Conseil municipal du 6 juillet 2016

COMMUNE DE PANNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (N° 2016/4)
Du 6 juillet 2016
Nombre de conseillers
En exercice
Présents
Votants
23
19
21
Le mercredi six du mois de juillet deux mille seize, le Conseil Municipal de
la commune de PANNES étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur
Dominique LAURENT, Maire.
PRESENTS : MM. Dominique LAURENT - Michel GAILLARD Valérie TEMOTEO MIGUEL - Claude THIERRY - Annick CHAUVIN Hélène DE LAPORTE - Yolande DEROUINEAU - Jean-Pierre
BERNARD - François RIBOT - Arlette PROCHASSON - Alain VIETES Maryvonne BEAUJARD - Sylvie ROUSSIAL - Claudette CHAMBON Stéphane REYROLLE - Céline RISPAL - Bernadette PROCHASSON Frédéric PAY - Olivier CHEVALLIER ABSENTS : MM. Pa Seng MOUA - Claire PONDI - Gérard MOREAU
pouvoir donné à Dominique LAURENT - Nathalie DUFIN pouvoir donné
à M. Olivier CHEVALLIER -
ORDRE DU JOUR
PREAMBULE
- pouvoirs
- quorum
- désignation du secrétaire de séance
- adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal
FINANCES
2016/4/1
Information du maire sur sa délégation pour les achats inférieurs à 25000 € HT
2016/4/2
Révision des loyers des logements communaux
2016/4/3
Construction d’un centre de loisirs et d’une salle de sports : demande de subvention
auprès de la Région Centre
2016/4/4
Fonds d’aide à la voirie communale : demande de subvention auprès du
Département
2016/4/5
Vente de la parcelle ZO140p à la SMTRT
INTERCOMMUNALITE
2016/4/6
Police intercommunale : approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à
disposition
SCOLAIRE - ENFANCE
Conseil municipal du 6 juillet 2016
1
Fixation des tarifs de la cantine scolaire et des activités périscolaires – Année
scolaire 2016/2017
Modification du règlement intérieur des activités périscolaires
Centre de loisirs : tarifs – barème de participations financières préconisées par la
CAF Année scolaire 2016/2017
2016/4/7
2016/4/8
2016/4/9
RESSOURCES HUMAINES
2016/4/10
Modification du tableau des effectifs
AFFAIRES GENERALES
2016/4/11
2016/4/12
approbation à la création d’un syndicat mixte compétent en matière de fourrière
animale
Voirie : demande d’aide exceptionnelle suite à catastrophe naturelle (inondations
de juin 2016)
QUESTIONS DIVERSES
2016/4/1 - INFORMATION DU MAIRE SUR SA DÉLÉGATION POUR LES ACHATS
INFÉRIEURS A 25 000 EUROS HTVA
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 4 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 27 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2014 modifiée en séance du 16
décembre 2015 ;
CONSIDERANT qu’il y a, pour Monsieur le Maire, une obligation de rendre compte, à la plus
proche réunion du conseil municipal, de l’exercice de cette compétence ;
CONSIDERANT que l’information communiquée par le Maire doit tenir compte, pour chaque
commande, de l’identification du fournisseur, de la nature de la commande et de son montant ;
CONSIDERANT le récapitulatif des dépenses mandatées entre le 01/03/2016 et le 15/06/2016
comme suit :
Article
Libellé / Service
2158
2158
2158
2158
2183
2183
2188
2188
Epandeur d’engrais
Réciprocateur
Compresseur et accessoires
Chariot
Onduleurs mairie
Imprimante Service technique
10 Corbeilles Iris
Lave-linge Electrolux
Montant
TTC
455,25 €
300,00 €
428,13 €
255,00 €
520,32 €
656,50 €
1 990,80 €
505,75 €
2188
Sèche-mains salle polyvalente
548,09 €
Date
Fournisseur/Débiteur
08/03/2016 CAAHMRO GROUPE SAS
08/03/2016
PISSIER SA
11/05/2016
ALEXIS ROBERT
08/06/2016
ALEXIS ROBERT
03/05/2016
DIGI VALUE
03/05/2016
DIGI VALUE
08/03/2016
COMBAT ET VALCO
08/03/2016
NDGL
MANUTAN
20/05/2016
COLLECTIVITE
TOTAL 5 569,84 €
Le Conseil Municipal,
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2
-
DECLARE avoir été informé pour chaque commande, de l’identification du fournisseur,
de la nature de la commande et de son montant
