes A et B
ci-jointes,
– d’imputer la dépense, soit 2 751 646 €, sur les
– d’approuver l’affectation prévisionnelle des crédits
de paiement proposée en annexe D ci-jointe,
– de prendre acte du projet de programme pluriannuel
concerté
intéressant
la
commune
de
la Flamengrie (2008-2010) présenté en annexe C
ci-jointe.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9161
8 500 000
5 745 169
2 754 831
2 751 646
3 185
6.2
DEDT/2008/1905
OBJET :
DESENVASEMENT ET ENTRETIEN DES COURS D’EAU NON
DOMANIAUX
PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2008
Dans le département du Nord, la longueur des cours
d’eau non domaniaux est évaluée à 4 000 kilomètres.
Leur entretien est nécessaire au maintien en culture de
plusieurs milliers d’hectares et permet également de limiter
les inondations.
Depuis 1966, un programme annuel de curage
rétablissant ces cours d’eau dans leurs profondeur et largeur
naturelles, est mis en œuvre par le Département.
L’appellation de « cours d’eau », utilisée dans la
dénomination de ce programme départemental, ne doit pas
être confondue avec la définition officielle de ces termes,
telle qu’elle est consacrée par la jurisprudence.
Cette définition officielle repose essentiellement sur
deux critères :
• la présence et la permanence d'un lit naturel à
l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal
ou d'un fossé creusé par la main de l'homme ;
• un débit permanent une majeure partie de l'année,
cette condition de débit permanent pouvant être
présumée remplie à partir de certains éléments au
nombre desquels on évoque traditionnellement
l'indication du « cours d’eau » sur une carte IGN ou
la mention de sa dénomination sur le cadastre.
Le programme départemental porte aussi bien sur des
cours d’eau, ainsi définis, que sur des fossés et autres
émissaires secondaires.
Conformément aux orientations définies par le Conseil
Général le 30 juin 2003, plutôt que d’opérations de curage,
il convient désormais de parler d’opérations d’entretien et
de désenvasement (évolution progressive des techniques
mises en œuvre, application de méthodes dites douces
d’entretien des cours d’eau non domaniaux : utilisation du
génie végétal, talus adoucis, restauration du potentiel
écologique, …).
Le décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 a institué une
procédure réglementaire au titre de la Loi sur l’Eau dès lors
que les travaux envisagés concernent un cours d’eau.
Selon la nature de ces travaux, leur réalisation relève
d’une procédure d’autorisation ou de simple déclaration.
Dans certains cas, les travaux peuvent être réalisés sans
procédure réglementaire préalable (interventions sur des
fossés et interventions d’importance modeste sur des cours
d’eau en l’absence de toxicité des sédiments).
Dès lors que les travaux envisagés concernent un cours
d’eau, il convient de se référer à la nomenclature officielle
pour connaître la procédure s’appliquant.
Les rubriques suivantes de la nomenclature sont à
prendre en considération :
– rubrique 3.1.2.0 : Installation, ouvrages, travaux ou
activités conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1 Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (Autorisation).
2 Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
(Déclaration).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par
les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Pour cette rubrique, les opérations relèvent du régime de
déclaration si le linéaire du cours d’eau aménagé
n’excède pas 100 m. Au-delà de 100 m, l’opération est
soumise à autorisation.
– rubrique 3.2.1.0 : Entretien de cours d'eau ou de
canaux, à l'exclusion de l'entretien réalisé par le
propriétaire riverain, le volume des sédiments
extraits étant au cours d'une année :
1 Supérieur à 2 000 m3 (Autorisation).
204
2 Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des
sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau
de référence S1 (Autorisation).
3 Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des
sédiments extraits est inférieure au niveau de
référence S1 (Déclaration).
L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut
être supérieure à dix ans. L'autorisation prend
également en compte les éventuels sous-produits et leur
devenir.
On entend par opération d’entretien toute action
n’impliquant pas la modification du profil du cours
d’eau si le volume extrait n’excède pas 2 000 m3 et dont
les sédiments à extraire sont conformes aux valeurs
précisées dans l’arrêté ministériel du 9 août 2006
(inférieure à la norme S1).
– rubrique 3.1.4.0 : Consolidation ou protection des
berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des
techniques autres que végétales vivantes :
1 Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m
(Autorisation).
2 Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais
inférieure à 200 m (Déclaration).
De manière concrète, une opération soumise à
déclaration implique la rédaction d’un dossier de police des
eaux soumis aux services de la police de l’eau. Ceux-ci
délivrent un récépissé qui précise les dispositions
particulières définies par le Préfet ou son représentant et le
dossier est mis à la disposition du public durant un mois
en mairie de la commune concernée par les travaux.
Une opération soumise à autorisation implique
également la rédaction d’un dossier de police des eaux. Ce
dossier, soumis aux services de la police de l’eau, donne
lieu à un arrêté préfectoral après enquête publique et avis
du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). La
procédure est plus complexe et plus longue dans le cadre
d’une autorisation.
Il est proposé de réserver le programme départemental
aux opérations exonérées de toute procédure ou relevant du
régime de la déclaration. L’engagement d’opérations
soumises à autorisation retarderait
la réalisation de
l’ensemble du programme.
Une opération réputée relever du régime de la
déclaration, retenue en tant que telle au programme
départemental et que les services de la police de l’eau
analyseraient comme relevant du régime de l’autorisation,
serait de fait supprimée de ce programme.
d’étude et d’analyse dans le cadre de la procédure
réglementaire en application de la loi sur l’eau. En
revanche, la maîtrise d’œuvre des opérations inscrites au
programme (établissement des projets et surveillance de la
réalisation des travaux) est assurée gratuitement par le
Département.
Le montant de l’autorisation de programme pour cette
politique s’élève pour l’année 2008 à 1 000 000 €. Les
communes et établissements publics de coopération
intercommunale ont transmis leurs demandes au
Département. Le montant total des demandes présentées est
évalué à 728 000 € (cf. annexe 1 ci-jointe).
Il est proposé d’engager la réalisation des travaux par le
biais d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la
conclusion de marchés à bons de commande, d’une durée
ferme de quatre ans chacun, correspondants aux 10 lots
définis dans l’annexe 2. Cet appel d’offres sera engagé dès
l’achèvement des procédures réglementaires préalables
rappelées ci-dessus.
Une description de chaque opération est fournie en
annexe (fiche technique) ainsi qu’une carte de répartition
des opérations par lot.
– de retenir dans le cadre du programme 2008 de
désenvasement et d’entretien des cours d’eau non
domaniaux les opérations figurant sur la liste
ci-jointe (annexe 1), sous réserve que les communes
ou groupements de communes concernés s’engagent
à participer au financement des travaux et études
préalables (analyses des sédiments et études
diagnostics du cours d’eau) à hauteur de 60 %,
– d’autoriser Monsieur le Président :
– à prendre toutes dispositions en vue de la réalisation
des opérations retenues au titre du programme 2008
de désenvasement et d’entretien des cours d’eau non
domaniaux, dans le cadre d’une procédure d’appel
d’offres ouvert, engagée en application des
articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés
Publics, en vue de la conclusion de marchés d’une
durée ferme de quatre ans correspondant aux dix lots
définis en annexe 2,
– à signer les marchés ainsi que tous les actes et
décisions correspondants,
– en cas d’appel d’offres infructueux, à lancer une
procédure
négociée,
en
application
des
articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés
Publics,
Le Département assure la maîtrise d’ouvrage du
programme annuel de désenvasement et d’entretien des
cours d’eau non domaniaux. Il préfinance la totalité de la
dépense. Par décision du 25 mai 1987, le Conseil Général a
fixé le taux de la participation départementale à 40 %, le
solde (60 % du montant T.T.C. des dépenses réalisées) est
mis à la charge des communes, syndicats intercommunaux
ou communautés de communes concernés.
– à engager les études préalables qui seraient
nécessaires (analyses des sédiments, diagnostic de
l’état du cours d’eau) puis le cas échéant les
procédures réglementaires,
Par « dépenses réalisées », il faut comprendre le coût
des travaux proprement dits mais également les frais
– d’imputer les dépenses correspondantes à la
sous-fonction 92411, code nature 45441-11 du
205
budget
départemental
Programme 08P011APD),
(Autorisation
correspondante des communes ou groupements de
communes à la sous-fonction 92411, code
nature 45442-11 du budget départemental.
de
– d’imputer les recettes relatives à la participation
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
92411/45441-11
1 000 000
0
1 000 000
728 000
272 000
N°
Le montant des dépenses est estimé à 83 253,00 €, le
plan de financement correspondant étant le suivant :
6.3
DEDT/2008/1807
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT
MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'ENTRETIEN ET DE GESTION
La
Communauté
de
Communes
Cœur d’Ostrevent (C.C.C.O.) entretient les fossés et cours
d’eau situés sur son territoire par l’intermédiaire d’une
équipe en chantier d’insertion via son centre de formation.
Une programmation pluriannuelle d’intervention, le
Plan d’Entretien et de Gestion (PEG), a été élaborée pour la
période 2005-2008. Ce PEG a permis la réalisation de
travaux de gestion et d’entretien de ces émissaires par
l’utilisation de méthodes douces.
