guide id en campagne - Pays Loire Touraine

Guide de montage d’un dossier
de demande de subvention
ID EN CAMPAGNE
Environnement
naturel et
culturel
SERVICE
DE
PROXIMITÉ
Démarches
économiques innovantes
Pays Loire Touraine
Mairie
37530 POCE SUR CISSE
Tel : 02.47.57.30.83
Courriel : [email protected]
SOMMAIRE
Le circuit de l’initiative et de votre projet .................................................................. p. 3
Le dossier type – formulaire de demande de subvention......................................... p. 4
Pièces à fournir........................................................................................................ p. 5
Respect de la publicité............................................................................................. p. 5
Annexes................................................................................................................... p. 6
Annexe 1 : Modèle de lettre de demande de subvention
Annexe 2 : Fiche financière de renseignement
Annexe 3 : Modèle de feuille de mission avec rétroplanning
Renseignements pratiques ...................................................................................... p. 9
Le circuit de l’initiative et de votre projet
Vous + vos partenaires + vos objectifs =
votre initiative
Etape 1 : Appel à projets
Prise de contact et accompagnement technique avec l’équipe du Pays Loire
Touraine
Travail sur la définition du projet et de l’initiative, la mise en réseau, l’animation de
comités de pilotage
Ecriture du dossier « Initiative »
Etape 2 : Instruction de votre initiative
Comité Local de Concertation
Le Pays et son Conseil de Développement présentent chaque initiative lors d’un Comité
Local de Concertation présidé par la Conseillère Régionale en charge de l’appel à projets
Commission Permanente
Vote en Commission permanente régionale de chaque initiative.
3 Scenarii sont possibles :
Scenario 1 : Tous les projets de l’initiative sont retenus
(instruction positive de votre projet - continuer la lecture du schéma)
Scenario 2 : Seuls quelques projets de l’initiative sont retenus
(instruction positive de votre projet - continuer la lecture du schéma)
(instruction négative de votre projet – prendre contact avec l’équipe du Pays Loire Touraine)
Scenario 3 : L’initiative n’est pas retenue par la Commission Permanente
(instruction négative de votre projet - prendre contact avec l’équipe du Pays Loire Touraine)
Signature d’une convention régionale de développement rural
Signature entre la Région, les partenaires et le chef de file en présence du Pays
Etape 3 : Réalisation de votre projet
Vous = votre projet
Dépôt d’un dossier de demande de subvention (Cf. pages suivantes)
Vote du dossier en commission permanente régionale
Notification d’une convention d’attribution
Concomitamment, versement du premier acompte de la subvention
Demande de solde de la subvention
3
N.B. : Dans le cas où votre projet serait éligible à Leader, une demande de subvention complémentaire est nécessaire :
[email protected]
DOSSIER TYPE
Formulaire de demande de subvention relatif aux projets retenus
dans le cadre de l’appel à initiatives ID en Campagne
NOM DE L’INITIATIVE GLOBALE :
Pays concerné (s) :
Date de sélection de l’initiative par le Conseil régional :
NOM DE VOTRE PROJET :
PORTEUR DE PROJET :
Coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel) :
BUDGET PRÉVISIONNEL DU PROJET A LA DATE DE DÉPOT DE CE DOSSIER
Rappel de la subvention sollicitée initialement pour le projet : …………………………………€
DEPENSES PREVUES *
-
RECETTES ENVISAGEES
- CONSEIL REGIONAL **
ID en campagne :
Cap asso :
- AUTOFINANCEMENT
-
TOTAL HT ou TTC * :
TOTAL :
* la participation régionale se calcule sur la base du total des dépenses prévisionnelles justifiées :
par des devis
et/ou factures au nom du porteur de projet si les dépenses sont déjà réalisées,
une feuille de mission du salarié avec détail du coût journée et nombre de jours de travail si mission internalisée,
montant annuel salaire chargé + 10% de frais de fonctionnement liés au poste (déplacements…) (cf. modèle de
feuille de mission en annexe 3)
NB : la Région prend en compte les dépenses à partir de la date de lancement de l’appel à initiatives dans lequel votre initiative
s’est inscrite, soit le 15 octobre 2011
** Préciser si d’autres fonds régionaux sont mobilisés. Dans le cas d’un Cap asso attribué pour le financement de postes
salariés impliqués sur le projet, merci d’indiquer : nombre de jours travaillés sur l’initiative (représentant XXXX ETP), subvention
obtenue au titre du cap asso représentant XXX ETP et sur quelle période (de 201X à 201X)
Signature ou tampon du porteur
de projet :
4
Ce dossier est à adresser au
Pays Loire Touraine
ou
Conseil régional du Centre - Direction
de l’aménagement du territoire
9 rue saint Pierre Lentin
CS 9411745041 ORLEANS
Pièces à fournir
Préciser si certaines pièces ont déjà été jointes lors du dépôt du dossier lié à l’initiative,
auquel cas il n’est pas utile de les joindre à nouveau
Une lettre de demande de subvention auprès du Président du Conseil Régional
signée du porteur de projet (nom, raison sociale, adresse, objet du projet, montant
de la subvention sollicitée, initiative au titre de laquelle elle est demandée) (cf.
