15018700_ Formation bureautique pack Microsoft office 2010 via

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15018700
Services
Date de mise en ligne : 16/10/2015
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Paul PENY, service Formation et Développement des Compétences 2 avenue Pierre Mendès
France Cedex 13 75914 Paris.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : formation bureautique pack Microsoft office 2010 via une plateforme d'apprentissage en
ligne.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : France métropolitaine et dom tom.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le Groupe Caisse des Dépôts souhaite apporter une réponse rapide aux besoins de formation en bureautique
pour ses collaborateurs et permettre l'acquisition ou l'actualisation de connaissances sur ce domaine. La
prestation attendue dans le cadre de ce marché est la mise à disposition par le titulaire d'une plateforme
d'apprentissage à la bureautique en mode Saas. La plateforme est accessible depuis le poste de travail, interne/s
à la CDC ou non. La plateforme permet aux collaborateurs de bénéficier d'un panel de prestations de formations
sur le pack Microsoft Office 2010. Le marché est ouvert à la filiale CDC Placement et fait l'objet d'une convention
de groupement d'achat. La Caisse des Dépôts est coordonnateur du Groupement et est représentée par le
directeur des ressources humaines du Groupe. Chaque membre du groupement est indépendant dans l'exécution
du marché et la gestion de ses bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est
soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.la Consultation donnera lieu
à la conclusion d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 42 du Décret nº2005-1742 du 30
décembre 2005.ce marché comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire
conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742
du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Un Estimatif est prévu de 4500 licences sur les
4 années du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans (24 mois) à compter de sa
notification.la date prévisionnelle de notification du marché est mi-janvier 2016.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché peut être reconduit tacitement 1 fois
pour une nouvelle période de 2 ans, et le Titulaire ne pourra s'y opposer. Les candidats ont la faculté d'inclure
dans leur offre les PSE visées ci-dessous. 1) Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) relative à une
proposition des prestataires sur la mise à disposition d'une Hot Line pour les dom tom. 2) Prestation
Supplémentaire Eventuelle (Pse) : une proposition des Titulaires de mettre à disposition, sur la plateforme, d'un
système d'évaluation (questionnaire de satisfaction) de la formation par les apprenants. Le pouvoir adjudicateur
pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la
procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Annuelle. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités définies au marché. Les prestations seront financées selon les
modalités suivantes : Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles
applicables à chacun des membres du groupement. Le délai sera précisé lors de la notification des bons de
commande. Pour la CDC : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé
et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. En application des dispositions de
l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de
premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet. Lorsque les
sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire ou les
sous-traitant(s) visés à l'alinéa précédent ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts
moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de
paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme
de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de
membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de sa date
de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental : - le titulaire devra fournir
les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra
imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
o
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
années (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) : 60 %;
- prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme du dqe ) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 novembre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15018700000P.
Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de
l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du
formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est
autorisée, mais des prestations supplémentaires facultatives sont prévues. La capacité des candidats sera
évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs
capacités professionnelles, techniques et financières : Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres
sont pondérés de la manière suivante : - sous-critère 1 : la qualité et la richesse des modalités et des contenus
pédagogiques : compréhension et adéquation aux besoins exprimés, modalités pédagogiques : 40 % - souscritère 2 : les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de la plateforme, apprécié notamment grâce au test : 30 % sous-critère 3: la pertinence des modalités de suivi administratif proposées : 30% .Le pouvoir adjudicateur
engagera des négociations avec les 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres,
à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection
des offres. La période prévisionnelle au cours de laquelle interviendront les négociations est la semaine du 08
décembre 2015. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur
candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement
sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de
présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre est indiquée à l'article
4.2 du règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de
réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique
sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont
définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne
sont pas admis à y assister.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des
Dépôts.
guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Noella GRONDIN, départements achats - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, , tél. : (+33)
1-58-50-32-03, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
département achats 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, , tél. : (+33) 1-58-50-41-02, , courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. :
(+33) 1-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel
contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à
L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis
d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de
ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la
suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15018700000
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille 75356 Paris 07
Sp
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 5
novembre 2015.
Classification des produits :
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Machines de bureau et matériel informatique
Services fournis principalement aux entreprises