Pour la réalisation de ces travaux, la C.C.C.O. a bénéficié
des subventions départementales récapitulées en annexe 1
ci-jointe.
– Département :
9 604,29 € (soit environ 11 %)
(Politique de l’eau)
– Département :
33 300,00 € (soit environ 40 %)
(Pôle de Lutte contre les Exclusions et
de Promotionde la Santé –aide à l’encadrement)
– C.C.C.O. :
40 348,71 € (soit environ 49 %)
Les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de ces
opérations s’inscrivent parfaitement dans le dispositif
d’intervention
du
Département
en
faveur
de
l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des cours
d’eau non domaniaux adopté par le Conseil Général lors de
sa réunion des 31 janvier, 1er et 2 février 2000.
– d'attribuer une subvention de 9 604,29 € à la
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent pour
la première année de mise en œuvre de son nouveau
Plan d’Entretien et de Gestion,
Un nouveau Plan d’Entretien et de Gestion a été établi
pour la période 2008-2010, pour le même linéaire de fossés
et cours d’eau.
– d’imputer la dépense sur la sous-fonction 91928,
code
nature 20414
du
budget
départemental (AP 08P162APD,
opération 08P162OV001),
La C.C.C.O. sollicite la participation du Département
pour la mise en œuvre de son programme d’intervention au
titre de l’année 2008.
présentée dans l’annexe 2 ci-jointe.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928 20414
1 000 000.00
494 695.00
505 305.00
9 604.29
495 700.71
6.4
DEDT/2008/1814
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION
D'ETUDES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ETUDE
ET LA REALISATION DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
DE LA SELLE ET SES AFFLUENTS
Depuis 1987, le Syndicat Intercommunal pour l’Etude et
la Réalisation de l’Aménagement Hydraulique de la Selle et
ses
Affluents (S.I.A.H.S.A.)
assure
l’entretien
et
l’aménagement hydraulique de la rivière sur 14 communes,
pour un linéaire total de 44 km.
Un contrat de rivière a été engagé sur la Selle en 1988 à
l’initiative du S.I.A.H.S.A.
Il a permis la réalisation, avec le soutien du
Département, de divers travaux d’aménagement et de
restauration, notamment au niveau du lit mineur du cours
d’eau.
206
Dans la continuité de cette démarche, le syndicat a
procédé à la réalisation d’une étude d’actualisation qui a
notamment appréhendé les problèmes liés à l’écoulement
des eaux sur les sols du bassin versant.
Depuis 2002,
le
Département
accompagne
financièrement les actions mises en œuvre par le S.I.A.H.S.A.
L’annexe 1 au présent rapport présente le contexte dans
lequel intervient le syndicat et récapitule les projets au
financement desquels le Département a contribué.
Le Syndicat souhaite désormais élaborer une nouvelle
programmation d’interventions sur les cours d’eau de son
territoire, en lien avec les objectifs de bon état écologique
fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’eau et les
évolutions réglementaires récentes.
Il a décidé, dans cette perspective, d’engager une étude
de diagnostic et de programmation d’actions sur la Selle et
ses affluents pour la période 2010-2020.
Les éléments de la mission, qui sera confiée à un
prestataire, sont les suivants :
– diagnostic de l’ensemble des cours d’eau du
territoire du Syndicat, soit un linéaire total
d’environ 75 kilomètres,
– élaboration d’un programme d’actions décennal,
intégrant les travaux d’entretien et d’aménagement
garantissant le respect de l’atteinte des objectifs de
bon état écologique et le respect de la
réglementation,
– établissement d’un dossier de Déclaration d’Intérêt
Général pour la mise en œuvre de ces travaux,
– conduite de la maîtrise d’œuvre pour un certain
nombre d’actions prioritaires définies dans le
programme sur la période 2010-2012.
La première étude concerne le barrage Etilam sur la
commune de Solesmes.
Le coût de cette étude est estimé à 41 670,00 € H.T. et
son financement serait assuré de la manière suivante :
– Agence de l’Eau : 29 169,00 € (soit 70 %)
– Département :
4 167,00 € (soit 10 %)
– S.I.A.H.S.A. :
8 334,00 € (soit 20 %)
La seconde étude concerne le barrage du Pont Fourneau
sur la commune du Cateau-Cambrésis.
Le coût de cette étude est estimé à 30 940,00 € H.T. et
son financement serait assuré de la manière suivante :
– Agence de l’Eau : 21 658,00 € (soit 70 %)
– Département :
3 094,00 € (soit 10 %)
6 188,00 € (soit 20 %)
– S.I.A.H.S.A. :
La carte jointe au présent rapport précise la localisation
de ces deux ouvrages.
L’attribution de ces subventions s’inscrit dans le
dispositif d’intervention du Département en faveur de
– d'attribuer des subventions d’un montant total
de 42 981,00 € au Syndicat Intercommunal pour
l’Etude et la Réalisation de l’Aménagement
Hydraulique de la Selle et ses Affluents :
– 35 720,00 € pour la réalisation d’une étude de
diagnostic et de programmation d’actions sur
la Selle et ses affluents pour la période 2010-2020,
– 4 167,00 € pour la réalisation d’une étude
d’effacement du barrage Etilam sur la commune
de Solesmes,
– 3 094,00 € pour la réalisation d’une étude
d’effacement du barrage du Pont Fourneau sur la
commune de Le Cateau-Cambrésis,
Son coût est estimé à 89 300 € H.T. et son financement
serait assuré de la manière suivante :
– Département :
35 720,00 € (soit 40 %)
– Agence de l’Eau :
35 720,00 € (soit 40 %)
– S.I.A.E.C.E.A. :
17 860,00 € (soit 20 %)
Le syndicat sollicite également l’attribution de
subventions pour la réalisation de deux études sur les
modalités et les impacts de l’effacement de deux barrages.
L’objectif de ces études est également de contribuer à
l’atteinte des objectifs de bon état écologique fixés par la
Directive Cadre Européenne sur l’eau, en particulier par la
restauration de la continuité biologique du cours de la Selle.
Cet objectif se traduit par le rétablissement de la circulation
des poissons et sédiments.
– d’imputer les dépenses sur la sous-fonction 91928,
code
nature 20414
(AP 08P162APD,
présentée dans l’annexe 2 ci-jointe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/20414
1 000 000.00
504 299.29
495 700.71
42 981.00
452 719.71
207
N°
convention de recherche et de développement.
6.5
DEDT/2008/1817
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
A LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE POUR LA
REALISATION D’UNE ETUDE PREALABLE A LA CREATION
D’UN SYSTEME D’INFORMATION ET DE GESTION
DES EAUX SOUTERRAINES
Dans un contexte général particulièrement sensible,
concernant la question de la préservation de la ressource
disponible pour l’alimentation en eau potable, la
problématique spécifique de la gestion optimisée et
concertée des différents prélèvements constitue un enjeu de
première importance.
Pour ce faire, Lille Métropole Communauté Urbaine, la
Régie SIDEN France, la Communaupôle de Lens-Liévin, la
Communauté d’Agglomération d’Hénin–Carvin et le
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de
la région de Douai s’associent, dans le cadre de l’Aire de
Coopération Métropolitaine, afin de disposer d’outils d’aide
à la décision pour définir une stratégie de gestion de la
ressource en eau sur les masses d’eau de la nappe de la
craie.
Afin de disposer d’un outil de gestion complet des
ressources en eau, ils souhaitent réaliser une étude préalable
à la création d’un Système d’Information et de Gestion des
Eaux Souterraines (SIGES) qui consistera en :
– une synthèse des données existantes sur la nappe de
la craie. L’objectif est d’améliorer la connaissance
en disposant de fiches descriptives complètes du
système aquifère et de réaliser un système
d’information permettant de croiser aisément les
données disponibles,
– une modélisation hydrodynamique et de la qualité
des eaux du système hydrogéologique s’appuyant
sur le réservoir de données ainsi constitué.
Le montant des dépenses subventionnables est estimé
à 598 711,20 € H.T., le plan de financement correspondant
étant le suivant :
299 355,00 €
(soit 50 %)
33 500,00 €
– DIREN :
(soit environ 5,6 %)
– Région :
119 742,24 €
(soit 20 %)
– Département du Pas-de-Calais : 10 178,09 €
– Département du Nord :
16 193,63 €
– LMCU :
119 742,24 €
(soit 20 %)
Il est précisé que la part résiduelle à la charge du maître
d’ouvrage (LMCU) intègre la contribution des autres acteurs
publics concernés (Régie SIDEN France, Communaupôle
de Lens-Liévin, Communauté d’Agglomération d’Hénin–
Carvin et Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau
potable de la région de Douai).
Les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette
opération s’inscrivent parfaitement dans le dispositif
d’intervention
du
Département
en
faveur
de
– d'attribuer
une
subvention
de 16 193,63 €
à Lille Métropole Communauté Urbaine pour la
réalisation d’une étude préalable à la création d’un
Système d’Information et de Gestion des Eaux
Souterraines,
Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) sollicite
la participation du Département pour la réalisation de
l’étude préalable à la création du Système d’Information et
de Gestion des Eaux Souterraines.
code nature 20414 du budget départemental
(AP 08P162APD, opération 08P162OV001),
Cette étude sera menée par le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM) dans le cadre d’une
présentée dans l’annexe ci-jointe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/20414
1 000 000.00
547 280.29
452 719.71
16 193.63
436 526.08
208
N°
– améliorer la gestion des réseaux et fixer un cadre
aux projets de la commune.
