Compte-rendu - Site officiel de la ville d`Ormesson-sur

COMMUNE d'ORMESSON-SUR-MARNE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance publique du 29 mars 2014
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents excusés :
29
27
2
0
SEANCE DU 29 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à quatorze heures, le Conseil municipal d’Ormesson-sur-Marne,
légalement convoqué par Monsieur Bernard DEGUIRAUD, Adjoint au Maire d’Ormesson-sur-Marne, le vingt-cinq
deux mille quatorze, conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est
réuni au centre culturel Wladimir d'Ormesson, en séance publique.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :
Marie-Christine SÉGUI, Maire
Élisabeth KEDADRY
Isabelle CANDELA
Linda LAFORGE
Henri CAPLAIN
Jean-Jacques MOUCHET
Jean-Edgar CASEL
Alexandre PALLARES
Serge COLIN
Françoise PARAT
Céline CORMIER
Benoît POCHET
Michel DE RONNE
Corinne POIGNANT
Valérie DRAY
Georgette RÉGNAULT
Willy DUBOST
Antoinette RAYMOND
Pierre DUSSEL
Corinne ROSSELLI
Ludovic FABRE
Jean-Marc SARTEL
Véronique GONÇALVES DOS SANTOS
Sandra SCOTTO
Jean-Claude HEURTEBISE
Stéphane TOURNANT
Odile HUGNET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Emmanuel MARFOGLIA a donné pouvoir à Sandra SCOTTO
Pierre-André VINCENT a donné pouvoir à Jean-Jacques MOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE :
Céline CORMIER
1/4
1-ELECTION DU MAIRE D'ORMESSON-SUR-MARNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,
CONSIDERANT que conformément à l'article L2122-8 du CGCT, le plus âgé des membres présents du
conseil municipal prend la présidence de l'assemblée et constate que la condition de quorum posée à
l’article L.2121-17 du CGCT est remplie,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a désigné un secrétaire de séance et deux assesseurs,
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'appel de candidatures, il est procédé au vote libre, personnel et secret,
afin d'élire le Maire d'ormesson-sur-Marne parmi les membres du conseil municipal,
CONSIDERANT que si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour
et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative ; en cas d'égalité de suffrage, le plus
âgé est déclaré élu,
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est invité à voter, en faisant
préalablement constater que, sauf détenteur d’un pouvoir,il n’est porteur que d’une seule enveloppe du
modèle uniforme fourni par la mairie et la dépose lui-même dans l’urne,
CONSIDERANT que les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.
66 du code électoral sont signés par les membres du bureau, annexés au procès-verbal avec mention de
la cause de leur annexion et placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication
du scrutin concerné,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Madame la Présidente,
après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : DESIGNE Madame Céline CORMIER secrétaire de séance, Madame Colette SIMON
présidente de séance et Madame Linda LAFORGE et Monsieur Ludovic FABRE assesseurs.
ARTICLE 2 : DIT qu'après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral :
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] :
e. Majorité absolue (1) :
0
29
0
29
15
ARTICLE 3 : DIT qu'ont obtenu :
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS (dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
Jean-Jacques MOUCHET
4
quatre
Alexandre PALLARES
1
un
Marie-Christine SÉGUI
24
vingt-quatre
ARTICLE 4 : PROCLAME Maire Madame Marie-Christine SÉGUI ayant obtenu la majorité absolue des voix.
2-FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
1 La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la
moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
2/4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 et L.2122-2,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à
siéger,
CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil
municipal,
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Pierre-André VINCENT, Jean-Jacques
MOUCHET, Emmanuel MARFOGLIA, Sandra SCOTTO, Alexandre PALLARES) :
ARTICLE 1 : DECIDE la création de huit postes d’adjoints au Maire.
ARTICLE 2 : PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
3-ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE D'ORMESSON-SUR-MARNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-7-2,
VU la délibération en date du 29 mars 2014 fixant le nombre d'adjoints au Maire à huit,
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal,
CONSIDERANT que pour chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un,
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil municipal de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt,
auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,
CONSIDERANT qu'à l’issue de ce délai, le Maire joint au procès-verbal les listes de candidats aux
fonctions d’adjoint au Maire, mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du
nom du candidat placé en tête de chaque liste,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : FIXE le délai imparti pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire, à 05 minutes.
ARTICLE 2 : DIT que les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral :
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] :
e. Majorité absolue :
1
28
1
27
15
ARTICLE 3 : DIT qu'ont obtenu :
3/4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Willy DUBOST
23
vingt-trois
Pierre André VINCENT
4
quatre
En chiffres
En toutes lettres
ARTICLE 4 : PROCLAME Maire adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur Willy DUBOST. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la
feuille de proclammation ci-jointe, soit :
• 1er adjoint : Willy DUBOST
• 2e adjoint : Odile HUGNET
• 3e adjoint : Jean-Claude HEURTEBISE
• 4e adjoint : Georgette RÉGNAULT
• 5e adjoint : Michel DE RONNE
• 6e adjoint : Françoise PARAT
• 7e adjoint : Stéphane TOURNANT
• 8e adjoint : Isabelle CANDELA
ARTICLE 5 : DIT que les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.
4/4