OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN les AIDES de la ville de

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OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN les AIDES de la ville de
O PA H
VINCENNES
CENTRE-ANCIEN
les AIDES de la ville de Vincennes
600 000 € réservés pour l’attribution de subventions :
3
Pour les propriétaires occupants
Aides classiques sous condition de ressources
Type de travaux
Type d’aide
Montant
Travaux d’amélioration des
logements
subvention
10 à 15 % de taux de subvention
Plafond de travaux de 13 000
à 10 000 € HT
Travaux de ravalement
subvention
10 à 15 % de taux de subvention
Plafond de travaux de 6 000 € HT
subvention
complémentaire
20 % de taux de subvention
Plafond de travaux de 8 000 € HT
Travaux d’éradication des
peintures au plomb
Aide exceptionnelle étudiée au cas par cas pour des situations sociales fragiles
Type de travaux
Type d’aide
Montant
Réhabilitation des copropriétés
en difficulté et/ou dégradées
subvention
Jusqu’à 30 % de taux de subvention
Plafond de travaux défini en comité
technique
Pour les propriétaires bailleurs
Aides sous conditions de ressources et de prix au mètre carré pratiqué
Type de travaux
Type d’aide
Montant
Travaux de mise en décence
subvention
10 à 15 % de taux de subvention
Plafond de travaux calculé par rapport
à la surface du logement
Travaux de ravalement
subvention
10 à 15 % de taux de subvention
Plafond de travaux de 6 000 € HT
Signature d’une convention à
loyer intermédiaire ou à loyer
social
subvention
10 à 15 % de taux de subvention
Signature d’une convention
à loyer modéré et de la
réalisation de travaux de mise
en décence d’un logement
vacant
Prime
1000€
...
3 > les AIDES de la ville de Vincennes
Aides à l’immeuble
Aide aux copropriétés en difficulté et/ou dégradées
Type de travaux
Programme de travaux global
Type d’aide
Montant
subvention
jusqu’à 20 % de taux de subvention
Plafond de travaux proposé
par le comité technique
Aide dans le cadre des travaux de ravalement
Type de travaux
Travaux de mise en valeur du
patrimoine*
Travaux d’enfouissement
des réseaux
Type d’aide
subvention
complémentaire
subvention
Montant
10 % de taux de subvention
10 % de taux de subvention
Plafond de travaux de 6 000 € HT
* réintégration des modénatures ou d’éléments architecturaux intéressants sur les
façades rue, ainsi que les changements d’occultation.
Depuis 2001, la ville de Vincennes s’engage dans l’amélioration de
l’habitat privé:
2001 : étude de repérage sur l’ensemble du territoire de la ville de
Vincennes
2002 : lancement d’une étude pré opérationnelle sur le quartier ouest de
la ville
2003 - 2006 : début de l’OPAH Vincennes Ouest et mise en place d’un programme
social thématique pour accompagner les propriétaires bailleurs
pratiquant une modération des loyers dans leur démarche de
réhabilitation lourde
2005 : Mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale d’un an
pour lutter contre les situations d’insalubrité
2006 : étude pré opérationnelle d’OPAH sur le Centre Ancien de
Vincennes
Sept. 2007 : lancement de l’OPAH Vincennes Centre Ancien pour 5 années et
d’un PST sur le reste du territoire de la commune.
contact : 01 45 17 93 22