6.6
DEDT/2008/1845
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A LA
COMMUNE DE VILLERS-EN-CAUCHIES POUR LA
REALISATION D’UNE ETUDE HYDRAULIQUE DU BASSIN
VERSANT DU VERT FOSSE
La commune de Villers-en-Cauchies est confrontée à
des problèmes récurrents d'inondation de son centre ville
lors des pluies d'orage du printemps et de l'été.
Sur le territoire de cette commune, les eaux pluviales
ont pour exutoire principal le Vert Fossé.
Ce fossé, comblé suite à d’anciennes opérations
d'aménagement foncier, rejoignait à l'origine l'Escaut
rivière. Aujourd’hui, les eaux pluviales débouchent dans un
bassin d'infiltration.
Ce bassin présente toutefois des signes manifestes de
vétusté.
Par ailleurs, le réseau d'assainissement communal est
majoritairement de type unitaire. Il recueille les eaux
pluviales de la voirie et celles d'un bassin agricole de près
de 100 hectares.
Ce système présente des dysfonctionnements qui sont à
l’origine de diverses nuisances :
– par temps sec, les effluents stagnent dans des
conduites de diamètre important,
– par temps de pluie, dès lors que la capacité de la
station de refoulement principale est dépassée, les
déversoirs d'orage déversent au milieu naturel. La
pollution générée est importante de par l’absence
d’exutoire.
La commune a décidé de réaliser une étude globale de
gestion des eaux usées et pluviales de son territoire.
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
– réhabiliter le Vert Fossé et protéger le milieu naturel,
– protéger les constructions existantes et futures contre
les inondations,
Un programme d’aménagements concernant le réseau
d’assainissement et le réseau hydrographique du bassin
versant agricole sera établi suite aux phases de diagnostic et
de modélisation hydraulique.
La commune a également engagé l’élaboration de son
Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le zonage et le règlement
d'assainissement seront annexes au PLU.
La commune de Villers-en-Cauchies sollicite la
participation du Département pour la réalisation de cette
étude hydraulique du bassin versant du Vert Fossé.
Le montant de la dépense est estimé à 75 000,00 € H.T.,
le plan de financement correspondant étant le suivant :
27 205,00 €
(soit environ 36 %)
– Département du Nord :
27 385,00 €
(soit environ 37 %)
– Commune de Villers-en-Cauchies : 20 410,00 €
(soit environ 27 %)
Les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de cette
opération s’inscrivent parfaitement dans le dispositif
d’intervention
du
Département
en
faveur
de
– d'attribuer une subvention de 27 385,00 € à la
commune de Villers-en-Cauchies pour la réalisation
d’une étude hydraulique du bassin versant du
Vert Fossé,
nature
comptable 20414
du
budget
départemental (AP 08P162APD,
présentée dans l’annexe ci-jointe.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/20414
1 000 000.00
563 473.92
436 526.08
27 385.00
409 141.08
6.7
DEDT/2008/1776
OBJET :
ACCUEIL DU PUBLIC EN FORETS DOMANIALES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ETABLISSEMENT
PUBLIC « OFFICE NATIONAL DES FORETS »
PROGRAMME DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS POUR 2008
Par délibération du 26 mars 2007, la Commission
Permanente du Conseil Général a autorisé la signature d'une
nouvelle convention de partenariat entre le Département et
l'Office National des Forêts (ONF).
Cette convention a pour objet de :
– poursuivre la politique des contrats de forêt,
– favoriser
les
activités
de
pédagogie
à
l’environnement, culturelles et touristiques en forêts
domaniales,
– renforcer la richesse patrimoniale des milieux
forestiers,
209
– contribuer à la mise en œuvre de la politique
départementale de boisement.
La mise en œuvre de cette convention se fait à travers
des conventions annuelles d'application précisant le
programme d'actions retenu au titre de l'année considérée.
L'attribution de la participation financière du
Département à l'ONF pour la réalisation des opérations
inscrites aux conventions annuelles d'application se fait sur
la base des modalités suivantes :
– consultation préalable du comité de pilotage sur le
programme de travaux, de maintenance et
d'animation du schéma d'accueil et de valorisation
des milieux,
– approbation par la Commission Permanente du
Conseil Général du programme de travaux,
d’animation et de gestion,
– attribution de la subvention départementale,
– organisation et exécution des travaux sous la
maîtrise d’ouvrage de l’ONF, les services
départementaux étant associés à la procédure de
dévolution des travaux, à leur suivi et à leur
réception.
Le présent rapport a pour objet l'examen du programme
de travaux et d’équipements pour 2008 correspondant à la
poursuite des schémas d'accueil et de valorisation des
milieux des massifs forestiers suivants :
– Bonsecours,
– Flines,
– Nieppe,
– Raismes/Saint-Amand/Wallers,
– Bois l’Abbé/Val Joly,
– Fourmies,
-– Mormal,
– Bois l’Evêque,
– Marchiennes,
– Phalempin.
L’annexe 1 récapitule les programmes de travaux et
précise pour chacun d’eux : les principaux points abordés
au sein du comité de pilotage, la nature des travaux
proposés, leur montant hors taxe, le montant de la
participation départementale sollicitée et celui de l’Office
National des Forêts.
l’Etablissement Public « Office National des
Forêts » pour la réalisation du programme de
travaux et d’équipements pour 2008, lié aux
schémas d’accueil et à la valorisation des milieux
des massifs forestiers de Bonsecours, Flines, Nieppe,
Raismes/Saint-Amand/Wallers,
Bois l’Abbé/Val Joly,
Fourmies,
Mormal,
Bois l’Evêque, Marchiennes et Phalempin,
sous-fonction 91738
(code
nature : 20418,
autorisation
de
programme 08P178APD opération : 08P178OV003) du budget départemental,
de paiement proposée dans l’annexe 2 ci-jointe,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer, au titre
du programme de travaux et d’équipements
pour 2008,
la
convention
d’application
ci-jointe (annexe 3) relative à la poursuite des
aménagements des schémas d’accueil et de
valorisation des milieux des massifs forestiers de
Bonsecours,
Flines,
Nieppe,
Raismes/Saint-Amand/Wallers,
Bois l’Abbé/Val Joly,
Fourmies,
Mormal,
Bois l’Evêque, Marchiennes et Phalempin.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91738/20418
800 000.00
256 564.00
543 436.00
236 070.00
307 366.00
6.8
DEDT/2008/1795
OBJET :
ATTRIBUTION, AU TITRE DE L'ANNEE 2008, D'UNE
SUBVENTION A LA FEDERATION DU NORD POUR LA PECHE
ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE POUR
L'INSTALLATION DE PONTONS DE PECHE A USAGE DES
PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Permanente du Conseil Général a autorisé la signature
d’une convention de partenariat entre le Département et la
Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Cette convention pluriannuelle (2007-2012) porte sur
l’installation, par la Fédération, de pontons de pêche à
usage des personnes à mobilité réduite. Elle précise les
conditions de financement de ces équipements par le
Département.
L’attribution de la participation financière du
Département à la Fédération du Nord pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique se fait sur la base des
modalités suivantes :
– approbation par la Commission Permanente du
Conseil Général du programme de travaux proposé
par la Fédération (5 sites par an au maximum),
– attribution de la subvention départementale au taux
de 80 % sur la base d’une dépense subventionnable
plafonnée à 28 000 € HT pour 5 sites (le coût de la
mise en œuvre, de la fourniture et de la pose d’un
210
ponton étant évalué à 5 600 € HT par site),
– réalisation du programme de travaux sous la maîtrise
d’ouvrage de la Fédération, les services
départementaux étant associés au suivi des travaux
et à leur réception.
de 14 388 € à la Fédération du Nord pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique pour l’installation
de 5 pontons de pêche à usage des personnes à
mobilité réduite au titre de l’année 2008,
Pour l’année 2008, la Fédération sollicite l’attribution
d’une subvention de 14 388 € pour l’équipement des 5 sites
présentés en annexe 1 ci-jointe.
sous-fonction 91738
(code
nature : 2042,
autorisation
de
programme 08P178APD –
opération : 08P178OV001) du budget départemental,
– d’attribuer
une
subvention
d’investissement
de paiement proposée dans l’annexe 2 ci-jointe.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91738/2042
800 000.00
492 634.00
307 366.00
14 388.00
292 978.00
6.9
DEDT/2008/1816
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE
DE NEUVILLE-EN-FERRAIN POUR LA CREATION D'UN
ALIGNEMENT D'ARBRES TETARDS
Lors de sa réunion du 9 juillet 2007, la Commission
Permanente a décidé les modalités de mise en œuvre d’un
nouveau dispositif favorisant les opérations de plantation ou
de restauration d’arbres têtards.
Les dispositions adoptées visent notamment, dans le
cadre de l’Agenda 21 départemental, à la protection et au
renforcement du patrimoine paysager et de la biodiversité,
en complément de la politique en faveur de la plantation et
de l’entretien des haies bocagères. Les arbres têtards, en
alignement ou isolés, constituent des infrastructures
naturelles à haute valeur écologique (zones de nourrissage,
de reproduction et de refuge pour de nombreuses espèces)
et paysagère. Ils représentent une ressource énergétique
renouvelable (taille des arbres en têtards).