modèle annexe 1)
Les statuts et les membres du Conseil d’administration (pour les associations)
La preuve de l’existence légale de la structure (K-bis, déclaration en préfecture, le
numéro d’agrément jeunesse et sport pour les associations sportives…)
Les comptes des trois derniers exercices pour les structures existantes
Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
Une fiche financière de renseignement (annexe 2)
Les justificatifs des dépenses (devis, factures, feuille de mission en annexe 3, …)
Respect de la publicité
Le porteur de projet s’engage à respecter les règles en terme de publicité sur la
participation du Conseil régional sous quelque forme que ce soit (plaquette, annonces
presse, affiches, etc…).
Le logo « ID en campagne » sera apposé sur les supports de communication. De
façon optimale, il pourra être accompagné du logo du Pays Loire Touraine.
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Annexe 1
Modèle de lettre de demande de subvention
Entête
Le date
Conseil régional du Centre
Monsieur François BONNEAU
Monsieur le Président
Direction de l’aménagement du territoire
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS
Objet : demande de subvention – ID en campagne
Projet : (intitulé projet)
Monsieur le Président,
En octobre 2012, l’initiative XYZ, sous la coordination de « … », a été retenue
par la Commission Permanente régionale.
Dans ce contexte, j’ai l’honneur de solliciter une subvention de x euros pour le
projet ABC au titre de l’appel à projets ID en campagne.
Je vous prie de trouver ci-joint le dossier correspondant.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération
distinguée.
(Signature)
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Annexe 2
Fiche financière de renseignement
Raison sociale (en entier) :
Statut juridique
Association
Commune
Entreprise
EPCI
Etablissement public
Etat
Lycée
Personne (privé individuel)
Région
Département
SEM
Nom et Prénom de la personne responsable :
Président de l’association
Maire de la Commune
Président de l’Entreprise
Président de l’EPCI
Président de l’Etablissement public
Proviseur du Lycée
Président de Région
Président du Département
Président de la SEM
Ses autres Titres :
Numéro de SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Code APE : _ _ _ _
Adresse :
Code postal :
_____
Ville :
N° de téléphone :
N° de fax :
Adresse Mail :
REFERENCES BANCAIRES (joindre obligatoirement un RIB ou un RIP)
Etablissement :
Compte :
_____
Code Banque
_____
Code guichet
___________
n° de compte
__
Clé
RIB
Cadre réservé à l’administration
Chargé de secteur :
N° partenaire :
Emetteur :
7
8
Annexe 3
Modèle de feuille de mission avec rétro planning
(1 feuille par salarié concerné)
Nombre de jours prévus
Actions
mises en
œuvre
Mois 1
2
3
4
5
6
7
…
TOTAL
(b)
Salaire annuel brut +
Charges patronales
(a)
Frais salariaux
liés à
l’opération
TOTAL
(a) * [(b) / nb de
jours travaillés
par an]
Ex : mener
une
enquête
auprès
de…….
Ex : Animer
des
réunions
avec les
partenaires
Ex :
rédaction
d’un plan
stratégique
…….
……..
TOTAUX
9
Renseignements pratiques
Pour toute information complémentaire, l’équipe du Pays est joignable à l’adresse
suivante :
■ Pays Loire Touraine
Mairie
37530 POCE SUR CISSE
■ Tél : 02 47 57 30 83
■ Fax : 02 47 57 32 53
■ Courriel : [email protected]
■ Sur le site Internet du Pays : www.paysloiretouraine.fr, vous trouverez le formulaire
de demande de subvention et la liste des pièces à fournir en téléchargement.
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