2016/4/2 - REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2014/2/09 portant délégation d’attribution à Monsieur le Maire ;
VU la délibération n°2015/4/5 relative à la dernière révision des loyers des logements
communaux ;
CONSIDERANT que les baux consentis par la commune de PANNES à ses locataires, prévoient
une clause de révision chaque année du montant du loyer en fonction de l’indice du coût de la
construction (P révisé = Indice de référence à la date de prise de bail / Moyenne de l’indice sur les
quatre derniers trimestres connus);
CONSIDERANT que les loyers appliqués en 2009 et révisés selon la procédure ci-dessus
évoquée, s’avèrent nettement au-dessus du marché de location immobilière au regard de la
conjoncture actuelle qui de ce fait ne sont pas loués:
Désignation
TYPE
Loyer actuel
Logement au 324, rue des Pervenches
Maison F4 de 88,97 m² avec garage
480 €
CONSIDERANT que le prix des loyers pour des Habitations à Loyers modérés au niveau national
peut varier entre 4,56 € / m² et 7,65 € / m² ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
D’APPROUVER la fixation du loyer pour le logement communal comme suit :
Désignation
TYPE
Loyer envisagé
Logement au 324, rue des Pervenches
Maison F4 de 88,97 m² avec
garage
(4,56 € x 88,97) =
405,70 €
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
2016/4/3 - CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS ET D’UNE SALLE DE SPORT
- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE
VU la délibération n°2012/6/78 du conseil municipal en date du 12/12/2012 relative à
l’approbation du programme de travaux et à la sollicitation du concours financier de l’Etat et du
Conseil Général
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3
VU la délibération n°2013/2/16 du conseil municipal en date du 21/03/2013 relative à la
sollicitation du concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales.
CONSIDERANT le contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Région Centre pour
la période 2016-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
DE SOLLICITER l’aide à l’investissement de la Région dans le cadre du Contrat
Régional de Solidarité Territoriale afin de financer son centre de loisirs,
-
D’APPROUVER le plan de financement
DEPENSES
RECETTES
Montant HT
Sollicitée
ou acquis
Taux
A
67
A
9,4
170 000,00 €
S
6
109 000,00 €
S
9,25
167 640,00 €
S
8,35
150 000,00 €
100
1 802 446,66 €
Travaux
Fonds propres
Construction du
Centre de loisirs
et de la salle de
sports
1 205 806,66 €
1 802 446,66 €
Caisse d’allocations familiales
(uniquement sur le centre de
loisirs)
- Subvention
+ missions et
travaux
raccordements
- Prêt* de 170 000 €
Conseil Départemental du
Loiret
Construction de la salle de
sports
Conseil Départemental du
Loiret
Construction du centre de
loisirs
Contrat Régional de solidarité
TOTAL HT
Montant HT
1 802 446,66 €
A
TOTAL HT
* Prêt de 170 000 € de la Caisse d’Allocations familiales à taux 0 %
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2016/4/4 – FONDS D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE : DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU que la loi NOTRe modifie sensiblement les règles de redistribution de l’aide à la voirie
communale.
VU que le Département a adopté lors de la session de mars 2016 ces nouvelles dispositions:
Conseil municipal du 6 juillet 2016
4
-
-
-
l’aide à la voirie communale devient le « Fonds d’aide à la Voirie Communale »
( FAVC)
seules les opérations d’investissement telles que les travaux de sécurité routières sur les
voies communales en agglomération/ hors agglomération et les travaux de
renforcement, de gros entretien et réparation de voirie sont éligibles au dispositif
la prise en charge des dépenses éligibles HT s’élève à 30 % dans la limite d’un plafond
de 60 000 € par commune sur 3 années consécutives, et de l’enveloppe cantonale
annuelle qui continuera à être calculée par rapport au linéaire de la voirie communale.