Les subventions départementales sont accordées
préférentiellement aux groupements de communes,
l’opération projetée devant avoir un impact paysager
significatif (exceptionnellement aux communes quand il
n’existe pas de structure intercommunale compétente en la
matière).
La subvention pour les opérations de plantation ou de
restauration d’arbres têtards est modulée entre 10 %
et 60 % de la dépense subventionnable selon la localisation
et la spécificité du projet, son éligibilité aux fonds
européens et la mobilisation possible de crédits de l’Etat, de
la Région ou d’éventuels autres partenaires publics.
Le détail du dispositif adopté est repris dans la fiche
ci-jointe (annexe 1).
La commune de Neuville-en-Ferrain sollicite une
subvention départementale pour la plantation d’un
alignement
d’arbres
têtards,
Lille Métropole
Communauté Urbaine n’ayant pas à ce jour de politique en
ce domaine.
Le projet vise à sensibiliser les habitants et les scolaires
à la préservation du patrimoine paysager régional et à
renforcer l’insertion paysagère de la Ferme du Vert Bois,
ancienne bâtisse agricole typique du Nord transformée en
ferme pédagogique ayant vocation à devenir un pôle
environnemental et culturel.
Cet alignement, situé en limite de propriété, sera
constitué de 20 arbres d’essences locales conduits en
têtards :
–
–
–
–
5 saules blancs,
5 frênes communs,
5 charmes,
5 érables champêtres.
Le tableau joint au rapport (annexe 2) donne le détail
des différents postes de dépenses et précise pour chacun
d’eux le montant de la dépense subventionnable par le
Département. Celle-ci s’élève globalement à 748,70 €. La
participation départementale, au taux de 60 %, s’établirait
à 449,22 €.
La participation résiduelle pour la commune
de Neuville-en-Ferrain, maître d’ouvrage, s’établirait
à 299,48 € soit 40 % du montant total de l’opération.
Conformément aux conditions définies par le Conseil
Général, la subvention ne sera versée à la commune
de Neuville-en-Ferrain qu’après signature d’une convention
détaillant les critères techniques du projet, portant
engagement de la collectivité à maintenir les arbres
concernés pendant une période de 15 ans et à appliquer le
cahier des charges (critères d’éligibilité).
211
opération : 08P178OV002) du budget départemental,
– d’attribuer
une subvention d’investissement
de 449,22 € à la commune de Neuville-en-Ferrain
pour la plantation d’un alignement d’arbres têtards,
sous-fonction 91738
(code
nature : 20414,
autorisation
de
programme : 08P178APD -
de paiement proposée dans l’annexe 3 ci-jointe,
– d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec la
commune de Neuville-en-Ferrain la convention
ci-jointe (annexe 4) visant à définir les conditions de
réalisation et de pérennité du futur alignement.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91738/20414
800 000.00
507 022.00
292 978.00
449.22
292 528.78
6.10
DEDT/2008/1847
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA PLANTATION ET
L'ENTRETIEN DE HAIES BOCAGERES
Depuis de nombreuses années, le Département
contribue aux opérations de plantation et d’entretien des
haies bocagères.
Les haies remplissent en effet des fonctions
environnementales multiples.
Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et les
inondations. Elles favorisent la protection et la qualité des
eaux. Elles constituent un abri et un lieu de vie pour la
faune et la flore. Elles renforcent la qualité paysagère des
territoires ruraux.
Ces fonctions d’intérêt général justifient l’intervention
publique.
Les modalités de l’intervention départementale ont été
redéfinies par la Commission Permanente du Conseil
Général le 9 juillet 2007. Elles sont détaillées en annexe 1
ci-jointe.
Des demandes de subventions ont été présentées pour la
plantation et l’entretien de haies bocagères par :
– la Communauté Rurale des Monts de Flandre,
– la Communauté de Communes Haute Sambre
et Bois l’Evêque,
– la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes,
– la Communauté de Communes du Canton
de Bergues,
– la Communauté de Communes de Flandre,
– la Communauté de Communes du Pays de Mormal
et de Maroilles,
– la Communauté de Communes du Pays des Géants,
– la Communauté de Communes de l’Houtland.
L’annexe 2 récapitule les projets et précise pour chacun
d’eux : la localisation et la nature des travaux, leur montant
hors taxe, le linéaire de haies concernées, le montant de la
dépense subventionnable et celui de la subvention
sollicitée.
– d’attribuer les subventions d’investissement
suivantes pour la plantation de haies bocagères :
– 7 038 € à la Communauté de Communes
du Canton de Bergues,
– 880 € à la Communauté de Communes de Flandre,
– 4 176 € à la Communauté de Communes du Pays
des Géants,
de l’Houtland,
– d’imputer
les
dépenses
d’investissement,
soit 13 894 € sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 91738
(code
nature : 20414,
autorisation
de
programme 08P178APD
opération : 08P178OV002),
de paiement proposée en annexe 3 ci-jointe,
– d’attribuer les subventions de fonctionnement
suivantes pour l’entretien de haies bocagères :
– 9 276,90 €
à
la
Communauté
Rurale
des Monts de Flandre,
– 6 478,09 € à la Communauté de Communes
Haute Sambre et Bois l’Evêque,
du Pays d’Avesnes,
du Canton de Bergues,
de Flandre,
du Pays de Mormal et de Maroilles,
du Pays des Géants,
de l’Houtland,
212
– d’imputer les dépenses de fonctionnement,
soit 106 828,40 € sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 93738
(code
nature : 65734 –
opération : 08P672OV001) du budget départemental.
ENGAGEMENTS
N°
DEJA CONTRACTES
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
AUTORISES
91738/20414
800 000.00
507 471.22
292 528.78
13 894.00
278 634.78
93738/65734
200 000.00
76 504.45
123 495.55
106 828.40
16 667.15
6.11
DEDT/2008/1861
OBJET :
REHABILITATION DES ANCIENNES DECHARGES BRUTES
COMMUNALES
AVENANT A L’ACCORD CADRE ET A LA CONVENTION
DEPARTEMENTALE D’APPLICATION ENTRE
LE DEPARTEMENT ET L’ADEME
La réalisation progressive d’équipements performants
en matière de traitement des déchets et le maillage du
territoire par un réseau de déchetteries ont eu pour
corollaire la fermeture des décharges brutes communales
dont il revient désormais aux communes d’assurer la
réhabilitation.
Le Département et l’ADEME ont décidé de contribuer
conjointement à la réalisation de ce programme de
réhabilitation.
Cette contribution a pris la forme, dans un premier
temps, de la réalisation d’une étude (diagnostic
environnemental et paysager) de 40 sites susceptibles de
présenter un impact négatif sur l’environnement.
En application d’une décision du Conseil Général en
date du 12 décembre 2005, un accord cadre et une
convention départementale d’application ont ensuite été
conclus entre le Département et l’ADEME. Ces documents
contractuels définissent le schéma de financement des
travaux de remise en état des sites.
Ce schéma dont le détail est donné dans l’annexe
ci-jointe, prévoit :
– le financement par l’ADEME des études
complémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires,
– le financement des travaux de remise en état des
sites par le Département, l’ADEME et éventuellement
l’Agence de l’Eau (en cas de risque de pollution de
la ressource en eau). Le coût moyen de ces travaux
est estimé entre 3 500 € et 6 000 € par site. Il s’agit
des travaux visant à réparer et prévenir les dégâts
causés à l’environnement ainsi que des travaux de
clôture, de couverture et de revégétalisation.
La contribution du Département au financement de ce
programme de réhabilitation des anciennes décharges
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
IMPUTATION
brutes communales est mobilisée sur l’autorisation de
programme votée pour la politique départementale dans le
domaine des déchets.
Au-delà des travaux de la remise à l’état « zéro » du
site, son réaménagement en vue de son utilisation future
peut être subventionné au titre du Fonds Départemental
pour l’Aménagement du Nord, section Environnement, en
fonction des règles qui régissent cette politique
départementale.
Il est enfin rappelé que la réhabilitation des anciennes
décharges brutes communales constitue un des objectifs du
Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés (PDEDMA) en cours de révision.
La mise au point des projets de réhabilitation des sites
nécessite un temps de maturation conséquent (études et
investigations complémentaires, définition de différents
scénarios de remise en état, élaboration du projet de
travaux, montage des dossiers de demandes de
subventions).
Depuis fin 2005, seules trois communes (Landas,
Denain et Bruay-sur-l’Escaut) ont bénéficié de ce dispositif
de soutien financier pour la réhabilitation d’anciennes
décharges brutes communales. D’autres sites ont fait l’objet
d’études
complémentaires
préalablement
à
leur
réhabilitation.
L’accord cadre et la convention départementale
d’application, conclus initialement pour un an, ont déjà fait
l’objet de deux avenants successifs de prolongation de
durée. Leur échéance est fixée au 31 décembre 2008.
