Lettre de demande de subvention et attestation sur l`honneur

République française
Lettre de demande de subvention
et attestation sur l’honneur
Je soussigné(e),
(Nom et prénom)
représentant légal de
(Nom de l’organisme)
N° de SIRET :
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certifie l’exactitude des informations contenues dans le dossier,
m’engage à informer la Région dès notification d’une subvention publique concernant le projet,
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demande une subvention de
€ (euros)
pour la réalisation du projet suivant :
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certifie que le projet n’a pas connu de début d’exécution avant le dépôt du dossier de demande,
m’engage à respecter les dispositions du règlement financier et ses annexes,
la structure est assujettie à la TVA pour l’opération citée ci-dessus :  OUI  NON
Date et signature
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.