Conseil de communauté – 7 mars 2016

SYNTHESE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 7 MARS 2016
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU PRESIDENT
DEVIS SIGNES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
-
Cadre de vie
Travaux sur camion – MULLOT 85
Laser rotatif – NEW LOC
3 418.14 € HT
747.00 € HT
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU BUREAU DU 25 FEVRIER 2016
CENTRE MINIER
Tarifs billetterie 2016
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs billetterie 2016 du Centre Minier de Faymoreau.
Tarifs boutique 2016
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs boutique 2016 du Centre Minier de Faymoreau.
GESTION DU PATRIMOINE
Vente d’un bien immobilier privé de la Communauté de Communes – Autorisation donnée à Monsieur
le Président pour le lancement de la procédure de vente de gré à gré du bien sis à St Hilaire des Loges,
chemin de la Gaudière
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour la vente du bien intercommunal situé Chemin
de la Gaudière à St Hilaire des Loges et sur les modalités de cession (prix fixé à 986 000 €, net vendeur).
ECONOMIE
Projet Brico-Dépôt : report du délai de réalisation de la construction accordé à la Société « La Tourelle »
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour accorder un délai supplémentaire, soit jusqu’au
22 juillet 2017, à la Société « La Tourelle » ou toute autre société du groupe Brico-Dépôt, pour la
réalisation de la construction projetée.
Bâtiment industriel Zone d’Activités Economiques « La Chicane » à Nieul sur l’Autise : bail commercial
consenti à la SARL ATLANTIQUE CONCEPTION
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour la conclusion avec la SARL ATLANTIQUE
CONCEPTION d’un bail commercial d’une durée de 9 ans, à compter du 15 mars 2016, pour la location
du bâtiment industriel situé Zone d’Activités Economiques « La Chicane » à Nieul sur l’Autise (parcelle YS
122), moyennant un loyer mensuel de 2 700 € HT, puis de 2 800 € HT, à compter du 15 mars 2017.
Création d’un Village d’artisans et de commerçants : demande de subvention au titre du Nouveau
Contrat Régional 2013-2016
Le Conseil de Communauté a validé le plan de financement pour la création d’un Village d’artisans et
de commerçants et décidé de solliciter une subvention de 360 000 € auprès de la Région des Pays de
la Loire, au titre du Nouveau Contrat Régional 2013-2016.
1
PROJET DE SANTE
Création d’une Maison de Santé pluridisciplinaire multi-sites : demande de subvention au titre du
Nouveau Contrat Régional 2013-2016
Le Conseil de Communauté a validé le plan de financement pour la construction d’une Maison de
Santé pluridisciplinaire multi-sites et décidé de solliciter une subvention de 350 000 € auprès de la Région
des Pays de la Loire, au titre du Nouveau Contrat Régional 2013-2016.
Construction d’une Maison de Santé pluridisciplinaire multi-sites Benet-Maillezais : demande de
subvention auprès du Département de la Vendée au titre de la mesure « Programme d’aide à la
création de maisons de santé pluridisciplinaires »
Le Conseil de Communauté a validé le plan de financement pour la construction d’une Maison de
Santé pluridisciplinaire multi-sites et décidé de solliciter une subvention de 86 000 € auprès du
Département de la Vendée.
CENTRE MINIER DE FAYMOREAU
Extension du Centre Minier de Faymoreau : demande de subvention au titre du Nouveau Contrat
Régional 2013-2016
Le Conseil de Communauté a validé le plan de financement pour l’extension du Centre Minier de
Faymoreau et décidé de solliciter une subvention de 150 000 € auprès de la Région des Pays de la
Loire, au titre du Nouveau Contrat Régional 2013-2016.
Programme d’amélioration de la performance énergétique du Centre Minier de Faymoreau : demande
de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local
Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter une subvention de 150 000 € pour les travaux de
rénovation énergétique et de mise en accessibilité du Centre Minier de Faymoreau, au titre de la
Dotation de soutien à l’investissement public local.
HABITAT
Décisions de paiement de primes à l’installation de dispositifs d’assainissement non collectif
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour le versement de 5 primes de 700 €, dans le
cadre de la réhabilitation d’installations de dispositifs d’assainissement non collectif.
OPAH 2015-2017 : subvention au titre de l’action « amélioration des façades »
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour le versement des subventions suivantes, dans la
cadre de l’action « amélioration des façades » :
1 subvention de 2 100.00 €
1 subvention de 1 271.56 €
1 subvention de 507.80 €
1 subvention de 361.99 €
3 subventions de 700.00 €
OPAH 2015-2017 : subvention au titre de l’action propriétaires occupants « FART, programme Habiter
Mieux »
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour le versement de 4 subventions de 250 €, dans la
cadre de la mesure « FART, programme Habiter Mieux » de l’OPAH 2015-2017.
OPAH 2015-2017 : subventions au titre de l’action propriétaires occupants « autonomie »
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour le versement de 3 subventions « autonomie » de
250 €, dans la cadre de l’OPAH 2015-2017.
ENVIRONNEMENT
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour le programme 2016
(année 2) de travaux dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter une subvention d’un montant de 12 761.25 € auprès
du Conseil Départemental de la Vendée pour le programme 2016 (année 2) de travaux dans le cadre
du Contrat Territorial Milieux Aquatiques.
2
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le programme 2016 (année
2) de travaux dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter une subvention d’un montant de 10 180 € auprès de
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le programme 2016 (année 2) de travaux dans le cadre du
Contrat Territorial Milieux Aquatiques.
Approbation des nouveaux Statuts du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Le Conseil de Communauté a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.
RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition d’un agent auprès du SYCODEM
Le Conseil de Communauté a approuvé la convention de mise à disposition de Monsieur Michael
ANNONIER auprès du SYCODEM, à raison de 50% de son temps de travail, à compter du 1er février 2016,
pour une durée d’un an (renouvelable 2 fois ou 3 ans).
FINANCES
Orientations budgétaires 2016
Le Conseil de Communauté a pris acte des orientations budgétaires 2016.
Budget Principal : renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale
Le Conseil de Communauté a décidé de demander à la BANQUE POSTALE l’ouverture d’une Ligne de
Trésorerie Utilisable par Tirages, aux conditions financières suivantes :
Montant
: 200 000 EUR
Durée maximum
: 364 jours
Taux d’intérêt
: EONIA + marge de 1.37 % l’an
Commission d’engagement
: 400 EUR
Commission de non utilisation
: 0.20 %
Budget Annexe Tourisme 2016 : ouverture de crédit
Le Conseil de Communauté a décidé de procéder à une ouverture de crédit au compte 739113 du
budget annexe tourisme « reversements conventionnels de fiscalité » d’un montant de 2 872 €.
Fait à Oulmes, le 8 mars 2016
3