Pour permettre le financement de travaux de
réhabilitation de décharges susceptibles d’être engagés
en 2009, il apparaît nécessaire de prolonger une nouvelle
fois d’un an la durée de l’accord cadre et de la convention
départementale d’application.
avenants prolongeant d’un an la durée de l’accord
cadre (n° 0536A003)
et
de
la
convention
départementale
d’application (n° 0436E0009)
associant le Département et l’ADEME pour le
financement du programme de réhabilitation des
anciennes décharges brutes communales.
213
N°
6.12
DEDT/2008/1805
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION DEPARTEMENTALE
AU SYNDICAT MIXTE ESPACE NATUREL
LILLE METROPOLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE
LES MOUSTIQUES POUR L’ANNEE 2008
BILAN DE L'ANNEE 2008 ET ORGANISATION DE CETTE
LUTTE POUR L'ANNEE 2009
Lutte contre les moustiques – Bilan de l’année 2008
Lors de sa réunion du 10 décembre 2007, la
Commission Permanente du Conseil Général a décidé
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes
dispositions en vue de la reconduction en 2008 d’un
dispositif de lutte contre les moustiques.
Les modalités de mise en œuvre de cette lutte ont été
précisées, conformément à la réglementation, par un arrêté
préfectoral.
Cet arrêté, daté du 20 février 2008 (annexé au présent
rapport), définit les zones de lutte contre les moustiques
(16 communes situées dans la vallée de la Marque) ainsi
que les dispositions autorisées pour mener cette lutte.
Ainsi que prévu par l’arrêté préfectoral et en application
de la décision de la Commission Permanente,
Monsieur le Président a décidé de solliciter l’intervention
d’organismes de droit public en vue de procéder aux
prospections, suivi des populations et éventuels traitements
de gîtes larvaires, aux côtés des services départementaux
chargés d’organiser cette lutte.
La Communauté de Communes du Pays de Pévèle,
les 16 communes visées par l’arrêté préfectoral ainsi que le
Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole ont
participé à cette lutte à la demande du Département, au
travers notamment du réseau local de surveillance.
Contrairement aux années précédentes, le Département
a choisi de ne pas mandater les Groupements de Défense
contre les Organismes Nuisibles (GDON) mais de
commander les traitements larvicides qui, pour l’essentiel,
ont été confiés à une entreprise spécialisée dans le cadre
d’un marché public.
Des traitements complémentaires ont été :
– réalisés en régie par les services départementaux,
– effectués par les services municipaux (les produits
larvicides ont été mis gratuitement à la disposition
des communes par le Département, le personnel
communal étant encadré par les agents
départementaux),
– mis en œuvre par les services du Syndicat Mixte
Espace Naturel Lille Métropole sur les espaces
naturels dont ils assurent la gestion.
En 2008, tout comme les années précédentes, le schéma
d’organisation de la lutte a porté tant sur la connaissance de
la biologie des espèces en présence et la localisation de
leurs habitats que sur le contrôle des gîtes larvaires.
Ce schéma a été le suivant :
– Etude complémentaire d’identification préalable des
espèces en présence et des habitats potentiels de
reproduction des moustiques afin de compléter la
connaissance des zones de lutte ;
– Etude de suivi des populations de moustiques ;
– Prospections et complément de cartographie des
habitats propices au développement de gîtes
larvaires ;
– Information des maires des communes concernées
sur les modalités de la lutte retenues pour l’année
2008 ;
– Coordination des référents locaux et complément de
formation à la reconnaissance des gîtes larvaires ;
– Suivi des habitats et de l’évolution des gîtes
larvaires en fonction des données météorologiques
(pour les espèces préalablement identifiées, les
cycles de développement larvaire sont tributaires de
l’inondabilité des sols ainsi que de la température et
de la photopériode conduisant à une activation des
œufs et donc à l’éclosion des larves) ;
– Traitement suite à la détection d’une prolifération
larvaire ; ces traitements ont concerné six
communes.
La localisation des zones de développement larvaire
recensées à ce jour ainsi que l’ensemble des traitements
effectués au titre de l’année 2008 sont précisés dans les
cartes et le tableau ci-joints.
Conformément à la décision de la Commission
Permanente et à l’arrêté préfectoral, il est précisé que cette
lutte ne concernait que les larves de moustiques et qu’il
était uniquement recouru aux larvicides à base de Bacillus
thuringiensis, sous-espèce israelensis (Bti), larvicide
autorisé en agriculture biologique.
L’arrêté préfectoral du 20 février 2008 précisait,
conformément à la demande exprimée dans la décision de
la Commission Permanente en date du 10 décembre 2007,
que l’action du Département relative aux chironomes se
limiterait à poursuivre la reconnaissance des lieux et
conditions de développement de ces insectes (ce travail a
pour objectif de permettre aux communes concernées de
bénéficier de l’assistance des services départementaux dès
lors qu’elles souhaitent engager des opérations de
traitement).
Le tableau ci-après récapitule les dépenses engagées par
le Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole dans le
cadre de la lutte contre les moustiques en 2008.
Nature des dépenses
Temps passé
(prospections, surveillance et réunions)
Traitements
Total
Montant TTC
626,62 €
200,52 €
827,14 €
Il est proposé de rembourser à cet organisme
l’intégralité des dépenses qu’il a engagées.
214
Perspectives d’organisation de la lutte contre les
moustiques en 2009
faune, la flore et la ressource en eau) ; il n’est pas
exempt de risques sanitaires pour la population,
En dépit des moyens significatifs mobilisés en 2008, la
prolifération de moustiques a été importante à plusieurs
reprises durant l’été au point de provoquer l’exaspération
de riverains des zones infestées.
– de telles actions de lutte contre les moustiques
adultes doivent donc être menées au plus près du
terrain avec une prudence et une vigilance
constantes, et en dernier recours si elles apparaissent
absolument indispensables.
Pour prévenir le risque de prolifération de moustiques
en 2009, ou pour le moins le limiter autant que faire se
peut, il est proposé que le Département :
– mobilise des moyens supplémentaires pour le
traitement des gîtes larvaires,
– assiste les communes qui décideraient de mener une
lutte biocide (sur les adultes) dans le cadre des
dispositions du Règlement Sanitaire Départemental
et de l’arrêté préfectoral.
Si une ou plusieurs communes (ou EPCI) devaient
recourir à cette solution en 2009, il est proposé qu’elles
puissent bénéficier d’une assistance technique des services
départementaux.
En tout état de cause, cette assistance sera réservée aux
communes (ou EPCI) s’engageant sur un protocole de lutte.
Ce protocole serait défini avant toute action de terrain,
approuvé par les services de l’Etat et du Département,
l’objectif étant de privilégier les modalités de lutte les plus
inoffensives pour la population, la faune et la flore.
1 Compléter et amplifier la lutte au stade larvaire
Pour améliorer l’efficacité du traitement en 2009, il
apparaît souhaitable d’envisager les dispositions suivantes :
1-1 Réalisation, avec l’appui technique des communes,
des travaux qui pourraient s’avérer nécessaires pour
accéder aux parcelles privées susceptibles de faire
l’objet de traitements larvicides. Ces travaux feront
l’objet d’un marché mais pourront également être
partiellement réalisés en régie. L’intervention en
domaine privé est légalement autorisée dans le cadre
général de la réglementation relative à la lutte contre
les moustiques. Ces dispositions sont reprises par
ailleurs dans l’arrêté préfectoral.
1-2 Engagement d’une campagne de traitement aérien
des gîtes larvaires (par hélicoptère), la surface
concernée portant sur 200 hectares partiellement
accessibles et de ce fait difficiles à traiter au sol dans
des délais courts alors même qu’une intervention
rapide s’impose en cas de prolifération larvaire
constatée. Les traitements aériens feront l’objet d’un
marché complémentaire à celui relatif au traitement
terrestre.
Il convient de noter que certaines communes avaient
envisagé la lutte biocide en 2008.
Elles y ont finalement renoncé au regard des contraintes
et risques induits, en privilégiant finalement la diffusion,
auprès de la population, de mesures de protections
individuelles (bracelets répulsifs et appareils de capture des
adultes avec du CO2).
3 Extension des zones de lutte
Deux communes, Don et Maubeuge, ont été confrontées
en 2008 à une prolifération de moustiques. A leur demande,
une expertise a été réalisée par les services départementaux.
La présence d’espèces nuisantes, similaires à celles
affectant les communes de la vallée de la Marque, a été
démontrée.
Il est proposé d’appuyer la demande d’inscription de ces
communes à l’arrêté préfectoral.
Cette inscription aurait pour principal avantage de
légitimer l’intervention publique qui pourrait se révéler
indispensable en domaine privé dans le cadre de la lutte
contre les moustiques.
2 Lutte biocide
Le Département s’est engagé exclusivement dans la
lutte au stade larvaire.
La lutte contre les moustiques adultes en milieu naturel
n’est pas reprise par l’arrêté préfectoral. Elle n’est d’ailleurs
ni envisageable ni souhaitable.
La lutte contre les moustiques adultes en zone urbanisée
peut relever du règlement sanitaire départemental et un
programme d’actions pourrait éventuellement être initié par
les communes, après avis des services de l’Etat (services
sanitaires et environnementaux).
Les communes (ou EPCI) apparaissent plus à même
d’organiser ces actions si elles leur semblent
indispensables :
– le traitement insecticide est peu sélectif et
potentiellement polluant (il pourrait affecter la
Il conviendra ensuite d’étudier avec elles les modalités
de mise en œuvre de la lutte anti-larvaire et notamment les
conditions dans lesquelles les frais qu’elles engageraient
pourraient être remboursés.
