Séance du 28 octobre 2010 - Ernolsheim

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PROCES-VERBAL
DU
DES
CONSEIL
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
(convoqué individuellement par écrit le 19 octobre 2010)
Le Maire
Michel DAESCHLER
SEANCE
DU
28
OCTOBRE 2010
Sous la présidence de M. Michel DAESCHLER, Maire
Etaient présents :
MM. les Adjoints :
Antoine HERTLING
André AUBELE
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Stéphane GILLMAN
Germain KASTNER-SPEISSER
Raphaël KOENIG
Antoine NOPPER
Bertrand HOEHN
Bernard KAUFFER
Sonja MAHOU
Fabien HOFFBECK
Anita KIM-WEISHAAR
Jean-Claude NICOL
Absents excusés :
M. Paul SCHMID qui donne procuration à M. Michel DAESCHLER
M. Martin PACOU qui donne procuration à M. Jean-Claude NICOL
Mme Anita BOEHLER qui donne procuration à M. Antoine NOPPER
Mme Valérie KAYSER qui donne procuration à M. Raphaël KOENIG
Mlle Sophie MULLER
Mme Nathalie SIGRIST
Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.
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2010 – 66
OBJET : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR – ADJONCTION D’UN POINT
COMPLEMENTAIRE
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre
du jour par le rajout du point complémentaire suivant :
♦ ACCUEIL PERISCOLAIRE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE
ET JEUNESSE INTERVENU ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE et DECIDE en conséquence la modification de l’ordre du jour de la
présente séance par l’adjonction du point complémentaire :
♦ ACCUEIL PERISCOLAIRE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE
ET JEUNESSE INTERVENU ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
2010 – 67
OBJET : DESAFFECTATION DES SALLES DE CLASSE DE L’ANCIENNE
ECOLE DE FILLES
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’ancienne école de filles a été regroupée en 1987 avec l’école
élémentaire située 2, rue Principale,
CONSIDERANT que les deux salles de classe de cette école, devenues vacantes, ont été
transformées en bibliothèque municipale en 1989,
CONSIDERANT que la bibliothèque municipale a intégré les nouveaux locaux au
7, allée du Stade en 2009,
VU le courrier de la Commune du 12 octobre 2010 à Madame la Sous-Préfète de
MOLSHEIM sollicitant son avis quant à la désaffectation de l’ancienne école de
filles,
CONSIDERANT qu’il n’y a pas d’observations particulières de la part des services de
l’Etat,
DECIDE
♦ de prononcer la désaffectation de l’ancienne école de filles sise à ERNOLSHEIMBRUCHE 13, rue Principale,
♦ de déclasser ledit bâtiment et sa parcelle d’assise cadastrée section 2 n° 209/43 du
domaine public.
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2010 – 68
OBJET : VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE DE FILLES 13 RUE
PRINCIPALE
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 2010-67 de ce jour, décidant de prononcer la désaffectation de
l’ancienne école de filles ainsi que son déclassement du domaine public,
VU le procès-verbal d’arpentage n° 471G établi le 23 octobre 2008 par le Cabinet
Claude ANDRES à OBERNAI et certifié par le Service du Cadastre le 5 décembre
2008,
CONSIDERANT que la propriété située 13, rue Principale cadastrée section 2
n° 209/43 de 4,37 ares comprenant un bâtiment principal (ancienne école de filles)
et des annexes ne présente plus d’utilité pour le service public,
CONSIDERANT qu’il est préférable, dans ces conditions, de mettre en vente cette
propriété,
VU la demande de la SIBAR, souhaitant acquérir ce bien pour y créer des logements
locatifs aidés,
VU l’avis du Domaine estimant la valeur vénale à 256 000 €,
DECIDE
♦ DE VENDRE la propriété sise 13, rue Principale, cadastrée section 2 n° 209/43
d’une superficie de 4,37 ares à la SIBAR au prix estimé par le Service du Domaine,
soit 256 000 €,
♦ DE REALISER cette vente par acte notarié par devant Maître Eric RICOU, notaire à
BENFELD,
♦ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces nécessaires au dossier ainsi que
l’acte de vente à intervenir entre la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et la
SIBAR.
2010 – 69
OBJET :
RENOVATION
ET
REHABILITATION
DU
CATHOLIQUE : AVENANT N° 1 AU LOT 4 – CHAUFFAGE
PRESBYTERE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’évolution des travaux a fait apparaître la nécessité de faire
procéder à des modifications des prestations, soit :
pose de nouvelles fixations de radiateurs et consoles suite aux travaux de
carrelage,
plus-value pour collecteur et radiateurs,
dépose et repose de radiateurs pour travaux de peinture,
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VU la proposition d’avenant de l’entreprise JUND Joseph, titulaire du lot 4 –chauffage-,
s’établissant comme suit :
travaux en plus
806,00 € H.T.,
DECIDE
♦ DE FAIRE REALISER les travaux présentés générant une plus-value sur le montant
du marché initial de 806,00 € H.T.,
♦ D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial portant son
montant de 11 701,00 € H.T. à 12 507,00 € H.T. ainsi que tous les documents s’y
rapportant.
