F3 - Formulaire Résultat de marché Résultat de

F3 - Formulaire Résultat de marché
Résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15996400
Date de mise en ligne : 17/11/2015
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : caisse des dépôts.
Correspondant : Mme Elisa Vall, direction du Réseau et des Territoires 72 avenue Pierre Mendès
France Cedex 13 75914 Paris.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
.
Objet du marché : étude sur les conditions d'émergence et de développement "d'écosystèmes
régénératifs" locaux.
Catégorie de services : 10.
Lieu d'exécution : france Entière.
CPV - Objet principal : 79310000.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique
renseignements complémentaires) : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 39 983,13 euros.
Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 15996400. l'objectif de cette étude sera donc de vérifier la validité de
ces hypothèses auprès de quelques territoires cibles et de les modifier si nécessaire afin de décrire
plus finement et plus systématiquement le processus de régénération économique conduit par des
pouvoirs publics locaux. Pour cela l'étude s'attachera à : - décrire les éléments constitutifs d'un
modèle d'" écosystème régénératif ", leurs rôles et leurs interrelations; - préciser les conditions
d'émergence et de développement des " écosystèmes régénératifs ", en particulier le rôle d'impulsion
et de soutien des pouvoirs publics; - détecter les principales difficultés auxquelles se heurte une
démarche d'économie régénérative. Les conclusions de l'étude seront restituées sous la forme de
fiches méthodologiques organisées pour former un guide pratique destiné aux acteurs de terrain.
Celui-Ci contribuera à l'analyse des stratégies territoriales hors-métropoles par la Caisse des dépôts,
d'une part, et, d'autre part, pourra servir de support à la diffusion de la méthodologie chez nos
partenaires (associations d'élus et d'acteurs locaux).
Nom du titulaire / organisme : ARGOS S.A, 2 Square René Genin B.P. 152 Cedex 1 38025 Grenoble.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 39 983,13 euros.
Date d'attribution du marché : 4 novembre 2015.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 10
du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Le montant indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au
montant forfaitaire sur la durée totale du marché de huit (8) mois. Les sous critères du critère de la
valeur technique sont appréciés de la manière suivante : - Compréhension des besoins et enjeux
30% ; - Démarche méthodologique 30%; - Calendrier d'intervention 10%; Equipe dédiée 30%. La
consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (Direction des achats
spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats
de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la
loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le
contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à
compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation
de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles
assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004
Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46
adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15996400000P/1
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille
75356 Paris 07 Sp
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 16 décembre 2015.
Classification des produits :
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Services fournis principalement aux entreprises