Il faut noter que l’éloignement de ces sites avec la zone
principale d’intervention actuelle, rendra difficile la
réactivité et la coordination de l’entreprise effectuant les
traitements pour le compte du Département.
Par ailleurs, les surfaces concernées sont relativement
faibles.
Il apparaît dès lors judicieux pour ces deux communes
de privilégier l’intervention des collectivités en régie avec
l’appui technique du Département.
215
Propositions
la lutte contre les moustiques.
Pour engager la lutte contre les moustiques dans les
conditions précisées dans le présent rapport, il est proposé
qu’une demande soit présentée à Monsieur le Préfet en
vue :
– de renforcer les dispositions relatives aux
obligations d’accessibilité et d’entretien préventif
des parcelles,
– d'attribuer une participation de 827,14 € au
Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole au
titre de la lutte contre les moustiques pour
l’année 2008,
– de définir, par voie d’arrêté, des zones de lutte
contre les moustiques pour l’année 2009 dans le
département du Nord,
nature comptable 6568 du budget départemental
(opération 08P675OV001),
– de prévoir dans ce cadre de n’autoriser que la lutte
au stade larvaire et le recours exclusif au larvicide de
type Bacillus thuringiensis israelensis (Bti), le
traitement au sol pouvant être complété en cas de
besoin par un traitement aérien,
– d’approuver les orientations présentées dans le
rapport concernant la mise en œuvre de la lutte
contre les moustiques en 2009,
– d’autoriser le Département ou les organismes de
droit public qu’il mandatera à cet effet à procéder à
– d’autoriser Monsieur le Président à demander à
Monsieur le Préfet de prendre toutes dispositions en
vue de la mise en oeuvre en 2009 de la lutte contre
les moustiques.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93738/6568
273 000.00
243 212.00
29 788.00
827.14
28 960.86
6.13
DSTEN/2008/693
OBJET :
AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DE
LA PEVELE (PARTIE THUMERIES - AVELIN)
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D’OFFRES
OUVERT
Le Département a aménagé en 1987 l’ancienne
Voie Ferrée d’Intérêt Local reliant Avelin à Thumeries.
Le développement des Voies Vertes et les nouvelles
exigences en terme de qualité, d’amélioration de la sécurité,
de circulation des usagers et de maintien ou de
développement de la biodiversité nécessitent désormais une
réhabilitation complète du linéaire.
Cette Voie Verte est un axe majeur dans la
Pévèle-Mélantois pour les randonnées équestres, pédestres
et cyclotouristiques. Elle constitue l’ossature de nombreux
itinéraires du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée. Elle permet également un
accès en site propre et à mobilité douce au site
ornithologique
départemental
des Cinq Tailles
à Thumeries – La Neuville.
Le bureau d’études OSMOSE a réalisé en 2002 une étude
complète des coûts d’objectif pour le réaménagement de
cette Voie Verte et à une réactualisation des coûts
en octobre 2008.
Le coût global de cette opération (valeur 2008) est
estimé à :
– Travaux
d’aménagement : 1 200 000 € HT,
soit 1 435 200 €TTC
– Prestations intellectuelles ou annexes (Bornage et
relevés parcellaires, Maîtrise d’œuvre, Mission CSPS,
Contrôle technique, expertise sur les ouvrages
d’art) : 200.000€ HT, soit 239.200€ TTC ;
Soit un total de 1 674 400 € TTC
Il s’agira ici pour les travaux de réaliser les opérations
suivantes :
– DEMOLITIONS (pavage, dos d’âne, mobilier dégradé,
vestiges d’anciens rails…)
– TRAVAUX PRELIMINAIRES (installation, repliement de
chantier, signalisation temporaire, …)
– TRAVAUX FORESTIERS, SOINS DE LA VEGETATION
EXISTANTE (élagage, débroussaillage, fauchage)
– PLANTATIONS ET ENSEMENCEMENT, AMENAGEMENTS
ECOLOGIQUES
– MOBILIER, SIGNALETIQUE, OUVRAGES-SECURITE
(garde-corps, barrières aux entrées de voie, passages
piétons, attention traversées, damiers verts, clôture,
stationnement)
– CHEMINEMENT (stabilisé renforcé pour vélos et
piétons 2m50 à 3 m de large).
– MOBILIER DE DETENTE (banc, table pique-nique)
216
25 % du coût des aménagements et des prestations
intellectuelles (soit 350.000 €) pourraient être pris en
charge par des fonds FEDER.
40 % du coût des aménagements et des prestations
intellectuelles (soit 560.000 €) pourraient être pris en
charge par le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais au titre
de la politique Véloroutes et Voies Vertes.
Ne resterait donc à la charge définitive du Département
qu’une somme de 490.000 € HT.
La maîtrise d’œuvre fera l’objet d’un appel d’offres
ouvert conformément à l’article 74-II.d) du Code des
Marchés Publics, le marché concerné étant relatif à un
ouvrage d’infrastructure. Les marchés de contrôle technique
et de coordonnateur sécurité et protection de la santé seront
passés également en appel d’offres.
de la Commission « Environnement »:
– d’autoriser
la
validation
de
l’opération
d’aménagement de la voie ferrée « Voie Verte de
la Pévèle »
pour
un
coût
maximum
de 1 674 400 € TTC dans le cadre de l’autorisation de
programme 04P181 libellée « Aménagement de
voies ferrées » ;
– de prendre acte que plusieurs marchés de service
(Bornage et relevés parcellaires, Maîtrise d’œuvre,
Mission CSPS, Contrôle technique, expertise sur les
ouvrages d’art) seront passés en application de
l’article 74-II du Code des Marchés Publics, selon
une procédure adaptée ;
– d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres ouvert pour réaliser les travaux,
conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics ;
– d’autoriser le recours à une procédure négociée, en
cas d’appel d’offres infructueux, (articles 35-I.1
et 35-II.3 du Code des Marchés Publics) ;
documents relatifs à l’aménagement de la Voie
Verte de la Pévèle ;
documents relatifs aux demandes de subventions
dans le cadre des financements européens, régionaux
ou du contrat de projet ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 1 674 400 € TTC, sur les crédit inscrits à
l’article 907-738, nature comptable 2312 du budget
Espaces Naturels Sensibles 2008 AP 181 libellée
« Aménagements
de
voies
ferrées » –
Opération 07P181OV003 – Thumeries – Avelin.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 907-738
Nature comptable 2312
6 700 000
4 600 000
2 100 000
1 674 400
425 600
N°
– le montant de la participation est plafonné à 460 €
par dossier.
6.14
DSTEN/2008/1884
OBJET :
FETES DE LA RANDONNEE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES ACHARNES
GDA 15639
»
Commission Permanente du Conseil Général a arrêté
comme suit les critères d’attribution des participations
financières aux fêtes locales de la Randonnée :
– les itinéraires empruntés doivent être inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée ;
– l’aide départementale doit être indiquée sur les
documents de promotion ;
– une fiche technique actualisée des itinéraires sera
transmise au Département ;
Le Conseil Général du Nord a été saisi d’une demande
de participation financière au profit de la structure
associative dénommée ci dessous :
– l’association « Les Acharnés » dont le siège est
à Flêtre – 311 route de Godewaersvelde.
Les principales caractéristiques du projet en instance
sont présentées dans le tableau joint en annexe.
de la Commission « Environnement » :
– d’attribuer une subvention à l’Association « Les
Acharnés »
à
hauteur
de 460 euros
pour
l’organisation
le 14 décembre 2008
de
la 13ème RANDO DE NOËL (subvention 2008S11432) ;
217
– d’imputer la dépense correspondante, soit 460 euros,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738 nature
comptable 6574 du budget Espaces Naturels
Sensibles
l’exercice 2008 (opération 08P602OV002).
de
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA
CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
10 000
7 288
1 792
460
1 332
N°
valorisation
immédiate,
totalisant 48,5 km.
6.15
DSTEN/2008/1886
OBJET :
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE
ET DE RANDONNEE ITINERAIRES A VALORISER EN 2009
En application de l'article 56 de la loi 83 663
du 22 juillet 1983, l'Assemblée Départementale a décidé,
par délibération du 29 février 1988, la mise en place d'un
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR).
L'Assemblée Départementale a également décidé, par
délibération en date du 25 mars 1991, de consulter les
communes du Département afin que chacune d'elles puisse
approuver ou modifier le projet de PDIPR initial.
Afin de donner au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée son plein effet de protection
juridique, l'Assemblée Départementale a entériné par
délibérations successives de juin 1992 à juillet 2007 les
engagements des communes, intégrant dans le même temps
les propositions nouvelles ou modificatives arrêtées par les
Conseils Municipaux.
Ce plan successivement modifié concerne quatre
disciplines : pédestre, équestre, cyclotourisme (dont le VTT)
et canoë-kayak.
Le présent rapport a pour objet de :
– définir les itinéraires de promenade et de randonnée
à valoriser en 2009 en vue de leur signalisation à
l’aide de panneaux directionnels, de leur valorisation
à l’aide de dépliants promotionnels, et de leur
éventuel aménagement.
