ECOLE SAINT JOSEPH / SAINTE STEPHANIE SUBVENTION DE
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ECOLE SAINT JOSEPH / SAINTE STEPHANIE SUBVENTION DE
ECOLE SAINT JOSEPH / SAINTE STEPHANIE 04 77 54 01 55 [email protected] SUBVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE Madame, Monsieur, Le Conseil Général de la Loire attribue aux familles une subvention pour le transport scolaire en voiture particulière de leur enfant. Quelques conditions : L’enfant doit avoir 3 ans révolus le jour de la rentrée. Les parents effectuent un aller-retour quotidien. La distance école maison doit être au moins de 3 km. L’enfant doit fréquenter l’école la plus proche de son domicile, le choix des familles pour l’enseignement public ou privé étant respecté. Il ne doit pas y avoir de ramassage scolaire collectif en place. La famille ne fait qu’une seule demande si elle a plusieurs enfants qui effectuent le trajet. La subvention est donnée pour le trajet domicile / école ou bien pour le domicile / point le plus proche pour le ramassage scolaire avec une distance minimale de 2 km. La famille ne doit pas habiter dans l’agglomération « St Etienne Métropole ». Ce que vous devez faire : Me demander un imprimé « jaune » de subvention (sauf si vous l’avez déjà dans le cas d’un renouvellement). Aller à la Mairie de votre domicile pour le faire valider, sauf pour les familles dont le dossier est déjà pré rempli. Signer le document dans le cadre réservé au « représentant légal ». Me retourner cette feuille dans une enveloppe en joignant un Relevé d’Identité Bancaire s’il s’agit d’une nouvelle demande. Dernier délai de retour à l’Ecole : 18 Octobre midi, dernier délai. Je me tiens votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Chef d’Etablissement, Patrick PINEL. NB : le document est en ligne sur le site internet www.loire.fr (transports publics – transports scolaires – aides et bénéficiaires).