2010 – 70
OBJET :
AGRANDISSEMENT
ET
RENOVATION
DE
LA
SALLE
MULTIFONCTIONS – MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE
SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (S.P.S.)
Le Conseil Municipal,
VU le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 rendant obligatoire la mise en place
d’une coordination en matière de sécurité et protection de la santé, selon la
complexité du chantier,
CONSIDERANT qu’il revient au maître d’ouvre de désigner un coordonnateur de
sécurité et de santé qui opérera sous sa responsabilité,
VU les différentes offres pour cette mission de coordination,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
♦ DE CONFIER la mission de coordination sécurité et protection de la santé (S.P.S.)
pour les travaux d’agrandissement et de rénovation de la salle multifonctions à la
société QUALICONSULT SECURITE pour un montant de 3 675.00 € H.T.,
♦ D’AUTORISER le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes pièces se
rapportant à cette mission.
2010 – 71
OBJET :
AGRANDISSEMENT
ET
RENOVATION
DE
LA
SALLE
MULTIFONCTIONS – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE
CONSTRUCTION
Le Conseil Municipal,
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CONSIDERANT que la complexité du chantier de travaux d’agrandissement et de
rénovation de la salle multifonctions nécessite l’attribution de la mission de contrôle
technique à une entreprise spécialisée,
VU les résultats des consultations engagées par Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
♦
DE CONFIER le contrôle technique
Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements
indissociables
Mission LP (L + P1)
Mission P1 relative
indissociablement liés
à
la
solidité
des
éléments
d’équipement
non
Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les établissements recevant
du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de
séismes
mission PHA relative à l’isolation acoustique applicable aux bâtiments autres
qu’à usage d’habitation
mission TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergies
mission HAND relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes
handicapées
mission LE relative à la solidité des existants
mission complémentaire AH HAND2 relative à la délivrance d’attestation de
conformité aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées
pour les travaux d’agrandissement et de rénovation de la salle multifonctions à la
société QUALICONSULT pour un montant de 6 500 € H.T. toutes missions
confondues,
♦
D’AUTORISER le Maire à signer la convention en résultant ainsi que toutes pièces
s’y rapportant.
2010 – 72
OBJET : ENTREE EST DE LA COMMUNE – AMENAGEMENT D’UN PLATEAU
SURELEVE RUE DE KOLBSHEIM – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC
LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
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Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 2010-36 du 10 juin 2010 adoptant l’avant projet sommaire des
travaux d’aménagement de l’entrée Est de la commune (R.D. 93),
VU la convention établie par le Département du Bas-Rhin ayant pour objet de préciser
les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements
financiers du Département et de la commune,
DECIDE
♦ D’APPROUVER la convention à intervenir entre le Département du Bas-Rhin et la
commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE pour les travaux d’aménagement d’un
plateau surélevé sur la R.D. 93 (rue de Kolbsheim),
AUTORISE
♦ le Maire à signer ladite convention.
2010 – 73
OBJET : ECOLE ELEMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES
CLASSES DE DECOUVERTE
Le Conseil Municipal,
VU la demande de l’Ecole Elémentaire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE du 3 septembre
2010 sollicitant une participation financière pour des classes de découverte au
Centre des Genévriers à PLAINE du 7 au 11 mars 2011 pour un effectif de 71
élèves,
DECIDE
à l’unanimité des membres présents et représentés
♦ D’ATTRIBUER une subvention de 9 euros par jour et par élève,
♦ D’IMPUTER la dépense au compte 6574.
2010 – 74
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – ECOLE ELEMENTAIRE JEAN HANS
ARP DE DUTTLENHEIM POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE
Le Conseil Municipal,
VU la demande de l’Ecole Elémentaire Jean Hans Arp de DUTTLENHEIM sollicitant
une participation financière pour une classe de découverte au Centre Du
Liebfrauenberg à GOERSDORF du 15 au 19 novembre 2010,
CONSIDERANT qu’un élève domicilié à ERNOLSHEIM-BRUCHE participera à ce
séjour,
7
DECIDE
à l’unanimité des membres présents et représentés
♦ D’ATTRIBUER une subvention de 5 € par jour et par élève,
♦ D’IMPUTER la dépense au compte 6574.