– modifier un ou des itinéraires, en fonction de
contraintes techniques ou de sécurité.
PROPOSITION D’ITINERAIRES A VALORISER EN
2009
Les critères de sélection, préalables à toute action de
valorisation d'un circuit de randonnée, sont définis dans
l’annexe 1.
Une liste des circuits entièrement protégés
juridiquement (annexe 2, classement par arrondissement)
est soumise à l'examen de la Commission pour une
soit 6 itinéraires
pédestres
PROPOSITION D’ITINERAIRE A MODIFIER
Un itinéraire cyclotouristique entièrement protégé
juridiquement (annexe 2, classement par Arrondissement)
est soumis à l’examen de la Commission :
– le « Circuit des Pavés n° 2 » totalisant 40 km.
La
modification
proposée
permet
d'éviter
l'entrecroisement de 2 circuits et ainsi n'en valoriser qu'un
seul reprenant l'ensemble du linéaire le plus intéressant
pour le cyclotourisme
de la Commission « Environnement »
– de se prononcer sur la liste des circuits à valoriser
en 2009.
– de se prononcer sur la modification du « Circuit des
Pavés n° 2 ».
N°
6.16
DSTEN/2008/1913
OBJET :
CONVENTION DE GESTION DES ITINERAIRES DE
PROMENADE ET DE RANDONNEE A RENOUVELER
POUR 2009
Par délibérations successives, la dernière en date
du 26 mars 2007, la Commission Permanente a autorisé la
signature de conventions de gestion du Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Ces conventions sont de trois types :
1.– conventions de gestion et d’entretien des itinéraires
de petite randonnée pédestre, équestre et VTT
(hors GR).
2.– convention d’entretien des itinéraires de grande
randonnée (GR)
3.– conventions de reconnaissance technique et de
balisage de nouveaux itinéraires ou d’itinéraires
modifiés.
218
Le présent rapport a pour objet de renouveler les
conventions de gestion et d’entretien des itinéraires de
promenade et de randonnée pour l’année 2009 (type 1
et 2). Les conventions de reconnaissance technique et de
balisage de nouveaux itinéraires ou d’itinéraires
modifiés feront l’objet d’un rapport complémentaire
en 2009.
l’entretien du réseau GR.
de la Commission « Environnement »
– d’approuver le bilan des conventions de gestion et
d’entretien des itinéraires de promenade et de
randonnée ;
A) Bilan des conventions de gestion et d’entretien
Si l'entretien de chaque chemin et sentier incombe à son
propriétaire public ou privé, il est néanmoins nécessaire
d'assurer la pérennité de l'activité de randonnée.
Les conventions de gestion et d’entretien des itinéraires
de promenade et de randonnée concernent notamment la
gestion des itinéraires de randonnée (rénovation du balisage
au pochoir, surveillance de l'état du chemin et de la
signalétique, élagage léger), hors GR pédestre, par toute
structure locale, associative ou publique.
Elles sont établies sur la base d’une participation
départementale fixée à 30,50 €/km de circuit et par an
(et 46€/km de circuit et par an, dans le cas où la structure
prend à sa charge la fourniture et le remplacement de la
signalétique directionnelle).
La convention de gestion et d’entretien des itinéraires de
grande randonnée (GR) est établie avec le Comité
Départemental de la Randonnée sur la base d’une
participation départementale fixée à 21,50 €/km et par an,
permettant la mise en place d’un balisage à double sens.
Le bilan des conventions de gestion et d’entretien des
itinéraires de promenade et de randonnée est annexé au
présent rapport (annexe 1) et reprend l’ensemble des
structures concernées par ces conventions, le nombre de
circuits et de kilomètres, ainsi que les montants alloués par
structure.
Ainsi, 31 conventions de gestion et d’entretien des
itinéraires de promenade et de randonnée (hors GR) sont
actuellement établies pour un coût total de 147 511,10 €
par an.
La gestion et l’entretien des itinéraires de grande
randonnée (GR) représentent un coût total de 22 532 €
par an.
B) Conventions de gestion
renouveler en 2009
et
d’entretien
à
Cette collaboration avec les différents partenaires est
nécessaire à la bonne gestion et à l’entretien des circuits de
randonnée. Il est proposé pour l’année 2009 de soumettre
des conventions similaires à celles établies en 2007 et 2008,
définissant les modalités techniques et financières.
La convention type à passer pour l’année 2009 avec les
organismes chargés de la gestion des itinéraires, ainsi que
les conventions avec le Parc Naturel Régional
Scarpe-Escaut, le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, et
l’Office National des Forêts, spécifiques à ces organismes
sont présentées en annexes.
La convention relative à la gestion des itinéraires de
grande randonnée est également annexée. Afin de répondre
aux dépenses engendrées (déplacement nombreux, balisage
à double sens), il est proposé de maintenir à 21,50 €/km/an
conventions pour l’année 2009, dont le modèle est
joint au rapport, fixant les modalités techniques et
financières telles que définies en annexes avec :
– les structures locales, associatives ou publiques,
conformément aux annexes 2 et 3, pour la gestion
du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée ;
– le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, le Parc
Naturel Régional de l’Avesnois et l’Office
National des Forêts, conformément aux annexes 4,
5 et 6, pour la gestion du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;
– le Comité Départemental de Randonnée Pédestre
conformément à l’annexe 7, pour l’animation et la
gestion du réseau.
– d’attribuer des participations financières nécessaires
à la mise en œuvre de ces opérations :
– Au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut pour
l’année 2009
– à hauteur de 46 €/km pour la gestion des itinéraires
de Promenades et de Randonnées
– dans la limite d’une enveloppe globale annuelle
de 11 316 €
– Au Parc Naturel Régional de l’Avesnois pour
l’année 2009
– à hauteur de 30,50 €/km pour la gestion des
itinéraires de Promenades et de Randonnées
– dans la limite d’une enveloppe globale annuelle
de 29 188,50 €
– A l’Office National des Forêts pour l’année 2009
itinéraires de Promenades et de Randonnées dans
la limite d’une enveloppe globale annuelle
de 16 473,05 €
– Aux autres structures locales, associatives ou
publiques, pour l’année 2009
itinéraires de Promenades et de Randonnées
– à hauteur de 46 €/km pour les structures locales,
associatives ou publiques qui s’engagent à
remplacer le mobilier de signalétique.
– dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle
de 155 490 € ;
– Au Comité Départemental de Randonnée
Pédestre, pour l’année 2009
itinéraires de Grande Randonnée
– dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle
de 22 532 € ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 235 000,00 € par an, sur les crédits inscrits à
l’article 937 738 nature comptable 6568 du Budget
219
des Espaces Naturels Sensibles de l’exercice 2009 –
sous
réserve
du
vote
du
budget -
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA
CONTRACTES
Article 937-738
413 000
0
N°
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
413 000
235 000
178 000
provisoirement l’aménagement de certaines parcelles de
l’Association Saint Bernard (cf. plan joint).
6.17
DSTEN/2008/1899
OBJET :
DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE AU MODE DE
PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT
SUR LA COMMUNE DE GODEWAERSVELDE
AUTORISATION DE PROGRAMME 1003 LIBELLEE : FONDS
D’INTERVENTION POUR LES
ESPACES NATURELS SENSIBLES
La
Commission
Permanente
réunie
le 25 septembre 2006 (rapport DSTEN/2006/1480) a délibéré
pour accepter la signature d’une convention de mise à
disposition de terrains avec l’Association Saint Bernard de
l’Abbaye Sainte Marie
du Monts des Cats,
permettant
l’aménagement des bois et terres agricoles en espace de
nature et la passation d’un marché de travaux à cet effet.
Par courrier en date du 30 juin 2008, l’Association
Saint Bernard, partenaire du projet, a manifesté son souhait
de surseoir à la réalisation de l’aménagement d’une partie
de ces propriétés.
Dès lors, il convient de modifier la délibération
sus-mentionnée, notamment en ce qui concerne le mode de
passation du marché pour y inclure une ou des tranches
conditionnelles
permettant
d’exclure
au
moins
Il est proposé à la Commission Permanente, en
complément de la délibération, après avis de la
Commission « Environnement » :
– de modifier la délibération du 25 septembre 2006, en
ce qui concerne les paragraphes relatifs à la
procédure d’appel d’offres à passer pour la
réalisation des travaux et à cet effet ;
– d’autoriser la passation d’un marché à tranches
conditionnelles, en application de l’article 72 du
Code des Marchés Publics ;
– de recourir à une procédure négociée en cas d’appel
d’offres infructueux (articles 35-I.1 et 35-II.3 du
Code des Marchés Publics) ;
documents relatifs aux demandes de subventions
dans le cadre des financements européens ou du
contrat de projet Etat-Région ;
– d’imputer la dépense correspondante, plafonnée
à 600 000 € TTC
(travaux
et
prestations
intellectuelles), sur les crédits inscrits à
Espaces Naturels Sensibles de l’exercice 2008
(AP 1003) – Opération 05P1003OV001.
