14007700_Achat de fleurs coupées en bouquets

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 75
Annonce No 14007700
Fournitures
Date de mise en ligne : 09/04/2014
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : Philippe Jeanneau, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : achat de fleurs coupées en bouquets, en compositions florales pour la Caisse des
dépôts en région parisienne.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03121200.
Lieu de livraison : paris et Arcueil.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché comprend : - achat de fleurs coupées en bouquets avec ou sans contenant ; - achat de fleurs
en compositions avec contenant ; - achat de sapins ; La prestation comprend la livraison des fleurs. Marché
unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est
défini comme suit : seuil maximum 15000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour
les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du
contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
o
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x)
titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de
30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre
personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en
paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au
versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant
o
et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n 2013-269 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme
de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de
membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée
maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Performances en matière de
développement durable appréciées au regard de la note relative aux actions développement durable. Une note
relative aux actions développement durable de la société ainsi que ses éventuelles actions sociétales concernant
les personnes en insertion.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
o
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas
échéant déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf.
Fiche des références à renseigner).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 avril 2014, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
140077DA2014303709.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16
heures. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles et
techniques Capacités économiques et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés
de la manière suivante : Critères 1-qualité jugé sur la base du mémoire technique et du document " Descriptif des
compositions florales sur la base des prix fixes " 60% : a) critère esthétique (80%) b)organisation de la prestation
(20 %) 2-prix des prestations jugé au regard du BPU : 35% 3-performances en matière de développement
durable, jugé sur la base d'une note spécifique 5% : a) les actions sociétales concernant l'insertion des personnes
en difficulté (50%) b) les actions en matière de la protection de l'environnement (50%) Précisions concernant le(s)
délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel
public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous
réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L.
521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5511 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou
hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du
Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en
l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans
un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en
annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement
de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 no291545). Les offres peuvent être
transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des
procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité
requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat
conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union
européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un
anti-virus avant envoi.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des
Dépôts.
guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : [email protected], département achats 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
département achats 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. :
(+33) 1-44-59-44-00courriel : [email protected] télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une
requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice
administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice
administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du
supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le
recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice
Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de
publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat :
référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai
de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en
annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement
de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 no291545).
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 140077DA2014303709
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille 75356 Paris 07
Sp
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 24 avril
2014.
Classification des produits :
•
•
Produits de la culture et de l'élevage
Services fournis principalement aux entreprises