AIDE AUX SEJOURS LINGUISTIQUES DES COLLEGIENS

AIDE AUX SEJOURS LINGUISTIQUES DES COLLEGIENS
MODALITES D’ATTRIBUTION
Année scolaire 2016-2017
Le Conseil départemental subventionne les séjours à l’étranger organisés en faveur des élèves du 1
cycle du second degré afin d’alléger la participation financière des familles pour ces séjours.
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Objectifs
- Permettre aux collégiens de partir au moins une fois à l’étranger pendant leur scolarité
- Favoriser la découverte d’autres cultures et l’ouverture des collégiens sur le monde
Conditions d’éligibilité
 Séjours à destination d’un Etat de l’Union Européenne ayant pour langue officielle une langue
enseignée au collège
 Participation de classes entières ou de groupes homogènes (groupes de classes complets pour la
langue étudiée) en évitant l’exclusion d’élèves pour des raisons financières
 Part d’autofinancement obligatoire du collège (10 % minimum du budget global)
 Information systématique de l’intervention financière du département par le collège auprès des
familles
Critères d’attribution de l’aide départementale *
 La subvention est plafonnée à 17,50 €/élève/séjour et calculée sur la base de 3,50 €/jour/élève
 L’effectif maximum subventionnable pour un séjour est fixé à 50 élèves
 Le nombre de séjours subventionnables est limité à :
- 1 pour un collège dont l’effectif est inférieur ou égal à 400
- 2 pour un collège dont l’effectif est supérieur à 400 et inférieur ou égal à 750
- 3 pour un collège dont l’effectif est supérieur à 750
 Le versement de la subvention intervient à réception simultanée du compte rendu de réalisation
technique et financier, sur la base du cadre fourni par le Conseil départemental, du justificatif de
l’information faite en amont aux familles sur la participation financière du département (lettre circulaire…)
et de la liste des élèves ayant participé au séjour.
Constitution du dossier
Le dossier comporte notamment :
- Le programme détaillé du séjour. Le volet pédagogique doit être élaboré en référence au
socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi qu’au cadre
européen commun de référence pour les langues (CECRL).
- Le budget prévisionnel faisant apparaître la part des familles, des accompagnateurs et du collège
(cadre fourni par le Conseil départemental).
- La liste nominative des élèves avec leur classe
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Date limite de dépôt des dossiers complets fixée au 8 novembre 2016.
* L’aide départementale est conditionnée par le vote des crédits au Budget primitif 2017 du Département