conseil général du val-de-marne - Val-de

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
SÉANCE DU 16/11/2015
ORDRE DU JOUR
Pôle éducation et culture
Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances
Service des sports
2015-16-1
Subvention de fonctionnement. Convention avec le COGETARC (Comité de
gestion du tir à l’arc situé à Chennevières-sur-Marne) pour l’année 2015.
2015-16-2
Subvention pour la participation à une compétition internationale de haut
niveau. 9e répartition 2015. (subvention concernée : Amicale Laique des Ecoles
du Haut Pays de Villeneuve-Le-Roi)
2015-16-3
Subvention pour l’acquisition de matériel pour une section sportive d’un collège
du Val-de-Marne – 4e répartition 2015. (collège Henri Wallon à Ivry-sur-Seine)
2015-16-4
Subvention pour l'organisation d’un stage de formation et de perfectionnement
de cadres dans le domaine sportif. 6e répartition 2015. (association concernée :
Espace Sportif de Sucy-En-Brie)
2015-16-5
Subvention pour l'organisation d’une manifestation sportive de haut niveau.
4e répartition 2015. Convention avec l’Union Sportive de Créteil Lutte.
Versement d’une avance.
2015-16-6
Subventions aux comités sportifs ou associations départementales pour
l'acquisition de matériel destiné à être mis à disposition des associations
sportives qui leur sont affiliées. 3e répartition 2015. Conventions avec des
comités sportifs. (associations concernées : Comité VDM de la Fédération
Sportive et Gymnique du Travail à Ivry-sur-Seine ; Comité départemental de
Lutte à Créteil ; Comité départemental de natation à Villejuif ; Comité
départemental de l’UFOLEP du VDM à Alfortville)
2015-16-7
Subventions pour l'organisation de stages sportifs. 11 e répartition 2015. (les
associations concernées sont : Elan de Chevilly-Larue ; Comité départemental
de badminton du VDM à Créteil, Union sportive Fontenaysienne; La Vie au
Grand Air de Saint-Maur-des-Fossés ; Saint-Maur Union Sports ; Sucy Judo)
2015-16-8
Subventions pour l'organisation des Jeux sportifs du Val-de-Marne.
3e répartition 2015.(associations concernées : Ligue de Taekwondo d’IDF à
Joinville Le Pont; Comité départemental de voile à Créteil; Ligue IDF de ski
nautique et de Wakeboard à Chartrettes (77) ; Union sportive Club de
Bonneuil ; Vie au Grand Air de Saint-Maur-des-Fossés ; Comité départemental
de Baseball à , Softball et Cricket à Thiais; Sun Frisbee club de Créteil ; Red
Star Club de Champigny ; Comité départemental de Tir à l’arc à Fontenay-sousBois; Les Petits débrouillard à Paris; Entente sportive Caudacienne Athlétisme ;
Association « R.V.B. Imag in ere » à Fontenay-sous-Bois ; Club de
Gymnastique de Sucy
2015-16-9
Subventions pour soutenir le sport collectif de niveau national. 9 e répartition
2015. Conventions avec des clubs sportifs.(associations concernées :
Association Kremlin-Bicêtre United ; Union sportive de Villejuif ; Club Athlétique
de Thiais ; Champigny Hockey Club)
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
2015-16-10
Subvention à l'association départementale d'entraide entre les pupilles et
anciens pupilles de l'État (ADEPAPE 94 situé à Créteil).
Pôle aménagement et développement économique
Direction de l'aménagement et du développement territorial
Service ville et solidarités urbaines
2015-16-11
Mise en place de projets linguistiques à visée sociale et professionnelle.
Conventions avec les associations AMERI (Conseil et formation) située à
Paris ; DULALA (D'une Langue à l'Autre) située à Montreuil ; et RADYA
(Réseau des Acteurs de la Dynamique Ateliers Socio-Linguistiques) située à
Paris.