Le FAVC est cumulable avec les crédits d’Etat.
CONSIDERANT que la Commune a engagé sur 2015 et 2016 un vaste programme de remise à
niveau de sa voirie à hauteur de 600 000 € en entretien et un programme spécifique de 650 000
euros pour la rue de la petite Ronce.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
DE SOLLICITER l’aide à l’investissement du Département dans le cadre du Fonds
d’Aide à la Voirie Communale (FAVC) afin de financer ses travaux,
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2014/4/5 - VENTE DE LA PARCELLE ZO n° 140p
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2015/3/14 du conseil municipal en date du 27 mai 2015 approuvant la
cession à la Société Montargoise de Transports Routiers et Transit (S.M.T.R.T.) de la parcelle ZO
n° 140 d’une contenance de 3 550 m² ; l’avis des domaines afférent ayant établi le montant à
18 000 € ;
CONSIDERANT que la S.M.T.R.T. s’est portée acquéreur de cette parcelle au dit prix;
CONSIDERANT que la Société Montargoise de Transports Routiers et Transit (S.M.T.R.T.)
souhaite acquérir rapidement une partie de la parcelle ZO 140 afin de répondre aux exigences des
règles de sécurité liées à leur activité de stockage.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-
D’APPROUVER la cession partielle de la parcelle ZO n° 140, à la Société S.M.T.R.T,
d’une superficie de 1 221 m² pour un montant de 6 200,00 € ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Michel GAILLARD,
Adjoint en charge de l’urbanisme, de signer les pièces relatives à ce dossier et notamment
les actes notariés.
Conseil municipal du 6 juillet 2016
5
2016/4/6 - POLICE INTERCOMMUNALE – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A
LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION –
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition des
fonctionnaires territoriaux,
VU le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs Locaux ;
VU l’article L.5211-41 alinéa3 et 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du Loing (A.M.E.) en
date du 31 janvier 2002 ;
VU la délibération en date du 17 septembre 2015 du conseil Communautaire de l’A.M.E.
autorisant Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du personnel dans le
cadre de la police intercommunale ;
VU la délibération n° 2015/7/3 en date du 4 novembre 2015 du conseil municipal de PANNES
portant approbation de la mise à disposition des agents de la police intercommunale de l’A.M.E.
et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante ;
VU la délibération en date du 26 mai 2016 du conseil Communautaire de l’A.M.E. approuvant
l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du personnel dans le cadre de la police
intercommunale ;
CONSIDERANT le projet d’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des agents de la
police intercommunale de l’A.M.E., prévoyant la répartition des charges de fonctionnement pour
l’année 2016 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition des agents de la police intercommunale de l’A.ME.
-
D’INSCRIRE au Budget Communal au titre de 2016, la somme de 40 164,46 €.
-
DE MAINTENIR les montants prévus à la convention initiale pour les années 2017 et
2018.
