Contrat départemental de territoire 2011

Contrat départemental de territoire 2011-2015
Communauté de Communes du Pays de Redon
Volet 3 : fonctionnement
Objectifs contractualisés
Le Département a signé le 16 janvier 2013 avec la Communauté de Communes du Pays de
Redon un Contrat départemental de territoire.
En fonction des objectifs partagés et contractualisés entre la Communauté de Communes et
le Département et en fonction des demandes de subvention reçues, il est arrêté une
programmation annuelle pour les actions de fonctionnement dans la limite des crédits
disponibles.
Les objectifs sont :
Thème
Economie :
-
Objectif
Augmenter l’attractivité territoriale et le nombre d’emplois en offrant des solutions
d’accueil aux entreprises notamment en aménageant les Parcs d’Activité et en les
équipant en très haut-débit
Augmenter la part des activités tertiaires sur le territoire
Augmenter la part des activités de l'économie sociale et solidaire sur le territoire
Maintenir un tissu artisanal sur chaque commune
Mobilité :
-
Diminuer de 10% les déplacements pendulaires en véhicule automobile
Permettre à tous les habitants de disposer d’une offre de mobilité
Enfance,
jeunesse,
sport :
-
Offrir des places d’accueil collectif régulier pour la petite enfance
Offrir des conditions d'accueil adaptées aux besoins de la jeunesse
Permettre à tous les élèves du territoire d'être initiés aux activités nautiques
Favoriser l’accès et la pratique du sport, notamment en augmentant de 10% le
nombre de participants aux activités des offices des sports sur 2011-2015
Habitat :
-
Réduire la précarité énergétique en accompagnant au moins 2 foyers par
commune d’ici à 2015
Développer des opérations d’urbanisme durable sur le territoire
-
Culture :
-
Permettre à 25% de la population d’assister à des spectacles localement d’ici
2015
Agriculture :
-
Augmenter la part des produits locaux dans la consommation du territoire
Tourisme :
-
Accroître le nombre de touristes de 10% d’ici 2015
Service à la
population :
-
Conforter la présence des associations sur le territoire
Lecture
publique :
-
Augmenter la fréquentation des bibliothèques de 15% en coordonnant les acteurs
et en améliorant l’offre
Santé :
-
Maintenir et développer l’offre de soins sur le territoire
Environnement :
-
Préserver la trame verte et les corridors écologiques
C’est dans ce cadre que votre demande peut être instruite.
Rappel de quelques règles :
Le taux d’intervention du Département est plafonné à 50% du coût prévisionnel de
l’action. Le plancher de la subvention du Département est fixé à 300€.
La prise en compte des frais de personnels des tiers publics est faite après accord
préalable du Département. En cas d’accord, un principe de dégressivité sera
appliqué (30% la 1ère année, 10% la 2ème année, 10% la 3ème année).
Les frais de personnel des tiers privés assurant pour le compte d’une personne
publique l’exercice d‘une mission d’intérêt général dans le cadre d’un marché public
ou d’une convention de délégation de service public sont exclus du dispositif.