Pôle éducation et culture
Direction de l'éducation et des collèges
Service administratif et financier
2015-16-12
Subventions aux collèges publics 2015 - Indemnisation du sinistre survenu au
collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges.
Pôle aménagement et développement économique
Direction de l'habitat
Service aides à l'habitat social
2015-16-13
Politique départementale de l'habitat. Contrat d'Objectifs et de Moyens entre le
Département et Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne. Versement du solde
de la subvention départementale pour l'année 2013.
Pôle éducation et culture
Direction des affaires européennes et internationales
2015-16-14
Projet de solidarité internationale retenu dans le cadre du Festival de l’Oh !
2015. Soutien au projet « Protection de la source Chivreuil par le renforcement
du couvert végétal de son bassin versant, section communale Margot, Pilate,
Haïti ».
Pôle administration et finances
Direction des affaires juridiques
Service des affaires foncières
2015-16-15
Gare RER de La Varenne-Chennevières à Saint-Maur-des-Fossés Transfert de
gestion gracieux à la Ville de Saint-Maur-des-Fossés du terrain situé avenue du
Mesnil, cadastré section BM n° 31p à 38p, BM n° 92p et BL n° 92 pour 2662 m²
environ, appartenant au Département du Val-de-Marne.
Pôle administration et finances
Direction des affaires juridiques
Service des affaires foncières
2015-16-16
RD 245 à Nogent-sur-Marne. Acquisition des parcelles AH 203-205 et 207 à
l'euro symbolique auprès de L'État.
Pôle administration et finances
Direction des finances et des marchés
2015-16-17
Dotation départementale globale d’investissement (DDGI) – exercice 2015.
(Toutes les Communes du Val-de-Marne sont concernées)
Pôle administration et finances
Direction des services aux personnes âgées et aux personnes
handicapées
Service projets et structures
2015-16-18
Conventions relatives à la prise en charge du coût de remplacement des
salariés dans le cadre de l'atelier d'accompagnement des aidants
professionnels des services d'aide à domicile : CCAS de Villejuif, OMEGA
(Ormesson-sur-Marne), ASP 94 (Boissy-Saint-Léger), association Aide et
Entraide (Vincennes)
2015-16-19
Prêt accordé au titre du fonds de modernisation des maisons de retraite du Valde-Marne. (L’EHPAD Gourlet-Bontemps au Perreux-sur-Marne)
2015-16-20
Signature d’un contrat de partenariat financier avec l’association flamande
gestionnaire d’établissements pour personnes en situation de handicap mental
"den achtkanter vzw" de Belgique dans le cadre d’un projet européen
ERASMUS+/Partenariats stratégiques de l'enseignement et de la formation
professionnels TRIADE (TRaining for Inclusion of Ageing people with
Disabilities through Exchange), relatif au vieillissement des personnes en
situation de handicap.
Pôle administration et finances
Direction des services aux personnes âgées et aux personnes
handicapées
2015-16-21
Convention relative à la participation financière du Département du Val-deMarne au fonds départemental de compensation du handicap géré par la
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH).
Pôle architecture et environnement
Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier
2015-16-22
Convention d’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
(AESN) pour une étude à la parcelle de 16 branchements situés avenue
Aristide Briand et rue Henri Gilbert en amont de la création d’un réseau
départemental d'eaux usées rue Pitois à Ablon-sur-Seine (convention n°
1059257).
Pôle aménagement et développement économique
Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Direction adjointe chargée de l'administration et des finances
2015-16-23
Marché relatif aux travaux de balisage lourd avec la société AXIMUM (située à
L’Ile Saint Denis (93)).
Pôle aménagement et développement économique
Direction du développement économique et de l'emploi
2015-16-24
Plan d'actions 2015 entre le Département et la Chambre de commerce et
d'industrie du Val-de-Marne
PROCÈS-VERBAUX
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Adoption du procès-verbal de la séance de la Commission permanente du Conseil départemental du
19 octobre 2015.
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