120613_D0001 DELIB convention école de musique

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT des ALPES- MARITIMES
Nbre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 21
votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 120613_D0001
O B J E T: Convention de partenariat avec l’école de musique des Baous (année
scolaire 2013-2014).
L’AN DEUX MIL TREIZE ET LE MERCREDI 12 JUIN A 17 H 30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE LA GAUDE DUMENT CONVOQUE LE JEUDI 6 JUIN 2013 S’EST REUNI EN
SESSION ORDINAIRE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MICHEL MEÏNI,
MAIRE.
21 ETAIENT PRESENTS : M. Michel MEÏNI, Mme Claude BRUN, Mme Marion
DWERNICKI, M. Jean-François FOUREL, Mme Vanessa SIEGEL, Mme Monique
TOSELLO, Mme Laurence SCIARRI, M. Olivier RENAUDO, M. Bruno LAMY, M.
Jean-Marie CUER, M. Bernard HULLIN, M. Jean-Marie VALENZA, Melle Barbara
MERLINO, M. Alexis FONTAINE, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Roger DROUIN, M.
Jean-Pierre ALFONSI, Mme Annie PIGNAL, M. François OCELLI, M. Philippe
SCOTTO, M. Frédéric LEFEVRE.
5 POUVOIRS : M. Jean-Louis TRANI représenté par M. Bernard HULLIN, Mme MarieFrance LANGLOIS représentée par M. Bruno LAMY, Mlle Lydie AUDDINO représentée
par M. Philippe SCOTTO, Mme Nathalie DURAND représentée par Mme Laurence
SCIARRI, Mme Pascale MONROLIN représentée par M. Jean-Pierre ALFONSI.
3 ABSENTS : M. Bruno BETTATI, M. André ROGGERI, Melle Claire BAGNIS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle Barbara MERLINO.
RAPPORTEUR : M. le Maire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
VU l’avis de la commission,
CONSIDERANT que la commune de La Gaude a initié à l’été 2011 un partenariat avec
l’école départementale de musique des Alpes-Maritimes, afin de pallier le départ de
plusieurs professeurs,
CONSIDERANT que ce partenariat a donné entière satisfaction à l’ensemble des
utilisateurs ainsi qu’à la collectivité,
CONSIDERANT toutefois que la nécessité de maîtriser le budget de fonctionnement de la
commune, qui plus est dans un contexte très contraint en termes de recettes, a conduit la
commune à envisager un partenariat avec une autre structure d’enseignement musical pour
l’année 2013/2014,
CONSIDERANT que l’école de musique des Baous est en mesure de répondre aux
besoins de la commune en matière de cours et de professeurs,
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec l’école de
musique des Baous ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition ci-dessus à
l’unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Les membres du conseil municipal
Michel MEÏNI,
Maire,
Vice-Président de la Métropole Nice
Côte d’Azur.