ENGAGEMENTS
N°
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA
CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 907-738
Nature Comptable 2312
11 500 000
8 098 427.57
3 401 572.43
600 000
2 801 573.43
6.18
DSTEN/2008/1937
OBJET :
ACQUISITION AU TITRE DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES A TEMPLEUVE DE TERRAINS, PROPRIETES DE
L’INDIVISION CAMBIER, DE MONSIEUR MANOUVRIE, DE
MADAME MOREAUX EPOUSE SEILLE ET DE
MADAME WARTELLE
Par délibération en date du 29 février 1988, le Conseil
Général a décidé la création d’une zone de préemption au
titre des Espaces Naturels Sensibles sur les territoires
de Templeuve, Fretin et Péronne en Mélantois, lieuxdits
marais de Bonnance et marais du Fourneau.
Le Département du Nord est déjà propriétaire d’un
ensemble foncier dans cette zone de marais d’une superficie
d’environ 65 hectares sur le territoire de ces communes.
Par délibération du 25 octobre 2005, le Département
étant propriétaire d’un ensemble foncier d’un seul tenant
de 35 hectares dans le marais de Bonnance, la Commission
Permanente du Conseil Général a décidé l’aménagement du
site en vue de sa valorisation écologique et de son ouverture
220
au public dans la continuité des aménagements déjà réalisés
sur la commune de Péronne en Mélantois.
Dans le marais du Bonnance, le Département s’est
rendu propriétaire de plusieurs parcelles disséminées sur le
site, situées en bordure de la partie aménagée du site
des Marais de la Marque.
Des négociations ont été entreprises avec les
propriétaires de parcelles enclavées en vue de compléter la
propriété départementale et en accroître la cohérence
foncière.
Dans ce cadre, plusieurs propriétaires ont fait part au
Département de leur accord pour la cession de diverses
parcelles, à des prix correspondant à l’évaluation
de France Domaines.
Il s’agit des propriétés suivantes :
– Parcelles cadastrées à Templeuve, section A n° 252,
283, 348, 368, 372, 393, 1642 et 1899, pour une
superficie totale de 2 ha 77 a, propriété de
l’indivision CAMBIER qui accepte de les céder, libres
d’occupation moyennant un montant de 19 000 € net
vendeur ;
– Parcelles cadastrées à Templeuve, section A n° 209
et 214, pour une superficie totale de 32 a 40 ca,
propriété
de
Monsieur
et
Madame Marc MANOUVRIEZ qui acceptent de les
céder, libres d’occupation moyennant un montant
de 3 240 € net vendeur ;
propriété de Madame Anne MOREAUX épouse SEILLE
qui accepte de les céder, libres d’occupation,
moyennant un montant de 3 561 € net vendeur ;
propriété de Madame Denise WARTELLE qui accepte
de les céder, libres d’occupation, moyennant un
montant de 1 488 € net vendeur ;
Ces acquisitions permettront de conserver et de gérer un
milieu naturel constitué d’une mosaïque de zones humides.
La constitution d’un ensemble foncier cohérent
permettra d’envisager à terme la valorisation écologique du
marais de Bonnance (reconstitution d’un boisement
humide, de prairies humides, de roselières, de mares, de
fossés et mise en place d’un pâturage extensif) et son
ouverture au public par la réalisation de cheminements sur
les abords.
Le prix de vente moyen est d’environ 10 000 euros
l’hectare (1 € le m²) pour des terrains plantés de peupliers
ou en nature de prairies, libre d’occupation, et 6800 euros
l’hectare (0,68 € le m²) pour des terrains en nature de
marais, prix conforme à l’estimation de France Domaine
sollicité à cet effet.
– de décider l’acquisition des parcelles cadastrées
à Templeuve, section A n° 252, 283, 348, 368, 372,
393, 1642 et 1899, pour une superficie totale
de 2 ha 77 a
environ,
propriété
de
l’indivision CAMBIER,
libres
d’occupation,
moyennant
un
montant
de 19 000 €,
(dix-neuf mille euros) tous frais, taxes et honoraires
liés à la vente en sus ;
à Templeuve, section A n° 209 et 214, pour une
superficie totale de 32 a 40 ca environ, propriété de
Monsieur et Madame Marc MANOUVRIEZ, libres
d’occupation, moyennant un montant de 3 240 €,
(trois mille deux cent quarante euros) tous frais,
taxes et honoraires liés à la vente en sus ;
épouse SEILLE,
libre
Madame Anne MOREAUX
d’occupation, moyennant un montant de 3 561 €
(trois mille cinq cent soixante et un euros) tous frais,
taxes et honoraires liés à la vente en sus ;
Madame Denise WARTELLE, libre d’occupation,
moyennant un montant de 1 488 € (mille quatre cent
quatre vingt huit euros) tous frais, taxes et
honoraires liés à la vente en sus ;
221
documents permettant la réalisation de ces
transactions, dès lors que l’erreur de contenance, en
plus ou en moins, n’excède pas 1/20ème ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer toute
demande de subvention permettant de co-financer
l’acquisition de ces terrains par des fonds structurels,
contrat de projet Etat-Région et fonds européens ;
inscrits à l’article 907-738 nature comptable 2111 du
budget Espaces Naturels Sensibles 2008 – AP 1004 Opération 07P1004OV001).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA
CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 907-738
2 375 000
1 287 806.96
1 087 193.04
27 289
1 059 904.04
N°
6.19
DSTEN/2008/1934
OBJET :
AVENANT AU MARCHE D'ETUDE D'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE POUR L’AMENAGEMENT DU SITE
DE BIERNE EN ZONE D’EXPANSION DE CRUE
A l’initiative du Département du Nord, la troisième
section des Wateringues, la commune de Bierne et la
Communauté de Communes du Canton de Bergues se sont
associées au projet de protection foncière par acquisition et
aménagement de terres agricoles inondables à Bierne.
Il s’agissait de se rendre propriétaire, en fonction des
opportunités foncières, d’un espace d’environ 30
à 50 hectares pour l’aménager en y créant des bassins de
faible profondeur et des prairies inondables afin de
permettre d’une part le développement d’une faune et d’une
flore diversifiées et riches et d’autre part de minimiser
l’impact des crues soudaines du Bierendyck en y créant des
bassins de tamponnement.
L’intervention départementale sur ces terrains a pour
principal objectif de créer :
– des habitats diversifiés dans le paysage d’openfield
de la Flandre maritime,
– des îlots de biodiversité,
– des paysages variés (et de recréer un paysage
historique : prairies en zone de polders),
– des sites de reproduction, d’escale et d’hivernage
pour les oiseaux migrateurs tout en développant des
activités d’écotourisme.
Cette opération permettra également de soustraire des
terres agricoles d’une logique de production pour permettre
l’étalement naturel des crues, soulager l’effort de pompage
réalisé pour assainir des terres régulièrement noyées et
orienter l’eau loin des activités industrielles et artisanales
voisines tout en préservant l’habitat.
Le coût d’objectif initial était de 300 000 €.
Dans ce sens, et suite à une consultation en procédure
adaptée selon l’article 28 du code des Marchés Publics, un
marché a été notifié le 4 octobre 2005 au bureau
d’études Haskoning basé à Villeneuve d’Ascq pour réaliser
l’étude du site, le dossier de déclaration de travaux relatifs à
la loi sur l’Eau et le Document de Consultation des
Entreprises (DCE) pour la réalisation d’une zone
d’expansion de crues.
Le montant de ce marché est de 24 000 euros HT
soit 28 704 euros TTC.
Eu égard aux acquisitions effectuées depuis, le bureau
d’études,
initialement
mandaté
pour
travailler
sur 7 hectares, a été sollicité par le comité de pilotage mis
en place à l’occasion de cette opération pour étendre sa
mission sur 21 hectares supplémentaires.
Le coût d’objectif de l’opération est ainsi passé
à 1 180 000 €.
Face à ce complément de travail, il est proposé de
passer un avenant financier à la mission confiée au
bureau Haskoning.
Le montant de l’avenant s’élève à la somme
de 3 500 € HT soit 4 186 € TTC. Le montant du marché est
donc porté à 32 890 € TTC soit une augmentation
de 14,58 %.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer un
avenant au marché n°2005-0297, joint au rapport, en
vue de porter le montant du marché de 24.000 € HT
à 27.500 € HT, soit une augmentation de 4.186 € TTC
(quatre mille cent quatre vingt six euros)
représentant 14,58 %, le motif de cet avenant n’étant
pas imputable à l’entreprise.
222
–
d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 4.186 € TTC, sur les crédits inscrits à
des Espaces Naturels Sensibles 2008 (AP 1003) –
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA
CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 907-738
11 500 000
8 698 426.57
2 801 573.43
4 186
2 797 387.43
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève
la séance à 14 heures 30.
Laurent HOULLIER
Bernard DEROSIER
Secrétaire de Séance
Président du Conseil Général
ISSN 1262-6546

PV CP 08-12-2008 version 3

Transcription

Documents pareils

Subvention du Conseil départemental à l`association des maires du 04

Contrat départemental de territoire 2011

CENTRES DE FORMATION DE HAUT NIVEAU

La deuxième séance du Conseil de concertation du canton d

Offre d`emploi Coordinateur départemental d`activités

2014-2016 : Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d`Eure

Compensation du coût résiduel des contrats CEC hors chantiers PDI

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Aide aux associations

les differentes etapes en vue de l`inscription au tableau de l`ordre

Événementiel agricole - Conseil Général Corrèze