Programme de veille 2003 de gouvernement d`entreprise sur
Transcription
Programme de veille 2003 de gouvernement d`entreprise sur
Paris, le 3 juin 2003 PV/KC/VH - n° 1076/Div. Dossier suivi par P. Vlaisloir / K. Chauprade Circulaire n° 13 plus particulièrement destinée aux responsables « exercice des droits de vote » et/ou aux correspondants « gouvernement d’entreprise » de l’AFG. PROGRAMME DE VEILLE 2003 DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE SUR LES SOCIETES DU SBF 120 Madame, Monsieur, Nos règlements de déontologie ainsi que le règlement de la COB n° 96-03 recommandent fortement l’exercice des droits de vote attachés aux titres figurant à l’actif des OPCVM. Ils comportent également l’obligation pour le gestionnaire de rendre compte de sa pratique en la matière dans le rapport annuel de l’OPCVM. Nos recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés françaises faisant appel public à l’épargne recensent et explicitent des critères de sélection des émetteurs et de vote. Nous avons mis en place en 1999 un programme de veille nous permettant d’appeler votre attention sur les résolutions soumises aux assemblées générales des sociétés du CAC 40 contraires à ces recommandations. Conformément à nos engagements, il a été étendu depuis à l’ensemble des sociétés du SBF 120. C’est dans ce cadre que nous vous recommandons de prendre position par votre vote lors de l’assemblée générale de la société suivante : UNIBAIL HOLDING ?? - UNIBAIL HOLDING - DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE: 10 JUIN 2003 (1ère convocation) ; A titre liminaire, nous attirons votre attention sur le caractère exceptionnel de cette assemblée générale. En effet, une SICAV, actionnaire minoritaire de la société, préoccupée par le projet de résolution qui concerne l’affectation du résultat et la distribution de dividendes propose un projet de résolution plus conforme, selon elle, à l’intérêt social et à l’intérêt de l’ensemble des actionnaires d’UNIBAIL HOLDING. Il nous paraît indispensable que les adhérents de notre association s’informent au mieux de ce nouveau projet de résolution et prennent une part active au vote lors de cette assemblée générale. - PROJETS DE RESOLUTION RECOMMANDATIONS DE l’AFG EN CONTRADICTION AVEC LES - Comité spécialisé Renouvellement du mandat de M. Nicholas Clive Worms comme administrateur pour une durée de trois ans. Nomination de MM. Claude Tendil et François Jaclot comme administrateurs pour une durée de 3 ans (Il n’existe pas de comité de sélection) Recommandations de l’AFG En outre, l’AFG est favorable à l'existence d'un comité de sélection dans chaque conseil chargé de faire des propositions de recherche et de nomination des membres du conseil. Il est composé de 3 à 5 membres et comprend au moins le président et un tiers d’administrateurs libres d'intérêt. Ce comité devra élaborer un rapport comportant des informations sur les choix opérés. Il est recommandé également que le comité de rémunération et de performance soit composé d’administrateurs libres d’intérêt pour la majorité et que ne puissent être membres de ce comité les personnes exerçant des fonctions de direction générale ou salariées dans l'entreprise. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués. Pierre BOLLON 2