(Paris 13), Blois et Arcueil

Département de publication : 75
Annonce No 13022800
Date de mise en ligne : 01/10/2013
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des Dépôts, 56 rue de Lille 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Gueret-Becker Laurence, F-75356
Paris.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, Contact : deofn2 Hall 1ère porte gauche, F-75007 Paris. Adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, Contact : deofn2 Hall 1ère porte gauche, F-75007 Paris. Adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, Contact : deofn2 Hall 1ère porte gauche, F-75007 Paris. Adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des portes automatiques des immeubles de la Caisse des dépôts et consignations à Paris
(07), Austerlitz (Paris 13), Blois et Arcueil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue de
Lille, 75007 Paris.
Code NUTS |FR101|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Caisse des dépôts souhaite renouveler son marché de maintenance des portes automatiques de ses
immeubles situés à Paris, à Blois et à Arcueil. Le titulaire du marché sera le garant, vis à vis de la Caisse
des dépôts, de la qualité des niveaux de service des installations et des équipements qui lui seront confiés.
Il sera tenu à une obligation de résultat, et définira en qualité, en quantité, en contenu, en cycles, en
moyens logistiques et humains toutes les composantes nécessaires à la garantie des niveaux de service.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1) Description
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Pas de garantie ni de cautionnement exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
o
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n 2013-629 du 29 mars 2013, les sommes dues
au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret
nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement
(solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des
membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le
Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux
pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du
travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article
17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique
et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa
capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de
banques.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que
prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le
contrat envisagé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13022800.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre
2013 - 11:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2013 - 11:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le marché est conclu pour une période
initiale de 2 ans. Il est reconductible deux fois pour 1 an par décision expresse, sans que sa durée globale
ne puisse excéder 4 ans. Périodicité : 2ans +1an + 1an.
les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles et techniques; Capacités
économiques et financières.
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères évaluation des offres :
1) Valeur technique (60%) appréciée au regard de la note méthodologique dans laquelle le candidat définit
notamment les points suivants :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Le descriptif des opérations de maintenance préventive (gammes de maintenance, planning des visites....)
(30%) ;
Le descriptif des opérations de maintenance corrective (gestion de prise en charge des demandes
d'intervention et délai de réactivité, procédure d'intervention, suivi des pannes et remises en service
installations....) (30%) ;
Les moyens humains et logistiques mis en œuvre, adéquation de l'équipe dédiée et de son encadrement à
la prestation demandée, formation et profil (Cv) des techniciens, (40%)
2) Prix de la prestation (40%)
détail évaluation :
Maintenance préventive, prestations complémentaires, documents (30%) - dpgf
Prix et fourniture du BPU (point 2) : 20 %
Taux horaire et déplacement du BPU (point 3.1) : 20%
coefficient entreprise du BPU (point 3.3) : 20 %
Majoration du taux horaire du BPU (point 3.4) : 10%
les visites sont vivement recommandées.
Elles seront organisées sur rendez-vous les 14, 15, 21 et 22 octobre 2013.
pour les modalités pratiques, les candidats doivent s'adresser à :
Thierry ARISTOR Tél. : 01 58 50 33 61 courriel : [email protected].
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : [email protected]. Tél. (+33)
1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de
la publication de l'avis
d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé
suspension
sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles
L.511-1
Et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution
(article
l. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la
décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la
notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours
indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31
jours
suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6
mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 55113 à
page 5 / 5
l. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de
l'avis
d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation
susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt
du
conseil d'état du 16/07/2007 no291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 septembre 2013.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 13022800
Libellé de la facture : Caisse des Dépôts Caisse des dépôts 56 rue de Lille, F-75356 Paris.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 7
novembre 2013.
Classification des produits :
•
•
Travaux de construction
Services fournis principalement aux entreprises