2010 – 75
OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par
les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE
♦ DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil,
♦ D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
♦ que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée à Mme Viviane VOGT, comptable du Trésor
chargée des fonctions de receveur de la commune,
♦ DE LUI ACCORDER également l’indemnité de confection des documents
budgétaires.
2010 – 76
OBJET : APUREMENT DE L’ETAT DE L’ACTIF
Le Conseil Municipal,
VU la circulaire interministérielle du 31 décembre 1996 précisant les modalités
d’ajustement de l’inventaire et du fichier des immobilisations,
CONSIDERANT que cette circulaire préconise notamment l’apurement progressif des
biens renouvelables autres que les constructions, le matériel de transport ou de
voirie,
VU la délibération du 11 décembre 1997 portant ajustement de l’inventaire et de l’état
de l’actif,
8
CONSIDERANT la proposition de Monsieur le maire de sortir de l’actif les biens
renouvelables, acquis depuis plus de 5 ans au 1er janvier 2010, c’est-à-dire avant le
1er janvier 2005 qui par nature se déprécient rapidement et irrémédiablement et sont
donc considérés à ce jour comme totalement amortis,
DECIDE
♦ DE NE PAS MAINTENIR à l’état de l’actif les biens figurant sur l’état ci-joint,
acquis avant le 1er janvier 2005 concernant les comptes :
21568 : autres matériels et outillages d’incendie et de défense civile
2183 : matériel de bureau et matériel informatique,
2184 : mobilier,
2188 : autres,
APUREMENT DE L’ETAT DE L’ACTIF
(annexe à la délibération n° 2010-76 du 28 octobre 2010)
Année
d’acquisition
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
N°
inventaire
MM0271
MM0272
MM0273
MM0274
MM0275
MM0276
MM0277
MM0278
MM0279
MM0280
MM0281
MM0282
MM0284
MM0285
MM0286
MM0287
MM0288
MM0289
MM0290
MM0283
MM0291
MM0292
MM0293
MM0294
MM0295
MM0296
MM0297
MM0298
MM0299
MM0300
Libellé
Pompe + groupe électrogène
Imprimante couleur CL 3000
Photocopieur AF2032
Photocopieur AF2027
Photocopieur AF2018
Téléphone portable SAGEM MY X3 IMEI
Graveur DVD liteon 811 S
Logiciel MAGNUS
Calculatrice PRO FR6 0 TER
6 chaises et tables SIMIRE
1 pupître tôle laquée
3 bacs à albums
20 chaises Antibe hêtre
10 chaises Antibe taille 4
20 tables taille 4
10 tables taille 5
30 casiers bleu clair
1 bureau prof gris clair
1 fauteuil maître bleu clair
Projecteur Kindermann diafocus
2 plans de travail + plaques
Insufflateur SP
Meuleuse Bosch QWS24 230B
Rouleau tapis brosse coco
Aspirateur Philips 77
Conteneurs
Panneaux signalisation
Scie sauteuse Bosch
Tapis de sport
Urne + rideaux isoloirs
9
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
MM0301
MM0302
MM0303
MM0304
MM0385
MM0386
MM0387
MM0388
MM0389
MM0390
MM0391
MM0392
Lave linge SIEMENS WXT 901
Haut parleur Eminence ME10/100
Poubelle murale
20 barrières de circulation
Lecteur carte APP photos num
6 tenues SP
Vitrine publications mariage
Aspirateur 32 KPA 18
Taille haies ISEKI
2 extincteurs AFT 25
Serrures + clés étang pêche
1 extincteur type CO2 5 KG
2010 – 77
OBJET : TRAVAUX DE MAINTENANCE D’ARCHIVAGE A LA MAIRIE
Le Conseil Municipal,
VU l’obligation de la collectivité en matière de conservation d’archives publiques,
VU le travail d’archivage réalisé en 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 par
l’archiviste itinérante du Centre de Gestion,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de maintenir les archives à jour annuellement,
VU la proposition de convention annuelle de mise à disposition de l’archiviste établie
par le Centre de Gestion,
DECIDE
♦ DE DEMANDER au Centre de Gestion du Bas-Rhin l’intervention de son archiviste
itinérante pour les travaux de maintenance d’archivage à la mairie,
AUTORISE
♦ le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’archiviste à intervenir entre
le Centre de Gestion et la commune.