2016/4/7 - FIXATION DES TARIFS DE LA CANTINE ET DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-2313 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2006-753 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l’enseignement public ;
CONSIDERANT les tarifs des années scolaires précédentes, comme suit :
Conseil municipal du 6 juillet 2016
6
Désignation
Tarifs 2014/2015
Tarifs 2015/2016
enfants
3,30 €
3,35 €
enseignants et adultes
5,00 €
5,00 €
2,00 €
2,00 €
/
2,00 €
Garderie périscolaire soir
2,10 €
2,10 €
Etudes surveillées
2,10 €
2,10 €
/
gratuit
Restaurant scolaire
Garderie périscolaire matin
Garderie périscolaire midi (mercredi)
Temps d’Activité Périscolaire (TAP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
-
D’APPROUVER les tarifs du service scolaire pour l’année scolaire 2016/2017
comme suit :
Désignation
Restaurant scolaire
Tarifs 2016/2017
enfants
3,35 €
enseignants et adultes
5,00 €
Garderie périscolaire matin
2,00 €
Garderie périscolaire midi (mercredi)
2,00 €
Garderie périscolaire soir
2,10 €
Etudes surveillées
2,10 €
Temps d’Activité Périscolaire (TAP)
gratuit
2016/4/8 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires ;
VU le comité de pilotage relatif à la réorganisation des horaires en date du 21 avril 2015 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a dû
modifier l'ensemble de l'offre périscolaire (cantine, étude surveillée, garderie) afin d’intégrer
notamment les changements d'horaires;
CONSIDERANT, qu’il convient pour cette rentrée de prendre en compte le roulement des jours
de TAP ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conseil municipal du 6 juillet 2016
7
DECIDE :
-
D’APPROUVER le règlement intérieur modifié des activités périscolaires
communales, applicable à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
2016/4/9 - CENTRE DE LOISIRS – EXERCICE 2016-2017 – TARIFS - BAREME DE
PARTICIPATIONS FINANCIERES PRECONISEES PAR LA CAF
VU la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service entre la commune de
PANNES et la Caisse d’Allocations Familiales du LOIRET en date du 2 novembre 2010,
Vu la convention pour le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service accueil de
loisirs ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mai 2014 portant sur les nouvelles
modalités d’inscription et de fonctionnement du Centre de Loisirs ;
CONSIDERANT la création d’un centre de loisirs permanent (mercredi après-midi, vacances
scolaires) depuis la rentrée de septembre 2014, comme suit :
- Les mercredis après-midis de 11h30 à 18h30
- Les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps)
- Les grandes vacances (été)
CONSIDERANT que les tarifs sont calculés en fonction d’un quotient familial défini par la
Caisse d’Allocations Familiales du Loiret ;
CONSIDERANT les tarifs pour l’accueil de loisirs, votés pour 2015-2016, comme suit :
TARIFS COMMUNE
Pour une semaine de 5
jours
18,55 €
27,80 €
37,60 €
49,45 €
66,00 €
De 0 à 331
De 332 à 465
De 466 à 599
De 600 à 710 inclus
plus de 710 ou pas de CAF
TARIFS HORS COMMUNE
Pour une semaine de 5
jours
De 0 à 331
De 332 à 465
De 466 à 599
De 600 à 710 inclus
plus de 710 ou pas de CAF
66,00 €
84,55 €
93,80 €
103,60 €
117,50 €
TARIFS DE BASE
(par enfant)/Nuit
Nuitée au centre ou en camping de
l’Agglomération Montargoise
Nuitée en camping hors Agglomération
Montargoise
Pour une semaine de 4
jours (semaine avec 1
jour férié)
14,84 €
22,24 €
30,08 €
39,56 €
52,80 €
Pour une semaine de 4
jours (semaine avec 1
jour férié)
52,80 €
67,64 €
75,04 €
82,88 €
94,00 €
Enfants de Pannes
2014
2015
Mercredi avec
repas + goûter
2,97 €
4,45 €
6,02 €
7,91 €
10,56 €
Mercredi avec
repas + goûter
10,56 €
13,53 €
15,01 €
16,58 €
18,80 €
Enfants hors commune
2014
2015
15,00 €
15,00 €
20,00 €
20,00 €
25,00 €
25,00 €
33,00 €
33,00 €
CONSIDERANT les tarifs pour les séjours accessoires au Centre d’accueil, pour 2016-2017,
comme suit, :
Conseil municipal du 6 juillet 2016
8
Montant de votre quotient familial
Inférieur ou égal à 550 €
Compris entre 551 € et 710 €
L’aide est limitée à 15 jours par enfant pour l’année
Montant de l’aide de la CAF
20 € / jour /enfant
15 €/ jour/enfant
CONSIDERANT que la commune de CORQUILLEROY prend en charge une participation pour
les enfants de sa commune dans la limite maximale de 10,50 € par jour et par enfant pour un
maximum de 20 jours par an. Cette aide sera versée à la commune de PANNES et directement
déduite du règlement des familles.
