L`AFG recommande avec force de s`opposer en AG à la «loi Florange»

L'AFG recommande avec force de s'opposer en
AG à la «loi Florange»
L’Association invite les sociétés à instaurer le principe «une action une voix» dans leurs
statuts et à interdire les autorisations financières en période d’offre publique.
Par Bruno de Roulhac le 22/01/2015 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H
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L’AFG réaffirme son attachement au principe «une action une voix». Photo PHB
Après la loi Florange de l'an dernier instituant le droit de vote double
automatique pour toute action détenue au nominatif depuis plus de deux
ans, l'Association française de la gestion financière réaffirme avec force son
attachement au principe «une action une voix». A l'occasion de
l'actualisation de ses recommandations sur le gouvernement d'entreprise, à
la veille de l'ouverture de la saison des assemblées générales 2015,
l'AFG invite les sociétés cotées, dont les statuts n'intégraient pas de droits
de vote double, à proposer une résolution instaurant le principe «une action
une voix» dans les statuts. Une démarche déjà effectuée par plusieurs
sociétés du SBF 120.
Toujours en opposition à la loi Florange, l'AFG affirme son attachement au
principe de neutralité du conseil d'administration en période d'offre publique.
Alors que le conseil peut désormais utiliser des autorisations financières en
période d'offre, l'association demande que ce type de résolution –
notamment d'autorisation de rachats d'actions ou d'augmentation de capital
sans DPS – précise expressément que l'autorisation ne peut être utilisée
pendant une offre publique.
Après les affaires Vivendi et Alstom, l'AFG, plus exigeante que le code
Afep-Medef, demande le vote préalable des actionnaires pour toute cession
d'actifs à caractère «significatif et/ou stratégique». Enfin, l'AFG insiste sur
la généralisation du vote électronique (Votaccess), et pour la première fois
invite tous les acteurs de la chaîne des titres à «contribuer à une mise en
place rapide» du vote électronique. Etant entendu que ce vote doit permettre
aux actionnaires de recevoir confirmation de l'exécution de leur vote.
Par ailleurs, l'AFG demande au conseil d'administration ou de surveillance
de superviser la mise en place et la révision régulière d'une politique efficace
de gestion des risques (opérationnels, stratégiques, financiers et extrafinanciers). Quant au document de référence, le conseil doit s'assurer qu'il
permet aux actionnaires d'évaluer le management et la stratégie de la
société.
Le conseil doit gérer les conflits d'intérêts entre ses membres. Et un
administrateur en conflit d'intérêts potentiel sur un sujet à l'ordre du jour du
conseil ne doit prendre part «ni aux délibérations, ni au vote». En matière de
rémunération des dirigeants, le conseil doit veiller à la cohérence du niveau
et de l'évolution de ces rémunérations prenant en compte « la politique
sociale, la conjoncture et la concurrence ».