2010 – 78
OBJET : LOCATION DE BIENS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 51/1986 du 23 juin 1986,
VU le contrat de bail à fermage intervenu entre la commune d’ERNOLSHEIMBRUCHE et Monsieur Antoine LIENHART lui donnant en location la parcelle
section 5 n° 179 à compter du 11 novembre 1985,
10
VU le décès de Monsieur Antoine LIENHART,
VU la demande de location faite par Monsieur Bertrand HOEHN,
DECIDE
par 16 voix POUR –
Monsieur Bertrand HOEHN s’étant retiré de la salle pour le vote
♦ DE LOUER avec effet de l’année culturale qui commencera à courir le 11 novembre
2010, la parcelle cadastrée :
section 5 n° 179, lieu-dit « MAYEN » d’une contenance de 3,15 ares (trois ares
quinze centiares),
à Monsieur Bertrand HOEHN, 24A Rue de la Gare, le loyer annuel étant défini sur la
base du prix du blé de fermage pour une récolte de 5 kg/are.
2010 – 79
OBJET : DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN DU SYNDICAT
MIXTE DU S.C.O.T. DE LA BRUCHE A MOLSHEIM, DU SYNDICAT MIXTE DE
LA REGION DE SOULTZ-SOUS-FORET ET DU SYNDICAT MIXTE POUR
L’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BISCHWILLER ET
ENVIRONS
Le Conseil Municipal,
VU les demandes d’affiliations volontaires au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Bas-Rhin présentées par :
le Syndicat Mixte du S.C.O.T. de la Bruche à MOLSHEIM,
le Syndicat Intercommunal pour l’enlèvement des Ordures Ménagères de
BISCHWILLER et Environs (S.I.E.O.M.) qui a été transformé en Syndicat
Mixte pour l’enlèvement des Ordures Ménagères de BISCHWILLER et
Environs (SMIEOM) par arrêté préfectoral du 22 décembre 2009,
le Syndicat à Vocation Unique de la Région de SOULTZ-SOUS-FORETS qui a
été transformé en Syndicat Mixte de la Région de SOULTZ-SOUS-FORETS par
arrêté préfectoral du 3 mars 2010,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
DECIDE
♦ D’EMETTRE un AVIS FAVORABLE quant aux affiliations volontaires
du Syndicat Mixte du S.C.O.T.
du Syndicat Mixte pour l’enlèvement
BISCHWILLER et Environs (SMIEOM),
des
Ordures
Ménagères
de
11
du Syndicat Mixte de la Région de SOULTZ-SOUS-FORETS.
2010 – 80
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIMMUTZIG : RAPPORT D’ACTIVITES 2009
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport
d’activité annuel et notamment son alinéa stipulant qu’il incombe au Président de
l’Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque
Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
VU le rapport annuel d’activités pour l’exercice 2009,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
DONNE ACTE
au Maire
♦ du rapport annuel 2009 susvisé.
2010 – 81
OBJET : SICTOMME – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2009
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport
d’activité annuel et notamment son alinéa stipulant qu’il incombe au Président de
l’Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque
Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets,
VU le rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le
Traitement des Ordures de MOLSHEIM et Environs (SICTOMME) pour l’exercice
2009,
Après avoir entendu les explications de Monsieur André AUBELE, Adjoint au Maire,
DONNE ACTE
au Maire
♦ du rapport annuel 2009 susvisé.
12
2010 – 82
OBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
ENFANCE ET JEUNESSE INTERVENU ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Le Conseil Municipal,
VU le contrat enfance et jeunesse intervenu le 20 décembre 2006 entre la commune et
la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin,
VU l’avenant à ce contrat signé le 18 décembre 2009,
CONSIDERANT que ce contrat arrive à échéance en décembre 2010 et qu’il y a lieu de
le renouveler,
DECIDE
♦ D’APPROUVER le contrat enfance et jeunesse à intervenir entre la commune
d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin,
AUTORISE
♦ le maire à signer ledit contrat ainsi que les avenants au contrat.
2010 – 83
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
Terrain synthétique : le terrain de football synthétique sera régénéré pour un
montant de 1 570.83 € T.T.C..
Canalisation : considérant qu’il y a lieu des désordres lors de fortes pluies sur le
tronçon de la canalisation de la rue Verte, il sera procédé à une modification du
croisement des réseaux rue Verte, rue Haute et rue Principale.
Bilan des contrats ES ENERGIES STRASBOURG : Monsieur André AUBELE
présente le bilan annuel global 2009 établi par ES ENERGIES STRASBOURG. Il
donne les explications en détaillant les consommations électriques relatives à
l’éclairage public et aux bâtiments communaux. Le coût par habitant s’élève à 27.49
€ T.T.C..
Gaz : pour des raisons de sécurité, Réseau GDS procèdera à la pose d’une conduite
de gaz entre l’avenue de la Concorde et la rue de Kolbsheim.
Le Maire
Les Conseillers Municipaux
13
Le Maire
Les Conseillers Municipaux