CONSIDERANT que la commune de Saint Maurice sur Fessard verse à compter de juillet 2016
une participation de 20 € par semaine (5 jours) ou 4€ par jour pour les semaines incomplètes par
enfant. Cette aide est versée, aux familles, par le CCAS de Saint Maurice sur Fessard sur
présentation de la facture.
CONSIDERANT la volonté de la Ville de PANNES de rendre accessible son nouveau centre de
loisirs au plus grand nombre d’enfants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
DE FIXER à compter de septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017, les tarifs du centre de
loisirs comme suit :
TARIFS COMMUNE
Pour une semaine
de 5 jours
De 0 à 331
De 332 à 465
De 466 à 599
De 600 à 710 inclus
plus de 710 ou pas de CAF
18,55 €
27,80 €
37,60 €
49,45 €
66,00 €
Pour une semaine de 4
jours (semaine avec 1
jour férié)
14,84 €
22,24 €
30,08 €
39,56 €
52,80 €
Mercredi avec
repas + goûter
2,97 €
4,45 €
6,02 €
7,91 €
10,56 €
Nota : pour les semaines 42 et 44, les tarifs appliqués seront proratisés en fonction des jours
TARIFS HORS COMMUNE
Pour une semaine
de 5 jours
De 0 à 331
De 332 à 465
De 466 à 599
De 600 à 710 inclus
plus de 710 ou pas de CAF
66,00 €
84,55 €
93,80 €
103,60 €
117,50 €
Pour une semaine de 4
jours (semaine avec 1
jour férié)
52,80 €
67,64 €
75,04 €
82,88 €
94,00 €
Mercredi avec
repas + goûter
10,56 €
13,53 €
15,01 €
16,58 €
18,80 €
Nota : pour les semaines 42 et 44, les tarifs appliqués seront proratisés en fonction des jours
TARIFS DE BASE
(par enfant/nuit)
Nuitée au centre ou en camping de l’Agglomération Montargoise
Nuitée en camping hors Agglomération Montargoise
-
Enfants
COMMUNE
Enfants HORS
COMMUNE
15,00 €
25,00 €
20,00 €
33,00 €
DE PRENDRE ACTE des décisions des communes de CORQUILLEROY et SAINT
MAURICE SUR FESSARD
Conseil municipal du 6 juillet 2016
9
2016/4/10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre
1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT la réorganisation du service scolaire ;
CONSIDERANT l’avancement de grade d’un agent au service comptabilité suite à la CAP du
centre de gestion en date du 07/06/2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
DE CREER un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet au sein du service
scolaire, à compter du 1er septembre 2016,
DE SUPPRIMER un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet à
compter du 1er juin 2016,
D’APPROUVER le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
PERSONNEL A TEMPS COMPLET
Service/Emploi
Direction
Directeur Général des Services - Emploi fonct.
Poste
pourvus au
01/06/2016
Grades
Attaché territorial
1
Rédacteur
ère
Adjoint administratif de 1 cl
ème
Adjoint administratif de 2
cl.
1
2
1
Poste à
pourvoir
au 01/09/2016
Postes
supprimés
au 01/06/2016
Service administratif
Affaires générales
Responsable des Affaires Générales
Agent de gestion administrative
Agent d’accueil
Comptabilité
Agent de gestion comptable
Service technique
Direction
Responsable des Services Techniques
Service entretien des bâtiments
Agent d’entretien polyvalent
Agent d’entretien polyvalent
Agent d’entretien polyvalent
Service entretien des espaces verts
Responsable gestion des espaces verts
Agent d’entretien des espaces verts
Agent d’entretien des espaces verts
Service scolaire
Service restauration et entretien des écoles
Responsable logistique restauration
Agent de restauration
Agent d’entretien polyvalent
Service éducation
Agent spécialisé des écoles maternelles
Agent spécialisé des écoles maternelles
Service Animation
Directeur du Centre de Loisirs
Adjoint administratif Ppal de 2
ème
Technicien
cl.
