ECOLE SAINT JOSEPH / SAINTE STEPHANIE SUBVENTION DE

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ECOLE SAINT JOSEPH / SAINTE STEPHANIE SUBVENTION DE
ECOLE SAINT JOSEPH / SAINTE STEPHANIE
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 04 77 54 01 55
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SUBVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE
Madame, Monsieur,
Le Conseil Général de la Loire attribue aux familles une subvention pour le
transport scolaire en voiture particulière de leur enfant.
Quelques conditions :
L’enfant doit avoir 3 ans révolus le jour de la rentrée.
Les parents effectuent un aller-retour quotidien.
La distance école maison doit être au moins de 3 km.
L’enfant doit fréquenter l’école la plus proche de son domicile, le choix des familles
pour l’enseignement public ou privé étant respecté.
Il ne doit pas y avoir de ramassage scolaire collectif en place.
La famille ne fait qu’une seule demande si elle a plusieurs enfants qui effectuent le
trajet.
La subvention est donnée pour le trajet domicile / école ou bien pour le domicile /
point le plus proche pour le ramassage scolaire avec une distance minimale de 2
km.
La famille ne doit pas habiter dans l’agglomération « St Etienne Métropole ».
Ce que vous devez faire :
Me demander un imprimé « jaune » de subvention (sauf si vous l’avez déjà dans le
cas d’un renouvellement).
Aller à la Mairie de votre domicile pour le faire valider, sauf pour les familles dont
le dossier est déjà pré rempli.
Signer le document dans le cadre réservé au « représentant légal ».
Me retourner cette feuille dans une enveloppe en joignant un Relevé d’Identité
Bancaire s’il s’agit d’une nouvelle demande.
Dernier délai de retour à l’Ecole : 18 Octobre midi, dernier délai.
Je me tiens votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le Chef d’Etablissement, Patrick PINEL.
NB : le document est en ligne sur le site internet www.loire.fr (transports
publics – transports scolaires – aides et bénéficiaires).

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