L`ATELIER DE L`ASSET MANAGEMENT SERVICES – Sources : site

L’ATELIER DE L’ASSET MANAGEMENT SERVICES – Sources : site internet des Éditions Législatives, site internet de l’AMF et de l’AFG, & autres sites internet cités, & Source photos : site internet Fotolia.com
(©Autorité des marchés financiers – droits réservés)
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SOMMAIRE
Précisions sur la modification de la doctrine sur le ratio de détention de liquidités à titre accessoire
Introduction des titres non négociables dans les contrats d'assurance-vie
Souscription au capital de PME : la condition concernant la détention des titres est assouplie
La société de libre partenariat, une nouvelle forme de fonds professionnel spécialisé
FATCA : Précisions sur l'Accord entre la France et les Etats-Unis
Les OPCI sont promus par la loi Macron
Nullité d'une émission d'obligations par des associations
La loi Macron et les fonds d'épargne salariale
Le PERCO, un plan d'avenir selon la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Une information plus personnalisée des salariés en épargne salariale
Le dispositif d'attribution d'actions gratuites retrouve de l'attrait
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Page 9-10
DECISIONS, ARRETS,
ACCORDS DE
COMPOSITION
Revenus du patrimoine : pas de prélèvements sociaux sans affiliation à la sécurité sociale
Un communiqué de presse de l'AMF est-il une décision individuelle ?
La Cour de cassation s'exprime sur le champ d'application du monopole bancaire
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PROJETS, ETUDES,
CONSULTATIONS
Gains virtuels mais pertes réelles : journal de bord du médiateur sur le trading en ligne
Mise à jour de la liste des sites internet non autorisés (options binaires)
Alerte sur la suspension de commercialisation d’un contrat de la société DRAVYA
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DIRECTIVE, LOIS,
REGLEMENTS,
DECRETS,
RECOMMANDATIONS
ARRETES
SPECIAL “ EMIR”
La Commission européenne a adopté un premier texte introduisant une obligation de compensation pour certains dérivés de taux
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Réponse de l'AFG à la consultation de la Commission Européenne sur EMIR
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