1
1
ème
Adjoint technique Ppal de 2
cl.
ère
Adjoint technique Ppal de 1 cl
ème
Adjoint technique de 2
cl.
1
1
1
Agent de Maîtrise
ère
Adjoint technique Ppal de 1 cl
ème
Adjoint technique de 2
cl.
1
2
2
ème
Adjoint technique de 2
cl
ème
Adjoint technique de 2
cl.
ème
Adjoint technique de 2
cl.
ème
ATSEM Ppal de 2
cl.
ère
ATSEM de 1 classe
Adjoint animation de 1
TOTAL
ère
1
1
1
2
2
classe
1
23
Conseil municipal du 6 juillet 2016
0
0
10

PERSONNEL A TEMPS NON COMPLET
Service/Emploi
Poste pourvus
au 01/06/2016
Grades
Postes à
pourvoir
au 01/092016
Postes
supprimés
au 01/06/2016
Service administratif
Affaires générales
Agent de gestion administrative
Comptabilité
Agent de gestion comptable
Adjoint administratif de 2
ème
cl.
Rédacteur principal
ère
Rédacteur Principal de 1 classe
1
1
1
Service scolaire
Service restauration et entretien des
ème
écoles
Adjoint technique Ppal de 2
cl.
ème
Agent de restauration
Adjoint technique de 2
cl.
Agent d’entretien polyvalent
1
4
Service éducation
Agent spécialisé des écoles maternelles
Service Animation
2
1
2
5
17
1
Agent d’animation périscolaire
Agent d’animation
TOTAL
ATSEM de 1
ère
classe
ème
Adjoint d’animation de 2
cl.
ème
Adjoint d’animation de 2
cl
1
(A)= poste à pourvoir dans le cadre d’un avancement de grade ou d’une promotion interne
(C)= poste à pourvoir dans le cadre d’un recrutement
(TC)= poste issu du passage temps non complet à temps complet
2014/4/11 – APPROBATION A LA CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE COMPETENT
EN MATIERE DE FOURRIERE ANIMALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le courrier du président de l’Association des Maires du Loiret, en date du 15 juin 2016,
proposant aux communes et communautés intéressées de déclencher une procédure de création
d’un syndicat mixte de niveau départemental compétent en matière de fourrière animale et
d’animer une démarche coordonnée en ce sens,
CONSIDERANT qu’en réponse à cette proposition, il est demandé au conseil municipal
d’indiquer s’il désire qu’une telle structure voit le jour afin de remplacer l’actuelle association de
gestion du refuge d’animaux (AGRA) pour pouvoir ensuite y adhérer,
CONSIDERANT que cette procédure devra intervenir dans un second temps sur la base d’une
nouvelle délibération des communes comprises dans ledit projet de périmètre.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’APPROUVER le déclenchement d’une procédure de création d’un syndicat
intercommunal de niveau départemental compétent pour gérer la fourrière animale des
communes membres.
- D’ACCEPTER l’intégration future dans ledit syndicat
- D’AUTORISER Monsieur le Monsieur le Maire de signer les pièces relatives à ce dossier.
Conseil municipal du 6 juillet 2016
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2014/4/12 – VOIRIE : DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE SUITE A
CATASTROPHE NATURELLE (inondations de JUIN 2016)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le maire expose au conseil municipal qu’un arrêté interministériel a déclaré notre département en
état de catastrophe naturelle et que suite à cette décision des aides exceptionnelles peuvent être
accordées aux collectivités pour la réparation d’ouvrages et d’infrastructures endommagés par les
intempéries de juin 2016.
Le conseil municipal SOLLICITE une aide exceptionnelle de l’Etat, du Département du Loiret, de
la Région Centre, pour les travaux de réparation de voirie suite aux inondations de juin 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
-
DE SOLLICITER l’aide exceptionnelle de l’Etat, du Département du Loiret, de la
Région Centre, pour les travaux de réparation de voirie suite aux inondations de juin 2016
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La séance est close à 20 heures 51.
Conseil municipal du 6 juillet 2016
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